5A_171/2021 - 2021-08-24 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 171/2021

Arrêt du 24 août 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
1. A.________ Ltd,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Christian Pirker, avocat,
recourants,

contre

C.________,
représentée par Me Eric Beaumont, avocat,
intimée.

Objet
action révocatoire (art. 285 LP),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 22 décembre 2020 (C/20870/2016, ACJC/1872/2020).

Faits :

A.

A.a. C.________ (1987) est la fille de D.________. Ses parents ont divorcé en 1990 et sa garde a été confiée à sa mère, un droit de visite étant réservé à son père. Suite au divorce de ses parents, elle n'a jamais habité avec son père, qui vivait à l'étranger, ni n'est partie en vacances avec lui.

A.b.

A.b.a. Par testament du 20 octobre 1997, E.________, père de D.________, a institué pour seuls héritiers son fils, à raison de trois quarts de sa succession, et sa petite-fille, C.________, à concurrence d'un quart. L'usufruit de l'entier de sa succession était dévolu à son épouse, F.________ (1924), laquelle demeurait dans le bien immobilier dans lequel ils habitaient, soit une propriété par étages située sur une parcelle de la commune de U.________, sise chemin V.________, appartenant aux époux, copropriétaires à raison d'une moitié chacun.
E.________ est décédé le 10 décembre 2011.

A.b.b. Par acte du 20 décembre 2012, F.________ a cédé à son fils et sa petite-fille sa part de copropriété sur le bien. Un droit d'usufruit a été inscrit en sa faveur au Registre foncier.
Par acte du même jour, D.________ a fait don à sa fille de la nue-propriété des droits indivis qu'il détenait sur le bien. Un droit d'usufruitier de second degré lui a été concédé.
La valeur du bien était alors estimée à 615'000 fr.

A.c.

A.c.a. En avril 2007, C.________ a signé, en qualité de locataire, un contrat de bail portant sur un appartement situé au chemin V.________ à U.________. Elle y a vécu avec son futur époux jusqu'à leur départ en mai 2011 pour Neuchâtel. Elle a ensuite régulièrement déménagé, raison pour laquelle elle s'est administrativement domiciliée chez sa grand-mère depuis le 1 er août 2013, au 23 de cette même rue.
Suite à son départ pour Neuchâtel en 2011, C.________ a sous-loué son appartement à son père, après avoir évoqué devant lui devoir trouver un locataire de remplacement lors d'un repas chez ses grands-parents, puis a résilié le bail à une date inconnue.

A.c.b. D.________ a déclaré avoir été professionnellement basé à l'étranger avant 2007, puis à Paris entre 2007 et 2015. Pendant cette période, il s'était très peu rendu dans la région genevoise, que ce soit dans l'appartement qu'il louait à W.________ ou dans celui que sa fille lui avait sous-loué en 2011. Le but principal était pour lui d'avoir un domicile fiscal en Suisse. Il n'y passait qu'entre vingt et vingt-cinq nuits par an, car il n'avait que peu de clients à Genève; il ne mangeait avec ses parents qu'une dizaine de fois par an. Il avait décidé de sous-louer l'appartement de sa fille pour des raisons économiques, ce bail étant de 1'000 fr. moins cher que celui de l'appartement qu'il louait auparavant à W.________. Il avait discuté de cette sous-location avec sa fille lors d'un repas chez ses parents. La sous-location étant prévue pour un an, sa fille lui avait remis douze bulletins de versement pour le paiement du sous-loyer, et la régie ne lui avait demandé aucun document. Il ne souhaitait pas dormir dans l'appartement de ses parents lorsque son père était encore vivant, car il ne s'entendait pas particulièrement avec lui. Après le décès de son père, il avait décidé d'avoir son adresse à l'appartement de sa mère afin
d'éviter de payer un loyer pour quelques nuits par année.

A.d. C.________ s'est mariée en 2015 à U.________. Elle n'a pas invité son père à la cérémonie civile. Celui-ci a assisté à la cérémonie religieuse du mariage en 2016, mais n'a pas été invité au repas qui a suivi.

A.e.

A.e.a. Concernant sa situation financière, D.________ a déclaré avoir connu des difficultés au début des années 1990, à la suite de son divorce, que sa mère était au courant de ses problèmes mais qu'il n'en avait pas parlé à sa fille. Ces difficultés financières s'étaient soldées par des actes de défaut de biens personnels qu'il estimait à un demi-million en 2012. Il qualifiait sa situation financière de satisfaisante à bonne en 2011-2012. Sa situation actuelle était difficile, car il avait mis à disposition de sa compagne des sommes importantes, qu'il estimait à deux millions d'euros, dans le cadre d'une liquidation de succession, pendant le premier trimestre 2012; ces sommes ne lui avaient pas été remboursées. Il avait abordé les problèmes rencontrés dans le cadre de cette succession avec sa famille, lors de repas chez ses parents; il avait ainsi indiqué à sa fille qu'il avait décidé d'aider financièrement sa compagne mais sans mentionner les sommes en jeu.
Il avait exploité une société qui avait connu des difficultés financières à la fin de l'année 2013, en lien avec ses problèmes de santé.

