6B_655/2007 - 2008-04-11 - Droit pénal (partie général)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 655/2007
6B 739/2007 /rod

Arrêt du 11 avril 2008
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffier: M. Vallat.

Parties
6B 655/2007
Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
recourant,

contre

C.________,
intimé, représenté par Me Stefan Disch, avocat,

et

6B 739/2007
C.________,
recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
6B 655/2007
Menaces; fixation de la peine

6B 739/2007
Lésions corporelles simples, brigandage qualifié, crime manqué d'extorsion qualifiée, etc.; fixation de la peine

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 21 mai 2007.

Faits:

A.
Par jugement du 16 octobre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a jugé C.________, à côté de cinq autres coaccusés, et l'a condamné à la peine de sept ans et demi de réclusion, sous déduction de quarante-sept jours de détention préventive, pour lésions corporelles simples, omission de prêter secours, brigandage qualifié, crime manqué d'extorsion qualifiée, menaces, violation simple et grave des règles de la circulation, ivresse au volant qualifiée, circulation malgré un retrait de permis, infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, contravention à l'ordonnance sur la circulation routière et infraction à la loi fédérale sur les armes, peine complémentaire à celle prononcée le 20 janvier 2006 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte. Il a enfin statué sur les conséquences civiles ainsi que les frais de procédure.

B.
La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours de C.________ par arrêt du 21 mai 2007. Le libérant des accusations d'omission de prêter secours et de menaces, et appliquant le nouveau droit, la cour cantonale a réduit la peine infligée à titre complémentaire à sept ans et trois mois de privation de liberté, sous déduction de la détention préventive. En résumé les faits pertinents retenus dans cet arrêt en ce qui concerne C.________ sont les suivants.
B.a Le 18 août 2003, en fin de soirée, G.________, C.________ et B.________, se sont rendus sur l'aire de repos de la Taillaz, chaussée lac de l'autoroute A1, dans le district de Morges, endroit connu pour être le lieu de rencontre des personnes recherchant des relations homosexuelles éphémères. G.________ et C.________ ont abordé K.________ et se sont rendus avec le véhicule de ce dernier au bord du lac à Saint-Prex, à la hauteur de la plage du Vieux-Moulin, près du port de Taillecou. Ils y ont été rejoints par B.________ qui les avait suivis en voiture. G.________ s'est alors approché de K.________ et lui a asséné un violent coup de poing derrière la nuque. Les trois accusés ont ensuite empoigné leur victime et se sont emparés de son porte-monnaie qui contenait 120 francs et 70 euros et lui ont demandé le code de ses cartes bancaires. G.________ l'a également frappée à plusieurs reprises au visage, tout en menaçant de la tuer. Les accusés, accompagnés de K.________, sous la contrainte, se sont ensuite rendus à Morges et Nyon pour procéder à des retraits d'argent à des bancomats, au moyen des cartes bancaires de leur victime, obtenant ainsi 1500 francs. Ils ont enfin ramené K.________ à Saint-Prex où ils lui ont rappelé qu'ils
connaissaient son adresse et qu'il n'avait pas intérêt à faire part de ce qui s'était passé à la police.
B.b Le jeudi 15 janvier 2004, vers 23 heures 20, B.________, C.________ et G.________, accompagnés de E.________, se sont à nouveau rendus sur l'aire de repos de la Taillaz. B.________ et G.________ ont abordé J.________ et lui ont proposé de se rendre dans un endroit plus discret. Ils se sont déplacés en véhicule jusqu'au port de Taillecou à Saint-Prex. Sur place, C.________, G.________ et B.________ ont frappé leur victime tout en la tenant. Ils l'ont jetée au sol et B.________ s'est emparé de son porte-monnaie. Sous la menace de nouveaux coups, les accusés ont ensuite demandé à J.________ de donner le code de ses cartes bancaires. Puis, tandis que E.________ et G.________ le gardaient prisonnier, B.________ et C.________ sont allés procéder à des retraits d'argent à des bancomats, prélevant ainsi 7000 francs et 1200 euros. A leur retour, les accusés, après avoir menacé leur victime de représailles, l'ont abandonnée sur place. Ils se sont partagé le butin.
B.c Dans la nuit du 15 au 16 juin 2004, B.________, D.________, A.________, C.________ et F.________ (mineur jugé séparément) se sont rendus sur l'aire de repos de la Pierre-Féline, sur l'autoroute, dans le district de Nyon. Sur place, C.________ et A.________ ont abordé I.________, puis se sont rendus, en sa compagnie, sur une place d'évitement à proximité de Nyon - Saint-Cergue. Ils ont frappé leur victime à coups de poing et de pied, en lui demandant de leur remettre son porte-monnaie. Ils ont ensuite été rejoints par leurs comparses. B.________ et F.________ se sont également mis à frapper leur victime en la menaçant notamment de la tuer si elle ne donnait pas ses cartes bancaires et les codes. B.________ s'est emparé de 350 francs puis, accompagné de A.________, s'est rendu à Nyon pour retirer de l'argent dans un bancomat tandis que C.________, F.________ et D.________ gardaient la victime. Les codes donnés par cette dernière s'étant révélés faux, C.________ et F.________ l'ont rouée de coups de poing et de pied. Après de multiples coups, I.________ est tombé à terre et a perdu conscience. Les accusés ont ensuite quitté les lieux en l'abandonnant.
B.d Le 26 juin 2004, peu après 20 heures, A.________ et E.________, B.________, F.________ et G.________ ainsi que C.________ se sont rendus sur l'aire de repos de Bavois, sur l'autoroute A1. E.________ a interpellé L.________ dont la voiture était immobilisée en raison d'un problème mécanique. B.________, F.________, puis A.________ et C.________ sont sortis de leurs véhicules et se sont précipités sur L.________. B.________ a donné plusieurs coups de pied contre la voiture de ce dernier, qui a ensuite été frappé par C.________ d'un coup de poing au visage, puis par A.________ d'un coup de ceinture. Sous la violence des coups, L.________ s'est évanoui et a chuté au sol. C.________ s'est encore acharné sur lui en le rouant de coups de pied, lui a donné quelques gifles et l'a menacé de mort pour le cas où il déposerait plainte.
B.e C.________ a encore été interpellé le 8 août 2004 dans le cadre d'une rixe à Lausanne. Il était en possession d'un couteau à ouverture automatique.

