Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 769/2009

Urteil vom 9. April 2010
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Borella, Seiler,
Gerichtsschreiber Nussbaumer.

Verfahrensbeteiligte
M.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

PUBLICA, Pensionskasse des Bundes,
Eigerstrasse 57, 3007 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Berufliche Vorsorge,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 13. August 2009.

Sachverhalt:

A.
M.________ (geboren 18. Juni 1948) war als Mitarbeiterin der Firma A.________ bei der PUBLICA im Rahmen der beruflichen Vorsorge versichert. Am 24. Januar 2008 beantragte sie den Bezug von Altersleistungen per 1. Juli 2008. Auf dieses Datum hin trat das revidierte Bundesgesetz über die Pensionskasse des Bundes vom 20. Dezember 2006 (PUBLICA-Gesetz) in Kraft, mit welchem ein Wechsel vom Leistungs- zum Beitragsprimat verbunden war. Die PUBLICA stellte sich in der Folge gegenüber M.________ auf den Standpunkt, die Altersrente sei nach der neuen Rechtslage zu berechnen. Zwar habe sie am 18. Juni 2008 das 60. Altersjahr vollendet, der Rentenanspruch sei aber erst am 1. Juli 2008 unter der Herrschaft des Beitragsprimats entstanden. Mit Rentenbescheid vom 27. Juni 2008 setzte die PUBLICA die Altersrente auf monatlich Fr. 3'749.- fest.

B.
Mit Klage vom 14. Juli 2008 verlangte M.________ die Berechnung ihrer Altersrente aufgrund des Leistungsprimats nach der bis Ende Juni 2008 gültig gewesenen Rechtslage. Mit Entscheid vom 13. August 2009 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die Klage ab.

C.
M.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei die PUBLICA zu verpflichten, ihr eine Altersrente nach dem Leistungsprimat auszurichten.
Die PUBLICA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Kantonales Gericht und Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

und 96

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen; 133 III 545 E. 2.2 S. 550; 130 III 136 E. 1.4 S. 140). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG beruht (Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

BGG). Eine unvollständige Sachverhaltsfeststellung stellt eine vom Bundesgericht ebenfalls zu korrigierende Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG dar (SEILER/VON WERDT/GÜNGERICH, Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, Bern 2007 N 24 zu Art. 97).

2.
2.1 Nach Art. 33 Abs. 1 der bis Ende Juni 2008 in Kraft gewesenen Verordnung über die Versicherung im Kernplan der Pensionskasse des Bundes (PKBV1) vom 25. April 2001 (SR 172.222.034.1) beginnt der Anspruch auf eine Altersrente frühestens am Monatsersten nach vollendetem 60. Altersjahr der versicherten Person und spätestens am Monatsersten nach vollendetem 65. Altersjahr. Der Betrag der jährlichen Altersrente entspricht dem Betrag der erworbenen Altersrente im Zeitpunkt der Pensionierung. Vorbehalten bleibt Abs. 4 (Abs. 3). Bei Pensionierung vor dem vollendeten 62. Altersjahr wird die gemäss Abs. 3 berechnete Altersrente um 0,2 % pro Monat vor Alter 62 gekürzt (Abs. 4). Gemäss Art. 32 PKBV1 entspricht der Jahresbetrag der erworbenen Altersrente 1,5 % des versicherten Verdienstes für jedes Versicherungsjahr, in keinem Fall aber mehr als 60 % des versicherten Verdienstes. Zwischenwerte werden anteilsmässig angerechnet.

