1C_251/2007 - 2008-03-03 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio - modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 251/2007

Arrêt du 3 mars 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.
Greffier: M. Parmelin.

Parties
Hoirie A.________, soit B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________,
recourants, représentés par Me Philippe Pont, avocat,

contre

G.________,
intimée, représentée par Mes Andreas S. Biner et Agathe M. Wirz-Julen, avocats,
Commune de Lens, 1978 Lens, représentée par
Me Laurent Schmidt, avocat,
Conseil d'Etat du canton du Valais,
Palais du Gouvernement, 1951 Sion.

Objet
modification partielle du plan d'affectation et du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 juin 2007.

Faits:

A.
Les hoirs de feu A.________, à savoir B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________, sont propriétaires de la parcelle n° 587 du cadastre de la commune de Lens, sur laquelle est édifié un chalet. La société G.________ est propriétaire des parcelles nos 583, 588 et 590, qui accueillent l'hôtel du même nom ainsi que le départ du trou n° 3 du parcours de golf "Severiano Ballesteros". La parcelle n° 583 est colloquée en zone de l'ordre dispersé 3, densité 0,50, selon le plan d'affectation de zones approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) les 19 août 1998 et 26 novembre 2003, alors que les trois autres parcelles sont classées en partie dans cette zone et en partie dans la zone destinée à la pratique des activités sportives et récréatives et dans la zone de constructions et d'installations publiques.
Par avis paru au Bulletin officiel du canton du Valais du 12 mars 2004, l'administration communale de Lens a soumis à l'enquête publique les modifications partielles du plan d'affectation de zones et du règlement intercommunal sur les constructions pour les communes d'Icogne, Lens, Chermignon, Montana et Randogne (RIC), adopté le 8 février 1998 par l'assemblée primaire de la commune de Lens et approuvé, pour ce qui concerne celle-ci, le 19 août 1998 par le Conseil d'Etat. Ces modifications consistent à substituer à la zone de l'ordre dispersé 3, densité 0,50, au lieu-dit "Combattion", une zone de l'ordre dispersé 3E, densité 0,80, soumise à un régime particulier déterminé aux articles 38.1E, 38.2E et 38.3E RIC. Cette zone concerne une surface de 12'338 mètres carrés qui s'étend sur six parcelles, dont celles des hoirs A.________ et de la société G.________. Selon l'art. 38.1E RIC, elle est réservée à l'habitation, aux commerces et à l'hôtellerie, à l'exclusion des établissements industriels. La partie hôtellerie sera réalisée d'après les normes SSH et comprendra un minimum de 6'000 mètres carrés de surface brute de plancher utile, à décompter sur la densité des parcelles de la société G.________. L'ordre dispersé est obligatoire.
La densité de construction n'excédera pas le 0,80, y compris les surfaces existantes de l'hôtel G.________. Le degré de sensibilité au bruit est de II. L'art. 38.2E RIC, consacré à l'hôtel G.________, permet la réalisation de constructions en socle d'un niveau depuis le terrain aménagé existant, d'une longueur et d'une largeur libres, la modification de l'annexe ouest de l'hôtel et du bâtiment principal dans les limites du gabarit actuel ainsi que la construction d'un attique avec toiture à deux ou plusieurs pans sur la toiture existante de l'immeuble. L'art. 38.3E RIC autorise de nouvelles constructions en socle au nord, d'une largeur maximale de 25 mètres, pour une longueur libre, dont le niveau de la toiture n'excédera pas l'altitude de 1476 mètres, la hauteur du socle étant limitée à 5 mètres par rapport à la coupe de référence pour le calcul des hauteurs et à 15 mètres depuis le terrain naturel; il permet également l'édification de nouveaux immeubles d'une hauteur maximale de 18,50 mètres à partir de la ligne de coupe pour le calcul des hauteurs, pour une longueur maximale de 28 mètres et une largeur maximale de 18 mètres; il fixe également le gabarit de ces constructions et les distances à respecter par rapport à la limite
de propriété voisine.
Selon le rapport de conformité au sens de l'art. 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) établi en mars 2004 par le bureau X.________, à Sion, ces modifications avaient pour but d'adapter le statut de cette zone au développement souhaité par la Commune de Lens, soit en particulier l'augmentation de l'offre en lits hôteliers, l'amélioration de la circulation à l'intérieur de la localité par une meilleure maîtrise des flux et une offre supplémentaire en places de stationnement, à proximité immédiate du centre et du golf, tout en garantissant le maintien des valeurs paysagères. La modification partielle de la zone autorise la rénovation et l'agrandissement de l'hôtel G.________ et la création d'un centre de loisirs et de bien-être, contribuant ainsi à augmenter et à améliorer l'offre hôtelière. Elle permet à la commune d'intervenir sur le système de circulation et de rendre le centre de Crans "zone de rencontre" en créant un parking souterrain, en partie public, sous l'actuel terrain de golf, sur les parcelles nos 588, 590 et 583. Figuraient à titre indicatif en annexe au rapport un plan de ligne de coupe et un plan d'illustration précisant la zone de parcage souterrain, la zone de constructions hôtelières
et touristiques et la zone de constructions en socle.
Ce projet a notamment suscité l'opposition de l'hoirie A.________ que le Conseil municipal de Lens a rejetée dans sa séance du 4 mai 2004. L'assemblée primaire de Lens a accepté, en date du 14 juin 2004, les propositions de modification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement intercommunal sur les constructions. Statuant le 4 mai 2005, le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé contre ces deux décisions par l'hoirie A.________; au terme d'une décision séparée prise le même jour, il a approuvé les modifications partielles du plan d'affectation de zones et du règlement intercommunal sur les constructions relatives à la nouvelle zone 3E sur la commune de Lens, au lieu dit "Combattion". Par arrêt du 16 septembre 2005, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé contre ces décisions par l'hoirie A.________. Cette dernière a déféré cet arrêt devant le Tribunal fédéral qui l'a annulé en date du 21 juillet 2006. Il a estimé en substance que le rapport de conformité n'était pas exhaustif s'agissant de la détermination des nuisances inhérentes aux nouvelles possibilités de bâtir offertes dans la zone de l'ordre dispersé 3E,
densité 0,80, et que la procédure instruite devant le Tribunal cantonal n'avait pas permis de réparer cette lacune. Il a renvoyé le dossier à cette autorité afin qu'elle instruise ce point (cause 1A.281/2005).
Le bureau d'ingénieurs Y.________, à Sion, mandaté par la Commune de Lens aux fins d'analyser les effets potentiels sur l'environnement de la modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal sur les constructions au lieu-dit "Combattion", a rendu son rapport en décembre 2006. Le Service cantonal de la protection de l'environnement s'est déterminé à ce sujet le 14 mars 2007. Le Service cantonal de l'aménagement du territoire en a fait de même le 26 mars 2007. L'instruction a été complétée à la demande des membres de l'hoirie.
Statuant à nouveau par arrêt du 29 juin 2007, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'hoirie A.________.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les hoirs de feu A.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt qui reposerait sur des faits constatés de manière inexacte. Ils se plaignent également d'arbitraire ainsi que d'une violation de l'art. 47 al. 1 OAT et de leur droit d'être entendus.
Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat ont renoncé à se déterminer. La Commune de Lens et la société G.________ concluent au rejet du recours.

