4A_270/2011 - 2011-08-09 - Assicurazione responsabilità civile

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 270/2011

Arrêt du 9 août 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure
1. Bureau national d'assurance,
2. Y.________,
3. A.________,
tous trois représentés par Me Michel Bergmann,
recourants,

contre

B.________, représenté par Me Olivier Carrard,
intimé.

Objet
responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile,

recours contre l'arrêt rendu le 18 mars 2011 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.
Le 28 octobre 2002 à 14 h.50, A.________, domiciliée en France, circulait, au volant d'une voiture dont elle est détentrice, sur la route d'Hermance (GE) en direction de Corsier, après avoir quitté une place de stationnement. Alors qu'elle obliquait à gauche pour entrer dans le parking de la poste de Collonge-Bellerive en vue d'effectuer un demi-tour, l'arrière gauche de sa voiture a été heurté par un scooter de marque Honda Fes piloté par son détenteur, B.________. Ce dernier a été grièvement blessé.

Au lieu de l'accident, la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h. A l'endroit où l'automobiliste a obliqué à gauche - manoeuvre qui était permise -, la ligne centrale est pointillée, alors qu'elle est pleine avant et après cet endroit. Le scooter a laissé une trace de freinage de 9,7 mètres qui commence sur la ligne de sécurité et évolue vers la gauche. La conductrice de la voiture a reconnu qu'elle n'avait pas regardé derrière elle avant d'obliquer.

La police a infligé une amende à B.________ pour avoir perdu la maîtrise de son véhicule. Le rapport de police a conclu qu'il avait perdu la maîtrise de son engin, ayant dû freiner en urgence et n'ayant pas remarqué que le véhicule qui le précédait avait enclenché son clignotant.

B.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour lésions corporelles par négligence et dommages à la propriété.

Une expertise judiciaire a été ordonnée. En substance, l'expert est parvenu à la conclusion que le motocycliste roulait à une vitesse inadaptée, comprise entre 52 et 58 km/h., et qu'il avait entrepris de dépasser la voiture en franchissant la ligne de sécurité, sans remarquer que la conductrice avait enclenché son indicateur de direction à gauche. Même si la conductrice avait regardé dans son rétroviseur, elle n'aurait pas eu de raison de renoncer à sa manoeuvre - étant rappelé qu'elle ne peut pas regarder constamment derrière elle -, puisqu'elle n'avait pas à s'attendre à ce que le pilote du scooter dépasse une voiture qui avait manifesté son intention d'obliquer à gauche. Entendue par le juge d'instruction, la conductrice a déclaré qu'elle n'était pas sûre à 100 % d'avoir enclenché son clignotant. L'expert a relevé qu'il ne pouvait pas se prononcer sur cette question.
Estimant qu'il n'était pas possible d'établir les éléments constitutifs d'une infraction, le juge d'instruction a refusé d'inculper la conductrice, décision qui fut confirmée en dernier ressort par le Tribunal fédéral le 18 juin 2004 (arrêt 6P.69/2004 et 6S.188/2004).

B.
Le 7 août 2009, B.________ a ouvert action en paiement devant les autorités genevoises contre la détentrice de la voiture A.________, Y.________, assureur qui couvre la responsabilité civile de la détentrice, et le Bureau national d'assurance, en tant qu'il couvre les véhicules étrangers. Il a conclu à ce que les défendeurs soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 3'994'846 fr.66 avec intérêts à 5% dès le 28 octobre 2002 à titre de dommages-intérêts et réparation du tort moral.

Les défendeurs se sont opposés à la demande en totalité.

Le demandeur a produit une expertise privée, dont les conclusions divergent de celles de l'expertise recueillie dans la procédure pénale. Selon l'expert privé, il n'est pas exclu que le scooter ait roulé à la vitesse autorisée, soit 50 km/h., et on ne peut pas dire que cette vitesse était inadaptée; il est possible que le pilote du scooter ait eu l'intention de dépasser la voiture en restant à l'intérieur de sa voie de circulation, c'est-à-dire sans franchir la ligne de sécurité; son déplacement sur la gauche pourrait être dicté uniquement par une réaction instinctive d'évitement; si la conductrice avait regardé dans son rétroviseur avant d'obliquer, elle aurait perçu le danger en raison de la différence de vitesses.

Le Tribunal de première instance de Genève a décidé de se prononcer d'abord sur "le principe de la responsabilité". Par jugement du 8 septembre 2010, il a constaté que les défendeurs étaient, sur le principe, civilement responsables du dommage subi par B.________ et a réservé la suite de la procédure. Le premier juge a considéré que les faits établis ne permettaient pas de conclure que l'accident était dû à une faute grave et exclusive de B.________, laquelle a interrompu le rapport de causalité.
Statuant sur appel des défendeurs par arrêt du 18 mars 2011, la Chambre civile de la Cour de justice de Genève a confirmé le jugement attaqué. La cour cantonale est parvenue à la conclusion qu'aucune faute grave et exclusive n'avait été établie et que la suite de la procédure déterminerait le montant du dommage et sa répartition.

C.
Le Bureau national d'assurance, Y.________ et A.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Invoquant l'arbitraire dans l'établissement des faits et dans l'application du droit de procédure cantonal, une violation du droit d'être entendu, ainsi qu'une violation des art. 53 CO, 8 CC, 34, 61, 90 de la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) et 3 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR; RS 741.11), ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au constat qu'ils ne sont pas civilement responsables de l'accident.