A.e.b. Aux termes d'un extrait de l'Office cantonal des poursuites du 24 août 2017, D.________ a fait l'objet, entre 1996 et 2014, d'une trentaine de poursuites pour un montant total de l'ordre de 600'000 fr. Du 30 septembre 2010 au 1 er août 2017, une quarantaine de poursuites ont été ouvertes à son encontre pour un montant total de l'ordre de 1'150'000 fr. Des actes de défaut de biens ont été délivrés à ses créanciers du 20 octobre 1998 au 28 août 2017.
Plusieurs des poursuites susmentionnées ont été notifiées en mains de sa mère, mais aucune de sa fille, du 2 novembre 2010 au 20 novembre 2012.

A.e.c. Le 11 août 2014, D.________ a attesté par écrit être confronté à des difficultés financières depuis 2012, ce qui l'avait conduit à des opérations irrégulières au préjudice de A.________ Ltd, société incorporée aux Iles Caïmans, et de B.________.

A.f. En 2015, A.________ Ltd et B.________ ont initié une poursuite à l'encontre de D.________ pour 346'226 fr. 30 et 44'876 fr. 35, qui a abouti à une saisie en octobre 2015. Selon le procès-verbal y afférent, ce dernier ne possédait que le strict nécessaire.
Le 24 février 2016, deux actes de défaut de biens portant sur les montants précités ont été établis.

B.

B.a.

B.a.a. Par acte introduit le 14 mars 2017 devant le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: tribunal) à l'encontre de C.________, A.________ Ltd et B.________ ont formé une action révocatoire de la donation susmentionnée de l'immeuble (cf. supra A.b.b) à hauteur de 346'226 fr. 30 et 44'876 fr. 35, fondée sur les art. 285 ss LP. Ils ont notamment conclu à l'inscription au Registre foncier d'une restriction au droit d'aliéner, céder ou grever l'appartement sis 2chemin V.________ à U.________, à savoir la part de copropriété pour 16.04/100 èmes de l'immeuble aaaa-aa, Commune de U.________ xxxx.

B.a.b.

B.a.b.a. Par ordonnance du 10 avril 2018, le tribunal a écarté de la procédure deux allégués complémentaires des demandeurs, ainsi que les moyens de preuve y relatifs.
Par ordonnance du 20 août 2018, il a écarté le moyen de preuve offert par les demandeurs visant à ce qu'il soit ordonné à l'Office cantonal des poursuites de transmettre la liste complète des poursuites et des procès-verbaux de notification concernant D.________, y compris les procédures clôturées depuis plus de cinq ans. Le recours contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt de la cour de justice du canton de Genève (ci-après: cour de justice) du 12 février 2019.
Par ordonnance du 20 décembre 2018, le tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles en inscription au Registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner, céder ou grever le bien. Par arrêt du 30 avril 2019, la cour de justice a confirmé l'ordonnance entreprise.
Par ordonnance du 28 mars 2019, le tribunal a écarté de la procédure les allégués complémentaires n° 98 à 143 des demandeurs, qui reprenaient pour l'essentiel les déclarations de C.________ devant lui lors de l'audience du 28 janvier 2019, de même que les offres de preuve y relatives. Par arrêt du 20 août 2019, la cour de justice a déclaré irrecevable le recours dirigé contre cette ordonnance.

B.a.b.b. Lors de l'audience du 2 septembre 2019, F.________ n'a pas comparu, son absence étant excusée par certificat médical.
Par ordonnance du 5 novembre 2019, le tribunal a autorisé les demandeurs à apporter la preuve de l'inexactitude de faits allégués par C.________ concernant ses liens avec son père, l'intention de sa grand-mère concernant l'appartement de U.________et ses connaissances de la situation financière de son père. Il a invité F.________ à répondre par écrit, compte tenu de son âge et de son état de santé, conformément à la vérité, à six questions - posées sous la forme " [E]st-il exact que... " - sur les relations de la défenderesse avec son père, notamment la fréquence de leurs contacts, sur son intention de donner l'entier de sa part de copropriété à la défenderesse et sur la méconnaissance de la défenderesse de la situation financière de son père. F.________ a rendu la réponse manuscrite " VRAI " à la suite de chaque question.

B.a.c. Par jugement du 25 février 2020, le tribunal a débouté les demandeurs des fins de leur action révocatoire dirigée contre C.________.

B.b.

