6B_488/2021 - 2021-12-22 - Procédure pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 488/2021, 6B 496/2021

Arrêt du 22 décembre 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
6B 488/2021
A.________,
représentée par Me Sophie Bobillier, avocate,
recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. B.________,
représenté par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate,
intimés,

et

6B 496/2021
B.________,
représenté par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. A.________,
représentée par Me Sophie Bobillier, avocate,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 18 mars 2021
(P/11310/2020 ACPR/179/2021).

Faits :

A.
Par ordonnance du 17 décembre 2020, le Ministère public du canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par A.________ contre B.________, son ex-époux, du chef de contrainte sexuelle, viol et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Par cette même ordonnance, le ministère public a également refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par B.________ contre A.________ pour dénonciation calomnieuse.

B.
Par arrêt du 18 mars 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a joint les recours formés contre l'ordonnance du 17 décembre 2020 et les a rejetés.
Il en ressort les faits suivants:

B.a. A.________ et B.________, qui ont entretenu une relation amoureuse dès juin 2012, se sont mariés à Genève en 2014.
La prénommée a souffert d'un cancer, diagnostiqué en décembre 2014, nécessitant un traitement chirurgical et oncologique.
Les conjoints ont divorcé le 8 décembre 2016.

B.b. En été 2016, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________, lui reprochant de l'avoir, à réitérées reprises, soit à tout le moins entre 2014 et le mois de mars 2016, frappée, - étant relevé que les coups et gifles assénés lui avaient causé, entre autres lésions, divers fractures et hématomes, attestés par certificats médicaux - ainsi qu'injuriée, la traitant notamment de "connasse", "salope" et "paquet de merde". Elle a ajouté avoir subi de nombreuses violences psychiques.

B.c. Par ordonnance pénale du 3 mars 2017, le ministère public a déclaré B.________ coupable d'infractions aux art. 123 et 177 CP et a renvoyé A.________ à agir par voie civile s'agissant de ses prétentions.
B.________ n'a pas formé opposition contre cette décision.

B.d. En été 2017, la prénommée a déposé une demande en paiement contre son ex-époux devant le Tribunal de première instance (ci-après: TPI), réclamant le versement entre autres sommes de 7'000 fr. au titre de réparation du tort moral occasionné par les violences subies.
Par jugement du 19 novembre 2018, le TPI a retenu que les agissements de B.________ avaient causé à A.________ une grande souffrance - tant physique que psychique - nécessitant un suivi physiothérapeutique, psychothérapeutique et psychiatrique avec la prise occasionnelle d'anxiolytiques. Ces éléments témoignaient de l'intensité de l'atteinte, même si les souffrances éprouvées ne pouvaient être mises exclusivement en relation avec les violences subies. Le principe d'une indemnité pour tort moral devait donc être admis. Au vu des circonstances de l'espèce, une somme de 2'000 fr. serait allouée à l'intéressée.

B.e. Le 25 juin 2020, A.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre B.________ pour infractions contre son intégrité sexuelle (art. 189 , 190 et 191 CP).
En substance, elle y exposait que, concurremment aux faits objets de la procédure précédente, elle avait été victime de violences sexuelles, à réitérées reprises. Elle n'avait jusqu'alors pas osé en parler ayant eu besoin de temps et de réflexion pour initier une procédure. B.________ avait, pour lui imposer les actes décrits ci-après, usé et abusé de "son emprise, alimentée par les violences physiques et psychiques décrites" dans sa première plainte. Ce dernier lui avait "très régulièrement" imposé des actes sexuels, "qui se déroulaient de manière violente et dénigrante." Ainsi, il l'avait souvent obligée à le masturber jusqu'à ce qu'il éjacule sur elle; en mars et avril 2014, il l'avait forcée à entretenir des relations sexuelles, en dépit de refus clairement exprimés; il lui avait fréquemment ordonné "de le regarder pendant l'acte", alors que ses "yeux [...] haineux" se trouvaient à quelques centimètres d'elle, ce qui était "particulièrement intimidant, humiliant et [lui] faisait peur, au point de [la] tétaniser"; il ne s'était jamais soucié de lui donner du plaisir uniquement "d'assouvir ses besoins"; il était arrivé qu'il lui dise, après l'avoir frappée, "[o]n va faire l'amour, comme si rien de violent ne s'était passé". Elle
avait manifesté "tant bien que mal" son opposition, en vain, B.________ invoquant l'accomplissement de son "devoir conjugal".
Elle proposait, pour étayer ses allégués, d'entendre les personnes suivantes: son ex-époux et elle-même; C.________, médecin qu'elle avait consulté avec B.________ en 2015 pour évoquer "certaines difficultés de couple, dont notamment les aspects sexuels"; le fils adoptif du mis en cause, lequel pourrait s'exprimer sur "le caractère de ce dernier et la manière dont il traitait ses épouses"; l'une des anciennes compagnes de B.________, susceptible d'attester de son comportement et de ses "pratiques sexuelles"; la voisine ayant habité sous l'ancien appartement conjugal, laquelle pourrait décrire "ce qu'elle [avait] entend[u]" lors "des violences" infligées par le prénommé.

