1B_516/2020 - 2020-11-03 - Procédure pénale - détention provisoire; défense d'office

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 516/2020, 1B 520/2020

Arrêt du 3 novembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Haag et Merz.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
1B 516/2020
A.________,
représenté par Me B.________, avocat,
recourant,

et

1B 520/2020
B.________,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy.

Objet
détention provisoire; défense d'office,

recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale des recours, du 3 septembre 2020 (CPR 48 / 2020).

Faits :

A.
Par ordonnance du 13 juillet 2020, une instruction pénale a été ouverte à l'encontre de A.________ pour menaces, infraction à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), mise en danger de la vie d'autrui et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il lui est, en substance, reproché d'avoir le 12 juillet 2020, à [...], dit à C.________, partie plaignante, suite à une altercation verbale et en étant dans un état d'excitation, " toi tu veux me foutre en sang? "; il aurait en même temps brandi une arme à feu chargée, en direction du visage du prénommé à une distance d'environ 1 mètre, et plus tard, alors qu'il aurait vu ce dernier dans la rue, l'aurait interpellé et aurait accéléré le pas en sa direction en brandissant un couteau; à l'arrivée de la police, A.________, qui n'aurait pas donné suite aux injonctions des agents qui souhaitaient procéder à son arrestation, aurait voulu se battre avec eux. L'intéressé a été appréhendé le même jour.
Par décision du 17 juillet 2020, le Ministère public de la République et canton du Jura (ci-après: ministère public) a, en application des art. 130 et 132 al. 1 let. a CPP, désigné l'avocat B.________ en qualité de défenseur d'office de A.________, avec effet au 13 juillet 2020.

B.
Le casier judiciaire de A.________ fait mention d'une condamnation le 5 août 2016 par le ministère public genevois, pour menaces et injure, à une peine pécuniaire de 40 jours-amendes avec sursis.
Une autre procédure pénale, ouverte contre l'intéressé pour des faits commis les 3 et 19 février 2017, a abouti à une ordonnance de classement partiel prononcée pour les infractions de lésions corporelles simples, menaces, violation de domicile, dommages à la propriété et pour une infraction à la LStup (RS 812.121); ce classement partiel était motivé par le fait que le prénommé avait subi une période de décompensation psychique qui devait faire conclure à une absence de discernement, soit à une irresponsabilité pénale. Une ordonnance pénale a en revanche été rendue le 22 novembre 2017 condamnant A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amendes pour infraction à la LArm.

C.
Sur requête du ministère public, le juge des mesures de contrainte a ordonné, le 15 juillet 2020, la détention provisoire de A.________ pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 12 août 2020. La détention provisoire a été prolongée par décision du 7 août 2020 jusqu'au 12 novembre 2020.
Par décision du 3 septembre 2020, la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par A.________ contre cette dernière ordonnance et mis les frais à la charge de l'intéressé. Elle n'a pas alloué de dépens.

D.
Contre cette dernière décision, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral (1B 516/2020). Il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que sa libération immédiate soit prononcée, moyennant les mesures de substitution suivantes:

- interdiction de se rendre dans le village de [...];
- retourner vivre chez sa maman à [...];
- interdiction de prendre contact avec le plaignant et D.________;
- obligation de suivre son traitement médical hebdomadaire auprès du Docteur E.________, psychiatre à Delémont;
- ne plus commettre d'infractions.
Il demande également qu'il soit ordonné à l'autorité précédente de taxer les honoraires de son mandataire d'office pour la procédure de recours, respectivement que le dossier de la cause lui soit renvoyé pour nouvelle décision sur le sort des frais et dépens de la procédure cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire, respectivement la désignation de son avocat en qualité de mandataire d'office; il demande en outre de " joindre les frais et dépens au fond ".

E.
Son mandataire, B.________, dépose également, en son propre nom, un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral contre la décision cantonale du 3 septembre 2020 (1B 520/2020). Il conclut à son annulation quant aux dépens et à la taxation de ses honoraires de mandataire d'office pour la procédure cantonale à hauteur de 1'200 fr., y compris les débours et la TVA. Subsidiairement, il requiert le renvoi du dossier à la cour cantonale. Il sollicite également la condamnation du canton du Jura à lui verser une indemnité de dépens pour la procédure fédérale.

