Urteilskopf

99 II 382

54. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. November 1973 i.S. Züblin gegen Hofmann
Regeste (de):

• Erbvertrag; Ungültigerklärung wegen Willensmängeln (Art. 469

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
  1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
  2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
  3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

  ZGB). Art. 469

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
  1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
  2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
  3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

  ZGB findet auch auf Erbverträge Anwendung (Erw. 4).


• Ein Motivirrtum beim Abschluss eines Erbvertrages ist nur dann beachtlich, wenn er sich auf einen Sachverhalt bezieht, den der Erblasser nach Treu und Glauben als notwendige Grundlage des Vertrages im Sinne von Art. 24 Abs. 1 Ziff. 4

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 24 - 1 L'erreur est essentielle, notamment:
  1	L'erreur est essentielle, notamment:
  1	lorsque la partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel elle a déclaré consentir;
  2	lorsqu'elle avait en vue une autre chose que celle qui a fait l'objet du contrat, ou une autre personne et qu'elle s'est engagée principalement en considération de cette personne;
  3	lorsque la prestation promise par celui des contractants qui se prévaut de son erreur est notablement plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est notablement moins qu'il ne le voulait en réalité;
  4	lorsque l'erreur porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat.
  2	L'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle.
  3	De simples erreurs de calcul n'infirment pas la validité du contrat; elles doivent être corrigées.

  OR betrachtet hat (Erw. 4a).


• Will der Erblasser einen von ihm abgeschlossenen Erbvertrag wegen eines Willensmangels aufheben, so hat er dem Vertragspartner davon Kenntnis zu geben (Erw. 4b).


• Ein Erbvertrag darf nicht wegen eines Willensmangels ungültig erklärtwerden, von dem mit Sicherheit anzunehmen ist, dass er nicht in wirksamer Weise geltend gemacht worden wäre, hätte ihn der Erblasser noch zu seinen Lebzeiten entdeckt (Erw. 8).

Regeste (fr):

• Pacte successoral; annulation pour vices de la volonté (art. 469 CC). L'art. 469 CC s'applique aussi aux pactes successoraux (consid. 4).


• Une erreur portant sur les motifs lors de la conclusion d'un pacte successoral n'est à prendre en considération que lorsqu'elle se rapporte à une situation que le défunt a considérée, d'après les règles de la bonne foi, comme un élément nécessaire du contrat au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO (consid. 4a).


• Si le de cujus veut se délier d'un contrat qu'il a conclu en invoquant un vice de la volonté, il doit en informer son co-contractant (consid. 4b).


• Un pacte successoral ne peut pas être annulé pour un vice de la volonté que le testateur n'aurait sans aucun doute pas invoqué valablement s'il l'avait découvert de son vivant encore (consid. 8).

Regesto (it):

• Contratto successorio; annullamento per vizi di volontà (art. 469 CC). L'art. 469 CC è applicabile anche ai contratti successori (consid. 4).


• Un errore sui motivi nel momento della conclusione del contratto successorio è rilevante solo se concerne una situazione che il testatore ha, in buona fede, considerato come necessario elemento del contratto, nel senso dell'art. 24 cpv. 1 num. 4 CO (consid. 4a).


• Il testatore che, invocando vizi di volontà, intende revocare un contratto successorio, deve darne conoscenza alla controparte contrattuale (consid. 4b).


• Un contratto successorio non può essere annullato per un vizio di volontà, quando si può ritenere con sicurezza che il testatore, se l'avesse scoperto vita natural durante, non l'avrebbe nondimeno fatto valere (consid. 8).

Erwägungen ab Seite 383

BGE 99 II 382 S. 383

Aus den Erwägungen:

4. Nach Art. 469 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB sind Verfügungen, die der Erblasser unter dem Einfluss von Irrtum, arglistiger Täuschung, Drohung oder Zwang errichtet hat, ungültig. Gemäss Absatz 2 des gleichen Artikels erlangen solche Verfügungen jedoch Gültigkeit, wenn sie der Erblasser nicht binnen Jahresfrist aufhebt, nachdem er von dem Irrtum oder von der Täuschung Kenntnis erhalten hat oder der Einfluss von Zwang oder Drohung wegge fallen ist. Nach herrschender Auffassung beziehen sich diese Regeln auch auf Erbverträge, jedenfalls soweit es sich um Willensmängel des auf seinen Tod hin Verfügenden handelt (ESCHER und TUOR, je N. 2 zu Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB; PICENONI, Die Auslegung von Testament und Erbvertrag, S. 96, je mit Zitaten; vgl. auch BGE 53 II 102, BGE 72 II 156 ff., BGE 75 II 284 Erw. 3). Eine abweichende
BGE 99 II 382 S. 384

