6B_594/2019 - 2019-07-04 - Strafrecht (allgemein) - Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 594/2019

Arrêt du 4 juillet 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Fixation de la peine; expulsion facultative
(art. 66a bis CP),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 5 mars 2019 (AARP/91/2019 P/2304/2018).

Faits :

A.
Par jugement du 8 octobre 2018, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a révoqué la libération conditionnelle ordonnée par le Tribunal d'application des peines et mesures le 12 janvier 2018 et a condamné X.________, pour dénonciation calomnieuse, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans permis de conduire, infraction à la LStup, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation, à une peine privative de liberté d'ensemble de deux ans et huit mois. Il a en outre ordonné l'expulsion du prénommé du territoire suisse pour une durée de trois ans.

B.
Par arrêt du 5 mars 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, statuant sur l'appel de X.________ et sur l'appel joint formé par le ministère public contre le jugement du 8 octobre 2018, a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour dénonciation calomnieuse, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans permis de conduire, infraction à la LStup, entrée illégale, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation, à une peine privative de liberté d'ensemble de deux ans et six mois. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.

Il en ressort notamment ce qui suit.

B.a. X.________ a indiqué qu'il était né en 1985 à Alger ou Annaba et être de nationalité algérienne. Il vit en concubinage avec son amie et leur fils - né en 2016 - sur lequel tous deux exercent une autorité parentale conjointe. Selon ses dires, X.________ a obtenu un baccalauréat en Algérie et y a effectué divers emplois non déclarés. Il a onze frères et soeurs ainsi que six demi-frères. Il a admis être retourné à deux reprises en Algérie depuis son arrivée en Suisse en 2004.

Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour dommages à la propriété, violation de domicile, délit manqué de vol, contravention à la LStup et séjour illégal, d'une condamnation, en 2011, pour délit contre la LStup et séjour illégal, d'une condamnation, en 2012, pour séjour illégal, d'une condamnation, en 2013, pour séjour illégal, d'une condamnation, la même année, pour vol, entrée et séjour illégaux et contravention à la LStup, d'une condamnation, en 2014, pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, d'une condamnation, la même année, pour injure, d'une condamnation, en 2015, pour séjour illégal, lésions corporelles simples, menaces et injure, ainsi que d'une condamnation, en 2016, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

Le 12 janvier 2018, X.________ a été libéré conditionnellement de la peine privative de liberté prononcée à son encontre le 8 juillet 2015 qu'il purgeait. Le solde de la peine s'élevait à 60 jours.

B.b. Le 12 juin 2016, X.________ a conduit un véhicule automobile alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis pour celui-ci. Il a par la suite produit un duplicata de permis de conduire algérien falsifié.

B.c. Le 9 août 2016, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a prononcé une interdiction de conduire de sécurité à l'encontre de X.________.

Le 30 octobre 2016, X.________ a circulé en automobile. Un contrôle de son état physique a révélé une alcoolémie de 0,54 mg/l. Le prénommé s'est présenté aux policiers comme étant A.________, époux de la détentrice du véhicule contrôlé et compagne de X.________.

B.d. Le 11 juin 2017, X.________ a été appréhendé par les gardes-frontière à la douane de Thônex-Vallard, alors qu'il pénétrait sans passeport valable sur le territoire suisse.

B.e. Le 1er février 2018, X.________ a été interpellé au volant d'un véhicule dans lequel ont été découverts 54'328,7 g bruts, ou 52'708,3 g nets de haschich, marchandise qui représentait une valeur de 540'000 francs.

B.f. X.________ a exercé diverses activités lucratives en Suisse, sans autorisation, entre 2015 et octobre 2017.

Le prénommé a en outre, entre décembre 2014 et février 2018, à l'exception de quelques périodes, séjourné sur le territoire suisse sans autorisation.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 mars 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa peine privative de liberté est réduite et que son expulsion du territoire suisse n'est pas ordonnée. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée.

1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319).

Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

1.2. La cour cantonale a exposé que la faute du recourant était lourde. Les infractions qui lui étaient reprochées avaient été commises entre 2014 et 2018. Le recourant n'avait pas mis un terme à ses activités délictueuses avec la naissance de son enfant en 2016, puisqu'il avait, après cet événement, commis une dénonciation calomnieuse ainsi que la plupart des infractions en matière de circulation routière. En outre, le recourant s'était investi dans un trafic de stupéfiants d'importance immédiatement après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle en janvier 2018. Si la gravité de ses agissements concernant le travail illégal était relative, les autres infractions s'inscrivaient dans la persistance d'une activité délinquante et d'un mépris de l'ordre public qui ne semblait pas avoir pris fin avec sa paternité. Cette activité n'avait été stoppée que grâce à l'arrestation de l'intéressé en raison du transport d'une très importante quantité de haschich. La collaboration du recourant à l'instruction ne pouvait être qualifiée de bonne. Celui-ci avait adapté ses déclarations aux besoins de la cause et avait admis les faits reprochés lorsqu'il ne pouvait plus en aller autrement. Il avait ainsi présenté des explications toujours
plus invraisemblables concernant le permis de conduire dont il prétendait être titulaire et avait refusé de déverrouiller son téléphone pour les enquêteurs. Contrairement à ce qu'il avait soutenu, le recourant n'avait pas spontanément annoncé aux autorités la dénonciation calomnieuse du 30 octobre 2016, puisqu'il avait fallu attendre la plainte pénale du tiers dénoncé à tort et les investigations de la police pour que l'intéressé admît finalement ces faits. Le recourant ne les avait rapidement avoués qu'à sa compagne, l'épouse du tiers faussement dénoncé, non sans lui avoir demandé que son nom ne fût pas communiqué aux autorités. Selon l'autorité précédente, les mobiles du recourant avaient été égoïstes, puisque ce dernier avait agi dans un but d'auto-favorisation et de facilité, pour s'enrichir à moindre effort ou pour se soustraire aux règles de la vie en société ou aux exigences légales. Sa situation personnelle n'était pas différente de celle d'autres jeunes hommes pères de famille. C'étaient surtout sa détention et ses conséquences sur lui-même et ses proches qui affectaient le recourant, davantage qu'une réelle prise de conscience de la gravité de ses actes. Les regrets exprimés avaient d'ailleurs été d'abord tournés vers
lui-même. Par ailleurs, le recourant n'avait contribué que de façon limitée à l'entretien de sa famille, puisque son apport n'avait impliqué qu'une fraction mineure des revenus qu'il semblait avoir obtenus. Sa préoccupation pour la situation financière de sa famille devait être relativisée, car l'intéressé avait consacré une somme forcément importante à une intervention de chirurgie esthétique en 2017, alors que sa compagne supportait des charges de loyer et d'entretien pour leur enfant commun.

La cour cantonale a indiqué qu'une partie des infractions commises, soit le séjour et le travail illégaux, avait pris place avant une condamnation du recourant en juillet 2015. Compte tenu de la faible gravité des infractions concernées et en application de l'art. 49 al. 2 CP, l'autorité précédente a considéré que les agissements en question ne devaient pas donner lieu au prononcé d'une peine complémentaire. Elle a ensuite signalé que l'infraction de dénonciation calomnieuse était abstraitement la plus grave. En appliquant l'art. 49 al. 1 CP, la cour cantonale a ainsi fixé la peine relative à ladite infraction. A cet égard, elle a relevé qu'il ne s'agissait pas d'une infraction légère. Le recourant n'avait pas hésité à abuser de l'identité d'un tiers pour se faire passer pour lui, dans le but de se soustraire à une possible arrestation provisoire après avoir circulé en état d'ébriété et sans permis de conduire. Il n'avait finalement reconnu avoir été le conducteur concerné qu'après que le tiers mis en cause eut déposé plainte contre lui et non sans avoir préalablement cherché à convaincre celui-ci de dissimuler son identité. Ces agissements devaient entraîner une peine privative de liberté de six mois. Cette peine devait être
aggravée de deux mois pour tenir compte des infractions de conduite en état d'ébriété qualifiée et de conduite sans permis - en état de récidive - commises le 30 octobre 2016. Le recourant avait par ailleurs conduit, à deux autres reprises, sans permis de conduire, ce qui justifiait encore une aggravation de la peine privative de liberté de deux mois supplémentaires. La cour cantonale a ensuite exposé que le recourant avait transporté du haschich et que ces agissements s'étaient inscrits dans le cadre d'un trafic d'une ampleur inhabituelle, car une telle quantité de stupéfiants ne pouvait être confiée à n'importe qui. Le recourant avait donc su susciter la confiance de trafiquants d'envergure, étant rappelé que la valeur de la drogue s'élevait à plusieurs centaines de mille francs. Le recourant n'apparaissait pas comme un simple rouage ou passeur, mais comme un élément important - au rôle certes ponctuel - dans un trafic organisé. Ces actes devaient encore donner lieu à une peine privative de liberté de 16 mois. En outre, le recourant avait travaillé illégalement et s'était accommodé de cette situation, cela durant plus de deux ans. Il convenait enfin, selon l'autorité précédente, de tenir compte de la révocation de la libération
conditionnelle dont il avait bénéficié en janvier 2018, le solde de la peine s'élevant à 60 jours. Ainsi, la peine privative de liberté d'ensemble devait atteindre deux ans et six mois.

