Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 991/2016
Arrêt du 3 novembre 2017
Cour de droit pénal
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Juge présidant, Oberholzer et Rüedi.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
A.________, représentée par
Me Christian Fischer, avocat,
recourante,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. X.________, représenté par
Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 31 mai 2016 (n° 355 PE08.010572).
Faits :
A.
A.a. B.B.________, riche armateur, a fait, seul ou avec sa femme C.B.________, l'acquisition de prestigieux tableaux et sculptures constituant une collection connue sous le nom de "collection B.________", parmi lesquels figuraient diverses pièces de grands maîtres. B.B.________ est décédé en 1994.
C.B.________ est décédée en 2000. Elle a laissé un testament olographe, daté du 7 octobre 1997, instituant comme héritière la Fondation C.B.________ et léguant à son frère et à ses quatre nièces, dont A.________, des biens mobiliers et immobiliers. Elle a par ailleurs désigné X.________ en qualité d'exécuteur testamentaire.
A.b. A la suite du décès de C.B.________, A.________ a tenté de faire porter à l'inventaire fiscal de la succession de sa tante les oeuvres d'art de la collection précitée. Ces démarches n'ont alors pas abouti. A.________ a donc ouvert action en Suisse, devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, contre la Fondation C.B.________ et contre X.________. Cette action a été ouverte par demande du 4 février 2005 et tendait notamment à faire condamner la fondation en question à délivrer aux légataires, dont A.________, outre certains autres biens mobiliers, les divers tableaux et sculptures précités.
Dans le cadre de ce litige civil, les défendeurs ont, le 7 mai 2008, produit une pièce 107 - à savoir un contrat de vente d'oeuvres d'art du 27 mai 1985, conclu à Nassau, aux Bahamas, entre B.B.________ et la société de droit panaméen D.________ SA, domiciliée aux Bahamas - ainsi qu'une pièce 108, soit une quittance d'exécution du contrat de vente précité.
La pièce 107 est un contrat de vente établi en anglais, selon lequel le vendeur, soit B.B.________, accepte de vendre et de transférer à l'acheteur, D.________ SA - qui accepte de les lui acheter -, les oeuvres d'art énumérées dans une annexe "A" datée du 27 mai 1985, le prix de vente ayant été fixé à xxx USD. Ce contrat concerne l'aliénation d'un lot de 83 tableaux et autres oeuvres d'art de la collection des époux B.________. Il ressort en outre du contrat que cette transaction réservait la faculté au vendeur d'obtenir de l'acheteur qu'il lui prête momentanément et à bien plaire quelques-unes des oeuvres vendues afin qu'il puisse les exposer à son domicile. Ledit contrat stipulait par ailleurs que les oeuvres d'art vendues devraient être livrées à l'acheteur entre le 27 mai et le 27 décembre 1988 et que, jusqu'à cette livraison, le vendeur en garderait la jouissance et la titularité.
La pièce 108 constitue quant à elle le reçu des oeuvres en question. Celui-ci est daté du 27 mai 1988 et a été établi en anglais, à New York. Cette pièce a été produite sous la forme d'une photocopie d'un texte dactylographié sur un papier de D.________ SA. Elle comporte une signature sous un texte intitulé "receipt", signature apposée au-dessus de la mention "D.________ SA, Purchaser, E.________ Président". Ce document précise notamment que l'acquéreur reconnaît avoir reçu les oeuvres d'art conformément à la convention du 27 mai 1985, qu'il accepte cette vente et le transfert des oeuvres valeur 27 mai 1988, qu'il certifie avoir accepté et être pleinement satisfait de l'état des oeuvres livrées et qu'il certifie que le prix d'achat de xxx USD règle définitivement toute prétention d'ajustement du prix selon la clause numéro 6 du contrat. Le reçu lui-même est suivi, selon la photocopie, d'une attestation signée, au-dessus d'un sceau au nom de "F.________", la signataire certifiant qu'a comparu devant elle, le 27 mai 1988, E.________, qu'elle connaît et qui, après avoir dûment prêté serment, a déclaré qu'il avait signé le reçu de sa propre et libre volonté.
