5A_245/2019 - 2019-07-01 - Droit de la famille - mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 245/2019

Arrêt du 1er juillet 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Cvjetislav Todic, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Olivier Brunisholz, avocat,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale
(entretien entre époux),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
du canton de Genève, Chambre civile,
du 25 janvier 2019 (C/10056/2018, ACJC/132/2019).

Faits :

A.
B.________ (1972) et A.________ (1975) se sont mariés le 25 novembre 2016 à U.________. Une enfant, C.________, née le 14 mars 2011, est issue de cette union.
Au printemps 2017, A.________ a quitté le logement conjugal et s'est installé à V.________. Depuis cette date, B.________ réside seule avec C.________ dans ledit logement.

B.

B.a. Par acte expédié au Tribunal de première instance de Genève (ci après : Tribunal) le 2 mai 2018, B.________ a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à ce que A.________ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C.________ les sommes de 6'000 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 6'500 fr. de 10 ans à 15 ans révolus et de 7'000 fr. de 15 ans à 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuses et régulièrement suivies, et ce à compter du 1er septembre 2017, et à ce que A.________ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à son propre entretien, la somme de 12'000 fr. dès le 1er septembre 2017.
A.________ a notamment conclu à ce que l'entretien convenable de C.________ soit arrêté à 2'390 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à son épouse, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'390 fr. à titre de contribution d'entretien pour C.________ à compter du 1er octobre 2018.

B.b. Par jugement du 12 septembre 2018, le Tribunal a, entre autres points, dit que l'entretien convenable de C.________ s'élevait à 3'500 fr., allocations familiales déduites (ch. 5), condamné A.________ à payer à B.________, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 3'500 fr. à titre de contribution pour l'entretien de C.________ (ch. 6) et condamné le précité à payer à B.________, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme de 10'250 fr. jusqu'au 1er avril 2019, puis 9'000 fr. (ch. 7).

B.c. Par acte expédié le 28 septembre 2018, A.________ a formé appel contre ce jugement du 12 septembre 2018. Il a conclu à sa réforme en ce sens, notamment, que l'entretien convenable de C.________ s'élève à 2'700 fr., allocations familiales déduites, qu'il est condamné à payer à B.________, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 145 fr. à titre de contribution à l'entretien de C.________, du 1er octobre au 31 décembre 2018, après déduction des frais d'écolage et d'assurance déjà payés, et la somme de 2'700 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 1er janvier 2019, et qu'il est condamné à payer à B.________, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme de 2'770 fr. du 1er octobre au 31 décembre 2018, puis de 3'270 fr. du 1er janvier au 31 mars 2019 et de 1'400 fr. dès le 1er avril 2019.
Dans sa réponse du 29 octobre 2018, B.________ a conclu à la confirmation du jugement entrepris.

B.d. Par arrêt du 25 janvier 2019, expédié le 14 février 2019, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a annulé les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement du 12 septembre 2018 et les a réformés en ce sens que A.________ est condamné à verser en mains de B.________, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 3'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de C.________, dès l'entrée en force de l'arrêt sur appel, et que A.________ est condamné à verser, par mois et d'avance, à B.________, une contribution à son entretien de 9'053 fr. jusqu'au 31 mars 2019 puis de 8'241 fr. dès le 1er avril 2019, dès l'entrée en force de l'arrêt sur appel.

C.
Par acte posté le 20 mars 2019, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 25 janvier 2019. Il conclut à sa réforme en ce sens que la contribution à l'entretien de B.________ est due, par mois et d'avance le premier de chaque mois, à concurrence de 7'890 fr. jusqu'au 31 mars 2019 puis de 6'640 fr. dès le 1er avril 2019. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1; 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références). Partant, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où
l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).