Auffassung vertritt PIOTET in seinem Beitrag zur Festgabe für W. Schönenberger: Les vices de la volonté dans le pacte successoral, S. 329 ff., insbes. S. 335/36. Dieser Autor ist der Meinung, Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB sei nur auf das Testament zugeschnitten, wogegen sich die Anfechtung eines Erbvertrages wegen Willensmängeln ausschliesslich nach den - gemäss Art. 7

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil.

ZGB anwendbaren - Regeln des Obligationenrechtes richte, und zwar auch insoweit, als es sich um Willensmängel des künftigen Erblassers handle. So beachtlich die von PIOTET angeführten Gründe auch sind und so befriedigend die praktischen Ergebnisse, zu denen er gelangt, erscheinen mögen, kann doch nicht darüber hinweggesehen werden, dass Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB nach seinem Wortlaut und seiner systematischen Stellung nicht nur auf Testamente, sondern auch auf Erbverträge anwendbar ist. Die Art. 467

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 467 - Toute personne capable de discernement et âgée de 18 ans révolus a la faculté de disposer de ses biens par testament, dans les limites et selon les formes établies par la loi.

und 468

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 468 - 1 Pour conclure un pacte successoral, le disposant doit être capable de discernement et avoir au moins 18 ans.
1	Pour conclure un pacte successoral, le disposant doit être capable de discernement et avoir au moins 18 ans.
2	Les personnes dont la curatelle s'étend à la conclusion d'un pacte successoral doivent être autorisées par leur représentant légal.

ZGB regeln die Verfügungsfähigkeit für die Errichtung von Testamenten und den Abschluss von Erbverträgen. Wenn sich die unmittelbar darauf folgende Bestimmung nur auf Testamente bezöge, müsste dies aus ihrem Wortlaut hervorgehen. Das ist indessen nicht der Fall, spricht doch Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB ganz allgemein von Verfügungen ("dispositions", "disposizioni"). Auch Art. 519

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1	Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1	lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2	lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3	lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2	L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.

ZGB, der die Ungültigerklärung von Verfügungen von Todes wegen regelt und der mit Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB inhaltlich eng zusammenhängt, gilt sowohl für Testamente wie für Erbverträge (BGE 53 II 102, BGE 72 II 156). Der Auffassung von PIOTET kann deshalb nicht zugestimmt werden. Es trifft jedoch zu, dass Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB eine sehr unvollkommene Regelung enthält, die zwischen der Anfechtung von Testamenten und Erbverträgen wegen Willensmängeln nicht unterscheidet, obwohl die Interessenlage in beiden Fällen offensichtlich nicht die gleiche ist. Im vorliegenden Prozess stellt sich die vom Bundesgericht bisher noch nie ausdrücklich beurteilte Frage, ob die Irrtumsanfechtung nicht nur beim Testament, sondern auch beim Erbvertrag wegen eines blossen Motivirrtums möglich oder ob sie hier nur in den Schranken von Art. 24

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 24 - 1 L'erreur est essentielle, notamment:
1	L'erreur est essentielle, notamment:
1	lorsque la partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel elle a déclaré consentir;
2	lorsqu'elle avait en vue une autre chose que celle qui a fait l'objet du contrat, ou une autre personne et qu'elle s'est engagée principalement en considération de cette personne;
3	lorsque la prestation promise par celui des contractants qui se prévaut de son erreur est notablement plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est notablement moins qu'il ne le voulait en réalité;
4	lorsque l'erreur porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat.
2	L'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle.
3	De simples erreurs de calcul n'infirment pas la validité du contrat; elles doivent être corrigées.

