Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 1315/2015
Arrêt du 9 août 2016
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
1. X.________ SA,
2. A.Y.________,
3. B.Y.________,
tous les trois représentés par Me Bastien Geiger, avocat,
recourants,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. C.________, représenté par Me Christophe Piguet, avocat,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.),
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 octobre 2015.
Faits :
A.
Le 10 février 2012, D.________ SA - société exerçant dans le domaine d'opérations immobilières - et X.________ SA - active dans le domaine des technologies de l'information et de la communication - ont, par l'intermédiaire de leur administrateur unique B.Y.________, déposé plainte pénale contre C.________, précédent administrateur de X.________ SA, pour gestion déloyale. Par courrier du 2 avril 2012, B.Y.________ a précisé que seule X.________ SA devait être considérée comme partie plaignante à l'exclusion de D.________ SA; bien que la seconde ait détenu la majorité du capital-action de la première, elle n'était pas directement lésée par les actes reprochés à C.________.
A.a. Il ressort de la plainte pénale les éléments suivants.
Les recherches déployées par B.Y.________ dans le cadre d'un concept de construction d'un réseau de fibres optiques à travers la Suisse auraient conduit E.________ à créer, en 1998, la société F.________ SA. A la suite de difficultés dans le développement commercial du réseau et par l'entremise de B.Y.________, C.________ - alors son ami - avait racheté, le 2 mai 2005, pour lui-même ou pour le compte de tiers à titre fiduciaire 87.65 % de F.________ SA (6'500'000 fr.), le solde restant en mains de E.________. C.________ entendait cependant revendre ces parts à brève échéance et aurait sollicité B.Y.________, respectivement X.________ SA, pour trouver un acquéreur. Dans ce cadre, un contrat de vente de l'ensemble des actions de F.________ SA aurait été conclu le 19 juin 2006 avec G.________, ayant droit économique de H.________ SA, pour 30 millions de francs. Cette vente ne s'était toutefois pas concrétisée et un litige civil s'en était suivi.
Le 18 septembre 2006, F.________ SA et X.________ SA - cette dernière alors représentée par I.________ - auraient signé un contrat prévoyant la mise à disposition par la première à la seconde de l'usage de dix paires de fibres optiques entre Genève et Zurich pour vingt-cinq ans; en contre-partie, F.________ SA accéderait à l'actionnariat de X.________ SA (10 %) et obtiendrait la désignation de l'un de ses représentants au conseil d'administration.
A partir de décembre 2006, C.________ serait devenu l'administrateur unique de X.________ SA avec un pouvoir de signature individuelle. Celui-ci, au nom de la société et par l'intermédiaire de B.Y.________, aurait oeuvré à la valorisation des fibres optiques, celles-ci constituant la valeur essentielle du capital de la société.
Dès janvier 2007, les relations entre B.Y.________ et C.________ se seraient détériorées, notamment en raison du litige avec G.________. Le 8 janvier 2008, C.________, en tant qu'administrateur unique de F.________ SA, ainsi que de X.________ SA, aurait annulé le contrat de mise à disposition du 18 septembre 2006, décision à laquelle se seraient opposées B.Y.________, ainsi que son épouse A.Y.________, actionnaire de D.________ SA; la convention aurait été remise en vigueur et B.Y.________ aurait continué les démarches de valorisation, notamment en obtenant un crédit de 500'000 fr. auprès de la banque J.________ SA, ainsi qu'en concluant un contrat avec K.________ SA.
