Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 561/2009
Arrêt du 1er décembre 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges Escher, Juge présidant,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.
Parties
X.________,
représenté par Me Olivier Buttet, avocat,
recourant,
contre
dame X.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,
intimée.
Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,
recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La Côte du 30 juillet 2009.
Faits:
A.
X.________, né en 1965, et dame X.________, née en 1967, se sont mariés le 9 octobre 1999. Un enfant, né le 29 août 2003, est issu de cette union.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 mai 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte a, notamment, autorisé les époux à vivre séparés jusqu'au 31 mai 2010, confié la garde de l'enfant à la mère, fixé le droit de visite du père, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal et imparti au mari un délai au 26 mai 2009 pour quitter les lieux; il a en outre astreint celui-ci à payer pour l'entretien des siens, allocations familiales en sus, une contribution d'un montant de 15'000 fr. par mois dès le 1er mai 2009 et condamné l'épouse à restituer au mari une somme de 100'000 fr. en la versant sur un compte ouvert au nom des conjoints.
B.
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 30 juillet 2009, le Tribunal civil d'arrondissement de La Côte a ratifié la convention partielle conclue par les parties le 8 juillet 2009 et rejeté l'appel formé par le mari contre le prononcé de première instance.
C.
Le mari exerce un recours en matière civile contre le jugement du 30 juillet 2009. Il conclut à ce que la garde de l'enfant lui soit confiée, sous réserve du droit de visite de la mère, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui d'en acquitter les frais, à ce que l'épouse quitte ledit domicile au plus tard dix jours après le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral et à ce qu'il soit condamné à contribuer à l'entretien de l'intimée par le versement d'une contribution mensuelle d'un montant de 5'000 fr. dès le 1er juin 2009.
Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement entrepris en tant qu'il confie la garde de l'enfant à la mère et attribue la jouissance du domicile conjugal à celle-ci; il requiert aussi le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée n'a pas été invitée à répondre.
Considérant en droit:
1.
1.1 La décision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge. |
|
1 | Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge. |
2 | Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale. |
3 | Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
1.2 Selon l'art. 75 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
qu'ils concernent le prononcé du Président du Tribunal d'arrondissement.
1.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.4 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
En ce qui concerne l'attribution de la garde de l'enfant, le recourant reproche d'abord aux autorités cantonales d'avoir refusé d'ordonner une expertise visant à déterminer si, en dépit de sa fragilité psychologique, l'intimée était capable de prendre soin de celui-ci. Il se plaint à cet égard d'arbitraire et de violation de son droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.1 Lorsque le recours en matière civile est ouvert, la violation du droit à l'administration de moyens de preuve doit en principe être dénoncée à l'appui d'un grief fondé sur l'art. 8
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 En l'occurrence, le Tribunal d'arrondissement a considéré, en se fondant sur l'instruction et les pièces du dossier, qu'aucun élément ne permettait de douter de la capacité de la mère de s'occuper de son fils. Il appert ainsi que l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux aptitudes éducatives de l'intimée sur la base d'une appréciation des preuves. Dans ce domaine, le Tribunal fédéral reconnaît une ample latitude aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Il n'intervient, du chef de l'art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Le recourant expose qu'entre 1999 et 2000, l'intimée a estimé ne pas être en mesure de travailler dès lors qu'elle devait se refaire une santé à la suite d'une hospitalisation liée à une grande fatigue. En 2001, elle a cependant retrouvé un emploi avec son aide. Victime d'un licenciement en 2005, suivi d'une longue procédure devant la juridiction des prud'hommes, elle a subi une profonde dépression qui a entraîné la prise d'antidépresseurs et son hospitalisation. Il appert en outre qu'elle consulte à nouveau un psychiatre depuis la fin de l'année 2008. Son départ inexpliqué du domicile conjugal avec l'enfant le 4 mai 2009 alors qu'il se trouvait en voyage d'affaires, sous le faux prétexte qu'il l'aurait agressée le 8 avril 2009 en Egypte, où la famille se trouvait en vacances, justifierait également ses inquiétudes quant à l'équilibre psychique de l'intimée et, partant, quant à sa faculté de s'occuper de son fils. En estimant que les problèmes psychologiques de l'épouse n'étaient pas démontrés alors même qu'il avait sollicité une expertise à cette fin, et en ne tenant pas compte des hospitalisations de celle-ci, de sa prise d'antidépresseurs ainsi que du traitement psychiatrique qu'elle a à nouveau entrepris à la fin de l'année
2008, l'autorité cantonale aurait apprécié les preuves de manière insoutenable.