A.c. En 2011, A.________ a en outre ouvert une procédure civile, notamment aux fins d'annuler l'institution d'héritière de la Fondation C.B.________.
B.
B.a.
Le 9 mai 2008, A.________ a déposé plainte pénale contre X.________ pour usage de faux. Selon elle, les pièces 107 et 108 précitées auraient constitué des faux, de sorte que la collection d'oeuvres d'art énumérées dans l'annexe "A" aurait dû être incorporée dans l'inventaire de la succession de feue C.B.________.
Au cours de l'enquête, A.________ a en outre reproché à X.________ d'avoir permis à la Fondation G.________ de s'approprier des oeuvres d'art qui se trouvaient dans la chambre forte de C.B.________ lors de son décès et d'avoir omis de les distribuer aux légataires, de ne pas s'être fait remettre - par la Fondation H.________ - les oeuvres d'art provenant de la collection des défunts époux B.________ en vue de les distribuer aux légataires et de ne pas avoir distribué à ces derniers les autres biens mobiliers rentrant dans la succession, tels que les actions de la société I.________ SA et d'autres valeurs mobilières constituées de titres et d'espèces.
L'enquête pénale a été ouverte le 21 mai 2008. Elle a été conduite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne puis, dès le 7 avril 2011, par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne et, depuis le mois de mars 2012, par le Ministère public central, contre X.________, pour faux dans les titres et gestion déloyale.
B.b. Le 1er juin 2011, une expertise graphologique a été mise en oeuvre, afin d'établir l'authenticité des signatures et paraphes apposés par B.B.________ sur les actes de vente litigieux, ainsi que de la signature de J.________, neveu du prénommé, qui a indiqué lors de son audition du 9 décembre 2011 qu'il était l'auteur de la signature au regard du mot "witness" sur la pièce 107. La documentation contractuelle originale a été produite par le conseil commun de D.________ SA et de J.________, le 2 juillet 2010. Afin de réunir des échantillons de signatures et de paraphes pour la réalisation de l'expertise, la Fondation C.B.________ et X.________ ont produit divers documents portant ceux des époux B.________. J.________ a quant à lui fourni des copies de pièces signées de sa main.
B.c. Dans son rapport du 22 septembre 2011, l'expert a indiqué qu'il avait examiné les documents désignés comme il suit :
- Contrat de vente daté du 27 mai 1985, original dactylographié;
- Document intitulé "Attachment A" daté du 27 mai 1985 et annexé au contrat de vente daté du même jour, photocopie imprimée au toner;
- Document intitulé "Attachment B" daté du 27 mai 1985 et annexé au contrat de vente daté du même jour, original dactylographié;
- Document intitulé "Attachment C" daté du 27 mai 1985 et annexé au contrat de vente daté du même jour, original dactylographié;
- Lettre datée du 20 avril 1988, original dactylographié;
- Document intitulé "Bill of sale" daté du 27 mai 1988, original dactylographié;
- Document intitulé "Attachment A" daté du 27 mai 1988 et annexé au document intitulé "Bill of sale" daté du même jour, photocopie imprimée au toner.
L'expert a indiqué que le papier des documents C-1, C-3, C-4 et C-6 avait été fabriqué en 1988 et que, par conséquent, il n'existait pas à la date que portaient les documents C-1, C-3 et C-4, tous datés de 1985. Cela démontrait que le contrat de vente du 27 mai 1985 et les annexes "B" et "C" avaient été antidatés, ce qui n'était pas le cas pour l'annexe "A". L'expert a ajouté que les résultats des examens des caractéristiques graphiques des paraphes et des signatures à disposition soutenaient très fortement l'hypothèse selon laquelle les paraphes et les signatures contestés au nom de B.B.________ étaient de sa main, ainsi que l'hypothèse selon laquelle la signature contestée au nom de J.________ était de sa main.
