S. 54 / Nr. 14 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht (d)

BGE 75 III 54

14. Auszug aus dem Entscheid vom 8. September 1949 i. S. Solothurnische
Leihkasse.


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Regeste:
Auf die Verwertung von beweglichen Sachen die in einem andern
Betreibungskreise liegen, sind die Art. 74 ff
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 74 - 1 Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
1    Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
2    Si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, l'office compétent pour procéder à la réalisation est celui dans l'arrondissement duquel est située la partie de l'immeuble qui a la plus grande valeur.
3    Lorsque plusieurs immeubles constitués en gage pour la même créance doivent être réalisés ensemble, la réalisation doit être opérée par l'office du for de la poursuite si l'un des immeubles est situé dans son arrondissement. Si aucun des immeubles n'est situé dans cet arrondissement, l'office compétent est celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble qui a la plus grande valeur.
. VZG (insbesondere Art. 74 Abs.
1, 76 Abs. 1, 76 und 77 Abs. 2) entsprechend anwendbar.
Sind dem mit der Verwertung beauftragten Amte vorgehende Pfändungen bekannt,
so hat es den Verwertungserlös entgegen Art. 77 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 77 - 1 L'office requis n'a pas le droit d'accorder de son chef le sursis prévu à l'art. 123 LP.
1    L'office requis n'a pas le droit d'accorder de son chef le sursis prévu à l'art. 123 LP.
2    Les sommes encaissées par l'office requis doivent être aussitôt remises par lui à l'office requérant, à moins qu'il n'ait été pris une disposition différente (art. 24 ci-dessus).
VZG nicht dem
auftraggebenden Amte, sondern dem Amte abzuliefern, bei dem die Betreibungen
hängig sind, die zu diesen Pfändungen geführt haben.
Les art. 74 et suiv. ORI (et plus particulièrement les art. 74 al. 1, 75 al.
1, 76 et 77 al. 2) sont applicables par analogie à la réalisation des meubles
qui se trouvent dans un autre arrondissement de poursuite.
Si l'office chargé de la réalisation sait qu'il existe des saisies
antérieures, il doit, contrairement à ce que prévoit l'art. 77 al. 2 ORI,
remettre le produit de la réalisation non pas à l'office requérant mais à
l'office dans l'arrondissement duquel sont pendantes les poursuites qui ont
abouti à ces saisies.
L'art. 74 e seg. RRF (e specialmente gli art. 74 cp. 1, 75 cp. 1, 76 e 77 op.
2) sono applicabili per analogia alla realizzazione dei mobili che si trovano
in un altro circondario d'esecuzione.
Se l'ufficio incaricato della realizzazione sa che esistono pignoramenti
anteriori, non deve consegnare, contrariamente a quanto prevede l'art. 77 op.
2 RRF, il ricavo del]a realizzazione all'ufficio richiedente, ma all'ufficio
nel cui circondario sono pendenti le esecuzioni che hanno condotto a questi
pignoramenti

In mehreren Betreibungen gegen Adolf Lemp, der im Herbst 1948 von Attiswil
nach Lodrino übersiedelte, pfändete das Betreibungsamt Grenchen am 6. Oktober
1948 auf Ersuchen des Betreibungsamtes Wangen a. A. und am 18. November 1948
auf Ersuchen des Betreibungsamtes Riviera eine in Grenchen stehende Maschine.
Am 10. Januar 1949 beauftragte das Betreibungsamt Riviera das Betreibungsamt
Grenchen mit deren Verwertung. Dieses zeigte die Steigerung nur dem Schuldner,
der Gläubigerin, die laut Verwertungsauftrag das Verwertungsbegehren gestellt
hatte, und dem Betreibungsamte Riviera an und sandte den Nettoerlös an das
letztere, obwohl es nach der Steigerung an die vom Betreibungsamte Wangen
veranlasste erste Pfändung erinnert worden war. Das Bundesgericht beanstandet
dieses Vorgehen.

