BGE-149-III-210 - 2022-11-24 - DTF - Diritto civile - Art. 68 e 80 seg. LEF; esecuzione per l'incasso delle spese e ripetibili accordate in una decisione di rigetto definitivo

Urteilskopf

149 III 210

26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_433/2022 du 24 novembre 2022

Regeste (de):

Art. 68 und 80 f. SchKG; Betreibung für mit definitivem Rechtsöffnungsentscheid zugesprochene Kosten und Parteientschädigung; Rechtsöffnungstitel; Einwendung des Schuldners.

Der Rechtsöffnungsentscheid, welcher dem Gläubiger Kosten und eine Parteientschädigung zuspricht, kann einen definitiven Rechtsöffnungstitel für diese Forderungen gegen den Schuldner darstellen. Setzt der Gläubiger allerdings die Betreibung nicht fort, hat er die Betreibungskosten unnötigerweise verursacht, sodass er sie nicht auf den Schuldner überwälzen kann. Letzterer verfügt diesfalls in der neuen Betreibung über die Einwendung, die Schuld sei getilgt (E. 4).

Regeste (fr):

Art. 68 et 80 s. LP; poursuite en recouvrement des frais et dépens octroyés dans une décision de mainlevée définitive de l'opposition; titre de mainlevée; exception du débiteur.

La décision de mainlevée qui octroie des frais et dépens au créancier peut constituer un titre de mainlevée définitive pour ces créances contre le débiteur. Néanmoins, si le créancier ne continue pas la poursuite, les frais de poursuite sont des frais inutilement engagés que le créancier ne peut pas faire supporter au débiteur. Celui-ci dispose dès lors d'une exception dans la nouvelle poursuite, à savoir l'extinction de la dette (consid. 4).

Regesto (it):

Art. 68 e 80 seg. LEF; esecuzione per l'incasso delle spese e ripetibili accordate in una decisione di rigetto definitivo dell'opposizione; titolo di rigetto; eccezione del debitore.

La decisione di rigetto dell'opposizione che accorda spese e ripetibili al creditore può costituire un titolo di rigetto definitivo per tali crediti contro il debitore. Tuttavia, se il creditore non continua l'esecuzione, le spese d'esecuzione sono spese causate inutilmente che il creditore non può far sopportare al debitore. Quest'ultimo dispone quindi, nella nuova esecuzione, dell'eccezione di estinzione del debito (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 211

BGE 149 III 210 S. 211

A.

A.a

A.a.a Sur réquisition de B.A. qui demandait l'exécution d'une décision de mesures protectrices de l'union conjugale, un commandement de payer n° x a été notifié le 18 décembre 2017 à A.A., pour un total de 93'200 fr., intérêts en sus.
A.a.b Par décision du 3 mai 2019, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après: tribunal civil) a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par le poursuivi, à hauteur de 44'483 fr. 95 plus intérêts à 5 % dès le 30 juin 2017, et de 15'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 15 juillet 2017, rejeté toute autre conclusion, mis les frais par 80 fr. à la charge de la poursuivante et par 320 fr. à la charge du poursuivi, puis condamné ce dernier à verser à son épouse une indemnité de dépens de 1'013 fr., après compensation. Cette décision a été confirmée sur recours du poursuivi par l'Autorité de recours en matière civile (ci-après: ARMC) du Tribunal cantonal neuchâtelois (ci-après: tribunal cantonal).
A.a.c Les parties ont cherché en vain un accord sur leur procédure de divorce et la poursuite n° x s'est périmée.
A.b Le 15 septembre 2020, B.A. a fait notifier à A.A. un nouveau commandement de payer portant, entre autres, sur les montants de 320 fr., à titre de frais de la mainlevée selon décision du tribunal civil du 3 mai 2019 (poste 3) avec intérêts à 5 % dès le 3 mai 2019, de 1'013 fr. à titre de dépens pour la procédure de mainlevée, selon décision du tribunal civil du 3 mai 2019 (poste 4) avec intérêts à 5 % dès le 3 mai 2019, et de 1'138 fr. 90 à titre de dépens pour la procédure de recours selon la décision de l'ARMC du 26 août 2019 (poste 5) avec intérêts à 5 % dès le 3 mai 2019. Le poursuivi a fait opposition.

