Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BH.2010.12

Entscheid vom 1. Juli 2010 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Patrick Robert-Nicoud und Andreas J. Keller , Gerichtsschreiber Stefan Graf

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Hans Jörg Wälti,

Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Vorinstanz

Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt,

Gegenstand

Haftbestätigung (Art. 47 Abs. 4 BStP)

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft führt gegen B., die Ehefrau des Beschwerdeführers, und gegen weitere Mitbeschuldigte ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren wegen des Verdachts des Betrugs (Art. 146
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB), der Urkundenfälschung (Art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
StGB) und der Geldwäscherei (Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB). Am 8. Juni 2010 dehnte die Bundesanwaltschaft das Ermittlungsverfahren auf A. aus wegen des Verdachts des Betrugs sowie der Geldwäscherei (vgl. Protokoll der Einvernahme als Beschuldigter vom 8. Juni 2010, S. 1). Gleichentags nahm die Bundesanwaltschaft A. in Untersuchungshaft (vgl. Protokoll der Einvernahme als Beschuldigter vom 8. Juni 2010, S. 6 f.). Mit Eingabe vom 9. Juni 2010 beantragte die Bundesanwaltschaft beim Eidgenössischen Untersuchungsrichteramt (nachfolgend „Untersuchungsrichteramt“) die Bestätigung der Untersuchungshaft. Im Anschluss an die Haftprüfungsverhandlung vom 11. Juni 2010 entschied das Untersuchungsrichteramt, A. sei wegen Flucht- und Kollusionsgefahr in Untersuchungshaft zu nehmen (vgl. die anschliessende schriftliche Begründung des Entscheides, act. 1.2).

B. Hiergegen gelangte A. mit Beschwerde vom 16. Juni 2010 an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides sowie seine unverzügliche Entlassung aus der Untersuchungshaft, eventualiter unter Anordnung von Ersatzmassnahmen wie Schriftensperre und/oder Meldepflicht, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten des Staates (act. 1).

Das Untersuchungsrichteramt verweist mit Schreiben vom 18. Juni 2010 auf die Begründung des angefochtenen Entscheides und verzichtet auf eine Beschwerdeantwort (act. 3). Die Bundesanwaltschaft schliesst in ihrer Beschwerdeantwort vom 22. Juni 2010 auf kostenfällige Abweisung der Beschwerde (act. 4).

In seiner Replik vom 25. Juni 2010 hält A. vollumfänglich an seinen Beschwerdeanträgen fest (act. 5). Die Replik wurde der Bundesanwaltschaft sowie dem Untersuchungsrichteramt am 28. Juni 2010 zur Kenntnis gebracht (act. 6 und 7).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Amtshandlungen und wegen Säumnis des Eidgenössischen Untersuchungsrichters ist die Beschwerde an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zulässig (Art. 214 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP i.V.m. Art. 28 Abs. 1 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
SGG und Art. 9 Abs. 2 des Reglements vom 20. Juni 2006 für das Bundesstrafgericht; SR 173.710). Die Beschwerde steht den Parteien und einem jeden zu, der durch eine Verfügung oder durch die Säumnis einen ungerechtfertigten Nachteil erleidet (Art. 214 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP). Ist die Beschwerde gegen eine Amtshandlung gerichtet, so ist sie innert fünf Tagen, nachdem der Beschwerdeführer von der Amtshandlung Kenntnis erhalten hat, schriftlich der I. Beschwerdekammer einzureichen (Art. 216
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
und 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP).

1.2 Der angefochtene Haftprüfungsentscheid der Vorinstanz stellt eine gemäss Art. 214 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP anfechtbare Amtshandlung dar (Entscheide des Bundesstrafgerichts BH.2010.9 vom 26. Mai 2010, E. 1.2; BK_H 213/04 vom 16. Dezember 2004, E. 1; BK_H 142/04 vom 29. September 2004, E. 1.1 mit Hinweis auf Bänziger/Leimgruber, Das neue Engagement des Bundes in der Strafverfolgung, Bern 2001, N. 201). Der inhaftierte Beschwerdeführer ist durch diese ohne weiteres beschwert und somit zur Beschwerdeführung legitimiert. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten.