En octobre 2009, une transaction entérinant l'annulation de la vente des actions de F.________ SA à G.________ avait mis fin à ce litige. Le 14 décembre 2009, C.________, agissant à nouveau en qualité d'administrateur de F.________ SA et de X.________ SA, aurait annulé une seconde fois le contrat du 18 septembre 2006, ce qui aurait été fait à l'insu des époux Y.________. C.________ aurait ensuite démissionné de sa position d'administrateur de X.________ SA le 18 janvier 2010, fonction reprise dès le 1er février suivant par B.Y.________. Ce dernier aurait alors constaté que la société ne disposait plus de liquidité, étant ainsi forcé de mettre un terme à la collaboration avec K.________ SA. Début 2011, l'examen de la comptabilité aurait mis en évidence des détournements de fonds pratiqués par C.________ depuis 2008, le préjudice atteignant les 500'000 francs.
A.b. Dans le cadre de l'instruction, B.Y.________ a été amené à préciser les malversations reprochées à C.________ (cf. ses courriers des 2 avril, 7 août 2012, 20 mars 2013 et son audition du 5 octobre 2012); les versements litigieux (en raison notamment de "factures bidons", de différentes "notes d'honoraires", de la "favorisation indue de L.________, « maîtresse » de C.________" et de "salaire[s]") s'élèveraient à 323'000 fr. et auraient été prélevés du compte bancaire de X.________ SA par C.________ en tant qu'administrateur ou peu après sa démission.
B.
Les 24 juin et 17 septembre 2013, A.Y.________ et B.Y.________ ont déposé plainte pénale contre C.________ pour faux dans les titres, voire faux dans les certificats, appropriation illégitime - chef de prévention ensuite abandonné - et escroquerie au procès, voire tentative d'escroquerie au procès; ils se sont constitués parties plaignantes le 18 juillet 2013.
En substance, ils reprochaient à C.________ d'avoir acquis, entre 2002 et 2005, plusieurs tableaux provenant de la collection personnelle des époux Y.________, dont "M.________" de N.________. C.________ aurait pris possession des tableaux, mais ne les aurait acquittés que partiellement, le solde du prix devant être payé lorsque les affaires en cours aboutiraient. Dans les années 2005 à 2008, C.________ aurait rédigé consécutivement plusieurs attestations d'achat de ces oeuvres à l'attention des époux Y.________, pièces ensuite transmises par ceux-ci aux autorités fiscales fribourgeoises. Les époux Y.________ ont produit quatre de ces documents, établis entre le 26 juin 2006 et le 21 novembre 2009; il en ressort en substance que C.________ aurait acquis 9 tableaux pour un montant total de 360'000 francs.
Selon les époux Y.________, durant cette période, C.________ aurait débité quasi mensuellement 16'670 fr. du compte de F.________ SA en faveur de A.Y.________, celle-ci considérant ces versements comme des acomptes sur les toiles vendues. Or, à la lecture de procès-verbal d'audition de C.________ du 18 décembre 2012, celui-ci aurait affirmé que ces montants correspondaient à des "honoraires de consulting" effectués par D.________ SA en faveur de F.________ SA. Cette société avait ouvert action en mars 2012 contre les époux Y.________ pour réclamer le remboursement de prêts à hauteur de 231'285 fr. 35, intérêts 5% en sus dès le 8 septembre 2011, produisant en particulier les avis de débit de son compte de versements réguliers de 16'670 fr. - comportant la mention "prêt" - en faveur de A.Y.________.
En résumé, les époux Y.________ ont allégué que C.________ aurait pris les tableaux sans avoir l'intention de les payer, aurait établi des attestations d'achat mensongères, aurait mis en place un stratagème laissant à penser que les montants payés étaient des acomptes sur le prix de vente des tableaux alors qu'il s'agissait d'honoraires et aurait tenté de tromper la justice civile en alléguant que les montants en cause seraient des prêts.
C.
Par ordonnance du 20 avril 2015, le ministère public a confirmé le rejet des réquisitions de preuves formulées par les parties, considérant que les éléments réunis à ce stade de l'instruction étaient suffisants pour apprécier les faits de la cause.
