Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 203/2015

Urteil vom 1. Juli 2015

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Peter Fäs,

gegen

Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg, Kirchplatz 2, 4310 Rheinfelden.

Gegenstand
Haftentlassung,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 5. Mai 2015 des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen Raubes, Freiheitsberaubung und mehrfachen Diebstahls. Der Beschuldigte wurde am 14. Mai 2014 festgenommen und mit Verfügung des Zwangsmassnahmengerichtes des Kantons Aargau vom 17. Mai 2014 in Untersuchungshaft versetzt. Ein vom Beschuldigten am 24. März 2015 erhobenes Haftentlassungsgesuch wies das Zwangsmassnahmengericht am 31. März 2015 ab. Am 9. April 2015 wurde der Beschuldigte aus der Untersuchungshaft in den vorzeitigen Strafvollzug versetzt. Am 17. April 2015 verfügte die Staatsanwaltschaft seine Rückversetzung in die Untersuchungshaft.

B.
Der Beschuldigte erhob am 13. April 2015 Beschwerde gegen die Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts vom 31. März 2015. Mit Entscheid vom 5. Mai 2015 hiess das Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, die Beschwerde teilweise gut. Im Dispositiv seines Entscheides wies es die Staatsanwaltschaft (gestützt auf Art. 397 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
StPO) an, die noch ausstehenden Untersuchungshandlungen bis zum 30. Juni 2015 zum Abschluss zu bringen. In seinen Erwägungen stellte es ausserdem fest, dass die am 17. April 2015 erfolgte Rückversetzung des Beschwerdeführers in die Untersuchungshaft nichtig sei und er sich "formell nach wie vor im vorzeitigen Strafvollzug" befinde. Im Übrigen, insbesondere hinsichtlich des von ihm gestellten Haftentlassungsgesuchs, wies es die Beschwerde ab.

C.
Gegen den Entscheid des Obergerichtes gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 3. Juni 2015 an das Bundesgericht. Er beantragt unter anderem seine Haftentlassung.

Das Obergericht hat am 8. Juni 2015 auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet. Die Staatsanwaltschaft liess sich am 15. Juni 2015 vernehmen. Innert der auf 19. Juni 2015 angesetzten Frist (zur Einreichung einer fakultativen Replik) ist keine weitere Stellungnahme des Beschwerdeführers eingegangen.

Erwägungen:

1.
Das Recht, Haftentlassungsgesuche zu stellen und eine richterliche Haftprüfung zu erwirken, steht auch Beschuldigten im vorzeitigen Strafvollzug zu (Art. 31 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV i.V.m. Art. 233
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.
und Art. 236
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.123
StPO; BGE 139 IV 191 E. 4.1 S. 194; vgl. MATTHIAS HÄRRI, in: Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 236 N. 20; MARC FORSTER, a.a.O., Art. 233 N. 1). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG sind erfüllt und geben zu keinen Vorbemerkungen Anlass.

2.

2.1. Im angefochtenen Entscheid wird in verfahrensrechtlicher Hinsicht zunächst Folgendes erwogen: Der Beschwerdeführer sei am 9. April 2015 (auf dessen Antrag hin) in den vorzeitigen Strafvollzug versetzt worden. Zuvor habe der Haftrichter die Untersuchungshaft letztmals bis zum 11. April 2015 richterlich verlängert. Diese Untersuchungshaftfrist sei bis zum Datum des angefochtenen Entscheides (5. Mai 2015) verstrichen. Nach dem 11. April 2015 sei die Staatsanwaltschaft "nur insoweit davon dispensiert" gewesen, "zur Aufrechterhaltung des Freiheitsentzugs ein erneutes Haftverlängerungsgesuch zu stellen, als sich der Beschwerdeführer im vorzeitigen Strafvollzug befand", weshalb Art. 227
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
StPO nicht mehr anwendbar gewesen sei. Hingegen sei die Staatsanwaltschaft nicht befugt gewesen, den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 17. April 2015 "in eine von keinem gerichtlichen Entscheid getragene Untersuchungshaft zurückzuversetzen, ohne zuvor beim Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau zumindest einen Antrag auf Anordnung oder Verlängerung von Untersuchungshaft gestellt zu haben". Die Rückversetzung des Beschwerdeführers in die Untersuchungshaft sei schon aus diesem Grund "unhaltbar und damit nichtig". Es sei festzustellen, dass der
Beschwerdeführer sich "formell nach wie vor im vorzeitigen Strafvollzug" befinde und dem entsprechenden Haftregime unterliege. Ausserdem werde die Staatsanwaltschaft darauf aufmerksam gemacht, dass das Stellen eines Haftentlassungsgesuchs keinen Grund für eine Rückversetzung der beschuldigten Person aus dem vorzeitigen Strafvollzug in die Untersuchungshaft bilde.

