IR 0.742.101 Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées Art. 1 - Les Etats contractants déclarent accepter le Statut4 ci-annexé relatif au régime international des voies ferrées adopté par la deuxième Conférence générale des communications et du transit, qui s'est réunie à Genève le 15 novembre 1923. |