Enfin, les 12 avril, 24, 25 mai 2004, 9 avril et 26 décembre 2005, C.________ a commis de nombreuses infractions aux règles de la circulation routière. Circulant sans ceinture de sécurité et sans être porteur de son permis de circulation, il a ainsi roulé à 100 km/h alors que la vitesse prescrite était de 50 km/h et mis en danger deux enfants qui se tenaient sur le trottoir, le 12 avril 2004. Le 24 mai 2004, il a démarré en accélérant fortement, fait crisser les pneus en prenant un virage et circulé à une vitesse supérieure à celle prescrite en localité. Le 25 mai 2004, au guidon d'une moto, il a poussé le régime du moteur au-delà de la normale, n'a pas respecté un signal « cédez-le-passage » et a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée. Il a de plus roulé sur une surface hachurée interdite au trafic, tourné sans annoncer son changement de direction, poursuivi sa route sur un tronçon malgré un signal « interdiction générale de circuler dans les deux sens » et circulé à 80 km/h alors que la vitesse maximale autorisée pour les ayants droit était de 40 km/h. Le 9 avril 2005, C.________ a circulé au volant de son véhicule avec un taux d'alcoolémie de 1,00 ? et il a été interpellé le 10 mai 2005 conduisant un véhicule en
dépit d'une mesure de retrait de son permis pour une durée indéterminée. Le 26 décembre 2005, il a franchi une ligne de sécurité et dépassé une autre voiture dans une grande courbe à gauche. Sa manoeuvre a obligé le conducteur de la voiture arrivant en face à ralentir fortement pour ne pas le heurter.

C.
C.________ interjette un recours en matière pénale. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants, après mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique et prise de divers renseignements sur sa situation familiale, sociale et médicale. A titre subsidiaire, il conclut à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la peine infligée n'excède pas quatre ans.

Le Ministère public du canton de Vaud interjette de même un recours en matière pénale. Il conclut à sa réforme en ce sens que C.________ soit en outre condamné pour menaces (art. 180 CP) et que la peine soit portée à sept ans et demi de privation de liberté.

Considérant en droit:

1.
Les deux recours sont dirigés contre le même jugement. Ils portent tous deux sur la condamnation de C.________ et ont trait au même complexe de faits. Il convient de les juger dans un seul et même arrêt.

2.
Le recours en matière pénale peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral l'applique d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente. Il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

Saisi d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral ne réexamine l'établissement des faits - sous réserve de l'allégation d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF - que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), soit d'arbitraire (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4000 ss, spéc. p. 4135; ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39). Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et
d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
I. Recours de C.________

3.
Le recourant produit à l'appui de ses écritures deux pièces, soit deux jugements rendus à son encontre les 30 mai 2001 et 19 mars 2003 par le Président du Tribunal des mineurs du canton de Vaud.

Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette disposition n'autorise l'allégation de faits nouveaux et l'offre de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral que dans les cas où c'est la décision de l'autorité précédente qui justifie pour la première fois de soulever ces moyens. À titre d'exemples, le message cite notamment l'allégation des faits de procédure nécessaires pour établir que l'autorité précédente a violé le droit d'être entendu du recourant, ainsi que l'allégation de faits que la décision attaquée a pour la première fois rendus pertinents (Message du 21 février 2001, FF 2001 4137; arrêt non publié du Tribunal fédéral A.X. du 17 mai 2007, consid. 2.1).

Le recourant indique que ces deux décisions sont mentionnées dans le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt cantonal, bien qu'elles ne figurent pas au dossier. Il résulte de cette argumentation que le recourant tente, en réalité, de démontrer qu'il existait déjà une lacune dans les constatations de fait du jugement de première instance. Il ne démontre dès lors pas en quoi les faits qu'il entend établir de la sorte n'auraient été rendus pertinents que par la seule décision de dernière instance cantonale. Les pièces en cause ne sont pas recevables à l'appui du recours en matière pénale.

4.
Le recourant invoque la violation des art. 13 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006) et 20 CP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007).

4.1 L'art. 20 CP, qui prescrit au juge d'ordonner une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur, correspond à l'ancien art. 13 al. 1 CP (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs; FF 1999 1787 ss, spéc. p. 1813). La jurisprudence relative à cette dernière disposition conserve donc sa valeur.

4.2 Selon cette jurisprudence, le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, il aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'il se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3; 132 IV 29 consid. 5.1 et les arrêts cités). A titre d'exemple de tels indices, la jurisprudence mentionne une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274; 102 IV 74 consid. 1b p. 75 s.). La jurisprudence a cependant souligné qu'une capacité délictuelle diminuée ne doit pas être admise en présence de toute insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l'accusé se situe nettement en dehors des
normes et que sa constitution mentale se distingue de façon essentielle non seulement de celle des personnes normales mais aussi de celle des délinquants comparables (ATF 133 IV 145 consid. 3.3; 116 IV 273 consid. 4b p. 276).

4.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir nié l'existence d'indices suffisants pour ordonner une expertise.
4.3.1 Il invoque l'existence de diverses interventions des autorités scolaires et de protection de la jeunesse en raison de violences intrafamiliales et de conflits entre l'école et sa famille. Il affirme, en outre avoir été suivi par un psychologue lorsqu'il était à l'école en raison de lourdes difficultés d'adaptation et d'intégration. Il s'écarte sur ces différents points de l'état de fait de la décision cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Ces éléments ressortent exclusivement des pièces nouvelles qu'il produit à l'appui de son recours et qui ne sont pas recevables (v. supra consid. 3).
4.3.2 Le recourant soutient encore qu'il existerait une forte contradiction entre la répétition et la gravité des actes commis et son très jeune âge. Il souligne avoir été mineur lors du premier brigandage et à peine majeur lors des suivants. Ses co-accusés étaient quant à eux en moyenne de dix ans plus âgés que lui. Il relève également ses antécédents comme mineur ainsi que le nombre des infractions commises à la loi sur la circulation routière. Il indique encore que le Tribunal correctionnel a constaté ses difficultés à percevoir la gravité de ses fautes en relevant l'existence de traits de naïveté.

Ces éléments indiquent certes une certaine immaturité, qui peut cependant s'expliquer dans une large mesure par l'âge du recourant, dont le Tribunal correctionnel a tenu compte dans la fixation de la peine. On ne saurait non plus, comme le voudrait le recourant, voir « une forte contradiction entre la répétition et la gravité des actes commis et son très jeune âge ». Ces actes apparaissent en effet plutôt dans la continuité des condamnations déjà prononcées contre lui pour lésions corporelles simples, injure, menaces notamment en 2001 et 2003, qui démontrent sa propension à l'agressivité, mais ne constituent pas pour autant à eux seuls des indices sérieux propres à faire douter de sa responsabilité pénale.

Au demeurant, ni un contexte familial difficile, ni de simples difficultés d'adaptation ou d'intégration en période scolaire ne constituent des indices suffisants d'une constitution mentale qui se distinguerait de façon essentielle d'autres jeunes délinquants dont l'âge et le parcours seraient comparables. On ne saurait ainsi reprocher aux autorités cantonales, de n'avoir pas procédé à une expertise psychiatrique en l'espèce.

Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.

5.
Le recourant invoque ensuite la violation de l'art. 100 al. 2 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006) ainsi que des art. 56 et 61 CP (dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007).

5.1 La Cour cantonale a, en l'espèce, appliqué l'ancien art. 100 al. 2 CP au motif que, le nouveau droit ne prévoyant pas de règle comparable, il apparaissait plus favorable.