2.2. Materiellrechlich erwägt die Vorinstanz zusammengefasst Folgendes:

2.2.1. Es bestehe der dringende Tatverdacht eines Verbrechens oder Vergehens. Der Beschwerdeführer habe die mutmassliche Geschädigte, zu der er vorher eine sexuelle Beziehung unterhalten habe, am 14. Mai 2014 in einer Tiefgarage abgepasst und unter einem Vorwand dazu bewogen, ihn in ihr Auto einsteigen zu lassen bzw. bis zum Bahnhof Rheinfelden mitzunehmen. Während der Fahrt habe er ihr befohlen, einen anderen Weg einzuschlagen und sich bei ihrem Arbeitgeber als krank abzumelden. Weiter habe er sie aufgefordert, ihm bis am nächsten Morgen Fr. 5'000.-- zu beschaffen. Auf ihre Mitteilung, wonach sie kein Geld besitze, habe er geäussert, er werde ihr Auto als Sicherheit behalten. Auch habe er ihr angedroht, sie und ihre Familie umzubringen, falls sie jemandem davon erzählen würde. Er habe ihr die Fahrtrichtung angewiesen und gesagt, dass sie anschliessend den Zug benutzen könne. Ausserdem habe er von einer Geiselnahme gesprochen. Die Geschädigte sei zu einer Tankstelle abgebogen und habe dort zu fliehen versucht. Der Beschwerdeführer habe sie an den Haaren zurückgerissen, ihr die Hand auf den Mund gedrückt und versucht, sie am Verlassen des Fahrzeugs zu hindern. Dabei habe er sie zudem in die Nase gebissen. Schliesslich habe sie sich
von ihm losreissen können, worauf sie schreiend zum Tankstellenshop gerannt sei. Angestellte das Ladens seien ihr zur Hilfe geeilt. Der Beschwerdeführer habe ihr Auto entwendet und sei damit an einen anderen Ort gefahren.

2.2.2. Die Vorinstanz erwägt, dass der dringende Tatverdacht von Freiheitsberaubung und Raub (allenfalls Diebstahl, Nötigung bzw. Drohung) aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse insbesondere auf den Aussagen der Geschädigten beruhe, welche angesichts der gesamten Umstände nach wie vor glaubhaft erschienen. Das vom Beschwerdeführer geltend gemachte Verhalten nach der Entwendung des Personenwagens enthalte keine Elemente, welche den dringenden Tatverdacht relativieren könnten.

2.2.3. Neben dem allgemeinen Haftgrund des dringenden Tatverdachtes sei auch der besondere Haftgrund der Fluchtgefahr zu bejahen. Der Beschwerdeführer sei deutscher und italienischer Staatsangehöriger. Er befinde sich erst seit Juli 2013 in der Schweiz und verfüge hier nur über eine Aufenthaltsbewilligung als Kurzaufenthalter. Vor seiner Einreise in der Schweiz habe er bei seinem Vater in Deutschland gelebt. Bis September 2013 habe er bei einem Cousin in Winterthur gewohnt, danach (bis März 2014) an einem anderen Ort zusammen mit Arbeitskollegen. Bis zu seiner Verhaftung (am 14. Mai 2014) habe er ein paar Wochen mit seiner Freundin zusammengelebt. Im Zeitpunkt seiner Festnahme habe er über keine Arbeitsstelle verfügt; zuvor sei er über Stellenvermittlungen für diverse Arbeitgeber tätig gewesen. Vermögen habe er keines. Mit Ausnahme der ca. ein halbes Jahr vor seiner Verhaftung eingegangenen Beziehung zu seiner Freundin verfüge er in der Schweiz über keine familiären oder sozialen Bindungen, die einer Fluchtneigung entgegenwirken könnten. Ausser zu seinem Vater pflege er weitere Kontakte nach Deutschland zu dort lebenden Geschwistern, Onkeln und Tanten. Weiter sei zu beachten, dass das Amtsgericht München (Jugendgericht) am 14.
August 2013 gegen den Beschwerdeführer einen Haftbefehl erlassen habe, nachdem es den Widerruf einer zur Bewährung ausgesetzten Restfreiheitsstrafe in Aussicht genommen und festgestellt habe, dass er unbekannten Aufenthalts und flüchtig sei. Am 6. September 2013 habe das Amtsgericht München (Ermittlungsrichter) einen weiteren Haftbefehl erlassen wegen des Verdachts von gefährlicher Körperverletzung. Das Amtsgericht habe den Haftgrund der Fluchtgefahr bejaht, weil der Beschwerdeführer sich in Deutschland verborgen gehalten habe bzw. geflüchtet sei.

