Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2010.66

Entscheid vom 3. Dezember 2010 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Tito Ponti, Vorsitz, Patrick Robert-Nicoud und Joséphine Contu, Gerichtsschreiberin Andrea Bütler

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Lorenz Erni,

Beschwerdeführer

gegen

1. Bundesanwaltschaft,

2. B.

Beschwerdegegner

Gegenstand

Einstellung nach Ermittlungsverfahren (Art. 106 Abs. 1 BStP)

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft führt gegen A. ein Strafverfahren u.a. wegen Geldwäscherei. Um diesen Verdacht zu erhärten, setzte die Bundesanwaltschaft einen verdeckten Ermittler mit dem Decknamen B. ein, welcher A. angebliches Drogengeld zum „Waschen“ übergeben sollte. Demgemäss seien am 8. September 2003 und 3. November 2003 in der C. Bank Einzahlungen von EUR 193'000.-- und EUR 641'000.-- in bar erfolgt. Die C. Bank habe dafür Quittungen mit tieferen Beträgen ausgestellt. Gemäss den Aussagen von A. soll B. die Differenzbeträge von EUR 1'200.-- und EUR 3'250.-- vereinnahmt haben.

B. A. erstattete am 3. September 2009 bei der Bundesanwaltschaft Anzeige gegen B. wegen des Verdachts auf qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB), falsche Anschuldigung (Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB) sowie falsches Zeugnis (Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB). Gleichzeitig beantragte er im Hinblick auf die Verfahrensführung die Ernennung eines ausserordentlichen Staatsanwalts des Bundes.

C. Mit Beschluss des Bundesrates vom 14. Oktober 2009 wurde ein ausserordentlicher Staatsanwalt des Bundes eingesetzt und mit der Verfahrensführung betraut. Dieser eröffnete mit Verfügung vom 12. Februar 2010 ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren gegen B. betreffend die angezeigten Tatbestände, welches er am 14. Juli 2010 vollumfänglich einstellte (act. 1.1).

D. Mit Eingabe vom 26. Juli 2010 erhob A. Beschwerde bei der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragt, die Einstellungsverfügung vom 14. Juli 2010 sei aufzuheben und die Bundesanwaltschaft anzuweisen, das Ermittlungsverfahren gegen B. weiterzuführen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten des Staates (act. 1).

Die Bundesanwaltschaft schliesst in ihrer Beschwerdeantwort vom 23. August 2010 auf die Abweisung der Beschwerde, sofern darauf eingetreten werde, unter Auferlegung der Verfahrenskosten an A. (act. 7.1, S. 1, 5). Mit Beschwerdeantwort vom 13. September 2010, stellt B. sinngemäss den Antrag auf Abweisung der Beschwerde (act. 10.1). Mit Replik vom 8. Oktober 2010 hält A. an seinen in der Beschwerde gestellten Anträgen fest (act. 13). Mit Duplik vom 22. und 23. Oktober 2010 beantragen die Bundesanwaltschaft und B. wiederum die Abweisung der Beschwerde (act. 16, 17.1). A. wurde darüber am 26. Oktober 2010 in Kenntnis gesetzt (act. 18).

Auf die Ausführungen der Parteien sowie die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Der Geschädigte und die anspruchsberechtigten Personen nach Art. 1
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
1    Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
2    Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
3    Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
a  ait été découvert ou non;
b  ait eu un comportement fautif ou non;
c  ait agi intentionnellement ou par négligence.
des Bundesgesetzes vom 23. März 2007 über die Hilfe an Opfer von Straftaten (Opferhilfegesetz, OHG; SR 312.5) können die Einstellung der Ermittlungen innert zehn Tagen mit Beschwerde bei der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts anfechten (Art. 106 Abs. 1bis
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
1    Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
2    Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
3    Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
a  ait été découvert ou non;
b  ait eu un comportement fautif ou non;
c  ait agi intentionnellement ou par négligence.
BStP i.V.m. Art. 28 Abs. 1 lit. a
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
1    Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
2    Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
3    Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
a  ait été découvert ou non;
b  ait eu un comportement fautif ou non;
c  ait agi intentionnellement ou par négligence.
SGG und Art. 9 Abs. 2 des Reglements vom 20. Juni 2006 für das Bundesstrafgericht; SR 173.710).