B.f. À l'appui de sa plainte, A.________ a produit diverses pièces parmi lesquelles un rapport médical établi le 13 mai 2020 par les docteurs D.________ et E.________, psychiatres. Aux termes de ce document, la précitée était suivie depuis octobre 2019. Elle exposait avoir subi des violences psychologiques, physiques et sexuelles de la part de son ex-époux. Elle était en proie à des cauchemars et des flash-backs. Elle décrivait les rapports sexuels avec ce dernier comme ayant été "machinaux", brutaux, sans préliminaire ni caresses ou tendresse et fréquemment sans consentement. Elle s'était sentie humiliée lors de ceux-ci.

B.g. Le 13 novembre 2020, B.________ a déposé plainte pénale contre A.________ du chef de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), reprochant à cette dernière de l'avoir faussement accusé d'infractions aux art. 189 et ss CP, cherchant, par là, à "lui nuire à tout prix".

B.h. Dans son ordonnance de non-entrée en matière du 17 décembre 2020, le ministère public a considéré qu'il n'existait pas de soupçon suffisant de la commission, par B.________, des violences sexuelles alléguées. En effet, les déclarations des parties étaient contradictoires. Faute de tout témoin direct et/ou d'élément de preuve objectif, il n'était pas possible de privilégier l'une ou l'autre de ces versions, respectivement d'établir le déroulement des faits. Concernant l'infraction à l'art. 303 CP, rien n'indiquait que A.________ avait déposé plainte pénale contre B.________ alors qu'elle le savait innocent des faits qu'elle lui imputait.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève (6B 488/2021). Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la constatation d'une violation de l'obligation de procéder à une enquête effective, à l'annulation de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance de non-entrée en matière du 17 décembre 2020, et au renvoi de la cause au ministère public pour ouverture d'une instruction pénale. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
B.________ forme également un recours en matière pénale contre l'arrêt du 18 mars 2021 (6B 496/2021). Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation ainsi qu'à l'annulation de l'ordonnance du 17 décembre 2020, en tant qu'ils concernent les faits dénoncés par lui à l'encontre de A.________, et à ce qu'il soit ordonné au ministère public d'ouvrir une instruction pénale contre A.________ du chef de dénonciation calomnieuse (art 303 CP). Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle invite le ministère public à ouvrir une instruction pénale contre A.________ du chef de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

D.
Invités à se déterminer sur le recours de A.________, le Ministère public genevois et B.________ ont déposé des déterminations; la cour cantonale y a renoncé. A.________ a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Les recourants ont chacun formé un recours en matière pénale à l'encontre du même arrêt. Les causes qui en sont issues, portant sur le même complexe de faits, sont jointes et seront tranchées par une seule décision (art. 71 LTF et 24 PCF).

I. Recours de B.________

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2 p. 188).

2.1. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles.
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique (arrêt 6B 615/2015 du 29 octobre 2015 consid. 1.1 non publié aux ATF 141 IV 444; ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s.; 138 IV 258 consid. 2.2 et 2.3 p. 262 s.; arrêt 6B 210/2020 du 11 novembre 2020 consid. 1.1).
Les prétentions civiles envisagées sous l'angle de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 CP sont celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).

2.2. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment
de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêts 6B 632/2020 du 3 juin 2021 consid. 2.1; 6B 326/2021 du 19 avril 2021 consid. 2.1 et les références citées).