F.
Invités à se prononcer, le ministère public conclut au rejet du recours de A.________ à l'instar de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, qui en fait de même s'agissant du recours déposé par B.________.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours sont formés contre la même décision et ont trait à des mêmes faits. Conformément à la requête de B.________, il se justifie de joindre les causes 1B 516/2020 et 1B 520/2020 pour des motifs d'économie de procédure, et de statuer à leur sujet dans un seul arrêt (cf. art. 24 PCF [RS 273] applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant A.________ (ci-après: le recourant), prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.2. D'après la jurisprudence, le droit de bénéficier de l'assistance judiciaire n'appartient qu'à l'assisté, et non à son défenseur d'office; aussi, le recours déposé par B.________ contre la décision cantonale pour violation des art. 132 et 134 CPP doit être d'emblée déclaré irrecevable, dès lors qu'il n'a pas été désigné avocat d'office du recourant dans le cadre de la procédure de recours contre la décision de prolongation de la détention provisoire (cf. infra consid. 5; arrêts 1B 705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2; 5P.164/2005 du 29 juillet 2005 consid. 1.3; 5P.220/2003 du 23 décembre 2003 consid. 3.1; cf. aussi: ATF 125 I 161 consid. 2a p. 162).

3.
Les pièces produites par le recourant dans la procédure 1B 516/2020, qui sont postérieures à la décision du 3 septembre 2020, en particulier les pièces 3 et 4, sont irrecevables (cf. ATF 144 V 35 consid. 5.2.4 p. 38 s.; 143 V 19 consid. 1.2 p. 22 s.). Il en va de même des faits mentionnés en relation avec celles-ci.

4.
Le recourant ne nie pas l'existence de charges suffisantes à son encontre, même s'il prétend ne pas avoir utilisé d'arme à feu le soir en question. Il ne remet pas non plus en cause le risque de réitération retenu par l'autorité précédente, ainsi que la nécessité de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique afin d'évaluer son état psychique.
Il se plaint en revanche d'une violation du principe de proportionnalité, soutenant que les mesures de substitution qu'il propose permettraient de réduire le risque de réitération retenu.