L'intimé propose le rejet du recours .

Considérant en droit:

1.
1.1 L'arrêt attaqué ne met pas fin à la procédure cantonale, laquelle va se poursuivre; il ne s'agit donc pas d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Il ne statue pas non plus sur l'un des objets de la demande, ni ne met fin à la procédure pour l'une des parties (art. 91 LTF). Statuant sur une question juridique qui se pose avant de pouvoir se prononcer sur les conclusions prises, il constitue une décision préjudicielle qui, dès lors qu'elle ne concerne pas la compétence ou une demande de récusation (art. 92 LTF), ne peut donner lieu à un recours immédiat au Tribunal fédéral que dans les conditions posées par l'art. 93 al. 1 LTF.

Selon l'art. 93 al. 1 let. b LTF, une décision préjudicielle peut être attaquée devant le Tribunal fédéral si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Il est évident que si le Tribunal fédéral parvenait à la solution inverse de celle retenue par la cour cantonale, à savoir que les recourants ne seraient pas responsables de l'accident, la procédure prendrait fin. Les recourants ont longuement expliqué pourquoi la procédure probatoire pourrait être longue et coûteuse, l'état de santé de l'intimé étant complexe (plusieurs praticiens ont été consultés) et sa situation financière également (s'agissant d'un architecte indépendant dont les revenus étaient variables). Au vu des explications données - que l'intimé essaie seulement de relativiser -, on peut admettre que les conditions posées par l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont réunies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

1.2 Interjeté par les parties qui ont succombé dans leurs conclusions libératoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc être formé pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313), mais non pour violation du droit cantonal (ATF 136 I 241 consid. 2.4 p. 249), sauf à invoquer l'arbitraire dans l'application du droit cantonal (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.).
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4).

Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

En l'espèce, les recourants présentent leur propre état de fait, en ajoutant des éléments qu'ils tirent du dossier; il n'y a pas lieu de tenir compte d'une telle présentation, impropre à démontrer l'arbitraire (cf. ATF 137 I 58 ibidem).

1.5 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
La présente cause présente un aspect international puisque tant la détentrice de l'automobile impliquée dans l'accident que son assurance en responsabilité civile sont domiciliées en France (ATF 131 III 76 consid. 2). Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral doit contrôler d'office la question du droit applicable, laquelle se résout selon la loi du for, soit en l'occurrence la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP, RS 291; ATF 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2, 323 consid. 2.1).

En vertu de l'art. 134 LDIP, norme qui renvoie à l'art. 3 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accident de la circulation routière (RS 0.741.31), le droit interne suisse est applicable en l'espèce, en tant que loi du lieu de l'accident.

3.
3.1 Avant d'examiner les griefs soulevés, il convient, pour bien sérier le débat, de rappeler les dispositions utiles à la résolution du litige.

Si l'on songe au pilote du scooter, il faut rappeler que le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule (art. 31 al. 1 LCR) et que sa vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances (art. 32 al. 1 LCR). Le conducteur doit par ailleurs se conformer aux signaux et aux marques (art. 27 al. 1 LCR). Il est interdit de franchir une ligne de sécurité ou d'empiéter sur elle (art. 73 al. 1 et al. 6 let. a de l'Ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR; RS 741.21). Enfin, le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche (art. 35 al. 5 LCR).

S'agissant de la conductrice de la voiture, il faut rappeler que le conducteur qui veut obliquer est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR). Celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée (art. 36 al. 1 in fine LCR) et cette règle doit être observée, dans la mesure du possible, même si la route est étroite (art. 13 al. 1 OCR). Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction; cette règle vaut notamment pour obliquer (art. 39 al. 1 let. a LCR).

A propos de la responsabilité, l'art. 58 al. 1 LCR prescrit que si une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, le détenteur est civilement responsable. Cette responsabilité est indépendante de toute faute de sa part, le cas fortuit ne libérant pas le détenteur, pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé (cf. ROLAND BREHM, La responsabilité civile automobile, 2e éd. 2010, ch. 8 p. 4) Toutefois, en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.

Si plusieurs détenteurs (y compris le lésé) sont responsables d'un même accident et que des lésions corporelles (ou la mort) ont été causées, il faut appliquer l'art. 61 al. 1 LCR. Selon cette disposition, lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de réparation.

Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut aussi intenter son action directement contre l'assureur (art. 65 al. 1 LCR).

Le Bureau national d'assurance couvre la responsabilité civile pour les dommages causés en Suisse par des véhicules automobiles ou des remorques étrangers dans la mesure où il existe une obligation d'assurance prévue par la loi (art. 74 al. 2 let. a LCR).

3.2 Les recourants considèrent que la réglementation de l'art. 61 al. 1 LCR est analogue à celle de l'art. 61 al. 2 LCR et que la cour cantonale, en conséquence, aurait dû constater que l'intimé n'était pas parvenu à prouver que la conductrice de la voiture avait commis une faute.

Cette opinion juridique est erronée.