B.

B.a Par décision du 27 mai 2021, le tribunal civil a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition pour, entre autres, les montants de 320 fr. plus intérêts à 5 % dès le 3 mai 2019, de 1'013 fr. plus intérêts à 5 % dès le 3 mai 2019, et de 1'138 fr. 90 plus intérêts à 5 % dès le 26 août 2019.
B.b Par arrêt du 25 avril 2022, concernant les postes précités n° 3 à 5 du commandement de payer notifié le 15 septembre 2020, le tribunal cantonal a partiellement admis le recours du poursuivi s'agissant uniquement du point de départ des intérêts, mais non sur la levée de
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l'opposition à concurrence des montants correspondant aux frais de la procédure de mainlevée, poursuite n° x, de sorte qu'il a prononcé la mainlevée définitive à la poursuite n° y à hauteur de 320 fr. plus intérêts à 5 % dès le 16 septembre 2020, de 1'013 fr., plus intérêts à 5 % dès le 16 septembre 2020, et de 1'138 fr. 90 plus intérêts à 5 % dès le 16 septembre 2020.
C. Par arrêt du 24 novembre 2022, le Tribunal fédéral a admis le recours en matière civile déposé par A.A. (résumé)

Erwägungen

Extrait des considérants:

4. La question qui se pose est de savoir si le créancier qui a laissé se périmer une poursuite au cours de laquelle il a obtenu une décision de mainlevée définitive de l'opposition mettant à la charge du débiteur des frais judiciaires et des dépens peut introduire une nouvelle poursuite pour recouvrer ces montants en produisant cette décision judiciaire comme titre de mainlevée.
4.1 Selon l'art. 68 LP, les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier (al. 1). Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur (al. 2). Il résulte d'autres dispositions de la LP que les frais de poursuite doivent être compris dans la poursuite en cours et être payés sur le produit de celle-ci, voire même prélevés par anticipation (art. 69 al. 2 ch. 2 , 85 , 97 et 144 LP).
4.1.1 Les frais de poursuite comprennent les émoluments et indemnités perçus par les organes d'exécution (art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus [...] [OELP; RS 281. 35]; frais de poursuite au sens étroit, cf. EMMEL, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e éd. 2021, n° 2 ad art. 68 LP). Les frais de justice perçus pour les décisions rendues dans le cadre d'une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC), comme celles de mainlevée de l'opposition, sont fixés par l'OELP (art. 48 et 61 al. 1 OLEP) et entrent dans les frais de poursuite (ATF 139 III 195 consid. 4.2.2; ATF 133 III 687 consid. 2.3). En revanche, les frais de justice afférents pour les procédures ordinaires (art. 219 ss CPC) et simplifiées (art. 243 ss CPC) sont fixés par le droit cantonal (art. 96 CPC) et n'entrent pas
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dans les frais de poursuite (ATF 119 III 63 consid. 4b/aa; cf. entre autres: EMMEL, op. cit., n° 3 ad art. 68 LP). Depuis l'entrée en vigueur du CPC, les dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause (art. 106 CPC) en matière de procédure sommaire ne sont plus fixés par l'OELP (cf. ancien art. 62 al. 1 OELP); ils se déterminent exclusivement d'après le tarif cantonal (art. 105 al. 2 CPC; ATF 139 III 195 consid. 4.3; arrêt 5A_314/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.1, in BlSchK 2021 p. 292). Néanmoins, comme avant la modification législative (ATF 133 III 687 consid. 2.3), ces dépens font encore partie des frais de poursuite et suivent le même sort que celui des frais de justice alloués dans ces procédures, notamment quant à leur prélèvement sur les premiers versements du débiteur (arrêts 5A_19/2016 du 6 septembre 2016 consid. 2.7; 5A_829/ 2014 du 9 février 2015 consid. 3.3; EMMEL, op. cit., n° 3 ad art. 68 LP; KREN KOSTKIEWICZ, in SchKG Kommentar, 20e éd. 2020, n° 1 ad art. 68 LP; PENON/WOHLGEMUTH, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4e éd. 2017, n° 3 ad art. 68 LP; STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e éd. 2021, n° 76 ad art. 84 LP; VOCK/AEPLI-WIRZ, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 2017, n° 31 ad art. 84 LP; WALTHER, in Kurzkommentar SchKG, 2e éd. 2014, n° 11 ad art. 16 LP).
4.1.2 Selon l'art. 68 al. 2 LP, le créancier a le droit de prélever les frais de poursuite sur les paiements du débiteur. Cela signifie que ces frais sont ajoutés à la dette et que le débiteur doit les payer en plus du montant accordé au créancier, sans que celui-ci ait à le requérir. Le débiteur supporte ces frais de par la loi (arrêts 5A_455/2012 du 5 décembre 2012 consid. 3; 7B.196/2003 du 27 octobre 2003 consid. 3.2; K 144/04 du 18 juin 2004 consid. 4.1, in Pra 2004 n° 176 p. 1015 et SVR 2006 KV n° 1 p. 1). Le créancier court le risque de ne pas être remboursé de ces frais si la réalisation n'a pas lieu (ATF 130 III 520 consid. 2.2). Ce prélèvement anticipé ne peut porter que sur une poursuite en cours. Les frais de poursuite au sens étroit ne peuvent pas faire, à eux seuls, l'objet d'une opposition. Mais si celle-ci est régulièrement formée quant à la créance mise en poursuite, elle s'étend aussi à ces frais. Si l'opposition n'est pas levée, le créancier supporte les frais de poursuite (ATF 85 III 124 [128]). Etant donné que le débiteur supporte de par la loi les frais de poursuite, les frais du commandement de payer ne font pas l'objet de la décision de mainlevée