1.3.

1.3.1. Le recourant relève tout d'abord qu'en additionnant les diverses quotités de peine fixées pour aggraver la peine privative de liberté devant sanctionner l'infraction la plus grave, un total de 28 mois - et non de 30 mois - apparaîtrait. Il omet cependant, dans son calcul, de tenir compte de la peine devant sanctionner les infractions à l'art. 115 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI [LEtr jusqu'au 31 décembre 2018]; RS 142.20), à propos desquelles la cour cantonale a relevé qu'il n'y avait "pas matière à renoncer à prononcer une sanction". On comprend donc de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a aggravé la peine privative de liberté de deux mois supplémentaires à raison de ces infractions.

1.3.2. Le recourant critique la quotité de la peine privative de liberté fixée pour sanctionner l'infraction de dénonciation calomnieuse. Il se borne, à cet égard, à relever diverses circonstances ayant entouré la commission de l'infraction, lesquelles ressortent toutes de le l'arrêt attaqué, auquel l'intéressé se réfère d'ailleurs abondamment. On rappellera, sur ce point, qu'il importe peu qu'un élément n'apparaisse pas expressément dans la motivation de la peine mais ailleurs dans la décision. La cour cantonale n'est pas tenue de le répéter au stade de la fixation de la peine car le jugement forme un tout et on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. arrêt 6B 293/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.3 et les références citées).

Par ailleurs, la cour cantonale pouvait, à bon droit, tenir compte principalement de la volonté du recourant de se soustraire à la justice, indépendamment d'un éventuel dessein de nuire à autrui, puisque l'art. 303 CP protège en particulier l'administration de la justice. S'agissant de la prétendue "bonne collaboration" du recourant, il apparaît que la cour cantonale n'a pas retenu, comme le prétend celui-ci, qu'il aurait attendu le dépôt d'une plainte pénale pour révéler ses agissements à son amie. On ne voit cependant pas en quoi l'aveu d'une infraction à sa concubine - et non aux autorités - devrait amoindrir la culpabilité du recourant. Ce dernier ne démontre aucunement que l'autorité précédente aurait violé le droit sur ce point.

1.3.3. Le recourant conteste la peine arrêtée pour sanctionner les infractions de conduite en état d'ébriété qualifiée et de conduite sans permis de conduire commises le 30 octobre 2016. L'autorité précédente a uniquement relevé, dans sa motivation consacrée à ce volet de l'affaire, que l'intéressé avait commis cette seconde infraction en situation de récidive.

Le recourant soutient tout d'abord que la motivation de la cour cantonale serait insuffisante pour comprendre la peine en question.