2.3. L'infraction de dénonciation calomnieuse réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale ainsi que le comportement de celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre une personne qu'il savait innocente (art. 303 ch. 1 al. 1 et 2 CP). Cette norme pénale tend à protéger non seulement l'administration de la justice, mais également la personne qui est accusée faussement (ATF 132 IV 20 consid. 4.1 p. 25; 115 IV 1 consid. 2b p. 3), dans divers biens juridiquement protégés, tels l'honneur, le patrimoine et la liberté, la sphère privée ou l'intégrité psychique (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 175 s.; 132 IV 20 consid. 4.1 p. 24 s. et les références citées; arrêt 6B 854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 1.1).

2.4. En l'espèce le recourant soutient qu'il a été atteint dans sa réputation, son honneur et son intégrité, en tant que pasteur retraité, par les accusations de l'intimée, qui lui causent "un tort considérable". Il chiffre son tort moral à 5'000 francs. Il soutient également que l'intimée aurait, par le passé, communiqué sa condamnation à la presse et que "rien ne permet de penser qu'elle s'abstiendra de le faire dans le cas d'espèce" (recours, p. 7).
Par son argumentation, le recourant se limite à de simples allégations, mais ne démontre pas à satisfaction de droit en quoi l'atteinte qu'il aurait subie atteindrait la gravité objective et subjective que la jurisprudence exige pour l'allocation d'une indemnité pour tort moral. Ses allégations ne sont ni étayées, ni objectivées. De simples affirmations à ce sujet ne sont pas suffisantes eu égard aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. En outre, s'agissant d'une divulgation éventuelle à la presse en cas de condamnation, il s'agit à ce stade que de pures conjectures.
Il s'ensuit que les conditions de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ne sont pas remplies en l'espèce. Le recourant n'a dès lors pas qualité pour recourir sur le fond de la cause.

II. Recours de A.________

3.
La recourante a notamment déposé une plainte pénale contre B.________ pour contrainte sexuelle et viol, soit de graves infractions contre l'intégrité sexuelle, qui sont susceptibles de fonder des prétentions en réparation d'un tort moral. La nature des infractions alléguées par la recourante permet par conséquent d'admettre sa qualité pour recourir (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4; arrêt 6B 1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 1.2).

4.
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir refusé une confrontation entre les parties et de ne pas lui avoir donné l'occasion de s'exprimer sur les violences sexuelles subies. Elle se plaint également de ne pas avoir pu poser de questions à l'intimé, lequel s'est exprimé à la police en l'absence de son conseil à elle.

4.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 6 par. 1 CEDH; art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP), englobe notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 s.; 143 IV 380 consid. 1.1 p. 382; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arrêts cités).

4.2. Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f. p. 403; 140 IV 172 consid. 1.2.2 p. 175), et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêt 6B 290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 et les références citées). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2 , 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; arrêts 6B 1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2; 6B 1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 1.2;
6B 290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 et les références citées).

4.3. En l'espèce, sur le vu de ce qui précède (supra consid. 4.2), la recourante ne disposait pas d'un droit à participer à l'administration des preuves ou à se déterminer sur la volonté du ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Pour le surplus, en tant qu'elle considère que le choix du ministère public de rendre une décision de non-entrée en matière l'a privé de son droit de participer à une instruction, son grief n'a pas de portée propre et se confond avec celui de violation du principe "in dubio pro duriore" traité ci-après. Partant, le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
La recourante se plaint d'un établissement inexact des faits et reproche notamment à la cour cantonale d'avoir omis de retenir le climat de crainte et l'ambiance tyrannique qui régnait au sein du foyer pendant la durée de la relation des parties. Elle se plaint également d'une violation de l'art. 310 CPP et du principe "in dubio pro duriore" ainsi que d'une violation de l'obligation de mener une enquête effective, qu'elle fonde sur les art. 3 et 8 CEDH et sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul, RS 0.311.35).

