5A_874/2015 - 2016-03-02 - Familienrecht - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_874/2015

Arrêt du 2 mars 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière : Mme Bonvin.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Tatiana Tence, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
du 9 octobre 2015.

Faits :

A.
A.________ (1982), de nationalité suisse, et B.________ (1974), de nationalité française, se sont mariés en 2008. Ils ont eu deux enfants, C.________ (2009) et D.________ (2010). Depuis 2011, ils font face à des difficultés conjugales, qui se sont accentuées en 2013. Le 3 mai 2013, l'épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants pour se rendre dans un foyer de " Solidarité Femmes ".

B.

B.a. Par actes séparés du 8 mai 2013, les deux époux ont requis des mesures protectrices de l'union conjugale, avec demande de mesures superprovisionnelles, respectivement de mesures provisionnelles. L'épouse réclamait notamment à son époux une contribution de 9'000 fr. pour l'entretien de la famille.

B.b. Par requête de mesures provisionnelles urgentes du 16 juillet 2014, l'épouse a notamment réclamé la garde des enfants et le versement par son mari d'une contribution à l'entretien de la famille de 5'000 fr. par mois. Sans fixer d'audience préalable ni impartir de délai à l'époux pour se prononcer par écrit, le Tribunal de première instance du canton de Genève, statuant sur mesures superprovisionnelles, a notamment condamné l'époux à verser à son épouse une contribution d'entretien de 5'000 fr. en faveur de la famille.
A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 janvier 2015, l'épouse a persisté dans ses conclusions, notamment celle en versement d'une contribution d'entretien de 5'000 fr. par mois (à raison de 2'000 fr. par enfant et 1'000 fr. pour elle). Par jugement du 3 mars 2015, le Tribunal de première instance a notamment attribué la garde des deux enfants à la mère (3), réservé un large droit de visite au père (4), condamné l'époux à verser en mains de l'épouse, allocations familiales non comprises, 4'200 fr. dès le 1er juillet 2014 à titre de contribution d'entretien en faveur de la famille, sous déduction des montants d'ores et déjà versés (8), les frais médicaux des enfants engagés entre le 8 mai 2013 et le 1er juillet 2014 étant mis à la charge de l'époux (9), celui-ci devant aussi verser à l'épouse la moitié de tout bonus net et/ou tout versement extraordinaire net qu'il percevrait en sus de son salaire, dans les 30 jours après perception de ladite somme (10).

B.c. Chacune des parties a fait appel de cette décision. L'épouse a conclu à ce que l'époux soit condamné à lui verser 5'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la famille, à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêt du 9 octobre 2015, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a notamment annulé les chiffres 8 et 10 du jugement et les a réformés, en ce sens que l'époux est condamné à verser: une contribution d'entretien en faveur de C.________ de 700 fr. du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, et de 750 fr. dès le 1er janvier 2015, allocations familiales non comprises; une contribution d'entretien en faveur de D.________ de 1'100 fr. du 1er juillet 2014 au 31 août 2015, et de 750 fr. dès le 1er septembre 2015; une contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois en faveur de l'épouse, dès le 1er juillet 2014.

C.
Par mémoire du 30 octobre 2015, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, sollicitant l'annulation de l'arrêt entrepris et sa réforme, en ce sens que l'époux doit s'acquitter d'une pension alimentaire de 5'000 fr. en faveur de la famille, dès le 1er juillet 2014, sous déduction des montants déjà versés, allocations familiales en sus, et qu'il soit ordonné à tout employeur de l'époux d'opérer le paiement " de l'ensemble des contributions d'entretien entre les mains de Madame A.________ (art. 132 al. 2 CC) ". Subsidiairement, elle requiert que les contributions d'entretien soient fixées à 2'000 fr. en faveur de chaque enfant dès le 1er juillet 2014, plus les allocations familiales, en sus de la contribution de 1'000 fr. en sa faveur, reprenant par ailleurs sa conclusion tendant à ce qu'un avis aux débiteurs soit ordonné. Plus subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
La requête d'effet suspensif a été rejetée le 4 novembre 2015.
Il n'a pas été requis d'observations.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.; concernant l'avis aux débiteurs: ATF 134 III 667 consid. 1.1 p. 668) rendue sur recours par une autorité supérieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte, d'une part, sur les contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants, à savoir une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). D'autre part, il a pour objet une décision refusant d'ordonner un avis aux débiteurs (art. 177 CC), à savoir une mesure d'exécution forcée privilégiée sui generis (ATF 130 III 489 consid. 1.2 p. 491 et la référence), qui est connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b LTF; ATF 134 III 667 consid. 1.1 p. 668). La recourante, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) prévu par la loi, de sorte que le recours en matière civile est en principe recevable.

