5A_70/2021 - 2021-10-18 - Droit de la famille - reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 70/2021

Arrêt du 18 octobre 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.X.-Y.________,
représentée par Me Alexandre Bernel, avocat,
recourante,

contre

B.X.________,
représenté par Me Olivier Constantin, avocat,
intimé.

Objet
reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 novembre 2020 (JS19.006783-201337 287).

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 24 juin 1993, le Président du Tribunal civil du district de Lausanne a prononcé le divorce des époux B.X.________ et A.X.________, née A.Y.________, et ratifié la convention sur les effets accessoires signée par les parties, aux termes de laquelle le mari s'engageait notamment à verser mensuellement à l'épouse une rente viagère d'un montant de 2'850 fr.

A.b. Le 3 décembre 1996, B.X.________ a introduit une action en modification du jugement de divorce tendant, entre autres points, à ce que la contribution soit réduite à 500 fr. par mois. Par jugement du 31 janvier 2000, le magistrat précité l'a débouté des fins de sa demande.

Le recours formé par le débiteur contre ce jugement a été rejeté par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud en date du 20 septembre 2000.

A.c. Le 14 septembre 2004, B.X.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce au Portugal.
Par arrêt sur appel du 8 mars 2018, le Tribunal da Relação de Évora a partiellement confirmé le jugement rendu le 5 août 2017 par le Tribunal Judicial da Comarca de Évora, en ce sens, notamment, que la rente due à la défenderesse était supprimée.
Statuant le 18 octobre 2018, le Supremo Tribunal de Justiça a déclaré irrecevable le recours interjeté par la défenderesse et confirmé l'arrêt du 8 mars 2018. Cette décision est entrée en force de chose jugée le 5 novembre 2018.
Par mémoire du 26 avril 2019, la défenderesse a déposé une nouvelle demande (" petiçao inicial ") tendant à la modification de l'arrêt du Supremo Tribunal de Justiça du 18 octobre 2018 auprès du Tribunal Judicial da Comarca de Évora, afin d'introduire une nouvelle procédure (" iniciar novo processo ").

B.

B.a. Par mémoires séparés du 4 février 2019, B.X.________ a requis, d'une part, que l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par le Tribunal da Relação de Évora soit reconnu en Suisse et, d'autre part, que l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par le Supremo Tribunal de Justiça soit reconnu et déclaré exécutoire en Suisse. Les attestations ainsi requises étaient destinées à être produites dans le cadre de la procédure pénale pour violation d'une obligation d'entretien divisant les parties devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. Le 20 janvier 2020, " l'audience pénale ", initialement fixée au 25 février 2020, a été reportée jusqu'à l'achèvement de la procédure de reconnaissance et d'exequatur pendante (art. 105 al. 2 LTF).

Par jugement du 3 septembre 2020, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a admis les requêtes. En droit, ce magistrat a considéré que les arrêts en question avaient été rendus par une autorité considérée comme compétente au sens des art. 4 et 7 de la Convention de la Haye concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973 (CLaH; RS 0.211.213.02), qu'ils ne pouvaient plus faire l'objet d'un recours ordinaire dans l'État d'origine au sens de l'art. 4 CLaH, qu'ils ne violaient pas le principe de l'autorité de chose jugée et qu'ils n'étaient pas incompatibles avec l'ordre public suisse.

B.b. A.X.________ a recouru contre ce jugement, concluant essentiellement à ce que les requêtes de reconnaissance et d'exequatur soient déclarées irrecevables, subsidiairement rejetées.
Dans sa réponse du 12 novembre 2020, le requérant a conclu au rejet du recours. La réponse a été transmise pour information au conseil de A.X.________ par courrier B du 13 novembre 2020 (art. 105 al. 2 LTF).
Le 4 décembre 2020, A.X.________ a adressé une réplique spontanée à l'autorité cantonale. Cet acte est parvenu à dite autorité le 7 décembre 2020 (art. 105 al. 2 LTF).
Par arrêt du 27 novembre 2020, communiqué le 8 décembre suivant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours et confirmé le jugement entrepris.

C.
Par acte posté le 25 janvier 2021, A.X.________ exerce un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce que l'arrêt déféré soit réformé en ce sens que les requêtes d'exequatur et de reconnaissance déposées par l'intimé sont déclarées irrecevables, subsidiairement rejetées. Plus subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimé propose le rejet du recours.
L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
La recourante a répliqué par acte du 27 septembre 2021, persistant dans ses conclusions. L'intimé a renoncé à déposer des observations complémentaires.

D.
Par ordonnance présidentielle du 11 février 2021, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF; cf. arrêts 5A 104/2019 du 13 décembre 2019 consid. 1.1; 5A 114/2018 du 1er mars 2018 consid. 1 et la jurisprudence citée), par un tribunal cantonal supérieur statuant en dernière instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans un litige de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours en matière civile est ainsi en principe recevable, de sorte que le recours constitutionnel ne l'est pas (art. 113 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2.