B.b.a. Par acte expédié au greffe de la cour de justice, les demandeurs ont appelé de ce jugement, dont ils ont sollicité l'annulation. Préalablement, ils ont conclu à ce qu'il soit ordonné à C.________, à l'Administration fiscale, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Contrôle des habitants, à l'Office cantonal des poursuites et au bailleur de l'appartement sis chemin V.________ à U.________ de produire divers documents concernant D.________. Ils ont également conclu à ce qu'il soit ordonné au Registre foncier d'inscrire une restriction du droit d'aliéner, céder ou grever à quelque titre que soit l'appartement sis chemin V.________ à U.________, à savoir la part de copropriété pour 16.04/100 èmes de l'immeuble aaaa-aa, Commune de U.________ xxxx.

B.b.b. Par arrêt du 22 décembre 2020, la cour de justice a rejeté cet appel et confirmé le jugement entrepris.

C.
Par acte expédié le 1 er mars 2021, A.________ Ltd et B.________ interjettent un recours en matière civile contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. Ils concluent principalement à sa réforme, en ce sens que la révocation de la donation de D.________ en faveur de C.________ sur les ¾ de la part de propriété parcelle 5969, Commune U.________ xxxx, part de propriété par étage, n° d'immeuble aaaa-aa, valeur de la part de 16.04 o/oo est prononcée, qu'ordre est donné à C.________ de restituer la part dudit immeuble à D.________ de façon à permettre la saisie et la réalisation de cet immeuble pour couvrir les créances de A.________ Ltd et B.________ pour 346'226 fr. 30 et 44'876 fr. 35, selon actes de défaut de biens après saisie, qu'ordre est donné au conservateur du Registre foncier de Genève de procéder aux rectifications découlant de la révocation et qu'ordre est donné à l'Office des poursuites de Genève de procéder à la saisie et à la réalisation de cet immeuble pour couvrir les créances de A.________ Ltd et B.________ pour 346'226 fr. 30 et 44'876 fr. 35, selon actes de défaut de biens après saisie. Subsidiairement, dans l'hypothèse où C.________ ne serait plus en possession dudit immeuble, ils concluent à sa réforme en ce sens
que la révocation de la donation de D.________ en faveur de C.________ sur les ¾ de la part de propriété parcelle aaaa, Commune U.________ xxxx, part de propriété par étage, n° d'immeuble aaaa-aa, valeur de la part de 16.04 o/oo est prononcée et à ce qu'ordre est donné de restituer sa valeur en argent dans le patrimoine de D.________ de façon à en permettre la saisie afin de désintéresser A.________ Ltd et B.________ dont les créances s'élèvent à 346'226 fr. 30 et 44'876 fr. 35, selon actes de défaut de biens après saisie. Encore plus subsidiairement, ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour de justice en l'invitant à statuer à nouveau dans le sens des considérants et à procéder aux mesures d'instruction nécessaires. En substance, ils se plaignent de la violation de leur droit d'être entendu sous l'angle du déni de justice et de leur droit à la preuve et à la contre-preuve (art. 29 al. 2 Cst. en lien avec les art. 8 CC, 53 et 152 CPC), d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) et de la violation de l'art. 288 LP. A titre préalable, ils requièrent l'administration des preuves qu'ils avaient requises en instance cantonale, en application de l'art. 55 LTF en lien avec l'art.
39 ss PCF.
Des observations au fond n'ont pas été demandées.

D.
Par ordonnance présidentielle du 9 mars 2021, la requête de sûretés déposée par l'intimée a été rejetée en raison de son caractère prématuré et de l'échec de la preuve quant à la justification de cette mesure en lien avec le recouvrement des dépens à allouer pour les déterminations sur la requête d'effet suspensif.
Par ordonnance présidentielle du 29 mars 2021, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), celle-ci correspondant pour l'action révocatoire en dehors de la faillite (ou du concordat par abandon d'actif) au montant de la créance constatée dans l'acte de défaut de biens ou, si elle est inférieure, à la valeur du bien soustrait par l'acte révocable (arrêt 5A 378/2016 du 22 mars 2017 consid. 1). Les recourants, qui ont été déboutés de leurs conclusions par la juridiction précédente, ont qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2.

2.2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
Il ne sera dès lors pas tenu compte de l'ensemble des faits évoqués dans le recours sous l'intitulé " V. En fait ", qui s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué sans que les recourants invoquent, ni a fortiori ne démontrent, leur établissement arbitraire ou que leur correction influerait sur le sort de la cause.

2.2.2. Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours, dès lors qu'il conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2; arrêt 5A 1027/2020 du 16 juillet 2021 consid. 2.4 et les autres références). Il ne lui appartient donc pas, comme dernière instance de recours, d'instruire pour la première fois les faits pertinents. Si un état de fait est lacunaire et qu'ainsi l'application de la loi ne peut pas être contrôlée, la décision attaquée sera en règle générale annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente, conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, afin que l'état de fait soit complété (ATF 133 IV 293 consid. 3.4). L'éventualité de mesures probatoires sur le litige au fond, conduites directement devant le Tribunal fédéral, relève de l'exception, pour ne pas dire de la théorie. Des mesures probatoires seraient à la rigueur envisageables en présence de novaexceptionnellement admissibles au regard de l'art. 99 LTF (FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, n° 9 ad art. 55 LTF).
En l'espèce, aucune hypothèse qui justifierait exceptionnellement une instruction devant le Tribunal fédéral n'est remplie, de sorte que la requête des recourants d'administrer des preuves est rejetée.