2.

2.1. Dans le cas d'un recours dirigé, comme en l'espèce, contre une décision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396; s'agissant de l'avis aux débiteurs selon l'art. 177 CC: ATF 134 III 667 consid. 1.1 p. 668 et la référence), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels peut être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été invoqués et motivés (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore qu'ils conduisent à un résultat arbitraire. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en matière, voire serait préférable (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours limité aux griefs d'ordre constitutionnel, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst.
(ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).

3.
Les conclusions principales de la recourante tendent à l'octroi d'une contribution d'entretien globale pour la famille de 5'000 fr. par mois, alors que la Cour de justice a distingué la contribution d'entretien due à l'épouse de celles destinées aux enfants. Or, opérer une telle distinction n'est non seulement pas arbitraire, mais parfaitement conforme au droit fédéral (parmi plusieurs, cf. arrêts 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 5; 5A_908/2014 du 5 mars 2015 consid. 5; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). Il reste ainsi à examiner les conclusions subsidiaires prises par la recourante.

4.
La recourante se plaint du montant des contributions d'entretien destinées aux enfant, faisant grief à l'autorité cantonale d'avoir appliqué les art. 176 al. 3 et 276 ss CC de manière arbitraire.

4.1. En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414 in fine). Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui corresponde à la situation des parents; leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289 s.; parmi plusieurs: arrêt 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 9.2.2). Cependant, le montant de la contribution d'entretien ne doit donc pas être calculé simplement de façon linéaire d'après la capacité financière des parents, sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb p.
290 s.; arrêt 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1).
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414 s.); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir à cet égard (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291; arrêt 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1) et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 127 III 136 consid. 3a p. 141).

4.2. Procédant à l'examen des contributions d'entretien en faveur des enfants, la Cour de justice a relevé que le père dispose - et a toujours disposé - d'une capacité contributive suffisante pour subvenir à l'entier des besoins courants de ses enfants.
Elle a pu établir que les besoins de l'enfant C.________ comprennent son minimum vital OP (400 fr.), sa participation au loyer de sa mère (15% de 1'456 fr. = 218 fr.), sa prime d'assurance-maladie de base et complémentaire (68 fr. en 2014 et 63 fr. + 54 fr. en 2015), ses frais de transport (35 fr.) et ses frais de prise en charge parascolaire et de cantine (257 fr.). Il fallait en déduire 300 fr. par mois correspondant aux allocations familiales, de sorte qu'en définitive, les besoins de C.________ correspondaient à 678 fr. par mois en 2014 et à 727 fr. par mois en 2015.
En ce qui concerne les besoins de l'enfant D.________, dans la mesure où l'augmentation alléguée de ses frais de crèche proportionnellement au montant des contributions d'entretien perçues par sa mère n'avait pas été rendue vraisemblable, seul le dernier montant effectivement acquitté à ce titre a été pris en considération, à savoir 646 fr. par mois. Ses besoins comprennent ainsi son minimum vital OP (400 fr.), sa participation au loyer de sa mère (15% de 1'456 fr. = 218 fr.), sa prime d'assurance-maladie (68 fr. en 2014; 63 fr. + 35 fr. en 2015), ses frais de transport (35 fr.) et ses frais de crèche (646 fr.). Une fois les allocations familiales déduites, ses besoins mensuels s'élevaient donc à 1'067 fr. en 2014 et à 1'097 fr. en 2015. Dans la mesure où le concordat intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), auquel a adhéré le canton de Genève, rend obligatoire deux années d'école enfantine au plus tard à la rentrée scolaire 2015/2016, dès cette rentrée-là, les besoins de D.________, qui a fêté ses quatre ans en décembre 2014, sont quasi identiques à ceux de sa soeur (seul le montant de la prime d'assurance-maladie complémentaire des fillettes étant différent d'environ 20 fr.).
Le père a ainsi été condamné à verser les contributions d'entretien suivantes, allocations familiales non comprises: pour C.________, 700 fr. de juillet à décembre 2014, puis 750 fr. dès janvier 2015; pour D.________, 1'100 fr. dès juillet 2014, puis 750 fr. dès septembre 2015.