Par cette argumentation, le recourant se limite à opposer son opinion à celle des juges précédents, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
médicales, de même que le courrier du médecin de famille des conjoints adressé au médecin de leur assurance maladie, n'établissent en rien la fragilité psychologique de l'épouse, ce dernier document mentionnant notamment que celle-ci a été victime de mobbing de 2002 à 2005, qu'elle a souffert d'une dépression de ce fait mais qu'elle ne prend plus d'antidépresseurs depuis l'hiver 2005 et qu'elle se trouve désormais «dans un parfait état psychique et somatique».
Par ailleurs, les hospitalisations de l'épouse ont eu lieu en 1999 et 2000, soit avant la naissance de l'enfant, puis en 2005, de sorte qu'elles ne sont pas déterminantes pour apprécier son état de santé actuel. Le recourant prétend certes qu'elle consulterait à nouveau un psychiatre depuis la fin de l'année 2008, mais cette allégation, qui n'est à elle seule pas décisive, ne ressort pas du jugement entrepris et ne peut donc être prise en considération; il en va de même des affirmations du recourant selon lesquelles, lors de son départ du domicile conjugal, l'intimée aurait intégralement vidé les comptes bancaires du couple, retiré l'enfant de l'école durant plusieurs semaines et empêché celui-ci d'avoir un quelconque contact avec son père (art. 99 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
L'autorité cantonale ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire en considérant, sur la base des preuves déjà administrées, que l'intimée était capable de prendre soin de son fils sans qu'il y ait lieu de mettre en oeuvre une expertise au sujet de sa santé psychique, ce d'autant que les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les références). En l'absence de circonstances particulières, l'autorité cantonale n'a pas non plus enfreint la maxime inquisitoire en n'ordonnant pas d'expertise: ce principe, tout comme le droit d'être entendu déduit de l'art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.
Le recourant estime qu'indépendamment du refus d'ordonner une expertise sur la capacité de l'intimée à s'occuper de son fils, l'autorité cantonale a versé dans l'arbitraire en confiant la garde de l'enfant à la mère et en attribuant la jouissance du domicile conjugal à celle-ci.
3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
|
1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
|
1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
|
1 | En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
2 | En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
|
1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
capacités d'éducation et de soin sont similaires (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354/355; 115 II 206 consid. 4a p. 209 et 317 consid. 2 p. 219; 114 II 200 consid. 5 p. 203/204).
3.2 En l'espèce, le Tribunal d'arrondissement retient que les parties présentent des qualités éducatives comparables. Dans une attestation du 24 juin 2009 établie par l'institut scolaire fréquenté par l'enfant, la mère est en effet décrite comme «attentive, (...) en harmonie avec les objectifs de l'école». Elle a en outre assumé le rôle de délégué des parents de la classe entre 2006 et 2007. Dans une autre attestation du même jour, l'une des institutrices de l'enfant certifie que la mère «(...) s'est toujours inquiétée du bon comportement, de l'épanouissement et de la réussite scolaire de son fils. Sa relation avec lui est très affectueuse, sincère et réciproque». Cette institutrice mentionne aussi qu'elle s'est toujours préoccupée de surveiller l'exécution des devoirs scolaires de l'enfant. Selon une attestation du 1er juillet 2009, émanant d'une employée de maison des époux, la mère «s'est toujours beaucoup appliquée à favoriser l'éveil, l'épanouissement, affectif, physique et intellectuel de son enfant». D'autres pièces versées au dossier établissent que l'épouse est une bonne mère. Le mari est également un bon père, soucieux des intérêts de son fils. Il a produit de nombreuses attestations qui le confirment et le premier juge
l'a d'ailleurs admis. Bien qu'il le conteste, il a toutefois des obligations professionnelles plus exigeantes que celles de son épouse, qui suit actuellement des cours de bachelor à l'Université. A l'audience du 8 mai 2009, il a d'ailleurs admis que si la garde lui était attribuée, il devrait recourir à l'aide de tiers pour s'occuper de son fils. L'autorité cantonale en a déduit que le prononcé de première instance, attribuant la garde de l'enfant à la mère, devait être confirmé, celle-ci étant plus disponible que le père pour en prendre soin.
