BGE-32-II-752 - 1906-10-05 - BGE - Zivilrecht - 752 A. Entscheidungen des Buudesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. VI.

752 A. Entscheidungen des Buudesgerichts als oberster
Zivilgerichtsinstanz.

VI. Schuldbetreibung' und Konkurs. Poursuite pour dettes et faillite.

100. Arrèt du 5 octobre 1906, dans la. cause Warschawsky, dem. et was.,
contre Masse an faillite Warsohewsky, def. et im.

Action en opposition; Art. 106 et suiv. LP; nature juridique. -Portée d'un
jugement en Opposition rendu dans un procés pendant entre le créancier
et un tiers revendiquant. Le jugement ne peut pas etre oppesé par la
masse du débiteur en faillite à une nouvelle revendicetion du tiers,
basée sur l'art. 242 LP.

A. En septembre 1903, un sieur Etienne, créencier d'Alexandre Warschawsky,
a fait saisir des meubles gemissant le domicile de son débiteur. Dame
Warschawsky, se diseut au bénéfice d'un jugemeut francais de séparation
de biens, a prétendu étre prepriétaire de ces meubles. Ensuite d'action
intentée par Etienne à dame Warschawsky, la Cour de Justice civile a,
par arrèt du 4 mars 1905, repousse' la. prétention de dame Warschewsky.

Peu de jours après, le débiteur Alexandre Warschawsky s'est declare
insolvable, en justice, et sa mise en faillite a été prononcée le 21 mars
1905. L'office des faillites a inventorié le mobilier se trouvant dans son
appartement, mais dame Warschawsky a de nouveau declare etre propriétaire
de ces objets. L'office répondit à cette revendication que bien que la
femme parùt justifier sa propriété, il était lié par l'arrét dn4 mars
1905, qui avait reconnu que le mobilier était un bien de la. communauté.

B. C'est ensujte de ces faits que dame Warschawsky &. assigné l'office
comme admjnistrateur de la feillite de son mari, pour faire reconnaître
son droit de propriété; elle conclut à ce qu'il soit prononcé que les
objets mentionnés d'une valeur epproximative de 3000 fr., inventories
et portes à

"VI. Schuldbetreibuug und Konkurs. N° 100. 753

l'actif de la. faillite de sieur Alexandre Warschawskypar l'office des
faillites, sont la. propriété persounelle de la demanderesse, qui en
reprendra la. libre disposition.

Par jugement du 5 février 1906, le Tribunal de première instance de
Genève a débeuté dame Warschawsky des fins de sa demande en constatant
qu'alors meme qu'elle paraît jnstifier de sa propriété, il n'y en & pas
moins chose jugée, la Cour ayant, dans son arrét du 4 mars 1905, statué
sur un litige ayant le meme objet et pendant entre les mémes par-ties,
puisque Etienne et la masse eu faillite se trouvent tous deux aux droits
d'Alexandre Warschawsky.

La Cour de Justice civile a. confirmé ce jugement per l'arrét du 26 mai
1906, dont est recours. Elle constate qu'il y a identité de chese, de
cause et de personne, et que par conséquent il y & chose jugée au sens des
articles 289 et 290 du Code de procédure civile genevois. La Cour ejoute:
Admettre que l'arrét rendu au profit d'Etienne ne peut ètre invoqué par
la. faillite, conduirait à cette conséquence inadmissible qu'un débiteur,
dont un créancier aurait obtenu un jugement définitif, n'eureit qu'à se
déclarer insolvable pour annuler ce jugement et en empècher l'exécution.

C. C'est contre ce prononcé que la demanderesse e declare recourir en
réforme au Tribunal federal en reprenant ses conclusions originaires.

Statuen! sur ces faits et conséde'mnt en droit :

1. La question de fond qui divise les parties est de savoir 51. qui,
du mari ou de la femme Wersehawsky, appartient le mebilier trouve dans
leur appartement; les moyens invoqués, c'est à-dire les dispositions
régissaut les rapport-.S des époux quant à leurs biens et les effets d'une
séparetion de biens prononcée en France, relevent du droit genevois et
du droit frangais; la question de fond échappe donc à la competence du
Tribunal federal .