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(ATF 147 III 358 consid. 3.4.1; ATF 144 III 360 consid. 3.6.2; arrêt 5A_455/2012 du 5 décembre 2012 consid. 3; EMMEL, op. cit., n° 16 ad art. 68 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 67 ad art. 84 LP). Pour ces frais, le créancier n'est au bénéfice d'aucun titre de mainlevée (arrêt 5A_455/2012 précité consid. 3). En règle générale, tous les frais de poursuite doivent être considérés comme occasionnés par le débiteur, et donc supportés par lui, ce qui inclut tous les frais engendrés pour la mise en oeuvre efficace de la poursuite (arrêt K 144/03 précité consid. 4.3). En revanche, les frais que le créancier aurait pu et dû éviter ne doivent pas être imputés au débiteur, étant toutefois précisé que le créancier est en droit de décider s'il entend mettre en poursuite au moyen d'une ou de plusieurs réquisitions de poursuite le débiteur contre lequel il détient plusieurs prétentions (arrêt K 144/03 précité consid. 4.3; cf. aussi ATF 141 III 173 consid. 2.2.1 [" peut requérir une seule poursuite pour toutes ses prétentions"]). Ainsi, si le créancier retire une poursuite ou laisse celle-ci s'éteindre sans que le débiteur ait fourni de prestation, le transfert au débiteur des frais des actes de poursuite accomplis n'intervient pas (ATF 138 III 265 consid. 3.3.2; arrêt B 61/00 du 26 septembre 2001 consid. 5, in RSAS 2001 p. 560; EMMEL, op. cit., nos 17 s. ad art. 68 LP). En effet, l'exécution forcée concerne l'exécution d'une créance dans une procédure déterminée. Elle ne comporte en revanche ni la satisfaction d'une autre manière, ni la constatation judiciaire d'un rapport de droit (ATF 119 III 63 consid. 4 b/aa). Si le créancier ne vise pas ce but de l'exécution d'une créance, il ne peut pas obtenir le remboursement des frais qu'il a supportés dans la mise en oeuvre de la procédure d'exécution forcée.
4.1.3 Si la requête de mainlevée de l'opposition est rejetée, le débiteur peut poursuivre le créancier pour les dépens qui lui ont été alloués sur la base du jugement valant titre à cet égard et requérir la mainlevée définitive de l'opposition (STAEHELIN, op. cit., n° 76 ad art. 84 LP).
4.2 La doctrine majoritaire, se référant à l' ATF 133 III 687 et à l'arrêt 7B.49/2003 du 11 juin 2003, estime que les frais et dépens octroyés au créancier dans une procédure de mainlevée de l'opposition ne peuvent pas faire l'objet d'une poursuite distincte, étant précisé qu'ils reconnaissent une exception à ce principe pour les frais de poursuite au sens étroit lorsque la poursuite se solde par un acte de défaut de biens et que ces frais y figurent (ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n° 114 ad art. 84 LP; EMMEL, op. cit., n° 21 ad
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art. 68 LP; KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., n° 1 ad art. 68 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 76 ad art. 84 LP; WALTHER, op. cit., n° 11 ad art. 16 LP). D'autres se montrent seulement dubitatifs par rapport à cette idée (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 1 -88 , 1999, n° 15 ad art. 68 LP, selon lequel il est "douteux que le poursuivant puisse tenter de les recouvrer dans une poursuite distincte" et RUEDIN, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 28 ad art. 68 LP, selon lequel ces frais et dépens sont recouvrés dans la poursuite en cours "plutôt que dans une poursuite séparée"). Certains auteurs, minoritaires, estiment en revanche qu'une poursuite séparée est possible (PENON/WOHLGEMUTH, op. cit., n° 2 ad art. 68 LP; VOCK/AEPLI-WIRZ, op. cit., n° 31 ad art. 84 LP). Se référant aux ATF 31 III 265 et 47 III 120 ainsi qu'à l'arrêt 5P.123/2006 du 5 septembre 2006, l'Obergericht de Zurich considère également que le créancier est en droit d'engager une poursuite séparée en paiement des frais et dépens obtenus dans la procédure de mainlevée provisoire (arrêt de la Ire Cour civile de l'Obergericht du canton de Zurich, du 4 juillet 2016, in ZR 2015/114 p. 289).
4.3