L'art. 61 al. 2 LCR est applicable lorsque l'accident n'a causé que des dommages matériels, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, l'intimé ayant été blessé. Lorsque l'accident n'a causé que des dommages matériels, le législateur a voulu instituer à l'art. 61 al. 2 LCR une responsabilité qui découle en principe de la faute (FF 1955 II 54). Selon le texte clair de cette disposition, il incombe alors au lésé d'apporter la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. Il incombe alors au lésé de prouver les circonstances spéciales qui génèrent la responsabilité selon l'art. 61 al. 2 LCR (OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Besonderer Teil, vol. II/2, 4e éd. 1989, p. 291 n° 677).

La situation est fondamentalement différente lorsque l'accident a causé à un détenteur des lésions corporelles ou la mort. Dans ce cas de figure - qui est réalisé en l'espèce puisque l'intimé a été grièvement blessé -, l'art. 61 al. 1 LCR ne contient aucune règle particulière de responsabilité et laisse subsister le principe de la responsabilité causale selon les art. 58 et 59 LCR; il s'agit d'une norme conçue pour une collision de responsabilités et qui ne s'applique que lorsque les détenteurs (y compris le lésé) sont responsables. Si l'un des détenteurs parvient à s'exonérer selon l'art. 59 al. 1 LCR, l'art. 61 al. 1 LCR ne lui est tout simplement pas applicable (SCHAFFHAUSER/ZELLWEGER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. II, Berne 1988, p. 175 n°s 1327 et 1328). Le Message du Conseil fédéral indique clairement que s'il y a des lésions corporelles causées à un détenteur, les autres détenteurs impliqués dans l'accident sont causalement responsables et sont tenus à réparation même sans qu'il y ait faute de leur part; pour tenir compte du fait que le lésé, en tant que détenteur, est aussi causalement responsable, il faut procéder à une répartition du fardeau du dommage, ce qui constitue l'objet de l'art. 61
al. 1 LCR (art. 56 al. 1 du projet de loi sur la circulation routière; cf. FF 1955 II 53 s.). L'application de l'art. 61 al. 1 LCR présuppose donc que le détenteur recherché soit responsable causalement selon les art. 58 et 59 LCR (cf. arrêt 4C.3/2001 du 26 septembre 2001 consid. 2 a/aa).

Le détenteur (ou son assureur de la responsabilité civile) qui veut prouver qu'il n'est pas responsable causalement doit donc, selon le texte de l'art. 59 al. 1 LCR, apporter d'une part la preuve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers et, d'autre part, la preuve que lui-même ou les personnes dont il répond n'ont pas commis de fautes et qu'une défectuosité du véhicule n'a pas contribué à l'accident. Il suit de là que le détenteur ne peut être libéré qu'en cas de faute grave exclusive du lésé (ATF 124 III 182 consid. 4a). Le fardeau de la preuve incombe au détenteur qui entend s'exonérer de sa responsabilité (OFTINGER/STARK, op. cit., p. 282 n°s 646 et 647 et p. 182 n° 427).

Si le détenteur ne parvient pas à apporter cette double preuve, il faut en conclure qu'il est responsable et l'art. 61 al. 1 LCR doit être appliqué pour répartir le fardeau de la réparation. A l'origine, le législateur avait prévu que le dommage devait être supporté à parts égales par tous les détenteurs responsables, y compris le lésé, sauf circonstances spéciales (FF 1955 II 54). A la suite d'une modification législative, il a été décidé d'attribuer à la faute, dans l'évaluation des responsabilités, une importance plus grande (FF 1973 II 1168/1169). Selon l'art. 61 al. 1 LCR, le dommage doit être réparti en proportion des fautes, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de réparation (cf. ATF 123 III 274 consid. 1a/aa p. 277 et les références doctrinales).

Il suit de là qu'en cas de collision entre deux détenteurs ayant causé à l'un d'eux des lésions corporelles - comme c'est le cas en l'espèce -, il faut procéder de la manière suivante:

- en cas de fautes des deux détenteurs, la répartition se fait en principe selon l'importance des fautes, mais chacun peut tenter de prouver que le risque inhérent au véhicule de l'autre a concrètement joué un rôle supérieur;

- en cas de faute d'un seul détenteur, celui-ci supporte en principe la totalité du préjudice, mais il peut apporter la preuve que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi de l'autre véhicule, justifient une répartition différente; si la faute commise n'est que légère, une quote-part peut être laissée à la charge de l'autre détenteur pour tenir compte du fait que le risque inhérent à son véhicule a aussi joué un rôle causal;

- s'il n'y a pas de faute (ou si aucune faute ne peut être prouvée en présence de deux versions inconciliables), il faut comparer les risques et, comme ceux-ci sont présumés égaux sauf preuve contraire, on s'achemine normalement vers une répartition par parts égales (ATF 123 III 274 consid. 1a/bb et les nombreuses citations doctrinales; arrêt 4C.3/1997 du 6 juin 2000 consid. 3a).

Dans le cadre du règlement de la responsabilité des détenteurs de véhicules automobiles entre eux, il incombe à celui qui soutient que l'autre détenteur a commis une faute d'en apporter la preuve (OFTINGER/STARK, op. cit., p. 289 n° 672; SCHAFFHAUSER/ZELLWEGER, op. cit., p. 176 n° 1330). Si aucune faute ne peut être prouvée, on raisonnera comme s'il n'y avait pas eu de faute de part et d'autre (SCHAFFHAUSER/ZELLWEGER, op. cit., p. 180 n° 1342).

