5A_347/2016 - 2016-05-30 - Diritto di famiglia - placement à des fins d'assistance

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 347/2016

Arrêt du 30 mai 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Autorité de Protection de l'Enfant
et de l'Adulte de U.________.

Objet
placement à des fins d'assistance,

recours contre le jugement du Juge unique de la
Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 7 avril 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________ fait l'objet de mesures de protection depuis plusieurs années. Par décision du 30 mars 2015, l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte de U.________ (ci-après : APEA) a ordonné son placement provisoire à des fins d'assistance. Dans le contexte du placement à des fins d'expertise à l'hôpital de T.________, un plan de traitement au sens de l'art. 433 CC a été établi le 4 mai 2015. L'intéressé a ensuite fait l'objet d'un rapport d'expertise psychiatrique, le 21 juillet 2015.

A.b. Par décision du 23 septembre 2015, l'APEA a ordonné le placement à des fins d'assistance de A.________ à la Résidence S.________. L'intéressé a fait l'objet d'un nouveau rapport d'expertise de la Dresse B.________ et du Dr C.________, du 27 janvier 2016. Par décision du 2 mars 2016, l'APEA a notamment confirmé le placement à des fins d'assistance. Le 26 mars 2016, A.________ a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal du canton du Valais.
Parallèlement, des soins médicaux ont aussi été prescrits à A.________, en application de l'art. 433 al. 1 CC, par décision du Chef de Service du Centre de compétences D.________. Celle-ci a fait l'objet d'un appel de l'intéressé le 15 novembre 2015, rejeté par décision du Tribunal des mesures de contrainte du 10 février 2016. Le 17 février 2016, A.________ a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lors d'une audience du 5 avril 2016, le Juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après : le Juge unique) a entendu personnellement l'intéressé, dans l'institution où il était placé.

B.
Par jugement du 7 avril 2016, le Juge unique a joint les deux recours de A.________ et les a rejetés, confirmant les décisions du Tribunal des mesures de contrainte du 10 février 2016 et de l'APEA du 16 mars 2016.

C.
Par courriers expédiés les 9, 11 et 17 mai 2016, A.________ s'est adressé au Tribunal fédéral pour s'opposer au jugement précité, notamment pour contester les mesures de protection dont il fait l'objet.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Les courriers du recourant, dont le premier comporte au passage l'intitulé d'une " opposition " alors que le second se réfère au " recours " exercé par le précédent, sont à considérer dans leur ensemble comme un recours contre le jugement du Juge unique du 7 avril 2016, soit contre une décision finale (art. 90 LTF; arrêt 5A 872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 1.1 non publié in ATF 140 III 101), rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), confirmant un placement à des fins d'assistance et un traitement médical imposé, c'est-à-dire une décision sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Au surplus, le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et été débouté en dernière instance cantonale (art. 76 al. 1 let. b et 75 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable en tant que recours en matière civile.

1.2. En tant qu'il est exercé par les courriers datés des 10 mai 2016 (expédié le 9 mai 2016) et 11 mai 2016 (expédié le même jour), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF). Par contre, postérieur à l'échéance du délai de recours, le courrier du recourant daté du 24 mai 2016 et remis à la poste le 17 mai 2016 est d'emblée irrecevable, en tant qu'il complète ses écritures précédentes (arrêt 2C 347/2012 du 28 mars 2013 consid. 2.6 non publié in ATF 139 II 185).

2.

2.1.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1).
Le recourant doit par ailleurs discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 précité). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).

2.1.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 317 consid. 5.4, 336 consid. 2.4.1; 140 III 264 consid. 2.3 précité; 139 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1.1 in fine), sous peine d'irrecevabilité. Elle ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit s'efforcer de démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable.

2.1.3 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1). Il en va de même des faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).