4.3.1 En réalité, les deux arrêts sur lesquels la doctrine majoritaire s'appuie pour rejeter la possibilité d'une poursuite séparée portant sur les frais de poursuite ne sont pas pertinents. En effet, dans ces affaires, aucune poursuite pour ces frais n'avait été engagée et le litige ne portait pas sur cette question. Il avait pour objet la continuation de la poursuite pour ces frais alors qu'une action en libération de dette était pendante, pour l'un (arrêt 7B.49/2003 du 11 juin 2003), et les frais dont doit s'acquitter le débiteur en sus de sa dette en capital pour éviter la faillite, pour l'autre (ATF 133 III 687). On ne peut donc tirer de ces arrêts aucune déduction sur la question litigieuse. Au demeurant, le Tribunal fédéral a seulement dit que les frais de poursuite ne peuvent "en principe" pas faire l'objet d'une poursuite séparée (cf. 7B.49/2003). Dans l' ATF 147 III 358, il a en outre affirmé que la position plus affirmative qu'il avait énoncée dans l' ATF 133 III 687, en se fondant sur un avis doctrinal (RUEDIN) qui, en référence à l'ATF 47 III 120 n'exclut au demeurant pas la poursuite séparée, n'était qu'un obiter dictum.
4.3.2 En revanche, dans deux arrêts publiés, certes déjà anciens mais qu'aucun motif ne justifie de renverser, le Tribunal fédéral a admis la poursuite séparée des frais et dépens octroyés au créancier dans
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une décision de mainlevée. A noter que, par la suite, il l'a même fait pour les frais de poursuite au sens étroit, exprimant néanmoins que cette possibilité n'a pas d'incidence pratique si le débiteur fait opposition, étant donné que le créancier n'est en possession d'aucun titre de mainlevée (arrêt 5P.123/2006 du 5 septembre 2006 consid. 3). C'est ainsi que, dans l'ATF 31 III 265, le Tribunal fédéral a jugé que le créancier pouvait engager une poursuite pour les dépens qui lui avaient été octroyés dans une procédure de mainlevée provisoire, le jugement valant titre de mainlevée définitif pour cette créance, au sens de l'art. 81 LP. Par ailleurs, dans l'ATF 47 III 120, un créancier avait intenté une poursuite pour les dépens obtenus dans une procédure de mainlevée provisoire malgré l'ouverture d'une action en libération de dette. Le Tribunal fédéral n'a pas exclu cette façon de procéder en vue d'obtenir le paiement. Il a seulement rappelé que ce créancier aurait pu faire rentrer dans le montant de sa première poursuite le montant de ces dépens comme frais de poursuite. Il a ensuite jugé qu'étant donné que ce créancier avait cependant choisi la voie d'une poursuite séparée, le débiteur aurait dû faire opposition au nouveau commandement de payer s'il voulait empêcher l'exécution forcée, en considération de l'action en libération de dette toujours pendante, pour les dépens de mainlevée. Comme il avait omis de le faire, ce commandement de payer constituait un titre exécutoire indépendant.
4.3.3 Il découle de ce qui précède que la décision de mainlevée qui octroie des frais et dépens au créancier peut constituer un titre de mainlevée définitive pour ces créances contre le débiteur. Le créancier peut donc intenter une poursuite pour obtenir le paiement des seuls frais de poursuite. D'ailleurs, la décision de mainlevée constitue aussi un titre pour les dépens du débiteur lorsque celui-ci obtient gain de cause dans la procédure de mainlevée et que son opposition est maintenue (cf. supra consid. 4.1.3).
Néanmoins, si le créancier obtient la mainlevée de l'opposition mais ne continue pas la poursuite, il faut alors admettre que les frais de poursuite, y compris les frais et dépens, sont des frais inutilement engagés que le créancier ne peut pas faire supporter au débiteur. En effet, la décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne produit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas

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l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; ATF 136 III 583 consid. 2.3). Elle n'a donc pas d'autre but que la continuation de la poursuite. Dans une telle situation, soit lorsque le créancier renonce de lui-même à continuer une poursuite, comme en l'occurrence, il faut retenir que le débiteur dispose d'une exception, à savoir l'extinction de la dette (art. 81 al. 1 et 82 al. 2 LP).
4.3.4 Au vu de cette exception d'extinction, la situation résiduelle où le créancier a un intérêt pratique à introduire une poursuite séparée en exécution des frais et dépens qu'il a obtenus dans la procédure de mainlevée se limite à celle où le débiteur a introduit une action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). C'est d'ailleurs dans ce cas de figure qu'ont été rendus les deux arrêts dans lesquels le Tribunal fédéral a tranché la question (ATF 31 III et 47 III précités; de même pour l'arrêt zurichois du 4 juillet 2016 précité). En effet, lorsque cette action est pendante ou si le débiteur obtient gain de cause au fond, le créancier n'est pas en droit de demander la continuation de la poursuite et donc d'obtenir le remboursement de ses frais en application de l'art. 68 al. 2 LP (cf. arrêt 7B.49/2003 précité). Or, si le Tribunal fédéral a admis en dernier lieu que le créancier peut bien obtenir leur remboursement, même s'il succombe à l'action en libération de dette (ATF 123 III 220 consid. 4d), il a, dans d'autres arrêts qui n'ont pas été formellement renversés, abouti à une solution contraire (ATF 43 III 236 consid. 6; cf. aussi ATF 84 II 645 consid. 4 in fine; 79 II 280 [285]; 68 III 85 [89 a contrario]; 59 II 217 consid. 2; sur cette question: cf. ABBET, op. cit., n° 64 ad art. 83 LP et n° 114 ad art. 84 LP; GILLIÉRON, op. cit., n° 98 ad art. 83 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 70 ad art. 83 LP et n° 76 ad art. 84 LP; VOCK, in Kurzkommentar SchKG, 2e éd. 2014, n° 13 ad art. 83 LP). Il n'y a pas lieu de trancher cette question qui excède le cadre du présent litige. Dans les autres cas de figure envisageables, le remboursement des frais de poursuite peut simplement être obtenu en continuant une poursuite déjà engagée pour laquelle le créancier a obtenu la mainlevée (cf. paiement de la créance mise en poursuite en mains du créancier: ATF 77 III 5; arrêt 5P.112/1999 du 4 mai 1999 consid. 2; STAEHELIN, op. cit., n° 67 ad art. 84 LP; paiement de la créance mise en poursuite en mains de l'office: arrêts 5A_449/2021 du 30 juin 2021 consid. 4, in RSPC 2021 p. 457; 5D_82/2012 du 28 juin 2012 consid. 3.3; ABBET, op. cit., n° 131 ad art. 84 LP; STAEHELIN, op. cit., nos 70 et 72 ad art. 84 LP; transaction au cours de l'action en libération de dette, sauf sur les frais de poursuite: ATF 71 III 144 [145]).
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Le créancier n'a donc aucune raison d'engager une poursuite séparée à ces fins.
4.4 En l'espèce, c'est à tort que l'autorité cantonale a prononcé la mainlevée définitive pour les postes 3 à 5 du commandement de payer. L'intimée ayant laissé se périmer la poursuite qu'elle avait introduite, sa créance en paiement des frais de poursuite s'est éteinte (art. 81 al. 1 LP). En outre, pour les frais du commandement de payer, elle n'est au bénéfice d'aucun titre de mainlevée. L'intimée ne peut pas être suivie dans ses arguments relatifs à la nécessité de ses poursuites successives. Les motifs pour lesquels la poursuite s'est périmée ne sont pas pertinents. Il appartenait à l'intimée de préserver ses droits, notamment en intégrant les frais liés à la poursuite menacée de se périmer dans l'accord portant les effets du divorce ou de limiter les termes de celui-ci en fonction des pensions déjà requises dans la poursuite en cours. Il suit de là que le grief de violation de l'art. 81 LP doit être admis.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 68 - 1 Le spese d'esecuzione sono a carico del debitore, ma il creditore è tenuto ad anticiparle. In mancanza di tale anticipazione, l'ufficio può intanto sospendere l'atto esecutivo, dandone avviso al creditore.
¹	Le spese d'esecuzione sono a carico del debitore, ma il creditore è tenuto ad anticiparle. In mancanza di tale anticipazione, l'ufficio può intanto sospendere l'atto esecutivo, dandone avviso al creditore.
²	Il creditore ha diritto di prelevare sui pagamenti del debitore le spese d'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 80 - 1 Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.159
¹	Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.159
²	Sono parificati alle decisioni giudiziarie:160
¹	le transazioni e i riconoscimenti di debito giudiziali;
^2bis	le decisioni di autorità amministrative svizzere;
³	...
⁴	le decisioni definitive relative alle spese di controllo pronunciate dagli organi di controllo in virtù dell'articolo 16 capoverso 1 della legge del 17 giugno 2005166 contro il lavoro nero;
⁵	nell'ambito dell'imposta sul valore aggiunto, rendiconti fiscali e avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il subentrare della prescrizione del diritto di tassazione, nonché avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il riconoscimento scritto da parte del contribuente.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 68 - 1 Le spese d'esecuzione sono a carico del debitore, ma il creditore è tenuto ad anticiparle. In mancanza di tale anticipazione, l'ufficio può intanto sospendere l'atto esecutivo, dandone avviso al creditore.
¹	Le spese d'esecuzione sono a carico del debitore, ma il creditore è tenuto ad anticiparle. In mancanza di tale anticipazione, l'ufficio può intanto sospendere l'atto esecutivo, dandone avviso al creditore.
²	Il creditore ha diritto di prelevare sui pagamenti del debitore le spese d'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 69 - 1 Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio stende il precetto esecutivo.
¹	Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio stende il precetto esecutivo.
²	Il precetto contiene:
¹	le indicazioni della domanda d'esecuzione;
²	l'ingiunzione di pagare al creditore, entro venti giorni, il credito e le spese d'esecuzione o, se questa ha per scopo la prestazione di garanzie, di fornirle;
³	l'avvertimento che, ove il debitore intenda contestare il credito in tutto o in parte od il diritto del creditore di procedere per esso in via esecutiva, dovrà dichiararlo all'ufficio («fare opposizione») entro dieci giorni dalla notificazione del precetto;
⁴	la comminatoria che, ove il debitore non ottemperi al precetto, né faccia opposizione, l'esecuzione seguirà il suo corso.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 97 - 1 Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
¹	Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
²	Il pignoramento è limitato a quanto basti per soddisfare dei loro crediti, in capitale, interessi e spese, i creditori pignoranti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 144 - 1 La ripartizione ha luogo tostochè siano realizzati tutti i beni colpiti da un medesimo pignoramento.
¹	La ripartizione ha luogo tostochè siano realizzati tutti i beni colpiti da un medesimo pignoramento.
²	Si possono fare anche prima delle ripartizioni provvisorie.
³	Sulla somma ricavata si prelevano innanzitutto le spese d'amministrazione, di realizzazione e di ripartizione e, all'occorrenza, d'acquisto di un oggetto di sostituzione (art. 92 cpv. 3).290
⁴	La somma netta ricavata viene distribuita ai creditori interessati sino a concorrenza dei loro crediti, compresi gli interessi fino al giorno dell'ultima realizzazione e le spese d'esecuzione (art. 68).291
⁵	Le quote spettanti ai crediti pei quali ebbe luogo un pignoramento provvisorio sono depositate nel frattempo presso lo stabilimento dei depositi.