3.3 En cas de collision entre véhicules automobiles ayant causé à l'un des détenteurs des lésions corporelles, il faut en premier lieu se demander si chaque détenteur (y compris le lésé) est responsable au sens des art. 58 et 59 LCR (OFTINGER/STARK, op. cit., p. 282 n°s 646 et 647).

En l'occurrence, la demande étant dirigée contre l'automobiliste et ses assureurs, il faut constater en premier lieu que la voiture était à l'emploi au moment de l'accident, son mouvement et sa masse ayant d'ailleurs joué un rôle causal dans la survenance de la collision. Que la détentrice de la voiture soit responsable en application de l'art. 58 al. 1 LCR n'est ni contesté ni contestable.

La question suivante est de savoir si elle s'est exonérée de sa responsabilité en apportant les preuves requises par l'art. 59 al. 1 LCR (ATF 124 III 182 consid. 4a). En l'espèce, cela supposerait qu'elle soit parvenue à prouver que l'accident a été causé exclusivement par la faute grave du motocycliste et qu'elle-même n'a commis aucune faute.
Le juge de première instance a indiqué qu'il limitait sa décision, à ce stade, au principe de la responsabilité. Il s'est manifestement placé exclusivement sous l'angle de l'art. 59 al. 1 LCR en concluant: "Tous ces éléments, qui entreront en ligne de compte dans le cadre de la proportion de dommage à supporter par les personnes impliquées en proportion de leur faute, ne sont ni alternativement ni cumulativement suffisants pour déduire une faute grave exclusive à la charge du demandeur qui aurait pour effet d'interrompre le lien de causalité"; plus loin il ajoute: "La suite de la procédure n'aura dès lors plus pour objet que de déterminer le montant du dommage ainsi que le pourcentage de dommage à supporter par les parties en fonction des fautes respectives des impliqués". La cour cantonale, même si son argumentation juridique est moins claire, n'a pas modifié le cadre de la décision, puisqu'elle a conclu, après une appréciation des preuves, au consid. 3.8 in fine de l'arrêt déféré: "Aucune de ces fautes ne saurait toutefois être qualifiée de grave et exclusive"; elle répète par ailleurs, au consid. 4 du même arrêt, que "la suite de la procédure n'aura dès lors plus pour objet que de déterminer le montant du dommage ainsi que le
pourcentage du dommage à supporter par les parties en fonction des fautes respectives des personnes impliquées".

En se référant constamment à la notion de faute grave et exclusive, les autorités cantonales ont montré qu'elles se plaçaient sur le terrain de l'art. 59 al. 1 LCR, puisque l'art. 61 al. 1 LCR ne prescrit nullement que seule une faute grave doit être prise en considération. On observera par ailleurs que les décisions cantonales ne contiennent aucune indication sur une clé de répartition du dommage entre les détenteurs. L'art. 61 al. 1 LCR étant une règle de répartition du dommage, il faut constater qu'il n'a en réalité pas encore été appliqué à ce stade de la procédure.
Pour établir qu'ils n'étaient pas responsables, les recourants devaient apporter les preuves prévues par l'art. 59 al. 1 LCR, puisqu'il s'agit d'un moyen libératoire et que la disposition le prévoit expressément.

La cour cantonale n'a en rien violé l'art. 8 CC en considérant que le fardeau de la preuve incombait aux recourants.

3.4 La cour cantonale a procédé à une appréciation des preuves au consid. 3.8 de son arrêt.

La conductrice a reconnu qu'elle n'avait pas regardé dans son rétroviseur avant d'obliquer. Elle ne peut se décharger de cette imprudence (cf. art. 34 al. 3 LCR) en invoquant le principe de la confiance (cf. art. 35 al. 5 LCR) parce qu'il n'est pas établi qu'elle ait enclenché son clignotant lors de cette manoeuvre (personne n'a pu le confirmer et elle-même a déclaré qu'elle n'en était pas certaine à 100 %). Elle n'a donc pas prouvé son absence de faute au sens de l'art. 59 al. 1 LCR. Quant au motocycliste, l'expert judiciaire dans la procédure pénale a considéré qu'il roulait à une vitesse légèrement supérieure à celle qui était autorisée, soit à une vitesse inadaptée; l'expert privé considère qu'il n'est pas exclu qu'il roulait à 50 km/h. et que cette vitesse n'était pas inadaptée. Quant aux circonstances du dépassement (franchissement ou non de la ligne de sécurité), les deux experts ne parviennent pas aux mêmes conclusions et la cour cantonale conclut que l'on ignore si le dépassement a été entrepris à l'intérieur ou au-delà de la ligne.

Considérant l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale en a inféré que l'automobiliste n'était pas parvenue à prouver que l'accident avait été causé par une faute grave du lésé sans qu'elle-même n'ait commis de faute (art. 59 al. 1 LCR). En conséquence, les recourants restent responsables de l'accident.

Cette appréciation des preuves résiste au grief d'arbitraire, comme on le verra ci-dessous, et le raisonnement juridique tenu sur cette base ne viole aucunement le droit fédéral. On ne discerne ainsi pas trace d'une transgression de l'art. 61 al. 1 LCR - règle de répartition qui n'a pas encore été appliquée à ce stade -, pas plus que des art. 34 LCR et 3 OCR cités par les recourants. Quant à l'art. 90 LCR, il s'agit d'une disposition pénale qui ne concerne pas le juge civil.