5.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. L'art. 97 al. 1 LTF trouve également application lorsque le recours porte sur la question du classement de la procédure ou d'une non-entrée en matière. Lorsque les éléments de preuve au dossier sont peu clairs, le ministère public et l'autorité de recours ne sauraient anticiper l'appréciation des preuves qu'en ferait le tribunal du fond. Ainsi, lorsque le recours porte sur le classement de la procédure ou une non-entrée en matière, le Tribunal fédéral, dont le pouvoir de cognition est limité à l'arbitraire selon l'art. 97 al. 1 LTF, n'examine pas si les constatations de fait de l'autorité précédente sont arbitraires, mais si celle-ci aurait pu arbitrairement s'écarter d'un moyen de preuve clair ou, à l'inverse, tenir arbitrairement un fait comme clairement établi (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 s.; arrêt 6B 638/2020 du 3 février 2021 consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 p. 156).

5.2. À teneur de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le ministère public ouvre une instruction lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise. D'après l'art. 309 al. 4 CPP, le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de procéder (let. b), ou encore que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).

5.3. Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire
reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 p. 90; arrêts 6B 212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2; 6B 196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêts 6B 212/2020 précité consid. 2.2; 6B 196/2020 précité consid. 3.1 et les arrêts cités; cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1 p. 90 s.; 137 IV 219 consid. 7 p. 226 s. et 285 consid. 2.3 p. 287 s.). Le principe "in dubio pro duriore" ne trouve ensuite application que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il existe un doute sur le fait de savoir si l'existence d'un soupçon est étayée, au point de justifier une mise en accusation, respectivement de rendre vraisemblable une condamnation (arrêts 6B 212/2020 précité consid. 2.2; 6B 196/2020 précité consid. 3.1 et les arrêts cités).
Les autorités de poursuite pénale et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. Le Tribunal fédéral ne procède pas lui-même à une appréciation des preuves concernant la question de l'existence des soupçons ni n'anticipe l'appréciation du juge du fond (cf. ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; arrêts 6B 212/2020 précité consid. 2.2; 6B 196/2020 précité consid. 3.1 et les arrêts cités).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in dubio pro duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les arrêts cités). En amont, une telle configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en matière (cf. notamment arrêt 6B 766/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; arrêt 6B 258/2021 du 12 juillet 2021 consid. 2.2 et la référence citée). Suivant les circonstances, les mêmes motifs peuvent aussi permettre, en particulier si la crédibilité de la partie plaignante est d'emblée
remise en question par des éléments manifestement probants, de rendre une décision de non-entrée en matière (arrêts 6B 766/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.1; 6B 179/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1).

5.4.

5.4.1. À teneur de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. D'après l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans.
Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les arrêts cités; arrêts 6B 1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1; 6B 146/2020 du 5 mai 2020 consid. 2.1). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêts 6B 249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.5.2; 6B 1164/2020 précité consid. 3.1). Les art. 189 et 190 CP ne protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 s. et l'arrêt cité; arrêt 6B 1164/2020 précité consid. 3.1).

5.4.2. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110 s.; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle" pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les références citées; arrêts 6B 59/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.2; 6B 1307/2020 du 19
juillet 2021 consid. 2.1; 6B 1164/2020 précité consid. 3.).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109; arrêt 6B 935/2020 précité consid. 4.1).
Développée pour les abus sexuels commis sur des enfants, la jurisprudence concernant les pressions d'ordre psychique vaut aussi pour les victimes adultes. Des adultes en possession de leurs facultés mentales doivent toutefois être en mesure d'opposer une résistance plus forte que des enfants (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171). Les infractions de contrainte sexuelle et de viol restent des infractions de violence et supposent en principe des actes d'agression physique. Tout comportement conduisant à un acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel ne saurait être qualifié d'emblée de contrainte sexuelle ou de viol. La pression ou la violence exercées par un mari menaçant son épouse de ne plus lui parler, de partir seul en vacances ou de la tromper si elle lui refuse les actes d'ordre sexuel exigés ne sont pas suffisantes au regard des art. 189 et 190 CP. Même si la perspective de telles conséquences affecte la victime, ces pressions n'atteignent toutefois pas l'intensité requise pour les délits de contrainte sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170; arrêt 6B 326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.3.1). La pression psychique visée par les art. 189 et 190 CP doit être d'une intensité beaucoup plus forte. Certes, la loi n'exige pas que
la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation personnelle de la victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user de violence ou de menaces. La jurisprudence a retenu que la pression psychique avait en tout cas l'intensité requise lors de comportement laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s.; arrêt 6B 326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.3.1).