2.2 Nach Art. 37 Abs. 1

SR 172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) RPEC Art. 37 Début et fin du droit aux prestations de vieillesse - 1 Le droit aux prestations de vieillesse prend naissance avec la cessation des rapports de travail, au plus tôt le 1er du mois après que la personne assurée a atteint l'âge de 60 ans et au plus tard le 1er du mois après qu'elle a atteint l'âge de 70 ans.91
1	Le droit aux prestations de vieillesse prend naissance avec la cessation des rapports de travail, au plus tôt le 1er du mois après que la personne assurée a atteint l'âge de 60 ans et au plus tard le 1er du mois après qu'elle a atteint l'âge de 70 ans.91
2	Il s'éteint à la fin du mois au cours duquel décède la personne bénéficiaire d'une rente.
3	Si, à la cessation des rapports de travail, une personne assurée a droit à une rente de vieillesse et si elle n'a pas encore atteint l'âge de 70 ans, elle peut demander, en lieu et place de cette rente, le transfert de sa prestation de sortie à l'institution de prévoyance de son nouvel employeur. Si elle n'a pas encore atteint l'âge référence et si elle est inscrite au chômage, elle peut demander, en lieu et place de cette rente, le transfert de la prestation de sortie à une institution de libre passage (art. 84).92
4	La personne assurée doit demander par écrit à PUBLICA, au plus tard 30 jours avant la cessation des rapports de travail, le transfert de sa prestation de sortie. Si la demande est faite moins de 30 jours avant la cessation des rapports de travail, ou après la cessation de ceux-ci, des frais administratifs ad hoc peuvent être facturés pour autant que le règlement sur les coûts le prévoie.93

des Vorsorgereglementes für die Angestellten und die Rentenbeziehenden des Vorsorgewerks Bund (VRAB) vom 15. Juni 2007, welches am 1. Juli 2008 in Kraft getreten ist und die PKBV 1 abgelöst hat, beginnt der Anspruch auf eine Altersleistung frühestens am Monatsersten nach vollendetem 60. Altersjahr der versicherten Person mit der Beendigung des Arbeitsverhältnisses und spätestens am Monatsersten nach vollendetem 70. Altersjahr. Nach Art. 39 Abs. 2

SR 172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) RPEC Art. 39 Rente de vieillesse - 1 Sous réserve de l'art. 40, la prestation de vieillesse est versée sous forme de rente.
1	Sous réserve de l'art. 40, la prestation de vieillesse est versée sous forme de rente.
2	Le montant de la rente annuelle de vieillesse correspond à la somme de l'avoir de vieillesse selon l'art. 36, disponible au moment de la retraite, et d'un éventuel avoir d'épargne spécial (art. 36a) multipliée par le taux de conversion déterminant à l'âge de la retraite, conformément à l'annexe 3; en cas de divorce, l'art. 100, al. 4 et 5, est réservé.98
3	Le taux de conversion est déterminé au mois près.

VRAB bestimmt sich der Betrag der jährlichen Altersrente nach dem im Zeitpunkt der Pensionierung vorhandenen Altersguthaben nach Art. 36, erhöht um ein allfälliges Guthaben aus freiwilligen Sparbeiträgen (Art. 25), multipliziert mit dem für das Pensionierungsalter massgebenden Umwandlungssatz im Zeitpunkt der Pensionierung gemäss Anhang 3 (d.h. 5,84 % für das Alter 60).

2.3 Unter der Überschrift "Garantie der Altersrenten für die Übergangsgeneration" bestimmt Art. 25

SR 172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) - Caisse fédérale d'assurance LPUBLICA Art. 25 Garantie des rentes de vieillesse de la génération de transition - Tous les assurés actifs qui ont atteint 55 ans mais n'ont pas encore 65 ans lors de l'entrée en vigueur de la présente loi ont droit à une garantie statique des acquis représentant 95 % de la rente de vieillesse qu'ils auraient perçue à 62 ans en vertu de l'ancien droit, mais au moins aux prestations de vieillesse prévues par la présente loi. Si la retraite anticipée volontaire survient avant l'âge de 62 ans, le droit garanti est réduit de manière actuarielle. PUBLICA prend en charge les coûts découlant de la garantie des acquis.

PUBLICA-Gesetz Folgendes:
Alle aktiven Versicherten, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Gesetzes das 55., aber noch nicht das 65. Altersjahr vollendet haben, haben Anspruch auf eine statische Besitzstandsgarantie im Umfang von 95 % der nach bisherigem Recht im Alter von 62 Jahren erreichbaren Altersrente, mindestens aber auf die Altersleistungen nach diesem Gesetz. Erfolgt die freiwillige vorzeitige Pensionierung vor dem vollendeten 62. Altersjahr, so wird der garantierte Anspruch versicherungsmathematisch gekürzt. Die aus der Besitzstandsgarantie resultierenden Kosten trägt PUBLICA.
Laut Art. 103