Mais l'arrét dont est recours n'a pas abordé la. question au 'fond;
les deux iustances cantonales ont repoussé la. demande de la recourante,
parce que la reveudicetiou de dame Warschawsky eure-it ete définitivement
ecartee par le juge--754 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als
oberster Zivilgerichtsinstanz.

ment rendu entre la dite dame et le sieur Etienne, créancier du mari
Warschawsky; et que par conséquent l'exceptio rei indicates pouvait à
bon droit etre opposée dans le present litjge. Or, la solution à donner
à cette exception préjudicielle depend de la valeur juridique à donner
à un jugement rendu dans un procès en Opposition intenté conformément
aux art. 106 et suiv. LP, dans le cas où la faillite du debiteur vient
à etre prononcée avant que la poursuite ait été sssiparachevée; la
question qui se pose plus spécialement est celle de savoir si lorsque le
créancier qui a intenté une action en opposition à. un tiers possesseur
de la chose (art. 109 LP) a obtenu gain de cause, le jugement rendu en
sa faveur peut étre opposé par la masse du débiteur tombé, entre temps,
en faillite, au dit tiers qui se présente comme revendiquant vis-à-vis de
la masse. Cette question relève uniquement du domaine de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite et c'est d'après les seules
dispositions de cette loi qu'il y a lieu de juger de la valeur et de
la portée de l'arrèt rendu par la Cour de Justice civile de Genève,
le 4 mars 1905 ; le Tribunal federal est donc competent pour voir si
l'emceptio rei judicatae que les instances cantouales acceptent à raison
de cet arrét, peut réeliement etre invoquée en l'eSpèce.

2. La question de savoir quelle est la por-tee d'un jugement rendu dans un
procès en opposition intente en vertn des articles 106 et suiv. LP depend
du caractère que l'on reconnait à cette action en opposition elle-meme;
or, c'est là l'obj et d'une controverse déjà ancienne dans les droits
suisses et étrangers (Conf. Pedrazzini : Die Widerspruchsklage nach
(1. Bestimmungen d. Bundesges. üb. Schuldbetr. u. Konkurs, Fribourg
1895, p. 57. PeterzDie sog. Widerspruchsklage nach Art. 106-109 des
Bundesges. u. s. W., Ztsch. für Schweiz. Recht 39, p. 381. Thiele: Die
Widerspruchsklage des § 690 der CPO in Theorie und Praxis. Archiv. für
die civilistische Praxis 84, p. 50. Jaeger: Commentaire de la LP art. 107
note 5 et art. 199 note 5. Reichel: Commentaire de la LP art. 106 note
1).Vl. Schuldhetreibung und Konkurs. N° 100. 755

D'apres l'une des manières de voir de la doctrine, l'action en Opposition
des art. 106 et suiv. LP est un moyen de pure procédure; d'après l'autre,
le jugement rendu tranche une question portant sur le fond meme du
droit. Le point de vue auquel onjdoit se placer en regard de la loi
suisse est entre ces deux extrèmes. L'action en opposition créée par les
articles 106 et suiv. LP est une action de nature Speciale (Conf. Jaeger
et Reichel 0349. et loc. cit.) : Il est certain que le droit materie]
de prOpriété auquel prétend le tiers est en cause; cela resulte déjà
du texte meme de l'art. 106 qui parle de la revendication d'un droit
de propriété ou de gage . D'autre part, il est non moins certain que
le but de l'action en Opposition des art. 106 et suiv. LP n'est pas de
fixer d'une maniere definitive, si c'est le débiteur ou le tiers qui
ont un droit réel sur la chose saisie; son but final et unique est de
résoudre le conflit qui existe entre 1a procédure d'exécution que veut
entreprendre le créancier et le droit privé que fait valoir le tiers.

