5A_437/2008 - 2009-02-23 - Droit des successions

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 437/2008 - svc

Arrêt du 23 février 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme de Poret.

Parties
X.________,
recourant,

contre

A.________,
intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat,
B.________,
intimée, représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat,
C.________,
intimée, représentée par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,
D.________,
intimée, représentée par Me Félix Paschoud, avocat.

Objet
révocation d'un testament, droit international privé,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mars 2008.

Faits:

A.
A.a E.________, de nationalité britannique, domicilié à yyy, est décédé le 29 mars 2004. A son décès, E.________ était marié avec D.________, épousée en troisièmes noces. Il était également père de quatre enfants, issus de ses précédentes unions: A.________, née de son premier mariage, ainsi que B.________, C.________ et X.________, tous trois issus de son deuxième mariage.
Le 12 septembre 1968, alors qu'il était déjà domicilié en Suisse, E.________ a rédigé un testament olographe. A cette époque, E.________ divorçait de sa deuxième épouse. Le 5 avril 1970, alors que son divorce avait été prononcé, E.________ a rédigé un codicille à son testament. Le testament et le codicille favorisaient tous deux son fils, X.________. E.________ a déposé le testament et son codicille auprès de son avocat à zzz.
En 1972, E.________ a épousé D.________. Préalablement, le 16 juin 1972, les futurs époux avaient conclu un contrat de mariage, soumis au droit français, qui ne se référait pas aux dispositions successorales précitées, mais qui comprenait un pacte successoral.
A.b La succession de feu E.________ a été ouverte le 29 avril 2004. L'inventaire des biens du défunt au jour de son décès, établi par un notaire en date du 30 mars 2006, fait état d'un actif net de 6'935'659 fr. 59.
L'épouse et les trois filles de E.________ ont contesté la validité du testament et de son codicille, prétendant qu'il existerait des dispositions pour cause de mort plus récentes.

B.
B.a Par demandes séparées des 22 mars, 24 mars et 28 avril 2005, A.________, B.________, C.________ et D.________ (ci-après les demanderesses) ont conclu à la révocation, à l'annulation et à la déclaration de nullité du testament et du codicille ainsi qu'à la validité du contrat de mariage conclu entre E.________ et sa troisième épouse, D.________. Les demanderesses prenaient également d'autres conclusions en réduction et en partage.
X.________ (ci-après le défendeur) a notamment conclu au rejet des conclusions des demanderesses relatives à la révocation, à l'annulation et à la déclaration de nullité du testament et du codicille.
Par ordonnance de disjonction et sur preuves du 10 février 2006, le juge instructeur a ordonné l'instruction et le jugement séparé sur la question de la révocation, de l'annulation ou de la nullité du testament et du codicille.
Les parties ont chacune produit de nombreux avis de droit.
B.b Par jugement préjudiciel du 16 janvier 2007, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a constaté que le testament de feu E.________, daté du 12 septembre 1968, et son codicille, daté du 5 avril 1970, avaient tous deux été révoqués par son mariage avec D.________, en 1972. En substance, les premiers juges ont considéré que, dans son testament, le défunt avait fait une professio juris en faveur du droit anglais et que celle-ci était formellement valable, de même que l'étaient le testament et son codicille. Analysant les divers avis de droit produits par les parties, les juges sont parvenus à la conclusion que la section 18 du Wills Act de 1837 trouvait application. Or, à teneur de cette disposition, tout testament fait par un homme ou une femme devait être révoqué par son mariage.
Le 12 mars 2008, statuant sur recours du défendeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement attaqué. L'arrêt a été notifié au mandataire du défendeur le 2 juin 2008.

C.
Contre l'arrêt de la Chambre des recours, le défendeur interjette, le 30 juin 2008, un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel devant le Tribunal fédéral. Des motifs très succincts qu'il invoque, l'on déduit que le défendeur conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal en ce sens que les conclusions des demanderesses en révocation, en annulation ou en nullité du testament et du codicille sont rejetées. Il n'invoque la violation d'aucune disposition précise, mais se plaint de la violation de la Convention sur les trusts, de la LDIP et du droit anglais.
Les demanderesses n'ont pas été invitées à répondre.
Considérant en droit:

