1B_210/2018 - 2018-05-17 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 210/2018

Arrêt du 17 mai 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.A.________, représenté par Me Robert Assaël, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 avril 2018 (ACPR/233/2018).

Faits :

A.

A.a. A teneur de son casier judiciaire, A.A.________ a été condamné à cinq reprises entre le 25 août 2008 et le 4 décembre 2015, notamment pour injure et menaces à l'encontre de son épouse, B.A.________ (2008), pour voies de faits, y compris sur enfants, et lésions corporelles simples, également envers sa conjointe (2011) et lésions corporelles simples, y compris contre son épouse (2013).

A.b. En 2013, le Ministère public de la République et canton de Genève a classé la procédure ouverte contre B.A.________ pour tentative de meurtre après qu'elle eut porté un coup de couteau à son mari; le Procureur a notamment retenu qu'elle n'avait pas l'intention de tuer son époux et qu'elle était dans un état de nécessité s'agissant de lésions corporelles simples (P1).
Selon le rapport d'expertise psychiatrique de la prévenue requis dans le cadre de cette procédure, l'acte délictueux commis s'inscrivait dans un contexte de violences conjugales suivant un processus évolutif depuis plusieurs années; sur le vu des antécédents judiciaires, le couple suivait un cycle : la réintégration de l'auteur à son domicile immédiatement après sa condamnation avec risque, en conséquence, de nouvelles frictions, de plus en plus graves. Les experts relevaient la dangerosité très importante du couple et préconisaient l'éloignement géographique des époux, seule mesure préventive pour préserver le statut des personnes en cause (y compris les enfants), relevant l'utilité qu'un bilan de personnalité soit proposé à l'époux.
Après le classement de cette procédure, les époux ont repris la vie commune, sans suivre de thérapie.

A.c. Le 19 septembre 2017, la police est intervenue au domicile du couple A.________, à la suite d'un appel de leur fils, âgé de 16 ans. B.A.________ était en état d'ébriété et couverte de sang, tandis que A.A.________ présentait des griffures aux avant-bras et sur le torse. Les deux époux ont été entendus, chacun déclarant en substance avoir été agressé par l'autre à la suite d'un conflit au sujet de leur chiot.
Le rapport de renseignements du 6 octobre 2017 fait état des difficultés relationnelles des époux A.________ depuis des années, la police étant intervenue à leur domicile à seize reprises pour différents motifs depuis 2011, dont des violences et disputes conjugales, et à neuf reprises entre 2015 et 2017, B.A.________ étant la plupart du temps alcoolisée.
Lors de l'audience du 9 novembre 2017, B.A.________ a retiré sa plainte. Le Ministère public lui a cependant indiqué que la procédure se poursuivait d'office. A.A.________ a déclaré que depuis cette bagarre et leur interpellation, ils s'étaient réconciliés. La Procureure a proposé à la première susmentionnée de consulter un médecin pour ses problèmes d'alcool et a engagé le second à être suivi par l'association C.________.