3.
L'autorité cantonale a retenu qu'il était établi, tant par les témoignages de D.________ et F.________ que par les déclarations de l'intimée, que, depuis le divorce de ses parents alors qu'elle avait trois ans, les relations de l'intimée avec son père étaient sporadiques, voire inexistantes, tant pendant sa minorité que par la suite, en particulier en 2011-2012, que, à l'âge adulte, l'intimée voyait son père environ une fois par mois, au maximum, toujours en présence et au domicile de ses grands-parents, et qu'elle s'était même mariée en 2015, sans que son père fût invité à la cérémonie civile, ni au repas du soir de la cérémonie religieuse qui a eu lieu en 2016, ce qui constituait un indice supplémentaire des rapports distants existant entre l'intimée et son père. Elle a également retenu, sur la base des déclarations de D.________ qui soutenait avoir mis sa mère, mais non sa fille, au courant de ses difficultés financières, que les discussions à table chez les parents de celui-ci avaient lieu en français et en allemand, sa mère étant autrichienne, mais que rien ne permettait de conclure que l'intimée aurait saisi les détails des éventuelles discussions financières de son père avec ses grands-parents lors de ces repas.
L'autorité cantonale a ensuite jugé qu'il ne pouvait être reproché à l'intimée de ne pas avoir posé de questions à son père sur sa situation financière, en vue de la donation, étant donné que, selon les déclarations de l'intimée et de son père, c'était la volonté de sa grand-mère de lui léguer intégralement le bien. Elle a ajouté que le fait que D.________ avait conclu un contrat de sous-location avec l'intimée en 2011 en vue de réaliser des économies sur son bail à W.________, comme il l'avait déclaré, ne signifiait pas nécessairement qu'il était en mauvaise situation financière, car il ne paraissait pas particulièrement insolite de chercher à faire des économies, en l'occurrence substantielles (1'000 fr. par mois), sur un bail, si on ne passait que quelques nuits par an en Suisse. En outre, l'autorité cantonale a relevé que, en 2007 et 2012, l'intimée ne vivait ni au domicile de ses grands-parents ni avec son père, qui habitait alorsen France. Les attestations de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM) des 25 novembre 2014 et 23 avril 2015 n'étaient pas suffisantes pour conclure que D.________ aurait partagé son domicile avec sa fille durant une période antérieure à la donation, soit avant 2012. Dès
lors, il ne pouvait être retenu sur cette base que l'intimée aurait reçu à cette adresse les courriers de son père ou d'éventuels commandements de payer destinés à ce dernier. Cela était confirmé par la liste du 24 août 2017 fournie par l'Office des poursuites, dont il ressortait qu'aucun commandement de payer n'avait été notifié à l'intimée pour son père du 2 novembre 2010 au jour de la donation, soit le 20 décembre 2012.
Au vu de ces éléments, l'autorité cantonale a retenu qu'il y avait lieu d'admettre que l'intimée était parvenue à réunir un faisceau d'indices suffisants pour convaincre qu'elle ne connaissait pas la mauvaise situation financière de son père et qu'elle n'aurait pu ou dû prévoir que la donation aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux créanciers de son père ou de la favoriser au détriment de ceux-ci. Les documents concernant D.________ dont les recourants avaient requis que la production fût ordonnée à l'intimée, à l'administration fiscale, à l'OCPM, au Contrôle des habitants, à l'Office cantonal des poursuites et au bailleur de l'appartement sis chemin V.________ à U.________ ne seraient pas de nature à ébranler cette conviction, les recourants se limitant à soutenir que les témoignages recueillis devaient être pris avec circonspection, compte tenu de la proximité familiale des témoins, sans développer d'argument concret sur ce point qui conduirait à douter des témoignages du père et de la grand-mère de l'intimée. D'ailleurs, ils n'avaient pas requis du premier juge ni qu'il entendît l'intimée par la voie qualifiée de la déposition (art. 192 CPC), ni que le témoin D.________, exhorté au sens de l'art. 171 al. 1
CPC, fût une nouvelle fois rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage.
Partant, les réquisitions de preuve des recourants étant rejetées, l'autorité cantonale a jugé que la troisième condition spécifique de l'art. 288 al. 1 LP n'était pas remplie.

4.

4.1. La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288 LP (art. 285 al. 1 LP). Le procès se limite à l'examen de l'admissibilité d'une construction juridique de droit civil au regard du droit de l'exécution forcée (ATF 143 III 167 consid. 3.3.4).