Le recourant n'établit pas en quoi le Tribunal d'arrondissement, qui dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354/355), aurait arbitrairement appliqué le droit fédéral pertinent et les principes jurisprudentiels y relatifs. Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes, la préférence doit en effet être donnée, dans l'attribution d'enfants en âge de scolarité ou sur le point de l'être, à celui des parents qui se révèle le plus disponible pour les avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper d'eux et les élever personnellement (ATF 114 II 200 consid. 3 p. 201). Dans le cas particulier, le recourant soutient qu'il bénéficie à tout le moins de la même disponibilité que l'intimée pour s'occuper personnellement de son fils et qu'il lui est possible, contrairement à celle-ci, de faire appel à des membres de sa famille pour garder l'enfant lorsqu'il en est empêché. De plus, sa situation professionnelle est stable et connue, ce qui n'est pas le cas de celle de la mère, actuellement en formation. Par cette argumentation, largement appellatoire, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en estimant que ses obligations professionnelles
étaient plus prenantes que les cours de formation continue en gestion d'entreprise suivis par la mère, le père ayant d'ailleurs confirmé que si la garde lui était attribuée, il devrait recourir à l'aide de tiers pour s'occuper de son fils. Le recourant affirme certes que la mère fait appel à des baby-sitters inexpérimentées, mais cette allégation ne trouve aucun appui dans le jugement attaqué. Autant qu'il est recevable, son grief est dès lors infondé.
3.3 La question de l'attribution du logement étant directement liée à celle de la garde des enfants, dont l'intérêt est de conserver leur environnement habituel (Hausheer/Reusser/Geiser, Commentaire bernois, n. 29 et 41 ad art. 176
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
4.
Se plaignant d'arbitraire dans l'application de l'art. 176
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
4.1 D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214 |
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1 | Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214 |
2 | Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise. |
3 | Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle. |
4.2 Le jugement entrepris retient que le recourant perçoit un salaire mensuel net de 25'624 fr.85 versé treize fois l'an, soit 27'760 fr. en moyenne. Son contrat de travail du 14 février 2008 prévoit qu'il peut percevoir un bonus allant jusqu'à 25% du salaire de base. L'autorité cantonale n'a pas ignoré que ce bonus était facultatif pour l'employeur et calculé en fonction de l'exercice précédent. Comme elle a constaté que l'intéressé avait perçu en juin 2009, pour l'année 2008, un montant net de 82'000 fr. à ce titre, soit 6'833 fr. par mois, il n'était pas arbitraire de prendre cette somme en considération pour calculer la contribution d'entretien allouée, non de façon durable, mais à titre de mesures protectrices de l'union conjugale, les époux étant autorisés à vivre séparés jusqu'au 31 mai 2010. Quoi qu'il en soit, si ce bonus ne devait plus être versé ou s'il devait être réduit de manière importante, le recourant pourrait demander la modification des mesures protectrices sur ce point (art. 179 al. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221 |
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1 | À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221 |
2 | Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant. |
En ce qui concerne ses charges mensuelles, arrêtées à 13'560 fr., le recourant reproche au Tribunal d'arrondissement d'avoir écarté un montant de 1'161 fr. par mois correspondant au remboursement d'un «prêt confiance HSBC». A cet égard, l'autorité cantonale a considéré qu'il ressortait de deux pièces produites par le mari que la banque HSBC lui avait consenti un prêt de 30'000 euros avec effet au 7 février 2009, pour une durée de trois ans renouvelable tacitement, les mensualités dues s'élevant à 704 euros. Estimant vraisemblable que le mari invoquait deux montants concernant le même prêt, le Tribunal d'arrondissement a admis que celui-ci devait rembourser chaque mois la somme de 704 euros à la banque, soit environ 1'060 fr. Le recourant ne démontre pas en quoi l'autorité cantonale aurait arbitrairement apprécié les preuves sur ce point (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
à prendre en considération dans la détermination du montant de la contribution d'entretien; quoi qu'il en soit, le solde disponible du recourant permettrait encore largement de tenir compte dudit remboursement sans que son minimum vital ne soit entamé (cf. ci-dessous).