2.2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il peut en outre compléter d'office les constatations de fait aux conditions de l'art. 105 al. 2 LTF, notamment sur la base du jugement de première instance, lorsque celles-ci sont lacunaires (arrêts 5A 699/2019 du 30 mars 2020 consid. 2.2.1, non publié aux ATF 146 III 247, et les références; 5A 567/2019 du 23 janvier 2020 consid. 2.2.1 et les références). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1), soit expressément soulever et exposer de façon claire et détaillée son grief.
Par ailleurs, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).

2.2.2. En l'espèce, l'état de fait a été complété d'office sur la base du dossier s'agissant de la transmission par l'autorité cantonale de la réponse au recours ainsi que de la réplique spontanée. Cela étant, contrairement à ce que prétend l'intimé dans sa réponse, les faits que la recourante allègue, pièces à l'appui, en lien avec son grief de violation de son droit à la réplique (cf. infra consid. 3) sont recevables, dès lors qu'ils entrent dans l'exception de l'art. 99 al. 1 in fine LTF (arrêt 5A 699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 2.2.2).

3.
Invoquant les art. 29 al. 1 et 2 Cst., 53 CPC et 6 CEDH, la recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue et de son droit à un procès équitable. Elle reproche en substance à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de sa réplique spontanée du 4 décembre 2020, laquelle lui était parvenue le 7 décembre 2020. Dès lors que la jurisprudence laissait vingt jours à la partie intéressée avant qu'il soit présumé que celle-ci renonce à son droit de réplique, la recourante estime qu'elle pouvait partir du principe que son écriture serait prise en considération. En statuant le 27 novembre 2020, soit le neuvième jour suivant une date de notification pouvant être intervenue le 18 novembre 2020, moyennant fonctionnement ordinaire des services postaux, l'autorité précédente avait rendu son arrêt bien trop prématurément. Dite autorité ne pouvait pas présumer qu'elle avait renoncé au droit de répliquer puisqu'une écriture correspondante, expédiée dans le laps de temps de vingt jours suivant la notification de la réponse, lui était parvenue. La recourante ajoute que le renvoi à l'autorité cantonale ne constituerait pas ici une vaine formalité, dès lors que ses arguments de réplique, qu'elle reprend dans le présent recours
tout en les développant par rapport aux motifs de l'arrêt attaqué, sont pertinents et auraient eu une influence sur le sort de la cause.
L'intimé estime que la recourante invoque des " jurisprudences anciennes " et qu'il faudrait en l'occurrence se baser sur l'arrêt 5D 81/2015 du 4 avril 2016, selon lequel la partie qui veut que sa réplique soit prise en considération doit s'assurer que son acte parvienne au tribunal au plus tard le dixième jour. En l'espèce, la cour cantonale avait adressé un courrier au conseil de la recourante le 13 novembre 2020, lui remettant, pour son information, un exemplaire de l'écriture déposée par son propre mandataire. Dans la mesure où le conseil de la recourante admettait avoir reçu ce courrier le 16 novembre 2020, une réplique spontanée aurait dû parvenir à l'autorité cantonale, au plus tard, le 26 novembre 2020. Dès et y compris cette date, les juges cantonaux pouvaient considérer que la recourante avait renoncé à répliquer, de sorte que le fait que les délibérations aient lieu le 27 novembre 2020 ne prêtait pas le flanc à la critique. L'intimé ajoute qu'il appartenait, le cas échéant, au conseil de la recourante de procéder par la voie de la restitution de délai au sens de l'art. 148 CPC, quand bien même les conditions d'une telle restitution n'étaient pas réalisées.

3.1. Conformément aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1).
Il découle du caractère inconditionnel du droit de réplique garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH que celui-ci peut être exercé par les parties après chaque prise de position de la partie adverse (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2). Le droit de répliquer n'impose cependant pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice effectif du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé à un tel droit (arrêts 9C 345/2021 du 11 août 2021 consid. 3.1; 1C 661/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2; 1C 270/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.1; 2C 539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 3.1; 5A 17/2020 du 20 mais 2020 consid. 3.2.2; 5A 120/2019 du 21 août 2019 consid. 2.2, chacun avec des références). En d'autres
termes, une autorité ne peut considérer, après un délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision (arrêts 9C 345/2021 précité loc. cit.; 2C 539/2020 précité loc. cit.; 5A 17/2020 précité loc. cit. et la référence; 6B 1058/2018 du 17 décembre 2018 consid. 1.1 et la référence).
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3; 143 IV 380 consid. 1.4.1). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Partant, l'admission du grief de violation du droit d'être entendu suppose que dans sa motivation, le recourant expose quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure cantonale et en quoi ceux-ci auraient été pertinents. A défaut, le renvoi de la cause au juge précédent, en raison de la seule violation du droit d'être entendu, risquerait de conduire à une vaine formalité et à prolonger inutilement la procédure (arrêts 4A 593/2020 du 23 juin 2021 consid. 7.2; 4A 438/2019 du 23 octobre 2019 consid. 3.2; 5A 120/2019 précité consid. 2.3; 5A 685/2018 du 15 mai 2019 consid. 4.8, chacun avec des références).
La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1). Ainsi, dans les cas où la violation du droit d'être entendu porte sur une question juridique, le Tribunal fédéral peut la réparer s'il dispose du même pouvoir d'examen que l'instance précédente (arrêts 9C 345/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3; 1C 398/2020 du 16 octobre 2020 consid. 2.3; 1C 302/2018 du 14 mars 2019 consid. 2.1 et la référence). Cependant, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références).

