5A_842/2010 - 2011-03-22 - Familienrecht - divorce (contribution d'entretien)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_842/2010

Arrêt du 22 mars 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________, (époux),
représenté par Me Anne Reiser, avocate,
recourant,

contre

dame A.________, (épouse),
représentée par Me Daniel Vouilloz, avocat,
intimée.

Objet
divorce (contribution d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 22 octobre 2010.

Faits:

A.
A.a A.________, né en 1956, et dame A.________, née en 1951, se sont mariés le 11 août 1989 à Genève.

Le couple a un enfant, B.________, née le 11 décembre 1989.
A.b Dame A.________ travaille comme photographe à mi-temps à C.________ pour un revenu mensuel net de 3'356 fr. 60. Ses charges incompressibles se chiffrent à 3'080 fr. 20.

A.________ est planificateur auprès de D.________ pour un revenu mensuel net de 8'065 fr. 65. Ses charges s'élèvent à 4'240 fr. 50.

B.
Par jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 20 novembre 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a donné acte à A.________ de son engagement à verser à son épouse la somme de 2'250 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la famille.

Le 28 mai 2009, A.________ a conclu avec sa fille une convention par laquelle il s'engageait à lui verser une pension de 1'500 fr. dès le 15 mai 2009 jusqu'à la fin de sa formation, mais au maximum jusqu'à 25 ans. Dite convention a été modifiée le 1er avril 2010, le montant de la pension étant augmenté à 1'600 fr.

C.
Le 2 juin 2009, A.________ a formé une requête unilatérale en divorce fondée sur l'art. 116 CC, concluant, entre autres, sur mesures provisoires et sur le fond, à être déchargé de toute contribution à l'entretien de la famille.

Par jugement du 11 mars 2010, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage des époux A.________ (ch. 1). Donnant notamment acte à A.________ de son engagement à verser à sa fille une contribution d'entretien (ch. 2), les juges cantonaux ont en revanche dit et constaté qu'aucune pension n'était due à l'ex-épouse à partir du prononcé du jugement (ch. 3).
Statuant le 22 octobre 2010 sur appel de l'épouse, la Cour de justice a annulé le chiffre 3 précité et condamné A.________ à verser à dame A.________ une contribution d'entretien d'un montant de 1'000 fr. dès le mois qui suit l'entrée en force de l'arrêt jusqu'au 31 décembre 2010, de 1'500 fr. du 1er janvier 2011 au 30 mars 2015, puis de 1'000 fr. du 1er avril 2015 au 30 septembre 2021.

D.
Contre cette dernière décision, A.________ interjette, le 29 novembre 2010, un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral. Le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à ce qu'il soit dit et constaté qu'il ne doit aucune contribution d'entretien à son ex-épouse, subsidiairement, au renvoi de la cause à la cour cantonale. A l'appui de son recours, le recourant invoque la violation des art. 125 CC, 8 et 9 Cst. ainsi que l'établissement manifestement inexact des faits par l'instance inférieure.

Invitées à répondre sur le fond du litige, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt, tandis que dame A.________ conclut à ce que le recourant soit débouté de toutes ses conclusions.

E.
Par ordonnance présidentielle du 16 décembre 2010, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif déposée par le recourant.

Considérant en droit:

1.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur recours par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 al. 1 LTF), dans une affaire civile de nature pécuniaire (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a par ailleurs pris part à la procédure devant l'autorité précédente et démontre un intérêt juridique à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF), de sorte que le recours en matière civile est en principe recevable.

2.
Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation; le Tribunal fédéral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si un tel grief a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée par le recourant (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).

3.
Le recourant affirme que les juges cantonaux auraient arbitrairement établi les faits en privilégiant, sans le justifier, les allégations non prouvées de l'intimée plutôt que les siennes. Se référant exclusivement aux allégations de l'ex-épouse, l'autorité cantonale aurait en effet retenu que cette dernière avait maintenu son activité à temps partiel durant le mariage pour se consacrer à l'enfant et à la tenue du ménage, alors que le recourant avait allégué qu'au contraire, le choix de l'activité à temps partiel était totalement étranger au mariage et à la naissance de l'enfant.