Sur ce point, le raisonnement de la cour cantonale méconnaît que ces questions relèvent essentiellement du droit de procédure (ATF 117 IV 251 consid. 2c p. 254), si bien que les principes de non-rétroactivité et la règle de la lex mitior ne trouvent pas application (ATF 117 IV 369 consid 4d, 114 IV 4, 69 IV 138). Cette question est d'ailleurs expressément appréhendée par le chiffre 2 des dispositions finales de la modification du 31 décembre 2002, qui règle l'application dans le temps des dispositions relatives au prononcé et à l'exécution des mesures et dont l'alinéa 1 prescrit l'application du nouveau droit aussi aux auteurs d'actes commis ou jugés avant leur entrée en vigueur.

5.2 Le nouveau droit impose, en principe, au juge de se fonder sur une expertise pour ordonner l'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 , 63 et 64 (art. 56 al. 3 CP). Il étend ainsi aux mesures pour les jeunes adultes les principes applicables aux autres mesures stationnaires (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2e éd. Berne 2006, n. 23, p. 335). Cette exigence est impérative (Schwarzenegger/Hug/Jositsch, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8e éd, Zurich 2007, p. 176). La loi ne précise en revanche pas quelles sont les circonstances concrètes qui imposent à priori au juge de procéder à une expertise pour déterminer la nécessité d'une telle mesure. Autrement dit, la loi ne dit pas dans quelles circonstances le juge qui refuse de soumettre un jeune adulte à une mesure peut se voir reprocher d'avoir renoncé d'emblée à ordonner une expertise.

Dans la règle, une telle expertise doit être ordonnée d'office dès que l'autorité ou le tribunal reconnaît l'existence d'un grave trouble du développement de la personnalité au moment des faits (Schwarzenegger/Hug/Jositsch, op. cit., p. 176). Le seul âge de l'auteur ne constitue, en particulier, pas un critère pertinent. Encore faut-il que l'on puisse présumer qu'une telle mesure pourrait être indiquée au regard du comportement de l'auteur, de son éducation, de sa situation et de ses conditions de vie. La nouvelle réglementation se révèle ainsi, sur ce point précis, largement comparable aux principes jurisprudentiels déduits de l'ancien art. 100 CP. Le Tribunal fédéral a en effet jugé, en se référant notamment aux textes italien et allemand de l'art. 100 al. 2 CP, et malgré l'opinion des différents auteurs auxquels se réfère le recourant, que le juge doit tout d'abord se renseigner sur le comportement, l'éducation et la situation de l'auteur en fonction des moyens de preuve immédiatement disponibles. Si le résultat de ces premières mesures n'est pas complet ou convaincant, ou si un placement en maison d'éducation au travail est envisagé, des investigations plus poussées doivent être entreprises. Une expertise n'est donc pas
nécessaire dans tous les cas. Il n'y a pas lieu non plus de procéder à des auditions de tiers s'il est d'ores et déjà établi qu'elles sont inutiles (ATF 117 IV 251 consid. 2c, p. 254). Il a également rappelé à cette occasion que les renseignements donnés par l'accusé lui-même pouvaient, suivant les circonstances, être considérés comme des informations suffisantes (v. aussi ATF 101 IV 27). Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de ces principes sous l'empire du nouveau droit.

5.3 La jurisprudence antérieure posait, par ailleurs, des exigences d'autant plus strictes pour admettre l'accessibilité du jeune adulte délinquant à une mesure d'éducation au travail, que la peine qui devrait être prononcée en l'absence d'une telle mesure devrait être de longue durée (ATF 118 IV 351). En d'autres termes, sous l'angle de l'égalité de traitement, il y avait d'autant moins de raison de soumettre l'auteur à une mesure pour jeunes adultes qu'il se rapprochait, par sa personne et ses actes, du droit pénal des adultes (ATF 125 IV 237 consid. 6b, p. 240). On peut ainsi admettre que lorsque la peine qui entre en considération est de longue durée, les indices démontrant la nécessité d'une telle mesure doivent être d'autant plus significatifs.

Le nouveau droit ne prévoit pas non plus expressément de limitation au champ d'application de cette mesure institutionnelle, qui dépendrait directement de l'acte commis ou, dans la nouvelle optique dualiste (Message du 21 septembre 1998; FF 1999 1887; sur la notion v. : Marianne Heer, Strafrecht I, Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], 2e éd. Bâle 2007, art. 57 n. 1 ss et art. 61 n. 3; Schwarzenegger/Hug/Jositsch, op. cit., p. 173; Stratenwerth, AT II, n. 8, p. 329), de la sanction qui est, le cas échéant, prononcée conjointement avec la mesure (art. 57 al. 1 CP). Le législateur a renoncé à une telle clause (Heer, op. cit., art. 61 n . 14). Toutefois, dès lors que l'exécution de la mesure empêche l'exécution du solde de la peine (art. 62b al. 3 CP) après imputation de la durée de l'exécution de la mesure (art. 57 al. 3 CP), il se pose dans le nouveau droit le même problème d'égalité de traitement que dans l'ancien, lorsque la durée de la peine entrant en considération excède largement la durée maximale de la mesure (Felix Bommer, Die Sanktionen im neuen AT StGB - Ein Überblick, in: Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches, Berne 2007, p. 50). Il n'y a donc pas non plus de raison, malgré l'entrée en vigueur du nouveau droit, de
s'écarter des principes posés par la jurisprudence sur ce point (contra: Heer, op. cit. art. 61, n. 15 et 17)