2.2. Les écritures du recourant ne satisfont pas aux exigences procédurales précitées à de nombreux égards.
Ainsi, de manière générale, il ne saurait être tenu compte de faits qui n'ont pas été constatés dans la décision querellée sans que leur omission ne fasse l'objet d'un grief circonstancié à cet égard. Par ailleurs, les annexes produites en instance fédérale par le recourant ne sauraient être prises en considération, autant qu'elles ne seraient pas déjà versées au dossier cantonal. Enfin, les critiques du recourant qui sortent du cadre de la présente procédure (confirmation du placement à des fins d'assistance par décision du 2 mars 2016, confirmation du traitement médical par décision sur recours du 10 février 2016) sont également irrecevables comme telles.
Dès lors, la cour de céans n'a pas à examiner les problèmes évoqués par le recourant en relation avec la " vente de [m]on immeuble à l'OP de U.________ le... ", ni la critique relative à un droit d'emption qui n'aurait pas été portée à ce jour au Grand livre du Registre foncier. Sont de même hors de propos les considérations relatives au sort d'un montant consigné, porteur d'intérêt, ainsi que celles afférentes à l'entretien d'un chalet, à l'instar des calculs de dommages prétendument subis par l'intéressé ou des prétentions pécuniaires que celui-ci fait valoir dans le contexte considéré. Il ne peut par ailleurs pas non plus être entré en matière sur les critiques exercées contre le tuteur du recourant, ainsi que contre le responsable politique, à l'époque autorité responsable de la surveillance du Registre foncier, ainsi que l'évocation de la récusabilité du Juge unique en raison d'une décision pénale rendue en 1994, respectivement du prétendu récent refus de se récuser, dont il ne ressort d'ailleurs pas du dossier qu'il ait fait l'objet d'une décision ou d'un recours. Finalement, tant la prétendue arrestation irrégulière du recourant le 31 mars 2015 que sa mise sous tutelle en 2005 ne font pas non plus l'objet de la présente
procédure.
Enfin, du point de vue procédural, les multiples réquisitions de preuve liées aux questions qui sortent du cadre de la présente procédure doivent être rejetées. Il en va ainsi d'une demande d'édition de comptes, de l'édition d'un dossier déposé en 2005, respectivement d'un " dossier complet " depuis le 5 juillet 2005 et de la production d'un état de collocation en page 11 de la première écriture; doivent de même être rejetées les réquisitions tendant à l'édition de la requête de mise sous tutelle de 2005 " par le Conseiller d'Etat, autorité de surveillance du Registre foncier fédéral de U.________ ", du dossier du Registre foncier concernant la PPE d'une parcelle et de la comptabilité de la Banque E.________. Enfin, le Tribunal fédéral ne saurait prendre des mesures en relation avec un chalet, ni des " mesures superprovisionnelles " mises en relation, de manière guère intelligible, avec des titres de mainlevées définitives pour un montant total chiffré à 3'250'600 fr. au 19 avril 2016.

3.
Autant que recevable, le recours a donc pour objet le placement du recourant à des fins d'assistance, ainsi que les soins médicaux qui lui ont été imposés aux fins de traiter ses troubles psychiques.

3.1. Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La notion de " trouble psychique " englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (arrêts 5A 717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et 5A 497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse, FF 2006 6676 ad art. 390 CC). En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2; 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (" Schwächezustand ") au sens de l'art. 426 al.
1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Une personne peut être placée dans une institution pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, sur la base d'un plan de traitement au sens de l'art. 433 CC. Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du service concerné peut, à certaines conditions, prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de traitement (art. 434 CC).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par le biais d'un internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références). L'établissement doit par ailleurs être " approprié ", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (ATF 114 II 213 consid. 7; 112 II 486 consid. 4c : arrêt 5A 614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).