4.3. Selon la recourante, l'autorité cantonale a, à tort, fixé les contributions d'entretien en faveur des enfants en se basant sur leur strict minimum vital, alors que, si celles-ci doivent certes correspondre effectivement aux besoins des enfants, elles doivent aussi tenir compte de la situation et des ressources des parents. Elle expose que le solde disponible mensuel du père était de 8'888 fr. en 2014 et de 8'729 fr. en 2015 alors qu'elle subissait pour sa part un déficit mensuel de 232 fr. en 2014, de 308 fr. en janvier et février 2015, et de 1'872 fr. depuis mars 2015. Or, le montant qui lui a été alloué a pour effet de la réduire à vivre en-dessous du minimum vital. Dans ces circonstances, le fait de réduire les enfants à leur minimum vital aurait pour conséquence choquante que le contribuable, au travers de l'assistance publique, devrait palier au déficit financier de la famille monoparentale qu'elle forme avec eux. Une pension alimentaire de 2'000 fr. par enfant serait donc adéquate, au regard de la situation financière du père, permettant aux enfants de pouvoir être correctement nourris et habillés, de voir leurs frais médicaux payés sans avoir besoin de recourir à l'Hospice général, et d'avoir quelques activités extra-
scolaires sans que leur mère ne doive demander des aides à l'Etat, aux communes et à des associations.

4.4. Il est vrai que la situation financière du père n'est pas défavorable, et qu'il bénéficie d'un solde mensuel disponible confortable. Cela étant, la recourante ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait arbitrairement omis certains postes de charges dans le calcul des besoins des enfants, n'explicitant d'ailleurs pas de manière claire et détaillée en quoi le montant de 2'000 fr. par enfant qu'elle réclame correspondrait à leurs besoins. Il apparaît ainsi que ceux-ci sont intégralement couverts par les contributions d'entretien telles que les a fixées la Cour de justice. Vu le large pouvoir d'appréciation dont elle dispose à cet égard (cf. supra consid. 4.1), la cognition de la Cour de céans étant de surcroît limitée s'agissant de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (cf. supra consid. 2.1), le recours doit être rejeté sur ce point. A cela s'ajoute que la recourante ne saurait tirer argument du fait que son propre déficit n'est pas couvert par la contribution d'entretien fixée en sa faveur, pour démontrer le caractère arbitraire des pensions allouées aux enfants. Le fait qu'elle se trouve en situation de déficit a uniquement pour conséquence, du point de vue des contributions destinées aux enfants, que celles-
ci sont mises intégralement à la charge du père, qui dispose pour sa part d'une situation non déficitaire. En revanche, il n'en résulte pas qu'il serait insoutenable de ne pas calculer de manière plus large les besoins des enfants.
On relèvera enfin qu'en cas de changement de circonstances, notamment si les besoins des enfants devaient s'accroître, la recourante pourra toujours agir en modification des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 179 CC).

5.
S'agissant de la contribution d'entretien en sa faveur, la recourante affirme que la cour cantonale a appliqué arbitrairement l'art. 58 CPC (maxime de disposition); elle n'aurait en effet jamais conclu à une contribution d'entretien de 1'000 fr. en sa faveur devant l'autorité de deuxième instance, ayant toujours sollicité un montant global de 5'000 fr. en faveur de la famille.
Dès lors que, dans son recours au Tribunal fédéral, les conclusions subsidiaires prises par la recourante sont expressément chiffrées à 1'000 fr. par mois pour elle-même (cf. chiffre 8 de ses conclusions: " (...) le montant de CHF 2'000 fr. en faveur de chacun des enfants, en sus du montant de la contribution à l'entretien de CHF 1'000 fr. en faveur de l'épouse (...) ", la Cour de céans, liée par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'en écarter. Une interprétation des conclusions à la lumière du contenu du mémoire de recours n'aboutit pas à un autre résultat. Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.

6.
La recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement refusé d'ordonner un avis aux débiteurs, sur la base d'une appréciation insoutenable des faits et preuves.

6.1. Aux termes de l'art. 177 CC, lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir d'entretien, le juge peut prescrire aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains de son conjoint. L'avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il suppose un défaut caractérisé de paiement. Une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut disposer d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne s'acquittera pas de son obligation, ou du moins qu'irrégulièrement et ce indépendamment de toute faute de sa part. Des indices en ce sens sont suffisants s'ils reposent sur des circonstances concrètes; le juge, qui statue en équité, en tenant compte des circonstances de l'espèce (art. 4 CC; arrêt 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.2), dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 5.3; 5P.427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2 publié in: FamPra.ch 2004 p. 372).