Le Tribunal fédéral, après avoir d'abord, dans un premier arrét, considéré
l'action prévue par les articles 106 et suiv. LP comme une action réelle
intentée par le créancier en qualité de représentant de son débiteur
(R0 24 I, p. 229 et 230), a, plus récemment, adopté la maniere de voir
cidessus exposée dans l'arrét Ferret-Genti] et cons. c. Jeanloz, du 14
octobre 1905 (ibid. 31 II, p. 784). il a adopté ainsi l'opinion émise par
Jaeger et Reichel dans leurs commentaires, en disant: e Si la question de
l'existence du droit materie], soit en l'espèce du droit de propriété,
esta jugar, ce n'est cependant là qu'une question préjudicielle;
le vrai objet du litigo, le but du procès est de savoir si la chose
en constestation peut etre englobée dans la procédure d'exécution,
si elle peut étre saisie par le créancier. Or le jugement qui tranche
cette question ne touche pas au sur-plus, c'est-à-dire à tout ce qui ne
concerne pas la procédure d'exécution, il laisse absolument intacts les
rapports de droit existant entre le débiteur et le tiers.

Le cas prévu par l'art. 109 LP, c'est-à dire celui dans le-

vvvvvvvvu

756 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster
Zivilgen'ehtsinstanz.

quel l'objet saisi se trouve en la possession du tiers revendiquant et
non pas en celle du débiteur, cas dans lequel le créancier est appelé à
intenter l'action, permet de constater plus clairement encore que les
autres, qu'on n'a pas affaire à. une action en revendication. C'est
le cas dans lequel on se trouve en l'espèce. Le but de l'action du
créancier estss uniquement d'enlever l'objet en litige, au pouvoir
du tiers, pour faire procéder à, sa réalisation et faire opérer le
paiement de la créance qu'il a, lui demandeur, contre le débiteur. Si
la poursuite tombe, dans le cas, par exemple, où le debiteur payerait
la dette, l'objet en litige reste en ia possession du tiers. II importe
fort peu au créancier de savoir quiest propriétaire de la chose; ce
qui le touche et ce qui l'intéresse, c'est d'obtenir que ia chose serve
à la réalisation de sa créance contre le débiteur; pour arriver a ses
fins, il doit uniquement établir que le tiers n'a pas, sur la chose, de
droit préférable au droit de gage qu'il a acquis lui-meme par la voie
de la poursuite. On peut, avec Peter, qualifierl'action de l'art. 109
LP comme étant une action négatoire (negative Feststellungsklage, op,
cit., p. 384), en opposition à l'action de l'art. 107 LP qui est une
action déclarative de droits (positive Feststellungsklage); on peut
aussi comme le Tribunal federal l'a fait dans l'arrèt du 14 octobre 1905
(loc. cit.), la considérer comme une action personnelle de procédure
(eine persönliche Klage prozessrechtlicher Natur), par opposition à
une action réelle; en effet, il est certain que dans tous les cas où le
procès a lieu entre le créancier et le tiers, l'action en Opposition des
articles 106 et suiv. LP ne peut pas avoir le caractere d'une action en
revendication proprement dite ayant pour but la délivrance de l'objet en
litige. Ce n'est que le débiteur et les tiers, qui, à l'exclusionsi du
créancier, peuvent se présenter comme propriétaires ou comme prétendaut
à. un droit réel sur la chose, seuls ils peuvent piaider pour un droit
de cette nature. Le fait meme que dans le procès en opposition l'une
seule des parties en cause prétend à 1a propriété de la chose, alors
que l'autre ne vise qu'à pouvoir disposer de la chose pour obtenir le
paiementVl. Schuldbetreihung und Konkurs. N° 100. 757

de sa créance contre le débiteur, et que ce débiteur n'est pas partie
au procès, prouve surabondamment que le résultat du procès ne peut etre
d'attribuer définitivement la propriété de la chose; le résultat ne peut
étre que de déterminer si le chose peut ou non etre englobée _dans une
poursuite par voie de saisie déterminée, dirigée contre le débiteur.

3. De la nature de l'action en Opposition, ainsi determinée, découle
tout naturellement la valeur et la portée qu'il y a lieu d'attribuer a
un jugement en Opposition rendu dans un procès pendant entre le eréancier
et un tiers revendiquant:

Le jugement n'a d'effet qu'entre parties et pour la poursuite

en cours.

Cette conclusion ne tranche cependant pas absolument le present litige
qui roule sur la question de savoir si le jugement en opposition rendu
dans un procès pendant entre un créancier et un tiers revendiquant
peut etre opposé par la masse du débiteur en faillite a une nouvelle
revendication du tiers: En effet, la Cour de Justice civile a déclaré
dans l'arrét dont est recours, que bien que nominalement les parties ne
soient pas les memes dans les deux procès, puisque dans le premier c'était
le créancier Etienne qui agissait, tandis que dans le second c'est la
masse en faillite d'Alexandre Warschawsky, en réalité, cependant, il y a
identité, vu que la masse représente les créanciers, dont l'un est Etienne
et qu'elle exerce leurs droits et en particulier ceux du dit Etienne.