OR zulässig sein soll. Ferner fragt es sich, ob der Erblasser einen Erbvertrag ohne Kenntnisgabe an den Vertragspartner aufheben kann, wenn er den Willensmangel zu seinen Lebzeiten entdeckt. a) Was die Frage des Motivirrtums betrifft, vertreten die Kommentatoren ESCHER und TUOR übereinstimmend die Auffassung, dass kein Unterschied zwischen Testament und Erbvertrag bestehe; in beiden Fällen sei auch ein Irrtum im Beweggrund
BGE 99 II 382 S. 385

beachtlich (ESCHER, N. 6 und TUOR, N. 23 zu Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB). Das Bundesgericht scheint in BGE 75 II 284 Erw. 3 ebenfalls dieser Auffassung zuzuneigen, obwohl die Frage damals nicht zu entscheiden war. Die Begründung, die für die Beachtlichkeit des Motivirrtums des Erblassers gegeben wird, ist beim Erbvertrag die gleiche wie beim Testament: Es wird hervorgehoben, dass die bei Rechtsgeschäften unter Lebenden gebotene Rücksicht auf den gutgläubigen Verkehr, die zur Anwendung des Vertrauensprinzips führe, hier wegfalle; der Erbvertrag sei kein Verkehrsgeschäft (ESCHER, N. 6 und TUOR, N. 7 zu Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB; vgl. auch BGE 75 II 284 Erw. 3). An dieser Gleichbehandlung von Testament und Erbvertrag hinsichtlich des Irrtums im Beweggrund ist indessen von verschiedenen Autoren Kritik geübt worden. Diese Kritik geht davon aus, dass es sich beim Erbvertrag im Unterschied zum Testament um ein zweiseitiges Rechtsgeschäft handelt und dass deshalb die Berücksichtigung des Motivirrtums auf Seiten des Erblassers nicht nur auf Kosten des Vertragspartners geht, der sich in seinem Vertrauen auf den Vertragswortlaut getäuscht sieht, sondern dass sie auch eine stossende Ungleichheit zur Folge hat, da der Vertragspartner seinerseits den Vertrag nur in den Schranken von Art. 24

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 24 - 1 L'erreur est essentielle, notamment:
1	L'erreur est essentielle, notamment:
1	lorsque la partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel elle a déclaré consentir;
2	lorsqu'elle avait en vue une autre chose que celle qui a fait l'objet du contrat, ou une autre personne et qu'elle s'est engagée principalement en considération de cette personne;
3	lorsque la prestation promise par celui des contractants qui se prévaut de son erreur est notablement plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est notablement moins qu'il ne le voulait en réalité;
4	lorsque l'erreur porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat.
2	L'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle.
3	De simples erreurs de calcul n'infirment pas la validité du contrat; elles doivent être corrigées.

OR wegen Irrtums anfechten kann (GOTTFRIED MÜLLER, Die Ungültigkeitsklage bei den Verfügungen von Todes wegen, Zürcher Diss. 1928, S. 34/35; RASCHEIN, Die Ungültigkeit der Verfügungen von Todes wegen, Berner Diss. 1953, S. 23/24; PICENONI, a.a.O. S. 96 ff. und 100 ff.; PIOTET, a.a.O. S. 332 ff.). In der Tat ist nicht zu verkennen, dass die stärkere Berücksichtigung des Willens des Erblassers beim Erbvertrag in Konflikt gerät mit dem Vertrauen des Vertragspartners, dessen Schutz die Bestimmungen des Obligationenrechtes über den Vertragsschluss anstreben. Im Hinblick auf Art. 7

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil.

ZGB, der die Anwendung der Bestimmungen des Obligationenrechtes über die Entstehung, Erfüllung und Aufhebung der Verträge auf vergleichbare andere zivilrechtliche Verhältnisse gebietet, sind die in der Literatur erhobenen Einwände gegen eine unbeschränkte Berücksichtigung des Motivirrtums des Erblassers beim Erbvertrag begründet. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz hat deshalb ein solcher Irrtum nur dann als beachtlich zu gelten, wenn er sich auf einen Sachverhalt bezieht, der vom Erblasser nach Treu und Glauben als notwendige Grundlage des Vertrages betrachtet
BGE 99 II 382 S. 386

worden ist. Mit Recht weist PICENONI darauf hin. dass beim Erbvertrag den Motiven beim Vertragsschluss in der Regel eine grössere Beachtung geschenkt wird als bei denjenigen Rechtsgeschäften des Obligationenrechtes, die in grosser Zahl abgeschlossen zu werden pflegen (a.a.O. S. 101). Entsprechend häufiger dürfte es daher sein, dass ein den Erblasser zum Vertragsschluss bewegendes und auch dem Vertragspartner bekanntes Motiv als Vertragsgrundlage anerkannt werden muss, wenn sich der Erblasser darüber in einem Irrtum befunden haben sollte. Ob das der Fall ist, muss nach Treu und Glauben auf Grund der konkreten Umstände beurteilt werden, unter denen der Erbvertrag zustande gekommen ist. Von Treu und Glauben "im Geschäftsverkehr" gemäss der Ausdrucksweise von Art. 24 Abs. 1 Ziff. 4