Der Geschädigte ist Partei im Bundesstrafverfahren, wenn er privatrechtliche Ansprüche aus der strafbaren Handlung geltend macht (Art. 34
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
1    Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
2    Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
3    Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
a  ait été découvert ou non;
b  ait eu un comportement fautif ou non;
c  ait agi intentionnellement ou par négligence.
BStP). Als Geschädigter gilt diejenige Person, welche durch eine strafbare Handlung einen unmittelbaren Nachteil in ihren rechtlich geschützten Interessen erlitten hat bzw. welcher – im Falle einer versuchten strafbaren Handlung – ein entsprechender Nachteil drohte und welche die Verurteilung des Beschuldigten auf Ersatz des ihr hieraus entstandenen Schadens verlangt (TPF 2009 173 E. 2.1; Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2007.62 vom 19. Dezember 2007, E. 2.1; BB.2007.31 vom 6. August 2007, E. 2; BB.2006.128 vom 31. Januar 2007, E. 3.1; BB.2005.51 vom 12. Dezem- ber 2005, E. 3.1; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2. Aufl., Genf/Zürich/Basel 2006, N. 508, 1021, 1026; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 141/142 N. 1-3, S. 146 N. 12). Um zur Erhebung einer Beschwerde im Rahmen eines Bundesstrafverfahrens berechtigt zu sein, muss sich der Geschädigte als Zivilpartei konstituieren, bevor die Einstellung des Strafverfahrens verfügt wird (TPF 2007 42 E. 1.3; vgl. in diesem Sinne auch den Entscheid des Bundesstrafgerichts SK 011/04 vom 13. Dezember 2004, lit. B, wonach der Verzicht auf Geltendmachung privatrechtlicher Ansprüche ohne Weiteres den Verlust der Parteistellung im Bundesstrafverfahren nach sich zieht).

1.2 Der Beschwerdeführer bringt vor, dass ihm hinsichtlich der Tatbestände der falschen Anschuldigung (Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB) sowie des falschen Zeugnisses (Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB) Geschädigtenstellung zukomme und er sich bereits als Geschädigter konstituiert habe (act. 1, S. 2, N. 2). Der Beschwerdeführer, welcher von der Anschuldigung bzw. vom gegen ihn geführten Hauptverfahren betroffen ist und dessen Individualinteressen daher vom Schutz der Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
und 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB umfasst werden (vgl. Delnon/Rüdy, Basler Kommentar, 2. Aufl., Basel 2007, Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB N. 7 und Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB N. 5), wird aufgrund der vom Beschwerdegegner 2 zu seinen Ungunsten gemachten, mutmasslich falschen Aussagen unmittelbar benachteiligt (vgl. auch Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 142 N. 1). Der Argumentation der Beschwerdegegnerin 1, der Beschwerdeführer habe kein aktuelles Rechtsschutzinteresse mehr am Ausgang des vorliegenden Verfahrens, da der Sachverhaltskomplex bezüglich des Verbleibs der Differenzbeträge nicht Gegenstand der gegen ihn eingereichten Anklage sei (act. 7.1, S. 1/2), ist das Schreiben der Beschwerdegegnerin 1 vom 30. Juli 2010 entgegenzuhalten, wonach der besagte Sachverhalt „bezüglich des Entscheides über den Umfang der Anklageerhebung“ nach wie vor von Bedeutung sei und ein Antrag an die Strafkammer des Bundesstrafgerichts auf Beizug der dazugehörigen Akten vorbehalten bleibe (Akten BA, Ordner 2, pag. 9 1 001-002). Im Weiteren hat sich der Beschwerdeführer vor der Einstellung des Strafverfahrens gegenüber dem beschuldigten Beschwerdegegner 2 dem Grundsatze nach als Geschädigter konstituiert (Akten BA, Ordner 1, pag. 1 2 002, Ordner 2, pag. 5 2 001). Aus diesen Gründen ist der Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren Geschädigter im Sinne von Art. 106 Abs. 1bis
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
1    Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
2    Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
3    Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
a  ait été découvert ou non;
b  ait eu un comportement fautif ou non;
c  ait agi intentionnellement ou par négligence.
i.V.m. Art. 34
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
1    Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
2    Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
3    Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
a  ait été découvert ou non;
b  ait eu un comportement fautif ou non;
c  ait agi intentionnellement ou par négligence.
BStP und damit zur Beschwerdeführung legitimiert.

