SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 25 - 1 Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
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1 | Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
1bis | Les contributions se montent au maximum à 500 000 francs par an, au maximum toutefois à 80 % des coûts attestés et reconnus par l'OFAG.88 |
2 | L'OFAG publie les contributions versées par organisation et par institut ainsi que par mesure. |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 141 Promotion de l'élevage - 1 La Confédération peut promouvoir l'élevage d'animaux de rente: |
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a | adaptés aux conditions naturelles du pays; |
b | sains, performants et résistants; |
c | propres à fournir, à des prix avantageux, des produits de qualité adaptés au marché. |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 141 Promotion de l'élevage - 1 La Confédération peut promouvoir l'élevage d'animaux de rente: |
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a | adaptés aux conditions naturelles du pays; |
b | sains, performants et résistants; |
c | propres à fournir, à des prix avantageux, des produits de qualité adaptés au marché. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 16 Contributions pour l'élevage d'équidés - 1 ...33 |
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1 | ...33 |
2 | La contribution pour l'élevage d'équidés s'élève à: |
a | pour la gestion du herd-book: par poulain identifié et enregistré au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par épreuve de performance d'étalons en station |
b2 | par épreuve de performance d'étalons sur le terrain |
3 | Une contribution est octroyée pour les poulains identifiés et enregistrés au herd-book pour autant qu'ils: |
a | n'ont pas plus d'un an et que les parents et les grands-parents sont enregistrés ou mentionnés dans le herd-book; |
b | sont des descendants d'étalons admis comme étalons reproducteurs par la fédération, et |
c | sont enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux. |
4 | Si l'organisation d'élevage reconnue ne réalise pas d'estimation de la valeur d'élevage, seule la moitié de la contribution est octroyée pour chaque poulain identifié et enregistré au herd-book. |
5 | La contribution pour l'épreuve de performance d'étalons n'est versée qu'une seule fois dans la vie d'un étalon. |
6 | La contribution pour l'épreuve de performance d'étalons sur le terrain est octroyée si: |
a | l'épreuve dure au moins un jour; |
b | l'épreuve porte uniquement sur des étalons; |
c | seul un petit nombre d'étalons reproducteurs sont sélectionnés, et |
d | l'épreuve consiste en une sélection préliminaire immédiatement suivie d'une épreuve de performance finale. |
7 | La contribution pour l'épreuve de performance d'étalons en station est octroyée si: |
a | l'épreuve en station dure au moins trente jours; |
b | l'épreuve porte uniquement sur des étalons; |
c | l'épreuve consiste en une sélection préliminaire et une épreuve de performance finale en station, et |
d | les étalons ne quittent pas la station pendant la période de l'épreuve. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 17 Contributions pour l'élevage porcin - 1 ...35 |
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1 | ...35 |
2 | La contribution pour l'élevage porcin s'élève à: |
2 | par épreuve sur le terrain comprenant une description linéaire et la détermination du poids |
3 | par épreuve sur le terrain comprenant une mesure par ultrasons, une description linéaire et la détermination du poids |
4 | par épreuve en station |
5 | par épreuve sur le terrain portant sur l'odeur de verrat |
a | pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par épreuve sur le terrain comprenant une mesure par ultrasons et la détermination du poids |
3 | Un montant maximum de 500 000 francs par an est versé pour l'infrastructure nécessaire aux épreuves en station, pour le recensement et l'évaluation des données de fertilité et d'abattage, pour le typage de marqueurs génétiques, et pour la publication et la diffusion des résultats zootechniques. |
4 | Si l'organisation d'élevage reconnue ne réalise pas d'estimation de la valeur d'élevage, seule la moitié de la contribution est octroyée pour chaque animal inscrit au herd-book. |
5 | La contribution pour l'épreuve en station est versée lorsque celle-ci comprend le relevé du gain de poids, de l'indice de consommation, de la charnure ainsi qu'au moins trois critères de qualité de la viande et de la graisse au cours d'une période d'engraissement conforme à la pratique. Les examens suivants donnent droit à une contribution: |
a | testage des frères et soeurs; |
b | testage des verrats; |
c | testage des produits terminaux; |
d | groupes de testage libres comprenant un programme d'élevage défini pour des animaux non herd-book. |
6 | La moitié de la contribution est octroyée par épreuve en station pour les groupes de testage libres comprenant un programme d'élevage défini. |
7 | L'épreuve sur le terrain portant sur l'odeur de verrat comprend au minimum la détermination de l'androsténone et du scatol. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 15 Contributions pour l'élevage bovin - 1 ...27 |
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1 | ...27 |
2 | La contribution pour l'élevage bovin, y compris les buffles d'Asie, s'élève à: |
2 | échantillons de lait: |
3 | par contrôle de la performance carnée selon la méthode ICAR |
4 | par diagnostic initial lors du contrôle sanitaire selon la méthode ICAR |
a | pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par appréciation de la morphologie avec description linéaire et classification |
3 | Les contributions pour l'appréciation de la morphologie sont octroyées pour une méthode appliquée selon une norme internationale de description linéaire et de classification. |
4 | La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book: |