5.4 En l'espèce, il est établi qu'à l'issue de sa scolarité obligatoire, le recourant a entrepris un apprentissage de poseur de sols, qu'il a interrompu après une année parce qu'il voulait se spécialiser dans la pose de parquet plutôt que de moquette. Depuis sa majorité, à fin 2003, il est associé avec son père au sein de l'entreprise M.________ Sàrl, à Lausanne. Il gagne 3000 francs par mois et vit chez ses parents, à qui il verse 400 francs de pension mensuelle (jugement, consid. I.a, p. 25, auquel renvoie l'arrêt cantonal, consid. B., p. 4). Ces éléments permettent de retenir que le recourant est bien intégré professionnellement, si bien que ces renseignements apparaissent suffisants sur ce plan, d'une part (cf. ATF 101 IV 27, précité) et n'indiquent pas particulièrement la nécessité d'une éducation au travail, d'autre part. Par ailleurs, le fait que le recourant vit encore chez ses parents, leur verse une pension mensuelle et s'est associé à son père dans l'exercice de sa profession tend à démontrer l'existence d'un cadre familial, qui ne parle pas non plus en faveur de la nécessité d'ordonner une mesure institutionnelle. On ne saurait ainsi reprocher aux autorités cantonales d'avoir considéré que ces renseignements étaient
suffisants et qu'ils n'imposaient pas d'instruire plus avant quant à la nécessité d'une mesure institutionnelle pour jeune adulte. L'inadéquation d'une telle mesure apparaît en effet d'emblée d'autant plus évidente que la peine infligée au recourant excède très largement la durée maximale d'une mesure d'internement pour jeune adulte (art. 61 al. 4 CP et ch. 2 al. 1 let. b des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002). Par ailleurs, les faits les plus graves reprochés au recourant ont été commis en compagnie d'adultes, mais le recourant a été considéré parfois comme le meneur de ces derniers (jugement, consid. IV.1, p. 42). Dans ces conditions, le comportement du recourant, qui doit plutôt être appréhendé comme celui d'un adulte, ne justifie pas, sous l'angle de l'égalité de traitement, qu'il puisse bénéficier d'une mesure qui entraînerait une privation de liberté dont la durée maximale n'excéderait que de quelques mois la moitié de la durée de la peine privative de liberté prononcée.

Le grief est infondé.

5.5 Le recourant invoque encore la violation des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Faute de toute motivation topique et de démontrer notamment en quoi ces dispositions ouvriraient plus largement le droit à une expertise ou à des mesures d'instruction que les règles du code pénal, le recours est insuffisamment motivé sur ce point. Il est, partant, irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).

6.
Le recourant invoque la violation de l'art. 140 ch. 3 CP. Il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu la circonstance aggravante de la bande alors que les trois auteurs constituant la bande (lui-même, B.________ et G.________) n'ont effectivement commis que deux brigandages.

6.1 L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par acte concluant la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 124 IV 286 consid. 2a p. 293 s., 86 consid. 2b p. 88 s.). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 286 consid. 2a p. 293 s., 86 consid. 2b p. 89).

Contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal fédéral ne s'est pas écarté de ces principes dans l'arrêt non publié 6S.161/2003, dans lequel ils sont expressément rappelés.

6.2 En l'espèce, les conditions relatives aux nombres des participants et des infractions sont déjà réalisées parce qu'il est établi que le recourant a effectivement participé à trois brigandages (les 18 août 2003, 15 janvier et 15 juin 2004) avec B.________. Il en a du reste commis deux avec le précité et G.________ et le jugement de première instance constate que C.________, B.________ et G.________ se sont rendus à d'autres occasions sur des aires de repos d'autoroute dans ce but (jugement, consid. III, p. 37). Cette constatation, qui relève du fait (ATF 110 IV 22, consid. 2, 77, consid. 1c, 109 IV 47 consid. 1, 104 IV 36 consid. 1) lie la cour de céans (art. 105 al. 2 LTF). Elle permet d'établir non seulement que les intéressés avaient en vue d'autres brigandages que ceux qui ont effectivement été commis, mais aussi qu'ils étaient animés d'une volonté commune de les perpétrer ensemble (cf. arrêt cantonal, consid. 4.5.c p. 21). Il s'ensuit que l'on ne saurait faire grief aux autorités cantonales d'avoir retenu en l'espèce la qualification de l'affiliation à une bande.