SR 281.35 Ordinanza del 23 settembre 1996 sulle tasse riscosse in applicazione della legge federale sulla esecuzione e sul fallimento (OTLEF) OTLEF Art. 1 Campo d'applicazione - 1 La presente ordinanza regola le tasse e le indennità riscosse da uffici, autorità e altri organi che in virtù della LEF o di altri atti legislativi federali compiono operazioni nel quadro di un'esecuzione forzata, di una procedura concordataria o di una moratoria straordinaria.
¹	La presente ordinanza regola le tasse e le indennità riscosse da uffici, autorità e altri organi che in virtù della LEF o di altri atti legislativi federali compiono operazioni nel quadro di un'esecuzione forzata, di una procedura concordataria o di una moratoria straordinaria.
²	Per operazioni non espressamente previste nella presente ordinanza può essere riscossa una tassa di 150 franchi al massimo; l'autorità di vigilanza può stabilire tasse più elevate se la difficoltà del caso, il volume del lavoro o il tempo impiegato lo giustificano.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 251 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento - La procedura sommaria si applica segnatamente nelle seguenti questioni:
^a	decisioni del giudice preposto al rigetto dell'opposizione, al fallimento, al sequestro e al concordato;
^b	autorizzazione dell'opposizione tardiva (art. 77 cpv. 3 LEF112) e dell'opposizione nell'esecuzione cambiaria (art. 181 LEF);
^c	annullamento o sospensione dell'esecuzione (art. 85 LEF);
^d	decisione d'accertamento del ritorno a miglior fortuna (art. 265a cpv. 1-3 LEF);
^e	pronuncia della separazione dei beni (art. 68b LEF).