3.
Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la détermination du revenu hypothétique de l'intimée. Il soutient qu'en violation des maximes de disposition et inquisitoire simple, la Cour de justice s'est écartée de l'appréciation du premier juge, qui avait pourtant été admise par l'intimée. Faisant passer le revenu hypothétique de cette dernière de 2'500 fr. par mois, tel que retenu en première instance, à 1'665 fr. par mois, elle en avait sensiblement réduit le montant, alors que l'intimée n'avait pas contesté le jugement de première instance sur ce point et que cette question échappe à un examen d'office en appel. La Cour de justice avait ainsi violé " de manière infondée " le principe indiscuté " ne eat iudex ultra petita partium " découlant de l'art. 58 CPC. En l'absence de contestation du revenu hypothétique par l'intimée, elle n'était pas en droit de réduire unilatéralement le montant retenu par le premier juge, ce d'autant que ce revenu n'avait aucune influence sur l'entretien courant de l'enfant mineur, lequel était, " en tout état de cause ", assumé par ses soins. Tout au plus, la Cour de justice aurait dû se limiter à rejeter ses prétentions sur cette question et à confirmer le jugement de première instance,
comme le demandait d'ailleurs l'intimée. Dès lors, en statuant d'office sur une réduction du revenu hypothétique imputable à l'intimée, les juges précédents avaient outrepassé leur pouvoir de cognition et avait rendu une décision qui viole gravement une norme et un principe juridique indiscuté. Au surplus, le raisonnement mené par la Cour de justice était " mal fondé ". Elle s'était en effet écartée " injustement " de la motivation du premier juge pour calculer un salaire médian fondé sur des " activités répétitives dans le domaine du nettoyage ", ce qui contrevenait aux éléments incontestés versés au dossier s'agissant du parcours professionnel de l'intimée.

3.1.

3.1.1. La contribution due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures protectrices est soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), de sorte que le juge est lié par les conclusions prises par l'époux qui réclame une pension en sa faveur et ne peut pas augmenter celle-ci d'office pour compenser le fait que la contribution allouée aux enfants est plus faible que celle requise pour eux. Pour éviter de se faire opposer les conséquences du principe de disposition et de l'interdiction des conclusions nouvelles, par exemple pour le cas où les calculs du juge différeraient des siens et permettraient en définitive de lui allouer une pension plus élevée, le parent qui réclame des montants tant pour lui-même que pour un enfant doit dès lors prendre des conclusions subsidiaires pour chaque crédirentier d'entretien au cas où les conclusions principales ne seraient pas admises (ATF 140 III 231 consid. 3.5; arrêts 5A 204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées; 5A 906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 713).

3.1.2. En l'occurrence, le jugement de première instance a condamné le recourant à payer mensuellement les sommes de 3'500 fr. pour l'entretien de l'enfant mineure et de 10'250 fr. jusqu'au 1er avril 2019, puis de 9'000 fr. au titre de l'entretien de l'intimée. Dans sa réponse à l'appel, l'intimée a conclu à la confirmation de ce jugement. La Cour de justice l'a réformé. Elle a, d'une part, précisé que la somme de 3'500 fr. par mois due pour l'entretien de C.________ était due dès l'entrée en force de son arrêt, le jugement de première instance n'ayant pas fixé de dies a quo. D'autre part, elle a réduit le montant de la contribution d'entretien de l'épouse pour la faire passer à 9'053 fr. par mois jusqu'au 31 mars 2019 puis à 8'241 fr. par mois dès le 1er avril 2019, tout en précisant que le recourant était condamné à payer ces sommes dès l'entrée en force de son arrêt. Compte tenu de ce qui précède, on ne voit pas en quoi la Cour de justice aurait violé le principe de disposition. Sur ce point, le grief est infondé. En tant que le recourant soutient en outre que le raisonnement suivi par la cour cantonale pour retenir un revenu hypothétique de 1'665 fr. par mois serait " mal fondé ", son moyen ne respecte à l'évidence pas les
exigences de motivation (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.

3.2.

3.2.1. Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (arrêts 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1; 5A 2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 5A 475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 6.2.1; BOHNET, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n° 9 ad art. 272 CPC).
Les maximes applicables peuvent jouer un rôle sur les contrôles à effectuer au sujet de faits non contestés. En principe, ceux-ci ne sont pas objet de la procédure probatoire (art. 150 al. 1 a contrario CPC), mais l'art. 153 CPC prévoit des exceptions notamment lorsque la maxime inquisitoire s'applique (TAPPY, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n° 9 ad art. 272 CPC). Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir dans quelle mesure un aveu lie le juge dans le cadre de la maxime inquisitoire sociale (arrêt 5A 298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.2, publié in RSPC 2016 p. 135), jugeant toutefois non arbitraire qu'un juge des mesures protectrices s'en tienne à un aveu (arrêt 5A 565/2015 du 24 novembre 2015 consid. 4.2.1; TAPPY, loc. cit.). En revanche, dans le cadre de la maxime inquisitoire illimitée, le juge n'est lié ni par les faits allégués ni par les faits admis (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A 31/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3.3; TAPPY, loc. cit.).