2.2.4. Mit milderen Ersatzmassnahmen für Haft lasse sich der dargelegten Fluchtneigung nicht ausreichend begegnen. Es liege auf der Hand, dass die vom Beschwerdeführer behauptete Bereitschaft, sich regelmässig bei Polizeibehörden zu melden oder anderen Auflagen nachzukommen, nur so lange Bestand haben könne, als er keine Fluchtabsichten hege. Da hier jedoch von einer erheblichen Fluchtgefahr auszugehen sei, könne nicht gestützt auf die nur behauptete und im Übrigen nicht glaubhaft dargelegte Bereitschaft, nicht flüchten zu wollen, eine entsprechende Ersatzmassnahme angeordnet werden.

2.3. Schliesslich erwägt das Obergericht, es bezweifle, ob die Staatsanwaltschaft dem Beschleunigungsgebot in Haftsachen die gebotene Beachtung entgegenbrachte. Zu Beginn der Strafuntersuchung habe die Staatsanwaltschaft (in ihrem Haftanordnungsbegehren vom 16. Mai 2014) dargelegt, dass sie beabsichtige, die sichergestellten Daten der beiden beschlagnahmten Mobiltelefone auszuwerten, eine DNA-Analyse der Bisswunde bei der Geschädigten vorzunehmen, die Videoüberwachungsdaten der Tankstelle sowie allfällige Spuren im Fahrzeug zu sichern, den Arbeitgeber der Geschädigten zu befragen und den Beschwerdeführer danach mit den erhobenen Beweisen zu konfrontieren. In ihrem Haftverlängerungsgesuch vom 11. Juli 2014 habe die Staatsanwaltschaft ausserdem ein Editionsgesuch bei einer Online-Auktionsplattform erwähnt sowie die Ermittlung und Einvernahme eines Angehörigen des Beschuldigten, von Mitarbeitenden der Tankstelle und eines im Tatzeitpunkt anwesenden Automobilisten. Im Haftverlängerungsgesuch vom 7. Oktober 2014 habe sie darauf hingewiesen, dass der Beschwerdeführer "immer neue Versionen" bezüglich des Tatgeschehens vorgebracht habe. Die Beweiserhebungen bei der Online-Auktionsplattform stünden mit den Aussagen des Beschwerdeführers
nicht in Übereinstimmung. Unterdessen hätten der Angehörige, die Tankstellen-Angestellten und der Automobilist ermittelt und befragt werden können. Der Beschwerdeführer sei mit ihren Aussagen konfrontiert worden. Ausstehend sei noch seine Konfrontation mit der Geschädigten sowie die Schlusseinvernahme. Auch der ausländerrechtliche Status des Beschwerdeführers sei zu überprüfen, weshalb das Migrationsamt angefragt worden sei. Es sei ausserdem eine Gerichtsstandsanfrage ausstehend, mit dem Antrag auf Verfahrensübernahme durch die Bundesrepublik Deutschland. Der Beschwerdeführer verhalte sich gegenüber den ermittelnden Polizeiorganen "aggressiv, aufgebracht und verbal ausfällig".

2.4. In ihrem Haftverlängerungsgesuch vom 5. Dezember 2014 habe die Staatsanwaltschaft dargelegt, sie habe die vom Obergericht angeordnete Konfrontation vor Ablauf der verfügten Frist angesetzt und kurz nach Ablauf der Frist durchführen lassen. Der Tatverdacht des Raubes und der Freiheitsberaubung habe sich dabei erhärtet. Wegen der einschlägigen Vorstrafen des Beschwerdeführer, seinen in Deutschland und der Schweiz neu untersuchten Delikten und wegen seines aggressiven Verhaltens gegenüber Mitgefangenen und Ermittlungsorganen (Beleidigungen, Drohungen und Tätlichkeiten) sei eine psychiatrische Begutachtung des Beschuldigten erforderlich. Weitere Ermittlungsergebnisse bezüglich sichergestellte Bargeldbeträge und Mobiltelefone stünden noch aus. Diesbezüglich sei am 2. Oktober 2014 ein polizeilicher Zwischenbericht erfolgt. In ihrem Haftverlängerungsgesuch vom 7. Januar 2015 habe die Staatsanwaltschaft erneut auf die Widersetzlichkeit bzw. mutmassliche Gefährlichkeit des Beschwerdeführers hingewiesen, welche durch einen Sachverständigen abzuklären sei.