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 243 Campo d'applicazione - 1 La procedura semplificata si applica nelle controversie patrimoniali fino a un valore litigioso di 30 000 franchi.
¹	La procedura semplificata si applica nelle controversie patrimoniali fino a un valore litigioso di 30 000 franchi.
²	Senza riguardo al valore litigioso, la procedura semplificata si applica nelle controversie:
^a	secondo la legge federale del 24 marzo 199590 sulla parità dei sessi;
^b	per violenze, minacce o insidie secondo l'articolo 28b CC92 o riguardanti una sorveglianza elettronica secondo l'articolo 28c CC;
^c	in materia di locazione e affitto di abitazioni e di locali commerciali come pure di affitto agricolo, se vertenti sul deposito di pigioni o fitti, sulla protezione da pigioni o fitti abusivi, sulla protezione dalla disdetta o sulla protrazione del rapporto di locazione o d'affitto;
^d	intese a dare esecuzione al diritto d'accesso secondo l'articolo 25 LPD94;
^e	secondo la legge del 17 dicembre 199395 sulla partecipazione;
^f	derivanti da assicurazioni complementari all'assicurazione sociale contro le malattie secondo la legge federale del 18 marzo 199496 sull'assicurazione malattie.
³	La procedura semplificata non si applica nelle controversie giudicate in istanza cantonale unica secondo gli articoli 5 e 8 o deferite al tribunale commerciale secondo l'articolo 6.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 106 Principi di ripartizione - 1 Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto.
¹	Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto.
²	In caso di soccombenza parziale reciproca, le spese giudiziarie sono ripartite secondo l'esito della procedura.
³	Se al processo partecipano più persone come parti principali o parti accessorie, il giudice ne determina la rispettiva quota di spese giudiziarie. Può anche decidere che tutte rispondano solidalmente.