A.d. Le 28 novembre 2017, A.A.________ a été interpellé à son domicile à la suite d'un nouveau conflit conjugal et mis en prévention, au cours de l'instruction, de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de voies de faits (art. 126 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), d'injures (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP). Il lui était reproché (1) d'avoir, le 13 septembre 2016, mordu son épouse au niveau de la clavicule droite, lui occasionnant une ecchymose (cf. le certificat médical du 1er mars 2017 attestant d'un examen le 13 septembre 2016 et constatant une ecchymose violacée en forme arrondie sur la région supra-claviculaire); (2) d'avoir, dans la nuit du 27 au 28 février 2017, donné plusieurs coups de poings et de pieds à son épouse, ainsi que d'avoir tenté de l'étrangler, lui occasionnant de multiples lésions corporelles, notamment des ecchymoses et tuméfactions, ainsi que des fractures du nez, de plusieurs côtes et d'un doigt (cf. le certificat médical daté du 1er mars 2017); (3) d'avoir, le 19 septembre 2017, au domicile familial, donné, de la main, un coup au niveau de l'oreille de son épouse, de l'avoir traitée de "connasse", puis de l'avoir saisie par les cheveux et amenée au sol, avant de frapper sa tête
contre celui-ci, lui occasionnant des lésions au visage constatées par photographies; (4) d'avoir, le 28 novembre 2017, au environ de 07h00 au domicile conjugal, donné un coup avec la paume de la main sur les parties génitales de B.A.________, tiré son pull-over - le déchirant -, lui occasionnant des douleurs au niveau pelvien et cervical, puis de l'avoir menacée de la frapper, en armant son poing en arrière et en lui disant "tu veux que je te casse ta sale gueule ?".
Les époux ont été entendus à différentes reprises. B.A.________ a en substance confirmé les faits dénoncés et déclaré avoir peur de son mari qui lui faisait subir des menaces psychologiques et physiques. Elle a produit différents certificats médicaux. Quant au prévenu, il a tout d'abord contesté les faits survenus le 28 novembre 2017 tels que relatés par son épouse. Dans un deuxième temps, il a admis que le couple s'était disputé pour un produit de douche; sa femme, en le lui arrachant des mains, l'avait griffé sans faire exprès et il avait alors perdu ses nerfs, lui arrachant et déchirant son pull-over; il a déclaré lui avoir rétorqué qu'elle utilisait bien son rasoir pour raser son pubis et lui avoir asséné "une tape" avec la main ouverte sur ses parties génitales. A.A.________ ne se souvenait pas des événements du 13 septembre 2016 ni de ceux du 27 au 28 février 2017, étant possible qu'il soit l'auteur des lésions constatées sur les certificats médicaux. Il a donné des explications quant à l'origine des violences dans son couple (soit en particulier les "mots très méchants" proférés à son encontre par son épouse quand elle était alcoolisée) et a déclaré qu'il y avait des violences des deux côtés, lui se défendant en donnant des
coups. Il a dit pardonner à sa femme et s'excuser. Au cours de l'instruction, le prévenu s'est également exprimé sur une éventuelle séparation, respectivement a manifesté son intention de se réconcilier avec son épouse. Il a en particulier tenu, durant une conversation téléphonique le 8 février 2018, des propos virulents à l'encontre de sa femme (manipulatrice, méchante, fausse).
Le 29 janvier 2018, le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique du prévenu, mandat à réaliser dans un délai de deux mois.

A.e. Par ordonnance du 30 novembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné le placement de A.A.________ en détention provisoire, mesure valablement prolongée le 14 décembre 2017 et le 13 mars 2018 (art. 105 al. 2 LTF).
Le 5 avril 2018, A.A.________ a demandé sa mise en liberté avec des mesures de substitution. Il a produit une copie de la demande de divorce unilatérale déposée ce même jour, requête destinée à être transformée en demande commune. Il a également joint un rapport du suivi médico-psychologique du Service de médecine pénitentiaire (SMP) daté du 21 mars 2018; il en ressort notamment que le prévenu se positionnait davantage en victime, se montrant en colère et revendicateur, mais que, petit à petit, il parvenait à verbaliser les difficultés rencontrées dans son couple et l'importance de ne pas réunir à nouveau les conditions pour que les faits reprochés se réitèrent, le travail de psychothérapie devant encore se poursuivre dans ce sens.
A.A.________ a été entendu le 11 avril 2018 par le Tmc. Dans son ordonnance du même jour, cette autorité a retenu les charges graves pesant sur le prévenu, qui s'étaient alourdies à la suite de son interpellation; les violences avaient de plus été commises en présence de son fils mineur, de sorte que l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) pourrait entrer en considération. Le Tmc a retenu un risque de collusion, notamment eu égard à des pressions que le prévenu pourrait exercer sur son épouse pour lui faire modifier ses déclarations; des interdictions de tout contact avec celle-ci, ainsi que de s'approcher à moins de 300 mètres du domicile conjugal étaient toutefois aptes à diminuer ce danger. Le Tmc a également considéré qu'il existait un risque de réitération élevé au regard de la nature et de la répétition des faits dénoncés sur une longue période, ainsi que des antécédents du prévenu; relevant une prise de conscience limitée de la gravité des faits reprochés, le Tmc a cependant considéré qu'un suivi psychiatrique et/ou psychologique auprès de l'association C.________, répondant à la recommandation du SMP, constituait une mesure de substitution apte à réduire de façon significative le
risque de récidive. Le Tmc a en conséquence admis la requête de libération avec effet au 12 avril 2018 et prononcé les mesures de substitution suivantes : interdiction de tout contact, direct ou indirect, de quelque façon que ce soit avec B.A.________; interdiction d'approcher le domicile conjugal et le lieu de travail de cette dernière à moins de 300 mètres; obligation de se soumettre, dès sa libération, à un traitement psychiatrique et/ou psychologique auprès de l'association C.________ ou de tout autre psychiatre ou psychothérapeute; obligation de se présenter, dès sa sortie de prison, au Service de probation et d'insertion (SPI); obligation de communiquer au SPI une fois par mois une attestation du suivi psychothérapeutique; obligation de résider chez les époux D.________; et obligation de se présenter à toute convocation du pouvoir judiciaire.