C.
Par ordonnance du 3 octobre 2007, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif présentée par les recourants.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre une décision confirmant en dernière instance cantonale la modification de l'affectation d'une zone et des dispositions correspondantes d'un règlement intercommunal sur les constructions; il est recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et l'art. 34 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral (ATF 133 II 400 consid. 2 p. 403). Aucun des motifs d'exclusion définis à l'art. 83 LTF n'est réalisé.
Les recourants sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué qui confirme la modification partielle d'un plan d'affectation permettant la réalisation d'un parking souterrain, source de nuisances pour le voisinage, et de constructions en socle d'un gabarit jugé excessif. Ils peuvent se prévaloir d'un intérêt personnel, qui se distingue nettement de l'intérêt général des autres habitants de la commune, et digne de protection à l'annulation de cette décision au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF. Ils ont par ailleurs pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal et réunissent ainsi les exigences requises pour leur reconnaître la qualité pour agir. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont au surplus réunies de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Les recourants sont d'avis qu'une inspection locale avec la pose de gabarits était nécessaire pour apprécier correctement l'impact des constructions en socle autorisées par le règlement modifié et qu'en refusant de donner suite à leur requête, la cour cantonale aurait violé leur droit d'être entendus.
Ils n'ont cependant jamais formellement sollicité la pose de gabarits ou une inspection locale devant le Tribunal cantonal, que ce soit dans leur mémoire de recours du 20 juin 2005 ou dans leurs observations complémentaires des 17 avril et 15 juin 2007. A titre de moyens de preuve, ils se bornaient à demander l'édition de diverses pièces. Ils ne prétendent pas que le Tribunal cantonal aurait dû procéder d'office à ces mesures d'instruction. Ils ne faisaient pas davantage grief au Conseil d'Etat d'avoir refusé de mettre en oeuvre une inspection locale. Ils ne sauraient dès lors se plaindre de bonne foi du fait que ces moyens de preuve n'ont pas été administrés (art. 80 al. 1 LTF; cf. arrêt 1C 322/2007 du 7 janvier 2008 consid. 4.2 et les arrêts cités). Le recours est dès lors irrecevable en tant qu'il porte sur une violation du droit d'être garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.