4.2. La saisie ayant eu lieu après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, du nouvel alinéa deux de l'art. 288 LP (révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche) introduit par le chiffre I de la loi fédérale du 21 juin 2013 modifiant la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (RO 2013 4111), c'est à juste titre que l'autorité cantonale a appliqué l'art. 288 LP dans sa nouvelle teneur.

4.2.1. Selon l'alinéa 1 de cet article, sont révocables tous les actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. Cette disposition suppose notamment la réalisation des trois conditions suivantes: l'existence d'un préjudice causé au créancier, à savoir une diminution du produit de l'exécution forcée ou de la part du créancier à ce produit ou une aggravation de sa position dans la procédure d'exécution forcée (ATF 135 III 276 consid. 6.1.2; 101 III 92 consid. 4a), l'intention du débiteur de causer ce préjudice (intention dolosive) et la possibilité pour le bénéficiaire de l'acte de reconnaître cette intention (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid. 4; 136 III 247 consid. 3; arrêt 5A 767/2019 du 26 février 2020 consid. 4.1.2, publié in SJ 2020 I p. 477).
S'agissant de cette dernière condition, le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir " pu ou dû " prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 135 III 276 consid. 8.1 et les références).

4.2.2. En principe, il incombe au demandeur de prouver les faits sur lesquels il fonde le motif de révocation invoqué, y compris le caractère reconnaissable de l'intention dolosive (ATF 137 III 268 consid. 4).
Toutefois, selon l'alinéa 2 1ère phr. de l'art. 288 LP, en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Cette modification consacre dans loi la jurisprudence fédérale antérieure qui a reconnu l'existence d'une présomption naturelle selon laquelle le bénéficiaire qui est un parent ou une personne proche du débiteur est au courant de sa mauvaise situation patrimoniale, dont il découle pour le bénéficiaire un devoir de se renseigner accru (ATF 40 III 293 consid. 2; 89 III 47 consid. 2; arrêt 5A 85/2015 du 7 mai 2015 consid. 4.2 et les références, publié in BlSchK 2018 p. 213).
Comme il s'agit, pour le bénéficiaire, de prouver un fait négatif, dont la preuve est, par nature, difficile à rapporter, il lui suffit toutefois d'apporter cette preuve avec une vraisemblance prépondérante (ATF 142 III 369 consid. 4.2).

4.2.3. Savoir si le bénéficiaire a eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur est une question de fait que le Tribunal fédéral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire. Savoir s'il a " pu ou dû " reconnaître, en usant de l'attention commandée par les circonstances, l'intention dolosive du débiteur est en revanche une question de droit (ATF 134 III 452 consid. 4.2 in fine p. 457 et les références) que le Tribunal fédéral revoit librement (art. 106 al. 1 LTF).

5.
Les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ils reprochent à l'autorité cantonale de n'avoir pas statué sur une des conditions de l'art. 288 LP, soit l'intention dolosive du débiteur.
Cette critique tombe manifestement à faux: l'autorité cantonale a tranché le grief soulevé devant elle en jugeant que l'une des conditions cumulatives posées par l'art. 288 LP, soit le caractère reconnaissable de l'intention dolosive du débiteur par le proche bénéficiaire de l'acte sujet à révocation, n'était pas remplie, l'intimée ayant démontré le contraire. Point n'était donc besoin d'examiner la seconde condition cumulative de la norme en cause.

6.
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst., 8 CC, 53, 150 et 152 CPC, les recourants se plaignent de la violation de leur droit à la preuve et à la contre-preuve en tant que l'autorité cantonale a refusé de donner suite à leurs réquisitions de preuve. Les recourants font valoir une telle critique, tant en guise de motivation de ce grief que séparément dans leur grief suivant, d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation anticipée des preuves qui a conduit les juges précédents a rejeter leurs réquisitions de preuve.

6.1. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A 280/2020 du 3 mars 2021 consid. 8.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le juge peut ainsi procéder à une appréciation anticipée des preuves non seulement lorsqu'il estime qu'au vu des moyens de preuve administrés, sa conviction est forgée, de telle sorte que d'autres preuves n'y changeraient rien, mais aussi lorsqu'il considère, même sans avoir encore forgé sa conviction, que les
moyens de preuve proposés sont d'emblée inadéquats pour prouver les faits allégués. Toutefois, s'il n'a pas déjà acquis de conviction, le juge ne peut en principe écarter un moyen de preuve que si son caractère objectivement inadéquat est manifeste (arrêts 4A 279/2020 du 23 février 2021 consid. 6.3; 4A 427/2017 du 22 janvier 2018 consid. 5.1.1).
En présence d'une appréciation anticipée des preuves, le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 consid. 2.2).