B.d. Par ordonnance du 28 janvier 2013, le ministère public a refusé d'ordonner un complément d'expertise de signatures pour le contrat de vente précité. Il a aussi refusé à A.________ l'accès aux pièces produites dans le cadre de l'expertise graphologique pour permettre à l'expert désigné de disposer d'échantillons d'écriture.
Par arrêt du 16 août 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par A.________ contre cette ordonnance et a réformé celle-ci en ce sens que les pièces produites par le conseil de X.________ le 31 août 2010 doivent demeurer au dossier jusqu'au jugement exécutoire.
Par arrêt du 2 avril 2014 (1B 370/2013), le Tribunal fédéral a rejeté - dans la mesure où il était recevable - le recours formé par A.________ contre cet arrêt.
B.e. Par ordonnance du 4 avril 2016, le ministère public a classé la procédure pénale dirigée contre X.________ pour gestion déloyale et faux dans les titres.
C.
Par arrêt du 31 mai 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance. Elle a par ailleurs rejeté la demande de récusation du procureur présentée par la prénommée.
D.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Subsidiairement, elle conclut à sa réforme en ce sens que la reprise de l'enquête est ordonnée, qu'il est donné suite à ses requêtes de preuves, que le ministère public est invité à instruire la cause contre toutes autres personnes suspectes de participation aux infractions faisant l'objet de la cause, et qu'aucun document n'est restitué, ceux-ci demeurant au dossier à des fins d'analyse.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 142 IV 196 consid. 1 p. 197).
1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente: |
b1 | l'imputato, |
b2 | il rappresentante legale dell'accusato, |
b3 | il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza, |
b4 | ... |
b5 | l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili, |
b6 | il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale, |
b7 | nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata. |
2 | Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56 |
3 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. |
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SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza. |
|
1 | Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza. |
2 | Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi. |
En vertu de l'art. 42 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale. |
|
1 | Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale. |
2 | Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente: |
a | chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale); |
b | far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile). |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81. |
|
1 | La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81. |
2 | Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali. |
3 | Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato. |
4 | Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria. |
de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 et les références citées). Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, pour chacune d'elles, en quoi consiste son dommage. Si ce dernier n'est motivé qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (arrêts 6B 1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 1.2; 6B 9/2016 du 21 juillet 2016 consid. 1.3).
Si la partie plaignante n'est pas à même de faire valoir ses prétentions civiles découlant de l'infraction, notamment parce que son dommage n'est pas encore ou pas entièrement établi, elle doit indiquer quelles sortes de prétentions elle entend faire valoir et demander qu'elles lui soient allouées dans leur principe (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187; arrêts 6B 282/2017 du 14 septembre 2017 consid. 1.1; 6B 1156/2015 du 27 juillet 2016 consid. 2.1). La partie plaignante ne saurait en tous les cas se limiter à demander la réserve de ses prétentions civiles ou, en d'autres termes, à signaler simplement qu'elle pourrait les faire valoir ultérieurement, dans une autre procédure. Ce faisant, elle ne prend pas de conclusions civiles sur le fond (ATF 127 IV 185 consid. 1b p. 188; arrêt 6B 282/2017 du 14 septembre 2017 consid. 1.1).
1.2. En l'espèce, la recourante a participé à la procédure cantonale en tant que partie plaignante. Dans ce cadre, elle indique qu'après avoir pris des "conclusions chiffrées" - dont elle ne précise nullement la teneur -, elle a requis, par courrier du 14 septembre 2015, "qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles, notamment contre [l'intimé]". Dans cette mesure, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 1.1 supra), la recourante n'a pas pris de conclusions civiles sur le fond.