1.
1.1 La décision attaquée a été rendue dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), contre un jugement préjudiciel de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF). Dès lors que ce jugement ne tranche que l'un des chefs de conclusions pris par les demanderesses, il ne met pas fin à l'entier de la procédure et ne constitue donc pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Il convient d'examiner s'il est néanmoins sujet à recours immédiat au Tribunal fédéral à un autre titre.
Que le jugement soit qualifié de préjudiciel n'impose pas nécessairement l'application de l'art. 93 LTF. Devant la Cour civile du Tribunal cantonal, les demanderesses ont pris chacune différents chefs de conclusions, dont celui tendant à la révocation, à l'annulation ou à la constatation de la nullité du testament et de son codicille. Par ordonnance de disjonction et sur preuves, ce chef de conclusions particulier a été instruit et jugé séparément, sans que le sort des autres n'ait encore été tranché. La décision attaquée constitue un jugement partiel et non un jugement préjudiciel ou incident. En effet, elle ne statue pas simplement sur une question litigieuse préalable ou incidente concernant la recevabilité de l'action ou l'existence de la prétention (art. 93 LTF), mais elle tranche l'un des chefs de conclusions soumis au tribunal, dont le sort est en outre indépendant des autres chefs de conclusions qui doivent encore être jugés (art. 91 let. a LTF; arrêt 4A 439/2008 du 12 novembre 2008, consid. 1). Il s'ensuit que la décision attaquée peut faire l'objet d'un recours immédiat devant le Tribunal fédéral.

1.2 Pour ce qui est des autres conditions de recevabilité, le recours a été déposé dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse de 30'000 fr. est également atteinte (art. 51 al. 1 let. b et 74 al. 1 let. b LTF), de sorte que le recours en matière civile est en principe recevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est en conséquence irrecevable.

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), violation que le Tribunal fédéral examine librement (art. 106 al. 1 LTF). Il permet également de faire valoir que la décision attaquée n'a pas appliqué le droit étranger désigné par le droit international privé suisse (art. 96 let. a LTF) ou, dans les affaires non pécuniaires, que le droit étranger désigné par le droit international privé suisse a été appliqué de manière erronée (art. 96 let. b LTF). Dans les contestations qui portent sur un droit de nature pécuniaire, il n'est en revanche pas possible d'y soulever le grief relatif à l'application erronée du droit étranger (art. 96 let. b LTF a contrario); dans ce cas, la décision cantonale ne peut être attaquée que pour violation de l'art. 9 Cst., à savoir pour application arbitraire du droit étranger (art. 95 let. a LTF) et pour autant que la valeur litigieuse de 30'000 fr. soit atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1 et les références doctrinales).

2.2 Le mémoire de recours en matière civile au sens des art. 72 ss LTF doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
2.2.1 Pour les griefs de violation du droit fédéral - à l'exclusion des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF) -, du droit international (art. 95 let. b LTF) et du droit étranger (art. 96 LTF), l'exigence de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF correspond à celle qui valait pour le recours en réforme (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il ne suffit donc pas que le recours soit motivé, mais il faut encore qu'il comporte des motifs à l'appui de chacune des conclusions formulées. Même s'il n'est pas indispensable que le recourant indique expressément les dispositions légales ou désigne les principes non écrits de droit qui auraient été violés, il faut qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; arrêt 5A 129/2007 du 28 juin 2007, consid. 1.4; cf. à propos de l'art. 55 al. 1 let. c OJ: ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3 et les références citées). En effet, le Tribunal fédéral n'examine pas toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 133 IV 150 consid. 1.2; 133 V 515
consid. 1.3).
2.2.2 En revanche, si le recourant se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire, il doit satisfaire au principe d'allégation (Rügeprinzip, principio dell'allegazione). Il doit ainsi indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). Lorsque la question soulevée fait l'objet d'une controverse doctrinale, le simple fait qu'une autre solution que celle choisie par l'instance cantonale soit concevable, voire préférable, ne constitue pas encore une violation de l'art. 9 Cst. (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités; arrêt 5A 758/2007 du 3 juin 2008, consid. 2.2).

2.3 Le testament établi par le défunt contient une professio juris en faveur du droit anglais. Se pose en l'occurrence la question de savoir si, comme en a jugé la Chambre des recours, la section 18 du Wills Act de 1837 du droit anglais trouve application et entraîne ainsi, suite au mariage subséquent du testateur, la révocation de son testament et de son codicille, ou si, comme le soutient le défendeur, cette disposition est limitée par la règle complémentaire de droit anglais selon laquelle, lorsque le testateur est domicilié à l'étranger, la révocation du testament dépend de la loi de son domicile à la date de l'acte entraînant la révocation (règle exposée par DICEY/MORRIS, "The Conflict of Laws", 12ème éd. Londres 1993, vol. 2, p. 1049 ss). Dans la mesure où le recours concerne l'application du droit international privé suisse, la cognition du Tribunal de céans est libre. Lorsqu'il porte sur l'application erronée du droit étranger, le litige étant de nature pécuniaire, la décision ne peut être attaquée que pour arbitraire dans l'application du droit étranger (cf. consid. 2.1 supra). Le principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF) s'impose donc au défendeur (cf. consid. 2.2.2 supra).