6.2. Les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement retenu que l'intimée ne connaissait pas la mauvaise situation financière de son père parce qu'elle a établi ce fait sur la base de déclarations partiales de l'intimée, de son père et de sa grand-mère, le témoignage de cette dernière ne satisfaisant en outre pas aux exigences du CPC au vu des questions fermées et orientées du questionnaire, celui-ci ayant été rempli par la témoin sans qu'on en connaisse les circonstances, et la témoin n'ayant pas été rendue attentive aux conséquences pénales d'un faux témoignage. Selon eux, l'ensemble des personnes interrogées avaient un intérêt commun à déclarer que l'intimée n'avait pas connaissance des difficultés financières du débiteur, de sorte qu'en se fondant sur ces déclarations, l'autorité cantonale a établi les faits de manière arbitraire.
Ils ajoutent que, au vu des relations entre l'intimée et sa grand-mère qui était au courant de la situation financière du débiteur, il fallait retenir que la première devait aussi connaître cette situation, qu'il est erroné de retenir que les contacts entre l'intimée et le débiteur étaient quasi inexistants étant donné qu'ils se voyaient environ une fois par mois les années précédant la donation, et qu'il est improbable que l'intimée n'ait pas eu vent de la situation financière du débiteur lors d'un des repas pris en famille, même si les discussions étaient en partie menées en allemand.
Les recourants soutiennent que l'autorité cantonale aurait donc dû donner suite à leurs réquisitions de preuve, soit la production de l'ensemble des poursuites et procès-verbaux de notification concernant le débiteur, y compris les procédures clôturées il y a plus de cinq ans, la production du bail principal de l'appartement sous-loué, du contrat de sous-location entre le débiteur et l'intimée, des preuves du versement du loyer de 2007 à la fin du contrat de bail, de tous les échanges entre l'intimée ou son père et la régie sur cette même période, de toute la correspondance entre l'intimée et la régie pour annoncer la sous-location, de la lettre du résiliation du bail, de l'état des lieux et de tout document utile permettant de prouver une sous-location et son exécution, la production des attestations de domicile du débiteur de 2007 à 2011, et enfin, la production des pièces relatives à la succession de feu E.________.

6.3. En l'espèce, l'autorité cantonale ayant tenu pour apportée la preuve que l'intimée ne connaissait pas l'intention du débiteur de porter préjudice à ses créanciers au sens de l'art. 288 al. 2 LP, seule la question de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves se pose.
Or, l'argumentation des recourants ne permet pas de retenir la violation de l'art. 9 Cst., ni sur l'appréciation des preuves administrées, ni sur celle anticipée des réquisitions de preuve rejetées, étant rappelé qu'il suffisait pour l'intimée de rendre vraisemblable de manière prépondérante sa méconnaissance de la situation financière de son père.
S'agissant de l'appréciation des preuves administrées, il y a tout d'abord lieu de relever que la critique des recourants sur le témoignage écrit de F.________ n'est pas pertinente: il ressort de l'ordonnance du 5 novembre 2019 que les recourants ont eux-mêmes requis que les déclarations de cette personne soient recueillies sous forme écrite, que celle-ci a été exhortée à répondre aux questions conformément à la vérité, rendue attentive aux art. 165 s . CPC, et que les recourants auraient pu requérir des questions complémentaires ou demander leur reformulation si celles posées dans le questionnaire ne leur convenaient pas.
Pour le reste, les recourants se limitent à affirmer que les déclarations de l'intimée et le témoignage des membres de la famille de celle-ci sont des moyens de preuve qui, par nature, ne sont pas fiables. Or, pareille argumentation ne peut être suivie, étant donné que l'interrogatoire des parties est un moyen de preuve admis par le CPC, de même que le témoignage des parents d'une partie (art. 168 al. 1 let. a et f CPC), le code autorisant précisément certains d'entre eux de refuser de collaborer pour éviter qu'un conflit de loyauté ne les expose à des conséquences pénales en témoignant faussement (art. 163 et 165 s. CPC). Le juge forge donc sa conviction après une libre appréciation de ces preuves (art. 157 CPC) et il est inadmissible de dénier d'emblée toute valeur probante à un moyen de preuve prévu par la loi (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt 5A 550/2019 du 1er septembre 2020 consid. 9.1.3.1).
S'agissant de l'appréciation anticipée des réquisitions de preuve des recourants, l'autorité cantonale a déjà établi, en se fondant sur l'extrait de l'Office cantonal des poursuites du 24 août 2017, les poursuites dont le débiteur a fait l'objet depuis 1996 et le lieu de notification de celles-ci, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir rejeté les réquisitions de preuve portant précisément sur les lieux de notification et le domicile du débiteur, étant précisé que le propos des recourants selon lesquels le débiteur logeait gratuitement chez l'intimée alors que celle-ci habitait déjà avec son fiancé ne repose sur aucun indice. En outre, le fait allégué que l'intimée aurait en réalité continué de payer le loyer lorsque son père logeait dans l'appartement qu'elle lui sous-louait relève de la pure spéculation au vu des relations entre ces deux personnes, de sorte qu'il n'est pas arbitraire de renoncer à la production des pièces en relation avec le bail. Enfin, l'autorité cantonale a déjà établi les volontés de E.________ sur la base de son testament du 20 octobre 2017, de sorte qu'on ne perçoit même pas quel est l'objet de la preuve qu'entendaient obtenir les recourants en lien avec cette succession.
Il suit de là que le grief de violation de l'art. 9 Cst. dans l'établissement des faits doit être rejeté, l'autorité cantonale n'ayant de manière arbitraire ni apprécié les preuves offertes par l'intimée, ni considéré que celles offertes par les recourants soit ne modifieraient pas sa conviction, soit n'étaient manifestement pas pertinentes pour démontrer la connaissance de l'intimée de la situation financière du débiteur.