Pour le reste, la recourante s'attache à démontrer que l'arrêt attaqué pourrait avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Elle soutient qu'elle devrait, en sa qualité de légataire, percevoir un sixième des biens mobiliers compris dans la succession de C.B.________, ou qu'elle devrait hériter - dans cette même proportion - des actifs de sa tante, en cas d'annulation de l'institution d'héritière de la Fondation C.B.________. La recourante prétend avoir "un intérêt civil" dans la cause pénale, "parce qu'il s'agit notamment de prouver que la collection de 83 oeuvres d'art majeures et celle des oeuvres d'art prélevées dans la chambre forte de Mme C.B.________ peu de jours après son décès font partie des actifs successoraux de Mme C.B.________, d'élucider le sort de ces biens et de déterminer le rôle que [l'intimé] et/ou d'autres personnes ont joué dans la disparition de ces oeuvres d'art et aussi d'autres actifs mobiliers de la succession de Mme C.B.________". Elle précise que la "production par les défendeurs des titres argués de faux tend à priver la demanderesse de la protection judiciaire de ses droits de légataire ou d'héritière". Selon l'intéressée, "la production du faux visait précisément à lui nuire et à
affecter son droit à un sixième des biens mobiliers de sa tante C.B.________, y compris les oeuvres d'art". De manière générale, la recourante prétend être "directement touchée dans ses droits par ces agissements, ce notamment pour les procédures civiles qu'elle a engagées contre [l'intimé] et la fondation C.B.________ et qui sont actuellement encore pendantes". Enfin, elle ajoute que la "valeur litigieuse est de plusieurs dizaines, voire centaines de millions de francs".
Il convient tout d'abord de relever que la recourante ne saurait déduire une quelconque prétention civile de sa prétendue qualité d'héritière de C.B.________, dès lors qu'elle revêt uniquement la qualité de légataire de la prénommée. Elle a certes conclu, dans le cadre d'une procédure civile, à l'annulation de l'institution d'héritière de la Fondation C.B.________, mais il n'apparaît pas que l'intéressée aurait, à ce jour, obtenu gain de cause à cet égard.
L'art. 251
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, |
|
1 | Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, |
2 | ...328 |
patrimoine de la recourante, de sorte que celle-ci ne saurait se prévaloir de la qualité de lésée à cet égard. Enfin, pour autant que la recourante envisage un préjudice résidant dans l'influence des documents en question sur la décision du tribunal civil devant lequel ceux-ci ont été produits, la jurisprudence considère que, lorsque le litige civil à l'origine de la dénonciation pénale n'est pas encore terminé, on ignore si la prétendue infraction pourrait avoir eu une quelconque influence sur le jugement à rendre (cf. arrêt 6B 982/2013 du 6 février 2014 consid. 1.2 et les références citées). Par ailleurs, c'est en vain que l'on cherche, dans les développements de la recourante, quelles sortes de prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé concernant l'infraction de faux dans les titres. L'intéressée explique que la procédure civile ouverte contre l'intimé et la Fondation C.B.________ vise à faire entrer dans la masse successorale diverses oeuvres d'art de grande valeur. Elle ne prétend cependant nullement que l'intimé serait impliqué d'une quelconque manière dans la vente litigieuse de ces oeuvres survenue en 1985. Partant, il n'apparaît pas que l'intimé aurait, par la production des pièces 107 et 108 le cadre
de la procédure civile ouverte en 2005, causé à la recourante un dommage consistant dans la soustraction desdites oeuvres de la masse successorale. On ignore ainsi quel dommage pourrait découler, pour la recourante, de l'infraction de faux dans les titres qu'elle reproche à l'intimé. L'intéressée ne le précise pas, mais soutient disposer d'un intérêt à voir la procédure pénale "prouver" que les oeuvres d'art litigieuses entreraient dans la succession de feue C.B.________. Or, la recourante ne saurait s'opposer à une décision seulement parce que celle-ci ne facilite pas son action sur le plan civil (cf. consid. 1.1 supra).
