S. 91 / Nr. 22 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 73 III 91

22. Entscheid vom 1. August 1947 i. S. Kohler und Pfalzer.


Seite: 91
Regeste:
Die Vorschriften über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 56
Ziff. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - 1 Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1    Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
2    Seules les dispositions du CPC99 sur la suspension des délais s'appliquent pour toutes les actions de la présente loi à déposer devant un juge.100
, 57
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 57 - 1 La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
1    La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
2    Lorsque le débiteur a accompli sans interruption notable au moins trente jours de service avant son licenciement ou son entrée en congé, la poursuite demeure suspendue les deux semaines qui suivent le licenciement ou l'entrée en congé.
3    Pour les contributions périodiques d'entretien ou d'aliments découlant du droit de la famille, le débiteur peut être poursuivi même pendant la suspension.104
4    Les débiteurs qui, en vertu d'un rapport de travail avec la Confédération ou un canton, accomplissent un service militaire, service civil ou protection civile ne bénéficient pas de la suspension.105
ff. 63 SchKG) sind auf die Verfügungen des Sachwalters im
Nachlassverfahren und auf die Frist zur Beschwerde gemäss Art. 295 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 295 - 1 Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
1    Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
2    Le commissaire exerce notamment les tâches suivantes:
a  élaborer si nécessaire le projet de concordat;
b  surveiller l'activité du débiteur;
c  exercer les fonctions prévues aux art. 298 à 302 et 304;
d  remette sur requête du juge du concordat des rapports intermédiaires et informer les créanciers sur le cours du sursis.
3    Le juge du concordat peut attribuer d'autres tâches au commissaire.
4    Les art. 8, 8a, 10, 11, 14, 17 à 19, 34 et 35 s'appliquent par analogie à la gestion du commissaire.545

SchKG nicht anwendbar.
Les dispositions concernant les féries et les suspensions de poursuite (art.
56 ch. 3, 57 et suiv., 63 LP) ne sont pas applicables aux décisions du
commissaire dans la procédure de concordat ni au délai do la Plainte prévue h
l'art. 296 al. 3 LP.
Le disposizioni sulle ferie e sospensioni in materia di atti esecutivi (art.
56, cifra 3; 57 e seg.; 63 LEF) non sono applicabili alle decisioni del
commissario nella procedura concordataria ne al termine di reclamo ai sensi
dell'art. 295 cp. 3 LEF,

Im Nachlassverfahren der Orient-Erzbergbau A.-G. und der Société pour
l'Industrie Minière A.-G. legte der Sachwalter Louis Bannwart am 4. April 1947
gemäss Art. 300 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 300 - 1 Le commissaire invite les créanciers au moyen d'une publication (art. 35 et 296) à lui indiquer leurs créances dans le délai d'un mois, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Il adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.559
1    Le commissaire invite les créanciers au moyen d'une publication (art. 35 et 296) à lui indiquer leurs créances dans le délai d'un mois, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Il adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.559
2    Le commissaire invite le débiteur à se prononcer sur les créances produites.
SchKG die Akten auf, zu denen das Inventar über die
Aktiven der Schuldnerinnen mit Angabe der Schätzungswerte gehörte Am 16. April
1947, dem dritten Tage nach dem Ende der Oster-Betreibungsferien, führten die
Rekurrentinnen bei der untern Aufsichtsbehörde Beschwerde mit dem Antrag, über
den Wert gewisser Aktiven sei «eine neue auf den heutigen Zeitpunkt bezogene
Expertise durchzuführen», und der Sachwalter sei «zu einer berichtigten höhern
Eintragung anzuweisen». Mit Entscheid vom 5. Mai 1947, zugestellt am 8. Mai
1947, wies die untere Aufsichtsbehörde die Beschwerde ab. Diesen Entscheid
zogen die Rekurrentinnen am 4. Juni 1947, dem dritten Tage nach dem Ende der
Pfingst-Betreibungsferien, an die kantonale Aufsichtsbehörde weiter. Am 24.
Juni 1947 hat diese die Beschwerde und die Weiterziehung als verspätet
erklärt. Hiegegen richtet sich der vorliegende Rekurs an das Bundesgericht.
Die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer
zieht in Erwägung:
1. ­ Die zehntägige Frist zur Beschwerde gegen die Schätzungen des Sachwalters
begann, wie die Vorinstanz