2.5. In ihrer Stellungnahme vom 26. März 2015 (zu dem im vorliegenden Verfahren zu prüfenden Haftentlassungsantrag) habe die Staatsanwaltschaft dargelegt, dass das psychiatrische Gutachten "mit Vorankündigung mit Verfügung vom 23. Januar 2015 in die Wege geleitet" worden sei. In ihrer Beschwerdeantwort vom 21. April 2015 (im kantonalen Verfahren) habe sie darauf hingewiesen, dass sie - nach einem entsprechenden Antrag des Beschwerdeführers vom 26. Februar 2015 - mit der Staatsanwaltschaft München I in mündlichem Kontakt stehe zur Abklärung einer allfälligen Verfahrensübernahme durch die deutsche Justiz. Da sich die definitive Antwort der deutschen Behörden verzögert habe, sei das Gutachten nun am 20. April 2015 in Auftrag gegeben worden.

2.6. Das Obergericht erwägt weiter, dass die Konfrontationseinvernahme am 3. Dezember 2014 verspätet stattgefunden habe. Als wesentliche Verfahrensschritte im Untersuchungsverfahren stünden offenbar nur noch die psychiatrische Begutachtung und die Klärung von Zuständigkeitsfragen mit den deutschen Behörden im Raum. Die Staatsanwaltschaft habe nicht nachvollziehbar dargelegt, weshalb sie die Begutachtung erst am 5. Dezember 2014 (erstmals) für notwendig erachtet und erst am 20. April "2014" (recte: 2015) in Auftrag gegeben habe. Das Obergericht habe bereits mit Entscheid vom 31. Oktober 2014 eine Rechtsverzögerung (betreffend die damals ausstehende Konfrontationseinvernahme) festgestellt. Anstatt wie angeordnet bis Ende November 2014 sei die Konfrontation erst am 3. Dezember 2014 erfolgt.

2.7. Zwar liessen diese Umstände "noch nicht darauf schliessen, dass die von der Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg zu verantwortende Verfahrenszögerung darauf zurückzuführen" wäre, dass "sie nicht gewillt oder nicht in der Lage" wäre, "das Verfahren mit der gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen, weshalb die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzuges dadurch noch nicht in Frage gestellt" sei. Es sei jedoch angebracht, die Staatsanwaltschaft "gestützt auf die festzustellende Rechtsverzögerung und Art. 397 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
StPO anzuweisen, bis spätestens 30. Juni 2015 die Zuständigkeitsfrage zu klären, das psychiatrische Gutachten erstellen zu lassen und die Schlusseinvernahme durchzuführen".

3.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz verletze das rechtliche Gehör, "wenn sie die Argumentations- und Vorgehensweise der Staatsanwaltschaft" schütze. Die gelte insbesondere für die Beurteilung der Fluchtgefahr. Der Tatverdacht eines Vergehens oder Verbrechens habe sich nicht erhärtet. An der polizeilichen Befragung der mutmasslich Geschädigten vom 14. Mai 2014 habe er nicht teilnehmen können. Die Konfrontationseinvernahme vom 3. Dezember 2014 könne nicht verwertet werden, da die Geschädigte das Einvernahmeprotokoll vom 14. Mai 2014 bei sich gehabt habe. Beweisergebnisse betreffend eine angebliche Bissverletzung der Geschädigten oder andere belastende Hinweise lägen nicht vor. Was die Fluchtgefahr betrifft, habe die Vorinstanz nicht mitberücksichtigt, dass die Beziehung zu seiner Freundin trotz der ca. 13 Monate dauernden Inhaftierung (und im Rahmen kurzer überwachter Besuche) aufrecht erhalten worden sei. Die Beziehung dauere seit insgesamt 19 Monaten an. Dies unterstreiche deren Dauerhaftigkeit und Qualität und spreche gegen Fluchtgefahr, zumal die Freundin in der Schweiz lebe und er mit ihr eine neue Existenz aufbauen wolle. Nach Deutschland flüchten könne er ohnehin nicht, da dort nach ihm gefahndet werde. Ausserdem seien
Ersatzmassnahmen für Haft (Verpflichtung, sich regelmässig bei der Polizei zu melden, Eingrenzung des Aufenthaltsortes, Rayonverbot, Pass- und Schriftensperre) geeignet, ein allfälliges Fluchtrisiko einzudämmen. Darüber hinaus bestehe Überhaft, da er seit ca. 13 Monaten inhaftiert sei. Angesichts diverser Verfahrensfehler bzw. Verfahrensverzögerungen im Untersuchungsverfahren, welche vom Obergericht festgestellt worden seien, hätten die kantonalen Instanzen auch das Beschleunigungsgebot in Haftsachen verletzt, was zur Haftentlassung führen müsse.

4.