A supposer, comme le prétend le recourant, que le taux d'activité de la recourante fût indépendant de son mariage et de la naissance de son enfant - puisqu'elle travaillait déjà à 50% avant de se marier -, le recourant ne conteste toutefois pas que, dans les faits, son ex-épouse s'occupait bien du ménage et de leur fille. Par sa critique, il ne démontre donc nullement l'arbitraire de la situation de fait retenue par la cour cantonale. Son argumentation est, partant, irrecevable (supra consid. 2).

4.
Le recourant estime également que l'attribution d'une contribution d'entretien à son ex-épouse violerait l'art. 125 CC.

4.1 La Cour de justice a retenu que le mariage des parties, qui avait duré plus de vingt ans, avait concrètement influencé la situation financière de l'intimée. Si cette dernière travaillait déjà à 50% au moment du mariage, elle s'était par la suite occupée de l'enfant et de la tenue du ménage. Ce n'était donc pas uniquement par pure convenance personnelle qu'elle n'avait pas augmenté ce taux d'activité; elle avait donc droit au maintien du train de vie qui était le sien durant le mariage et qui était assuré, en partie, par les revenus de son ex-mari. Dans la mesure où il ne pouvait être exigé de l'intimée qu'elle augmente son temps de travail, les juges cantonaux ont considéré qu'elle pouvait dès lors prétendre à l'octroi d'une contribution d'entretien.

La cour cantonale a distingué trois périodes pour le versement des contributions, périodes que le recourant ne conteste pas directement (cf. infra consid. 4.2 et 6). Constatant que la fille des parties était sur le point de terminer ses études et d'installer son propre cabinet, l'autorité cantonale en a conclu qu'il était peu vraisemblable que le recourant continue à pourvoir à son entretien au-delà du mois de janvier 2011. Elle a ainsi fixé une première période s'étendant de la date de l'entrée en force de l'arrêt jusqu'au 31 décembre 2010; la deuxième période a été arrêtée du 1er janvier 2011 au 31 mars 2015, date de la retraite de l'intimée, tandis que la troisième période a été fixée du 1er avril 2015 au 20 septembre 2021, date de la retraite du recourant.

Pour calculer le montant des contributions relatives aux deux premières périodes, la Cour de justice a appliqué la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent par moitié. Constatant que l'ex-mari disposait d'un solde de 2'225 fr. 15 (3'825 fr. 15 [solde disponible] - 1'600 fr. [pension de la fille]) et que l'ex-épouse disposait quant à elle de 276 fr. 40 après couverture de ses charges, les juges cantonaux ont arrêté la première contribution à 1'000 fr. (2'225 fr. 15 + 276 fr. 40 = 2'501 fr. 55; 2501 fr. 55 /2 = 1'250 fr. 55; 1250 fr. 55 - 276 fr. 40 = 974 fr.). Concernant la pension afférente à la seconde période, l'autorité cantonale a indiqué que le solde disponible de l'ex-époux était de 3'825 fr., celui de l'ex-épouse de 276 fr. 40. Elle a ainsi fixé la contribution à 1'500 fr. Pour établir le montant de la pension relative à la troisième période, les juges ont estimé le revenu perçu par l'intimée à sa retraite à 2'398 fr. (1'160 fr. [rente AVS] + 1'238 fr. [rente LPP]), pour des charges de 2'960 fr. Ils ont alors arrêté le montant de la contribution à 1'000 fr., l'idée étant, pour cette dernière période, de lui permettre de couvrir ses charges tout en l'amenant à financer peu à peu seule son entretien.