5.5. Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré - par exemple en raison d'un état d'ivresse - la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49, consid. 7.2 p. 56 et les références citées; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a p. 232; arrêt 6B 995/2020 du 5 mai 2021 consid.
1.1.2). Une personne endormie est sans résistance au sens de la norme pénale (arrêts 6B 1204/2017 du 17 mai 2018 consid. 2; 6B 685/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.3 et la référence citée).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel suffit (arrêts 6B 995/2020 précité consid. 1.1.2; 6B 1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 4.1; 6B 578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1). Agit intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêts 6B 995/2020 précité consid. 1.1.2; 6B 1362/2019 précité consid. 4.1; 6B 578/2018 précité consid. 2.1).

5.6. La cour cantonale a relevé que la recourante affirmait que l'intimé l'avait agressée sexuellement à de multiples reprises, ce que ce dernier contestait. Elle a retenu qu'aucun des éléments du dossier ne permettait de privilégier la version de l'un ou l'autre des prénommés, relevant que les justificatifs produits dans la procédure antérieure n'évoquaient pas des contraintes sexuelles et que le rapport produit par la recourante à l'appui de sa plainte relatait uniquement les déclarations de celle-ci, recueillies plusieurs années après les agressions alléguées. Par ailleurs, on ne voyait pas quel acte d'enquête serait propre à établir les violences dénoncées. La cour cantonale en a dès lors conclu que les probabilités d'un acquittement apparaissaient plus élevées que celles d'une condamnation.

5.7. En l'espèce, il est constant que les accusations formulées par la recourante s'inscrivent dans un contexte qui renvoie à la configuration dite du délit commis "entre quatre yeux", dans laquelle l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la recourante, auxquelles s'opposent celles de l'intimé, ce qui exclut en principe une décision de non-entrée en matière (supra consid. 5.3). La question litigieuse est dès lors de savoir si les motifs mis en exergue par la cour cantonale lui permettaient néanmoins de confirmer l'ordonnance de non-entrée en matière.
Or, comme le relève à juste titre la recourante, la cour cantonale n'a pas constaté que l'intéressée aurait fait des déclarations contradictoires qui la rendait moins crédible que l'intimé, ou encore que des éléments manifestement probants permettaient de dénier d'entrée de cause toute crédibilité à ses accusations ou de leur conférer un crédit moindre qu'à celles de l'intimé. Au contraire, l'arrêt attaqué ne pointe aucun élément qui permettrait sans équivoque, au stade initial de la procédure et en l'absence d'instruction, de dénier tout crédit aux déclarations de la recourante. La cour cantonale évoque certes différents éléments de nature à fragiliser les accusations de la recourante, notamment en soulignant que les justificatifs produits dans la procédure pénale précédente dirigée contre l'intimé concernaient exclusivement des violences physiques et morales commises sur elle et non des contraintes sexuelles, ainsi que le fait que le rapport médical - que l'intéressée a produit et qui a été établi par les médecins psychiatres qui la suivent - se fonde sur les déclarations de celle-ci, recueillies plusieurs années après les agressions alléguées. Or, le temps écoulé depuis le déroulement des faits ne suffit pas pour rendre une
ordonnance de non-entrée en matière sur une infraction dont la prescription n'a largement pas été atteinte, étant précisé qu'il est fréquent que les victimes d'abus sexuels prolongés n'en parlent pas, ou seulement longtemps après les faits; elles en sont empêchées par des sentiments de souffrance, d'humiliation et de honte (cf. notamment arrêt 6B 689/2011 du 1er mars 2012 consid. 2.3). Ainsi, les motifs invoqués ne permettaient pas - au stade d'une discussion qui doit s'appréhender à l'aune du principe "in dubio pro duriore" - de rendre une décision de non-entrée en matière.
Il ressort par ailleurs de l'arrêt attaqué que le rapport médical établi par deux psychiatres de la recourante fait état des conséquences médicales et psychiatriques des actes qu'elle prétend avoir subis, notamment d'un syndrome de stress post-traumatique en lien avec les violences sexuelles. En outre, selon l'arrêt attaqué, la recourante a été victime, entre 2014 et 2016, de violences physiques et verbales répétées de la part de l'intimé - pour lesquelles celui-ci a été reconnu coupable de lésions corporelles simples et injure - et ces agissements ont été source d'une grande souffrance, en particulier sur le plan psychique. À cet égard, comme le relève la recourante, les témoignages de la voisine du couple ou du fils adoptif de l'intimé, requis par l'intéressée, pourraient également, le cas échéant, attester du contexte de violence qui régnait au sein du foyer. Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait en particulier pas d'emblée exclure l'existence d'éventuelles menaces, violences et/ou pressions psychiques sur la recourante à l'époque des faits reprochés, étant par ailleurs relevé que, contrairement à ce que semble soutenir l'intimé, ces dernières ne sont pas limitées aux cas dans lesquels les victimes sont des enfants
(cf. supra consid. 5.4.2).
Enfin, comme le relève la recourante, la cour cantonale ne pouvait pas conclure que "les parties [s'étaient] d'ores et déjà clairement exprimées" au sujet des violences dénoncées (arrêt attaqué, p. 7) et considérer d'emblée que les moyens de preuve requis ne permettraient pas de les établir. En effet, elle ne pouvait notamment pas d'emblée considérer qu'une audition de la recourante et/ou une confrontation entre les parties ne pouvaient être utiles à l'établissement des faits dénoncés, ne serait-ce que pour apprécier la crédibilité des déclarations des parties. Il en va de même des auditions de la psychologue qui suivait la recourante pendant la période où elle a subi les violences alléguées, du médecin-psychiatre que les ex-époux avaient consulté à l'époque des faits et des médecins-psychiatres auteurs du rapport médical du 13 mai 2020. En effet, même si les preuves sollicitées ne sont pas de nature à établir de manière formelle les faits dénoncés par la recourante, elles sont susceptibles d'apporter un éclairage pour l'appréciation des déclarations des deux protagonistes. Dans ces circonstances, la cour cantonale ne pouvait pas, sans violer le droit fédéral, admettre qu'aucun moyen de preuve ne pouvait amener d'élément utile à
l'établissement des faits dénoncés.