3.
3.1 Selon l'arrêt attaqué, le défunt était domicilié en Suisse à son décès, de sorte que, conformément à l'art. 90 al. 1 LDIP, le droit suisse régissait sa succession. Le testament rédigé en 1968 contenait néanmoins une professio juris, par laquelle le testateur soumettait sa succession à son droit national, à savoir le droit anglais (art. 90 al. 2 LDIP). Le codicille, qui renvoyait au testament, était lui aussi soumis au droit anglais. La validité formelle de la professio juris, de même que celle du testament et de son codicille, n'était pas contestée.
3.2
3.2.1 La Chambre des recours a considéré que la section 18 du Wills Act de 1837 était applicable au litige opposant les demanderesses au défendeur. Contrairement à ce que soutenait le défendeur, cette règle n'était pas de nature matrimoniale, mais successorale. Elle était donc couverte par la professio juris figurant dans le testament. Selon la section 18 du Wills Act de 1837, tout testament établi avant le 1er janvier 1983 est révoqué par le mariage subséquent de son auteur. La dernière instance cantonale a néanmoins relevé que cette disposition pouvait être limitée par une règle complémentaire (exposée par DICEY/MORRIS, "The Conflict of Laws", 12ème éd. Londres 1993, vol. 2, p. 1049 ss) selon laquelle, pour les personnes domiciliées à l'étranger, la question de savoir si un testament est révoqué dépend de la loi du domicile du testateur à la date de l'acte entraînant la révocation.
3.2.2 Après avoir relevé que le renvoi était exclu en cas de professio juris, de sorte que les règles de conflit du droit élu ne pouvaient s'appliquer - du moins selon certains auteurs - si cela n'avait pas été très clairement exprimé par le défunt, la Chambre des recours, de même que l'autorité de première instance, ont examiné quelle était la nature de la règle complémentaire précitée. Si celle-ci constituait une règle de droit international privé, comme le prétendaient les demanderesses, elle ne trouvait pas application car, en cas de professio juris, le droit international privé suisse prohibait le renvoi en faveur d'un droit étranger. La règle de la révocation pour cause de remariage trouvait donc application, de sorte que le testament et le codicille étaient ainsi révoqués. En revanche, si la règle complémentaire avait le caractère d'une règle de droit matériel anglais d'auto-limitation, ainsi que le soutenait le défendeur, elle trouvait application et empêchait la règle prévoyant la révocation ensuite de remariage de s'appliquer; partant, le testament et son codicille étaient maintenus.
3.2.3 L'autorité de première instance a jugé que la règle complémentaire ne constituait pas une règle de droit matériel d'auto-limitation. Contrairement à une règle de droit international privé, une norme "auto-limitée" n'avait pas pour but de résoudre un conflit avec le droit étranger, mais visait à délimiter son propre domaine d'application spatiale au profit d'autres règles ou principes en vigueur dans le système juridique dont elle faisait partie. Or, la règle complémentaire invoquée par le défendeur, qui, pour les personnes domiciliées à l'étranger, rattachait la révocation du testament par mariage subséquent à la loi du domicile du mari au moment du mariage, avait pour objectif, dans une situation internationale, de coordonner dans l'espace le système juridique anglais avec les systèmes étrangers. Elle constituait ainsi la définition même d'une règle de conflit de lois, et trouvait d'ailleurs sa formulation dans un ouvrage (Dicey/Morris) traitant précisément de ce type de conflits. Admettre l'application de cette règle conduisait ainsi à introduire le renvoi en recourant au droit international privé anglais, possibilité clairement exclue en l'espèce du fait de la professio juris exprimée par le défunt. La Chambre des recours
a confirmé, par adoption de motifs, les considérations de la première instance, tout en relevant que l'auto-limitation s'imposait essentiellement par rapport aux règles matérielles impératives d'ordres juridiques concurremment applicables, mais non par rapport à une élection de droit comme la professio juris litigieuse.

3.3 La Chambre des recours a en outre confirmé que la révocation du testament par suite de remariage selon la section 18 du Wills Act de 1837 visait le seul testament, mais non la professio juris elle-même, laquelle constituait une institution autonome et déployait valablement tous ses effets. La succession ab intestat devait ainsi être soumise au droit anglais, conformément au voeu exprimé par le défunt.

3.4 Enfin, l'autorité cantonale de dernière instance a jugé que les trusts prévus dans le testament étaient eux aussi soumis au droit anglais, de sorte que leur contenu était exposé à la révocation prévue par la règle du Wills Act de 1837.