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zu Recht annimmt, mit dem Tage der öffentlichen Aktenauflage (BGE 51 III 179),
d. Il. mit dem 4. April 1947, und lief, sofern sie nicht kraft Art. 63
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.
SchKG
infolge der bis zum 13. April dauernden Oster-Betreibungsferien verlängert
wurde, am 14. April 1947 ab. Ist Art. 63
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.
SchKG auf die Frist zur Beschwerde
gemäss Art. 295 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 295 - 1 Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
1    Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
2    Le commissaire exerce notamment les tâches suivantes:
a  élaborer si nécessaire le projet de concordat;
b  surveiller l'activité du débiteur;
c  exercer les fonctions prévues aux art. 298 à 302 et 304;
d  remette sur requête du juge du concordat des rapports intermédiaires et informer les créanciers sur le cours du sursis.
3    Le juge du concordat peut attribuer d'autres tâches au commissaire.
4    Les art. 8, 8a, 10, 11, 14, 17 à 19, 34 et 35 s'appliquent par analogie à la gestion du commissaire.545
SchKG nicht anwendbar, so war die am 16. April 1947
eingereichte Beschwerde demnach verspätet. Entsprechendes gilt für die
Weiterziehung an die Vorinstanz.
2. ­ Die Vorschriften über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand
beruhen auf dem Gedanken, dass der Schuldner während bestimmter Zeiten der
Sorge um gegen ihn gerichtete Betreibungen enthoben sein soll. In seiner
neuern Rechtsprechung wendet daher das Bundesgericht Art. 63
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.
SchKG nicht bloss
auf die dem Amte zur Vornahme von Betreibungshandlungen gesetzten Fristen,
sondern auch auf die Fristen an, die der Schuldner zur Wahrung seiner
Interessen im Betreibungsverfahren zu beobachten hat (BGE 38 I 677 = Sep.ausg.
15 S. 258, 41 III 202, 67 III 104). Dem Gläubiger hat es die in Art. 63
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.
SchKG
vorgesehene Fristverlängerung zugebilligt, um ihn dem Schuldner
gleichzustellen und nicht zu zwingen, die Vornahme von Betreibungshandlungen
zu einer Zeit zu verlangen, da das Amt sie gar nicht vollziehen kann (BGE 67
III 104).
Gegen den Schuldner, der im Genusse einer Nachlassstundung steht, kann nach
Art. 297
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 297 - 1 Aucune poursuite ne peut être exercée contre le débiteur pendant la durée du sursis, sauf s'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage en raison de créances garanties par gage immobilier; un tel gage ne peut toutefois en aucun cas être réalisé.
1    Aucune poursuite ne peut être exercée contre le débiteur pendant la durée du sursis, sauf s'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage en raison de créances garanties par gage immobilier; un tel gage ne peut toutefois en aucun cas être réalisé.
2    L'art. 199, al. 2, s'applique par analogie aux biens saisis.
3    Les créances concordataires ne peuvent pas faire l'objet d'un séquestre ni d'autres mesures conservatoires.
4    La cession de créance future conclue avant l'octroi d'un sursis concordataire ne déploie pas d'effets si la créance cédée prend naissance après l'octroi du sursis.
5    Sauf en cas d'urgence, le sursis concordataire a pour effet de suspendre les procès civils et les procédures administratives portant sur les créances concordataires.
6    Les délais de prescription ou de péremption cessent de courir.
7    Le sursis arrête à l'égard du débiteur le cours des intérêts de toute créance qui n'est pas garantie par gage si le concordat ne prévoit pas de disposition contraire.
8    La compensation est régie par les art. 213 et 214. L'octroi du sursis tient lieu d'ouverture de la faillite.
9    L'art. 211, al. 1, est applicable par analogie dès que le commissaire communique au contractant la conversion de la créance.
(und 56 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - 1 Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1    Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
2    Seules les dispositions du CPC99 sur la suspension des délais s'appliquent pour toutes les actions de la présente loi à déposer devant un juge.100
) SchKG nicht bloss innerhalb, sondern auch ausserhalb
der Betreibungsferien und der Zeiten, da nach Art. 57 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 57 - 1 La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
1    La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
2    Lorsque le débiteur a accompli sans interruption notable au moins trente jours de service avant son licenciement ou son entrée en congé, la poursuite demeure suspendue les deux semaines qui suivent le licenciement ou l'entrée en congé.
3    Pour les contributions périodiques d'entretien ou d'aliments découlant du droit de la famille, le débiteur peut être poursuivi même pendant la suspension.104
4    Les débiteurs qui, en vertu d'un rapport de travail avec la Confédération ou un canton, accomplissent un service militaire, service civil ou protection civile ne bénéficient pas de la suspension.105
. SchKG
Rechtsstillstand besteht, eine Betreibung weder angehoben noch fortgesetzt
werden. Auf den Schutz gegen die Behelligung durch Betreibungen, den die
Vorschriften über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gewähren, ist
er also nicht angewiesen. Die Anordnungen des Sachwalters und die Frist zu
ihrer Anfechtung durch Beschwerde unter dem Gesichtspunkte von Art. 56 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - 1 Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1    Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
2    Seules les dispositions du CPC99 sur la suspension des délais s'appliquent pour toutes les actions de la présente loi à déposer devant un juge.100
.
SchKG gleich zu behandeln wie die