L'autorité cantonale n'a à tout le moins pas rendu une décision insoutenable dans son résultat en estimant que, compte tenu de son salaire (27'760 fr.) et du bonus perçu pour l'année 2008 (82'000 fr., soit 6'833 fr. par mois), le mari était en mesure de verser une contribution mensuelle de 15'000 fr. pour l'entretien de sa famille (revenus: 34'593 fr. - charges: 13'560 fr. = 21'033 fr.).
Quant au grief du recourant selon lequel il serait arbitraire de faire débuter le versement de la contribution d'entretien le 1er mai 2009 dès lors qu'il n'a, selon ses dires, quitté le domicile conjugal que le 29 mai 2009, il est purement appellatoire et, par conséquent, irrecevable. Au demeurant, il n'apparaît pas, et le recourant ne prétend d'ailleurs pas, qu'il aurait soulevé cette critique en appel (art. 75 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
5.
Se référant à l'art. 8 al. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
5.1 Le principe de l'égalité juridique entre homme et femme ancré à l'art. 8 al. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
5.2 En l'espèce, il s'agit en réalité de déterminer si le calcul de la contribution d'entretien est arbitraire (cf. supra, consid. 4). En tant qu'il est suffisamment motivé, le grief de violation du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi, prévu par l'art. 8 al. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
A propos des frais de logement, l'autorité cantonale a considéré que les charges hypothécaires de 5'449 fr.10 invoquées à ce titre par le mari ne pouvaient être prises en compte, puisque la jouissance du domicile conjugal avait été attribuée à l'épouse, à charge pour elle d'assumer ce montant; le même raisonnement valait pour les frais d'immeuble de 411 fr.65 et l'impôt foncier de 129 fr.45. En ce qui le concernait, un loyer hypothétique de 3'000 fr. pouvait être retenu. Ce montant apparaît approprié pour une personne seule. L'épouse vivant quant à elle avec l'enfant du couple, il se justifie de lui attribuer une somme plus importante pour les frais de logement. La comparaison effectuée par le recourant n'apparaît donc guère pertinente. De plus, dès lors que l'on se trouve dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, et que le domicile familial a été attribué à l'épouse afin que l'enfant dont elle a la garde puisse demeurer dans son environnement habituel, il n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement, ni a fortiori insoutenable, de ne pas concéder au mari des frais de loyer identiques aux charges de l'immeuble, désormais payées par l'épouse, ces charges ne pouvant être actuellement diminuées sans
que celle-ci et l'enfant déménagent. Par ailleurs, le recourant ne prétend pas que le montant global de 15'000 fr. alloué à titre de contribution d'entretien excéderait de manière choquante la couverture des dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures de son épouse et de son fils (cf. supra, consid. 4.1). Enfin, après paiement des charges admises par l'autorité cantonale et de la contribution d'entretien, le recourant ne sera pas réduit à son minimum vital mais bénéficiera encore d'un solde de 6'033 fr. (34'593 fr. - 13'560 fr. - 15'000 fr.), somme qu'il lui sera loisible de consacrer, en tout ou en partie, à ses frais de loyer. Cette dernière considération vaut également pour les dépenses d'employé de maison, que le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas inclus dans ses charges.
6.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et ne peut qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'arrondissement de La Côte.
Lausanne, le 1er décembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: La Greffière:
Escher Mairot