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 24 - 1 L'erreur est essentielle, notamment:
1	L'erreur est essentielle, notamment:
1	lorsque la partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel elle a déclaré consentir;
2	lorsqu'elle avait en vue une autre chose que celle qui a fait l'objet du contrat, ou une autre personne et qu'elle s'est engagée principalement en considération de cette personne;
3	lorsque la prestation promise par celui des contractants qui se prévaut de son erreur est notablement plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est notablement moins qu'il ne le voulait en réalité;
4	lorsque l'erreur porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat.
2	L'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle.
3	De simples erreurs de calcul n'infirment pas la validité du contrat; elles doivent être corrigées.

OR kann, wie PICENONI, a.a.O., zutreffend hervorhebt, im Zusammenhang mit Erbverträgen allerdings nicht gesprochen werden, da diese nicht zu den Verkehrsgeschäften gehören (vgl. einen analogen Fall in BGE 70 II 198 /99). b) Im weitern stellt sich die Frage, wie der Erblasser einen Willensmangel, den er zu seinen Lebzeiten entdeckt. geltend zu machen hat. Beide Kommentatoren nehmen übereinstimmend an, der Erblasser müsse von seinem in Art. 469 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB vorgesehenen Aufhebungsrecht in der Form eines Testamentes Gebrauch machen. Ihre Auffassungen weichen indessen voneinander ab, was die Frage der Mitteilung an die Gegenseite betrifft. ESCHER hält dafür, dass eine solche Mitteilung Gültigkeitserfordernis der Aufhebung bilde, während TUOR die Meinung vertritt, die Mitteilung der einseitigen Aufhebung an den Vertragspartner sei zwar nicht Voraussetzung für deren Gültigkeit; ihre Unterlassung könne aberje nach den Umständen Bereicherungs- oder sogar Schadenersatzansprüche auslösen (ESCHER, N. 18/19, TUOR, N. 19 und 30 zu Art. 469

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1	Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2	Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3	En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

ZGB). Im vorliegenden Fall wollte der Erblasser den mit der Klägerin und deren Sohn abgeschlossenen Erbvertrag durch das später errichtete Testament grösstenteils wieder aufheben, ohne seinen Vertragspartnern davon Kenntnis zu geben. Die in der Literatur kontroverse Frage, ob die einseitige Aufhebung des Erbvertrages nur in Testamentsform erfolgen könne, muss hier nicht entschieden werden, nachdem sich der Erblasser dieser Form bedient hat. Hingegen stellt sich die Frage, ob der Erblasser den Erbvertrag wegen des im Testament geltend gemachten Willensmangels einseitig aufheben konnte, ohne der Gegenseite davon Kenntnis

BGE 99 II 382 S. 387

zu geben. Das ist mit der überwiegenden Mehrzahl der Autoren zu verneinen, da eine Aufhebung in Unkenntnis der Gegenpartei mit der Vertragsnatur des Erbvertrages schlechterdings unvereinbar wäre (ausser ESCHER in diesem Sinne auch MÜLLER, a.a.O. S. 48; RASCHEIN, a.a.O. S. 66; GAUTHIER, Le pacte successoral, Thèse Lausanne 1955, S. 96; PICENONI, a.a.O. S. 106 ff.; PIOTET, a.a.O. S. 337 ff.; der letztere vertritt als einziger die Auffassung, die Aufhebung könne nur auf dem Weg der Klage erfolgen). In der Berufungsschrift wird demgegenüber eingewendet, der Erbvertrag lasse sich mit einem andern Vertrag nicht vergleichen, da der Erblasser nach Art. 494 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 494 - 1 Le disposant peut s'obliger, dans un pacte successoral, à laisser sa succession ou un legs à l'autre partie contractante ou à un tiers.
1	Le disposant peut s'obliger, dans un pacte successoral, à laisser sa succession ou un legs à l'autre partie contractante ou à un tiers.
2	Il continue à disposer librement de ses biens.
3	Peuvent toutefois être attaquées les dispositions pour cause de mort et les libéralités entre vifs qui excèdent les présents d'usage, dans la mesure:
1	où elles sont inconciliables avec les engagements résultant du pacte successoral, notamment lorsqu'elles réduisent les avantages résultant de ce dernier, et
2	où elles n'ont pas été réservées dans ce pacte.488