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Betreibungshandlungen und die Fristen, die dem Schuldner und dem Gläubiger im
Betreibungsverfahren laufen, ist nicht am Platze. Im Gegensatz zur Betreibung,
die der Gläubiger einleitet, kommt es zum Nachlassverfahren nur auf Begehren
des Schuldners selber. Nicht nur der Gläubiger, sondern gerade auch der
Schuldner selbst ist daran interessiert, dass es innert der Frist des Art. 295
Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 295 - 1 Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
1    Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
2    Le commissaire exerce notamment les tâches suivantes:
a  élaborer si nécessaire le projet de concordat;
b  surveiller l'activité du débiteur;
c  exercer les fonctions prévues aux art. 298 à 302 et 304;
d  remette sur requête du juge du concordat des rapports intermédiaires et informer les créanciers sur le cours du sursis.
3    Le juge du concordat peut attribuer d'autres tâches au commissaire.
4    Les art. 8, 8a, 10, 11, 14, 17 à 19, 34 et 35 s'appliquent par analogie à la gestion du commissaire.545
SchKG zum Abschluss gebracht werden kann. Würden die Bestimmungen über
die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand auf das mit der Bewilligung der
Nachlassstundung einsetzende Verfahren angewendet, so würde dies also nicht
dem Schutze des Schuldners gegen ein wider seinen Willen eingeleitetes
Verfahren dienen, sondern den Interessen des Schuldners wie des Gläubigers
zuwiderlaufen. Die erwähnten Vorschriften sind daher auf die Verfügungen des
Sachwalters und die Frist zur Beschwerde gemäss Art. 295 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 295 - 1 Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
1    Le juge du concordat nomme un ou plusieurs commissaires.
2    Le commissaire exerce notamment les tâches suivantes:
a  élaborer si nécessaire le projet de concordat;
b  surveiller l'activité du débiteur;
c  exercer les fonctions prévues aux art. 298 à 302 et 304;
d  remette sur requête du juge du concordat des rapports intermédiaires et informer les créanciers sur le cours du sursis.
3    Le juge du concordat peut attribuer d'autres tâches au commissaire.
4    Les art. 8, 8a, 10, 11, 14, 17 à 19, 34 et 35 s'appliquent par analogie à la gestion du commissaire.545
SchKG nicht
anzuwenden.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer: Der Rekurs wird abgewiesen.