2. Untersuchungshaft setzt gemäss Art. 44
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP voraus, dass gegen den Beschuldigten ein dringender Tatverdacht wegen eines Verbrechens oder Vergehens besteht und zusätzlich, dass einer der besonderen Haftgründe der Kollusions- oder der Fluchtgefahr gegeben ist. Untersuchungshaft hat sodann im öffentlichen Interesse zu liegen und dem Verhältnismässigkeitsprinzip zu genügen (Entscheid des Bundesstrafgerichts BH.2006.23 vom 7. September 2006, E. 2.1 m.w.H.; vgl. zuletzt auch den Entscheid des Bundesstrafgerichts BH.2010.11 vom 7. Juni 2010, E. 2.1).

3.

3.1 Ein dringender Tatverdacht liegt dann vor, wenn erstens nach dem gegenwärtigen Stand der Ermittlungen oder Untersuchungen aufgrund konkreter Anhaltspunkte eine hohe Wahrscheinlichkeit für ein bestimmtes strafbares Verhalten des Beschuldigten besteht und zweitens keine Umstände ersichtlich sind, aus denen schon zum Zeitpunkt der Anordnung der Untersuchungshaft oder deren Fortsetzung geschlossen werden kann, dass eine Überführung und Verurteilung scheitern werde. Die Beweislage und damit die Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung muss bezogen auf das jeweilige Verfahrensstadium beurteilt werden. Während zu Beginn eines Strafverfahrens eine noch wenig präzise Verdachtslage ausreicht, um Haft anzuordnen oder aufrechtzuerhalten, hat sich diese mit zunehmender Verfahrensdauer zu konkretisieren. Allerdings dürfen diesbezüglich die Anforderungen nicht überspannt werden, dies insbesondere dann nicht, wenn bereits in einem relativ frühen Stadium des Verfahrens ein eindeutiger Verdacht für eine bestimmte strafbare Handlung besteht (vgl. zuletzt u. a. die Entscheide des Bundesstrafgerichts BH.2010.5 vom 27. April 2010, E. 5.1.1; BH.2010.1 vom 22. Februar 2010, E. 4.1; BH.2009.16 vom 9. Oktober 2009, E. 5.1; BH.2009.17 vom 2. Oktober 2009, E. 3.1; jeweils m.w.H.). Die I. Beschwerdekammer hat im Gegensatz zum Strafrichter bei der Überprüfung des Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung der in Betracht fallenden Tat- und Rechtsfragen vorzunehmen (Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2006.11 vom 10. Mai 2006, E. 4.1 m.w.H.).

3.2 Die bisherigen Ermittlungen der Beschwerdegegnerin ergaben den dringenden Verdacht, Vertreter der C. AG mit Sitz in Z. hätten verschiedene Finanzinstitute mit unwahren Angaben und gefälschten Unterlagen zur Vorfinanzierung von Investitionsgütern veranlasst und diese damit betrügerisch geschädigt. Der bisher beanzeigte Schaden beträgt gemäss angefochtenem Entscheid rund Fr. 236 Mio. Nach Angaben der Anzeige erstattenden Bankinstitute habe namentlich B., die Ehefrau des Beschwerdeführers, sie jeweils um Kredite für den Kauf von Maschinen in Russland gebeten, wobei die Maschinen dann von der D. S.p.A. mit Sitz in Italien (wie die C. AG ebenfalls eine Tochtergesellschaft der E. AG) an Kunden auf der ganzen Welt verkauft würden. Im Gegenzug zur Kreditgewährung habe die C. AG ihre Kaufpreisforderungen aus den Maschinenverkäufen ihren Gläubigerbanken abgetreten. Zudem habe die C. AG die Kaufpreisforderungen mittels Investitionsgüterkreditversicherungen gegen Ausfall versichern lassen. Ab Herbst 2009 sei die C. AG mit ihren Zahlungen in Rückstand geraten, weshalb die Gläubigerbanken von der C. AG detaillierte Unterlagen zu den Geschäftstätigkeiten verlangt und eigene Abklärungen vorgenommen hätten. Hierbei sei der Verdacht entstanden, dass einige der eingereichten Unterlagen gefälscht und die Kaufgeschäfte simuliert worden seien. Zudem wollten verschiedene angebliche Käufer von Maschinen solche nie bestellt oder gekauft oder mit der C. AG nie Geschäfte abgeschlossen haben (vgl. act. 1.2, S. 2 f., Ziff. 2.1 und 2.2).