3.
Selon les recourants, les conditions que le rapport de conformité devrait réunir suivant l'art. 47 al. 1 OAT et l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 21 juillet 2006 ne seraient toujours pas satisfaites. Le rapport complémentaire déposé en décembre 2006 reposerait sur des pièces caduques ou périmées. En outre, certains éléments n'auraient pas fait l'objet d'un examen, de sorte que l'on ignore si les modifications du plan d'affectation des zones seraient compatibles avec le droit fédéral de l'environnement.

3.1 Les autorités de planification doivent, lorsqu'elles révisent un plan d'affectation et substituent à une zone à bâtir existante une autre zone constructible soumise à un régime différent, prendre en considération les buts et principes régissant l'aménagement du territoire, tels qu'ils découlent du droit fédéral (art. 1er et 3 LAT notamment) et du droit cantonal. Elles doivent également prendre en considération à ce stade les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. L'art. 47 al. 1 OAT exige de l'autorité de planification l'établissement d'un rapport qui démontre que les plans d'affectation sont conformes aux exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Ce rapport dit de conformité doit se prononcer concrètement sur les questions d'équipement, de bruit et de protection de l'air liées aux modifications proposées. Il doit en outre indiquer si et dans quelle mesure elles augmenteront ou, au contraire, diminueront les charges pour l'environnement et mentionner les mesures éventuelles prises pour éviter ces désagréments. Cet examen revêt d'autant plus d'importance que le plan d'affectation ne peut en principe pas être remis en cause ultérieurement
sur les points qui ont été adoptés définitivement, à l'occasion d'une procédure d'autorisation de construire relative à un projet concret. Son étendue varie toutefois selon le degré de précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit contrôler à ce stade si celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement; dans les autres cas, elle doit être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la procédure d'autorisation de construire. Ces principes ont été rappelés dans l'arrêt rendu le 21 juillet 2006 par le Tribunal fédéral dans la cause 1A.281/2005.

3.2 Le Tribunal cantonal, à qui la cause a été renvoyée pour nouvelle décision, devait examiner les incidences sur l'environnement de la modification de la réglementation de la zone de l'ordre dispersé 3, densité 0,50, en zone de l'ordre dispersé 3E, densité 0,80. Il a interpellé la Municipalité de Lens à cet effet. Celle-ci a produit une notice d'impact sur l'environnement établie en décembre 2006 par le bureau d'ingénieurs Y.________. Leurs auteurs analysent de manière détaillée les émissions supplémentaires de bruit et de polluants atmosphériques induites par les nouvelles constructions et installations fixes autorisées par la modification partielle du plan et concluent au respect des exigences de la législation sur l'environnement. Le Service cantonal de la protection de l'environnement parvient à la même conclusion dans son préavis du 14 mars 2007 et son complément du 30 mai 2007.