3.2. Examinant dans un premier temps la décision de confirmation du placement du recourant à des fins d'assistance, prise par l'APEA dans le cadre du réexamen périodique de la situation de l'intéressé (art. 431 CC), le Juge unique a considéré que les conditions d'un placement au sens de l'art. 426 CC étaient remplies. Il relève à cet égard que, du point de vue du recourant, à la suite d'événements survenus il y a près de 30 ans, celui-ci s'est persuadé qu'il avait été la victime d'injustices, de multiples démarches administratives et judiciaires n'ayant pas permis de le rétablir dans ses droits; il considère dès lors ne pas être confronté à un problème psychiatrique, mais à un problème de paiement. Le juge cantonal se réfère alors au rapport d'expertise des D rs F.________ et C.________ du 21 juillet 2015, qui ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque ainsi que d'atteinte cognitive (démence fronto-temporale), évolutifs et durables, nécessitant alors une prise en charge sous forme de placement à des fins d'assistance, finalement décidé sur cette base par l'APEA le 23 septembre 2015. Le Juge unique, examinant l'évolution de la situation, relève ensuite que le rapport d'expertise des D rs B.________ et
C.________ du 27 janvier 2016 fait état auprès du recourant d'idées délirantes de persécution et de préjudice, ainsi que d'une absence complète de conscience de la maladie, les experts confirmant par ailleurs que l'intéressé souffre d'une pathologie sévère, durable et vraisemblablement progressive pour ce qui est des troubles cognitifs, posant enfin le diagnostic de trouble délirant persistant, de personnalité paranoïaque et de trouble cognitif léger et concluant à la nécessité d'une prise en charge stationnaire, avec une assistance constante et un traitement médicamenteux antipsychotique. Se référant alors à l'avis des experts, également quant à la mise en danger auquel s'exposerait le recourant - anosognosique - faute de la prise en charge préconisée, l'autorité précédente, considérant par ailleurs que l'EMS psycho-gériatrique concerné comme approprié au placement, a confirmé la mesure prise par l'APEA, dans le cadre du réexamen de la mesure de placement, relevant encore que le recourant n'a aucune conscience de sa maladie et persiste à mettre sa situation sur le compte des injustices dont il aurait été la victime. S'agissant de moyens de preuve ou de mesures requises par le recourant, le Juge unique a par ailleurs refusé de
prendre en considération une demande d'édition de comptes ainsi que d'entrer en matière sur des mesures sollicitées pour le chalet du recourant, ces questions ne relevant pas de la procédure en cours.
Quant au traitement médical imposé au recourant, le juge cantonal, se fonde sur le rapport d'expertise psychiatrique des Drs B.________ et C.________, conforme aux exigences de l'art. 450e al. 3 CC, ainsi que sur l'audition de l'intéressé, pour considérer que les conditions de l'art. 434 al. 1 CC permettant d'imposer un tel traitement nonobstant défaut de consentement de l'intéressé sont également remplies. Signalant préalablement l'effet positif de la médication antipsychotique avant que le recourant ne la refuse, il expose qu'au vu des troubles psychiques dont il souffre, l'administration d'un neuroleptique telle que préconisée par les experts est approprié et indispensable, faute de quoi l'intéressé s'exposerait à un risque de rechute associée à une mise en danger de sa santé - expérience faite par le passé -, précisant par ailleurs les conséquences négatives, sur le plan médical, de la cessation du traitement depuis le refus de le poursuivre en novembre 2015, en sorte que, de surcroît, en renonçant à cette médication, un transfert de l'établissement médico-social actuel à un hôpital psychiatrique s'imposerait.