Selon la jurisprudence, la motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, même si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite, étant rappelé que plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (cf. art. 50 CP; ATF 144 IV 313 consid. 1.2). En l'occurrence, on comprend de l'arrêt attaqué que, selon la cour cantonale, toutes les infractions - y compris celles concernant les règles de la circulation routière commises le 30 octobre 2016 - devaient être sanctionnées par des peines privatives de liberté eu égard à la "situation personnelle" de l'intéressé. Pour le reste, compte tenu de la faiblesse des peines concernées - s'agissant d'infractions pouvant chacune entraîner en théorie le prononcé d'une peine privative de liberté de trois ans (cf. art. 91 al. 2 let. a et 95 al. 1 let. a LCR) -, la motivation de l'autorité précédente - qui doit être comprise à la lecture de l'arrêt attaqué dans son intégralité - permet de comprendre que celle-ci a essentiellement tenu compte de la situation de récidive spéciale dans laquelle s'était trouvé le recourant. Cela satisfait aux exigences légales et
jurisprudentielles en la matière, étant en outre rappelé qu'un recours ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).

Enfin, dans la mesure où le recourant tente de minimiser sa faute en affirmant qu'il n'aurait "pas eu l'intention de conduire en état d'ébriété", celui-ci ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait excédé son large pouvoir d'appréciation en fixant la peine concernée.

1.3.4. Ce qui précède vaut également s'agissant des infractions à la LCR commises antérieurement et postérieurement au 30 octobre 2016, à propos desquelles la cour cantonale a relevé que les conduites sans permis de conduire s'étaient produites de manière répétée, alors même que le recourant avait déjà été condamné pour ce comportement. Cette motivation - lue à la lumière des considérations développées en matière de fixation de la peine - permet de saisir les éléments pris en compte pour fixer les peines concernées, contrairement à ce qu'affirme l'intéressé.

1.3.5. Le recourant conteste la peine fixée pour sanctionner son infraction à la LStup du 1er février 2018.

A cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a aucunement indiqué que celui-ci devait être considéré comme un "trafiquant de drogue de grande envergure", mais simplement qu'il n'avait pas joué un rôle "très secondaire" dans le trafic, compte tenu de la quantité de stupéfiants transportée. On ne perçoit pas, partant, la pertinence de l'argumentation du recourant visant à exclure un statut que l'autorité précédente ne lui a nullement reproché. Par ailleurs, compte tenu de l'importance et de la valeur de la marchandise transportée, il n'était pas arbitraire (cf. art. 97 al. 1 LTF) de retenir que le recourant avait gagné la confiance des trafiquants, lesquels ne lui auraient, à défaut, pas confié un chargement représentant plus d'un demi-million de francs de haschich. Enfin, l'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF), puisque l'intéressé se livre à une présentation totalement appellatoire des motifs l'ayant poussé à se lancer dans le trafic de stupéfiants.

Derechef, force est de constater que le recourant, qui tente de minimiser l'importance de son implication dans le trafic, ne démontre nullement que la cour cantonale aurait excédé le large pouvoir d'appréciation dont elle disposait pour fixer la peine en question.

1.3.6. Le recourant prétend que sa collaboration durant l'instruction aurait été bonne. On ne voit pourtant pas en quoi le fait d'avoir admis des infractions - soit celle commise contre la LStup, celles contre les règles de la circulation routière du 30 octobre 2018 ou celles en matière de LEI - durant ou après des interpellations, et alors que l'on perçoit mal comment celles-ci auraient alors pu être contestées, permettrait de retenir l'existence d'une telle collaboration, l'intéressé ne précisant pas en quoi il aurait, d'une quelconque manière, facilité le travail des autorités pénales.

1.3.7. Le recourant critique la prise en compte de ses antécédents. Il se méprend lorsqu'il suggère que la cour cantonale aurait dû expressément signaler dans quelle mesure ceux-ci ont influé sur la fixation des sanctions concernées, aucune exigence de cet ordre ne ressortant de la loi ou de la jurisprudence. Pour le reste, l'intéressé discute la date de ses précédentes condamnations ainsi que la nature des infractions commises - éléments qui ressortent tous de l'arrêt attaqué -, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait mal apprécié ces aspects au point de violer le droit fédéral.

1.3.8. Le recourant reproche enfin à l'autorité précédente de ne pas avoir tenu correctement compte de sa situation personnelle et de son comportement postérieur à sa condamnation. Il se borne, une fois encore, à répéter des éléments qui ressortent de l'arrêt attaqué, sans démontrer en quoi il aurait convenu de leur accorder un poids différent dans la fixation de la sanction. On ne perçoit pas, en particulier, dans quelle mesure son attitude au sein de sa famille aurait dû conduire la cour cantonale à prononcer une peine inférieure à celle retenue.