Pour le surplus, dans la mesure où le recourant soutient que l'association des intéressés résulterait du fait qu'ils sont amis ou cousins et se côtoyaient très régulièrement et qu'ils ne se sont en conséquence pas associés en vue de commettre des infractions, il s'écarte des constatations de fait du jugement de première instance et de l'arrêt attaqué. Faute d'indiquer précisément pour quels motifs le Tribunal fédéral devrait s'écarter de ces constatations, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
II. Recours du Ministère public

7.
L'arrêt attaqué peut faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 al. 1 et 80 al. 1 LTF), que le recourant qui conteste la libération d'une infraction et la sanction infligée est habilité à former (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 3 LTF).

8.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu les principes de droit fédéral régissant le concours d'infractions. Il relève que dans son arrêt, la Cour de cassation cantonale a libéré C.________ de l'accusation de menaces (art. 180 CP) au motif qu'il aurait fallu retenir l'infraction de contrainte (art. 181 CP), qui aurait absorbé la première infraction mais n'était cependant pas mentionnée dans l'ordonnance de renvoi. Le recourant soutient que les éléments constitutifs des menaces étant réalisés et cette infraction mentionnée dans l'ordonnance de renvoi, la cour cantonale a violé le droit fédéral en ne retenant pas cette infraction.

8.1 Le recourant concluant à la condamnation de l'intimé pour une infraction qui était mentionnée dans l'ordonnance de renvoi, le grief porte exclusivement sur le point de droit fédéral de savoir si la cour cantonale a violé ce dernier en libérant l'intimé de l'infraction de menace. Sur ce point, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger que lorsque des menaces au sens de l'art. 180 CP ont été un moyen de pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire, on se trouve en présence d'un concours imparfait, l'art. 181 CP étant seul applicable. Il a également admis, dans une telle hypothèse, qu'il n'y avait pas lieu d'annuler un arrêt cantonal au seul motif que l'art. 180 CP avait été appliqué en lieu et place de l'art. 181 CP, dès lors que le cadre de la répression était identique dans les deux cas et que l'hypothèse de l'art. 180 CP était de toute manière réalisée (ATF 99 IV 212 consid. 1b, p. 216). Il s'ensuit que la seule possibilité d'un concours imparfait entre les deux dispositions n'exclut pas l'application de l'art. 180 CP lorsque l'art. 181 CP n'est pas effectivement appliqué. Le grief est bien fondé dans son principe.

8.2 Cela étant, il est établi que le 26 juin 2004, après que L.________ eut été agressé, l'intimé l'a menacé de mort pour le cas où il déposerait plainte (jugement, consid. 7a, p. 35). Il ne fait aucun doute que la menace de mort proférée à la suite de nombreuses brutalités a constitué une menace grave au sens de l'art. 180 CP et que l'intimé a, de la sorte, entendu alarmer ou effrayer la victime. Le jugement de première instance ne constate cependant pas que la victime a effectivement été alarmée ou effrayée par la menace et l'on peut sérieusement en douter dès lors qu'elle a, malgré tout, déposé plainte. Seule la tentative peut en conséquence entrer en ligne de compte (ATF 99 IV 215 consid. 1a; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 180 n. 14).

On examinera ci-après l'influence de cette qualification sur la fixation de la peine conjointement avec les moyens soulevés par C.________ sur ce dernier point.
III. Griefs des recourants relatifs à la fixation de la peine

9.
C.________ conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée, cependant que le Ministère public conclut à la fixation d'une peine plus sévère compte tenu de la qualification supplémentaire de menaces.

9.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme dans l'ancien droit, le critère essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, à l'al. 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné (ATF 129 IV 6 consid. 6.1).

Codifiant la jurisprudence, l'al. 2 de l'art. 47 CP énumère les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence (ATF 129 IV 6 consid. 6.1). Comme l'ancien art. 63 CP, l'art. 47 n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral, conformément à la pratique développée sous l'empire de l'ancien art. 63 CP, n'admettra un recours portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît
exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités).

9.2 Le condamné reproche tout d'abord à la cour cantonale, qui l'a libéré de deux chefs d'accusation (omission de prêter secours et menaces), d'avoir insuffisamment tenu compte de la gravité de ces deux infractions en ne réduisant que de trois mois la durée de la peine privative de liberté infligée.