a | qui sont des animaux non herd-book, ou |
b | pour lesquelles le contrôle laitier est effectué sans examen de la composition du lait. |
5 | Aucune contribution par échantillon laitier n'est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book, lorsque les conditions fixées à l'al. 4, let. a et b, sont réunies. |
6 | La contribution par échantillon de lait prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque vache élevée dans une exploitation affiliée au herd-book. L'organisation d'élevage reconnue communique à l'OFAG si l'octroi doit être trimestriel ou annuel.30 |
7 | ...31 |
8 | Les contributions sont versées au maximum pour trois diagnostics initiaux lors du contrôle sanitaire par période de référence et par animal.32 |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 15 Contributions pour l'élevage bovin - 1 ...27 |
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2 | La contribution pour l'élevage bovin, y compris les buffles d'Asie, s'élève à: |
2 | échantillons de lait: |
3 | par contrôle de la performance carnée selon la méthode ICAR |
4 | par diagnostic initial lors du contrôle sanitaire selon la méthode ICAR |
a | pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par appréciation de la morphologie avec description linéaire et classification |
3 | Les contributions pour l'appréciation de la morphologie sont octroyées pour une méthode appliquée selon une norme internationale de description linéaire et de classification. |
4 | La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book: |
a | qui sont des animaux non herd-book, ou |
b | pour lesquelles le contrôle laitier est effectué sans examen de la composition du lait. |
5 | Aucune contribution par échantillon laitier n'est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book, lorsque les conditions fixées à l'al. 4, let. a et b, sont réunies. |
6 | La contribution par échantillon de lait prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque vache élevée dans une exploitation affiliée au herd-book. L'organisation d'élevage reconnue communique à l'OFAG si l'octroi doit être trimestriel ou annuel.30 |
7 | ...31 |
8 | Les contributions sont versées au maximum pour trois diagnostics initiaux lors du contrôle sanitaire par période de référence et par animal.32 |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 16 Contributions pour l'élevage d'équidés - 1 ...33 |
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2 | La contribution pour l'élevage d'équidés s'élève à: |
a | pour la gestion du herd-book: par poulain identifié et enregistré au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par épreuve de performance d'étalons en station |
b2 | par épreuve de performance d'étalons sur le terrain |
3 | Une contribution est octroyée pour les poulains identifiés et enregistrés au herd-book pour autant qu'ils: |
a | n'ont pas plus d'un an et que les parents et les grands-parents sont enregistrés ou mentionnés dans le herd-book; |
b | sont des descendants d'étalons admis comme étalons reproducteurs par la fédération, et |
c | sont enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux. |
4 | Si l'organisation d'élevage reconnue ne réalise pas d'estimation de la valeur d'élevage, seule la moitié de la contribution est octroyée pour chaque poulain identifié et enregistré au herd-book. |
5 | La contribution pour l'épreuve de performance d'étalons n'est versée qu'une seule fois dans la vie d'un étalon. |
6 | La contribution pour l'épreuve de performance d'étalons sur le terrain est octroyée si: |
a | l'épreuve dure au moins un jour; |
b | l'épreuve porte uniquement sur des étalons; |
c | seul un petit nombre d'étalons reproducteurs sont sélectionnés, et |
d | l'épreuve consiste en une sélection préliminaire immédiatement suivie d'une épreuve de performance finale. |
7 | La contribution pour l'épreuve de performance d'étalons en station est octroyée si: |
a | l'épreuve en station dure au moins trente jours; |
b | l'épreuve porte uniquement sur des étalons; |
c | l'épreuve consiste en une sélection préliminaire et une épreuve de performance finale en station, et |
d | les étalons ne quittent pas la station pendant la période de l'épreuve. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 17 Contributions pour l'élevage porcin - 1 ...35 |
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2 | La contribution pour l'élevage porcin s'élève à: |
2 | par épreuve sur le terrain comprenant une description linéaire et la détermination du poids |
3 | par épreuve sur le terrain comprenant une mesure par ultrasons, une description linéaire et la détermination du poids |
4 | par épreuve en station |
5 | par épreuve sur le terrain portant sur l'odeur de verrat |
a | pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par épreuve sur le terrain comprenant une mesure par ultrasons et la détermination du poids |
3 | Un montant maximum de 500 000 francs par an est versé pour l'infrastructure nécessaire aux épreuves en station, pour le recensement et l'évaluation des données de fertilité et d'abattage, pour le typage de marqueurs génétiques, et pour la publication et la diffusion des résultats zootechniques. |
4 | Si l'organisation d'élevage reconnue ne réalise pas d'estimation de la valeur d'élevage, seule la moitié de la contribution est octroyée pour chaque animal inscrit au herd-book. |
5 | La contribution pour l'épreuve en station est versée lorsque celle-ci comprend le relevé du gain de poids, de l'indice de consommation, de la charnure ainsi qu'au moins trois critères de qualité de la viande et de la graisse au cours d'une période d'engraissement conforme à la pratique. Les examens suivants donnent droit à une contribution: |
a | testage des frères et soeurs; |
b | testage des verrats; |
c | testage des produits terminaux; |
d | groupes de testage libres comprenant un programme d'élevage défini pour des animaux non herd-book. |