SR 172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) RPEC Art. 103 Prestations d'assurance soumises à l'ancien droit - 1 Toutes les rentes, tous les suppléments fixes, ainsi que les rentes transitoires et les rentes de substitution AI, ayant pris naissance sous l'ancien droit, sont transférés à hauteur du même montant.
1	Toutes les rentes, tous les suppléments fixes, ainsi que les rentes transitoires et les rentes de substitution AI, ayant pris naissance sous l'ancien droit, sont transférés à hauteur du même montant.
2	La réduction des rentes de vieillesse suite à la perception d'une rente transitoire soumise à l'ancien droit est régie par l'ancien droit (annexe 6).
3	Les rentes octroyées en cas de résiliation administrative des rapports de service au sens de l'art. 32 des statuts de la CFA et de l'art. 43 des statuts de la CFP sont converties, à l'âge ordinaire de l'AVS, en rentes de vieillesse de même montant.
4	Pour les rentes ayant pris naissance sous l'ancien droit qui ont été transférées selon l'al. 1, le présent règlement est applicable:
a	à l'adaptation des rentes à l'évolution des prix (art. 75);
b	aux rentes de survivants nées après l'entrée en vigueur du présent règlement, mais se rapportant à des prestations soumises à l'ancien droit (art. 43 à 48);
c	à la fin du droit aux rentes de survivants (art. 44, al. 4, art. 45, al. 7 et art. 47, al. 3 et 4);
d	à la perception d'éventuelles cotisations d'assainissement (art. 34 et 35);
e	au calcul de surindemnisation (art. 77):
e1	au décès de la personne bénéficiaire d'une rente,
e2	lorsque la personne bénéficiaire d'une rente atteint l'âge ordinaire de l'AVS, ou
e3	lors d'un nouveau calcul du droit aux prestations de l'AM, de l'AA ou d'une autre assurance sociale.

VRAB werden alle unter bisherigem Recht entstandenen Renten, festen Zuschläge, Überbrückungsrenten und IV-Ersatzrenten betragsmässig überführt.

3.
3.1 Das kantonale Gericht erwog, die Beschwerdeführerin habe ihr 60. Altersjahr am 18. Juni 2008 vollendet. Nach dem an diesem Tag noch anwendbaren Art. 33 Abs. 1 PKBV1 habe der Anspruch auf eine Altersrente frühestens am 1. Juli 2008 beginnen (am Monatsersten nach vollendetem 60. Altersjahr) können, weshalb der Rentenanspruch im Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Reglements noch nicht entstanden war und damit weder die Überführungsregelung von Art. 103

SR 172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) RPEC Art. 103 Prestations d'assurance soumises à l'ancien droit - 1 Toutes les rentes, tous les suppléments fixes, ainsi que les rentes transitoires et les rentes de substitution AI, ayant pris naissance sous l'ancien droit, sont transférés à hauteur du même montant.
1	Toutes les rentes, tous les suppléments fixes, ainsi que les rentes transitoires et les rentes de substitution AI, ayant pris naissance sous l'ancien droit, sont transférés à hauteur du même montant.
2	La réduction des rentes de vieillesse suite à la perception d'une rente transitoire soumise à l'ancien droit est régie par l'ancien droit (annexe 6).
3	Les rentes octroyées en cas de résiliation administrative des rapports de service au sens de l'art. 32 des statuts de la CFA et de l'art. 43 des statuts de la CFP sont converties, à l'âge ordinaire de l'AVS, en rentes de vieillesse de même montant.
4	Pour les rentes ayant pris naissance sous l'ancien droit qui ont été transférées selon l'al. 1, le présent règlement est applicable:
a	à l'adaptation des rentes à l'évolution des prix (art. 75);
b	aux rentes de survivants nées après l'entrée en vigueur du présent règlement, mais se rapportant à des prestations soumises à l'ancien droit (art. 43 à 48);
c	à la fin du droit aux rentes de survivants (art. 44, al. 4, art. 45, al. 7 et art. 47, al. 3 et 4);
d	à la perception d'éventuelles cotisations d'assainissement (art. 34 et 35);
e	au calcul de surindemnisation (art. 77):
e1	au décès de la personne bénéficiaire d'une rente,
e2	lorsque la personne bénéficiaire d'une rente atteint l'âge ordinaire de l'AVS, ou
e3	lors d'un nouveau calcul du droit aux prestations de l'AM, de l'AA ou d'une autre assurance sociale.

