5A_797/2014 - 2015-04-27 - Droit de la famille - reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 797/2014

Arrêt du 27 avril 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A._______,
représenté par Me Cyrielle Cornu, avocate,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Thomas Barth, avocat,
intimée.

Objet
reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 6 août 2014.

Faits :

A.
A une date indéterminée, B.________ a ouvert une action en reconnaissance de paternité et en aliments contre A._______ devant la Cour fédérale de l'arrondissement de U.________ de la ville de V.________ en Russie (ci-après : l'autorité de première instance russe).
Par jugement du 1 er mars 2006, cette autorité a admis la demande et reconnu la paternité du défendeur sur l'enfant C._______, né le 31 octobre 2001, et fixé la contribution d'entretien à un sixième des revenus du père dès le 3 novembre 2003 et jusqu'à la majorité.
Le recours interjeté par A.________ a été rejeté par la Cour de cassation en matière civile du Tribunal régional de V.________ (ci-après : l'autorité de recours russe).
Le 9 novembre 2012, l'autorité de première instance russe a attesté que le jugement du 1 er mars 2006 était entré en vigueur depuis le 6 juin 2006 et devait être exécuté.

B.
Le 23 novembre 2012, B.________ a requis du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne la reconnaissance du jugement du 1 er mars 2006 ainsi que le prononcé de son caractère exécutoire en Suisse.
Statuant le 31 janvier 2014, la Présidente de ce tribunal a admis la requête.
Le 6 août 2014, sur recours de A.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé ce prononcé, sous suite de frais et dépens.

C.
Par écriture du 13 octobre 2014, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement au rejet de la requête de reconnaissance et d'exequatur et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été demandé de réponses au fond.

D.
Par ordonnance du 28 octobre 2014, le Président de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.
La décision relative à la reconnaissance en Suisse d'un jugement étranger qui statue sur la paternité et les aliments dus à l'enfant est susceptible d'un recours en matière civile en vertu de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF. En tant qu'il est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, en relation avec les art. 44 al. 2 et 48 al. 1 LTF) et selon les formes prévues par la loi (art. 42 al. 2 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, et ce indépendamment de la valeur litigieuse ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n o 15 ad art. 74 LTF; cf. arrêt 5A 220/2009 du 30 juin 2009 consid. 1; cf. sous l'OJ: ATF 129 III 288 consid. 2.2 p. 290 et les références). Débouté de ses chefs de conclusions, le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 al. 1 LTF).

2.
Sous l'intitulé " violation des garanties de procédure ", le recourant reproche à la Chambre des recours civile d'avoir considéré qu'il a bénéficié d'un interprète compétent lors de l'audience de conciliation du 25 novembre 2013 devant l'autorité de première instance. Il se plaint en outre du fait que la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne n'aurait pas donné suite à sa demande tendant à ce qu'il ait accès au dossier ainsi qu'à une réquisition de preuve, le privant ainsi de son droit d'être entendu en violation des art. 29 al. 2 Cst. et 53 al. 2 CPC.

2.1. Il n'apparaît pas que la cour cantonale ait été saisie d'un grief tiré de la violation du droit d'être entendu, que ce soit sous l'angle du droit de faire administrer des preuves ou de celui à avoir accès au dossier. Le recourant ne prétend en tout cas pas qu'il aurait soulevé de tels moyens, sur lesquels la Chambre des recours civile ne serait pas entrée en matière. Ces critiques d'ordre formel, qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office (cf. ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.) sont, dès lors, nouvelles et, partant, irrecevables (art. 75 al. 1 LTF).

2.2. Pour le surplus, l'autorité cantonale a considéré que le droit du recourant à un interprète n'avait pas été violé en l'espèce, motifs pris que l'intéressé ne s'était pas plaint des compétences de l'interprète lors de l'audience et semblait maîtriser le français puisque, plusieurs fois, il s'était adressé par écrit au premier juge dans cette langue.
Le recourant ne conteste à juste titre pas que le droit à un interprète s'apprécie en fonction des besoins effectifs de l'intéressé et des circonstances concrètes du cas d'espèce ni que d'éventuelles objections sur les qualifications de l'interprète doivent être soulevées immédiatement à l'audience en interpellant le tribunal (cf. ATF 118 Ia 462 consid. 2b p. 465). Il se contente d'opposer péremptoirement qu'il n'était pas l'auteur des mémoires adressés au tribunal, qu'il s'est plaint de la qualité de la traduction lors de la séance même et, par la suite, dans divers courriers et qu'il est patent que son épouse a dû intervenir plusieurs fois lors de l'audience pour signaler des erreurs de traduction. Ce faisant, il expose sa propre interprétation des faits, ce qui ne suffit pas à démontrer l'arbitraire de ceux retenus par l'autorité cantonale (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