5.8. Il s'ensuit que les circonstances du cas d'espèce justifiaient d'instruire la situation de fait et, dans ce cadre, d'examiner la crédibilité des déclarations des intéressés. Compte tenu de la jurisprudence précitée, les conditions d'une non-entrée en matière (art. 310 CPP) n'étaient pas réunies. La cour cantonale a violé le principe "in dubio pro duriore". Le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle ordonne l'ouverture d'une instruction.

6.
Compte tenu de ce qui précède, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits soulevé par la recourante est sans objet, puisqu'une instruction doit être ouverte. Il en va de même du grief de violation de l'obligation de procéder à une enquête effective découlant notamment des art. 3 et 8 CEDH.

7.
Au vu de ce qui précède, le recours du recourant (6B 496/2021) est irrecevable. L'intéressé, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Le recours de la recourante (6B 488/2021) est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. La recourante, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut prétendre à une indemnité de dépens, à la charge pour moitié chacun, d'une part, du canton de Genève et, d'autre part, de l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Une partie des frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe, le canton de Genève n'ayant pas à en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 6B 496/2021 et 6B 488/2021 sont jointes.

2.
Le recours de B.________ (6B 496/2021) est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires afférents à la cause 6B 496/2021, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de B.________.

4.
Le recours de A.________ (6B 488/2021) est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

5.
Une partie des frais judiciaires afférents à la cause 6B 488/2021, arrêtée à 1000 fr., est mise à la charge de B.________.

6.
Une indemnité de 3000 fr., à verser à A.________ à titre de dépens, est mise pour moitié à la charge du canton de Genève et pour moitié à la charge de l'intimé B.________.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 22 décembre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Thalmann

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est poursuivi d'office,

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
¹	Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
²	Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
³	Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
¹	Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
²	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
¹	Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
²	En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 81 - 1 Le détenu est astreint au travail. Ce travail doit correspondre, autant que possible, à ses aptitudes, à sa formation et à ses intérêts.
¹	Le détenu est astreint au travail. Ce travail doit correspondre, autant que possible, à ses aptitudes, à sa formation et à ses intérêts.
²	S'il y consent, le détenu peut être occupé auprès d'un employeur privé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.