7B_666/2023 - 2024-05-08 - Strafprozess - Ordonnance de classement

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 666/2023

Arrêt du 8 mai 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Kölz et Hofmann,
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.A.________,
c/o E.A.________,
recourant,

contre

1. Office régional du Ministère public du Valais central,
rue des Vergers 9, 1950 Sion,
2. B.B.________,
3. C.B.________,
tous les deux représentés par Me Yannis Sakkas, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement,

recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 août 2023 (P3 22 312)

Faits :

A.

A.a. Les 9 et 12 mai 2020, A.A.________, E.A.________ - son épouse - et leurs quatre enfants ont déposé plainte pénale contre B.B.________. Ils lui reprochaient d'avoir, le 14 avril 2020, photographié le domaine de la famille A.________ et, les 8 et 9 mai 2020, tenu des propos injurieux envers A.A.________, E.A.________, ainsi que les enfants du couple; le mis en cause aurait également menacé A.A.________ et crié à son chien "Attaque" lors d'une balade de la famille, ce qui aurait notamment provoqué la fuite de F.A.________ (quatre ans). Selon la plainte, B.B.________ aurait encore accusé A.A.________ d'avoir volé une pioche et menacé un enfant. En raison de ces comportements et de ces menaces de mort, la famille A.________ aurait été contrainte de quitter son chalet, par crainte d'être une nouvelle fois attaquée.
Lors de leur audition du 26 mai 2020, respectivement du 4 juin 2020, A.A.________ et son épouse, entendus comme personnes appelées à donner des renseignements, ont déclaré porter plainte personnellement contre B.B.________, le premier pour injure (art. 177 CP), violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP) ainsi que menaces (art. 180 CP) et la seconde pour injure (art. 177 CP). Tous les deux ont également porté plainte, au nom de leur fils F.A.________, pour lésions corporelles simples (art. 123 CP); celui-ci aurait en substance été légèrement griffé par le chien de B.B.________ et aurait souffert de douleurs les jours suivants.

A.b. Les 25 août et 17 septembre 2020, A.A.________ a déposé une nouvelle plainte contre B.B.________ pour injures et menaces en raison de faits survenus le 23 août 2020. Cette plainte a en substance été confirmée le 11 février 2021 lors de son audition par la police.
A.A.________, E.A.________ et leurs quatre premiers enfants ont déposé une nouvelle plainte pénale contre B.B.________ le 5 janvier 2021; le chien de ce dernier aurait à nouveau pénétré dans leur jardin le 8 novembre 2020 et pris en chasse les quatre enfants tout en aboyant, ce qui les aurait contraints à trouver refuge dans leur chalet pendant au moins une heure.

A.c. Lors de l'audience du 30 juin 2021 (cause MPC 1), l'Office régional du Ministère public du Valais central (ci-après : le Ministère public) a tenté en vain la conciliation. Vu leur demande du 6 avril 2021, A.A.________ et son épouse n'ont cependant pas été confrontés à B.B.________ lors de cette séance.
A la suite de son courrier du 3 février 2022 aux parties, le Ministère public a classé, par ordonnance du 25 août 2022, la procédure MPC 1 ouverte contre B.B.________ s'agissant des faits qui s'étaient produits le 14 avril 2020. Par acte d'accusation séparé du même jour, il l'a renvoyé devant le Tribunal de district de Sion pour ceux réalisés les 8, 9 mai, 23 août, 8 novembre et 13 décembre 2020.

A.d. Le 9 février 2022, A.A.________ et E.A.________ ont déposé plainte pénale contre C.B.________, épouse de B.B.________, en raison d'un courriel qu'elle avait adressé le 6 janvier 2021 à D.________, dont le contenu porterait atteinte à leur honneur.
C.B.________ a produit une procuration établie le 18 mars 2022 en faveur de l'avocat Yannis Sakkas.
Par ordonnance du 7 juillet 2022, le Ministère public a ordonné la disjonction de la procédure pénale MPC 1 de celle relative à la plainte susmentionnée, dès lors instruite sous la référence MPC 2.

A.e. Le 5 août 2021, B.B.________ a déposé plainte pénale contre les époux A.________ pour diffamation (art. 173 CP) en raison de leur lettre du 13 juillet 2021 adressée au Ministère public.

B.