3.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'autorité cantonale a transmis, pour information, la réponse à la recourante par courrier B en date du vendredi 13 novembre 2020. Comme celle-ci le relève, un tel courrier est distribué au plus tard le troisième jour ouvrable suivant son dépôt, du lundi au vendredi (cf. art. 14 al. 1 et 3 de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur la poste [LPO; RS 783.0]; art. 29 al. 1 let. a et al. 7 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur la poste [OPO; RS 783.01]; cf. aussi www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/lettres-suisse). L'on ne voit pas qu'il faille en l'espèce s'abstenir de se référer à ce délai usuel de distribution du courrier B pour établir la date de réception de la réponse litigieuse, dès lors que l'hypothèse d'une erreur ou d'un retard dans la distribution du courrier par pli simple n'entre pas en considération (cf. ATF 142 IV 125 consid. 4.4), et que rien au dossier ne permet de retenir que la réponse en question serait parvenue avant l'échéance de ce délai, soit antérieurement au mercredi 18 novembre 2020. Si la recourante a évoqué la date du lundi 16 novembre 2020 comme première date possible de réception du pli ayant contenu la réponse de l'intimé, elle n'a toutefois nullement admis,
contrairement à ce que prétend l'intimé, que dite réception serait effectivement intervenue à cette date.
L'arrêt entrepris a été rendu le 27 novembre 2020, soit seulement neuf jours à compter de la communication à la recourante de la réponse de l'intimé. Au vu de la jurisprudence précitée, un tel délai n'était pas suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de conclure que la recourante avait renoncé à se déterminer sur dite réponse. En procédant de la sorte, la juridiction cantonale a violé le droit d'être entendu de la recourante. Il importe peu que l'arrêt du 27 novembre 2020 ait été expédié aux parties le 8 décembre 2020, soit plus de dix jours après que la recourante a pris connaissance de la réponse de l'intimé, puisque l'autorité cantonale n'aurait pas pu tenir compte d'une prise de position spontanée déposée après le 27 novembre 2020 (cf. arrêt 1B 214/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.2).
Cela étant, le vice résultant de la violation du droit d'être entendu peut être réparé devant la Cour de céans: celle-ci dispose en effet du même pouvoir de cognition que les juges précédents, qui ont été saisis d'un recours au sens des art. 319 ss CPC, étant au demeurant précisé que les questions qui se posent encore en instance fédérale sont d'ordre essentiellement juridique. Contrairement à ce que soutient l'intimé, il n'y a dès lors pas lieu d'écarter les arguments développés dans le présent recours au motif qu'ils auraient été repris à peu près à l'identique de la réplique du 4 décembre 2020.

4.
Sur le fond, la recourante soutient d'abord que l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par le Tribunal Supremo de Justiça ne doit pas être déclaré exécutoire en Suisse. A l'appui de ce grief, elle expose en substance que la requête d'exequatur doit être écartée, dès lors qu'elle porte uniquement sur cette décision, laquelle ne fait que confirmer celle de deuxième instance. De plus, elle ne comporte pas la moindre obligation mise à sa charge de fournir une prestation déterminée à l'intimé. Enfin, celui-ci n'a pas produit de document prouvant le caractère exécutoire de cet arrêt dans l'État d'origine.