1.4. Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne démontre pas que la cour cantonale aurait violé le droit en lui infligeant une peine privative de liberté d'ensemble de deux ans et six mois. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir ordonné son expulsion du territoire suisse.

2.1. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.

Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (cf. arrêts 6B 549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.1; 6B 242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.1; 6B 1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêts 6B 549/2019 précité consid. 2.1; 6B 242/2019 précité consid. 1.1; 6B 1314/2018 précité consid. 5.1).

2.2. La cour cantonale a exposé que le recourant pouvait se prévaloir d'un droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH, eu égard au lien l'unissant à sa compagne et à son fils. Cet aspect ne l'emportait cependant pas sur l'intérêt public à expulser l'intéressé. Même si ce dernier séjournait en Suisse depuis 2004, il n'avait jamais bénéficié d'une autorisation de séjour et son parcours de délinquant illustrait son absence totale d'intégration. Outre les infractions à la législation en matière d'étrangers, son casier judiciaire comportait des condamnations en raison d'infractions contre le patrimoine et l'intégrité corporelle. La diversité des biens juridiques violés démontrait que le recourant n'avait jamais cherché à s'intégrer ou à respecter l'ordre public suisse. La naissance de son fils ne l'avait pas empêché de commettre des infractions répétées, ce qui démontrait une absence de prise de conscience. Ses liens avec l'Algérie étaient manifestes, puisque le recourant avait gardé sans interruption contact avec ses parents sur place et leur avait même rendu visite. Selon les déclarations de l'intéressé, ses parents vivaient dans une situation relativement confortable, de sorte que celui-ci pourrait s'appuyer sur
eux et sur sa nombreuse fratrie avec laquelle il admettait avoir de bons contacts. La durée du séjour en Suisse était certes importante, mais elle devait être relativisée puisque celui-ci n'avait jamais été autorisé. Le recourant avait constamment pris des mesures pour séjourner illégalement en Suisse et se soustraire aux autorités qui voulaient le renvoyer. Son attitude démontrait encore son manque de respect pour l'autorité et son séjour en Suisse apparaissait comme la conséquence d'un comportement illicite et non comme le résultat d'une tolérance de la part de l'Etat. Le comportement du recourant depuis la commission de sa dernière infraction était sans particularité, dans la mesure où l'intéressé avait été détenu depuis lors. Pour le reste, un relatif bon comportement durant l'année 2017 n'était pas à ce point notable qu'il permette de considérer que le recourant se serait définitivement détourné de l'illégalité, puisque celui-ci avait pris part à un trafic de stupéfiants en début 2018.
L'autorité précédente a ajouté que le recourant avait été condamné à plusieurs reprises, notamment à des peines privatives de liberté, sans que cela ne le dissuadât de commettre de nouvelles infractions, parfois même quelques jours seulement après une libération. L'intérêt public à l'expulsion était donc manifeste. Cette mesure serait certes douloureuse pour la compagne et l'enfant du recourant, mais ce dernier était responsable de la situation et n'avait pas su saisir les nombreuses chances qui lui avaient été données, par le passé, de demeurer sur le droit chemin. Selon la cour cantonale, des contacts resteraient possibles avec sa famille par le biais des moyens de communication modernes et rien n'empêcherait celle-ci de le visiter en Algérie ou dans un autre pays.

2.3. La pesée des intérêts opérée par la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique, tous les aspects pertinents ayant en l'occurrence été considérés. L'autorité précédente n'a pas ignoré que l'expulsion du recourant porterait atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par l'art. 8 CEDH, en l'éloignant de sa compagne et de son fils. Une telle atteinte, que le recourant évoque longuement en se référant à des éléments qui ressortent de l'arrêt attaqué, n'exclut cependant pas le prononcé de la mesure en question, dès lors que l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de l'intéressé à demeurer en Suisse.

En effet, on peut tout d'abord relever que la Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10], § 55; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54; cf. aussi arrêt 6B 242/2019 précité consid. 1.3). Or, le recourant a notamment pris part à un important trafic de stupéfiants en transportant une quantité considérable de haschich.