On ignore également quelles prétentions civiles la recourante entend faire valoir contre l'intimé s'agissant de l'infraction de gestion déloyale. Celle-ci indique à cet égard avoir, devant l'autorité civile, pris des conclusions tendant à ce que lui soient délivrées principalement la totalité, subsidiairement une part d'un sixième de divers biens mobiliers, dont "des avoirs en banque inventoriés dans la succession de Mme C.B.________, ainsi que 1'275 actions au porteur de la société I.________ SA et les titres de la société K.________", "des oeuvres d'art et objets d'art qui avaient été inventoriés au domicile de Mme C.B.________", "les tableaux et oeuvres d'art qui avaient été recensés dans le document dit « attachment A »", "les oeuvres d'art qui, au jour de son décès, se trouvaient dans la chambre forte de Mme C.B.________ au port-franc de l'aéroport de Genève", ainsi que "tous autres biens mobiliers qui appartenaient à feue Mme C.B.________ au moment de son décès et n'étaient pas des pièces antiques de valeur, propres à un musée ni n'avaient été compris dans les lots de biens de Lausanne et Paris destinés à être distribués aux légataires". La recourante soutient qu'elle aurait subi un préjudice "dès lors que l'exécuteur
testamentaire gérait la masse des biens d'où devaient être prélevés les legs". Or, on ne sait pas quelles seraient la nature et l'étendue de ce préjudice, dès lors que la recourante ne prétend pas que l'absence des biens précités - dont elle entend obtenir le retour dans la masse successorale de feue C.B.________ - constituerait un dommage découlant directement d'une infraction de gestion déloyale.
Enfin, la recourante n'indique pas quelle prétention civile elle entend déduire d'une éventuelle infraction d'escroquerie, qu'elle évoque dans son mémoire de recours - sans plus d'explications - et qui ne fait au demeurant pas l'objet de la décision attaquée.
En définitive, contrairement à ce que semble soutenir la recourante, ses prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente: |
b1 | l'imputato, |
b2 | il rappresentante legale dell'accusato, |
b3 | il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza, |
b4 | ... |
b5 | l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili, |
b6 | il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale, |
b7 | nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata. |
2 | Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56 |
3 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. |
2.
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente: |
b1 | l'imputato, |
b2 | il rappresentante legale dell'accusato, |
b3 | il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza, |
b4 | ... |
b5 | l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili, |
b6 | il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale, |
b7 | nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata. |
2 | Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56 |
3 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. |
2.1. La recourante soutient que son droit d'être entendue aurait été violé, dès lors que la motivation comprise dans l'ordonnance de classement concernant le rejet de ses réquisitions de preuves - à laquelle a renvoyé la cour cantonale - serait insuffisante.
2.1.1. Le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6
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IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
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3.2.1 p. 565). L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 135 II 145 consid. 8.2 p. 153).
2.1.2. La cour cantonale a considéré que le rejet "dûment motivé des réquisitions de preuves présentées par la recourante", opéré par le ministère public, échappait à la critique. Elle a par ailleurs estimé que ce dernier avait valablement résumé, dans son ordonnance de classement, les réquisitions de preuves présentées par la recourante.
Dans l'ordonnance du 4 avril 2016, le ministère public a décrit les points sur lesquels la recourante fondait ses accusations contre l'intimé et a énuméré, pour chacun d'eux, les moyens de preuve dont elle avait requis l'administration afin d'étayer ses griefs. Il s'est ensuite livré à une appréciation des preuves figurant au dossier et les a confrontées à la version des faits présentée par la recourante. Ayant conclu à l'inconsistance de cette version, le ministère public a - après avoir rappelé les principes jurisprudentiels applicables en matière d'appréciation anticipée des preuves - indiqué que les mesures d'investigations présentées par la recourante étaient "dénuées de pertinence" et qu'il disposait quant à lui d'assez de "pièces probantes ou au moins suffisamment idoines à fonder sa conviction". S'agissant plus particulièrement des réquisitions de preuves concernant la procédure pénale qu'elle avait ouverte au Liechtenstein, le ministère public a indiqué que l'intéressée était partie à ladite procédure - dont elle avait pu consulter le dossier - et qu'elle aurait produit de son propre chef toute pièce qui se serait avérée propre à appuyer ses accusations.