VRAB noch eine andere übergangsrechtliche Besitzstandsregelung zur Anwendung gelange. Nach dieser intertemporalrechtlichen Regelung habe die PUBLICA die Leistungsansprüche der Beschwerdeführerin zu Recht nach der VRAB beurteilt. Es liege ein Anwendungsfall von Art. 13 Abs. 2

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 13 Âge de référence, âges pour la perception anticipée et l'ajournement - 1 L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
1	L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
2	L'assuré peut percevoir la prestation de vieillesse de manière anticipée à partir de 63 ans révolus et en ajourner la perception jusqu'à 70 ans au plus tard.
3	Les institutions de prévoyance sont autorisées à prévoir un âge de perception moins élevé dans les limites prévues à l'art. 1, al. 3.

BVG vor, wonach der Anspruch auf Altersleistung "mit der Beendigung der Erwerbstätigkeit" entstehe. In Frage stehe daher nicht eine Pensionierung zufolge Erreichens des Rentenalters nach den Bestimmungen des AHVG oder nach Art. 13 Abs. 1 lit. b

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 13 Âge de référence, âges pour la perception anticipée et l'ajournement - 1 L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
1	L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
2	L'assuré peut percevoir la prestation de vieillesse de manière anticipée à partir de 63 ans révolus et en ajourner la perception jusqu'à 70 ans au plus tard.
3	Les institutions de prévoyance sont autorisées à prévoir un âge de perception moins élevé dans les limites prévues à l'art. 1, al. 3.

BVG. Der Anspruch auf Altersleistungen bei der vorzeitigen Pensionierung entstehe nicht mit dem Erreichen des statutarischen oder reglementarischen Alters, sondern mit der Beendigung der Erwerbstätigkeit oder des Arbeitsverhältnisses (Hinweis auf das Urteil des
Bundesgerichts 2C 179/2007 vom 23. Januar 2008), mithin im vorliegenden Fall am 1. Juli 2008, weshalb die Bestimmung von Art. 33 Abs. 1 PKBV1 auch nicht dem zwingendem Recht von Art. 13 Abs. 2

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 13 Âge de référence, âges pour la perception anticipée et l'ajournement - 1 L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
1	L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
2	L'assuré peut percevoir la prestation de vieillesse de manière anticipée à partir de 63 ans révolus et en ajourner la perception jusqu'à 70 ans au plus tard.
3	Les institutions de prévoyance sont autorisées à prévoir un âge de perception moins élevé dans les limites prévues à l'art. 1, al. 3.

BVG widersprochen habe.

3.2 Die Auffassung des kantonalen Gerichts zur intertemporalrechtlichen Frage verletzt weder Bundesrecht noch die reglementarischen Bestimmungen der PUBLICA. Sowohl nach Art. 33 Abs. 1 PKBV1 wie auch nach Art. 37 Abs. 1

SR 172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) RPEC Art. 37 Début et fin du droit aux prestations de vieillesse - 1 Le droit aux prestations de vieillesse prend naissance avec la cessation des rapports de travail, au plus tôt le 1er du mois après que la personne assurée a atteint l'âge de 60 ans et au plus tard le 1er du mois après qu'elle a atteint l'âge de 70 ans.91
1	Le droit aux prestations de vieillesse prend naissance avec la cessation des rapports de travail, au plus tôt le 1er du mois après que la personne assurée a atteint l'âge de 60 ans et au plus tard le 1er du mois après qu'elle a atteint l'âge de 70 ans.91
2	Il s'éteint à la fin du mois au cours duquel décède la personne bénéficiaire d'une rente.
3	Si, à la cessation des rapports de travail, une personne assurée a droit à une rente de vieillesse et si elle n'a pas encore atteint l'âge de 70 ans, elle peut demander, en lieu et place de cette rente, le transfert de sa prestation de sortie à l'institution de prévoyance de son nouvel employeur. Si elle n'a pas encore atteint l'âge référence et si elle est inscrite au chômage, elle peut demander, en lieu et place de cette rente, le transfert de la prestation de sortie à une institution de libre passage (art. 84).92
4	La personne assurée doit demander par écrit à PUBLICA, au plus tard 30 jours avant la cessation des rapports de travail, le transfert de sa prestation de sortie. Si la demande est faite moins de 30 jours avant la cessation des rapports de travail, ou après la cessation de ceux-ci, des frais administratifs ad hoc peuvent être facturés pour autant que le règlement sur les coûts le prévoie.93