On peut également signaler que le recourant ne dispose d'aucun titre de séjour en Suisse. Même si tel avait été le cas, la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné dépasse une année, ce qui aurait permis une révocation d'une autorisation - y compris d'une autorisation d'établissement - au regard des art. 62 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. a LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147, selon lequel constitue une "peine privative de liberté de longue durée" au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis le 1er janvier 2019 : LEI] toute peine dépassant un an d'emprisonnement).
Le recourant se borne à tenter de relativiser la gravité des infractions commises. Contrairement à ce qu'il affirme, on comprend - à la lecture de l'arrêt attaqué - pourquoi la cour cantonale a considéré que les infractions sanctionnées étaient "graves, tant par leur nature que par leur variété et leur répétition". L'intéressé s'en est pris à de nombreux biens juridiquement protégés, à plusieurs reprises et en affichant un mépris total de l'ordre juridique suisse. Peu importe qu'il eût été condamné pour une infraction simple - et non qualifiée - à la LStup, celle-ci, compte tenu de la quantité de stupéfiants impliquée, étant loin d'être vénielle.

On ne peut davantage suivre le recourant lorsqu'il essaie de minimiser la gravité de ses antécédents et le risque de sombrer à nouveau dans la délinquance. L'intéressé a fait l'objet de neuf condamnations entre 2009 et 2016, pour des infractions variées ayant notamment été sanctionnées par des peines privatives de liberté. Celles-ci ne l'ont aucunement détourné de la délinquance, non plus que la naissance de son fils, après laquelle il a notamment commis l'infraction objectivement la plus grave pour laquelle il a été condamné, soit le trafic de stupéfiants de février 2018.

La durée du séjour du recourant en Suisse n'est certes pas négligeable, mais ce dernier se trompe lorsqu'il reproche à la cour cantonale d'avoir relativisé cet aspect par l'illégalité de sa présence sur le territoire, une telle appréciation s'avérant conforme à la jurisprudence (cf. arrêt 6B 549/2019 précité consid. 2.3 et les références citées). Pour le reste, on ne voit pas en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit d'être entendu du recourant en n'évoquant pas dans le détail les liens tissés avec la Suisse, à propos desquels celui-ci mentionne essentiellement ses relations familiales, dont la cour cantonale a bien tenu compte, ou ses activités lucratives illicites pour lesquelles il a notamment été condamné dans la présente procédure. S'agissant de ses liens avec l'Algérie, le recourant s'emploie vainement à les relativiser, mais ne démontre aucunement en quoi les constatations de la cour cantonale - selon lesquelles il dispose d'une famille sur place avec laquelle il a conservé des relations - violeraient le droit. On ne voit d'ailleurs pas en quoi sa réintégration dans ce pays serait désormais plus difficile que son intégration en Suisse. Enfin, les considérations de la cour cantonale concernant la possibilité, pour
le recourant, de maintenir des liens avec sa famille par le biais des moyens de communication modernes s'avèrent conformes à la jurisprudence (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.1 p. 96 s. et les références citées), étant rappelé par ailleurs que l'autorité précédente a ordonné l'expulsion pour une durée limitée à trois années, soit le minimum prévu par l'art. 66a bis CP.

2.4. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a, à bon droit, ordonné l'expulsion du recourant du territoire suisse pour une durée de trois années, cette mesure n'apparaissant pas disproportionnée. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 4 juillet 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
^b	sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
^c	eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
^d	nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
²	Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft.438
³	Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
⁴	Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden.439
⁵	Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab.440
⁶	Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte.441