Vu l'admission du recours du Ministère public sur la question des menaces, cette argumentation n'a plus d'objet sur ce point. Pour le surplus, la culpabilité du recourant, partant la peine infligée, doit être fixée en fonction des infractions définitivement retenues contre lui et non des charges dont il a été libéré.

9.3 En l'espèce, le recourant a commis de très nombreuses infractions qui sont en concours. Partant de l'infraction la plus grave, soit le brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP) commis dans la nuit du 15 au 16 juin 2004, il y avait lieu de fixer une peine de cinq ans de privation de liberté au minimum et de vingt ans au plus (art. 140 ch. 4 en corrélation avec les art. 40 et 49 CP). Avec sept ans et trois mois de privation de liberté, la peine infligée au recourant demeure donc dans les échelons inférieurs des peines qui pouvaient être prononcées en l'espèce.

Les autorités cantonales ont, par ailleurs, souligné la culpabilité très lourde du recourant et de ses comparses qu'elles ont justifiée en particulier par les actes de brigandage commis, leur durée et les moyens utilisés, qui dénotaient de la bassesse et une lâcheté qualifiée de consternante. Le recourant, en particulier, a été de ceux qui ont frappé deux des victimes avec violence. Il n'a pas hésité à rouer I.________ de coups à deux reprises avec un intervalle pour obtenir le butin souhaité. A cela s'ajoutent les très nombreuses autres infractions entrant en concours (lésions corporelles simples, violation simple et grave des règles de la circulation, ivresse au volant qualifiée, circulation malgré un retrait de permis, infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, contravention à l'ordonnance sur la circulation routière et infraction à la loi fédérale sur les armes), respectivement en concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP; lésions corporelles simples jugées par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte le 20 janvier 2006). Au vu de l'ensemble de ces éléments, et même si l'un des brigandages reprochés au recourant a été commis alors qu'il n'avait pas dix-huit ans révolus et qu'il a, pour les autres actes
été tenu compte de son jeune âge au moment des faits, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir abusé de son très large pouvoir d'appréciation en fixant à sept ans et trois mois la durée de la peine privative de liberté. Le grief est infondé.

9.4 Contrairement à l'avis du Ministère public, cette peine apparaît par ailleurs adéquate même en tenant compte de la tentative de menaces qui doit, en définitive, être retenue à l'encontre de C.________, dans la mesure où cette infraction en est restée au stade de la tentative - ce qui permet de justifier l'atténuation de la peine (art. 22 CP) -, et apparaît d'une gravité sensiblement moindre que les principales infractions en concours.

Le grief est rejeté.

9.5 C.________ invoque encore une inégalité de traitement avec B.________. Il soutient que les faits qui leur sont reprochés sont globalement les mêmes, leurs antécédents comparables et leur mobiles convergents et tente ainsi de démontrer en soulignant la faible différence entre les peines infligées (trois mois) qu'il aurait insuffisamment été tenu compte de la différence d'âge (plus de dix ans) qu'il accuse avec son comparse. Cet élément justifierait, selon lui une peine plus clémente que celle de son coaccusé.

Si les deux intéressés, mus par les mêmes mobiles (jugement consid. IV, p. 42), ont participé dans une mesure sensiblement comparable à toutes les agressions, B.________ n'a pas prêté la main aux actes les plus violents contre I.________. La circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 4 CP n'a, par ailleurs, pas été retenue contre lui dans ce cas, ce qui peut déjà justifier une peine moins sévère que celle infligée au recourant. Ce dernier, malgré son jeune âge, a été considéré comme le meneur ou le plus « teigneux » et a du reste joué un rôle central dans les quatre aggressions (jugement, consid. IV.1 p. 42). Il doit, en outre, assumer le reproche de nombreuses autres infractions aux règles de la circulation routière, ainsi qu'une infraction à la loi sur les armes. Dans ces conditions, on ne saurait faire grief à la cour cantonale d'avoir considéré que malgré les âges respectifs de B.________ et du recourant, celui-ci encourait une peine plus lourde que celui-là.

Le grief est infondé.