4.1. Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrundes des dringenden Tatverdachtes keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Macht ein Inhaftierter geltend, er befinde sich ohne ausreichenden Tatverdacht in strafprozessualer Haft, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung des Beschwerdeführers an dieser Tat vorliegen, die Justizbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das untersuchte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte (vgl. BGE 137 IV 122 E. 3.2 S. 126; 116 Ia 143 E. 3c S. 146). Das Beschleunigungsgebot in Haftsachen (Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
-4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV, Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO) lässt hier nur wenig Raum für ausgedehnte Beweismassnahmen. Zur Frage des dringenden Tatverdachtes bzw. zur Schuldfrage hat das Bundesgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen, noch dem erkennenden Strafrichter vorzugreifen.
Vorbehalten bleibt allenfalls die Abnahme eines liquiden Alibibeweises (vgl. BGE 137 IV 122 E. 3.2 S. 126 f.; 124 I 208 E. 3 S. 210 mit Hinweisen).

4.2. Die Annahme von Fluchtgefahr setzt ernsthafte Anhaltspunkte dafür voraus, dass die beschuldigte Person sich dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion durch Flucht entziehen könnte (Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes darf die Schwere der drohenden Sanktion zwar als ein Indiz für Fluchtgefahr gewertet werden. Sie genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen. Vielmehr müssen die konkreten Umstände des betreffenden Falles, insbesondere die gesamten Lebensverhältnisse der beschuldigten Person, in Betracht gezogen werden (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62; 117 Ia 69 E. 4a S. 70, je mit Hinweisen). So ist es zulässig, die familiären und sozialen Bindungen des Häftlings, dessen berufliche Situation und Schulden sowie Kontakte ins Ausland und Ähnliches mitzuberücksichtigen. Auch bei einer befürchteten Ausreise in ein Land, das die beschuldigte Person grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend verfolgen könnte, wäre die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen (BGE 123 I 31 E. 3d S. 36 f.).

4.3. Strafprozessuale Haft darf allerdings nur als "ultima ratio" angeordnet oder aufrechterhalten werden. Wo sie durch mildere Massnahmen ersetzt werden kann, muss von ihrer Anordnung oder Fortdauer abgesehen und an ihrer Stelle eine solche Ersatzmassnahme verfügt werden (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
i.V.m. Art. 237 f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
. StPO; vgl. BGE 140 IV 74 E. 2.2 S. 78; 137 IV 122 E. 6 S. 131 f.; 135 I 71 E. 2.3 S. 73, E. 2.16 S. 78 f.; 133 I 270 E. 3.3.1 S. 279). Zwar können mildere Ersatzmassnahmen für Haft geeignet sein, einer gewissen (niederschwelligen) Fluchtneigung ausreichend Rechnung zu tragen. Bei ausgeprägter Fluchtgefahr erweisen sie sich nach der einschlägigen Praxis des Bundesgerichtes jedoch regelmässig als nicht ausreichend (vgl. Urteile 1B 157/2015 vom 27. Mai 2015 E. 3.2; 1B 108/2015 vom 27. April 2015 E. 5.2; 1B 325/2014 vom 16. Oktober 2014 E. 3.5; 1B 61/2014 vom 21. Februar 2014 E. 3.4-3.5; 1B 181/2013 vom 4. Juni 2013 E. 3.2.2; 1B 148/2013 vom 2. Mai 2013 E. 5.1-5.3; 1B 217/2011 vom 7. Juni 2011 E. 5.3).

4.4. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
, Art. 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV) wegen strafprozessualer Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 140 IV 57 E. 2.2 S. 60; 138 IV 186 E. 1.2 S. 189; 137 IV 122 E. 2 S. 125; 340 E. 2.4 S. 346). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 135 I 71 E. 2.5 S. 73 f.).

4.5. Es kann offen bleiben, ob der dem Beschwerdeführer zur Last gelegte Sachverhalt (vgl. oben, E. 2.2.1) rechtlich (auch) als Raub oder Diebstahl qualifiziert werden könnte. Aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse durfte die Vorinstanz vom dringenden Tatverdacht eines Verbrechens oder Vergehens ausgehen: Freiheitsberaubung ist als Verbrechen mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren (oder Geldstrafe) bedroht. Bei Drohung und Nötigung handelt es sich um Vergehen; das Gleiche gilt für unrechtmässige Aneignung (allenfalls ohne Bereicherungsabsicht) oder für Sachentziehung. Was der Beschwerdeführer vorbringt, lässt die detaillierten Aussagen der mutmasslich Geschädigten nicht als zum Vornherein unglaubhaft oder unverwertbar erscheinen. Beim jetzigen Untersuchungsstand hat der Haftrichter der Beweiswürdigung des erkennenden Strafrichters über das Dargelegte hinaus nicht weiter vorzugreifen. Dies gilt auch für das Vorbringen des Beschwerdeführers, die Konfrontationseinvernahme vom 3. Dezember 2014 unterliege einem Beweisverwertungsverbot.