B.a. Le 9 septembre 2022 (cause P 1 en lien avec la procédure MPC 1), le Juge I du Tribunal du district de Sion (ci-après : le Tribunal de district ou le tribunal de première instance) a cité les parties à comparaître à l'audience du 3 novembre 2022.
Ce même jour, B.B.________ a établi une procuration en faveur de l'avocat Yannis Sakkas.
Par requête du 16 septembre 2022, A.A.________ a demandé à être dispensé de comparaître personnellement en raison de la grave dépression dans laquelle il avait sombré à la suite des événements l'ayant opposé à B.B.________; il a également sollicité de pouvoir être représenté par son épouse. B.B.________ s'est opposé à cette requête le 22 septembre 2022 et a notamment requis, le 10 octobre 2022, l'audition d'A.A.________.
Par ordonnance du 26 octobre 2022, le Tribunal de district a maintenu les débats fixés au 3 novembre 2022.
Dans leur requête du 31 octobre 2022 - reçue par le Tribunal de discrict le 2 novembre 2022 -, A.A.________ et E.A.________ ont réitéré la demande de dispense de comparution concernant le premier précité et celle visant à permettre à la seconde de le représenter aux débats; ils se sont prévalus des mêmes motifs que ceux invoqués le 16 septembre 2022. E.A.________ a également requis de ne pas être confrontée à B.B.________, vu l'anxiété insurmontable suscitée par cette perspective.
Le 2 novembre 2022, le Tribunal de district a refusé d'auditionner A.A.________ et, ce même jour, a dispensé celui-ci de comparaître personnellement.

B.b. Les débats de première instance ont eu lieu le 3 novembre 2022.
Il ressort en particulier du procès-verbal de cette audience les éléments suivants : les parties ont été invitées à soulever des questions préjudicielles; E.A.________ a produit une procuration établie en sa faveur par A.A.________ "afin de le représenter, en qualité de plaignant, dans la procédure l'opposant à B.B.________, ce en raison de son état de santé psychologique ne lui permettant pas de communiquer normalement", ses conclusions civiles et différentes annexes; l'avocat du prévenu, après avoir déposé diverses pièces, a réitéré sa réquisition de preuve; E.A.________ a estimé que "tout a[vait] été dit", affirmation qui a été réitérée à la suite de la proposition de conciliation de l'avocat du prévenu et qui a été précisée en ce sens qu'elle "entend[ait] obtenir une sécurité sur cette question"; à la suite d'une suspension d'audience (09h15-09h40), le tribunal a accepté les différentes pièces produites par les parties et a confirmé le refus d'entendre d'autres personnes que le prévenu; l'avocat de ce dernier a ensuite informé le tribunal qu'un accord avait été trouvé, ce que E.A.________ a confirmé, la teneur dudit accord étant la suivante :

"1. Les parties à la présente affaire retirent par la présente l'intégralité des plaintes pénales déposées l'une contre l'autre, respectivement renoncent au dépôt de toute nouvelle plainte pour des faits survenus jusqu'à ce jour.
2. Les parties retirent l'intégralité de toutes plaintes pénales déposées l'une contre l'autre, voire à déposer. Les parties renoncent au dépôt de toute nouvelle plainte pour des faits survenus jusqu'à ce jour.
3. M. A.A.________ et Mme E.A.________ retirent la plainte déposée à l'encontre de Mme C.B.________, plainte actuellement pendante auprès du ministère public du Valais central. Mme C.B.________, représentée par M e Yannis Sakkas, s'engage personnellement à écrire, dans les dix jours, à D.________, pour retirer le contenu de tous les propos tenus à l'encontre de M. A.A.________ et de Mme E.A.________ et leur famille. Copie de cette lettre de retrait de propos sera communiquée également au tribunal du district de Sion et au Ministère public.
4. M. B.B.________ présente ses excuses pour les propos qu'il a tenus, notamment les 8 et 9 mai 2020, ainsi que d'éventuel[...]s autres propos à ce jour. Il s'engage à ne pas importuner la famille A.________, et à vivre avec eux en bonne harmonie.
5. Les frais de procédure, du Ministère public et du tribunal du district de Sion, sont pris en charge par M. B.B.________.
6. Pour le surplus, les parties se délivrent quittance pour solde de tout compte.
7. Chaque partie supporte ses propres frais d'intervention.
8. Les parties sont ainsi conciliées.
(s) B.B.________
(s) M e Yannis Sakkas
(s) M e Yannis Sakkas, pour C.B.________
(s) E.A.________
(s) E.A.________, pour A.A.________
(s) E.A.________, pour F.A.".