SR 281.35 Ordinanza del 23 settembre 1996 sulle tasse riscosse in applicazione della legge federale sulla esecuzione e sul fallimento (OTLEF) OTLEF Art. 62 Indennità alle parti - 1 ...32
¹	...32
²	Nella procedura di reclamo giusta gli articoli 17 a 19 LEF non è riconosciuta nessuna indennità alle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 105 Determinazione e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Le spese processuali sono fissate e ripartite d'ufficio.
¹	Le spese processuali sono fissate e ripartite d'ufficio.
²	Il giudice assegna le ripetibili secondo le tariffe (art. 96). Le parti possono presentare una nota delle loro spese.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 84 - 1 Il giudice del luogo d'esecuzione pronuncia sulla domanda di rigetto dell'opposizione.
¹	Il giudice del luogo d'esecuzione pronuncia sulla domanda di rigetto dell'opposizione.
²	Non appena ricevuta la domanda, dà all'escusso la possibilità di esprimersi verbalmente o per scritto, poi comunica la decisione entro cinque giorni.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 16 - 1 Il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse.
¹	Il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse.
²	Gli atti della procedura d'esecuzione e di fallimento sono esenti da bollo.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 1 - 1 Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
¹	Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
²	I Cantoni determinano il numero e la circoscrizione di questi circondari.
³	Un circondario pei fallimenti può comprendere più circondari d'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 81 - 1 Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
¹	Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
²	Se il credito è fondato su un documento pubblico esecutivo, l'escusso può sollevare altre eccezioni contro l'obbligo di prestazione, sempre che siano immediatamente comprovabili.
³	Se la decisione è stata pronunciata in un altro Stato, l'escusso può inoltre avvalersi delle eccezioni previste dal pertinente trattato o, in mancanza di questo, dalla legge federale del 18 dicembre 1987169 sul diritto internazionale privato, sempre che un tribunale svizzero non abbia già pronunciato su tali eccezioni.170

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 82 - 1 Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
¹	Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
²	Il giudice lo pronuncia, sempreché il debitore non giustifichi immediatamente delle eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 83 - 1 Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
¹	Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
²	Tuttavia l'escusso, entro venti giorni dal rigetto dell'opposizione, può domandare con la procedura ordinaria il disconoscimento del debito al giudice del luogo dell'esecuzione.171
³	Se l'escusso omette di fare tale domanda o se questa è respinta, il rigetto dell'opposizione e, secondo i casi, il pignoramento provvisorio diventano definitivi.172
⁴	Il decorso del termine di cui all'articolo 165 capoverso 2 è sospeso tra il giorno in cui venne promossa l'azione di disconoscimento del debito e la sua definizione giudiziale. Nondimeno, il giudice del fallimento pone termine agli effetti dell'inventario quando cessano di esistere le condizioni per ordinarlo.173