VRAB entsteht der Anspruch auf Altersleistungen frühestens am Monatsersten nach vollendetem 60. Altersjahr der versicherten Person, das heisst am 1. Juli 2008. Zu diesem Zeitpunkt ist das durch das PUBLICA-Gesetz vorgegebene neue Leistungssystem mit dem Beitragsprimat und das entsprechende Reglement VRAB in Kraft getreten. Nach der Rechtsprechung richtet sich der Leistungsanspruch nach jenen Reglementsbestimmungen, welche im Zeitpunkt der Entstehung des Leistungsanspruchs - hier 1. Juli 2008 - gelten, es sei denn, die Übergangsbestimmungen enthalten hievon abweichende Bestimmungen (BGE 121 V 97; Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 10. Oktober 2002 [B 31/02], E. 1.1). Die von der Beschwerdeführerin angerufenen Entscheidungen sind nicht präjudiziell: Das Urteil I 672/06 vom 16. Oktober 2007 betrifft die Invalidenversicherung, wo Entstehung und Beginn des Anspruches auf die Invalidenrente speziell geregelt sind (Art. 29 Abs. 1 lit. b

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1	Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2	Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3	La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4	Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.

in Verbindung mit Abs. 2 erster Satz IVG [in der bis 31. Dezember
2007 gültig gewesenen Fassung] und insoweit gleich Art. 28 Abs. 1 lit. b

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204
2	...205

in Verbindung mit Art. 29 Abs. 3

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1	Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2	Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3	La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4	Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.

IVG [in der Fassung der 5. IV-Revision, in Kraft seit 1. Januar 2008]: Ausrichtung der Invalidenrente mit Beginn des Monats, in dem der Anspruch entstanden, somit die einjährige Wartezeit durchschnittlicher Arbeitsunfähigkeit von mindestens 40 % abgelaufen ist bei weiterem Andauern einer Erwerbsunfähigkeit dieser Höhe). Das Urteil H 237/03 vom 16. Juni 2004 sodann beschlägt die Frage, ob eine am 24. Mai 2002 das 63. Altersjahr vollendende und damit ab 1. Juni 2002 altersrentenberechtigte Versicherte (Art. 21 Abs. 1 lit. b

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 21 Âge de référence et rente de vieillesse - 1 Les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence) ont droit à une rente de vieillesse, sans réduction ni supplément.

AHVG in Verbindung mit lit. d Ziff. I der Schlussbestimmungen der 10. AHV-Revision) im Hinblick auf das Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens am 1. Juni 2002 statt der Altersrente noch die vom italienisch-schweizerischen Staatsvertrag über soziale Sicherheit vorgesehene Pauschalabfindung (Kapitalabfindung, Rentenauskauf) beanspruchen konnte. Einschlägig ist vielmehr die Rechtsprechung, welche zwischen der Erfüllung des leistungsbegründenden Sachverhaltes einerseits und dem Versicherungsfall, verstanden als dem Eintritt des versicherten Risikos in der gesetzlich normierten Weise (BGE 134 V 28 E. 3.2 S. 30
unten f. zur beruflichen Vorsorge; BGE 100 V 208 E. 1 S. 109 zur AHV) andererseits, unterscheidet. Im Falle der Beschwerdeführerin hat sich zwar mit der Aufgabe der Erwerbstätigkeit auf den 30. Juni 2008 der leistungsbegründende Sachverhalt noch unter dem alten Recht verwirklicht; der Versicherungsfall jedoch, die vorzeitige Pensionierung mit dem Beginn des daran geknüpften Rentenanspruches, ist fraglos erst am 1. Juli 2008 eingetreten. Daraus folgt, dass die Altersrente der Beschwerdeführerin sich nach dem neuen Reglement VRAB unter Wahrung der statischen Besitzstandsgarantie nach Art. 25

