SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 890 - 1 Le créancier répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu'il ne prouve que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | Le créancier répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu'il ne prouve que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il doit la réparation intégrale du dommage, s'il a de son chef aliéné ou engagé la chose reçue en nantissement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 890 - 1 Le créancier répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu'il ne prouve que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | Le créancier répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu'il ne prouve que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il doit la réparation intégrale du dommage, s'il a de son chef aliéné ou engagé la chose reçue en nantissement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 890 - 1 Le créancier répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu'il ne prouve que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | Le créancier répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu'il ne prouve que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il doit la réparation intégrale du dommage, s'il a de son chef aliéné ou engagé la chose reçue en nantissement. |