Vorliegend umstritten ist die Frage nach der allfälligen Beteiligung und Mitwirkung des Beschwerdeführers an den inkriminierten Geschäften. Er selber räumt ein, alleiniger Aktionär der E. AG zu sein, bringt aber vor, weder für diese noch für eine von deren Tochtergesellschaften (insbesondere für die C. AG oder die D. S.p.A.) als Verwaltungsrat, Geschäftsführer oder überhaupt in irgendeiner Funktion tätig gewesen zu sein. Von den Gegen-stand des Strafverfahrens bildenden Scheingeschäften habe er nichts gewusst noch habe er überhaupt solches geahnt. Diesbezüglich ergäben sich auch keinerlei Belastungen aus den Aussagen der bisher befragten Personen oder aus den von der Beschwerdegegnerin und von der Vorinstanz angeführten Geschäftsunterlagen (act. 1, S. 5, Ziff. 5; act. 4, S. 4 ff., ad Ziff. 5 bis 7).

Auf Grund der vorliegenden Akten kann dieser Darstellung des Beschwerdeführers nicht gefolgt werden. Einerseits konnte im Datenverarbeitungssystem der C. AG u. a. eine Datei namens „Zuständigkeiten Mitarbeiter.xls“ sichergestellt werden, gemäss welcher der Beschwerdeführer innerhalb der E. AG sämtliche Geschäftsabläufe genehmigen bzw. visieren konnte. Unglaubwürdig sind die Ausführungen des Beschwerdeführers zu dieser Datei, wonach er diese noch nie gesehen habe und ihm deren Urheberschaft unbekannt sei, wurde ihm diese doch offenbar am 17. Oktober 2006 per E-Mail zugestellt (Beilage 1 zum Protokoll der Einvernahme als Beschuldigter vom 8. Juni 2010). In einem weiteren Dokument namens „Info für F.doc“ figuriert seine E-Mail-Adresse nebst derjenigen dreier zentraler Personen der C. AG als eine der „wichtigen E-Mail-Adressen“. Im selben Dokument wird er als zuständige Person für die E. AG bezeichnet (Beilage 12 zum Protokoll der Einvernahme als Beschuldigter vom 8. Juni 2010). Im Zuge der Ermittlungen stiess die Beschwerdegegnerin auch auf elektronische Post zwischen dem Beschwerdeführer und verschiedenen Mitarbeitern der C. AG sowie dem Mitbeschuldigten G. als Vertreter der D. S.p.A., deren Inhalt den Verdacht weiter verdichtet, wonach der Beschwerdeführer entgegen seinen anders lautenden Vorbringen doch an den Geschäften der C. AG beteiligt gewesen war (vgl. hierzu die detaillierte Aufzählung der Beschwerdegegnerin in act. 4, S. 3, zu: Ziff. 7 sowie die entsprechenden Hinweise in den Akten). Schliesslich liegen der I. Beschwerdekammer vom Beschwerdeführer selbst bzw. von den Rechtsvertretern der C. AG verfasste Unterlagen aus einem gerichtlichen Verfahren in Deutschland vor, aus denen hervorgeht, dass der Beschwerdeführer in Verhandlungen als Mitglied des „Supervisory Board“ der C. AG bzw. als „Mitglied des Beirats“ der E. AG aufgetreten sei (vgl. die Eingabe von Rechtsanwalt H. vom 16. April 2010 inkl. Beilagen). Nichts an der Annahme eines dringenden Tatverdachts zu ändern vermag dessen Einwand, den Akten lasse sich keinerlei konkrete Belastung entnehmen (beispielsweise in act. 5, S. 5, ad Ziff. 7). Dass der Beschwerdeführer bei den mutmasslich strafrechtlich relevanten Geschäften gegen aussen formell nicht aufgetreten sein mag (keine der vorliegenden Strafanzeigen richtet sich gegen den
Beschwerdeführer persönlich), kann auf die lediglich treuhänderisch erfolgte Einsetzung von I. als Verwaltungsrat der E. AG zurückgeführt werden (vgl. den entsprechenden Treuhandvertrag vom 14. Januar 2004). Erheblich belastend wirkt sich diesbezüglich die Erkenntnis aus, dass aus dem sog. „cash pool“ der E. AG insgesamt EUR 300'000.-- und Fr. 3 Mio. an die J. AG, die Immobiliengesellschaft des Beschwerdeführers geflossen sein sollen, ohne dass hierfür ein wirtschaftlicher Hintergrund erkennbar sei (vgl. den Bericht der Kantonspolizei Luzern vom 9. April 2010 über den Geldfluss, S. 17). Weiter habe der Beschwerdeführer persönlich von der E. AG und der K. AG (einer weiteren Tochtergesellschaft der Erstgenannten) insgesamt Fr. 890'000.-- überwiesen erhalten (vgl. den Bericht der Kantonspolizei Luzern vom 9. April 2010 über den Geldfluss, S. 19). Nachdem bezüglich dieser Zahlungen der dringende Verdacht besteht, dass es sich um mit betrügerischen Mitteln erschlichene Gelder der geschädigten Kreditinstitute handelt, indiziert die Höhe der direkt und indirekt dem Beschwerdeführer zugeflossenen Beträge einen dringenden Verdacht, wonach diesem bei den Gegenstand der Untersuchung bildenden Geschäften eine tragende Rolle zugekommen ist.