SR 172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) - Caisse fédérale d'assurance LPUBLICA Art. 25 Garantie des rentes de vieillesse de la génération de transition - Tous les assurés actifs qui ont atteint 55 ans mais n'ont pas encore 65 ans lors de l'entrée en vigueur de la présente loi ont droit à une garantie statique des acquis représentant 95 % de la rente de vieillesse qu'ils auraient perçue à 62 ans en vertu de l'ancien droit, mais au moins aux prestations de vieillesse prévues par la présente loi. Si la retraite anticipée volontaire survient avant l'âge de 62 ans, le droit garanti est réduit de manière actuarielle. PUBLICA prend en charge les coûts découlant de la garantie des acquis.

PUBLICA-Gesetz richtet.

4.
4.1 Das kantonale Gericht ist in E. 3.1 seines Entscheids zu Unrecht davon ausgegangen, dass keine übergangsrechtliche Besitzstandsregelung zur Anwendung gelangt. In der vorinstanzlichen Vernehmlassung hat die PUBLICA darauf hingewiesen, dass die Beschwerdeführerin der Übergangsgeneration angehört, welche von der in Art. 25

SR 172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) - Caisse fédérale d'assurance LPUBLICA Art. 25 Garantie des rentes de vieillesse de la génération de transition - Tous les assurés actifs qui ont atteint 55 ans mais n'ont pas encore 65 ans lors de l'entrée en vigueur de la présente loi ont droit à une garantie statique des acquis représentant 95 % de la rente de vieillesse qu'ils auraient perçue à 62 ans en vertu de l'ancien droit, mais au moins aux prestations de vieillesse prévues par la présente loi. Si la retraite anticipée volontaire survient avant l'âge de 62 ans, le droit garanti est réduit de manière actuarielle. PUBLICA prend en charge les coûts découlant de la garantie des acquis.

PUBLICA-Gesetz enthaltenen Garantie profitiert. Danach besteht eine statische Besitzstandsgarantie im Umfang von 95 % der nach bisherigem Recht im Alter von 62 Jahren erreichbaren Altersrente, wobei bei einer freiwilligen vorzeitigen Pensionierung vor dem vollendeten 62. Altersjahr der garantierte Anspruch versicherungsmathematisch gekürzt wird (E. 2.3 hievor). Die PUBLICA errechnete als Besitzstandsgarantie eine monatliche Rente von Fr. 3'749.-. Wie sie diesen Betrag ermittelt hat, lässt sich den erstinstanzlichen Akten nicht entnehmen. Erst aus der Vernehmlassung im letztinstanzlichen Verfahren ergeben sich nähere Anhaltspunkte. Danach verfügte die Beschwerdeführerin im Zeitpunkt der Pensionierung am 1. Juli 2008 über ein Vorsorgeguthaben von Fr. 705'255.35. Bei einem Umwandlungssatz von 5.84 % für das Alter 60 (Anhang 3 VRAB) beträgt die jährliche Altersrente Fr. 41'186.90, die monatliche Fr. 3'432.25. Im
Rahmen der Garantie nach Art. 25

SR 172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) - Caisse fédérale d'assurance LPUBLICA Art. 25 Garantie des rentes de vieillesse de la génération de transition - Tous les assurés actifs qui ont atteint 55 ans mais n'ont pas encore 65 ans lors de l'entrée en vigueur de la présente loi ont droit à une garantie statique des acquis représentant 95 % de la rente de vieillesse qu'ils auraient perçue à 62 ans en vertu de l'ancien droit, mais au moins aux prestations de vieillesse prévues par la présente loi. Si la retraite anticipée volontaire survient avant l'âge de 62 ans, le droit garanti est réduit de manière actuarielle. PUBLICA prend en charge les coûts découlant de la garantie des acquis.