9.6 Le recourant reproche enfin à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte dans la fixation de la peine de l'effet prévisible de cette dernière sur son avenir.
9.6.1 Que l'on applique l'ancien ou le nouveau droit, le critère essentiel pour fixer la peine est celui de la faute (art. 63 aCP et 47 CP). Le juge doit certes éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126 s.; 118 IV 337 consid. 2c p. 340, 342 consid. 2f p. 349 s.). Que ce soit sous l'ancien ou le nouveau droit, cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales (Stratenwerth, op. cit., § 6, n. 72; Stratenwerth/Wohlers, Handkommentar, art. 47, n. 17 et 18; Schwarzenegger/Hug/Jositsch, op. cit., p. 104), même s'il permet dans certaines hypothèses, et notamment dans les cas où la fourchette des sanctions possibles englobe les durées maximales autorisant l'exécution d'une peine en semi-détention ou encore l'octroi du sursis partiel ou total, d'infliger une peine moins sévère que celle justifiée par la seule culpabilité du condamné (ATF 134 IV 17 consid. 3.5 p. 24).
9.6.2 En l'espèce, les hypothèses visées par cette dernière jurisprudence ne sont pas réalisées. Compte tenu de la très lourde culpabilité du recourant, seule entre en effet en considération une peine privative de liberté ferme de longue durée. Rien n'indique par ailleurs que la peine de sept ans et trois mois infligée au recourant soit plus susceptible de le détourner de l'évolution souhaitable qu'une peine d'une durée très légèrement inférieure que pourrait tout au plus permettre une correction marginale liée à sa situation personnelle. Il n'y a, dans ces circonstances, aucun motif d'infliger au recourant une peine d'une durée inférieure à celle justifiée par sa culpabilité. Le grief est infondé.
10.
Le Ministère public obtient partiellement gain de cause. C.________ succombe dans les conclusions de son recours. Il supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de C.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recours du Ministère public du canton de Vaud est admis partiellement et le chiffre VI.I de l'arrêt du 21 mai 2007 réformé en ce sens que C.________ est condamné pour tentative de menace, lésions corporelles simples, brigandage qualifié, crime manqué d'extorsion qualifiée, violation simple et grave des règles de la circulation, ivresse au volant qualifiée, circulation malgré un retrait de permis, infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, contravention à l'ordonnance sur la circulation routière et infraction à la loi sur les armes à la peine de sept ans et trois mois de privation de liberté, sous déduction de quarante-sept jours de détention préventive, peine complémentaire à celle prononcée le 20 janvier 2006 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte. Le recours est rejeté pour le surplus.

3.
C.________ supporte les frais judiciaires arrêtés à 4000 francs.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 11 avril 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Vallat

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire256.257
¹	Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire256.257
²	La poursuite a lieu d'office:258
^a	si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
^abis	si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
^b	si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.260

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
¹	Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
²	Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
¹	Une mesure doit être ordonnée:
^a	si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
^b	si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
^c	si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
²	Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
³	Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
^a	sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
^b	sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
^c	sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
⁴	Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
^4bis	Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
⁵	En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
⁶	Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
¹	Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
^a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
^b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
²	Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
³	Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
⁴	La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
⁵	Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
¹	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
^a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
^b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
²	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
³	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
⁴	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
¹	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
^a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
^b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
²	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
³	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
⁴	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 64 - 1 Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
¹	Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
^a	en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre, ou
^b	en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 semble vouée à l'échec.
^1bis	Le juge ordonne l'internement à vie si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une contrainte sexuelle, une séquestration, un enlèvement, une prise d'otage ou un crime de disparition forcée, s'il s'est livré à la traite d'êtres humains, a participé à un génocide ou a commis un crime contre l'humanité ou un crime de guerre (titre 12ter) et que les conditions suivantes sont remplies:60
^a	en commettant le crime, l'auteur a porté ou voulu porter une atteinte particulièrement grave à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui;
^b	il est hautement probable que l'auteur commette à nouveau un de ces crimes;
^c	l'auteur est qualifié de durablement non amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à l'échec.61
²	L'exécution d'une peine privative de liberté précède l'internement. Les dispositions relatives à la libération conditionnelle de la peine privative de liberté (art. 86 à 88) ne sont pas applicables.62
³	Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement en liberté, le juge fixe la libération conditionnelle de la peine privative de liberté au plus tôt au jour où l'auteur a exécuté deux tiers de sa peine privative de liberté ou quinze ans en cas de condamnation à vie. Le juge qui a prononcé l'internement est compétent. Au demeurant, l'art. 64a est applicable.63
⁴	L'internement est exécuté dans un établissement d'exécution des mesures ou dans un établissement prévu à l'art. 76, al. 2. La sécurité publique doit être garantie. L'auteur est soumis, si besoin est, à une prise en charge psychiatrique.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
¹	Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
²	L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement.
³	La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 62^b - 1 La personne libérée conditionnellement est libérée définitivement si elle a subi la mise à l'épreuve avec succès.
¹	La personne libérée conditionnellement est libérée définitivement si elle a subi la mise à l'épreuve avec succès.
²	L'auteur est libéré définitivement lorsque la durée maximale prévue aux art. 60 et 61 est atteinte et si les conditions de la libération conditionnelle sont réunies.
³	Si la durée de la privation de liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine n'est plus exécuté.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
¹	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
²	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
³	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
⁴	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
¹	La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
²	La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
¹	Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
²	L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.