Ce raisonnement n'est pas justisié en droit. Sans trancher la question
de savoir en quelle mesure la masse en faiilite au nom de laquelle agit
l'administration de la faillite, représente les créanciers et fait valoir
leurs droits individuels ou collectifs, on doit constater que, en tous
cas, la masse en faillite représente aussi le débiteur et fait valoir
ses droits. Or, ainsi qu'on l'a vu, le débiteur n'est pas partie dans
un procès intenté en vertu de l'art. 109 LP; le jugement rendu ensuite
de ce procès, n'a d'effet que pour ce qui concerne le créancier qui l'a
intenté ; il ne peut pas ètre opposé au débiteur. Considérer que le
jugement rendu pour ou contre le crean-

758 A. Entscheidungen-des Bundesgerichts als oberster
Zivilgerichtsinstanz.

cier en vertu de l'art. 109, lie la masse en faillite dont fait partie ce
créancier, serait lier par là meine le débiteur que la masse représente,
ce qui est inadmissible. En effet, comme on l'a vu, ce n'est pas la
question de propriété que tranchait le premier procès, tandis que la
question qui se pose pour ia masse, en taut que représentant le débiteur,
est précisément de savoir qui, du tiers ou du débiteur, a un droit réel
sur l'objet en 1itige;c'est sur cette question que porte le procès intente
en l'espèce par la recourante, dame Warschawsky, eu vertu de Part. 242 LP.

Il n'y a done ni identité de personne, ni identité (l'objet. La Cour de
Justice civile de Genève n'a pas attribué à l'arrèt du 4 mars 1905 1a
valeur que lui donne la loi federale sur la poursuite et la faillite et
c'est à tort par consequent qu'il a admis, en l'espèce, l'exception de
la chose jugée.

4. La masse en faillite défenderesse a encore allégué qu'on ne se
trouve qu'en présence d'un true imagine par les époux Warschawsky,
pour empècher la continuation des poursuites par la vente des meubles
saisis a l'encontre du

mari et obtenir indirectement la revision de l'arrét du4 mars .

1905. Il est possible, voire mème probable, que ce soit bien lè. le but
que le mari Warschawsky ait cherché a atteindre en requérant lui-meme sa
faillite ; mais quelque qualification qu'on puisse donner à cet acte,
il n'en reste pas moins legal, puisqu'il est autorisé par l'art. 191
LP. Le créancier qui l'a emporté dans un procès en opposition se trouve,
la faillite du débiteur étant déclarée, privé de tout droit sur ia chose
objet du prooès, anssi bien pour le paiement de sa créance que pour les
frais du procès. On peut eritiquer cette conséquence de l'application
de la loi (Jaeger, op. cit., p. 343), mais elle est correcte. C'est là
une nouvelle preuve que le jugement rendu dans l'action en Opposition
en faveur d'un créancier, ne peut pas etre opposé au tiers sous la forme
(l'omeopatia rei judicatae dans la faillite du débiteur. La loi n'accorde
aucun privilege au créaucier qui a exercé une poursuite et obteuu gain
de cause dans un procès en opposition contre un tiere, sur l'objet de
ce litige; l'avan-

TVII. Organisation der Bundesreehtspflege. N° 101. 759

tage qu'il a personnellement obtenu dans ce procès est perdu et cet
objet tombe dans Ia masse; le jugement perd sa valeur, vu qu'il n'avait
de sens et de portée que dans la procédnre de poursuite qui est tombée
par la mise en faillite du débiteur. N'ayant plus de raison d'étre, ni
de valeur, ce prononcé ne peut pas etre opposé au tiers sous la forme
d'exceptio rei judicatae. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononee :

Le recours est déclaré bien fonde et l'arrét rendu par la Cour de Justice
civile de Genève, le 26 mai 1906, est annulé et 1a cause renvoyée au
tribuna,] cantonal pour statuer sur le fond du litige.