PUBLICA-Gesetz wurde der Beschwerdeführerin ein zusätzliches Guthaben von Fr. 65'093.- gutgeschrieben, so dass sie am 1. Juli 2008 über ein Vorsorgeguthaben von Fr. 770'348.35 (Fr. 705'255.35 und Fr. 65'093.-) verfügte. Bei Anwendung des Umwandlungssatzes von 5.84 % resultiert eine Altersrente von Fr. 44'988.35 im Jahr oder Fr. 3'749.- im Monat. Dieser Betrag wird der Beschwerdeführerin seit 1. Juli 2008 als Altersrente ausgerichtet.

4.2 Aufgrund dieser Berechnungsweise bestehen gewichtige Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdegegnerin die statische Besitzstandsgarantie aufgrund der neuen Berechnungsgrundlagen des Beitragsprimats errechnet hat. Nach Art. 25

SR 172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) - Caisse fédérale d'assurance LPUBLICA Art. 25 Garantie des rentes de vieillesse de la génération de transition - Tous les assurés actifs qui ont atteint 55 ans mais n'ont pas encore 65 ans lors de l'entrée en vigueur de la présente loi ont droit à une garantie statique des acquis représentant 95 % de la rente de vieillesse qu'ils auraient perçue à 62 ans en vertu de l'ancien droit, mais au moins aux prestations de vieillesse prévues par la présente loi. Si la retraite anticipée volontaire survient avant l'âge de 62 ans, le droit garanti est réduit de manière actuarielle. PUBLICA prend en charge les coûts découlant de la garantie des acquis.

PUBLICA-Gesetz bestimmt sich die garantierte Leistung nach der nach bisherigem Recht im Alter von 62 Jahren erreichbaren Altersrente, wobei bei freiwilliger vorzeitiger Pensionierung eine versicherungsmathematische Kürzung erfolgt. Gemäss Botschaft des Bundesrates über die Pensionskasse des Bundes (PUBLICA-Gesetz und Änderung des PKB-Gesetzes) vom 23. September 2005 zu Art. 26 (der zum heutigen Art. 25 wurde) wird der Besitzstand auf dem letzten vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes geltenden Lohn ermittelt und betragsmässig garantiert. Die Übergangsgeneration der 55-, aber noch nicht 65-jährigen Versicherten soll "noch von den geltenden günstigeren Modalitäten des vorzeitigen Altersrücktritts einschliesslich der Überbrückungsrente Gebrauch machen können" (BBl 2005 5879; Urteil 9C 869/2009 vom 28. Januar 2010 zum versicherten Verdienst). Es stellt sich daher die Frage, ob sich die statische Besitzstandsgarantie im Falle der vorzeitigen freiwilligen Pensionierung vor dem Alter 62 nicht auch für die
versicherungsmathematische Kürzung nach dem bisherigen Recht, d.h. nach dem Leistungsprimat richtet. Aus einer Rentensimulation vom 23. Mai 2007 geht hervor, dass die Altersleistung der Beschwerdeführerin unter dem Leistungsprimat beim Rücktritt im Alter 60 per 1. Juli 2008 54.264 % des versicherten Verdienstes von Fr. 93'806.-, somit Fr. 50'902.80 im Jahr oder Fr. 4'241.90 im Monat betragen hätte. Würde diese Leistungshöhe der statischen Besitzstandsgarantie zugrunde gelegt, ergäbe sich ein monatlicher Rentenbetrag von Fr. 4'029.80 (95 % von Fr. 4'241.90). Da die Akten nicht spruchreif sind und das kantonale Gericht die statisch garantierte Rente betragsmässig nicht überprüft hat, obwohl die Beschwerdeführerin die Überprüfung der Rentenhöhe in der vorinstanzlichen Beschwerde beantragt hatte, geht die Sache an das kantonale Gericht zurück, damit es die anwendbaren Berechnungsgrundlagen der statisch garantierten Rente feststelle und die Höhe der Rente prüfe.
5. Bei diesem Verfahrensausgang ist die Beschwerdegegnerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der vorinstanzliche Entscheid vom 13. August 2009 aufgehoben und die Sache an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern zurückgewiesen wird, damit dieses im Sinne der Erwägungen über die Klage vom 14. Juli 2008 neu entscheide.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, dem Amt für Sozialversicherung und der Stiftungsaufsicht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. April 2010

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Nussbaumer