S. 60 / Nr. 15 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (Zivilabteilungen) (d)

BGE 58 III 60

15. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Februar 1932 i. S.
Firth gegen Eidgenössische Versicherungs-A.-G. u. Konsorten.

Regeste:
Drittansprachen können in dem während der Dauer eines Arrestes oder einer
Pfändung über den Schuldner ausgebrochenen Konkurse auch noch geltend gemacht
werden, wenn sie gegenüber dem Arrest- bezw. Pfändungsgläubiger verwirkt
waren. Art. 199

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1	Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2	Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.377

, 106

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1	Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2	Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3	Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC230) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.

/9

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 9 - Les offices de poursuites et de faillites sont tenus de consigner à la caisse des dépôts et consignations les sommes, valeurs et objets de prix dont ils n'ont pas emploi dans les trois jours.

, 242

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1	L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2	Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3	Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.

u. 244 ff. SchKG.
Dans la faillite prononcée pendant la durée d'un séquestre ou d'une saisie
frappant des biens du débiteur, les tiers peuvent faire valoir leurs droits
même s'ils n'ont pas agi à temps à l'encontre du créancier séquestrant ou
saisissant. Art. 199, 106 à 109, 242 e 244 et suiv. L.P.
In un fallimento aperto in pendenza d'un sequestro o di un pignoramento sui
beni del fallito, i terzi possono far valere i loro diritti anche se non hanno
agito tempestivamente nei riguardi del creditore sequestrante o pignorante.
Art. 199, 106 a 109, 242 e 244 e seg. LEF.

Drittansprachen können in dem während der Dauer eines Arrestes oder einer
Pfändung über den Schuldner ausgebrochenen Konkurse an arrestierten bezw.
gepfändeten Gegenständen nach richtiger Auffassung auch dann noch geltend
gemacht werden, wenn sie gegenüber dem

Seite: 61
Arrest bezw. der Pfändung infolge unbenützten Verstreichenlassens der Anmelde-
oder Klagefrist verwirkt waren. Die frühere bundesgerichtliche Rechtsprechung
stand allerdings mit einer Ausnahme (BGE 32 II S. 752 = Sep.-A. IX S. 411) auf
dem gegenteiligen Standpunkte, indem sie davon ausging, dass die Konkursmasse
gemäss Art. 199

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1	Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2	Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.377

SchKG schlechtweg in die Rechte der Arrest- bezw.
Pfändungsgläubiger sukzediere (BGE 32 II S. 136; vgl. auch BGE 22 S. 704; 24 I
S. 399 Nr. 73 i. f. = Sep.-A. I S. 131 Nr. 36 i. f.; 29 I S. 110 = Sep.-A. VI
S. 44; 34 II S. 392 Erw. 2 = Sep.-A. XI S. 141 Erw. 2). Allein diese Auslegung
von Art. 199

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1	Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2	Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.377

SchKG ist in BGE 51 III S. 140 bereits hinsichtlich der
Kompetenzansprüche des Schuldners wieder aufgegeben worden. Sie kann auch mit
Bezug auf die Ansprüche Dritter nicht aufrecht erhalten werden. Dass die
Konkursmasse in das Arrest bezw. Pfändungsbeschlagsrecht eintritt, muss wohl
gerade auf Grund von Art. 277

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 277 - Les biens séquestrés sont laissés à la libre disposition du débiteur à charge de les présenter en nature ou en valeur en cas de saisie ou de déclaration de faillite et de fournir à cet effet des sûretés. Celles-ci doivent être fournies par dépôt, par cautionnement solidaire ou par une autre sûreté équivalente.

SchKG, wo die Sicherheitsleistung auch zu ihren
Gunsten vorgeschrieben ist, angenommen werden. Das kann aber nur insoweit
gelten, als auf Seiten der Verpflichteten dem Übergang nicht berechtigte
Interessen entgegenstehen. Und bei Drittansprachen würde es sich ebensowenig
wie bei Kompetenzansprüchen rechtfertigen, die gegenüber dem Arrest bezw. der
Pfändung eingetretene Verwirkung auch der Konkursmasse zugutekommen zu lassen;
denn es ist ja hier wie dort möglich, dass gegenüber dem Arrest- oder
Pfändungsgläubiger auf die Ansprache aus Gründen verzichtet wurde, die nicht
auch im Verhältnis zur Konkursmasse zutreffen. Die Ansprachen müssen daher im
Konkurse billigerweise neuerdings geltend gemacht werden können.