3.5 Les recourants se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent.

Avec une argumentation purement appellatoire, ils opposent leur propre version des faits à l'appréciation des preuves rappelée ci-dessus. Ils tentent de faire croire à des contradictions en citant des passages de l'arrêt cantonal qui ne font que reproduire le contenu d'un moyen de preuve. Ils ne prétendent cependant pas que ce moyen de preuve a été résumé de manière arbitraire. S'agissant de l'appréciation effectuée par la cour cantonale, les recourants ne démontrent pas qu'elle serait susceptible d'éveiller objectivement des doutes, en particulier lorsqu'il est constaté qu'il y a divergence entre l'expert pénal et l'expert privé quant à la vitesse du scooter et quant aux circonstances ayant entouré le dépassement. Les recourants ne font pas davantage ressortir qu'il était insoutenable d'éprouver une incertitude sur la question de l'enclenchement du clignotant. On peut rappeler que le fait que la conductrice n'a pas regardé derrière elle avant d'obliquer n'est pas contesté. Ainsi, l'argumentation présentée par les recourants est impropre à démontrer l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.

3.6 Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.), sous l'angle du droit à une décision motivée. Même si le raisonnement juridique adopté par la cour cantonale n'est pas limpide, il résulte néanmoins de manière suffisante de l'arrêt attaqué que la cour s'est demandé s'il était prouvé que le pilote du scooter avait commis une faute grave et exclusive et qu'après avoir procédé à une appréciation des preuves parfaitement compréhensible, elle a répondu négativement à la question, ce qui l'a conduite à réserver à plus tard la question de la répartition des responsabilités. Cette motivation est suffisante pour comprendre le sens et la portée de la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas eu de violation de l'art. 29 al. 2 Cst.

3.7 Les recourants reprochent aux magistrats genevois d'avoir enfreint l'art. 53 CO en s'étant écartés de la procédure pénale.

Tout d'abord, on peine à saisir pourquoi les recourants voudraient assimiler la procédure pénale à la procédure civile. Dans la procédure pénale, il s'agissait de déterminer si la conductrice avait commis une infraction; dans l'arrêt déféré, il fallait dire si l'accident avait été causé exclusivement par une faute grave du motocycliste. Ce sont là deux questions différentes.

De toute manière, l'art. 53 CO proclame le principe de l'indépendance du juge civil. Il n'y a donc pas trace d'une violation de cette norme.

Les recourants ne prétendent pas qu'une disposition de droit cantonal obligerait le juge civil à suivre la décision rendue au pénal, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question sous cet angle, aucune disposition précise de droit cantonal n'ayant été invoquée (art. 106 al. 2 LTF).

3.8 Les recourants se plaignent enfin d'une violation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 255 al. 1 de l'ancienne loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (LPC/GE).

L'art. 255 al. 1 LPC/GE disposait ce qui suit: "pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le juge peut ordonner qu'il soit procédé à une expertise".

Curieusement, les recourants ne prétendent pas que le juge civil aurait dû ordonner une expertise, ce qui constitue la seule question régie par cette norme.

Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir mis en balance l'expertise extraite de la procédure pénale avec l'expertise privée réalisée ultérieurement. Il n'appert cependant pas que la disposition cantonale invoquée par les recourants interdirait de procéder de cette manière.

Selon la doctrine (cf. (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n° 2 ad art. 255 LPC/GE), qui se réfère à la jurisprudence cantonale, le juge n'est pas contraint de s'en tenir strictement aux constatations de l'expert qu'il a mis en oeuvre et reste libre de les interpréter à la lumière des autres moyens de preuve recueillis dans la procédure. Ces auteurs ajoutent que l'avis des spécialistes mandatés par les parties pourra parfois "ébranler" la conviction du juge quant à l'exactitude ou à la pertinence du rapport établi par l'expert judiciaire et il pourra y être fait référence pour s'écarter du rapport officiel. Sur la base de ces considérations doctrinales, le moyen perd toute sa consistance.

4.
En définitive, le recours doit être entièrement rejeté. Les frais et dépens de la procédure fédérale seront mis solidairement à la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 et 68 al. 1 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Les recourants verseront solidairement à l'intimé une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 9 août 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Ramelet