B.c. Le 3 novembre 2022, le Tribunal du district a classé la procédure en raison de l'empêchement de procéder survenu et a mis les frais de procédure à la charge de B.B.________ (1'350 fr.).

B.d. A la suite de la réception de l'ordonnance susmentionnée le 4 novembre 2022, A.A.________ a déposé une annonce d'appel le 14 novembre 2022. Il a établi, le 23 novembre 2022, une procuration en faveur de l'avocat G.________. Dans sa déclaration d'appel du 24 novembre 2022, il a notamment conclu à l'annulation de l'ordonnance du 3 novembre 2022 et de la convention qui lui était rattachée.
La cause a été transmise à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais comme objet possible de sa compétence (art. 105 al. 1 LTF).
Le 9 décembre 2022, B.B.________ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. A.A.________ a produit, le 12 décembre 2022, différentes pièces en lien avec sa situation financière et les deux parties se sont encore déterminées les 13, 19, 22 décembre 2022 et 11 janvier 2023.

B.e. Par ordonnance du 21 août 2023 (P3 22 312), la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (ci-après : la Juge unique) a rejeté le recours déposé par A.A.________ contre l'ordonnance du 3 novembre 2022, ainsi que sa demande d'assistance judiciaire. Elle a mis à la charge du précité les frais de la procédure (1'200 fr.), ainsi que l'indemnité de 1'200 fr. allouée à B.B.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.

C.
Par acte du 20 septembre 2023, A.A.________ interjette un recours au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, en prenant les conclusions suivantes :

- "Statuer sur le fond, subsidiairement renvoyer" (ch. 4 des conclusions);
- "Annuler, déclarer nulle la décision attaquée" (ch. 5 des conclusions);
- "Annuler, déclarer nulle l'ordonnance du 3 novembre 2022" (ch. 6 des conclusions);
- "Constater la nullité du retrait de toute plainte ou de tout classement" (ch. 7 des conclusions);
- "Accessoirement donner l'ordre de reprendre la procédure et d'entrer en matière sur l'administration des preuves" (ch. 8 des conclusions);
- "Débouter [l'autorité précédente] ou quiconque de toute autre conclusion ou contraire conclusion" (ch. 9 des conclusions);
- "Condamner [l'autorité précédente] en tous les frais de la présente procédure et accorder [au recourant] une indemnité équitable à titre de dépens - comprenant également les frais de l'avocat qui l'a représenté devant [l'autorité précédente] - qu'il lui reviendra de chiffrer" (ch. 10 des conclusions).
Le recourant sollicite également la gratuité de la procédure fédérale et "accessoirement" l'octroi de l'assistance judiciaire (ch. 3 des conclusions). Le 1er mai 2024, il demande la désignation d'un avocat en application de l'art. 41 al. 1 LTF.
Si la cour cantonale a été invitée à produire le dossier de la cause, il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2).
Lorsque les conditions de recevabilité ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier, la partie recourante est cependant tenue d'exposer en quoi elles sont réunies, sous peine d'irrecevabilité (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.8; 141 IV 1 consid. 1.1).

1.1. L'ordonnance attaquée - qui confirme le classement de la procédure MPC 1 - est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Elle a été rendue dans une cause de droit pénal par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF) et est donc susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF).

1.2. Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant ne développe aucune argumentation s'agissant de sa qualité pour recourir.

1.2.1. Au regard des indications données sur la page de garde de cet acte, on comprend tout d'abord qu'il recourt uniquement à titre personnel.
Ainsi, il ne mentionne pas recourir en tant que représentant légal de ses enfants et, s'agissant de son épouse, il ne prétend pas détenir la qualité de mandataire professionnel au sens de l'art. 40 al. 1 LTF qui lui permettrait de recourir au nom de celle-ci. Il en résulte que les griefs soulevés dans l'acte de recours au Tribunal fédéral qui visent à défendre les seuls intérêts de ses enfants ou de son épouse sont irrecevables. Il en va ainsi en particulier des problématiques liées aux droits de E.A.________ dans la mesure où ils ne sont pas spécifiquement invoqués - respectivement motivés clairement - en lien avec la représentation par celle-ci du recourant (cf. notamment les informations liées à son statut de victime et les mesures de protection qu'elle aurait peut-être pu obtenir à ce titre).
Cette conclusion s'impose d'autant plus que le recourant ne conteste pas que ses enfants - par le biais de l'un ou l'autre de leurs représentants légaux - ou son épouse n'ont pas recouru sur le plan cantonal, ce qui exclut leur qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a LTF.