4.1. Il n'est pas contesté que la reconnaissance et l'exécution des décisions portugaises en cause est soumise à la CLaH 73, à laquelle la Suisse et le Portugal sont parties et qui est visée par la réserve prévue à l'art. 335 al. 3 CPC (PIOTET, in Petit Commentaire CPC, 2021, n° 27 ad art. 335 CPC). Aux termes de cette convention, la reconnaissance et l'exécution sont accordées après examen de la compétence indirecte (art. 4 al. 1 ch. 1, 7 et 8 CLaH 73), pour autant en outre que la décision ne puisse plus faire l'objet d'un recours ordinaire dans l'État d'origine et, le cas échéant, qu'elle y est exécutoire (art. 4 al. 1 ch. 2 et 17 al. 1 ch. 2 CLaH 73). Le requérant doit adresser une expédition complète et conforme de la décision (art. 17 al. 1 ch. 1 CLaH 73; ABBET, Décisions étrangères et mainlevée définitive, in SJ 2016 II p. 325 ss, 339).
Selon la jurisprudence relative à l'art. 25 let. b LDIP - dont la teneur est similaire à celle de l'art. 4 al. 1 ch. 2 CLaH 73 s'agissant de la preuve que la décision ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire dans l'État d'origine -, l'exequatur n'est accordé que si le jugement étranger est revêtu, non seulement de la force de chose jugée, mais également de la force exécutoire selon le droit de l'État dans lequel il a été rendu (arrêt 5P.353/1991 du 24 avril 1992 consid. 3b, non publié in ATF 118 Ia 118, mais in SJ 1992 p. 411). Ces notions doivent être distinguées: une décision étrangère peut en effet acquérir la force exécutoire avant la force de chose jugée (SCYBOZ/BRACONI, La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, in RFJ 1993 p. 215 ss, 221 s.; cf. aussi arrêts 5D 54/2019 du 20 novembre 2019 consid. 3.1 [ad art. 336 CPC]; 5D 213/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4.3 [ad art. 336 CPC]; PIOTET, op. cit., n° 1 ad art. 336 CPC). S'agissant de la force de chose jugée (formelle), il faut que la décision ne puisse plus faire l'objet d'une voie de recours ordinaire en vertu du droit de l'État dont elle émane. Le recours ordinaire est celui qui comporte, dans la
mesure des conclusions prises, l'effet suspensif (arrêts 5A 759/2008 du 29 décembre 2008 consid. 4.1 [ad art. 4 al. 1 CLaH 73]; 5P.353/1991 précité loc. cit.; ARNET, Die Vollstreckbarerklärung schweizerischer Kindesunterhaltsverträge auf staatsvertraglicher Basis, 2013, n° 177 p. 73 s.; ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2017, n° s 49 et 51 ad art. 80 LP; contra: DÄPPEN/MABILLARD, in Basler Kommentar, IPRG, 4ème éd. 2021, n° 46 ad art. 25 LDIP; cf. aussi arrêt 4A 604/2014 du 30 mars 2015 consid. 3.1.1 [laissé ouvert]). Une décision qui fait l'objet d'un recours extraordinaire peut être reconnue, à moins que l'autorité compétente n'ait accordé l'effet suspensif à un tel recours (BUCHER, Commentaire romand, LDIP-CL, 2011, n° 17 ad art. 25 LDIP). L'octroi de l'effet suspensif doit ainsi être pris en considération par le juge de l'exequatur; ce n'est donc qu'après l'expiration du délai de recours, le refus ou le retrait de l'effet suspensif que le jugement étranger passe en force et peut être déclaré exécutoire (SCYBOZ/BRACONI, op. cit., p. 222).
L'art. 17 al. 1 ch. 2 CLaH 73 prévoit que le requérant doit produire tout document de nature à prouver que la décision ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire dans l'État d'origine et, le cas échéant, qu'elle y est exécutoire. Il n'est toutefois pas requis d'attestation du caractère exécutoire si celui-ci résulte déjà d'un dispositif le stipulant expressément et que l'écoulement du temps exclut l'exercice d'une voie de droit ordinaire contre le prononcé, ou que le caractère exécutoire puisse être établi par d'autres moyens (PIOTET, op. cit., n° 9 ad art. 336 CPC et les auteurs cités; cf. aussi ARNET, op. cit., n° 213 p. 86; ABBET, loc. cit., et les références).
Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 336 CPC, que l'on peut appliquer ici par analogie, la décision dont l'exequatur est requis doit décrire l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêts 4A 287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2; 4A 640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2, publié in RSPC 2018 p. 139; 5A 880/2015 du 3 juin 2016 consid. 2 in fine; 4A 269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 3.2, publié in RSPC 2013 p. 150). A cet égard, le dispositif de la décision en cause peut toutefois être lu à la lumière des considérants (arrêt 4A 287/2020 précité consid. 2.2.2).

4.2. En l'espèce, quoi qu'en dise la recourante, l'arrêt du Tribunal Supremo de Justiça du 18 octobre 2018 remplit toutes les conditions formelles pour qu'il soit déclaré exécutoire en Suisse. Il n'est pas contesté que cet arrêt émane de la juridiction suprême du Portugal et il n'est pas non plus prétendu qu'il serait susceptible d'être entrepris par un recours ordinaire au sens sus-rappelé. La recourante ne critique pas, en particulier, le constat des juges précédents selon lequel la nouvelle procédure qu'elle a ouverte le 26 avril 2019 par-devant le Tribunal Judicial da Comarca de Évora n'est pas d'une telle nature. Par ailleurs, elle n'allègue pas, ni a fortiori ne démontre (art. 106 al. 2 LTF), que le recours au Tribunal supremo de Justiça ne bénéficierait pas d'un effet dévolutif complet en droit portugais. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'autorité cantonale s'est satisfaite, au regard des réquisits de l'art. 17 al. 1 ch. 2 CLaH 73, de l'attestation de force de chose jugée produite par l'intimé.
Pour le surplus, le fait que le dispositif de l'arrêt litigieux ne fasse que confirmer la décision de deuxième instance ne saurait empêcher le prononcé de son exequatur, dans la mesure, notamment, où la suppression de la contribution due par l'intimé pour l'entretien de la recourante résulte expressément de ses considérants (cf. spéc. le chapitre intitulé " En conclusion " [trad.] précédant immédiatement le dispositif), et qu'il a été constaté que la reconnaissance et la déclaration exécutoire de l'arrêt en cause a été requise pour être produite dans la procédure pénale ouverte contre l'intimé du chef de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP). Contrairement à ce que prétend la recourante, le point de savoir quand la suppression de la contribution confirmée par la Cour suprême portugaise entre en vigueur est ainsi exorbitante des conditions formelles dont le juge suisse de l'exécution (art. 339 CPC) devait vérifier le respect. Les développements que la recourante consacre à la non-rétroactivité des arrêts de dite autorité et à la quotité de l'éventuel trop-perçu qui en dépend apparaissent dès lors dénués de pertinence ici.
Mal fondé, le grief doit par conséquent être rejeté.