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 53 - 1 Nel giudizio circa l'esistenza o la non esistenza della colpa e la capacità o l'incapacità di discernimento il giudice non è vincolato dalle disposizioni di diritto penale, che regolano l'imputabilità, né dalla sentenza di assoluzione in sede penale.
¹	Nel giudizio circa l'esistenza o la non esistenza della colpa e la capacità o l'incapacità di discernimento il giudice non è vincolato dalle disposizioni di diritto penale, che regolano l'imputabilità, né dalla sentenza di assoluzione in sede penale.
²	Così pure il giudice civile non è vincolato dalla sentenza penale circa l'apprezzamento della colpa e la determinazione del danno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 31 - 1 Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
¹	Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
²	Le persone che, sotto l'influsso di alcol, stupefacenti o medicamenti oppure per altri motivi non hanno le attitudini fisiche o psichiche necessarie per guidare un veicolo, durante questo periodo non sono ritenute idonee alla guida e non devono condurre un veicolo.103
^2bis	Il Consiglio federale può vietare ai seguenti gruppi di persone di guidare sotto l'influsso dell'alcol:
^a	le persone che operano nel trasporto concessionario o internazionale di viaggiatori su strada (art. 8 cpv. 2 della LF del 20 mar. 2009104 sul trasporto di viaggiatori e art. 3 cpv. 1 della LF del 20 mar. 2009105 sull'accesso alle professioni di trasportatore su strada);
^b	le persone che trasportano viaggiatori a titolo professionale o trasportano merci su autoveicoli pesanti o merci pericolose;
^c	i titolari dell'abilitazione a maestro conducente;
^d	i titolari di licenze per allievo conducente;
^e	le persone che accompagnano allievi conducenti durante corse di scuola guida;
^f	i titolari di licenze di condurre in prova.106
^2ter	Il Consiglio federale stabilisce la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue a partire dalle quali si considera che un conducente stia guidando sotto l'influsso dell'alcol.107
³	Il conducente deve provvedere affinché non sia ostacolato nella guida né dal carico né in altro modo.108 I passeggeri non devono ostacolarlo ne disturbarlo.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 32 - 1 La velocità deve sempre essere adattata alle circostanze, in particolare alle peculiarità del veicolo e del carico, come anche alle condizioni della strada, della circolazione e della visibilità. Nei punti in cui il veicolo potrebbe intralciare la circolazione, il conducente deve circolare lentamente e, se necessario, fermarsi, in particolare dove la visibilità non è buona, alle intersezioni con scarsa visuale e ai passaggi a livello.
¹	La velocità deve sempre essere adattata alle circostanze, in particolare alle peculiarità del veicolo e del carico, come anche alle condizioni della strada, della circolazione e della visibilità. Nei punti in cui il veicolo potrebbe intralciare la circolazione, il conducente deve circolare lentamente e, se necessario, fermarsi, in particolare dove la visibilità non è buona, alle intersezioni con scarsa visuale e ai passaggi a livello.
²	Il Consiglio federale limita la velocità dei veicoli a motore su tutte le strade.109
³	La velocità massima stabilita dal Consiglio federale può essere ridotta o aumentata, per determinati tratti di strada, dall'autorità competente soltanto in virtù di una perizia. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni.110
⁴	...111
⁵	...112

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 27 - 1 L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
¹	L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
²	Alla percezione degli speciali segnalatori dei veicoli del servizio antincendio, del servizio sanitario, della polizia e delle dogane, la carreggiata deve essere lasciata libera immediatamente. Se necessario, i conducenti devono fermare i loro veicoli.99

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 73 Linee di sicurezza, linee di direzione, linee doppie e linee d'avvertimento - 1 Le linee di sicurezza (continue, di color bianco; 6.01) demarcano la metà della carreggiata o delimitano le corsie. Le linee di sicurezza servono pure a delimitare la carreggiata o le corsie rispetto alle tranvie o ferrovie su strada. Esse non devono essere più lunghe del necessario, tenuto conto della visibilità e della velocità abituale dei veicoli.
¹	Le linee di sicurezza (continue, di color bianco; 6.01) demarcano la metà della carreggiata o delimitano le corsie. Le linee di sicurezza servono pure a delimitare la carreggiata o le corsie rispetto alle tranvie o ferrovie su strada. Esse non devono essere più lunghe del necessario, tenuto conto della visibilità e della velocità abituale dei veicoli.
²	Le carreggiate con almeno tre corsie o, quando particolari esigenze di sicurezza lo richiedono, le carreggiate con due corsie possono essere demarcate con una doppia linea di sicurezza (6.02) che serve a separare i due sensi di circolazione.222
³	Le linee di direzione (discontinue, di color bianco; 6.03) segnano la metà della carreggiata o delimitano le corsie.
⁴	Le linee doppie (linea di sicurezza accanto alla linea di direzione; 6.04) sono applicate segnatamente dove le condizioni della visibilità esigono una restrizione di circolazione solo in una direzione.
⁵	Le linee di avvertimento (discontinue, di colore bianco; 6.05) servono ad annunciare linee di sicurezza e linee doppie.223 La loro demarcazione è obbligatoria fuori delle località e facoltativa nelle località.
⁶	Le singole linee hanno il seguente significato:
^a	È vietato ai veicoli di oltrepassare le linee di sicurezza e le linee doppie di sicurezza o di passarci sopra;
^b	È permesso ai veicoli di oltrepassare, usando la dovuta prudenza, le linee di direzione e le linee di avvertimento o di passarci sopra;
^c	È vietato ai veicoli che si trovano dalla parte della linea di sicurezza di oltrepassare le linee doppie o di passarci sopra.
⁷	Se affiancata da una linea parallela corta e discontinua (bianca), in questo punto la linea di sicurezza può essere attraversata dai veicoli che si trovano sul lato della linea discontinua. Se la linea corta e discontinua è gialla, è destinata esclusivamente a bus pubblici del servizio di linea e a velocipedi e ciclomotori.224