4.6. Als bundesrechtskonform erweist sich auch die Annahme von Fluchtgefahr durch das Obergericht. Neben der drohenden Strafe durfte die Vorinstanz beim Beschwerdeführer weitere konkrete Hinweise für eine Fluchtneigung bejahen. Dazu gehört insbesondere, dass er (gemäss den Haftbefehlen des Amtsgerichtes München vom 14. August bzw. 6. September 2013) schon vor seiner Einreise in die Schweiz in Deutschland flüchtig war und deshalb zur Verhaftung ausgeschrieben werden musste, dass er sich erst seit Juli 2013 in der Schweiz befindet, wo er als Kurzaufenthalter angemeldet und sozial wenig verwurzelt ist, dass er vor seiner Verhaftung arbeitslos war und über kein Vermögen verfügt, dass er familiäre Anlaufstellen in seinem Heimatland Deutschland hat, wohin er problemlos ausreisen und wo er sich (erneut) vor den Behörden verstecken könnte, oder dass er damit rechnen muss, nach Abschluss des Strafverfahrens an die deutschen Behörden überstellt zu werden, die ihn wegen weiteren Straftaten per Haftbefehl suchen. Das Vorbringen des Beschwerdeführers, er habe einen grossen Teil der allenfalls auszufällenden Freiheitsstrafe bereits durch anrechenbare strafprozessuale Haft verbüsst, lässt die dargelegte Fluchtneigung beim gegenwärtigen
Verfahrensstand nicht dahinfallen. Auch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs ist in der Begründung des angefochtenen Entscheides nicht zu erkennen. Der blosse Umstand, dass das Obergericht der Argumentation der Staatsanwaltschaft im Wesentlichen gefolgt ist, begründet keine Gehörsverletzung.

4.7. Schliesslich hält auch die Einschätzung der Vorinstanz vor dem Bundesrecht stand, dass die hier zu beurteilende ausgeprägte Fluchtgefahr mit blossen Ersatzmassnahmen für Haft nicht ausreichend gebannt werden kann (vgl. oben, E. 2.2.4).

5.

5.1. Gemäss Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV und Art. 5 Ziff. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK hat eine in strafprozessualer Haft gehaltene Person Anspruch darauf, innerhalb einer angemessenen Frist richterlich abgeurteilt oder während des Strafverfahrens aus der Haft entlassen zu werden. Eine übermässige Haftdauer stellt eine unverhältnismässige Beschränkung dieses Grundrechts dar. Sie liegt dann vor, wenn die Haftfrist die mutmassliche Dauer der zu erwartenden freiheitsentziehenden Sanktion übersteigt (vgl. auch Art. 212 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
StPO). Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit der Haftdauer ist namentlich der Schwere der untersuchten Straftaten Rechnung zu tragen. Der Richter darf die Haft nur so lange erstrecken, als sie nicht in grosse zeitliche Nähe der (im Falle einer rechtskräftigen Verurteilung) konkret zu erwartenden Dauer der freiheitsentziehenden Sanktion rückt (BGE 139 IV 270 E. 3.1 S. 275; 133 I 168 E. 4.1 S. 170; 270 E. 3.4.2 S. 281; 132 I 21 E. 4 S. 27 f.; je mit Hinweisen).

5.2. Im Weiteren kann eine Haft die bundesrechtskonforme Dauer auch dann überschreiten, wenn das Strafverfahren nicht genügend vorangetrieben wird (vgl. Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
-4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV und Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO). Eine Haftentlassung kommt allerdings nur bei besonders schwer wiegenden bzw. häufigen Versäumnissen in Frage, die erkennen lassen, dass die verantwortlichen Behörden nicht gewillt oder nicht in der Lage sind, dem Beschleunigungsgebot in Haftsachen Rechnung zu tragen. Die Frage, ob eine Haftdauer als übermässig bezeichnet werden muss, ist aufgrund der konkreten Verhältnisse des einzelnen Falles zu beurteilen. Eine Verletzung des Beschleunigungsgebotes ist im Dispositiv des Urteils festzustellen. Auch ist ihr bei der Auferlegung von Verfahrenskosten angemessen Rechnung zu tragen. Der Haftrichter kann nötigenfalls prozessuale Anordnungen erlassen bzw. Fristen für ausstehende Verfahrenshandlungen ansetzen (BGE 137 IV 92 E. 3.1, 3.2.2-3.2.3 S. 96-98; 136 I 274 E. 2.3 S. 278; 133 I 168 E. 4.1 S. 170 f.; 270 E. 3.4.2 S. 281; 132 I 21 E. 4.1 S. 27 f.; 128 I 149 E. 4.4 S. 154; 114 Ia 88 E. 5d S. 92 f.; Urteile 1B 291/2014 vom 8. September 2014 E. 3.2; 1B 41/2013 vom 27. Februar 2013, E. 3.7 und E. 4; vgl. zu dieser Praxis auch Forster, a.a.O,
Art. 226 N. 3).