4.1. A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370).

4.2. En l'espèce, l'autorité précédente a jugé que les mesures de substitution proposées par le recourant n'étaient pas de nature à éviter le risque de récidive qu'il présentait; elle a considéré qu'en l'état actuel de l'instruction, une obligation de suivre un traitement psychiatrique de manière ambulatoire n'était pas suffisante pour parer à ce risque et qu'aucune autre mesure de substitution n'entrait en ligne de compte, tant qu'un rapport d'expertise, le cas échéant provisoire, permettant d'appréhender l'état psychique du recourant, n'était pas disponible. Pour parvenir à cette conclusion, l'autorité précédente s'est fondée notamment sur la nature des infractions qui sont reprochées au recourant, ses antécédents, la teneur de ses déclarations durant l'enquête pénale et le courriel du maire de [...] du 20 juillet 2020 relevant notamment des rapports difficiles et répétés entre le recourant et son voisinage, ainsi qu'une attirance de l'intéressé pour les armes; se fondant également sur le rapport médical établi le 16 juillet 2020 par le Docteur E.________, lequel suit l'intéressé depuis le 5 juin 2019, l'autorité précédente a relevé que les rapports de voisinage du recourant semblaient être conflictuels depuis 2017 et qu'ils ne
sauraient s'améliorer en l'état, au regard de son état de santé. En effet, ce rapport indique en substance que la dépendance de l'intéressé aux opiacés et aux benzodiazépines est sévère, d'autant plus que le programme de réduction progressive de son traitement médicamenteux est complexe et anxiogène pour ce dernier; en outre, une diminution de ses capacités cognitives à la suite d'abus répétés est vraisemblable et pressentie selon le médecin, qui préconise une expertise extérieure aux fins de déterminer si la capacité de discernement est diminuée, ainsi qu'une hospitalisation pour réajuster les doses; selon ce rapport, le recourant demande fréquemment des changements de traitement et effectue du tourisme médical.
Le raisonnement tenu par l'autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique. En effet, les mesures de substitution proposées, qui ne reposeraient que sur la volonté de l'intéressé de s'y conformer, sont insuffisantes au regard de l'intensité du risque de récidive existant. L'interdiction de contacts et la limitation des déplacements sont par ailleurs difficiles à contrôler. Le changement du lieu de vie du recourant n'est en outre pas pertinent en l'espèce, ses rapports étant, de manière générale, conflictuels avec son voisinage. Quant au suivi dispensé hebdomadairement par le Docteur E.________, le recourant perd de vue que malgré un dernier rendez-vous médical qui a eu lieu le 18 juin 2020, ce dernier a commis de nouvelles infractions le 12 juillet suivant; cette circonstance tend à démontrer, comme l'a relevé le juge des mesures de contrainte dans sa décision du 7 août 2020, que le traitement actuel ne suffit pas à le dissuader de récidiver. Dans ces conditions, en particulier compte tenu du risque de violence physique dans laquelle pourrait tomber le recourant, il se justifie en l'état de privilégier la sécurité publique et d'attendre les conclusions de l'expertise pour se prononcer sur d'éventuelles mesures de
substitution, cette question nécessitant un examen approfondi de la situation. A ce stade, on ne voit au demeurant pas quelles mesures de substitution seraient appropriées.
Le principe de proportionnalité est d'ailleurs d'autant moins violé en l'occurrence que l'autorité précédente n'a ordonné la détention provisoire du recourant que sur une période limitée, notamment afin qu'un rapport d'expertise - cas échéant un premier avis (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16 s.) - sur sa dangerosité puisse être rendu; cette mesure - non contestée - paraît au demeurant pleinement justifiée en l'occurrence, l'expert pouvant aussi, le cas échéant, proposer des traitements propres à diminuer le risque de récidive (arrêt 1B 127/2019 du 4 avril 2019 consid. 4.3; voir également les arrêts 1B 210/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.3; 1B 94/2014 du 21 mars 2014 consid. 3.2 et les arrêts cités, publié in SJ 2014 I 408).
Enfin, du point de vue temporel, au vu de la gravité des infractions pour lesquelles le recourant a été mis en prévention et la durée de la détention provisoire déjà subie, le principe de proportionnalité demeure respecté.

4.3. Au regard de ces éléments, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, maintenir le recourant en détention provisoire en raison de l'existence d'un risque de réitération qu'aucune mesure de substitution ne permet en l'état de réduire.

5.
Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 134 CPP et soutient que les conditions de sa défense d'office - au sens de l'art. 132 CPP - étaient toujours réunies pour la procédure cantonale, de sorte que son mandataire devait être indemnisé.

5.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée qu'avec une certaine retenue (cf. arrêts 1B 300/2019 du 24 juin 2019 consid. 4; 1B 164/2017 du 15 août 2017 consid. 2; 1B 488/2016 du 24 janvier 2017 consid. 2; 6B 705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2; 1B 272/2012 du 31 mai 2012 consid. 6.2; 1B 705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2). Ceci vaut également lorsque le ministère public a, dans le cadre de la procédure principale, désigné un défenseur d'office au prévenu qui se trouve dans un cas de défense obligatoire (art. 132 al. 1 let. a en lien avec l'art. 130 CPP; cf. arrêts 1B 705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2; 1B 732/2011 du 19 janvier 2012 consid. 7.1 et 7.2; contra: HARARI/JAKOB/SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, nos 1a et 1b ad art. 134 CPP et les autres références de doctrine). La désignation d'un conseil d'office
pour la procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire.