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 35 - 1 I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
¹	I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
²	È permesso fare un sorpasso o girare un ostacolo solo se la visuale è libera, il tratto di strada necessario è sgombro e la manovra non è d'impedimento per i veicoli che giungono in senso inverso. Nella circolazione in colonna, può sorpassare solo chi ha la certezza di poter rientrare tempestivamente senza ostacolare la circolazione degli altri veicoli.
³	Chi sorpassa deve avere speciale riguardo agli altri utenti della strada, in particolare a coloro che vuole sorpassare.
⁴	È vietato sorpassare nelle curve senza visuale, ai passaggi a livello sprovvisti di barriere e immediatamente prima di essi e prima di un dosso; alle intersezioni, il sorpasso è permesso solo se la visuale è libera e se il diritto di precedenza degli altri utenti della strada non viene ostacolato.
⁵	È vietato sorpassare un veicolo, quando il conducente indica l'intenzione di voltare a sinistra o si ferma davanti a un passaggio pedonale allo scopo di permettere ai pedoni l'attraversamento della strada.
⁶	I veicoli che si mettono in preselezione per voltare a sinistra devono essere sorpassati solo a destra.
⁷	La carreggiata deve essere lasciata libera in modo da permettere il sorpasso ai veicoli che circolano più rapidamente e segnalano il loro avvicinarsi. Chi viene sorpassato non deve aumentare la velocità.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 34 - 1 I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
¹	I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
²	Sulle strade dove sono tracciate le linee di sicurezza, i veicoli devono sempre circolare alla destra di queste linee.
³	Il conducente che vuole cambiare la direzione di marcia, ad esempio per voltare, sorpassare, mettersi in preselezione, passare da una corsia a un'altra, deve badare ai veicoli che giungono in senso inverso e a quelli che seguono.
⁴	Il conducente deve tenersi a una distanza sufficiente da tutti gli utenti della strada, in particolare nell'incrociare, sorpassare e circolare affiancato o dietro un altro.115

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 36 - 1 Chi vuole voltare a destra deve tenersi sul margine destro della carreggiata, chi vuole voltare a sinistra deve tenersi verso l'asse della carreggiata.
¹	Chi vuole voltare a destra deve tenersi sul margine destro della carreggiata, chi vuole voltare a sinistra deve tenersi verso l'asse della carreggiata.
²	Alle intersezioni, la precedenza spetta al veicolo che giunge da destra. I veicoli che circolano sulle strade designate principali hanno la precedenza anche se giungono da sinistra. È riservato qualsiasi altro disciplinamento mediante segnali od ordini della polizia.
³	Prima di voltare a sinistra, la precedenza deve essere data ai veicoli che giungono in senso inverso.
⁴	Il conducente che si appresta a entrare nella circolazione, a voltare il veicolo o a fare marcia indietro non deve ostacolare gli altri utenti della strada; questi hanno la precedenza.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 13 Preselezione e cambiamento di direzione - (art. 34 cpv. 3, e 36 cpv. 1 e 3 LCStr)
¹	I conducenti in manovra di svolta devono mettersi per tempo in preselezione. Questa norma si applica anche quando si svolta senza che vi sia un'intersezione e, per quanto possibile, nelle strade strette.87
²	Il conducente che si mette in preselezione per voltare a sinistra non deve occupare lo spazio destinato alla circolazione in senso inverso. Sulle strade a tre corsie, demarcate o no, egli può occupare la corsia centrale usando la necessaria prudenza.
³	Sui tratti di strada che servono alla preselezione, è vietato cambiare corsia per effettuare un sorpasso, a meno che le corsie indichino gli stessi luoghi di destinazione.88
⁴	Il conducente che volta a sinistra nelle intersezioni non deve tagliare la curva. Nei crocevia, i veicoli provenienti da sensi opposti, che si accingono a voltare a sinistra, incrociano a sinistra.
⁵	Il conducente che, prima di voltare, è obbligato a spostarsi verso il lato opposto, per le dimensioni del veicolo o le condizioni locali, deve usare speciale prudenza e, se necessario, fermarsi.
⁶	Se il carico di un veicolo a motore o di un rimorchio ostacola la visibilità, il conducente che si mette in preselezione o svolta deve usare speciale prudenza. Se necessario deve chiedere ad una persona di controllare la manovra.89

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 39 - 1 Qualsiasi cambiamento di direzione deve essere segnalato tempestivamente con l'indicatore di direzione o con cenni ben visibili della mano. Questa norma deve essere osservata in particolare:
¹	Qualsiasi cambiamento di direzione deve essere segnalato tempestivamente con l'indicatore di direzione o con cenni ben visibili della mano. Questa norma deve essere osservata in particolare:
^a	per mettersi in preselezione, passare da una corsia a un'altra e voltare;
^b	per sorpassare e girare;
^c	per immettersi nella circolazione e fermarsi al margine della strada.
²	La segnalazione non svincola il conducente dall'obbligo di usare la necessaria prudenza.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 58 - 1 Se, con un veicolo a motore che è in esercizio, è cagionata la morte o la lesione corporale di una persona oppure un danno materiale, il detentore è civilmente responsabile dei danni.
¹	Se, con un veicolo a motore che è in esercizio, è cagionata la morte o la lesione corporale di una persona oppure un danno materiale, il detentore è civilmente responsabile dei danni.
²	Se un infortunio della circolazione è cagionato da un veicolo a motore che non è in esercizio, il detentore è civilmente responsabile se la parte lesa prova che egli o persone per le quali è responsabile hanno commesso una colpa o che un difetto del veicolo ha contribuito a cagionare l'infortunio.
³	Il detentore è civilmente responsabile, secondo l'apprezzamento del giudice, anche dei danni conseguenti all'assistenza prestata per infortuni in cui il suo veicolo a motore è coinvolto, per quanto egli sia civilmente responsabile dell'infortunio o l'assistenza sia stata prestata a lui stesso o ai passeggeri del suo veicolo.
⁴	Il detentore è civilmente responsabile, come se si trattasse di colpa propria, per la colpa del conducente e delle persone che coadiuvano all'uso del veicolo a motore.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 59 - 1 Il detentore è liberato dalla responsabilità civile se prova che l'infortunio è stato cagionato da forza maggiore oppure da colpa grave della parte lesa o di un terzo, senza che vi sia colpa da parte sua o delle persone per le quali è responsabile e senza che un difetto del veicolo a motore abbia contribuito a cagionare l'infortunio.
¹	Il detentore è liberato dalla responsabilità civile se prova che l'infortunio è stato cagionato da forza maggiore oppure da colpa grave della parte lesa o di un terzo, senza che vi sia colpa da parte sua o delle persone per le quali è responsabile e senza che un difetto del veicolo a motore abbia contribuito a cagionare l'infortunio.
²	Se il detentore, che non può liberarsi dalla responsabilità civile in virtù del capoverso 1, prova che una colpa della parte lesa ha contribuito a cagionare l'infortunio, il giudice determina il risarcimento considerando tutte le circostanze.
³	...147
⁴	Sono determinate secondo il Codice delle obbligazioni148:149
^a	la responsabilità civile nei rapporti fra il detentore e il proprietario di un veicolo a motore per i danni subìti da questo veicolo;
^b	la responsabilità civile del detentore per i danni subiti dalle cose trasportate nel suo veicolo, eccettuate quelle che la parte lesa portava con sé, in particolare bagagli e simili; è fatta salva la legge del 20 marzo 2009151 sul trasporto di viaggiatori.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 61 - 1 Se un detentore è vittima di lesioni corporali in un infortunio, nel quale sono coinvolti più veicoli a motore, i detentori di tutti i veicoli a motore coinvolti rispondono del danno in proporzione alla loro colpa, salvo che circostanze speciali, segnatamente il rischio d'esercizio dei veicoli, giustifichino un altro modo di ripartizione.153
¹	Se un detentore è vittima di lesioni corporali in un infortunio, nel quale sono coinvolti più veicoli a motore, i detentori di tutti i veicoli a motore coinvolti rispondono del danno in proporzione alla loro colpa, salvo che circostanze speciali, segnatamente il rischio d'esercizio dei veicoli, giustifichino un altro modo di ripartizione.153
²	Un detentore risponde verso un altro dei danni materiali, solo se la parte lesa prova che il danno è stato cagionato dalla colpa o dalla temporanea incapacità di discernimento del detentore convenuto o di una persona per la quale questi è responsabile o da un difetto del veicolo del convenuto.
³	Più detentori responsabili rispondono in solido del danno subìto da un altro detentore.154

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 65 - 1 La parte lesa può agire direttamente contro l'assicuratore nei limiti della copertura stipulata nel contratto d'assicurazione.
¹	La parte lesa può agire direttamente contro l'assicuratore nei limiti della copertura stipulata nel contratto d'assicurazione.
²	Le eccezioni derivanti dal contratto d'assicurazione o dalla legge del 2 aprile 1908160 sul contratto d'assicurazione non possono essere opposte alla parte lesa.161
³	L'assicuratore ha diritto di regresso contro lo stipulante o contro l'assicurato, nella misura in cui avrebbe diritto di negare o ridurre le sue prestazioni secondo il contratto di assicurazione o la legge sul contratto d'assicurazione.162

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 74 - 1 Gli istituti d'assicurazione ammessi in Svizzera a esercitare un'assicurazione di responsabilità civile per i veicoli a motore costituiscono e gestiscono in comune l'Ufficio nazionale di assicurazione che è dotato di personalità giuridica propria.
¹	Gli istituti d'assicurazione ammessi in Svizzera a esercitare un'assicurazione di responsabilità civile per i veicoli a motore costituiscono e gestiscono in comune l'Ufficio nazionale di assicurazione che è dotato di personalità giuridica propria.
²	L'Ufficio nazionale di assicurazione ha i seguenti compiti:
^a	copre la responsabilità per i danni causati in Svizzera da veicoli a motore e rimorchi esteri nella misura in cui essi siano sottoposti all'obbligo di concludere un'assicurazione in base alla presente legge;
^b	gestisce il centro d'informazione di cui all'articolo 79a;
^c	coordina la conclusione di assicurazioni di confine per i veicoli a motore che entrano in Svizzera e non dispongono della dovuta copertura assicurativa.
³	Il Consiglio federale disciplina:
^a	l'obbligo di concludere un'assicurazione di confine;
^b	la coordinazione delle prestazioni delle assicurazioni sociali con quelle dell'Ufficio nazionale di assicurazione.
⁴	Esso può escludere o limitare il sequestro destinato ad assicurare le pretese di risarcimento di danni causati da veicoli a motore o rimorchi esteri.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 4 Sede - 1 La sede del Tribunale federale è Losanna.
¹	La sede del Tribunale federale è Losanna.
²	Una o più corti hanno sede a Lucerna.