3.3 Les recourants prétendent que la question relative à l'évacuation de l'air vicié du garage enterré n'aurait à tort pas été traitée dans la notice d'impact sur l'environnement établie en décembre 2006. Ils reprochent au Tribunal cantonal d'avoir établi les faits de manière inexacte en considérant que la planification était trop imprécise pour pronostiquer le respect des dispositions sur la limitation des émissions par de nouvelles installations fixes alors qu'il avait en mains le dossier concret de parking souterrain.
Le rapport de conformité ne saurait être tenu pour lacunaire au motif qu'il ne contiendrait aucune indication sur l'emplacement précis de l'installation de ventilation et de la cheminée d'évacuation de l'air vicié du parking souterrain prévu partiellement dans la zone de l'ordre dispersé 3E. Cette installation est figurée à titre indicatif sur le plan annexé à la notice d'impact sur l'environnement. Son implantation et sa capacité ne sont pas définitivement établies et dépendront des besoins de la Commune de Lens et de la société intimée en fonction des projets concrets. A ce stade, le Tribunal cantonal pouvait se borner à constater qu'un parking souterrain de la capacité maximale induite par les possibilités de bâtir supplémentaires offertes par la zone de l'ordre dispersé 3E, densité 0,80, était envisageable selon les auteurs du rapport de conformité et le Service cantonal de la protection de l'environnement en respectant les exigences des ordonnances sur la protection contre le bruit et sur la protection de l'air. Il importe peu que de l'avis des recourants, le projet de parking souterrain mis à l'enquête publique par la Commune de Lens et la société intimée le 3 juin 2005 et autorisé par la Commission cantonale des
constructions le 9 mars 2006 était lacunaire s'agissant de l'évacuation de l'air vicié. Ce projet repose sur la réglementation en vigueur et tient compte, dans la répartition des places publiques et privées, des besoins actuels de la commune et de l'hôtel G.________. Cela étant, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en estimant que la question de l'évacuation de l'air vicié du parking souterrain excédait l'objet du litige et en renvoyant les recourants sur ce point au considérant consacré à ce sujet dans son arrêt du 12 juin 2007 rendu dans la cause relative à l'autorisation de construire le parking précité.

3.4 Les recourants critiquent également l'absence, dans la notice d'impact sur l'environnement établie en décembre 2006, d'un pronostic de bruit lié à la réalisation, en limite de leur propriété, d'un accès privé au centre de bien-être et de loisirs projeté par la société G.________.
Cet accès privé, exclusivement piétonnier, ne résulte cependant pas du plan d'affectation des zones, mais du projet de rénovation de l'hôtel G.________ et de construction de deux immeubles résidentiels de haut standing que l'intimée a mis à l'enquête le 17 février 2006, puis retiré dans l'attente de l'issue de la présente procédure. C'est donc avec raison que le rapport de conformité ne se prononce pas sur ce point. Il appartiendra à l'autorité d'examiner si l'implantation d'un accès à cet endroit respecte les exigences de protection de l'environnement dans la procédure ultérieure d'autorisation de construire pour autant que l'intimée reprenne son projet tel quel. A tout le moins, l'absence de toute mention à ce propos dans le rapport de conformité ne saurait être considérée comme une lacune susceptible d'être sanctionnée comme non conforme à l'art. 47 al. 1 OAT. Sur ce point, le recours est manifestement mal fondé.

3.5 Pour le surplus, les recourants n'adressent aucune critique quant aux données retenues dans la notice d'impact sur l'environnement et aux conclusions qu'en a tirées le Tribunal cantonal sur la conformité du projet aux exigences de la protection de l'environnement. En l'absence de grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est.