5.
Se référant à l'art. 29 al. 3 LDIP, la recourante soutient en outre que l'intimé n'avait pas d'intérêt légitime à ouvrir une action principale distincte visant à la reconnaissance des décisions portugaises des 18 mars et 18 octobre 2020, compte tenu de la procédure pendante devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. Cette procédure séparée faisait doublon avec la décision préjudicielle déjà attendue du juge pénal sur la reconnaissance ou non des décisions portugaises litigieuses. Faire traiter une question de reconnaissance déjà soumise au juge pénal suisse ne pouvait avoir qu'un objectif dilatoire, qui ne constituait manifestement pas un intérêt légitime. Cet intérêt faisait, quoi qu'il en soit, défaut, dès lors que les décisions portugaises en cause n'étaient pas exécutables en Suisse, ne conférant aucune créance à l'intimé.

5.1. Conformément à l'art. 29 al. 3 LDIP, lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance. Dans cette hypothèse, qui constitue la règle en comparaison avec celle où la question de la reconnaissance est traitée dans une procédure autonome, l'autorité suisse appelée à connaître d'une demande principale dans un procès au fond tranchera elle-même, à titre préalable, la question de la reconnaissance de la décision étrangère invoquée par l'une des parties. Elle le fera soit lorsqu'elle statuera sur le fond, soit en cours de procès au moyen d'une décision incidente (arrêt 4A 604/2014 du 30 mars 2015 consid. 2.2.1 et la référence).
Malgré son libellé, l'art. 29 al. 3 LDIP ne consacre pas une simple faculté pour le juge. Celui-ci doit se prononcer sur la reconnaissance si cette question est pertinente pour trancher le litige. Il peut également, le cas échéant, surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur ce point (BUCHER, op. cit., n° 1 ad art. 29 LDIP et la référence à l'arrêt 6S.438/2004 du 28 avril 2005 consid. 1.3, publié in SJ 2006 I p. 21).

5.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne pouvait suspendre la procédure jusqu'à droit connu sur la requête de reconnaissance, de sorte que le moyen tiré de la violation de l'art. 29 al. 3 LDIP était infondé. Une telle motivation apparaît conforme aux principes sus-rappelés et la recourante ne fait valoir aucun élément déterminant qui permettrait de considérer que le juge pénal n'était en l'espèce pas autorisé à suspendre la cause dans l'attente du résultat de la procédure indépendante en reconnaissance et exequatur ouverte parallèlement devant le juge de l'exécution. L'on ne voit en particulier pas en quoi l'art. 29 al. 3 LDIP devrait ici recevoir une interprétation différente de celle retenue dans l'arrêt 6S.438/2004, sur lequel la cour cantonale s'est à juste titre basée en tant qu'il pose un principe général, au demeurant repris comme tel en doctrine (cf. supra consid. 5.1).
Le grief doit être rejeté.

6.
Enfin, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 5 ch. 4 CLaH 73, considérant que les décisions portugaises litigieuses seraient incompatibles avec le jugement rendu le 31 janvier 2000 par le Président du Tribunal civil du district de Lausanne, confirmé par arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 19 septembre 2000. En outre, ces décisions portugaises rendues au mépris de celles déjà prises en Suisse étaient " le fruit d'un abus de droit manifestement incompatible avec l'ordre public suisse " réservé par l'art. 5 ch. 1 CLaH 73.

6.1. Les motifs de refus visés à l'art. 5 ch. 1 et 4 CLaH 73 (contrariété à l'ordre public ou existence de décisions inconciliables) sont des motifs classiques qui correspondent à ceux visés notamment par l'art. 34 ch. 1 et 3 s. CL ou par l'art. 27 al. 1 et 2 let. c LDIP (cf. ARNET, op. cit., n° 183 p. 75 et note infrapaginale 408).
Selon la jurisprudence, l'exequatur doit être refusé en cas d'atteinte manifeste à l'ordre public de l'État requis. La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui contredisent de façon choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée d'une manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions et actes authentiques étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public); la reconnaissance et l'exécution de la décision étrangère constitue ainsi la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bons motifs (ATF 143 III 404 consid. 5.2.3 et les références [ad art. 34 ch. 1 CL]).
Quant au motif de refus de la reconnaissance en raison d'une décision inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties et sur le même objet dans l'État requis, il implique notamment que celle-ci l'emporte si elle a déjà tranché le litige au moment où la décision étrangère a été rendue (BUCHER, op. cit., n° 60 ad art. 27 LDIP). Pour admettre le caractère inconciliable de deux décisions, il faut qu'une question soit tranchée, avec autorité de la chose jugée, d'une manière différente dans la décision rendue en Suisse et dans la décision étrangère. L'incompatibilité doit apparaître dans les effets des décisions, à savoir dans leurs conséquences juridiques (ATF 138 III 261 consid. 1.1; arrêt 5A 817/2014 16 mars 2015 consid. 4.3 [ad art. 34 ch. 3 CL]).

6.2. En l'espèce, force est de constater que la recourante ne discute pas valablement l'un des motifs, pourtant décisif, sur lequel s'est fondée la cour cantonale, à savoir que les procédures suisse, respectivement portugaise, ne portaient pas sur les mêmes périodes, et que les faits et considérations retenus à l'appui des décisions étrangères n'étaient pas les mêmes que ceux retenus par les juges suisses. Ainsi, la procédure vaudoise concernait la période de 1996 à 2000 et la procédure portugaise, celle postérieure au 14 septembre 2004. Les tribunaux étrangers avaient en outre supprimé la contribution d'entretien à la suite des modifications intervenues dans le patrimoine de la crédirentière et de l'augmentation des revenus de celle-ci, et non en raison de la diminution des revenus du débirentier.
A cet égard, la recourante se limite à soutenir, en substance, que l'intimé ne pouvait pas contourner les décisions vaudoises rendues en 2000 - qui, selon elle, avaient exclu toute prise en considération future de ses expectatives successorales - en agissant en modification du jugement de divorce au Portugal au motif, notamment, qu'elle avait hérité de sa mère, décédée en 2004. Or, il résulte des faits arrêtés par les juges cantonaux, qui lient le Tribunal de céans (art. 105 al. 1 LTF), que le changement de circonstances ayant motivé la demande de modification jugée à Lausanne en 2000 consistait en la baisse des revenus de l'intimé. Il n'en ressort en revanche pas que les juges suisses eussent d'ores et déjà définitivement écarté toute demande ultérieure fondée, notamment, sur l'héritage dont bénéficierait la crédirentière au décès de sa mère. La recourante, qui prétend le contraire, ne soulève du reste aucun grief d'arbitraire dans la constatation des faits sur ce point. On ne voit donc pas ce qui aurait empêché le débirentier de saisir à nouveau le juge en raison de circonstances nouvelles justifiant, de son point de vue, une modification du jugement de divorce. La question du bien-fondé des décisions portugaises quant à
l'existence d'un motif de modification du jugement de divorce doit être distinguée de celle de l'inconciliabilité dans le résultat des décisions considérées. Dès lors que le motif de modification invoqué dans la procédure portugaise n'était pas le même que celui ayant fait l'objet des décisions suisses, celles-ci ne sauraient, contrairement à ce que soutient la recourante, bénéficier de l'autorité de la chose jugée au regard des décisions étrangères postérieures. Par conséquent, en tant qu'elle soutient que la reconnaissance desdites décisions auraient dû être refusée pour le motif qu'un litige sur le même objet avait déjà été jugé en Suisse, la recourante ne peut être suivie.
Pour le surplus, les considérations qu'elle émet en lien avec les " constats fantaisistes " des décisions portugaises portant sur la valeur des biens dont elle a hérité ne sauraient être entendues dans le cadre de la présente procédure en reconnaissance de décisions étrangères, de sorte que le grief de constatation manifestement inexacte des faits qu'elle soulève à cet égard doit être rejeté. Quoi qu'il en soit, le juge suisse ne peut de toute façon pas procéder à une révision au fond de la décision étrangère et, partant, substituer sa propre appréciation des preuves à celle du juge étranger (cf. ATF 126 III 101 consid. 3c; arrêt 5A 230/2017 du 21 novembre 2017 consid. 4.3).
Quant à la prétendue contrariété à l'ordre public suisse, la motivation présentée à cet égard se résume à une affirmation péremptoire, insuffisante au regard des exigences découlant de l'art. 42 al. 2 LTF.
Autant qu'il est recevable, le grief est rejeté.