VII. Organisation der Bundesrechtspflege. Organization judiciaire
federale.

101. Arrèt du 19 octobre 1906, dans la cause Fils Garfagni, dem. et rec.,
contre Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à. la Méditerranée,
def. et int.

Recevabiiité du recours en réforme : Applicabilité du droit fédéral.
Art. 56 OJF. Transport par chemins de fer; droit applicable par un
transport effectué de Lyon à Genève. Loi fed. sur les trausports par
chemins de fer, etc., art. der al. 2, Reglement de transports, art. ler;
Convention internationale sur le transport de marehandises par chemins
de fer, art. ler; g i al. 2 du Protocole. Art. 79 OJF.

Le Tribunal fédéral: vu que la Compagnie PLM a transporté, en aoùt 1903,
de Lyon à Genève, sept colis destinés aux fils d'Ange Carfagni; que deux
de ces colis se sont trouvés avariés; AS 32 n 1908 59

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB222) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 242 - 1 Die Konkursverwaltung trifft eine Verfügung über die Herausgabe von Sachen, welche von einem Dritten beansprucht werden.
¹	Die Konkursverwaltung trifft eine Verfügung über die Herausgabe von Sachen, welche von einem Dritten beansprucht werden.
²	Hält die Konkursverwaltung den Anspruch für unbegründet, so setzt sie dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er beim Richter am Konkursort Klage einreichen kann. Hält er diese Frist nicht ein, so ist der Anspruch verwirkt.
³	Beansprucht die Masse bewegliche Sachen, die sich im Gewahrsam oder Mitgewahrsam eines Dritten befinden, oder Grundstücke, die im Grundbuch auf den Namen eines Dritten eingetragen sind, als Eigentum des Schuldners, so muss sie gegen den Dritten klagen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB222) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 109 - 1 Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Klagen nach Artikel 107 Absatz 5;
²	Klagen nach Artikel 108 Absatz 1, sofern der Beklagte Wohnsitz im Ausland hat.
²	Richtet sich die Klage nach Artikel 108 Absatz 1 gegen einen Beklagten mit Wohnsitz in der Schweiz, so ist sie an dessen Wohnsitz einzureichen.
³	Bezieht sich der Anspruch auf ein Grundstück, so ist die Klage in jedem Fall beim Gericht des Ortes einzureichen, wo das Grundstück oder sein wertvollster Teil liegt.
⁴	Das Gericht zeigt dem Betreibungsamt den Eingang und die Erledigung der Klage an. ...226
⁵	Bis zur Erledigung der Klage bleibt die Betreibung in Bezug auf die streitigen Gegenstände eingestellt, und die Fristen für Verwertungsbegehren (Art. 116) stehen still.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB222) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 107 - 1 Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	eine bewegliche Sache im ausschliesslichen Gewahrsam des Schuldners;
²	eine Forderung oder ein anderes Recht, sofern die Berechtigung des Schuldners wahrscheinlicher ist als die des Dritten;
³	ein Grundstück, sofern er sich nicht aus dem Grundbuch ergibt.
²	Das Betreibungsamt setzt ihnen dazu eine Frist von zehn Tagen.
³	Auf Verlangen des Schuldners oder des Gläubigers wird der Dritte aufgefordert, innerhalb der Bestreitungsfrist seine Beweismittel beim Betreibungsamt zur Einsicht vorzulegen. Artikel 73 Absatz 2 gilt sinngemäss.
⁴	Wird der Anspruch des Dritten nicht bestritten, so gilt er in der betreffenden Betreibung als anerkannt.
⁵	Wird der Anspruch bestritten, so setzt das Betreibungsamt dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er gegen den Bestreitenden auf Feststellung seines Anspruchs klagen kann. Reicht er keine Klage ein, so fällt der Anspruch in der betreffenden Betreibung ausser Betracht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 191 - 1 Der Schuldner kann die Konkurseröffnung selber beantragen, indem er sich beim Gericht zahlungsunfähig erklärt.
¹	Der Schuldner kann die Konkurseröffnung selber beantragen, indem er sich beim Gericht zahlungsunfähig erklärt.
²	Der Richter eröffnet den Konkurs, wenn keine Aussicht auf eine Schuldenbereinigung nach den Artikeln 333 ff. besteht.