La motivation comprise dans l'ordonnance de classement, à laquelle s'est référée la cour cantonale, permettait ainsi de comprendre que la version des faits présentée par la recourante reposait sur des conjectures qu'aucun élément n'était venu étayer en cours d'enquête, et qu'il ne se justifiait pas, partant, de procéder aux mesures d'instruction requises. On ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir motivé séparément le rejet de la trentaine de mesures d'instruction requises par la recourante dans son mémoire du 14 septembre 2015, qui visaient à prouver des faits dont l'autorité précédente a par ailleurs considéré qu'ils n'étaient pas pertinents ou sans lien avec la cause, ou qu'ils seraient impropres à modifier son appréciation des preuves. Il n'apparaît pas, en conséquence, que la cour cantonale aurait violé le droit d'être entendue de la recourante en faisant sienne la motivation du ministère public relative au rejet des réquisitions de preuves.
Pour le reste, en tant que la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue en lien avec le refus de donner suite à ses réquisitions de preuves (recours, p. 53-62) - soit de procéder aux auditions de L.________, de F.________, de M.________, du nommé N.________, de O.________, de P.________, de J.________, de Q.________ et de l'intimé, de procéder à l'audition de l'expert en graphologie, de requérir la production du dossier médical de B.B.________ et de le faire examiner par un expert, de procéder à une expertise technique de divers documents au dossier, de saisir divers documents en mains de l'entreprise R.________ SA ou de S.________, de saisir des documents relatifs à la vente d'un chalet à Gstaad ainsi qu'aux avoirs des fondations G.________, H.________ et T.________, de conduire des "investigations auprès des douanes suisses", de U.________ SA et de V.________ SA, ou de saisir au Liechtenstein des documents concernant la fondation G.________ -, son grief est irrecevable, faute d'être distinct du fond du litige.
2.2. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice formel et d'avoir violé son droit d'être entendue, en refusant d'examiner diverses pages de son recours jugées irrecevables et en s'abstenant de répondre à divers griefs, sur lesquels elle n'est pas entrée en matière. Selon l'intéressée, l'autorité précédente aurait également, ce faisant, violé les art. 385
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
|
1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro: |
|
1 | Il reclamo può essere interposto contro: |
a | le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni; |
b | i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie; |
c | le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive. |
2 | Mediante il reclamo si possono censurare: |
a | le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti; |
c | l'inadeguatezza. |
2.2.1. L'art. 385 al. 1
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
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1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
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1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
L'art. 385 al. 2
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
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1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
d'exiger une motivation ne viole ni le droit d'être entendu ni l'interdiction du formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 247 s.; arrêt 6B 396/2015 du 5 février 2016 consid. 2.1). L'art. 385 al. 2
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
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1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 89 Disposizioni generali - 1 I termini legali sono improrogabili. |
|
1 | I termini legali sono improrogabili. |
2 | Nel procedimento penale non vi sono ferie giudiziarie. |
Conformément à l'art. 393 al. 2
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro: |
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1 | Il reclamo può essere interposto contro: |
a | le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni; |
b | i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie; |
c | le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive. |
2 | Mediante il reclamo si possono censurare: |
a | le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti; |
c | l'inadeguatezza. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 391 Decisione - 1 Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata: |
|
1 | Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata: |
a | dalle motivazioni delle parti; |
b | dalle conclusioni delle parti, eccettuate quelle riguardanti le azioni civili. |
2 | La giurisdizione di ricorso non può modificare una decisione a pregiudizio dell'imputato o condannato se il ricorso è stato esperito esclusivamente a suo favore. È fatta salva una punizione più severa sulla base di fatti di cui il tribunale di primo grado non poteva essere a conoscenza. |
3 | Se il ricorso è stato esperito esclusivamente dall'accusatore privato, la giurisdizione di ricorso non può modificare a pregiudizio di costui i punti della decisione relativi agli aspetti civili. |
2.2.2. La cour cantonale a considéré que la recourante avait critiqué l'état de fait et l'appréciation des preuves à laquelle s'était livré le ministère public, mais que ses griefs s'avéraient "appellatoires", car l'intéressée s'était contentée de "contester certaines constatations de l'ordonnance [...] en y substituant ses propres affirmations, sans toutefois démontrer que les constatations de l'ordonnance seraient inexactes".