7.
Les recourants se plaignent de la violation de l'art. 288 LP.

7.1. Citant l'arrêt 5A 604/2012 du 12 février 2013, ils soutiennent que l'autorité cantonale a méconnu le type d'indices développés en jurisprudence en présence desquels le bénéficiaire d'une donation est tenu de requérir des renseignements sur la situation financière de son cocontractant. Ils relèvent ensuite les faits qui, selon eux, auraient dû amener l'autorité cantonale à retenir que l'intimée aurait dû reconnaître le caractère dolosif de la donation (la sous-location, les modalités de la succession et la générosité de son père malgré leur relation distante). Ils soulignent en particulier tout au long de leur argumentation que le fait que le débiteur ait eu besoin de sous-louer l'appartement à l'intimée aurait dû amener celle-ci à se rendre compte de ses difficultés financières, de même que la subite générosité de ce père envers sa fille malgré leur relation.

7.2. Lorsque le bénéficiaire de l'acte litigieux n'est pas un parent ou une personne proche du débiteur au sens de l'art. 288 al. 2 LP, le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b), car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il exécute ou dont il profite va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant; l'art. 288 LP n'impose un devoir de se renseigner qu'en présence d'indices clairs (cf. ATF 134 III 452 consid. 4.2). On peut reprocher à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant; il en va ainsi lorsque, au su du bénéficiaire, le débiteur doit recourir à des expédients, solliciter des prêts constants, ou qu'il ne fait pas face à des dépenses courantes comme le paiement du loyer, ou encore qu'il est l'objet de nombreuses poursuites (ATF 135 III 276 consid. 8.1; arrêt 5A 85/2015 précité consid. 4.2).
En revanche, comme dit précédemment (cf. supra consid. 4.2.2), lorsque le bénéficiaire est un parent ou un proche, il doit démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il n'est pas au courant de la mauvaise situation financière du débiteur, qu'il est présumé connaître, et il pèse sur lui un devoir de se renseigner accru, de sorte qu'il ne peut se réfugier derrière le critère du caractère notoire ou non de cette situation.

7.3. En l'espèce, la motivation de l'autorité cantonale selon laquelle on ne peut pas reprocher à l'intimée de ne pas s'être renseignée sur la situation financière de son père lorsqu'elle a accepté la donation ne viole pas l'art. 288 al. 2 LP, malgré son devoir accru de renseignement.
Premièrement, l'argument des recourants selon lequel la sous-location aurait dû être un indice décisif pour que l'intimée se rende compte des difficultés financières de son père n'est pas convaincant. En effet, il ressort des faits de la cause que l'intimée restituait son appartement de manière anticipée, vu qu'elle devait trouver un locataire de remplacement, et que le débiteur, travaillant à l'étranger, a expliqué vouloir trouver un logement à moindre loyer pour les quelques vingt nuits par année qu'il passait dans la région. Au vu des hypothèses restreintes dans lesquelles le bailleur peut refuser son consentement à une sous-location (art. 262 al. 2 CO), alors qu'il n'a, en revanche, aucune obligation de conclure de contrat avec le locataire de remplacement, c'est à raison que l'autorité cantonale a tenu ce déroulement des faits comme non pertinent pour juger du devoir de renseignement de l'intimée sur la situation financière de son père, dans la mesure où les personnes impliquées trouvaient toutes un intérêt objectif dans cette situation.
Secondement, la donation litigieuse s'inscrivait dans une planification successorale décidée en 1997 déjà en faveur de l'intimée, qui avait été instituée héritière par son grand-père à raison d'un quart de la succession, soit avant que la situation financière du débiteur ne devienne difficile, et que le débiteur avait accepté de poursuivre comme l'avait fait avant lui sa mère, qui lui avait donné sa propre part de copropriété sur l'immeuble en conservant un usufruit. En outre, le débiteur n'avait cédé que la nue-propriété des droits indivis qu'il détenait sur le bien dont il était propriétaire avec l'intimée, un droit d'usufruit de second degré lui étant conservé. Cette situation tout à fait particulière permet de retenir que l'autorité cantonale a jugé sans enfreindre l'art. 288 al. 2 LP qu'il n'incombait pas à l'intimée de se renseigner sur la situation financière de son père avant d'accepter la donation.
Il suit de là que le grief de violation de l'art. 288 LP doit être rejeté.