3.3. Le premier courrier du recourant contient, dans son intitulé, une référence à sa " Privation de liberté à des fins d'assistance et [au] traitement sans consentement bafoués ", faisant alors référence de manière générale au " Droit à la vie et [à] la liberté personnelle "; ces indications sont alors suivies de la mention des art. 103 CO, 10 Cst., 112c Cst., 959 al. 2 CCS, 5 et 6 CEDH, ainsi que de " [l'] Aide aux personnes âgées à domicile ". Dans ses écritures et pour motiver sa position, le recourant évoque ensuite çà et là la problématique de son placement et de son traitement médical. Il affirme ainsi que contrairement à ce que retient le juge cantonal, il n'y pas " d'incapacité de [s]a part à gérer [s]es affaires, mais par contre [il] est victime d'une organisation criminelle emmenée par la banque cantonale du Valais avec la complicité des autorités tutélaires ", en sorte que les décisions du Tribunal des mesures de contrainte et de l'APEA doivent être " rejetées " (courrier daté du 10.5.2016, p. 3). Pour justifier ce point de vue, il invoque alors pêle-mêle les règles de la bonne foi " selon les art. 5 alinéa 3 Cst. et 2 CC - 9 Cst. " et l'obligation, pour le juge, d'appliquer d'office l'art. 2 CC, faisant obstacle
à la reprise, par le Juge unique, du " faux constat du Président de la Chambre pupillaire en 2005" sur les motifs de sa mise sous tutelle. Il estime alors que la solution préconisée est inadéquate et réitère sa demande d'appartement. Plus loin, il affirme être en bonne santé, se référant aussi à sa liberté psychique, et prend argument à cet égard sur le fait qu'une précédente procédure en 2011 a été déclarée sans objet. Il conteste encore n'avoir aucune conscience de sa maladie et affirme à nouveau être victime d'un impaiement partiel selon les règles du CO, un arrêt du Tribunal fédéral ayant d'ailleurs constaté un problème de mutation de droit d'emption au Grand livre (du Registre foncier), sans que cet arrêt n'ait été respecté. S'agissant de l'administration d'un traitement médical, exigeant une grave mise en péril de sa santé, il se réfère une fois encore à son problème de paiement et signale avoir le droit d'exiger un paiement simultané sans risque de pertes dans ses fonctions mentales. Enfin, il affirme péremptoirement que sa santé est excellente, sans injections depuis le mois de janvier.
Autant que compréhensibles, les critiques du recourant, peu explicites et disséminées dans ses courriers, se réduisent à des affirmations sur le défaut de pertinence des mesures ordonnées, sans autres précisions sur les éléments de la motivation du juge cantonal qu'il entend remettre en cause, partant sans lien explicite avec celle-ci. Le recourant persiste à faire un lien entre la prétendue injustice dont il aurait été la victime dans le contexte d'un transfert immobilier en 1989 et les constatations actuelles, estimées fausses, sur ses troubles psychiques, qu'il met sur le compte de manoeuvres destinées à le léser. Ce faisant, il entend en réalité imposer son appréciation de sa situation à celle des experts, suivis par le Juge cantonal, le lien effectué avec ses anciens problèmes liés à la vente de son immeuble en 1989 démontrant en définitive le défaut de conscience de ses troubles psychiques. Il n'y a dès lors pas de raison de remettre en cause la décision querellée, qui examine par ailleurs tous les éléments nécessaires à la prise des mesures de protection litigieuse, dont les conditions ( cf. supra consid. 3.1) sont manifestement remplies.

