Urteilskopf

109 III 27

8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 4. Februar 1983 i.S. Schmid und Mitbeteiligte (Rekurs)
Regeste (de):

• Art. 260

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
  1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
  2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
  3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

  SchKG: Verzicht des Abtretungsgläubigers auf die Konkursforderung.


• Das Prozessführungsrecht gemäss Art. 260

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
  1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
  2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
  3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

  SchKG ist ein Nebenrecht der Konkursforderung, das im Sinne des Art. 170

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 170 - 1 La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
  1	La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
  2	Le cédant est tenu de remettre au cessionnaire le titre de créance et de lui fournir les moyens de preuve existants, ainsi que les renseignements nécessaires pour faire valoir ses droits.
  3	Les intérêts arriérés sont présumés avoir été cédés avec la créance principale.

  OR dem Schicksal dieser Forderung folgt. Mit dem Untergang der Konkursforderung durch Verzicht fällt deshalb auch das Prozessführungsrecht dahin.

Regeste (fr):

• Art. 260 LP: renonciation du créancier cessionnaire à sa créance admise à l'état de collocation.


• Le droit d'agir en justice en vertu de l'art. 260 LP est un droit accessoire à la créance, admise à l'état de collocation, du créancier cessionnaire et qui suit le sort de cette créance dans le sens de l'art. 170 CO. C'est pourquoi, quand ladite créance disparaît par renonciation, le droit d'agir en justice tombe également.

Regesto (it):

• Art. 260 LEF: rinuncia del creditore cessionario al proprio credito ammesso nella graduatoria.


• Il diritto di agire in giudizio in virtù dell'art. 260 LEF è un diritto accessorio del credito ammesso nella graduatoria e segue la sorte di tale credito ai sensi dell'art. 170 CO. Ne discende che, se il credito viene meno per rinuncia, il diritto di agire in giudizio diventa anch'esso caduco.

Sachverhalt ab Seite 28

BGE 109 III 27 S. 28

Die Rekurrenten, Dr. René Schmid, Ristaro GmbH und Smith + Spencer Ass. Ltd. liessen sich im Konkurs der Garamond Druck AG die Prozessführungsbefugnis im Schiedsgerichtsprozess der Josef Müller AG gegen die Konkursitin abtreten. Am 7. August 1980 teilte Dr. Schmid für sich selbst und im Auftrage der beiden andern heutigen Rekurrenten dem Konkursamt mit, sie verzichteten "vorbehältlich weiterhiniger verrechnungsweiser Geltendmachung" auf ihre Forderung. Gleichzeitig ersuchte er um entsprechende Änderung des Kollokationsplans. Das Konkursamt strich daraufhin die Forderungen dieser drei Gläubiger aus dem Kollokationsplan. Später teilte es dem Obmann des Schiedsgerichts mit, dass den Rekurrenten bezüglich der ursprünglich im Kollokationsplan zugelassenen Forderungen keine Gläubigereigenschaft mehr zukomme und sie demzufolge von der Verfolgung von Rechten der Gemeinschuldnerin gestützt auf Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG ausgeschlossen seien. Je eine Kopie dieses Schreibens ging an die Rekurrenten als Verfügung darüber, dass die am 20. Juli 1979 an sie erfolgte Abtretung des Anspruchs auf Bestreitung der beim Schiedsgericht im Prozess liegenden Forderung der Josef Müller AG gegen die Gemeinschuldnerin annulliert werde. Die beiden kantonalen Aufsichtsbehörden wiesen die Beschwerden gegen diese Verfügungen ab. Mit Rekurs ans Bundesgericht beantragen die Rekurrenten, es sei ihnen die Prozessführungsbefugnis zu belassen.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. a) Gemäss Art. 260 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG kann jeder Konkursgläubiger die Abtretung von Rechtsansprüchen der Masse verlangen,
BGE 109 III 27 S. 29

auf deren Geltendmachung die Gesamtheit der Gläubiger verzichtet hat. Die Rechtsnatur dieser Abtretung ist in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, der Literatur und im obligatorischen Konkursformular Nr. 7 in dem Sinne umschrieben worden, dass es sich um ein betreibungs- und prozessrechtliches Institut sui generis handelt, das Ähnlichkeit mit der Abtretung gemäss Art. 164 ff

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 164 - 1 Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire.
1	Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire.
2	Le débiteur ne peut exciper de ce que la créance avait été stipulée incessible, si le tiers est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite ne mentionnant pas l'incessibilité.

. OR und dem Auftrag gemäss Art. 394 ff

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 394 - 1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis.
1	Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis.
2	Les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats.
3	Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une.

. OR aufweist (BGE 105 III 137 f., BGE 93 III 63, 86 III 157/158, BGE 84 III 43, BGE 61 III 3, BGE 55 III 65, BGE 45 III 159, je mit Hinweisen und Literaturzitaten; FLACHSMANN, Die Abtretung der Rechtsansprüche der Konkursmasse nach Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG, Zürcher Diss. 1927, S. 6 ff.). Danach wird der Gläubiger durch die Abtretung ermächtigt, den streitigen Rechtsanspruch anstelle der Masse in eigenem Namen und auf eigene Rechnung und Gefahr geltend zu machen. Damit verbunden ist das Privileg, sich vor allen andern Konkursgläubigern aus dem allfällig erstrittenen Prozessergebnis im Umfange der eigenen Konkursforderung zu befriedigen. Das Prozessmandat erscheint demnach als Mittel zur Herbeiführung einer Vorzugsdeckung der eigenen Konkursforderung (BGE 56 III 70). Das Prozessführungsrecht gemäss Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG stellt nach einhelliger Auffassung in Rechtsprechung und Lehre ein eigentliches Nebenrecht der Konkursforderung dar, das im Sinne des Art. 170

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 170 - 1 La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
1	La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
2	Le cédant est tenu de remettre au cessionnaire le titre de créance et de lui fournir les moyens de preuve existants, ainsi que les renseignements nécessaires pour faire valoir ses droits.
3	Les intérêts arriérés sont présumés avoir été cédés avec la créance principale.