4.
Le recours déposé par le défendeur devant le Tribunal de céans est peu clair et extrêmement succinct.

4.1 Le défendeur ne critique pas le fait que la Chambre des recours ait retenu que la section 18 du Wills Act était de caractère successoral et non matrimonial; le Tribunal de céans n'examinera donc pas ce point particulier (2.1.2).
4.2
4.2.1 A la lecture du recours, le Tribunal fédéral comprend que le défendeur estime que le testament rédigé en 1968 et son codicille, établi en 1970, demeurent valables malgré le remariage ultérieur de son père. Il invoque le fait que la Suisse, pays de domicile du testateur, a adhéré à la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 et qu'elle reconnaît ainsi les trusts depuis le 1er juillet 2007. Il s'ensuit que le droit suisse et le droit international privé suisse ne pourraient révoquer un trust, mais seraient au contraire tenus de le respecter. Le défendeur fait ensuite valoir que "le seul moyen pour admettre la révocation du ou des trusts du testament serait de voir si un tribunal anglais appliquerait la section 18 du Wills Act de 1837 au testament". Or, selon lui, un tribunal anglais ne l'appliquerait pas au testament litigieux. Aussi bien la section 278 du Halsbury's Laws of England que la règle 150 du DICEY MORRIS prévoient en effet que c'est la loi du domicile du testateur au moment de son remariage qui décide de la révocation de son testament. Le père du défendeur ayant eu son domicile en Suisse au moment de son remariage en 1972, c'est en conséquence le droit suisse qui devrait décider si le mariage subséquent peut
entraîner la révocation des testaments antérieurs. Le droit suisse ne connaissant pas cette institution, les trusts constitués par le défunt dans son testament demeureraient dès lors valables.
4.2.2 Déterminer si la règle complémentaire invoquée par le défendeur est une règle de droit matériel anglais d'auto-limitation ou une règle de droit international privé anglais est une question qui relève de l'interprétation du droit anglais, que le Tribunal de céans ne corrige que si elle est arbitraire (consid. 2.1 supra). Le recourant ne démontre pas en quoi la Chambre des recours cantonale aurait effectué une interprétation arbitraire de cette règle complémentaire. Au demeurant, lorsqu'il y a plusieurs solutions et que la doctrine est divisée, le choix de l'une des solutions par l'autorité cantonale ne peut être qualifiée d'arbitraire (consid. 2.2.2 supra). Le grief du recourant est donc irrecevable.
4.2.3 Dans la mesure où le défendeur considère que le droit du domicile du testateur - à savoir le droit suisse - s'appliquerait à la question de l'éventuelle révocation testamentaire, il semble soutenir que la professio juris prévue par son père permettrait le renvoi. Ce serait en effet une règle de droit international privé du droit matériel désigné qui trouverait alors application. Or, dans le système de la LDIP suisse, la professio juris exclut le renvoi (art. 14 al. 1 LDIP; Message concernant une loi sur le droit international privé, FF 1983 I p. 255, p. 376; BERNARD DUTOIT, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1997, 4e éd., 2005, n. 5 ad art. 90 LDIP). Pour autant qu'on le considère comme étant suffisamment motivé, ce grief doit ainsi être rejeté.
4.2.4 S'agissant de la prétendue violation de la convention sur les trusts, la motivation du recourant n'est enfin pas suffisante au regard de l'art. 42 LTF pour que la Cour de céans doive entrer en matière (consid. 2.2.1). La motivation de la Chambre des recours est par ailleurs convaincante à cet égard (consid. 2.2.2).

5.
Vu ce qui précède, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens aux demanderesses qui n'ont pas été invitées à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 février 2009

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 91 Décisions partielles - Le recours est recevable contre toute décision:
^a	qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause;
^b	qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 90 - 1 La succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est régie par le droit suisse.
¹	La succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est régie par le droit suisse.
²	Un étranger peut toutefois soumettre sa succession par testament ou pacte successoral au droit de l'un de ses États nationaux. Ce choix est caduc si, au moment de son décès, le disposant n'avait plus cette nationalité ou avait acquis la nationalité suisse.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 14 - 1 Lorsque le droit applicable renvoie au droit suisse ou à un autre droit étranger, ce renvoi n'est pris en considération que si la présente loi le prévoit.
¹	Lorsque le droit applicable renvoie au droit suisse ou à un autre droit étranger, ce renvoi n'est pris en considération que si la présente loi le prévoit.
²	En matière d'état civil, le renvoi de la loi étrangère au droit suisse est accepté.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.