Nach dem Gesagten besteht ein dringender Verdacht, wonach sich der Beschwerdeführer am Betrug zum Nachteil der geschädigten Kreditinstitute sowie der Geldwäscherei mitschuldig gemacht hat. Dass seine genaue Rolle innerhalb des Firmenkonglomerates und bezüglich der inkriminierten Geschäfte noch genauer abzuklären sein wird, ändert daran angesichts des noch frühen Verfahrensstadiums nichts; das Verfahren wurde per 8. Juni 2010 auf den Beschwerdeführer ausgedehnt, nachdem sich erst anhand der Auswertung der im Februar 2010 sichergestellten Unterlagen und Daten entsprechende Verdachtsmomente ihm gegenüber ergaben. Die Beschwerdegegnerin wird in ihren weiteren Ermittlungen die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Sachverhalte genauer abklären müssen, um den zum jetzigen Zeitpunkt bestehenden Verdacht weiter zu erhärten oder aber zur Entlastung des Beschwerdeführers beizutragen.

4.

4.1 Fluchtgefahr besteht, wenn es aufgrund der persönlichen Situation des Beschuldigten und der Gesamtheit der Umstände wahrscheinlich ist, dass dieser sich der Strafverfolgung oder dem Strafvollzug entzieht, falls er in Freiheit ge- bzw. entlassen wird (Urteil des Bundesgerichts 1B_307/2007 vom 21. Januar 2008, E. 4.1 mit Hinweis auf BGE 125 I 60 E. 3a und BGE 117 Ia 69 E. 4a, jeweils m.w.H.; Entscheid des Bundesstrafgerichts BH.2007.11 vom 11. Oktober 2007, E. 4.1 m.w.H.; Hauser/Schweri/ Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 329 N. 12; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2. Aufl., Genf/Zürich/Basel 2006, N. 846 f.). Die Schwere der zu erwartenden Freiheitsstrafe ist zwar ein sehr wichtiges Indiz für die Fluchtgefahr, genügt aber für sich allein nicht. So kommt beispielsweise bei ausländischen Staatsangehörigen dem Kriterium des fehlenden Wohnsitzes bzw. eines fehlenden intakten familiären Netzes in der Schweiz praktisch grosse Bedeutung zu. Es sind dies konkrete Umstände, welche die Wahrscheinlichkeit erhöhen, ein Beschuldigter werde sich ins Ausland absetzen und sich so dem Strafverfahren oder einem allfälligen Vollzug entziehen (Entscheid des Bundesstrafgerichts BK_H 104/04 vom 16. August 2004, E. 4.1).

4.2 Sollten sich die dem Beschwerdeführer gegenüber erhobenen strafrechtlichen Vorwürfe als zutreffend erweisen, so droht ihm eine mehrjährige Freiheitsstrafe. Der Beschwerdeführer ist deutscher Staatsangehöriger und könnte sich durch eine Flucht in sein Heimatland, wo er nebst familiären Beziehungen (vgl. Protokoll der Einvernahme als Auskunftsperson vom 8. Juni 2010, S. 7) – indirekt über von ihm gehaltene Gesellschaften – über Immobilien verfügt (vgl. Protokoll der Einvernahme als Auskunftsperson vom 8. Juni 2010, S. 16), relativ leicht dem vorliegenden Ermittlungsverfahren entziehen. Das alles sind Umstände, welche eine Flucht des Beschwerdeführers als wahrscheinlich erscheinen lassen. Zwar trifft es zu, dass er und seine Ehefrau sich seit mehreren Jahren in der Schweiz aufhalten und hier Wohnsitz begründet haben; jedoch ist der Beschwerdeführer offenbar gewillt, just die als gemeinsamer Wohnsitz dienende Wohnung in Y. zu verkaufen (vgl. Protokoll der Einvernahme als Auskunftsperson vom 8. Juni 2010, S. 18). Ein weiterer Verbleib des Beschwerdeführers in der Schweiz erscheint auf Grund all dieser Umstände und Gegebenheiten als wenig wahrscheinlich. Die Vorinstanz hat das Vorliegen von Fluchtgefahr demzufolge zu Recht bejaht.

5.

5.1 Kollusionsgefahr besteht, wenn bestimmte Umstände befürchten lassen, der Beschuldigte beseitige Spuren der strafbaren Handlung oder verleite Zeugen oder Mitbeschuldigte zu Falschaussagen. Diese Gefahr muss konkret sein und durch präzise Tatsachen untermauert werden (Urteil des Bundesgerichts 1S.3/2005 vom 7. Februar 2005, E. 3.1.1; Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 329 f. N. 13; Piquerez, a.a.O., N. 848 f.; Entscheid des Bundesstrafgerichts BH.2007.10 vom 7. August 2007, E. 4.2). Die Tatsache allein, dass noch nicht alle Beweise erhoben bzw. die Mitverdächtigen dingfest gemacht werden konnten oder dass die beschuldigte Person die Aussage verweigert, genügt nicht. In die Beurteilung einfliessen kann jedoch das Verhalten des Betroffenen im bisherigen Ermittlungsverfahren (Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zürich/St. Gallen 2009, N. 1023; Urteil des Bundesgerichts 1P.218/2006 vom 4. Mai 2006, E. 2.2; Entscheide des Bundesstrafgerichts BH.2009.1 vom 23. Februar 2009, E. 4.2; BH.2008.5 vom 27. März 2008, E. 4.3).

5.2 Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen von Kollusionsgefahr, da umfangreiche Akten bereits sichergestellt worden und somit seinem Zugriff entzogen seien. Des Weiteren lägen bereits zahlreiche und ausführliche Aussagen aller Beteiligten vor, auf welche er keinen Einfluss mehr nehmen könne. Schliesslich sei nicht einsehbar, weshalb bei ihm erst jetzt und somit vier Monate nach Verfahrenseröffnung Kollusionsgefahr bestehen solle. Der Beschwerdeführer verkennt dabei, dass sich die Situation ihm gegenüber erst im Verlaufe des Verfahrens und nach Erkennen der ihn belastenden Verdachtsmomente geändert hat. Wohl mögen bereits gewisse Ermittlungshandlungen durchgeführt und abgeschlossen sein, das konkrete Risiko besteht jedoch, dass er durch Absprachen mit den bereits einvernommenen Personen, insbesondere mit seiner ebenfalls beschuldigten Ehefrau, welcher anlässlich verschiedener Befragungen bereits zahlreiche Vorhalte gemacht wurden, seine eigenen Aussagen zu seinen Gunsten anpassen könnte. Diese allgemeine Kollusionsmöglichkeit alleine genügt jedoch noch nicht. Im vorliegenden Fall entscheidend ist, dass der Beschwerdeführer selber bereits Kollusionshandlungen vorzunehmen versuchte. So hat er u. a. nach seiner Einvernahme als Auskunftsperson am 24. Februar 2010 versucht, trotz klarer entgegenstehender Anordnungen der Ermittlungsbehörden, bei der Obwaldner Kantonalbank zu den Schliessfächern zu gelangen und zudem Fr. 450'000.-- abzuheben (vgl. Protokoll der Einvernahme als Auskunftsperson vom 4. März 2010, S. 2). Die Kollusionsgefahr ist vorliegend ebenfalls zu bejahen.