4.2 Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir considéré que le mariage aurait eu une influence concrète sur la situation financière de son ex-épouse. Il soutient au contraire que l'union conjugale n'aurait eu aucun impact décisif sur la carrière professionnelle de l'intimée, ni, par conséquent, sur sa capacité de gain. Contrairement à ce que l'intéressée affirmait, son choix de travailler à temps partiel n'était nullement influencé par ses obligations matrimoniales ou familiales, preuve en était qu'elle exerçait son activité de photographe à mi-temps depuis le début des années 80, soit avant son mariage et la naissance de leur fille. L'autorité cantonale avait par ailleurs violé l'art. 125 CC en procédant au calcul de la contribution d'entretien octroyée à l'intimée pour les deux premières périodes. En tant que celle-ci avait allégué un train de vie d'un montant de 3'080 fr. 20, ses propres ressources - à savoir 3'356 fr. 60 - lui permettaient de maintenir celui-ci, avec un solde disponible de 276 fr. 40. Le train de vie antérieur constituant la limite supérieure de l'entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC, la Cour de justice ne pouvait appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de
l'excédent et lui allouer ainsi une contribution d'entretien sans la faire bénéficier d'un train de vie manifestement supérieur à celui allégué ainsi qu'à celui mené durant la vie commune.

4.3 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 p. 600 et les arrêts cités).

Une contribution est due en particulier si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9. 2 p. 600) -, il a eu, en règle générale, une influence concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 p. 61). Dans de tels cas, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2 p. 594). Il s'agit alors de la limite supérieure de l'entretien convenable auquel l'époux créancier a droit. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur d'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8).

4.4 En l'espèce, le mariage a duré plus de dix ans, les parties ont un enfant commun et l'épouse s'est occupée de ce dernier ainsi que du ménage. Ces circonstances suffisent à considérer que le mariage a eu une influence concrète sur la situation de l'épouse. Le fait que l'épouse travaillait déjà à temps partiel avant le mariage et qu'elle ait poursuivi son activité à 50% durant le mariage est dénué d'importance: si les époux étaient d'accord avec ce mode de fonctionnement - ce qui n'est pas valablement contesté par le recourant (supra consid. 3) -, l'ex-épouse peut prétendre au maintien de son niveau de vie antérieur, conformément à la jurisprudence précitée. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas que son ex-épouse n'est pas en mesure d'augmenter son taux d'activité; il ne prétend pas, ni ne démontre (5A_478/2010 consid. 4.2.1.1 destiné à la publication), que le salaire de l'intimée, cumulé aux montants des contributions d'entretien qui lui ont été allouées (soit au total 4'356 fr. 60 et 4'856 fr. 60), permettrait à celle-ci de mener un train de vie supérieur à celui qu'elle avait durant la vie commune. Contrairement à ce qu'il prétend, le montant de 3'080 fr. 20 ne correspond pas au train de vie allégué par l'intimée, mais à
la somme de ses charges actuelles. Le fait que son salaire lui permette de les couvrir est une question distincte de celle du maintien de son niveau de vie antérieur.

5.
Le recourant se plaint également d'une violation de l'art. 8 Cst., reprochant aux juges cantonaux d'avoir considéré, sans aucune justification, que les parties avaient décidé d'une répartition traditionnelle des tâches: le mari travaillait tandis que l'épouse s'occupait du foyer et de l'enfant commun. Non seulement cette conception serait contraire à la réalité des faits, mais elle consacrait également une discrimination entre l'homme et la femme, supposant qu'il incombait forcément à celle-ci de prendre en charge le foyer et les enfants, sans égard à la situation réelle.

La garantie constitutionnelle de l'égalité de traitement entre homme et femme s'adresse à l'État et, sous réserve de l'égalité de salaire garantie par l'art. 8 al. 3 , 3e phr. Cst., ne produit pas d'effet horizontal direct dans les relations entre personnes privées (ATF 133 III 167 consid. 4.2 p. 172 s.; 114 Ia 329 consid. 2b p. 330 s. et les arrêts cités). Le recourant ne peut donc s'en prévaloir à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue dans une affaire opposant deux particuliers (ATF 136 I 178 consid. 5.1).

6.
Le recourant reproche enfin à la Cour de justice d'avoir arbitrairement retenu qu'à sa retraite, l'intimée ne percevrait que le minimum de sa rente AVS; le revenu déterminant de son ex-épouse pour fixer son droit à l'entretien aurait ainsi été arbitrairement évalué par l'autorité cantonale.