Le procureur a classé la procédure à l'encontre de C.________, lui allouant une indemnité de 16'607 fr. 40. En substance, il a estimé que les faits dénoncés le 10 février 2012 ne constituaient pas une infraction pénale, rien ne permettant d'établir que le prévenu aurait opéré des prélèvements indus au détriment de X.________ SA ou qu'il aurait voulu lui nuire. Quant à la dénonciation de faux dans les titres, voire faux dans les certificats, et escroquerie, le ministère public a retenu que C.________ n'avait acheté qu'un tableau ("M.________") et dès lors l'affirmation des époux Y.________ selon laquelle il aurait emporté les autres tableaux sans avoir l'intention de les payer était fausse; les attestations dont se prévalaient les époux Y.________ étaient des documents de complaisance et les manoeuvres douteuses à cet égard de C.________ - qui s'expliquaient par la forte influence des époux Y.________ - avaient fait l'objet d'une dénonciation aux autorités fiscales. Le procureur a enfin estimé que les contrats de prêt étaient réels; il n'était notamment pas possible de reprocher au prévenu d'avoir monté un stratagème visant à faire croire aux époux Y.________ qu'il s'agissait d'acomptes pour la vente de tableaux, puisque C.________
croyait qu'il s'agissait d'honoraires de consulting.
Considérant que X.________ SA et les époux Y.________ avaient agi avec témérité, le procureur a mis à leur charge, à raison d'un tiers chacun, l'intégralité des frais de procédure, ainsi que, dans la même proportion, l'indemnité allouée au prévenu.
D.
Le 21 octobre 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours intenté par X.________ SA, B.Y.________ et A.Y.________ dans la mesure de sa recevabilité. Elle a admis partiellement celui déposé par C.________, lui allouant une indemnité de 24'914 fr., montant que devaient rembourser à l'Etat les trois précités à raison d'un tiers chacun (8'304 fr. 65).
En substance, la cour cantonale a considéré que la convention du 18 septembre 2006 n'avait pas été exécutée, que le dommage y relatif n'était pas démontré et que les versements reprochés à C.________ étaient justifiés au regard des activités déployées par B.Y.________, O.________ et P.________. Elle a également retenu que les attestations de vente de tableaux étaient des actes de complaisance émis par C.________ en faveur des époux Y.________ et que, vu notamment le libellé des pièces bancaires, le premier n'avait pas cherché à tromper la justice civile en alléguant devant elle que les montants versés par F.________ SA à A.Y.________ seraient des prêts.
E.
Par acte du 18 décembre 2015, X.________ SA, A.Y.________ et B.Y.________ (ci-après : les recourants) forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et en substance au renvoi de la cause au ministère public pour qu'il procède aux actes d'instruction suivants : (1) confrontation entre C.________ (ci-après : l'intimé) et B.Y.________; (2) audition en qualité de personnes appelées à donner des renseignements de P.________, O.________ et E.________, respectivement en tant que témoins, de G.________, I.________, Q.________, R.________, L.________ et S.________; et (3) édition par le Tribunal civil de la Gruyère du dossier de la cause xxx, par F.________ SA des rapports d'activités hebdomadaires entre juin 2005 et octobre 2010, ainsi que de sa comptabilité pour les années 2005 à 2010 et par l'administration fiscale vaudoise du dossier de C.________ pour les années 2002 à 2010. A titre subsidiaire, les recourants demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. |
|
1 | Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. |
2 | Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch. |
1.1. La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
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1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
2 | Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über: |
a | Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind; |
b | den Vollzug von Strafen und Massnahmen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
1.2. Selon l'art. 81 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere: |
b1 | die beschuldigte Person, |
b2 | ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin, |
b3 | die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft, |
b4 | ... |
b5 | die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann, |
b6 | die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht, |
b7 | die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht. |
2 | Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56 |
3 | Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
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1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
En vertu de l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben. |
|
1 | Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben. |
2 | In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ: |
a | die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage); |
b | adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage). |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81. |
|
1 | Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81. |
2 | Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen. |
3 | In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen. |
4 | Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich. |
de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).
Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport à chacune d'elles en quoi consiste son dommage. Si celui-ci n'est motivé qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres infractions (cf. arrêt 6B 914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). Il convient en l'espèce de distinguer les infractions, ainsi d'ailleurs que les recourants.
1.2.1. S'agissant tout d'abord de l'infraction de gestion déloyale (art. 158
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
3 | Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arrêts 6B 116/2015 du 8 octobre 2015 consid. 2.1; 1B 9/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3.1 et 2.3.2; 6B 1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). Il en résulte que si des liens existent entre X.________ SA et les recourants B.Y.________ - administrateur - et A.Y.________ - actionnaire de D.________ SA -, ceux-ci ne sont pas touchés directement par les actes allégués commis par l'intimé à l'encontre de la société recourante. Il leur appartenait dès lors de démontrer quel serait le préjudice propre subi. Faute de toute explication, la qualité pour recourir leur est déniée s'agissant de cette infraction.
1.2.2. Quant aux infractions de faux dans les titres (art. 251
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, |
|
1 | Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, |
2 | ...330 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 252 - Wer in der Absicht, sich oder einem andern das Fortkommen zu erleichtern, |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, |
|
1 | Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, |
2 | ...330 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 257 - Wer ein öffentliches Vermessungs- oder Wasserstandszeichen beseitigt, verrückt, unkenntlich macht oder falsch setzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2.2.2).
Dans leur mémoire de recours, les recourants ne font à nouveau aucune distinction entre eux. Or, au vu des arguments invoqués - dont la vente alléguée de tableaux à l'intimé par les époux Y.________ et la procédure civile les opposant à F.________ SA, à l'exclusion de la recourante X.________ SA -, cette dernière n'est manifestement pas concernée par l'éventuelle infraction de faux dans les titres ou dans les certificats. Sans autre explication, on ne voit pas quelles conclusions civiles elle pourrait faire valoir dans le cadre de la procédure pénale. Partant, la recourante X.________ SA n'a pas la qualité pour recourir sur cette question.
S'agissant ensuite des recourants Y.________, il semble en substance ressortir de leur écriture que le préjudice qu'ils subiraient à la suite du classement de la procédure pénale serait la perte d'un moyen de preuve - les attestations de vente de tableaux - dans le cadre de la procédure civile ouverte à leur encontre en remboursement du prêt - contesté - que F.________ SA leur aurait accordé. Dès lors que le caractère de faux de ces documents ne semble plus remis en cause (cf. la plainte pénale du 24 juin 2013 ad 1 p. 4, l'ordonnance de classement p. 22 ss et l'arrêt entrepris p. 21 s.), on peine à comprendre quel serait l'intérêt pratique et actuel des recourants à obtenir la condamnation pénale de l'intimé pour ce chef d'infraction. De plus, la preuve de la possession - respectivement de la propriété - antérieure des tableaux allégués vendus à l'intimé repose uniquement sur lesdits - faux - documents (cf. p. 18 du recours). L'atteinte au patrimoine (escroquerie ou vol) dont paraissent - très brièvement (cf. p. 19 de l'écriture susmentionnée) - se prévaloir les recourants n'est ainsi pas manifeste. Cette constatation vaut d'autant plus que les recourants ne prétendent pas obtenir, par le biais de la procédure pénale, le paiement
des tableaux prétendument vendus, leur restitution ou le remboursement du montant qui pourrait être dû au civil à F.________ SA. Partant, faute de prétentions civiles suffisamment expliquées, la qualité pour recourir doit être déniée aux recourants Y.________.
2.
Invoquant une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
La recourante ne conteste cependant pas que son représentant, B.Y.________, a été entendu au cours de la procédure et reconnaît avoir pu déposer des déterminations écrites par l'intermédiaire de son conseil, ainsi que des documents (cf. p. 22 de son mémoire). Elle ne prétend pas non plus n'avoir pas eu l'occasion de se prononcer sur les positions émises et les annexes produites par l'intimé.