B.
Le 26 avril 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis le recours déposé par le Ministère public contre cette ordonnance. La cour cantonale l'a annulée et a rejeté la demande de libération déposée par A.A.________.
Cette autorité a relevé que le prévenu ne contestait pas l'existence de charges suffisantes, ainsi que celle d'un risque de réitération (cf. consid. 2). Elle a ensuite considéré que les mesures de substitution retenues par le Tmc ne permettaient pas de pallier de manière suffisante le danger retenu (cf. consid. 3.2).

C.
Par acte du 30 avril 2018, A.A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa libération immédiate, moyennant le prononcé des mesures de substitution ordonnées par le Tmc. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le 7 mai 2018, le recourant a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée aux considérants de sa décision. Le 14 mai 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les prononcés relatifs à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant - prévenu actuellement détenu - a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre (art. 221 al. 1 CPP). Il ne conteste pas non plus le danger de réitération retenu par l'autorité précédente (art. 221 al. 1 let. c CPP) ou la durée de la détention provisoire subie eu égard à la peine concrètement encourue (art. 212 al. 3 CPP).
Il soutient en revanche que les mesures de substitution telles qu'ordonnées par le Tmc seraient propres à pallier le risque de récidive.

2.1. A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370; 141 IV 190 consid. 3.1 p. 192).
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).

2.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté qu'au jour de l'arrêt cantonal, les experts psychiatres n'avaient pas rendu leur rapport (cf. notamment leur demande du 12 avril 2018 tendant à l'obtention d'un délai d'un mois supplémentaire pour ce faire [ad consid. 3.2 de l'arrêt attaqué]). Faute dès lors de connaître les conclusions de ceux-ci quant à l'existence d'un éventuel trouble psychiatrique dont pourrait souffrir le recourant, respectivement quelles seraient les mesures thérapeutiques et/ou médicamenteuses qui devraient être entreprises - en milieu ouvert ou fermé -, la cour cantonale pouvait retenir, sans violer le droit fédéral, qu'il était prématuré de considérer que le suivi proposé par l'association C.________ serait celui qui pourrait être recommandé par les experts. En tout état de cause, il ne suffit pas au recourant de substituer sa propre appréciation du travail psychothérapeutique effectué depuis décembre 2017 pour démontrer que l'appréciation de la cour cantonale serait erronée. Certes, ce premier suivi thérapeutique a peut-être aidé le recourant à commencer à prendre conscience de son problème de violence, ainsi qu'à formuler des regrets. Ce début de reconnaissance ne permet en revanche pas de retenir que le
recourant serait en état de recourir à d'autres moyens que la violence pour gérer un éventuel nouveau conflit, ce que celui-ci ne soutient d'ailleurs pas. Or, on ne peut pas ignorer que le risque de réitération est élevé dans le cas d'espèce (cf. les antécédents du recourant pour des faits similaires, la fréquence des violences dénoncées et la réitération de celles-ci alors que l'instruction était pendante [cf. consid. 2 de l'arrêt attaqué]).
Le recourant prétend cependant qu'une interdiction de tout contact, ainsi que l'obligation de résider chez des tiers permettraient de réduire ce danger. Ces deux mesures reposent toutefois essentiellement sur la seule volonté du recourant de s'y soumettre, d'éventuelles mesures de surveillance permettant tout au plus de constater une violation de ses obligations. Or, les circonstances d'espèce - notamment l'absence de connaissance quant à un éventuel trouble psychiatrique, le défaut d'information sur un suivi thérapeutique approprié, son désir de revoir ses enfants, son attitude revendicatrice et son positionnement en tant que victime (comportements relevés également dans le rapport du SMP) - ne permettent pas de considérer que le recourant serait à même de respecter ses engagements en cas de frustration ou de colère. On relèvera au demeurant qu'un motif a priori futile peut suffire à engendrer le processus de violence (cf. ceux à l'origine des événements du 19 septembre 2017 [chien; cf. ad B/c p. 3 de l'arrêt attaqué] et du 28 novembre 2017 [produit de douche; cf. ad B/d p. 3 s. et B/g p. 5 du jugement entrepris]).
Quant à son intention de divorcer - pour le moins fluctuante au cours de la procédure (cf. ad B/h p. 6 s. de l'arrêt attaqué; voire également les procès-verbaux du 20 septembre 2017 p. 3 [divorce], du 9 novembre 2017 p. 3 [réconciliation], du 28 novembre 2017 p. 4 [séparation], du 29 novembre 2017 p. 3 [séparation], du 6 décembre 2017 p. 2 s. [réconciliation], les courriers - interceptés par le Ministère public - des 18, 28, 31 décembre 2017 et 3 janvier 2018 [réconciliation], les procès-verbaux du 15 février 2018 p. 1 et 5 [divorce], du 21 février 2018 p. 2 s. [divorce "en raison de la prison"], ainsi que le rapport du SMP de mars 2018 qui mentionnait aussi cette ambivalence [p. 1]) -, elle ne permet pas non plus de démontrer d'une manière convaincante la volonté du recourant d'éviter toute nouvelle situation de conflit. En effet, comme relevé par l'autorité précédente, son intention de séparation paraît s'être affirmée uniquement dans le cadre de la détention, notamment afin d'appuyer sa demande de libération; la requête de divorce unilatérale a d'ailleurs été déposée le même jour que celle à l'origine de la présente cause.