5.3. Der Beschwerdeführer befindet sich seit gut 13 Monaten in strafprozessualer Haft. Einfacher Raub (Art. 140 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1    Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.
StGB) wird mit Freiheitsstrafe bis zu 10 Jahren (oder Geldstrafe nicht unter 180 Tagessätzen) bestraft, einfacher Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
StGB) und Freiheitsberaubung (Art. 183 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
1    Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
2    Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans.
StGB) je mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren (oder Geldstrafe), Drohung (Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
StGB) und Nötigung (Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB) je mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren (oder Geldstrafe). Beim jetzigen Untersuchungsstand muss der Beschwerdeführer mit einer Freiheitsstrafe von deutlich mehr als einem Jahr ernsthaft rechnen. Damit ist die bisher erstandene strafprozessuale Haft noch nicht in grosse Nähe der (im Falle einer rechtskräftigen Verurteilung) drohenden freiheitsentziehenden Sanktion gerückt.

5.4. In den Erwägungen des angefochtenen Entscheides wird eine Verletzung des Beschleunigungsgebotes in Haftsachen festgestellt. (vgl. oben, E. 2.6-2.7). Im Dispositiv (Ziffer 1) des angefochtenen Entscheides wird die Staatsanwaltschaft ausdrücklich angewiesen, die noch ausstehenden Untersuchungshandlungen bis zum 30. Juni 2015 zum Abschluss zu bringen. Ausserdem hat die Vorinstanz die teilweise Gutheissung der Beschwerde bei der Kostenauflage mitberücksichtigt (vgl. angefochtener Entscheid, E. 7.3; Dispositiv, Ziffer 3).

5.5. Die erfolgte Feststellung der Verletzung des Beschleunigungsgebotes in Haftsachen (Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO, Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
-4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV) ist nach der oben dargelegten einschlägigen Rechtsprechung in das Dispositiv des angefochtenen Entscheides aufzunehmen. Insofern ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen. Damit wird die von der Vorinstanz festgestellte Verfahrensverschleppung ausreichend sanktioniert. Eine Haftentlassung hat hingegen in der vorliegenden Konstellation nicht zu erfolgen. Angesichts der von den kantonalen Gerichten angeordneten Massnahmen zur Beschleunigung des Verfahrens (vgl. oben, E. 2.4-2.7) lässt sich derzeit nicht darauf schliessen, dass die kantonalen Instanzen grundsätzlich nicht gewillt oder nicht in der Lage wären, dem Beschleunigungsgebot in Haftsachen ausreichend Rechnung zu tragen.

6.
Schliesslich beanstandet der Beschwerdeführer noch eine Verletzung von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, da ihm die Vorinstanz "die Möglichkeit der kostenlosen Prozessführung pauschal verweigert" habe. Vertretbar sei demgegenüber der angefochtene Entscheid, soweit die "Entschädigung des amtlichen Verteidigers am Ende des Verfahrens von der dannzumal zuständigen Instanz" festzulegen sei.

6.1. Wie dem angefochtenen Entscheid zu entnehmen ist, wurde der Beschwerdeführer im kantonalen Strafverfahren amtlich verbeiständet. Die Staatsanwaltschaft oder das urteilende Gericht legen die Entschädigung der amtlichen Verteidigung am Ende des Verfahrens fest (Art. 135 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1    Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2    Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3    Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4    Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5    La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.
StPO). Dementsprechend wird im angefochtenen Entscheid (E. 7.4) entschieden, dass die Entschädigung des Offizialverteidigers für das kantonale Haftbeschwerdeverfahren "am Ende des Verfahrens von der dannzumal zuständigen Instanz festzulegen" sei. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Auferlegung der Hälfte der vorinstanzlichen Gerichtskosten. Im angefochtenen Entscheid (E. 7.3) wird diesbezüglich festgestellt, dass der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren hinsichtlich der beantragten Haftentlassung unterlegen sei. Ausserdem hätte er die beanstandete Verfahrensverschleppung auch ausserhalb des Haftprüfungsverfahrens (mittels einer separaten Rechtsverzögerungsbeschwerde) rügen können.

6.2. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens haben die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens zu tragen (Art. 428 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
Satz 1 StPO). Auch aus Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV ergibt sich kein Anspruch von (aktuell) mittellosen Beschwerdeführenden auf definitive Befreiung von selber verursachten Verfahrenskosten. Finanziell bedürftige Rechtsuchende, die nicht zum Vornherein aussichtslose Rechtsmittel erheben, haben im Rahmen der unentgeltlichen Prozessführung lediglich Anspruch auf Befreiung von der Kostenvorschussobliegenheit (vgl. BGE 122 I 322 E. 2c S. 324; 110 Ia 87 E. 4 S. 90; 99 Ia 437 E. 2 S. 439; Urteil 1B 372/2014 vom 8. April 2015 E. 4.6). Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, dass die Vorinstanz von ihm einen Kostenvorschuss verlangt hätte. Dass sie ihm als in der Hauptsache unterliegender Partei des Haftbeschwerdeverfahrens die Hälfte der Gerichtskosten auferlegt hat, hält vor dem Bundesrecht stand.