6.1 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien auquel l'intimée pouvait prétendre après sa retraite - soit dès le 1er avril 2015 -, la cour cantonale a dû avant tout déterminer quels seraient ses revenus à cette dernière date. Constatant qu'hormis une attestation de son fonds LPP au 1er janvier 2009, l'ex-épouse ne fournissait aucun élément susceptible de les établir, les juges cantonaux sont partis du principe qu'elle avait cotisé à l'AVS pendant l'entier de la période de soumission et qu'elle percevrait ainsi au minimum la rente AVS de base, d'un montant de 1'160 fr.

6.2 Le recourant relève que le montant de la rente dépend non seulement de la durée des cotisations, mais également du revenu annuel moyen déterminant. A juste titre, l'autorité cantonale était partie du principe que l'intimée avait cotisé pendant l'entier de la période de soumission, ce qui lui donnait droit à une rente complète sur la base de la table relative à l'échelle 44. S'agissant toutefois du revenu annuel moyen, si les juges cantonaux avaient noté que l'intimée n'avait fourni aucun élément susceptible d'établir les revenus qu'elle pourrait toucher une fois à la retraite, ils s'étaient néanmoins référés, sans justification, au revenu annuel moyen déterminant le plus bas de la table des rentes AVS relative à l'échelle 44 - 13'920 fr.-, pour parvenir à la conclusion arbitraire que la rente AVS mensuelle à laquelle l'intimée pouvait prétendre se chiffrait à 1'160 fr. Or, selon cette dernière table, le montant de la rente complète mensuelle pouvait pourtant varier de 1'160 fr. à 2'320 fr. en fonction du revenu annuel moyen déterminant.

L'intimée prétend quant à elle qu'en admettant qu'elle touche la rente AVS maximale, à savoir un montant de 2'320 fr. par mois, elle disposerait alors d'un revenu global de 4'558 fr. (2'320 fr. + 1'238 fr. [rente LPP] + 1'000 fr. [pension]), soit une réduction de 298 fr. par rapport à son précédent revenu mensuel.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 de la Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10), tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus, bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, peuvent prétendre à l'octroi d'une rente ordinaire de vieillesse. La rente est partielle ou complète selon que l'assuré compte, ou non, une durée complète de cotisation (art. 29 al. 2 LAVS).

Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29bis al. 1 LAVS). La durée de cotisation est réputée complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge (art. 29ter al. 1 LAVS). Quant au revenu annuel moyen, il se compose des revenus de l'activité lucrative (art. 29quater let. a LAVS), des bonifications pour tâches éducatives (art. 29quater let. b LAVS) et des bonifications pour tâches d'assistance (art. 29quater let. c LAVS). Pour déterminer le revenu annuel moyen, il convient de procéder à la somme des revenus de l'activité lucrative, revalorisée en fonction de l'indice des rentes fixé par le Conseil fédéral (art. 30 al. 1 et 33ter LAVS; art. 51 ss RAVS [RS 831.101]). La somme des revenus ainsi revalorisés est ensuite divisée par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). Le calcul du montant de la rente vieillesse complète est expliqué aux art. 34 ss LAVS.

6.4 En l'espèce, l'intimée n'a pas contesté avoir cotisé pendant l'entier de la période de soumission, de sorte qu'il convient de retenir que celle-ci a droit à une rente complète, sur la base de la table relative à l'échelle 44. C'est toutefois à juste titre que le recourant remarque que le revenu annuel moyen de son ex-épouse ne ressort pas des faits établis par l'autorité cantonale et que celle-ci ne pouvait, sans élément aucun, partir du principe que ledit revenu correspondrait au revenu le plus bas de l'échelle 44. Il n'est en effet pas exclu que le revenu annuel moyen de l'intimée soit plus élevé, ce qui lui donnerait droit à une rente elle-même supérieure. Le montant de celle-ci, cumulé à celui de la rente LPP - dont la détermination par l'autorité cantonale n'a pas été remise en cause - pourrait ainsi permettre à l'intimée de percevoir un revenu de retraitée supérieur à celui retenu par la cour cantonale, circonstance pouvant avoir une influence sur le montant de la contribution à laquelle elle prétend. Invoquer, comme elle le fait, que le versement d'une rente AVS maximale lui assurerait un revenu presque identique à celui perçu précédemment est sans pertinence. La cour cantonale a en effet souligné que l'intimée devait
désormais être peu à peu amenée à financer seule son entretien, l'idée étant précisément de réduire le montant de la contribution versée. C'est donc arbitrairement que la Cour de justice a fixé le revenu annuel moyen de l'intimée sans disposer d'éléments lui permettant de le déterminer. Il convient donc d'admettre le grief du recourant sur ce point précis et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision à ce sujet.