2.3. Au regard des considérations précédentes, ainsi que de la nature des faits examinés, les mesures de substitution proposées, y compris le traitement déjà commencé, ne permettent pas de réduire le danger de récidive retenu d'une manière suffisante et il se justifie en l'occurrence d'attendre l'avis des experts psychiatres à cet égard, ainsi que sur les mesures et/ou traitements qui pourraient être entrepris afin de le diminuer (arrêt 1B 94/2014 du 21 mars 2014 consid. 3.2 et les arrêts cités, publié in SJ 2014 I 408). C'est le lieu de relever que le Ministère public peut, le cas échéant, les interpeller afin d'obtenir un premier avis sur ces questions particulières (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16 s.).
Partant, vu le risque de réitération existant et le défaut de mesures de substitution propres en l'état à le pallier, la Chambre pénale de recours pouvait, sans violer le droit fédéral, annuler l'ordonnance de libération et rejeter la demande de mise en liberté.

3.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Vu le prononcé des mesures de substitution en première instance, son recours au Tribunal fédéral n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et l'indigence du recourant paraît établie au regard des constatations retenues par l'autorité précédente (électricien indépendant gagnant, lors de la réalisation de mandats, environ 2'500 fr. par mois [cf. ad B/l p. 7 de l'arrêt entrepris]). Partant, cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Robert Assaël en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 et 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Robert Assaël est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 17 mai 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 126 - 1 Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft.
¹	Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt begeht:
^a	an einer Person, die unter seiner Obhut steht oder für die er zu sorgen hat, namentlich an einem Kind;
^b	an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung; oder
^bbis	an seiner eingetragenen Partnerin oder seinem eingetragenen Partner während der Dauer der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung; oder
^c	an seinem hetero- oder homosexuellen Lebenspartner, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Tat während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.184

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 144 - 1 Wer eine Sache, an der ein fremdes Eigentums-, Gebrauchs- oder Nutzniessungsrecht besteht, beschädigt, zerstört oder unbrauchbar macht, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine Sache, an der ein fremdes Eigentums-, Gebrauchs- oder Nutzniessungsrecht besteht, beschädigt, zerstört oder unbrauchbar macht, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Hat der Täter die Sachbeschädigung aus Anlass einer öffentlichen Zusammenrottung begangen, so wird er von Amtes wegen verfolgt.
³	Hat der Täter einen grossen Schaden verursacht, so wird er mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. Die Tat wird von Amtes wegen verfolgt.202

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^abis	die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Opfers ist und die Drohung während der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung begangen wurde; oder
^b	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.251

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.