6. Die Untersuchungshaft erweist sich zum jetzigen Zeitpunkt denn auch als verhältnismässig. Insbesondere sind keine Ersatzmassnahmen denkbar, welche den Untersuchungszweck angesichts der beiden Haftgründe der Flucht- und der Kollusionsgefahr sicherzustellen vermöchten. Die Beschwerde erweist sich daher als unbegründet und ist abzuweisen.

Die Beschwerdegegnerin ist jedoch darauf hinzuweisen, dass sie angesichts der andauernden Haft und in Berücksichtigung des diesbezüglich zu berücksichtigenden Beschleunigungsgebots nach Art. 5 Ziff. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK bzw. Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV alles daran zu setzen hat, die Ermittlungen voranzutreiben, um den bestehenden Tatverdacht zu erhärten oder zu entkräften. Sollten die Haftvoraussetzungen wegfallen, so ist die Beschwerdegegnerin gehalten, den Beschwerdeführer – allenfalls unter Anordnung geeigneter Ersatzmassnahmen – umgehend auf freien Fuss zu setzen.

7. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 245 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 1'500.-- festgesetzt (Art. 245 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BStP und Art. 3 des Reglements vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht; SR 173.711.32).

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

Bellinzona, 1. Juli 2010

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber:

i. V. Patrick Robert-Nicoud,

Bundesstrafrichter

Zustellung an

- Rechtsanwalt Hans Jörg Wälti

- Bundesanwaltschaft

- Eidg. Untersuchungsrichteramt

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BH.2010.12
Date : 01 juillet 2010
Publié : 08 juillet 2010
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Haftbestätigung (Art. 47 Abs. 4 BStP).


Répertoire des lois
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
CP: 146 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
251 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
LTPF: 28
PPF: 44  47  214  216  217  245
Répertoire ATF
117-IA-69 • 125-I-60
Weitere Urteile ab 2000
1B_307/2007 • 1P.218/2006 • 1S.3/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action pénale • adresse • allemagne • annexe • argent • assureur • autorisation ou approbation • autorité inférieure • avocat • banque cantonale • bellinzone • comportement • condamnation • connaissance • conseil d'administration • conseil légal • construction et installation • contrat fiduciaire • cour des plaintes • document écrit • domicile commun • dommage • dossier • début • décision • délai • dénonciation pénale • détention préventive • e-mail • enquête pénale • escroquerie • exécution des peines et des mesures • fausse indication • fonction • frais judiciaires • fuite • genève • greffier • indication des voies de droit • indice • infraction • italien • jour • juge d'instruction pénale • loi fédérale sur le tribunal fédéral • mois • motivation de la décision • obligation d'annoncer • participation ou collaboration • peine privative de liberté • principe de la célérité • procédure pénale • prévenu • question • représentation en procédure • risque de collusion • risque de fuite • russie • réplique • réponse au recours • société fille • société immobilière • soupçon • tiers appelé à fournir des renseignements • tiré • tribunal fédéral • tribunal pénal fédéral • témoin • à l'intérieur • établissement de crédit • état de fait
Décisions TPF
BH.2010.9 • BK_H_142/04 • BK_H_213/04 • BH.2007.11 • BH.2010.1 • BH.2010.12 • BB.2006.11 • BH.2008.5 • BH.2009.1 • BH.2007.10 • BH.2009.17 • BH.2009.16 • BK_H_104/04 • BH.2010.11 • BH.2006.23 • BH.2010.5