3.
Cela étant, la présente cause porte sur la reconnaissance d'un jugement étranger statuant sur la paternité du recourant et les aliments dus à l'enfant, plus particulièrement sur la question de l'existence d'un motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP, applicable par renvoi de l'art. 25 let. c LDIP.

3.1. En vertu de l'art. 27 al. 1 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse. La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de manière restrictive; il en va spécialement ainsi en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger; la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (ATF 134 III 661 consid. 4.1 p. 665 et les arrêts cités). Un jugement étranger peut être incompatible avec l'ordre juridique suisse non seulement à cause de son contenu matériel, mais également en raison de la procédure dont il est issu. A cet égard, l'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, tels notamment le droit à un procès équitable et celui d'être entendu (ATF 126 III 327 consid.
2b p. 330; 126 III 101 consid. 3b p. 107/108; 122 III 344 consid. 4a p. 348/349 et les références).
Selon l'art. 27 al. 2 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit aussi être refusée si elle viole certaines règles fondamentales de procédure civile énoncées exhaustivement, soit en cas de citation irrégulière, de violation du droit d'être entendu, de litispendance et de chose jugée.

3.2. De façon confuse et autant qu'on puisse le comprendre, le recourant prétend que des motifs tenant tant à l'ordre public procédural que matériel s'opposent à la reconnaissance du jugement de paternité russe du 1 er mars 2006. Dans ce cadre, il se plaint en outre de constatations arbitraires des faits.

4.
Le recourant affirme d'abord qu'il est insoutenable de retenir qu'il n'a pas contesté la validité de la notification du jugement du 1 er mars 2006 de l'autorité de première instance russe au regard des règles internationales en la matière. A titre de démonstration, il se réfère à une lettre de ce tribunal et à sa traduction qu'il a produites dans les deux instances cantonales (pièce 2.5 du bordereau de première instance du 26 janvier 2013; pièces 4 et 5 du bordereau de seconde instance du 6 juin 2014).

4.1. On ne voit toutefois pas en quoi la pièce citée par le recourant, qui fait état, selon la traduction, de l'envoi à une adresse en Suisse d'une " copie de la décision de la Cour du 01.03.2006 pour faire connaissance ", établirait à l'évidence que l'intéressé se serait plaint devant l'autorité suisse d'exequatur du fait que cette décision n'aurait pas été notifiée conformément aux règles internationales en la matière.
Au demeurant, quand bien même le recourant aurait contesté la validité de la notification du jugement de première instance russe, l'argument ne porterait pas. En effet, une irrégularité de la notification d'actes étrangers ne peut en soi être sanctionnée au moyen de l'ordre public procédural, sauf dans l'hypothèse du motif fondé sur l'art. 27 al. 2 let. a LDIP (acte introductif d'instance; à ce sujet: ATF 122 III 439 consid. 4a et 4b p. 446 s.; 117 Ib 347 consid. 2b/bb p. 350/351 et les arrêts cités; cf. sous l'angle de l'art. 27 ch. 2 CL: ATF 135 III 623). Une partie ne peut ainsi faire valoir qu'un acte, notamment un jugement, a été transmis par la voie postale ou d'une autre manière non conforme au droit international (cf. ATF 122 III 439 consid. 4b p. 447; 102 Ia 308 ss; ANDREAS BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, 2011, n o 54 ad art. 27 LDIP). L'argument du recourant tiré de la violation de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière civile et commerciale (RS 0.274.131) tombe ainsi à faux. Quant à l'arrêt 4A 161/2008 cité dans le recours, il vise la
notification d'un acte introductif d'instance visé par l'art. 27 ch. 2 CL.

4.2. Ces considérations valent mutatis mutandis lorsque le recourant prétend que l'autorité cantonale ne pouvait considérer comme sans pertinence le grief tiré de la validité de la notification de l'arrêt rendu par l'autorité de recours russe au regard des règles internationales en la matière, motif pris que la reconnaissance portait sur le jugement de l'autorité de première instance russe.