5.2. En l'espèce, la cour cantonale n'a pas examiné la question de savoir si les conditions d'une défense d'office étaient réalisées, au motif que l'exigence des chances de succès s'appliquait et que le recourant n'avait pas formulé une " nouvelle requête " en ce sens. Elle a toutefois attiré l'attention du ministère public sur l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts concernant le mandataire d'office du recourant.
En l'occurrence, l'intéressé était au bénéfice d'une défense obligatoire au sens des art. 130 et 132 al. 1 let. a CPP dans le cadre de la procédure principale et son mandataire avait été désigné comme défenseur d'office par le ministère public; on peut dès lors se poser la question de savoir si la seule intervention de l'avocat du recourant dans le cadre de la procédure objet du présent recours ne devrait pas valoir demande de nomination pour ladite procédure (cf. HARARI/JAKOB/SANTAMARIA, op. cit., no 1c ad art. 134 CPP). Quoi qu'il en soit, il faut ajouter à ces circonstances, le fait qu'il s'agissait du premier recours déposé par le recourant en lien avec sa détention provisoire et qu'il n'apparaît pas qu'il était d'emblée dénué de chances de succès, ainsi qu'un possible conflit d'intérêts concernant le mandataire du prénommé. Dans ces conditions particulières, il incombait à la cour cantonale, à tout le moins, d'interpeller le recourant sur la question de sa défense d'office, avant de rendre la décision attaquée.

5.3. Le recours doit ainsi être admis sur ce point, l'autorité précédente étant invitée à vérifier si les conditions d'une défense d'office sont réalisées en l'espèce pour la procédure de recours contre la décision de prolongation de la détention provisoire et, cas échéant, à statuer à nouveau sur les frais de procédure ainsi que sur l'indemnisation du conseil du recourant. Il lui appartiendra également d'examiner, sans délai, la question de l'éventuelle violation de l'interdiction du conflit d'intérêts concernant le mandataire du recourant, en d'en tirer les conséquences qui s'imposent (cf. art. 15 de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats [LLCA; RS 935.61]).

6.
Dans l'affaire 1B 516/2020, le recourant obtient partiellement gain de cause. Il peut ainsi prétendre à une indemnité de dépens réduite, à la charge du canton du Jura (art. 68 al. 1 LTF). Cela rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure.
Pour le surplus, en tant que le recours portait sur la question de la proportionnalité de la détention provisoire, il n'était pas d'emblée dénué de chances de succès, si bien que la demande d'assistance judiciaire est admise dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Il convient dès lors de désigner Me B.________ comme avocat d'office; le recourant a ainsi droit à la prise en charge de la part des honoraires d'avocat qui excède l'indemnité de dépens réduite à laquelle il peut prétendre (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation financière du recourant et du fait que le ministère public a agi dans le cadre de ses attributions officielles, il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF) ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
S'agissant de la cause 1B 520/2020, il convient de mettre les frais à la charge de B.________, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et de statuer sans dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 516/2020 et 1B 520/2020 sont jointes.

2.
Le recours interjeté dans la cause 1B 516/2020 est partiellement admis, la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le canton du Jura versera à l'avocat du recourant Me B.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits pour l'instance fédérale.

4.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Me B.________ est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires non couverts par les dépens, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

5.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la cause 1B 516/2020.

6.
Le recours interjeté dans la cause 1B 520/2020 est irrecevable. Les frais judiciaires pour cette cause, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de B.________.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de la République et canton du Jura et au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale des recours.

Lausanne, le 3 novembre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Nasel

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
^a	la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
^b	il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
^c	en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
^d	le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
^e	une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
¹	La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
^a	en cas de défense obligatoire:
^a1	si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,
^a2	si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;
^b	si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.
²	La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.
³	En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende.66

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
¹	Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
²	Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
^a	s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
^b	si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
³	Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 134 Révocation et remplacement du défenseur d'office - 1 Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
¹	Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
²	Si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 15 Devoir de communication
¹	Les autorités judiciaires et administratives cantonales annoncent sans retard à l'autorité de surveillance de leur canton le défaut d'une condition personnelle au sens de l'art. 8, ou les faits susceptibles de constituer une violation des règles professionnelles.
²	Les autorités judiciaires et administratives fédérales annoncent sans retard à l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit le défaut d'une condition personnelle au sens de l'art. 8, ou les faits susceptibles de constituer une violation des règles professionnelles.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.