4.
Les recourants considèrent que la modification du plan d'affectation des zones et, plus particulièrement, la construction d'un parking public et privé induite par les nouvelles possibilités de construire ne peuvent être autorisées car les valeurs limites d'immission sont dépassées pour l'ozone. La Commune de Lens devait, selon eux, établir un plan de mesures pour l'ensemble du territoire communal, qui indique les sources des émissions ainsi que les mesures propres à prévenir ou à éliminer les immissions excessives. Ils dénoncent à ce propos une violation de l'art. 31 de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair; RS 814.318.142.1).
La Commune de Lens conclut à l'irrecevabilité du recours sur ce point au motif que les recourants n'ont pas soulevé ce grief devant le Tribunal cantonal. La jurisprudence fait toutefois une exception à la règle de l'épuisement des instances cantonales exprimée à l'art. 80 al. 1 LTF et admet la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un libre pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office, pour autant qu'ils ne se confondent pas avec l'arbitraire (cf. ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90; arrêt 1C 322/2007 consid. 4.2 précité). Tel est le cas en l'espèce où les recourants font valoir une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
Le plan de mesures au sens de l'art. 44a al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et des art. 31ss OPair est un instrument de coordination en vue d'ordonner, au terme d'un examen global d'une situation complexe, les mesures propres à améliorer la qualité de l'air (ATF 119 Ib 480 consid. 5a p. 484; 118 Ib 26 consid. 5d p. 34/35; 117 Ib 425 consid. 5c p. 430/431). A teneur de l'art. 31 OPair, l'autorité élabore un plan de mesures, s'il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées par une infrastructure destinée aux transports (let. a) ou plusieurs installations stationnaires (let. b). Ce plan de mesures indique les sources des émissions responsables des immissions excessives, l'importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale, les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier, l'efficacité de chacune de ces mesures, les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures, les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées ainsi que les autorités compétentes pour l'exécution des
mesures (art. 32 al. 1 OPair); ces mesures sont réalisées en règle générale dans les cinq ans dès l'adoption du plan (art. 33 al. 1 OPair). L'élaboration d'un plan de mesures suppose donc que les valeurs limites d'immissions des pollutions atmosphériques, telles qu'elles sont définies à l'art. 14 LPE, soient dépassées (cf. Theo Loretan, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zurich 1998, n. 8 ad art. 44a LPE). Tel est le cas pour l'ozone.
La problématique de l'ozone revêt une dimension cantonale, nationale voire même internationale qui appelle des solutions du même ordre. La réduction des émissions de ce polluant atmosphérique doit donc intervenir par des mesures prises sur un plan cantonal, voire national et international. Un plan de mesures limité au territoire communal n'aurait à cet égard guère de sens (cf. Theo Loretan, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zurich 1998, n. 66 et 67 ad art. 44a LPE, p. 34; Liliane Subilia-Rouge, Pollution atmosphérique et construction, RDAF 1999 I p. 7; voir également arrêt 1A.275/2004 du 26 mai 2005 consid. 4.4). Le canton du Valais s'est doté d'un plan de mesures de protection de l'air. On ignore toutefois les mesures préconisées dans ce cadre pour diminuer les émissions d'ozone dans l'atmosphère. Dans la procédure d'autorisation de construire portant sur la création d'un parking souterrain de 202 places de parc dans le secteur de "Combattion", le Service cantonal de la protection de l'environnement a relevé que la réalisation de cette installation n'allait pas à l'encontre du plan de mesures cantonal (préavis du 6 mars 2006). Dans la présente procédure, il a précisé que la situation des immissions dans la région du Haut-Plateau
était dans les normes en ce qui concerne les valeurs limites à long terme et que la modification de l'affectation du secteur de "Combattion", si elle allait induire localement du trafic, n'allait pas changer globalement les émissions du trafic et le niveau d'immission (préavis du 30 mai 2007).
Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en renonçant à exiger l'établissement d'un plan de mesures de pollution de l'air spécifique à la commune de Lens préalablement à toute modification du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions dans le secteur de "Combattion" au motif que les valeurs limites d'immission en matière d'ozone seraient dépassées.
Les mesures effectuées à la station "Sapaldia" sur la commune de Montana ont par ailleurs démontré que les valeurs limites d'immission étaient respectées s'agissant aussi bien des émissions de dioxyde d'azote que des poussières en suspension, les valeurs en moyenne journalière étant très occasionnellement dépassées pour trois des cinq années évaluées. Les mesures prévues à cet égard dans le plan de mesures cantonal (interdiction de l'incinération des déchets verts en plein air, filtres à particules pour les machines de chantier et pour les voitures équipées de moteurs diesel et pour les grosses installations de chauffage à bois) permettent d'admettre que les valeurs limites d'immission seront respectées à moyen terme, de sorte qu'un plan de mesures spécifique au territoire de la Commune de Lens ne s'imposait pas davantage pour ce motif.