5.
Le recourant conteste que son allégation selon laquelle il aurait résilié le mandat de son avocat russe avant la procédure devant l'autorité de recours russe soit nouvelle et, partant, irrecevable en deuxième instance cantonale.

5.1. La Chambre des recours civile a considéré que la résiliation du mandat de l'avocat russe du recourant et le fait qu'il aurait procédé seul devant l'autorité de recours russe ainsi que la date de la résiliation de ce mandat ne ressortaient pas clairement du dossier de première instance et étaient donc des faits nouveaux, irrecevables en seconde instance cantonale en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC.

5.2. Le recourant se contente d'opposer péremptoirement à ces considérations qu'il ressortait " pourtant du dossier de la présente cause ", plus particulièrement de l'arrêt de l'autorité de recours russe, qu'il n'était pas représenté devant cette instance. Il n'apparaît toutefois pas manifestement - et il ne le démontre pas - qu'il aurait allégué un tel fait devant la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. D'ailleurs, de son propre aveu, l'absence de mandataire n'a été invoquée que devant la Chambre des recours civile. C'est dès lors à bon droit que l'autorité cantonale a qualifié de nouvelles les allégations du recourant.

6.
Invoquant la violation de l'art. 27 al. 2 LDIP ainsi que de l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant soutient que le jugement russe de première instance du 1 er mars 2006 ne peut être reconnu en Suisse, motif pris que la procédure de recours au terme de laquelle il a été confirmé était viciée. Il allègue à cet égard qu'il n'aurait pas été convoqué à l'audience du 6 juin 2006 devant l'autorité de recours russe, qu'il n'y aurait donc pas participé et n'aurait ainsi pas pu répondre aux arguments de la mère ni fournir des explications au tribunal. Il se plaint en outre du fait que l'arrêt russe de seconde instance ne lui aurait pas été notifié personnellement, en violation du droit russe de procédure. Qualifiant ce prononcé de jugement par défaut, il reproche en outre à l'intimée de ne pas avoir produit un document officiel établissant qu'il a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens, conformément à l'art. 29 al. 1 let. c LDIP.
De telles critiques sont vaines. Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant ait fait de telles allégations. Il est patent qu'il s'est uniquement prévalu du fait que l'arrêt de l'autorité de recours russe lui avait été notifié par poste en violation des formes prévues par la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 ainsi que de l'absence de mention des voies de recours. Fondés sur des faits nouveaux (art. 99 LTF), les griefs qu'il invoque sont dès lors irrecevables (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 125 III 305 consid. 2e p. 312; arrêt 4A 28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3 in fine, non publié aux ATF 133 III 421).

7.
Le recourant affirme qu'aucun élément ne montrait qu'il aurait pu ou dû se soumettre à une expertise durant son séjour en Russie en été 2004 et qu'il n'était pas pertinent de lui reprocher de ne pas s'être soumis à celle proposée dans le cadre de la procédure d'exequatur. Il conteste en outre " vigoureusement " l'appréciation de l'autorité cantonale selon laquelle ce refus et sa passivité totale suffisaient à rejeter son grief tiré de l'absence de péril en la demeure et du " renoncement " des autorités russes à engager une procédure internationale pour que le moyen de preuve soit administré en Suisse.

7.1. En instance cantonale, le recourant a plaidé que les autorités russes l'avaient privé de manière injustifiée de la possibilité de faire valoir ses droits à deux égards: d'une part, en ne lui accordant pas un délai suffisant pour se soumettre à l'expertise; d'autre part, en rendant leur jugement, sans attendre la mise en oeuvre de l'expertise, alors qu'un retard dans son administration ne mettait en péril aucun droit, et en n'ayant pas fait appel à la coopération internationale pour que ce moyen de preuve soit administré en Suisse.
S'agissant de la première critique, la Chambre des recours civile a considéré que le jugement de première instance russe du 1 er mars 2006, qui constatait que le défendeur à l'action en paternité n'avait pas comparu sans raison valable à l'expertise, avait été rendu plus de deux ans après la réponse de l'intéressé du 28 janvier 2004, ce qui laissait penser qu'un certain temps avait été accordé à ce dernier. Celui-là s'était par ailleurs rendu en Russie durant l'été 2004 et s'était rétracté de son engagement pris devant le premier juge de se soumettre à l'expertise litigieuse. L'autorité cantonale en a conclu que " le moyen soulevé devrait [...] être rejeté en application des règles sur la prohibition de l'abus de droit si tant est que la renonciation par un tribunal à la mise en oeuvre d'un moyen de preuve ressortisse à la réserve de l'ordre public suisse ".
En ce qui concerne le second grief, elle a jugé que le recourant avait fait preuve d'une passivité totale tout au long du procès en paternité et qu'il avait refusé de se soumettre à l'expertise à laquelle il avait dans un premier temps donné son accord à l'audience du 25 novembre 2013 devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, motifs qui suffisaient à rejeter son moyen.