OR dem Schicksal dieser Konkursforderung folgt(BGE 98 III 73, BGE 57 III 100; JAEGER, N. 3 zu Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG; FRITZSCHE, 2. Aufl. Bd. II, S. 172). Als Substrat muss also eine Konkursforderung vorhanden sein (BGE 55 III 65). Das Prozessmandat kann daher nur mit der Konkursforderung selbst zediert oder verpfändet werden. Umgekehrt fällt diese Abtretung dahin oder muss widerrufen werden, wenn der Schuldner der Konkursmasse beziehungsweise des Konkursiten zahlt, bevor der Abtretungsgläubiger Vorkehren zur Eintreibung der Forderung getroffen hat (BGE 84 III 44) oder der Konkurs selbst widerrufen oder eingestellt wird (BGE 43 III 75, BGE 33 I 242; JAEGER, N. 3 zu Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG). Desgleichen entfällt die Legitimation zur weiteren Verfolgung des abgetretenen Rechtsanspruchs der Masse, wenn im Kollokationsprozess festgestellt wird, dass eine Konkursforderung gar nie bestanden habe (BGE 55 III 65, BGE 43 III 76 E. c). Stets ist somit vorausgesetzt, dass der Abtretungsgläubiger Konkursgläubiger ist und es auch bleibt. b) Die Rekurrenten sind der Auffassung, dass ihnen die rechtsgültig erteilte Prozessführungsbefugnis nicht nachträglich
BGE 109 III 27 S. 30

entzogen oder annulliert werden dürfe, weil sie mit ihrer Konkursforderung aus dem Kollokationsplan ausgeschieden oder für ihre Forderung vollständig befriedigt worden seien. Sie hätten ihre Prozessführungsbefugnis in ihrer Eigenschaft als definitiv kollozierte Konkursgläubiger erhalten. Als solche seien sie auch auf Seiten des Beklagten in den Schiedsgerichtsprozess eingetreten und hätten sich materiell damit befasst. Sie hätten ihre Forderung lediglich zu einem späteren Zeitpunkt zurückgezogen, womit sie nur ihre Eigenschaft als sogenannte Rangrücktrittsgläubiger dokumentiert hätten. Eine Annullierung einer rechtskräftig und gültig erteilten Abtretung nach Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG nach Eintritt der Abtretungsgläubiger in den Prozess gebe es nicht. Das sei gesetzlich nicht vorgesehen und wäre auch stossend, nachdem sie das Prozessrisiko bereits auf sich genommen und am Ausgang des Konkurses und des Schiedsgerichtsprozesses ein eminentes Interesse hätten. c) Die Rekurrenten haben unbestrittenermassen auf ihre kollozierten Forderungen gegenüber der Konkursmasse verzichtet. Diese Forderungen wurden in der Folge im Kollokationsplan gestrichen. Damit haben die Rekurrenten ihre Eigenschaft als Konkursgläubiger und das Recht darauf eingebüsst, die mit der Konkursgläubigereigenschaft verbundenen Ansprüche geltend zu machen. Da das Prozessführungsrecht im Sinne des Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG ein Nebenrecht der Konkursforderung ist, fiel mit dem Untergang der Konkursforderung durch Verzicht auch das Nebenrecht dahin, und zwar von Rechts wegen, ohne dass es an sich einer Annullierungs- oder Widerrufungsverfügung des Konkursamtes bedurft hätte. Wie im angefochtenen Beschluss zutreffend ausgeführt wird, sind die gemäss Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG abgetretenen Rechte derart an die Konkursforderung gebunden, dass sie nicht als selbständiges Recht, losgelöst von der Forderung, weiterbestehen können (JAEGER, N. 1, 3 zu Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG; AMONN, S. 358). Die Rekurrenten übersehen zudem, dass die Abtretung der Prozessführungsbefugnis einzig der Befriedigung von Konkursforderungen dient. Dabei haben die Abtretungsgläubiger gemäss Art. 260 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.472
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.473

SchKG zwar den Vorrang, sich bei einem allfälligen Prozessergebnis für ihre Forderungen vor den andern Gläubigern zu befriedigen, aber ein allfälliger Überschuss ist an die Masse abzuliefern. Ist keine Konkursforderung mehr vorhanden, so gibt es keinen Grund mehr, dem Abtretungsgläubiger die Weiterführung des Prozesses anstelle der Masse zu gestatten. Der
BGE 109 III 27 S. 31

"Widerruf" beziehungsweise die Feststellung des Konkursamtes, das Prozessführungsrecht sei dahingefallen, lässt sich deshalb nicht beanstanden. Daran vermag nichts zu ändern, dass die Rekurrenten das Prozessrisiko bereits auf sich genommen und ein eminentes Interesse am Ausgang des Konkurses und des Schiedsgerichtsprozesses haben. Die Rekurrenten hätten es zudem selbst in der Hand gehabt, dieses Ergebnis zu verhindern.