1.3 Die Einstellungsverfügung wurde dem Beschwerdeführer am 14. Juli 2010 per Einschreiben zugestellt und ist diesem am 15. Juli 2010 zugegangen. Die Frist zur Einreichung der Beschwerde ist in Anwendung von Art. 99 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
BStP i.V.m. Art. 45 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
BGG mit Eingabe vom 26. Juli 2010 gewahrt worden. Auf die im Übrigen formgerechte Beschwerde ist demnach einzutreten.

1.4 Beschwerden gegen eine im Ermessen des Bundesanwalts liegende Amtshandlung werden – soweit wie vorliegend keine Zwangsmassnahme in Frage steht – mit eingeschränkter Kognition überprüft. Es ist nicht Aufgabe der I. Beschwerdekammer, ihr Ermessen an die Stelle desjenigen des Bundesanwalts zu setzen und ihm damit die Verantwortung für die Führung der Untersuchung abzunehmen. Es wird somit nur darüber entschieden, ob der Bundesanwalt die Grenze zulässigen Ermessens überschritten hat (Ermessensüberschreitung, -unterschreitung und -missbrauch; vgl. Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2006.118 vom 23. März 2007, E. 1.7; BB.2005.4 vom 27. April 2005, E. 2).

2.

2.1 Der Beschwerdeführer rügt, der Verdacht gegen den Beschwerdegegner 2 sei derart dringlich, dass sich eine Einstellung nicht begründen lasse. Vielmehr müsse bei der jetzigen Beweislage Anklage erhoben werden: Der Audioaufzeichnung könne entnommen werden, dass der Beschwerdegegner 2 falsch ausgesagt habe. So ergebe sich aus der Aufzeichnung, dass die zwei für den Betrag von EUR 641'000.-- ausgestellten Quittungen entgegen seinen an den Einvernahmen gemachten Aussagen nicht nacheinander, sondern miteinander gemacht worden seien. Auch die Aussage des Beschwerdegegners 2, wonach die zweite Quittung nur auf seine Intervention hin erstellt worden sei, erweise sich nach Abhörung des Tonbandes als falsch. Er habe nie interveniert. Weiter habe der Beschwerdeführer entgegen den Aussagen des Beschwerdegegners 2 auch nie davon gesprochen, die Erstellung zweier Quittungen (statt einer) diene Verschleierungszwecken. Aus der Aufzeichnung ergibt sich laut Beschwerdeführer überdies, dass der Beschwerdegegner 2 schon zum vornherein, d.h. bevor er die Beträge der beiden Quittungen addiert habe, von einem Differenzbetrag wusste. So habe er bereits vor dem Zusammenzählen gesagt: „Mal sehen, was es nach dem Abzug noch ausmacht.“. Von diesem Abzug bzw. dieser Differenz könne er nur im Vorfeld gewusst haben, da er die Beträge selbst abgezweigt habe (act. 1 N. 14 – 24, 27, 35; act. 13 N. 13 – 15, 17 f.).

Als Täter kommt laut Beschwerdeführer nur der Beschwerdegegner 2 in Frage. Die in der Einstellungsverfügung genannten Tatvarianten seien absolut unrealistisch. So insbesondere die Theorie, wonach die Gelder auch vor Übergabe an den Beschwerdegegner 2 veruntreut worden sein könnten, denn die Geldübergabe sei beide Male verschieden verlaufen. Die Möglichkeit einer falschen Quittierung oder Veruntreuung durch den Beschwerdeführer scheide als Variante ebenfalls aus, sei dieser doch, wie sich aus der Audioaufzeichnung ergebe, bei der zweiten Einzahlung nicht dabei gewesen. Weiter gebe es entgegen den Ausführungen der Beschwerdegegnerin 1 weder Anhaltspunkte für eine Täterschaft von D. noch von E. Eine solche Annahme sei befremdend. Auch ein fehlerhafter Zählvorgang scheide als Hypothese aus, habe der Beschwerdegegner 2 doch, wie erwähnt, bereits im Vorfeld vom Differenzbetrag gewusst (act. 1 N. 30 – 34; act. 13 N. 19, 20, 25).