3.2.2. Il est exact que l'intimée n'a pas remis en cause dans sa réponse à l'appel le revenu hypothétique de 2'500 fr. par mois que le premier juge lui avait imputé (cf. réponse du 29 octobre 2018 p. 8). Le recourant perd toutefois de vue que la maxime inquisitoire illimitée était applicable, dès lors que le litige en appel ne portait pas que sur la contribution d'entretien du conjoint mais également sur celle due pour l'entretien de l'enfant mineure. La Cour de justice pouvait donc, sans arbitraire, revoir le montant du revenu hypothétique de l'intimée, nonobstant son aveu sur ce point. Au demeurant, dût-on considérer que seule la maxime inquisitoire sociale s'appliquait en l'espèce, l'arrêt cantonal n'en aurait pas été arbitraire pour autant vu la controverse doctrinale sur ce point (cf. les auteurs cités dans l'arrêt 5A 298/2015 précité). Le grief doit être rejeté.

4.
Le recourant se plaint encore d'une violation du principe d'égalité (art. 8 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en lien avec l'établissement de ses charges. Il sera d'emblée relevé que, dans la mesure où il invoque l'art. 8 Cst., son grief est irrecevable, dès lors que l'on ne saurait se prévaloir de cette disposition à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue dans une affaire matrimoniale opposant deux particuliers, à l'instar des mesures protectrices de l'union conjugale (en dernier lieu: arrêt 5A 26/2019 du 6 juin 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). Tel qu'invoqué, le grief n'a de toute façon pas de portée propre par rapport à celui tiré de la violation de l'art. 9 Cst.

4.1. Le recourant fait grief à la Cour de justice d'avoir refusé de prendre en considération ses frais de dentiste allégués à concurrence de 50'000 euros pour les deux prochaines années, alors qu'elle a admis les " frais de beauté " allégués par l'intimée. Elle avait accordé une valeur probante à une attestation établie par un institut de beauté, dont le contenu était contesté, alors qu'elle rejetait un certificat de prise en charge médicale, dont la force probante n'était pas formellement remise en cause par l'intimée. Les deux pièces produites par les parties revêtaient pourtant la même forme, à savoir une estimation de coûts pour des prestations fournies par des tiers. Aucun élément pertinent ne justifiait de traiter ces deux offres de preuve de manière différente comme l'avait fait la cour cantonale.

4.2. Seules les charges dont le paiement effectif est établi sont prises en considération (ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêts 5A 1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 3.3 et les arrêts cités). Dès lors qu'il résulte des faits retenus par la cour cantonale - non valablement remis en cause sur ce point - que seule une estimation des frais de dentiste a été produite, le recourant ne démontre pas que ce serait arbitrairement que la Cour de justice a écarté cette charge. S'agissant des frais de beauté de l'intimée, l'appréciation du recourant sur la qualité des pièces produites par cette dernière pour les prouver est purement appellatoire. Au demeurant, le recourant omet de tenir compte du fait que la Cour de justice a non seulement constaté que ces frais avaient été démontrés par pièces mais également qu'ils existaient depuis 2009, soit déjà durant la vie commune. Autant que recevable, le moyen doit être rejeté.

5.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 1 er juillet 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office - 1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
¹	Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
²	Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
¹	Le tribunal établit les faits d'office.
²	Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
³	Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 150 Objet de la preuve - 1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés.
¹	La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés.
²	La preuve peut également porter sur l'usage, les usages locaux et, dans les litiges patrimoniaux, le droit étranger.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 153 Administration des preuves d'office - 1 Le tribunal administre les preuves d'office lorsque les faits doivent être établis d'office.
¹	Le tribunal administre les preuves d'office lorsque les faits doivent être établis d'office.
²	Il peut les administrer d'office lorsqu'il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
¹	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
²	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
³	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
⁴	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.