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Erwägungen:
3.- Gegenüber der Ansicht der Vorinstanz, wonach das Betreibungsamt Grenchen
die Steigerung mit Recht nur dem Schuldner, der im Verwertungsauftrag
genannten Gläubigerin und dem Betreibungsamte Riviera angezeigt hat, sind mit
Bezug auf die Pflichten, die den Betreibungsämtern in derartigen Fällen
obliegen, die folgenden (dem Entscheid des Richters über die
Verantwortlichkeit nach Art. 5
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 5 - 1 Le canton répond du dommage causé, d'une manière illicite, par les préposés, les employés, leurs auxiliaires, les membres des administrations spéciales de la faillite, les commissaires, les liquidateurs, les autorités de surveillance, les autorités judiciaires ainsi que par la force publique dans l'exécution des tâches que leur attribue la présente loi.
1    Le canton répond du dommage causé, d'une manière illicite, par les préposés, les employés, leurs auxiliaires, les membres des administrations spéciales de la faillite, les commissaires, les liquidateurs, les autorités de surveillance, les autorités judiciaires ainsi que par la force publique dans l'exécution des tâches que leur attribue la présente loi.
2    Le lésé n'a aucun droit envers la personne fautive.
3    Le droit cantonal règle l'action récursoire contre les auteurs du dommage.
4    La réparation morale est en outre due lorsque la gravité de l'atteinte le justifie.
SchKG nicht vorgreifenden) Feststellungen am
Platze:
Wie Grundstücke (Art. 74
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 74 - 1 Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
1    Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
2    Si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, l'office compétent pour procéder à la réalisation est celui dans l'arrondissement duquel est située la partie de l'immeuble qui a la plus grande valeur.
3    Lorsque plusieurs immeubles constitués en gage pour la même créance doivent être réalisés ensemble, la réalisation doit être opérée par l'office du for de la poursuite si l'un des immeubles est situé dans son arrondissement. Si aucun des immeubles n'est situé dans cet arrondissement, l'office compétent est celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble qui a la plus grande valeur.
VZG) sind bewegliche Sachen, die in einem andern
Betreibungskreise liegen, auf Ersuchen des Betreibungsamtes des
Betreibungsortes vom Betreibungsamte des Ortes der gelegenen Sache zu
verwerten. Diesem Amte obliegt nicht nur die Versteigerung selber, sondern
auch deren Vorbereitung (vgl. Art. 75
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 75 - 1 L'office requis est tenu de procéder de lui-même à toutes les opérations que comporte la réalisation, en particulier de pourvoir à la gérance de l'immeuble, de faire les publications (art. 138 et 143 LP) et les communications nécessaires (art. 139 et 140, al. 2, LP), de dresser l'état des charges (art. 140 LP) et d'arrêter les conditions de vente (art. 134 et 135 LP), d'opérer le recouvrement du prix de vente et de requérir l'inscription du transfert au registre foncier.105
1    L'office requis est tenu de procéder de lui-même à toutes les opérations que comporte la réalisation, en particulier de pourvoir à la gérance de l'immeuble, de faire les publications (art. 138 et 143 LP) et les communications nécessaires (art. 139 et 140, al. 2, LP), de dresser l'état des charges (art. 140 LP) et d'arrêter les conditions de vente (art. 134 et 135 LP), d'opérer le recouvrement du prix de vente et de requérir l'inscription du transfert au registre foncier.105
2    Là où la loi réserve le pouvoir d'appréciation de l'office ou l'usage local (art. 134, al. 1, 135, al. 2, 137, 140, al. 3, LP), c'est au préposé requis qu'il appartiendra de décider.
3    L'office requis est également compétent pour choisir les organes de publicité et pour fixer la date de la vente en se conformant aux prescriptions légales; toutefois, à cet égard, il tiendra compte des demandes motivées de l'office requérant.
VZG), u. a. also der Erlass der
Steigerungsanzeigen an den Schuldner, an alle Gläubiger, zu deren Gunsten die
Sache gepfändet ist (BGE 40 III 20, 73 III 140), und an die beteiligten
Dritten gemäss Art. 125 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 125 - 1 La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
1    La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
2    La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères253, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille officielle n'est pas de rigueur.
3    Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office des poursuites les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères.254
SchKG. Die Angaben, die das beauftragte Amt zur
Besorgung dieser Aufgabe benötigt, hat ihm das auftraggebende mit dem
Verwertungsauftrag zu übermitteln. Namentlich hat es ihm ein Verzeichnis der
an der Pfändung beteiligten Gläubiger zuzustellen (vgl. Art. 76
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 76 - Afin de le mettre en mesure de faire les notifications nécessaires et de fixer les délais (art. 139, 140, al. 2, LP), l'office du for de la poursuite communiquera à l'office requis la liste des créanciers participant à la poursuite et un état de leurs créances.
VZG). Als
solches Verzeichnis kann das auftraggebende Amt die Pfändungsurkunde(n)
verwenden, sofern seit der Pfändung im Bestande der Gläubiger keine Änderungen
infolge Abtretung von Betreibungsforderungen oder Hinfalls einzelner
Betreibungen eingetreten sind. Ist der Verwertungsauftrag nicht von den
hienach erforderlichen Angaben begleitet, so ist das beauftragte Amt
verpflichtet, diese Abgaben vom auftraggebenden Amte einzufordern, bevor es
den Verwertungsauftrag vollzieht. Auf die Pfändungsurkunde, von der es in
Fällen, wo es bereits die Pfändung vollzog, unter Umständen noch eine Kopie
besitzt, darf es bei der Vorbereitung der