ZGB frei bleibe, zu seinen Lebzeiten über sein Vermögen zu verfügen. Diese Argumentation übersieht. dass der Erblasser mit Abschluss des Erbvertrages im Unterschied zum Testament eben doch eine Bindung eingeht und im Vertragspartner ein bestimmtes Vertrauen erweckt. Mit diesem Vertrauen lässt sich eine einseitige Vertragsaufhebung ohne Mitteilung an die Gegenseite nicht vereinbaren. Ob die Aufhebung sogar nur auf dem Wege der Klage möglich sei, wie PIOTET annimmt, braucht hier nicht entschieden zu werden.
Mangels Kenntnisgabe an die Vertragspartner ist somit der vom Erblasser im Testament vom 20. Oktober 1965 zum Ausdruck gebrachte Irrtum über die Angemessenheit des Kaufpreises von Fr. 280 000.-- für die in Frage stehende Liegenschaft wirkungslos geblieben und kann, da der Erbvertrag diesbezüglich konvaleszierte, nachträglich nicht mehr geltend gemacht werden.
8. Mit Bezug auf die beiden erst nach dem Tode des Erblassers vom Beklagten geltend gemachten Willensmängel stellt sich die Frage ihrer Kausalität noch in einer andern Hinsicht. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts, wie sie in BGE 94 II 140 letztmals bestätigt worden ist, rechtfertigt sich die Ungültigerklärung eines Testaments wegen Irrtums nur dann, wenn als wahrscheinlich dargetan ist, dass der Erblasser bei Kenntnis der wahren Sachlage die Aufhebung der Verfügung deren Aufrechterhaltung vorgezogen hätte. Die gleiche Betrachtungsweise muss bei einem Erbvertrag zur Anwendung gelangen, auch wenn bei diesem der Motivirrtum, der nicht einen Grundlagenirrtum im Sinne von Art. 24 Abs. 1 Ziff. 4

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 24 - 1 L'erreur est essentielle, notamment:
1	L'erreur est essentielle, notamment:
1	lorsque la partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel elle a déclaré consentir;
2	lorsqu'elle avait en vue une autre chose que celle qui a fait l'objet du contrat, ou une autre personne et qu'elle s'est engagée principalement en considération de cette personne;
3	lorsque la prestation promise par celui des contractants qui se prévaut de son erreur est notablement plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est notablement moins qu'il ne le voulait en réalité;
4	lorsque l'erreur porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat.
2	L'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle.
3	De simples erreurs de calcul n'infirment pas la validité du contrat; elles doivent être corrigées.

OR darstellt, nur im Falle der absichtlichen Täuschung zur Ungültigkeit führen kann. Im vorliegenden Fall steht zwar fest, dass der Erblasser den
BGE 99 II 382 S. 388

Erbvertrag zu seinen Lebzeiten aufheben wollte; er führte diese Absicht aber in untauglicher Weise aus, weil er den Mut oder die Kraft nicht aufbrachte, der Klägerin gegenüber zu diesem Entschluss zu stehen, und es deshalb unterliess, ihr vom Aufhebungstestament Kenntnis zu geben. Selbst wenn der Erblasser die beiden nach seinem Tode geltend gemachten Willensmängel noch zu seinen Lebzeiten entdeckt hätte, kann nicht daran gezweifelt werden, dass er sie der Klägerin ebenfalls nicht zur Kenntnis gebracht hätte. Die Geltendmachung dieser Willensmängel wäre somit ebenso wie der im Testament vom 20. Oktober 1965 angerufene Irrtum unbeachtlich gewesen. Dieser Umstand steht der nachträglichen Anrufung der betreffenden Willensmängel entgegen. Es ist mit der erwähnten Bundesgerichtspraxis unvereinbar, den Erben die Berufung auf einen Willensmangel zu gestatten, von dem mit Sicherheit anzunehmen ist, dass er nicht in wirksamer Weise geltend gemacht worden wäre, hätte ihn der Erblasser noch zu seinen Lebzeiten entdeckt.