5.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Ces derniers verseront une indemnité de dépens à la société G.________ qui obtient gain de cause avec l'assistance de mandataires professionnels (art. 68 al. 1 LTF). La Commune de Lens, qui a procédé en tant qu'autorité détentrice de la puissance publique, ne saurait en revanche prétendre à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer à la société G.________, à titre de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Commune de Lens, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 3 mars 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione
¹	L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente.
²	In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione
¹	L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente.
²	In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti:
^a	le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5);
^b	la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile;
^c	le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82
³	L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
¹	Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
²	Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a:
^a	proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio;
^abis	promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata;
^b	realizzare insediamenti compatti;
^bbis	creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche;
^c	promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia;
^d	garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese;
^e	garantire la difesa nazionale;
^f	promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
¹	Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
²	Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
^a	mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
^b	integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
^c	tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
^d	conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
^e	permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
³	Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
^a	ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
^abis	adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
^b	preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
^c	mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
^d	assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
^e	inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
⁴	Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
^a	tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
^b	rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
^c	evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 44^a Piani di provvedimenti in caso di inquinamenti atmosferici - 1 Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti).
¹	Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti).
²	I piani di provvedimenti sono vincolanti per le autorità alle quali i Cantoni affidano compiti d'esecuzione. Essi operano una distinzione tra i provvedimenti che possono essere ordinati immediatamente e quelli per cui mancano ancora le basi legali.
³	Se un piano prevede provvedimenti che sono di competenza della Confederazione, i Cantoni presentano le relative proposte al Consiglio federale.

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 31 Allestimento di un piano dei provvedimenti - L'autorità allestisce un piano dei provvedimenti giusta l'articolo 44a della legge se è accertato o se c'è da aspettarsi che, nonostante le limitazioni preventive delle emissioni, si producano immissioni eccessive provocate da:
^a	un'infrastruttura per i trasporti;
^b	più impianti stazionari.

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 32 Contenuto del piano dei provvedimenti - 1 Il piano dei provvedimenti indica:
¹	Il piano dei provvedimenti indica:
^a	le fonti delle emissioni all'origine delle immissioni eccessive;
^b	l'importanza delle emissioni delle singole fonti in rapporto al carico ambientale totale;
^c	i provvedimenti per ridurre ed eliminare le immissioni eccessive;
^d	l'effetto dei singoli provvedimenti;
^e	le basi legali esistenti o da emanare in relazione ai singoli provvedimenti;
^f	i termini entro i quali ordinare ed eseguire i provvedimenti;
^g	le autorità competenti per l'esecuzione dei provvedimenti.
²	Sono provvedimenti ai sensi del capoverso 1 lettera c:
^a	per gli impianti stazionari: termini di risanamento più brevi oppure limitazioni completive o più severe delle emissioni;
^b	per le infrastrutture per i trasporti: provvedimenti riguardanti la costruzione, l'esercizio, la gestione o la limitazione del traffico.

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 33 Attuazione del piano dei provvedimenti - 1 Di regola i provvedimenti indicati nel piano devono essere attuati entro cinque anni.
¹	Di regola i provvedimenti indicati nel piano devono essere attuati entro cinque anni.
²	In prima urgenza l'autorità ordina i provvedimenti relativi agli impianti che provocano più del 10 per cento del carico ambientale totale.
³	I Cantoni verificano regolarmente l'efficacia dei provvedimenti e, se necessario, adattano i piani dei provvedimenti. Ne informano il pubblico.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 14 Valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici - I valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici sono stabiliti in modo che, secondo la scienza o l'esperienza, le immissioni inferiori a tali valori:
^a	non mettano in pericolo l'uomo, la fauna e la flora, le loro biocenosi e i loro biotopi;
^b	non molestino considerevolmente la popolazione;
^c	non danneggino le opere edili;
^d	non pregiudichino la fertilità del suolo, la vegetazione e le acque.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.