7.
En conclusion, le recours doit être admis en ce qui concerne la détermination de la contribution d'entretien pour la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2021. Il est rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont répartis à hauteur de 500 fr. pour l'intimée et de 2'500 fr. pour le recourant qui succombe sur la presque totalité de ses chefs de conclusions et s'est vu refuser l'effet suspensif (art. 66 al. 1 LTF). Il versera en outre une indemnité de dépens à l'intimée d'un montant de 2'500 fr. (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il concerne la contribution d'entretien pour la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2021 et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour 2'500 fr. à charge du recourant et pour 500 fr. à charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 22 mars 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret Bortolaso

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
¹	Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
²	Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
³	Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29 Bezügerkreis. Voll- und Teilrenten - 1 Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130
¹	Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130
²	Die ordentlichen Renten werden ausgerichtet als:
^a	Vollrenten für Versicherte mit vollständiger Beitragsdauer;
^b	Teilrenten für Versicherte mit unvollständiger Beitragsdauer.131

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29^bis Allgemeine Bestimmungen für die Rentenberechnung - 1 Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet.
¹	Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet.
²	Für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Referenzalter oder Tod) berücksichtigt.
³	Hat die rentenberechtigte Person nach Erreichen des Referenzalters AHV-Beiträge entrichtet, so kann sie einmal eine neue Berechnung ihrer Rente verlangen. Bei der Neuberechnung werden die Erwerbseinkommen berücksichtigt, welche die rentenberechtigte Person während der zusätzlichen Beitragsdauer erzielt und auf denen sie Beiträge entrichtet hat. Nach Erreichen des Referenzalters entrichtete Beiträge begründen keinen Anspruch auf eine Rente.
⁴	Beitragslücken können geschlossen werden mit den Beiträgen, die die rentenberechtigte Person zwischen dem Erreichen des Referenzalters und fünf Jahre danach einzahlt, wenn sie in dieser Zeit:
^a	ein Einkommen erzielt, das mindestens 40 Prozent des ungeteilten Erwerbseinkommens entspricht, das in der Periode nach Absatz 2 durchschnittlich erzielt wurde; und
^b	Beiträge aus diesem Einkommen einzahlt, die dem jährlichen Mindestbeitrag entsprechen.
⁵	Der Bundesrat regelt die Anrechnung:
^a	der Beitragsmonate im Jahr der Entstehung des Rentenanspruchs;
^b	der Beitragszeiten vor dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres;
^c	der Zusatzjahre; und
^d	der nach dem Referenzalter zurückgelegten Beitragszeiten.
⁶	Er regelt zudem, wann der Anspruch auf die neu berechnete Rente nach Absatz 3 beginnt.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 34 - 1 Die monatliche Altersrente setzt sich zusammen aus (Rentenformel):
¹	Die monatliche Altersrente setzt sich zusammen aus (Rentenformel):
^a	einem Bruchteil des Mindestbetrages der Altersrente (fester Rententeil);
^b	einem Bruchteil des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens (variabler Rententeil).
²	Es gelten folgende Bestimmungen:
^a	Ist das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen kleiner oder gleich dem 36fachen Mindestbetrag der Altersrente, so beträgt der feste Rententeil 74/100 des Mindestbetrages der Altersrente und der variable Rententeil 13/600 des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens.
^b	Ist das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen grösser als das 36fache des Mindestbetrages der Altersrente, so beträgt der feste Rententeil 104/100 des Mindestbetrages der Altersrente und der variable Rententeil 8/600 des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens.
³	Der Höchstbetrag der Altersrente entspricht dem doppelten Mindestbetrag.
⁴	Der Mindestbetrag wird gewährt, wenn das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen höchstens zwölfmal grösser ist, und der Höchstbetrag, wenn das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen wenigstens zweiundsiebzigmal grösser ist als der Mindestbetrag.
⁵	Der Mindestbetrag der vollen Altersrente von 1225 Franken entspricht dem Rentenindex von 222,7 Punkten.180