Ses réquisitions de preuve n'ont pas non plus été ignorées par la cour cantonale, qui les a certes rejetées. En effet, celle-ci, respectivement le ministère public, peut procéder à une appréciation anticipée des preuves à disposition lorsqu'elle a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.). Vu les références indiquées dans l'arrêt cantonal aux pièces figurant au dossier - produites de part et d'autre -, il apparaît que la juridiction précédente disposait de nombreux éléments lui permettant d'examiner les circonstances d'espèce; elle pouvait dès lors estimer, sans procéder de manière arbitraire, que les faits avaient été suffisamment instruits. Si l'appréciation qu'elle effectue ensuite de ces documents ne correspond pas à celle à laquelle aspire la recourante, il n'en résulte pas pour autant que ses réquisitions de preuve seraient pertinentes et/ou que la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendue, notamment sous l'angle de son droit à la preuve (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190).
Ce grief peut par conséquent être rejeté.
3.
La recourante X.________ SA reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits et lors de l'appréciation des preuves (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
Le raisonnement de la juridiction précédente ne se fonde cependant pas sur l'éventuelle valeur de la convention, mais sur l'absence d'exécution de celle-ci, faute de transfert de 10 % du capital-action de la recourante à F.________ SA, tel que requis dans ce contrat. Il en résulte que les échanges de correspondance invoqués - n'étant au demeurant pas indiqué à quelles pièces précises se réfère la recourante - sont dénués de pertinence.
Quant au formulaire A susmentionné, il n'a pas été ignoré par la cour cantonale (cf. consid. 2.4.1 p. 17 de l'arrêt attaqué). Elle a toutefois considéré qu'il ne permettait pas de retenir que la transmission des actions aurait été effectuée vu le conseil d'administration tenu le 24 juin 2009, en présence de B.Y.________; lors de cette séance, il avait été constaté que ce transfert interviendrait ultérieurement à l'augmentation du capital-action de la recourante. Au regard de la chronologie des événements, ce raisonnement n'est manifestement pas arbitraire. Cela vaut d'autant plus que la recourante ne prétend pas que cette augmentation ou le transfert aurait été réalisé.
Partant, le grief d'arbitraire peut être écarté.
4.
La recourante X.________ SA reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que les conditions de l'infraction de gestion déloyale (art. 158
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
3 | Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
4.1. Selon l'art. 319 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 319 Gründe - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn: |
|
1 | Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn: |
a | kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt; |
b | kein Straftatbestand erfüllt ist; |
c | Rechtfertigungsgründe einen Straftatbestand unanwendbar machen; |
d | Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind; |
e | nach gesetzlicher Vorschrift auf Strafverfolgung oder Bestrafung verzichtet werden kann. |
2 | Sie kann das Verfahren ausnahmsweise auch dann einstellen, wenn: |
a | das Interesse eines Opfers, das zum Zeitpunkt der Straftat weniger als 18 Jahre alt war, es zwingend verlangt und dieses Interesse das Interesse des Staates an der Strafverfolgung offensichtlich überwiegt; und |
b | das Opfer oder bei Urteilsunfähigkeit seine gesetzliche Vertretung der Einstellung zustimmt. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 319 Gründe - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn: |
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1 | Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn: |
a | kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt; |
b | kein Straftatbestand erfüllt ist; |
c | Rechtfertigungsgründe einen Straftatbestand unanwendbar machen; |
d | Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind; |
e | nach gesetzlicher Vorschrift auf Strafverfolgung oder Bestrafung verzichtet werden kann. |
2 | Sie kann das Verfahren ausnahmsweise auch dann einstellen, wenn: |
a | das Interesse eines Opfers, das zum Zeitpunkt der Straftat weniger als 18 Jahre alt war, es zwingend verlangt und dieses Interesse das Interesse des Staates an der Strafverfolgung offensichtlich überwiegt; und |
b | das Opfer oder bei Urteilsunfähigkeit seine gesetzliche Vertretung der Einstellung zustimmt. |