6 | La moitié de la contribution est octroyée par épreuve en station pour les groupes de testage libres comprenant un programme d'élevage défini. |
7 | L'épreuve sur le terrain portant sur l'odeur de verrat comprend au minimum la détermination de l'androsténone et du scatol. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 15 Contributions pour l'élevage bovin - 1 ...27 |
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2 | La contribution pour l'élevage bovin, y compris les buffles d'Asie, s'élève à: |
2 | échantillons de lait: |
3 | par contrôle de la performance carnée selon la méthode ICAR |
4 | par diagnostic initial lors du contrôle sanitaire selon la méthode ICAR |
a | pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par appréciation de la morphologie avec description linéaire et classification |
3 | Les contributions pour l'appréciation de la morphologie sont octroyées pour une méthode appliquée selon une norme internationale de description linéaire et de classification. |
4 | La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book: |
a | qui sont des animaux non herd-book, ou |
b | pour lesquelles le contrôle laitier est effectué sans examen de la composition du lait. |
5 | Aucune contribution par échantillon laitier n'est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book, lorsque les conditions fixées à l'al. 4, let. a et b, sont réunies. |
6 | La contribution par échantillon de lait prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque vache élevée dans une exploitation affiliée au herd-book. L'organisation d'élevage reconnue communique à l'OFAG si l'octroi doit être trimestriel ou annuel.30 |
7 | ...31 |
8 | Les contributions sont versées au maximum pour trois diagnostics initiaux lors du contrôle sanitaire par période de référence et par animal.32 |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 25 - 1 Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
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1 | Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
1bis | Les contributions se montent au maximum à 500 000 francs par an, au maximum toutefois à 80 % des coûts attestés et reconnus par l'OFAG.88 |
2 | L'OFAG publie les contributions versées par organisation et par institut ainsi que par mesure. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 25 - 1 Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
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1 | Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
1bis | Les contributions se montent au maximum à 500 000 francs par an, au maximum toutefois à 80 % des coûts attestés et reconnus par l'OFAG.88 |
2 | L'OFAG publie les contributions versées par organisation et par institut ainsi que par mesure. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 25 - 1 Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
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1 | Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
1bis | Les contributions se montent au maximum à 500 000 francs par an, au maximum toutefois à 80 % des coûts attestés et reconnus par l'OFAG.88 |
2 | L'OFAG publie les contributions versées par organisation et par institut ainsi que par mesure. |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 141 Promotion de l'élevage - 1 La Confédération peut promouvoir l'élevage d'animaux de rente: |
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a | adaptés aux conditions naturelles du pays; |
b | sains, performants et résistants; |
c | propres à fournir, à des prix avantageux, des produits de qualité adaptés au marché. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 94 Principes de l'ordre économique - 1 La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique. |
SR 910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - Loi sur l'agriculture LAgr Art. 145 |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 15 Contributions pour l'élevage bovin - 1 ...27 |
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2 | La contribution pour l'élevage bovin, y compris les buffles d'Asie, s'élève à: |
2 | échantillons de lait: |
3 | par contrôle de la performance carnée selon la méthode ICAR |
4 | par diagnostic initial lors du contrôle sanitaire selon la méthode ICAR |
a | pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book |
b | pour les épreuves de performance: |
b1 | par appréciation de la morphologie avec description linéaire et classification |
3 | Les contributions pour l'appréciation de la morphologie sont octroyées pour une méthode appliquée selon une norme internationale de description linéaire et de classification. |
4 | La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book: |
a | qui sont des animaux non herd-book, ou |
b | pour lesquelles le contrôle laitier est effectué sans examen de la composition du lait. |
5 | Aucune contribution par échantillon laitier n'est octroyée pour les vaches faisant partie d'une exploitation affiliée au herd-book, lorsque les conditions fixées à l'al. 4, let. a et b, sont réunies. |
6 | La contribution par échantillon de lait prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque vache élevée dans une exploitation affiliée au herd-book. L'organisation d'élevage reconnue communique à l'OFAG si l'octroi doit être trimestriel ou annuel.30 |
7 | ...31 |
8 | Les contributions sont versées au maximum pour trois diagnostics initiaux lors du contrôle sanitaire par période de référence et par animal.32 |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 25 - 1 Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
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1 | Les organisations d'élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.87 |
1bis | Les contributions se montent au maximum à 500 000 francs par an, au maximum toutefois à 80 % des coûts attestés et reconnus par l'OFAG.88 |
2 | L'OFAG publie les contributions versées par organisation et par institut ainsi que par mesure. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |