6B_324/2015 - 2016-01-18 - Infractions - Dénonciation calomnieuse, calomnie; appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 324/2015

Arrêt du 18 janvier 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Doris Leuenberger, avocate,
recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. A.________, représenté par Me Yann Lam, avocat,
intimés.

Objet
Dénonciation calomnieuse, calomnie; appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 16 février 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 29 août 2014, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné X.________ pour dénonciation calomnieuse et calomnie à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans.

B.
Statuant sur l'appel formé par X.________, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a rejeté par arrêt du 16 février 2015.
Les faits à l'origine de cette procédure sont, en résumé, les suivants.
Le 11 octobre 2011, X.________ a déposé plainte pénale à la police à l'encontre de son ex-compagnon, A.________; elle s'est constituée partie plaignante sur le plan pénal et civil. Elle accusait ce dernier d'avoir commis des actes d'ordre sexuel sur leur fille B.________, née en 2007.
Le 27 novembre 2012, le Ministère public de la République et canton de Genève a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, dès lors qu'au vu des éléments figurant à la procédure, cette infraction n'apparaissait pas réalisée. Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun recours.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 février 2015, concluant en substance, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants, subsidiairement, à son acquittement. Elle sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir rejeté sa requête tendant à l'audition des docteurs C.________, D.________ et E.________.

1.1. Conformément à l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Il s'agit d'un des aspects du droit à un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH qui exige, dans la règle, que les éléments de preuve soient produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Cette garantie exclut ainsi, en principe, qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les déclarants. Le droit du prévenu de faire poser des questions à un témoin à charge est absolu lorsque la déposition de cette personne constitue une preuve décisive (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ss et les références citées; arrêt 6B 704/2012 du 3 avril 2013 consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, l'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (cf. également art. 343 al. 1 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt 6B 496/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1). Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est
entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références citées).

1.2. La recourante soutient que les trois médecins dont l'audition lui a été refusée auraient pu se prononcer sur son état d'esprit en octobre 2011, en particulier du fait qu'elle était totalement désemparée. La doctoresse E.________ aurait dû être entendue non seulement pour témoigner qu'elle serait à l'origine de la dénonciation mais aussi parce que le jugement de première instance fonderait sa culpabilité sur un rapport qu'elle avait rédigé. Celui-ci comporterait au demeurant une erreur qui aurait pu être confirmée par la doctoresse C.________. En outre, l'audition des médecins aurait permis d'établir que leurs rapports ne seraient pas fondés uniquement sur ses dires, mais feraient bel et bien suite à l'auscultation de B.________; ce ne serait qu'après avoir entendu l'enfant - en plus de l'accumulation des évènements passés - que les médecins auraient dénoncé le cas à la police et alerté la recourante au point qu'elle aurait déposé une plainte pénale à l'encontre du père.
La recourante déduit de ces éléments que la juridiction d'appel a fait preuve d'arbitraire et violé les art. 343 et 389 CPP ainsi que les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, en appréciant les preuves de manière anticipée. Le défaut d'audition des docteurs C.________, D.________ et E.________ l'aurait empêchée de démontrer que les infractions de dénonciation calomnieuse et de calomnie ne seraient pas réalisées.

1.3. La cour cantonale a considéré que les médecins en question avaient établi des rapports détaillés, auxquels s'ajoutait une expertise psychiatrique. Il en ressortait que tous n'avaient fait que relayer des propos qui leur avaient été tenus par la recourante. L'audition de ces intervenants n'était partant pas nécessaire dès lors que, comme retenu par le tribunal de police, elle aurait porté essentiellement sur la suspicion d'actes d'ordre sexuel sur la mineure, accusation définitivement abandonnée par les autorités de poursuite pénale. Si le tribunal de police avait prévu de procéder à l'audition du docteur D.________ le 29 août 2014, la recourante y avait renoncé après avoir appris qu'il n'avait pas été délié à temps de son secret de fonction, reconnaissant par-là que son audition n'était pas nécessaire, ni même utile. Ce thérapeute n'avait au demeurant rien constaté sur la base des entretiens conduits avec l'enfant B.________ permettant de soupçonner A.________ de la commission d'abus sexuels sur cette dernière. S'agissant de l'erreur contenue dans le rapport de la doctoresse E.________ alléguée pour la première fois en appel par la recourante, la cour cantonale a relevé que celle-là n'avait, elle aussi, fait que relater ce
que la recourante aurait dit à la doctoresse F.________, s'agissant pour le père de B.________ d'avoir léché son « tutu » tout en lui demandant de ne pas le rapporter à sa mère, et de lui avoir lui-même proposé de lui lécher le « tutu »; cette version était conforme à celle donnée par la recourante lors de son audition devant le tribunal de police le 29 août 2014. Sur cette base, la cour cantonale a considéré que l'audition des trois thérapeutes ne s'avérait pas essentielle pour trancher l'appel.

1.4. La recourante ne démontre pas en quoi l'audition des docteurs C.________, D.________ et E.________ demandée devant la juridiction d'appel aurait été nécessaire, ni en quoi le refus signifié était contraire aux règles de procédure (notamment les art. 343 et 389 CPP) ou violerait son droit d'être entendue et son droit de bénéficier d'un procès équitable. A cet égard, les juges d'appel ont clairement exposé les motifs pour lesquels ils ont renoncé à entendre les médecins (cf. supra consid. 1.3), leur choix résultant d'une administration et d'une appréciation des preuves qui échappent à toute critique. En effet, les rapports figurant au dossier sont clairs et les indications qu'ils fournissent sont amplement suffisantes; il en ressort que les médecins précités n'ont fait que relayer les propos de la recourante. Ni les évaluations pédopsychiatriques ni les examens cliniques n'ont mis en évidence l'existence d'un abus. Dès lors, si les médecins ont pris contact avec la police, respectivement suggéré à la recourante de dénoncer le cas, c'est bien parce que ses propos étaient de nature à les inquiéter et non pas - comme l'affirme cette dernière - à la suite de l'auscultation de B.________. S'agissant de l'épisode du « tutu » relaté
par la doctoresse E.________ dans son rapport du 7 novembre 2011, la recourante l'a elle-même mentionné lors des débats de première instance, soit après l'établissement dudit rapport. Il ne constitue par conséquent ni la seule preuve ni même une preuve essentielle fondant la culpabilité de la recourante. Au demeurant, les juges précédents n'ont pas fondé leur verdict de culpabilité sur les déclarations des médecins, qui n'ont pas été entendus en procédure. La recourante ne saurait, dès lors, invoquer une violation de son droit à la confrontation pour ce qui les concerne. Enfin, on ne comprend pas en quoi l'état d'esprit de la prénommée, en particulier le fait qu'elle ait été désemparée, constituerait un fait pertinent pour l'issue de la cause. Elle ne le précise pas puisqu'elle se contente d'affirmer que les auditions en cause « auraient permis d'apporter un éclairage » sur ce point au moment du dépôt de la plainte pénale contre A.________. Comme aucun élément ne permet de supposer que les auditions requises seraient de nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées, la juridiction d'appel n'a pas violé le droit fédéral en refusant de les mettre en oeuvre. Pour le surplus, par le biais de critiques appellatoires, la
recourante conteste vainement les constatations de fait de l'autorité précédente, en particulier lorsqu'elle prétend qu'elle souhaitait uniquement comprendre, sans pour autant vouloir accuser qui que ce soit. Dans la mesure de sa recevabilité, le grief est dès lors infondé.

2.
Dans un moyen qui mêle faits et droit, la recourante se plaint de violations des art. 303 et 174 CP, de l'interdiction de l'arbitraire et de la présomption d'innocence.

2.1. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 175 ss). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83; 80 IV 120; plus récemment arrêt 6B 32/2011 du 24 février 2011 consid. 1.1). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4), qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte, soit essentiellement de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. arrêt 6B 462/2014 du 27 août 2015 consid. 6.3 destiné à la publication; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 s.; sur la notion d'arbitraire, ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 205; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Ce dernier reproche se confond avec celui déduit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 6 CEDH) au stade de l'appréciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Le Tribunal fédéral n'examine, par ailleurs, de tels
griefs qu'autant qu'ils répondent aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF et qu'ils ne sont pas appellatoires (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées; 137 IV 1 consid. 4.2 p. 5).

2.1.1. La recourante se plaint d'arbitraire s'agissant des faits retenus en relation avec les éléments constitutifs subjectifs de la dénonciation calomnieuse.

2.1.2. Examinant l'aspect subjectif, la cour cantonale a admis que la recourante connaissait la fausseté de ses accusations. Elle a exposé que la recourante avait tenu des propos contradictoires, en particulier lorsqu'elle avait prétendu, en première et en deuxième instance, qu'elle n'avait pas eu de suspicion d'abus sexuels au printemps 2011, alors que les pièces versées à la procédure démontraient le contraire. S'agissant de l'épisode du « tutu » ou du « cul-cul » relaté par la recourante aux docteurs C.________ et D.________ (le père de B.________ lui avait fait mal au « cul-cul ») et à la doctoresse F.________ (son père lui avait léché le « tutu »), si B.________ avait effectivement évoqué une telle situation, la recourante en aurait sans conteste parlé à la police et au procureur en début d'enquête, ce qu'elle n'avait pas fait. En octobre 2011, cette dernière avait de même tu à la police qu'en avril 2011, elle avait constaté que l'enfant plaçait le jet de la douche entre ses jambes, conformément à ce que l'intimé lui avait montré, et se touchait beaucoup l'entrejambe, ce qu'elle avait pourtant rapporté au docteur D.________. En outre, dès l'été 2011 au plus tard, la recourante avait refusé l'intervention du père de l'enfant
dans le processus, conseillée par le docteur D.________. Bien plus, elle avait interrompu spontanément et unilatéralement le suivi, ce qui portait à conclure qu'elle agissait dans le seul but d'éloigner l'enfant de son père. Elle s'était également opposée au calendrier du droit de visite établi par le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMI) en août 2013, en cherchant à influencer ce service par l'intervention de la doctoresse G.________, consultée en urgence, au détriment du pédiatre usuel de la fillette. Le fait que la recourante n'avait pas réellement vécu les épisodes relatés, ou en tous les cas pas associés à des révélations verbales simultanées de sa fille d'attouchements de nature sexuelle de la part de son père, expliquait les variations et contradictions de taille dans les éléments qu'elle avait rapportés avant et après la mise en oeuvre de l'enquête pénale. Si sa réelle volonté avait été de ne pas accuser A.________ mais de simplement provoquer l'ouverture d'une enquête pour connaître la vérité, la recourante aurait pu se borner à dénoncer les faits, pour autant qu'avérés. Son attitude accusatrice avait été confortée par le dépôt au tribunal d'une demande le 17 octobre 2011 - alors même que l'audition de
B.________ le 12 octobre 2011 n'avait mis en évidence aucun élément attestant de ce qu'elle aurait subi des attouchements sexuels de son père - visant à ce qu'il soit fait interdiction à A.________ d'exercer son droit de visite, décision effectivement intervenue dans ce sens et ayant entraîné des conséquences sur le très long terme.

2.1.3. La recourante allègue notamment que ses suspicions d'actes d'ordre sexuel ne remonteraient qu'à octobre 2011, qu'aucun élément au dossier ne permettrait d'établir qu'elle aurait dénoncé le père de sa fille dans le but de l'empêcher de la voir - cela en regard du fait que le droit de visite se serait déroulé sans encombres de 2008 à 2011 - et qu'elle n'aurait jamais cherché à influencer le SPMI ou interrompu la thérapie de B.________, mais tout simplement décidé de changer de thérapeute. Ce faisant, la recourante se borne à opposer sa propre version des faits et sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, se fondant sur des éléments qui n'ont pas été constatés par l'arrêt entrepris, sans démontrer l'arbitraire de leur omission, ou passant sous silence ceux qui ne vont pas dans son sens, sans toutefois établir leur caractère insoutenable. Il en va de même lorsque la recourante se borne à affirmer que la cour cantonale aurait arbitrairement omis de mentionner la teneur de ses déclarations faites à la police le 11 octobre 2011, qui l'aurait convoquée à la suite de la dénonciation des médecins, et le fait qu'elle et A.________ n'auraient pas vécu de séparation douloureuse et se seraient « quittés d'un commun
accord ». Elle n'expose pas en quoi ces éléments seraient pertinents et susceptibles de rendre insoutenable et, partant, arbitraire l'appréciation des preuves effectuée. La recourante se contente d'opposer sa propre appréciation du litige à celle de l'arrêt attaqué, moyennant une motivation qui est purement appellatoire et par conséquent irrecevable.
L'appréciation de la cour cantonale quant à la volonté de la recourante n'est pas manifestement insoutenable. En effet, sur la base des éléments constatés, la cour cantonale pouvait admettre que la recourante savait parfaitement que A.________ qu'elle accusait était innocent des faits qu'elle lui imputait et qu'elle agissait dans le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre ce dernier. La critique est donc infondée.

2.2. L'art. 174 CP punit, sur plainte, d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; 76 IV 244; plus récemment arrêt 6B 1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 4.1).

2.2.1. La cour cantonale a considéré qu'il était établi à teneur de la procédure, que la recourante, connaissant la fausseté de ses graves accusations, avait jeté sans conteste le discrédit sur la partie plaignante et l'avait fait apparaître comme une personne des plus méprisable pour s'en prendre de manière abjecte à leur fille. Or, elle ne s'était pas contentée de propager de telles accusations auprès de divers thérapeutes et de la justice, tenus par les secrets professionnel et de fonction, mais aussi auprès de tiers, ne revêtant manifestement pas la qualité de confidents essentiels, à l'instar de sa mère, de ses amis proches et de la mère d'un enfant fréquentant la même institution que sa fille.

2.2.2. Dans son argumentation, la recourante se contente d'affirmer que l'élément subjectif de l'infraction ferait défaut au regard de ses déclarations faites lors de son audition du 11 octobre 2011, qu'elle aurait recherché du soutien auprès de ses proches et qu'il serait parfaitement contraire au dossier d'indiquer qu'elle aurait propagé des accusations d'abus sexuels dans son entourage. Ce faisant, elle ne formule aucune critique contre les motifs qui lui ont été opposés par l'autorité précédente. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière, faute de motivation suffisante au regard des exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recours était d'emblée voué à l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la présente procédure doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Ils seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 18 janvier 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Nasel

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
¹	Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
²	Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
³	Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
¹	Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
²	La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
³	Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
^a	dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
^b	s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
⁴	Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
¹	Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
²	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
³	Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.