4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la très faible mesure de sa recevabilité. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2e phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte de U.________ et au Juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 30 mai 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 433 - 1 Se una persona è ricoverata in un istituto per il trattamento di una turba psichica, il medico curante allestisce per scritto un piano terapeutico in collaborazione con lei e se del caso con la persona di fiducia.
¹	Se una persona è ricoverata in un istituto per il trattamento di una turba psichica, il medico curante allestisce per scritto un piano terapeutico in collaborazione con lei e se del caso con la persona di fiducia.
²	Il medico informa l'interessato e la persona di fiducia su tutte le circostanze essenziali riguardo ai provvedimenti medici prospettati, in particolare sui motivi, l'obiettivo, il genere, le modalità, i rischi e gli effetti secondari dei provvedimenti, sulle conseguenze di un mancato trattamento nonché su eventuali trattamenti alternativi.
³	Il piano terapeutico è sottoposto per consenso all'interessato. Se l'interessato è incapace di discernimento, vanno considerate le sue eventuali direttive di paziente.
⁴	Il piano terapeutico è adeguato in funzione degli sviluppi della situazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 433 - 1 Se una persona è ricoverata in un istituto per il trattamento di una turba psichica, il medico curante allestisce per scritto un piano terapeutico in collaborazione con lei e se del caso con la persona di fiducia.
¹	Se una persona è ricoverata in un istituto per il trattamento di una turba psichica, il medico curante allestisce per scritto un piano terapeutico in collaborazione con lei e se del caso con la persona di fiducia.
²	Il medico informa l'interessato e la persona di fiducia su tutte le circostanze essenziali riguardo ai provvedimenti medici prospettati, in particolare sui motivi, l'obiettivo, il genere, le modalità, i rischi e gli effetti secondari dei provvedimenti, sulle conseguenze di un mancato trattamento nonché su eventuali trattamenti alternativi.
³	Il piano terapeutico è sottoposto per consenso all'interessato. Se l'interessato è incapace di discernimento, vanno considerate le sue eventuali direttive di paziente.
⁴	Il piano terapeutico è adeguato in funzione degli sviluppi della situazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 426 - 1 Una persona che soffre di una turba psichica o di una disabilità mentale o versa in un grave stato di abbandono può essere ricoverata in un istituto idoneo se le cure o l'assistenza necessarie non possono esserle prestate altrimenti.
¹	Una persona che soffre di una turba psichica o di una disabilità mentale o versa in un grave stato di abbandono può essere ricoverata in un istituto idoneo se le cure o l'assistenza necessarie non possono esserle prestate altrimenti.
²	L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati.
³	L'interessato è dimesso non appena le condizioni per il ricovero non siano più adempiute.
⁴	L'interessato o una persona a lui vicina può chiedere la dimissione in ogni tempo. La decisione su questa richiesta è presa senza indugio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne:
¹	L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne:
¹	non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona;
²	a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare.
²	L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati.
³	La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 431 - 1 Al più tardi sei mesi dopo l'inizio del ricovero, l'autorità di protezione degli adulti accerta se le condizioni dello stesso sono ancora adempiute e se l'istituto è ancora idoneo.
¹	Al più tardi sei mesi dopo l'inizio del ricovero, l'autorità di protezione degli adulti accerta se le condizioni dello stesso sono ancora adempiute e se l'istituto è ancora idoneo.
²	Nel corso dei sei mesi seguenti effettua una seconda verifica. In seguito procede alla verifica quando sia necessario, ma almeno una volta all'anno.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 103 - 1 Il debitore in mora deve risarcire il danno per il tardato adempimento ed è responsabile anche del caso fortuito.
¹	Il debitore in mora deve risarcire il danno per il tardato adempimento ed è responsabile anche del caso fortuito.
²	Egli può sottrarsi a tale responsabilità provando che la mora avvenne senza alcuna colpa da parte sua o che il caso fortuito avrebbe colpito in danno del creditore l'oggetto dovuto anche se l'obbligazione fosse stata adempita in tempo debito.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 450^e - 1 Il reclamo contro una decisione in materia di ricovero a scopo di assistenza non deve essere motivato.
¹	Il reclamo contro una decisione in materia di ricovero a scopo di assistenza non deve essere motivato.
²	Il reclamo non ha effetto sospensivo, salvo che l'autorità di protezione degli adulti o l'autorità giudiziaria di reclamo disponga altri-menti.
³	In caso di turbe psichiche la decisione è presa sulla base della perizia di uno specialista.
⁴	Di regola, l'autorità giudiziaria di reclamo sente collegialmente l'interessato. Se necessario, ordina che l'interessato sia rappresentato da un curatore, esperto in questioni assistenziali e giuridiche.
⁵	Di regola, l'autorità giudiziaria di reclamo decide entro cinque giorni feriali dal ricevimento del reclamo.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 434 - 1 In assenza del consenso dell'interessato, il medico capo del reparto può ordinare per scritto i provvedimenti medici previsti nel piano terapeutico se:
¹	In assenza del consenso dell'interessato, il medico capo del reparto può ordinare per scritto i provvedimenti medici previsti nel piano terapeutico se:
¹	l'omissione del trattamento espone a serio danno la salute dell'interessato o espone a serio pericolo la vita o l'integrità fisica di terzi;
²	l'interessato è incapace di discernimento riguardo alla necessità del trattamento; e
³	non vi è un altro provvedimento adeguato che sia meno incisivo.
²	La decisione è comunicata per scritto all'interessato e alla persona di fiducia con l'indicazione dei mezzi d'impugnazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.