7.2. En statuant sur le premier grief pour autant qu'il relève de l'ordre public suisse, les juges cantonaux ont adopté une double motivation: la première - implicite - retient que le moyen ne relève pas de l'ordre public suisse; la seconde qu'il est abusif. Lorsque la décision attaquée s'appuie, comme en l'espèce, sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 138 I 97 consid. 4.1.1 p. 100; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). Or, en l'espèce, en reprochant à l'autorité cantonale son raisonnement fondé sur " une supposition " et en taxant de non " relevant " le fait qu'il se soit rétracté devant le premier juge, le recourant n'attaque que la seconde motivation, laissant intacte la première.
S'agissant des considérations relatives au second grief, le recourant se contente d'affirmer qu'il les conteste " vigoureusement " et que son refus de collaborer à l'expertise proposée par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne était légitime, un tel moyen de preuve ne pouvant être administré dans le cadre d'une procédure de reconnaissance et d'exequatur. Quand bien même le suivrait-on sur ce dernier point, il n'en demeure pas moins que l'autorité cantonale s'est aussi fondée sur le fait que le recourant a fait preuve d'une passivité totale dans le cadre de la procédure russe, motif que l'intéressé ne pouvait se borner à contester " vigoureusement ". Une critique aussi indigente ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 140 III 86 consid. 2).

8.
Autant qu'on le comprend, le recourant prétend que la décision russe serait contraire à l'ordre public suisse dès lors qu'elle lui a imputé la preuve de sa non-paternité en l'absence de toute expertise, renversant ainsi de façon inadmissible le fardeau de la preuve.

8.1. Sur cette question, l'autorité cantonale a considéré que les conclusions de l'autorité de première instance russe étaient conformes à celles qui auraient été prises en application de l'art. 262 CC. Elle a rappelé que le droit suisse prévoit un système de présomption qui influe sur le fardeau de la preuve. Ainsi, dans la mesure où la cohabitation au moment de la conception est établi par la mère ou l'enfant, il appartient au père présumé de renverser la présomption en découlant et, si la preuve proposée est l'expertise, de supporter les conséquences de l'échec de la preuve. En l'espèce, la cohabitation et la période de conception avaient pu être établies et le recourant avait échoué à démontrer son absence de Russie à cette époque. Celui-là n'avait par ailleurs pas apporté la preuve qu'il n'était pas le père, puisqu'il s'était dérobé à l'expertise.

8.2. Le recourant se contente d'opposer de façon appellatoire qu'il n'a pas cohabité avec la mère. Une telle critique ne répond aucunement aux exigences légales (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399, avec la jurisprudence citée). Pour le surplus, il renvoie à l'argumentation développée dans son recours cantonal, méconnaissant ainsi que les arguments de la partie recourante doivent figurer dans le mémoire de recours lui-même (ATF 138 IV 47 consid. 2.8.1 p. 54; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 et les références). Il s'ensuit que le grief est irrecevable.

9.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, laquelle invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, a proposé son rejet (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile.

Lausanne, le 27 avril 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
¹	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
²	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
¹	Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
²	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.21
³	Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
⁴	Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
¹	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
²	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
^a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
^b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
^c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
³	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
^a	si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
^b	si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
^c	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 326 Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles - 1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
¹	Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
²	Les dispositions spéciales de la loi sont réservées.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
¹	La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
^a	d'une expédition complète et authentique de la décision;
^b	d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
^c	en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
²	La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
³	Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 262 - 1 La paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a cohabité avec la mère.
¹	La paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a cohabité avec la mère.
²	La paternité est également présumée lorsque l'enfant a été conçu avant le trois centième jour ou après le cent quatre-vingtième jour avant la naissance et que le défendeur a cohabité avec la mère à l'époque de la conception.
³	La présomption cesse lorsque le défendeur prouve que sa paternité est exclue ou moins vraisemblable que celle d'un tiers.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.