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 303 - 1. Wer einen Nichtschuldigen wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen,
¹	Wer einen Nichtschuldigen wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen,
²	Betrifft die falsche Anschuldigung eine Übertretung, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 95 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug führt;
^b	ein Motorfahrzeug führt, obwohl ihm der Lernfahr- oder Führerausweis verweigert, entzogen oder aberkannt wurde;
^c	ein Motorfahrzeug führt, obwohl der Führerausweis auf Probe verfallen ist;
^d	ohne Lernfahrausweis oder ohne die vorgeschriebene Begleitung Lernfahrten ausführt;
^e	ein Motorfahrzeug einem Führer überlässt, von dem er weiss oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit wissen kann, dass er den erforderlichen Ausweis nicht hat.
²	Mit Geldstrafe wird bestraft, wer ein Motorfahrzeug führt, obwohl die Gültigkeitsdauer des Führerausweises auf Probe abgelaufen ist.249
³	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	die mit dem Führerausweis im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet;
^b	bei einer Lernfahrt die Aufgabe des Begleiters übernimmt, ohne die Voraussetzungen zu erfüllen;
^c	ohne Fahrlehrerausweis berufsmässig Fahrunterricht erteilt.
⁴	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	ein Fahrrad führt, obwohl ihm das Radfahren untersagt wurde;
^b	ein Fuhrwerk führt, obwohl ihm das Führen eines Tierfuhrwerks untersagt wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 61 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
¹	War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die Einrichtungen für junge Erwachsene sind von den übrigen Anstalten und Einrichtungen dieses Gesetzes getrennt zu führen.
³	Dem Täter sollen die Fähigkeiten vermittelt werden, selbstverantwortlich und straffrei zu leben. Insbesondere ist seine berufliche Aus- und Weiterbildung zu fördern.
⁴	Der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug beträgt höchstens vier Jahre. Er darf im Falle der Rückversetzung nach bedingter Entlassung die Höchstdauer von insgesamt sechs Jahren nicht überschreiten. Die Massnahme ist spätestens dann aufzuheben, wenn der Täter das 30. Altersjahr vollendet hat.
⁵	Wurde der Täter auch wegen einer vor dem 18. Altersjahr begangenen Tat verurteilt, so kann die Massnahme in einer Einrichtung für Jugendliche vollzogen werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 64 - 1 Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
¹	Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
^a	auf Grund der Persönlichkeitsmerkmale des Täters, der Tatumstände und seiner gesamten Lebensumstände ernsthaft zu erwarten ist, dass er weitere Taten dieser Art begeht; oder
^b	auf Grund einer anhaltenden oder langdauernden psychischen Störung von erheblicher Schwere, mit der die Tat in Zusammenhang stand, ernsthaft zu erwarten ist, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht und die Anordnung einer Massnahme nach Artikel 59 keinen Erfolg verspricht.
^1bis	Das Gericht ordnet die lebenslängliche Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, einen Raub, eine Vergewaltigung, eine sexuelle Nötigung, eine Freiheitsberaubung oder Entführung, eine Geiselnahme, ein Verschwindenlassen, Menschenhandel, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen (Zwölfter Titelter) begangen hat und wenn die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind:60
^a	Der Täter hat mit dem Verbrechen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer anderen Person besonders schwer beeinträchtigt oder beeinträchtigen wollen.
^b	Beim Täter besteht eine sehr hohe Wahrscheinlichkeit, dass er erneut eines dieser Verbrechen begeht.
^c	Der Täter wird als dauerhaft nicht therapierbar eingestuft, weil die Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht.61
²	Der Vollzug der Freiheitsstrafe geht der Verwahrung voraus. Die Bestimmungen über die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe (Art. 86-88) sind nicht anwendbar.62
³	Ist schon während des Vollzugs der Freiheitsstrafe zu erwarten, dass der Täter sich in Freiheit bewährt, so verfügt das Gericht die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe frühestens auf den Zeitpunkt hin, an welchem der Täter zwei Drittel der Freiheitsstrafe oder 15 Jahre der lebenslänglichen Freiheitsstrafe verbüsst hat. Zuständig ist das Gericht, das die Verwahrung angeordnet hat. Im Übrigen ist Artikel 64a anwendbar.63
⁴	Die Verwahrung wird in einer Massnahmevollzugseinrichtung oder in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 vollzogen. Die öffentliche Sicherheit ist zu gewährleisten. Der Täter wird psychiatrisch betreut, wenn dies notwendig ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
¹	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
²	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
¹	Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
^a	oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat;
^b	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB113 angeordnet wurde;
^c	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^d	eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält;
^e	oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^f	in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014115 entzogen worden ist;
^g	eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält.
²	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014119 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.121
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.122

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.