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29^ter Vollständige Beitragsdauer - 1 Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang.
¹	Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang.
²	Als Beitragsjahre gelten Zeiten:
^a	in welchen eine Person Beiträge geleistet hat;
^b	in welchen der Ehegatte gemäss Artikel 3 Absatz 3 mindestens den doppelten Mindestbeitrag entrichtet hat;
^c	für die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29^quater - Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus:
^a	den Erwerbseinkommen;
^b	den Erziehungsgutschriften;
^c	den Betreuungsgutschriften.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30 5. Ermittlung des durchschnittlichen Jahreseinkommens - 1 Die Summe der Erwerbseinkommen wird entsprechend dem Rentenindex gemäss Artikel 33ter aufgewertet. Der Bundesrat lässt die Aufwertungsfaktoren jährlich feststellen.
¹	Die Summe der Erwerbseinkommen wird entsprechend dem Rentenindex gemäss Artikel 33ter aufgewertet. Der Bundesrat lässt die Aufwertungsfaktoren jährlich feststellen.
²	Die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften werden durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 33^ter Anpassung der Renten an die Lohn- und Preisentwicklung - 1 Der Bundesrat passt die ordentlichen Renten in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres der Lohn- und Preisentwicklung an, indem er auf Antrag der Eidgenössischen Kommission für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung den Rentenindex neu festsetzt.
¹	Der Bundesrat passt die ordentlichen Renten in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres der Lohn- und Preisentwicklung an, indem er auf Antrag der Eidgenössischen Kommission für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung den Rentenindex neu festsetzt.
²	Der Rentenindex ist das arithmetische Mittel des vom Bundesamt für Statistik177 ermittelten Lohnindexes und des Landesindexes der Konsumentenpreise.
³	Der Bundesrat stellt je nach der finanziellen Lage der Versicherung Antrag auf Änderung des Verhältnisses zwischen den beiden Indexwerten nach Absatz 2.
⁴	Der Bundesrat passt die ordentlichen Renten früher an, wenn der Landesindex der Konsumentenpreise innerhalb eines Jahres um mehr als 4 Prozent angestiegen ist.178
⁵	Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen, den Rentenindex auf- oder abrunden und das Verfahren der Rentenanpassung regeln.

SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 51 Berechnung des durchschnittlichen Jahreseinkommens - 1 ...205
¹	...205
²	Bei der Ermittlung des durchschnittlichen Jahreseinkommens werden die dem Versicherten gemäss Artikel 52d zusätzlich angerechneten Beitragsjahre und die gemäss Artikel 52b herangezogenen Beitragszeiten mit den entsprechenden Erwerbseinkommen mitgezählt.206
³	Bei der Ermittlung des durchschnittlichen Jahreseinkommens von Versicherten, die eine Invalidenrente nicht unmittelbar vor der Entstehung des Anspruchs auf eine Alters- oder Hinterlassenenrente bezogen haben, werden die Kalenderjahre, in denen eine Invalidenrente bezogen wurde, und das entsprechende Erwerbseinkommen nicht angerechnet, falls dies für die Berechtigten vorteilhafter ist.207
⁴	Bei der Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird für die Jahre des Rentenbezuges ausschliesslich das für die Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen als Erwerbseinkommen des Ehegatten im Sinne von Artikel 29quinquies AHVG berücksichtigt.208
⁵	Hat der Ehegatte Anspruch auf eine Invalidenrente für einen Invaliditätsgrad von 50 Prozent oder weniger, so wird die Hälfte des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens zum Einkommen des invaliden Ehegatten hinzugezählt.209
⁶	Die Absätze 4 und 5 sind bei der Einkommensteilung im Falle der Auflösung der Ehe sinngemäss anwendbar.210

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.