2.2 Gemäss Art. 106 Abs. 1 BStP stellt der Bundesanwalt die Ermittlungen ein, wenn kein Grund zur Einleitung der Voruntersuchung vorliegt. Eine Einstellung hat u.a. zu ergehen, wenn kein anklagegenügender Tatverdacht gegeben ist. Entscheidend ist die Frage, ob der Verdacht gegen die beschuldigte Person in der Untersuchung nicht in dem Masse erhärtet wurde, dass Aussicht auf ein verurteilendes Erkenntnis besteht, m.a.W. ein Freispruch zu erwarten ist. Der Tatverdacht wird als anklagegenügend angesehen, wenn der Staatsanwalt die Tatbeteiligung und eine strafrechtliche Reaktion im Zeitpunkt der Anklageerhebung für bloss wahrscheinlich hält. Die Beurteilung der Wahrscheinlichkeit eines Schuldspruches bzw. der Prozessaussichten ist dem pflichtgemässen Ermessen des Staatsanwalts anheimgestellt (Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Zürich/Basel/Genf 2010, Art. 319 N. 15 f.; auch Hauer/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel/Genf/München 2005, § 75 N. 1, § 78 N. 2, 7).

2.3 Vorliegend wurden im Zusammenhang mit der Rekonstruktion des Geldflusses resp. der Ermittlung der Täterschaft umfassende Abklärungen getätigt. Insbesondere wurden der Beschwerdeführer, der Beschwerdegegner 2, E. und D. – letztere beides Bankangestellte, welche bei den Einzahlungen anwesend waren – alle zumindest zweimal einvernommen. Das Bundesamt für Polizei sowie ein Finanzexperte des Eidg. Untersuchungsrichteramtes haben zu den fraglichen Transaktionen sodann Berichte erstellt. Zudem liegen VE-Einsatzberichte und Audioaufnahmen der Vorgänge in der C. Bank – der Beschwerdegegner 2 trug ein Mikrofon – vor (vgl. Akten der Bundesanwaltschaft). Nach Würdigung der Beweise stellte die Beschwerdegegnerin 1 das Verfahren ein, da sie zum Schluss kam, der Verbleib des fraglichen Geldes könne heute nicht mehr festgestellt werden. Der genaue Tatablauf, insbesondere die Täterschaft, sei nicht mehr zu ermitteln. Neben dem Beschuldigten stünden zu viele weitere mögliche Täter- und Tatvarianten offen. Aufgrund der Aktenlage könne ausgeschlossen werden, dass es jemals zu einer Verurteilung des Beschwerdegegners 2 komme (act. 1.1). Im Rahmen des Beschwerdeverfahrens hörte die Beschwerdegegnerin 1 die Audioaufnahmen selbst noch einmal an, statt sich diesbezüglich, wie vom Beschwerdeführer vorgebracht (act. 1 N. 9), lediglich auf die Analysen der Bundeskriminalpolizei zu stützen. Dabei kam sie zu keinem andern Schluss bezüglich Verfahrensausgang (act. 7.1 S. 2).

An dieser Schlussfolgerung vermögen auch die Ausführungen des Beschwerdeführers nichts zu ändern. Wie die Beschwerdegegnerin 1 zu Recht festhält, stossen die Rügen ins Leere (act. 7.1; act. 16): Ob die Quittungen mit- oder nacheinander ausgestellt worden sind, ist für das Verfahren grundsätzlich unwesentlich, hilft die Beantwortung dieser Frage doch nicht, den Vorwurf der Veruntreuung und der falschen Anschuldigung zu klären resp. die Täterschaft zu ermitteln (act. 7.1 S. 3; act. 16 S. 3). Gleiches gilt in Bezug auf die anderen angeblichen Falschaussagen (vgl. E. 2.1). Insbesondere die Frage, ob die beiden Quittungen zu Verschleierungszwecken erstellt worden seien oder nicht, ist nicht für vorliegendes Verfahren von Bedeutung, sondern für die Ermittlungen gegen den Beschwerdeführer wegen Geldwäscherei (vgl. Sachverhalt lit. A; act. 16 S. 3 „Fazit“). Dass der Beschwerdegegner 2 sodann zum vornherein von Differenzbeträgen gewusst und sie daher veruntreut haben soll, ergibt sich gemäss Beschwerdegegnerin 1 nicht aus der Audioaufnahme. Dies könne auch nicht aus dem Umstand geschlossen werden, dass der Beschwerdegegner 2 mehrfach von einem „Abzug“ gesprochen habe. Dabei handle es sich um eine reine Interpretation des Beschwerdeführers. Als schlüssig und nachvollziehbar befand die Beschwerdegegnerin 1 zudem die Aussage des Beschwerdegegners 2, wonach er beim Bemerken der Fehlbeträge nicht speziell insistiert habe, da er davon ausgegangen sei, es handle sich dabei um Entgelt an den Beschwerdeführer für geleistete Dienste. Der Beschwerdeführer selbst habe bei der ersten Einzahlung den Abzug vorgängig erwähnt (act. 1.1 S. 8; act. 7.1 S. 3 f.; auch act. 16 S. 3). Insbesondere nach Durchsicht des vom Beschwerdeführer erstellten Protokolls zu den Audioaufnahmen (act. 1.2) sowie Anhörung der entsprechenden Passage macht das Bundesstrafgericht keine Feststellungen, welche von jenen der Beschwerdegegnerin 1 abweichen und auf einen anklagegenügenden Tatverdacht des Beschwerdegegners 2 hinweisen würden. Verletzungen bei der Ausübung des pflichtgemässen Ermessens durch die Beschwerdegegnerin 1 sind nicht ersichtlich.