7.
En définitive, le recours apparaît mal fondé et doit donc être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 18 octobre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 783.0 Loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO) LPO Art. 14 Etendue - 1 La Poste assure le transport des lettres, colis, journaux et périodiques.
¹	La Poste assure le transport des lettres, colis, journaux et périodiques.
²	La Poste réceptionne dans ses points d'accès les envois suivants:
^a	lettres à destination de la Suisse et de l'étranger;
^b	colis à destination de la Suisse et de l'étranger.
³	La Poste distribue les envois postaux visés à l'al. 1 au moins cinq jours par semaine. Les quotidiens en abonnement sont distribués six jours par semaine. La distribution à domicile est assurée dans toutes les zones habitées à l'année. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions pour les habitations qui sont d'un accès extrêmement difficile.
⁴	Le Conseil fédéral peut en outre prévoir d'autres formes de distribution. Si la distribution se fait par de nouveaux canaux, la Poste garantit aussi la confidentialité et la sécurité de ses prestations.
⁵	Elle garantit un réseau de points d'accès couvrant l'ensemble du pays. Ce réseau comprend:
^a	un réseau d'offices de poste et d'agences couvrant l'ensemble du pays et assurant les prestations du service universel; celles-ci doivent être accessibles à une distance raisonnable dans toutes les régions et à tous les groupes de population;
^b	des boîtes aux lettres publiques disponibles en quantité suffisante, mais au moins une boîte aux lettres par localité.
⁶	Avant la fermeture ou le transfert d'un point d'accès desservi, la Poste consulte les autorités des communes concernées. Elle s'efforce de parvenir à un accord avec celles-ci. La commune concernée peut saisir la PostCom. Le Conseil fédéral prévoit à cette fin une procédure de conciliation.
⁷	Les services postaux doivent être fournis de manière à pouvoir être utilisés par les personnes handicapées à des conditions qualitativement, quantitativement et économiquement comparables à celles offertes aux personnes non handicapées. Il s'agit de veiller en particulier:
^a	à ce que les points d'accès soient adaptés aux besoins des personnes ayant un handicap sensoriel ou moteur;
^b	à ce que les envois expédiés par des personnes malvoyantes ou destinés à ces dernières soient exonérés de frais de port.
⁸	Le Conseil fédéral définit chaque service postal et précise les conditions d'accès après consultation des cantons et des communes.

SR 783.0 Loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO) LPO Art. 14 Etendue - 1 La Poste assure le transport des lettres, colis, journaux et périodiques.
¹	La Poste assure le transport des lettres, colis, journaux et périodiques.
²	La Poste réceptionne dans ses points d'accès les envois suivants:
^a	lettres à destination de la Suisse et de l'étranger;
^b	colis à destination de la Suisse et de l'étranger.
³	La Poste distribue les envois postaux visés à l'al. 1 au moins cinq jours par semaine. Les quotidiens en abonnement sont distribués six jours par semaine. La distribution à domicile est assurée dans toutes les zones habitées à l'année. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions pour les habitations qui sont d'un accès extrêmement difficile.
⁴	Le Conseil fédéral peut en outre prévoir d'autres formes de distribution. Si la distribution se fait par de nouveaux canaux, la Poste garantit aussi la confidentialité et la sécurité de ses prestations.
⁵	Elle garantit un réseau de points d'accès couvrant l'ensemble du pays. Ce réseau comprend:
^a	un réseau d'offices de poste et d'agences couvrant l'ensemble du pays et assurant les prestations du service universel; celles-ci doivent être accessibles à une distance raisonnable dans toutes les régions et à tous les groupes de population;
^b	des boîtes aux lettres publiques disponibles en quantité suffisante, mais au moins une boîte aux lettres par localité.
⁶	Avant la fermeture ou le transfert d'un point d'accès desservi, la Poste consulte les autorités des communes concernées. Elle s'efforce de parvenir à un accord avec celles-ci. La commune concernée peut saisir la PostCom. Le Conseil fédéral prévoit à cette fin une procédure de conciliation.
⁷	Les services postaux doivent être fournis de manière à pouvoir être utilisés par les personnes handicapées à des conditions qualitativement, quantitativement et économiquement comparables à celles offertes aux personnes non handicapées. Il s'agit de veiller en particulier:
^a	à ce que les points d'accès soient adaptés aux besoins des personnes ayant un handicap sensoriel ou moteur;
^b	à ce que les envois expédiés par des personnes malvoyantes ou destinés à ces dernières soient exonérés de frais de port.
⁸	Le Conseil fédéral définit chaque service postal et précise les conditions d'accès après consultation des cantons et des communes.