L'autorité précédente a, à tort, considéré qu'il lui était possible d'écarter des griefs jugés "appellatoires". En effet, dès lors que celle-ci jouissait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, la recourante était précisément fondée à "contester certaines constatations de l'ordonnance". La cour cantonale ne pouvait ainsi refuser d'examiner les critiques formulées par l'intéressée à l'encontre de la décision de première instance, même si la recourante s'était contentée de substituer ses propres affirmations à l'état de fait du ministère public.
Quoi qu'il en soit, nonobstant ses considérations contraires à l'art. 393 al. 2
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro: |
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1 | Il reclamo può essere interposto contro: |
a | le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni; |
b | i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie; |
c | le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive. |
2 | Mediante il reclamo si possono censurare: |
a | le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti; |
c | l'inadeguatezza. |
exigence en requérant d'autres mesures d'instruction, lesquelles s'apparentaient à une recherche générale indéterminée de moyens de preuve - ou "fishing expedition" - inadmissible en droit suisse.
2.2.3. La cour cantonale a par ailleurs considéré qu'elle n'avait pas à entrer en matière sur le recours dans la mesure où la recourante avait, dans son mémoire du 15 avril 2016, critiqué le résumé de ses observations et réquisitions de preuves du 14 septembre 2015 compris dans l'ordonnance de classement, en exposant les considérants de cette décision puis en reproduisant, par des photocopies intégrées dans son écriture, des dizaines de pages de son mémoire de prochaine clôture. Elle n'avait pas à examiner des griefs qui n'étaient pas dirigés contre la décision attaquée. L'autorité précédente a en outre précisé que le ministère public avait procédé à son résumé d'une manière qui échappait à la critique et que que cette manière de faire ne l'empêchait pas d'examiner - avec un plein pouvoir d'examen - tout grief soulevé par la recourante contre le refus de ses réquisitions de preuves.
En l'occurrence, la cour cantonale a estimé à bon droit que les passages du mémoire de recours concernés ne répondaient pas aux exigences de l'art. 385 al. 1
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
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1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
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1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
La cour cantonale pouvait en conséquence se borner à vérifier - comme elle l'a fait - si une réquisition de preuve avait été rejetée à tort par le ministère public, en se dispensant par ailleurs de rechercher si celui-ci avait pu trahir le sens d'une observation de la recourante en comparant la décision attaquée aux photocopies intégrées dans le mémoire du 15 avril 2016. Elle n'a nullement fait preuve d'un formalisme excessif en refusant d'entrer en matière sur les griefs insuffisamment motivés de la recourante, dès lors qu'il ne lui incombait pas de déceler - sans que l'intéressée ne les lui indiquât - d'éventuelles erreurs ou imprécisions dans la formulation de la décision de première instance. Enfin, il convient de relever que la recourante, qui était assistée d'un avocat dans la procédure de recours cantonale, connaissait les exigences de forme découlant de l'art. 385 al. 1
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
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1 | Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione: |
a | i punti della decisione che intende impugnare; |
b | i motivi a sostegno di una diversa decisione; |
c | i mezzi di prova che invoca. |
2 | Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito. |
3 | L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità. |
2.2.4. Il découle de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas commis un déni de justice formel ni violé le droit d'être entendue de la recourante. Elle a répondu aux griefs compris dans le mémoire de recours du 15 avril 2016, au moyen d'une motivation suffisante au regard de l'art. 29 al. 2
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Pour le surplus, dans la mesure où la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'examiner "diverses parties" et "divers moyens" de son recours, sans indiquer quels griefs auraient été précisément ignorés par l'autorité précédente, l'intéressée développe une argumentation qui ne répond pas aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente: |
b1 | l'imputato, |
b2 | il rappresentante legale dell'accusato, |
b3 | il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza, |
b4 | ... |
b5 | l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili, |
b6 | il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale, |
b7 | nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata. |
2 | Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56 |
3 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. |
3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 3 novembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Jacquemoud-Rossari
Le Greffier : Graa