Ein wahrscheinlicher Tatverdacht lässt sich auch nicht aus den Übrigen vom Beschwerdeführer gemachten Ausführungen erkennen (vgl. dazu auch act. 1 N. 21, 22, 29; act. 13 N. 20). Insbesondere vermag er die in der Einstellungsverfügung genannten Varianten zur Täterschaft nicht durch überzeugende Argumente zu entkräften, vielmehr handelt es sich hierbei um reine Gegenbehauptungen und Interpretationen.

2.4 Nach dem Gesagten sind keine Gründe ersichtlich, wonach die Beschwerdegegnerin die Prozessaussichten in Verletzung ihres Ermessens beurteilt und das Verfahren zu Unrecht eingestellt hätte. Die Beschwerde erweist sich insoweit als unbegründet.

3.

3.1 Der Beschwerdeführer beantragt sodann, die Audioaufzeichnung durch einen Sachverständigen aufbereiten und analysieren zu lassen. Es könne nicht ausgeschlossen werden, dass dies zu Erkenntnissen führe, welche den Beschwerdegegner 2 zusätzlich belasteten. Zudem sei die nochmalige Befragung von D. als Zeugin angezeigt. Das Abspielen der Tonbandaufnahmen frische ihre Erinnerungen eventuell wieder auf. Eine Nichtabnahme der Beweise liefe auf eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung hinaus (act. 1 N. 25 f., 35; act. 13 N. 7 – 11, 16, 21, 25; act. 13 N. 7 – 9, 21 f.).

3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dieser Anspruch umfasst auch das Recht, Beweisanträge zu stellen, und - als Korrelat - die Pflicht der Behörde zur Beweisabnahme. Beweise sind im Rahmen dieses verfassungsmässigen Anspruchs indessen nur über jene Tatsachen abzunehmen, die für die Entscheidung der Streitsache erheblich sind. Auf weitere Beweisvorkehren kann auch dann verzichtet werden, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, oder wenn von vornherein gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine Abklärungen herbeizuführen vermag. Gelangt der Richter resp. in casu die Strafverfolgungsbehörde bei pflichtgemässer und willkürfreier Beweiswürdigung zur Überzeugung, der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, sei nicht rechtserheblich oder der angebotene Beweis vermöge keine Abklärungen herbeizuführen, kann auf ein beantragtes Beweismittel verzichtet werden (antizipierte Beweiswürdigung; zum Ganzen vgl. BGE 125 I 127 E. 6c/cc; 124 I 274 E. 5b; 122 V 157 E. 1d; 121 I 306 E. 1b, je m.w.H.).

3.3

3.3.1 In der Einstellungsverfügung kam die Beschwerdegegnerin 1 zum Schluss, der Tatverdacht sei offensichtlich unzureichend. Das Beweismaterial sei ungenügend und es könne ausgeschlossen werden, dass sich der Verdacht durch allfällige weitere Beweiserhebungen erhärten lasse resp. seien solche erfolgsversprechenden Ermittlungen nicht ersichtlich (act. 1.1 S. 11; auch act. 16 S. 1 f.).