8.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 7'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci verseront en outre solidairement une indemnité de 500 fr. à l'intimée, à titre de dépens pour sa réponse à la requête d'effet suspensif assortissant le recours (art. 68 al. 1 et 4 LTF), étant précisé que les recourants n'ont pour leur part pas été invités à se déterminer sur la requête de sûretés de l'intimée et que celle-ci n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond de la cause.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Les recourants verseront en outre solidairement une indemnité de 500 fr. à l'intimée, à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 24 août 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
¹	La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
²	Peut demander la révocation:
¹	tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
²	l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
³	Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
⁴	Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
¹	La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
²	Peut demander la révocation:
¹	tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
²	l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
³	Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
⁴	Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
¹	Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
²	En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 55 Principe - 1 La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
¹	La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
²	Le juge instructeur peut prendre lui-même les mesures probatoires qui s'imposent ou charger les autorités fédérales ou cantonales compétentes de le faire.
³	Il s'adjoint un second juge pour l'audition des témoins, l'inspection locale et l'interrogatoire des parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 192 Déposition des parties - 1 Le tribunal peut d'office, sous menace de sanctions pénales, contraindre les deux parties ou l'une d'entre elles à faire une déposition.
¹	Le tribunal peut d'office, sous menace de sanctions pénales, contraindre les deux parties ou l'une d'entre elles à faire une déposition.
²	Les parties sont exhortées au préalable à répondre conformément à la vérité; le tribunal les rend attentives aux conséquences d'une fausse déclaration (art. 306 CP79).

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 171 Forme de l'audition - 1 Le témoin est préalablement exhorté à répondre conformément à la vérité; s'il a au moins quatorze ans, il est rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage (art. 307 CP75).
¹	Le témoin est préalablement exhorté à répondre conformément à la vérité; s'il a au moins quatorze ans, il est rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage (art. 307 CP75).
²	Chaque témoin est interrogé hors la présence des autres témoins; la confrontation est réservée.
³	Le témoin doit s'exprimer librement; le tribunal peut l'autoriser à faire usage de documents écrits.
⁴	Le tribunal interdit aux témoins d'assister aux autres audiences, tant qu'ils gardent la qualité de témoin.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
¹	Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
²	Sont assimilés aux donations:
¹	les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
²	les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
³	En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.516

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
¹	Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
²	Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 165 Droit de refus absolu - 1 Ont le droit de refuser de collaborer:
¹	Ont le droit de refuser de collaborer:
^a	le conjoint d'une partie, son ex-conjoint ou la personne qui mène de fait une vie de couple avec elle;
^b	la personne qui a des enfants communs avec une partie;
^c	les parents et alliés en ligne directe d'une partie et, jusqu'au troisième degré, ses parents et alliés en ligne collatérale;
^d	les parents nourriciers, les enfants recueillis et les enfants élevés comme frères et soeurs d'une partie;
^e	la personne désignée comme tuteur, ou curateur d'une partie.
²	Le partenariat enregistré est assimilé au mariage.
³	Les demi-frères et les demi-soeurs sont assimilés aux frères et soeurs.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 168 - 1 Les moyens de preuve sont:
¹	Les moyens de preuve sont:
^a	le témoignage;
^b	les titres;
^c	l'inspection;
^d	l'expertise;
^e	les renseignements écrits;
^f	l'interrogatoire et la déposition de partie.
²	Les dispositions régissant le sort des enfants dans les procédures relevant du droit de la famille sont réservées.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 163 Droit de refus - 1 Une partie peut refuser de collaborer:
¹	Une partie peut refuser de collaborer:
^a	lorsque l'administration des preuves pourrait exposer un de ses proches au sens de l'art. 165 à une poursuite pénale ou engager sa responsabilité civile;
^b	lorsque la révélation d'un secret pourrait être punissable en vertu de l'art. 321 du code pénal (CP)69; les réviseurs sont exceptés; l'art. 166, al. 1, let. b, in fine, est applicable par analogie.
²	Les dépositaires d'autres secrets protégés par la loi peuvent refuser de collaborer s'ils rendent vraisemblable que l'intérêt à garder le secret l'emporte sur l'intérêt à la manifestation de la vérité.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 262 - 1 Le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement du bailleur.
¹	Le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement du bailleur.
²	Le bailleur ne peut refuser son consentement que:
^a	si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location;
^b	si les conditions de la sous-location, comparées à celles du contrat de bail principal, sont abusives;
^c	si la sous-location présente pour le bailleur des inconvénients majeurs.
³	Le locataire est garant envers le bailleur que le sous-locataire n'emploiera la chose qu'à l'usage autorisé par le bail principal. Le bailleur peut s'adresser directement au sous-locataire à l'effet de l'y obliger.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.