6.2. Selon la Cour de justice l'époux, bien qu'ayant été condamné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 juillet 2014 à verser une contribution d'entretien de 5'000 fr. en faveur de sa famille, ne s'est jamais entièrement acquitté de ce montant, se limitant à verser mensuellement des sommes de 1'400 fr., ou 1'907 fr., ou encore 2'350 fr. La juridiction précédente en a déduit que le défaut de paiement ne saurait être qualifié de ponctuel, ajoutant toutefois que les circonstances de l'espèce ne permettaient pas de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, l'époux ne s'acquittera pas de son obligation, ou du moins qu'irrégulièrement: la violation du droit d'être entendu de l'époux avant le prononcé de l'ordonnance précitée et la régularité de paiement de montants - certes inférieurs - devaient conduire à retenir que le mari se conformera à une décision de justice sur le fond valablement motivée. Un avis aux débiteurs ne paraissait ainsi pas nécessaire en l'état.

6.3. La recourante explique avoir relevé dans son appel qu'il existait des indices sérieux que l'intimé continuera à ne pas verser intégralement la contribution d'entretien à l'avenir, ce que la Cour de justice n'aurait pas pris en compte. Elle cite ainsi notamment le passage d'un e-mail que celui-ci lui a adressé, renvoie au commandement de payer qu'elle lui a fait notifier, frappé d'opposition, et ajoute que le SCARPA a été contraint de prendre des mesures. En outre, alors qu'en audience, le père s'était engagé à prendre en charge les frais de crèche et les frais médicaux de sa famille, il n'en aurait rien fait. L'attitude de son époux, qui dispose pourtant d'un solde disponible très confortable, a eu pour conséquence qu'elle s'est vue notifier des commandements de payer, ce qui a compliqué ses recherches d'emploi et de logement.

6.4. Certes, la cour cantonale a retenu que les retards de paiement n'étaient pas isolés. Elle s'est cependant référée au contexte particulier dans lequel la contribution d'entretien de 5'000 fr. avait été ordonnée, à savoir une procédure de mesures superprovisionnelles dans laquelle le droit d'être entendu du père n'avait pas encore été exercé. Vu les circonstances de l'espèce, le refus de prononcer l'avis aux débiteurs, faute d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu' à l'avenir, il ne s'acquittera pas de son obligation, ne peut être qualifié d'arbitraire (sur cette notion, cf. supra consid. 2.1). On relèvera en particulier que le montant total des contributions d'entretien dont l'intimé doit finalement s'acquitter est sensiblement inférieur aux 5'000 fr. par mois qu'il devait verser en vertu de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée, et dont on lui reproche de ne s'être acquitté qu'irrégulièrement.

7.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Il se justifie cependant, vu les circonstances particulières du cas d'espèce, de renoncer à percevoir un émolument judiciaire (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée faute de chances de succès du recours (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 2 mars 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Bonvin

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 132 - 1 Vernachlässigt die verpflichtete Person die Erfüllung der Unterhaltspflicht, so kann das Gericht ihre Schuldner anweisen, die Zahlungen ganz oder teilweise an die berechtigte Person zu leisten.
¹	Vernachlässigt die verpflichtete Person die Erfüllung der Unterhaltspflicht, so kann das Gericht ihre Schuldner anweisen, die Zahlungen ganz oder teilweise an die berechtigte Person zu leisten.
²	Vernachlässigt die verpflichtete Person beharrlich die Erfüllung der Unterhaltspflicht oder ist anzunehmen, dass sie Anstalten zur Flucht trifft oder ihr Vermögen verschleudert oder beiseite schafft, so kann sie verpflichtet werden, für die künftigen Unterhaltsbeiträge angemessene Sicherheit zu leisten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
²	die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
³	die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
²	Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
³	Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
¹	Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
²	Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343
³	Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 273 - 1 Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
¹	Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
²	Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist.
³	Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 58 Dispositions- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
¹	Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen, nach denen das Gericht nicht an die Parteianträge gebunden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
¹	Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
²	Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
³	Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
¹	Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
²	Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

BGG:	51 64 66 68 72 74 75 76 90 95 97 98 100 105 106 107
BV:	9
ZGB:	4 132 176 177 179 273 276 285
ZPO:	58