Der beantragten Aufbereitung der Audioaufnahmen will die Beschwerdegegnerin 1 nicht stattgeben, da die Aufnahmen von schlechter Qualität seien und die hörbaren Fragmente nicht eindeutige Schlüsse zuliessen, sondern Raum für Interpretationen und Spekulationen böten. Selbst wenn einzelne Gesprächsteile noch besser aufbereitet werden könnten, sei die Wegnahme des Geldes audiomässig nicht rekonstruierbar und sämtliche im Ermittlungsverfahren berücksichtigten Tatvarianten blieben bestehen. Insbesondere könne eine heimliche Wegnahme vor oder anlässlich des Zählvorganges oder eine falsche Quittierung nicht anhand einer Audioaufnahme belegt werden. Ohnehin sei nicht der gesamte Aufenthalt des Beschwerdegegners 2 in der C. Bank durch Aufzeichnungen erfasst (act. 7.1 S. 2, 4; auch act. 16 S. 2).

Betreffend des Antrags auf erneute Einvernahme von D. führt die Beschwerdegegnerin 1 insbesondere aus, diese sei bereits dreimal zur Sache einvernommen worden. Eine erneute Befragung würde keine neuen, glaubhaften Erkenntnisse bringen. Durch Vorspielen von Audioaufnahmen „aufgefrischte“ Zeugenaussagen würden nicht den effektiven Sachverhalt, wie er sich vor sieben Jahren ereignet hatte, wiedergeben. Der Beweiswert solcher Aussagen sei gering oder gar irreführend (act. 7.1 S. 4; auch act. 16 S. 3).

3.3.2 Der Sachverhalt wurde in casu umfassend abgeklärt und die Beweiswürdigung pflichtgemäss vorgenommen (E. 2.3). Die Gründe, weshalb die Beschwerdegegnerin 1 die beantragten Beweismassnahmen nicht durchführen will, überzeugen und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Bei dieser Ausgangslage durfte die Beschwerdegegnerin 1 ohne Willkür annehmen, die beantragten Beweise würden zu keinen neuen Erkenntnissen führen resp. höchstens weitere nicht relevante Details zu Tage bringen (vgl. zum Ganzen Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2006.118 vom 23. März 2007, E. 6). Die Beschwerde erweist sich damit auch in diesem Punkt als unbegründet.

4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Kosten zu tragen (Art. 245
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 1’500.-- angesetzt (Art. 3 des Reglements vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht; SR 173.711.32) und dem Beschwerdeführer unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses in gleicher Höhe auferlegt.

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt, unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses in gleicher Höhe.

Bellinzona, 6. Dezember 2010

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Lorenz Erni

- Bundesanwaltschaft

- B.

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2010.66
Date : 03 décembre 2010
Publié : 21 décembre 2010
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Einstellung nach Ermittlungsverfahren (Art. 106 Abs. 1 BStP).


Répertoire des lois
CP: 138 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
303 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAVI: 1
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
1    Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
2    Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
3    Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
a  ait été découvert ou non;
b  ait eu un comportement fautif ou non;
c  ait agi intentionnellement ou par négligence.
LTF: 45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTPF: 28
PPF: 34  99  106  245
Répertoire ATF
121-I-306 • 122-V-157 • 124-I-274 • 125-I-127
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • tribunal pénal fédéral • état de fait • cour des plaintes • pouvoir d'appréciation • soupçon • question • prévenu • ministère public • volonté • condamnation • infraction • dénonciation calomnieuse • argent • enquête pénale • loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions • peintre • avocat • jour • emploi • accusation • appréciation anticipée des preuves • avance de frais • soustraction • réponse au recours • administration des preuves • décision • non-lieu • faux témoignage • moyen de preuve • connaissance • dommage • support de données sonores et visuelles • intérêt juridiquement protégé • procédure pénale • duplique • réplique • dossier • motivation de la décision • frais de la procédure • autorisation ou approbation • calcul • acceptation de l'offre • partie à la procédure • inscription • offre de contracter • droit d'être entendu • spéculation • acquittement • office fédéral de la police • conseil fédéral • transaction financière • cour des affaires pénales • délai • mesure • analyse • bellinzone • partie civile • code de procédure pénale suisse • indication des voies de droit • moyen de droit ordinaire • victime
... Ne pas tout montrer
BstGer Leitentscheide
TPF 2007 42 • TPF 2009 173
Décisions TPF
BB.2005.4 • BB.2007.62 • BB.2005.51 • BB.2006.128 • BB.2006.118 • BB.2007.31 • BB.2010.66