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Steigerung nicht ohne weiteres abstellen, da es von sich aus nicht wissen
kann, ob die Pfändung noch zugunsten der gleichen Personen besteht wie zur
Zeit des Pfändungsvollzugs.
Diese Regeln sind im vorliegenden Falle nicht befolgt worden. Das
Betreibungsamt Riviera hat es versäumt, dem Betreibungsamte Grenchen bei
Stellung des Verwertungsauftrags alle ihm bekannten Pfändigungsgläubiger
anzugeben, und das Betreibungsamt Grenchen hat die Rückfrage unterlassen, die
angesichts der Mangelhaftigkeit der ihm übermittelten Unterlagen geboten war.
Alle Gläubiger, zu deren Gunsten die streitige Maschine gepfändet war, hätten
freilich auch dann nicht benachrichtigt werden können, wenn die beiden Ämter
sich an die erwähnten Regeln gehalten hätten. Von den in Wangen a. A.
anhängigen Betreibungen hätte das Betreibungsamt Riviera dem Betreibungsamte
Grenchen nicht Kenntnis geben können, weil es davon offenbar selber nichts
wusste. Das Betreibungsamt Grenchen hätte also die Steigerung den Gläubigern
der Wangener Betreibungen nur dann anzeigen können, wenn es sich daran
erinnert hätte, dass es die Maschine selber im Auftrage des Betreibungsamtes
Wangen zu pfänden hatte, oder wenn es dies durch Nachschau in seinen Akten
festgestellt hätte. Eine allgemeine Pflicht des mit der Verwertung
beauftragten Amtes zu Nachforschungen darüber, ob es die zu verwertenden
Gegenstände bereits in einer andern Betreibung gepfändet habe, lässt sich
jedoch schon aus rein praktischen Gründen nicht aufstellen, und die Frage, ob
das Betreibungsamt Grenchen sich auch ohne solche Nachforschungen an die
Pfändung in den Wangener Betreibungen hätte erinnern sollen, ist von den
Aufsichtsbehörden nicht zu prüfen.
4.- Das Betreibungsamt Grenchen hätte den Verwertungserlös nicht dem
Betreibungsamte Riviera, sondern dem Betreibungsamte Wangen a. A. abliefern
sollen, da es zur Zeit der Ablieferung wusste, dass die verwertete: Maschine
in erster Linie zugunsten der Gläubiger der

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Wangener Betreibungen gepfändet war. Die Regel, wonach der Erlös zur
Verteilung dem auftraggebenden Amte abzuliefern ist (vgl. Art. 77 Abs. 2 VZO),
kann nicht gelten, wenn Pfändungen bekannt sind, die denjenigen vorgehen, die
in den beim auftraggebenden Amte hängigen Betreibungen vollzogen worden sind.
Mit Bezug auf diesen Punkt liegt jedoch kein Beschwerdeantrag vor, und zum
Eingreifen von Amtes wegen besteht kein genügender Anlass.