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
|
1 | Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
2 | Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. |
3 | Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben. |
4 | Bund und Kantone beachten das Völkerrecht. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 319 Gründe - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn: |
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1 | Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn: |
a | kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt; |
b | kein Straftatbestand erfüllt ist; |
c | Rechtfertigungsgründe einen Straftatbestand unanwendbar machen; |
d | Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind; |
e | nach gesetzlicher Vorschrift auf Strafverfolgung oder Bestrafung verzichtet werden kann. |
2 | Sie kann das Verfahren ausnahmsweise auch dann einstellen, wenn: |
a | das Interesse eines Opfers, das zum Zeitpunkt der Straftat weniger als 18 Jahre alt war, es zwingend verlangt und dieses Interesse das Interesse des Staates an der Strafverfolgung offensichtlich überwiegt; und |
b | das Opfer oder bei Urteilsunfähigkeit seine gesetzliche Vertretung der Einstellung zustimmt. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 324 Grundsätze - 1 Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann. |
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1 | Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann. |
2 | Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar. |
4.2. L'art. 158
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
3 | Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
Sur le plan objectif, il faut que (1) l'auteur ait un devoir de gestion ou de sauvegarde, (2) qu'il ait violé une obligation inhérente à cette qualité et (3) qu'il en soit résulté un dommage. Sur le plan subjectif, il faut qu'il ait agit intentionnellement (sur ces conditions, cf. arrêt 6B 494/2015 du 25 mai 2016 consid. 2 et les arrêts cités).
4.3. En l'occurrence, la recourante reprend quasiment mot pour mot les arguments développés devant l'autorité cantonale; il est dès lors douteux que son mémoire de recours soit recevable eu égard aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
En tout état de cause, la recourante ne démontre pas quel comportement contraire à ses intérêts pourrait être reproché à l'intimé, respectivement que celui-ci aurait eu la volonté de lui nuire. En particulier, la recourante n'explique toujours pas quelles seraient les conséquences préjudiciables subies à la suite de l' "annulation" de la convention du 18 septembre 2006, opération dont son représentant actuel avait au demeurant connaissance.
Quant aux versements allégués litigieux, la cour cantonale a retenu que B.Y.________ avait participé au projet secur-easy de la recourante, ce que celle-ci ne conteste pas; il en résulte que les honoraires versés à D.________ - certes par l'intermédiaire de F.________ SA - paraissent justifiés. C'est dans le cadre de ce même projet que sont également intervenus O.________ et P.________. La cour cantonale a relevé que la réalité des activités des deux susmentionnés était attestée par pièces (cf. pièces 62/0.11 à 62/0.29), documents que ne discute pas la recourante. A suivre son argumentation, on comprend d'ailleurs que son nouvel administrateur entend surtout contester les montants facturés pour ces prestations, respectivement a sa propre interprétation du contrat de courtage la liant à P.________, problématiques ne relevant a priori pas de la juridiction pénale. Une divergence quant à la stratégie envisagée ou suivie, ainsi qu'un acte de gestion qui s'avère ensuite peut-être discutable ne constituent pas de facto une infraction pénale, notamment sous l'angle de l'intention de nuire. Cela vaut d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, l'éventuel conflit d'intérêts pouvant résulter de l'administration par une même et unique personne
de deux entités en relation d'affaires ne pouvait être ignoré des parties. La société, respectivement ses actionnaires, ne sont au demeurant pas dénués de tout moyen par rapport à un administrateur dont ils contestent les décisions.
Les conditions de l'infraction de gestion déloyale, notamment celle de l'intention de nuire, n'étant pas réalisées, la Chambre des recours pénale pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer l'ordonnance de classement sur ce point.
5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 9 août 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Kropf