SR 783.01 Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO) OPO Art. 29 Offres - 1 Dans le trafic postal national, le service universel comprend au moins une offre de transport des envois postaux adressés suivants:
¹	Dans le trafic postal national, le service universel comprend au moins une offre de transport des envois postaux adressés suivants:
^a	les envois isolés de lettres jusqu'à 1 kg et de colis jusqu'à 20 kg, qui doivent être distribués en fonction du montant affranchi:
^a1	entre le premier jour ouvrable suivant leur dépôt, et
^a2	le troisième jour ouvrable suivant leur dépôt;
^b	les lettres jusqu'à 1 kg et les colis jusqu'à 20 kg envoyés en nombre;
^c	les journaux et périodiques en abonnement en distribution régulière;
^d	les actes judiciaires ou de poursuite avec accusé de réception et transmission ultérieure de l'accusé de réception à l'expéditeur.
²	Dans le trafic postal international, le service universel comprend au moins une offre de transport des envois postaux adressés suivants à destination de l'étranger:
^a	les envois isolés de lettres jusqu'à 2 kg et de colis jusqu'à 20 kg;
^b	les lettres jusqu'à 2 kg et les colis jusqu'à 20 kg envoyés en nombre.9
^2bis	La longueur, la largeur et la hauteur des lettres visées à l'al. 2 ne peuvent pas dépasser ensemble 90 cm, et aucun côté ne peut dépasser 60 cm.10
³	La Poste propose aux expéditeurs les prestations suivantes:
^a	l'accusé de réception;
^b	le renvoi.
^3bis	Les envois postaux pour lesquels l'expéditeur demande un accusé de réception sont réputés avoir été réceptionnés au sens du contrat de transport si le destinataire ou une autre personne désignée dans les conditions générales de la Poste comme étant habilitée à réceptionner l'envoi confirme sur papier ou sur un appareil électronique de saisie que l'envoi en question lui a été remis. L'expéditeur doit avoir la possibilité de faire bloquer la remise aux personnes de moins de 16 ans sans supplément de prix. Pour les accusés de réception électroniques, il convient de prendre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir une protection contre la falsification des accusés de réception et la création de faux aussi élevée que pour les accusés de réception imprimés.12
⁴	La Poste propose aux destinataires les prestations suivantes:13
^a	la réexpédition;
^b	la déviation;
^c	la garde.
^4bis	Elle peut prévoir une offre consistant à ce que les destinataires puissent autoriser par voie électronique la Poste à distribuer directement dans leur boîte aux lettres ou dans leur case postale un envoi postal clairement défini pour lequel l'expéditeur demande un accusé de réception. Si l'expéditeur agit dans l'exercice de tâches de droit public, il doit avoir la possibilité, sans supplément de prix, de faire bloquer l'offre pour la distribution de ses propres envois. L'autorisation électronique est considérée comme un accusé de réception au sens du contrat de transport, conformément à l'al. 3, let. a.14
⁵	Par envois isolés, on entend les envois postaux confiés par l'expéditeur à la Poste afin que celle-ci les transporte aux conditions générales.
⁶	Par envois en nombre, on entend les envois postaux pour lesquels l'expéditeur conclut avec la Poste un contrat de transport écrit définissant des conditions individuelles.
⁷	Par jours ouvrables et de dépôt, on entend tous les jours, du lundi au vendredi, sans les jours fériés généraux.
⁸	Les envois coursier et les envois exprès ne font pas partie de l'offre du service universel.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 148 Restitution - 1 Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère.
¹	Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère.
²	La requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu.
³	Si une décision a été communiquée, la restitution ne peut être requise que dans les six mois qui suivent l'entrée en force de la décision.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
^a	les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
^b	les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
^b1	dans les cas prévus par la loi,
^b2	lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
^c	le retard injustifié du tribunal.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 335 Champ d'application - 1 Les décisions sont exécutées selon les dispositions du présent chapitre.
¹	Les décisions sont exécutées selon les dispositions du présent chapitre.
²	Les décisions portant sur le versement d'une somme ou la fourniture de sûretés sont exécutées selon les dispositions de la LP173.
³	La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des décisions étrangères sont régies par le présent chapitre, à moins qu'un traité international ou la LDIP174 n'en dispose autrement.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
^a	si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
^b	si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
^c	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 336 Caractère exécutoire - 1 Une décision est exécutoire:
¹	Une décision est exécutoire:
^a	lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'exécution (art. 325, al. 2, et 331, al. 2);
^b	lorsqu'elle n'est pas encore entrée en force mais que son exécution anticipée a été prononcée.
²	Le tribunal qui a rendu la décision à exécuter en atteste sur demande le caractère exécutoire.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
¹	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
²	Sont assimilées à des jugements:
¹	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
^2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
³	...
⁴	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
⁵	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
¹	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
²	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 339 Compétence et procédure - 1 Un des tribunaux suivants est impérativement compétent pour ordonner les mesures d'exécution ou suspendre l'exécution:
¹	Un des tribunaux suivants est impérativement compétent pour ordonner les mesures d'exécution ou suspendre l'exécution:
^a	le tribunal du domicile ou du siège de la partie succombante;
^b	le tribunal du lieu où les mesures doivent être exécutées;
^c	le tribunal du lieu où la décision à exécuter a été rendue.
²	Le tribunal rend sa décision en procédure sommaire.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
¹	La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
^a	d'une expédition complète et authentique de la décision;
^b	d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
^c	en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
²	La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
³	Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
¹	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
²	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
^a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
^b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
^c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
³	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.