7.
Zusammenfassend ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen. Ziffer 1 des Dispositives des angefochtenen Enscheides ist wie folgt zu ergänzen: "Es wird festgestellt, dass die Staatsanwaltschaft das Beschleunigungsgebot in Haftsachen verletzt hat. "

Was den Haftentlassungsantrag betrifft, erweist sich d ie Beschwerde als unbegründet. Dem anwaltlich vertretenen teilweise obsiegenden Beschwerdeführer ist für das Verfahren vor Bundesgericht eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'500.-- (pauschal, inkl. MWST) zuzusprechen (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Damit wird das separate Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (unter derem Titel dieselbe Entschädigung resultieren würde) hinfällig. Im vorliegenden Fall rechtfertigt sich eine Zusprechung der Parteientschädigung direkt an den Rechtsvertreter. Auf die Erhebung von Gerichtskosten kann angesichts der angespannten finanziellen Verhältnisse des Beschwerdeführers (und der teilweisen Beschwerdegutheissung) hier ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, und Ziffer 1 des Entscheiddispositives vom 5. Mai 2015 des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, wird wie folgt ergänzt: "Es wird festgestellt, dass die Staatsanwaltschaft das Beschleunigungsgebot in Haftsachen verletzt hat."

2.
Im Übrigen, namentlich was den Haftentlassungsantrag betrifft, wird die Beschwerde abgewiesen.

3.
Der Kanton Aargau (Kasse der Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg) hat Rechtsanwalt Peter Fäs für das Verfahren vor Bundesgericht eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'500.-- (pauschal, inkl. MWST) zu entrichten.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Juli 2015

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Forster
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_203/2015
Date : 01 juillet 2015
Publié : 19 juillet 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Haftentlassung


Répertoire des lois
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
CP: 139 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
140 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1    Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.
180 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
181 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
183
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
1    Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
2    Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans.
CPP: 5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
135 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1    Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2    Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3    Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4    Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5    La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.
212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
227 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
233 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.
236 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.123
237 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
397 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
428
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
110-IA-87 • 114-IA-88 • 116-IA-143 • 117-IA-69 • 122-I-322 • 123-I-31 • 124-I-208 • 125-I-60 • 128-I-149 • 132-I-21 • 133-I-168 • 133-I-270 • 135-I-71 • 136-I-274 • 137-IV-122 • 137-IV-92 • 138-IV-186 • 139-IV-191 • 139-IV-270 • 140-IV-57 • 140-IV-74 • 99-IA-437
Weitere Urteile ab 2000
1B_108/2015 • 1B_148/2013 • 1B_157/2015 • 1B_181/2013 • 1B_203/2015 • 1B_217/2011 • 1B_291/2014 • 1B_325/2014 • 1B_372/2014 • 1B_41/2013 • 1B_61/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
administration des preuves • admission partielle • affaire pénale • allemagne • appropriation illégitime • argent • argovie • arrestation • assigné • assistance judiciaire • automobile • autorisation de séjour • autorité inférieure • autorité judiciaire • autorité judiciaire • avance de frais • avocat • brigandage • calcul • chose principale • comportement • condamnation • confrontation • cour des plaintes • danger • dessein d'enrichissement • durée • début • décision • défense d'office • délai • délai raisonnable • départ d'un pays • détention préventive • détenu • efficacité • emploi • employeur • enquête pénale • entrée dans un pays • examen • expertise psychiatrique • famille • fin • frais de la procédure • frais judiciaires • frères et soeurs • fuite • gare • greffier • hameau • hors • indice • infraction • insulte • interdiction de quitter une région • intéressé • jour déterminant • juge de la détention • juge du fond • lausanne • liberté personnelle • lieu de séjour • mandat d'arrêt • mesure moins grave • mois • motif de détention • motivation de la décision • moyen de droit • nullité • participation ou collaboration • peine privative de liberté • peine pécuniaire • pratique judiciaire et administrative • preuve • preuve illicite • principe de la célérité • prise d'otages • procédure cantonale • procédé dilatoire • prolongation • pré • prévenu • père • question • représentation en procédure • risque de fuite • réplique • réponse au recours • sanction administrative • situation financière • soupçon • soustraction d'une chose mobilière • station-service • tribunal des mineurs • tribunal fédéral • téléphone mobile • utilisation • vie • violation du droit • vol • à l'intérieur • état de fait