1.2.2. En tant que le recourant agit en son nom propre, il ne dispose pas de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. En effet, il ne fait pas état, dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral, des éventuelles conclusions civiles qu'il entendrait prendre, en son nom, contre l'intimé (cf. art. 42 al. 2 LTF; voir pour les exigences de motivation en lien avec ces deux dispositions, notamment en cas d'infraction à l'honneur, arrêts 7B 504/2023 du 16 avril 2024 consid. 2; 7B 41/2022 du 20 mars 2024 consid. 1.2 et les nombreux arrêts cités).
En revanche, à la lecture de son mémoire de recours, on comprend que le recourant conteste la validité du retrait de sa plainte pénale. Dans cette mesure, il dispose donc de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF (arrêt 6B 982/2021 du 11 janvier 2022 consid. 2). Il en va de même en tant qu'il se plaint de violations de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (en particulier du refus de lui octroyer l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours), sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; arrêts 7B 84/2023 du 27 septembre 2023 consid. 1.3; 6B 1196/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.2).

1.3. Quant à l'objet du présent litige (cf. au demeurant p. 13 de l'ordonnance attaquée), il ne concerne que la procédure MPC 1 ouverte contre l'intimé B.B.________, dont le classement a été prononcé à la suite de la transaction intervenue au cours des débats par le tribunal de première instance (cause P 1), puis confirmé par l'ordonnance attaquée (cause P3 22 312).
Seuls les griefs relatifs à la problématique susmentionnée sont donc recevables, pour autant qu'ils soient développés de manière intelligible, qu'ils soient motivés conformément aux prescriptions légales (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 146 IV 297 consid. 1.2; arrêt 7B 57/2022 du 27 mars 2024 consid. 5) et qu'ils apparaissent pertinents pour l'issue du litige (cf. ATF 147 IV 249 consid. 2.4).
Si tout effet de la convention du 3 novembre 2022 dans la cause MPC 2 n'est pas d'emblée exclu du seul fait qu'elle a été conclue devant l'autorité de première instance saisie dans la cause MPC 1, il ne découle en revanche d'aucune des deux ordonnances relatives à la cause MPC 1 que la procédure MPC 2 serait classée; il importe ainsi peu que l'autorité précédente ait mentionné C.B.________ en tant que partie dans sa page de garde. Le recourant ne perd aucun droit dans la cause MPC 2 du fait de l'ordonnance attaquée; il est ainsi toujours à même d'invoquer devant les autorités qui sont ou seront saisies de la cause MPC 2 l'éventuel défaut de pouvoir de représentation de son épouse pour cette procédure ou le non-respect par C.B.________ des obligations prises en son nom par son avocat dans la convention du 3 novembre 2022, respectivement de recourir, le cas échéant, contre un classement. Sur le vu de ces considérations, les nombreux faits et griefs développés en lien avec la procédure MPC 2 sont donc irrecevables, faute d'être l'objet du présent litige.

1.4. Les pièces produites à l'appui du recours qui sont ultérieures à l'ordonnance attaquée et qui ne tendent pas à établir la recevabilité du recours sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF).
Il en va ainsi en particulier du "témoignage" écrit de E.A.________ daté du 13 septembre 2023 (cf. pièce 29 du bordereau produit par le recourant).

1.5. Pour le surplus et vu l'issue du litige, les autres questions de recevabilité - dans la mesure où elles ne seront pas traitées ultérieurement - peuvent rester indécises.

1.6. S'agissant du droit applicable, la décision de première instance et l'ordonnance attaquée ont été rendues antérieurement au 1er janvier 2024. Il n'y a ainsi pas lieu dans la présente cause de prendre en compte les modifications du Code de de procédure pénale entrées en vigueur à la date précitée (RO 2023 468; cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 137 IV 145 consid. 1.1; 137 IV 219 consid. 1.1; arrêt 7B 300/2024 du 2 avril 2024 consid. 1.2).

2.

2.1. Le recourant reproche en substance à l'autorité précédente d'avoir considéré que le retrait de sa plainte pénale contre l'intimé était valable. Dans ce cadre, il paraît se plaindre notamment des circonstances entourant l'établissement de la procuration en faveur de son épouse et de celles ayant abouti à la convention du 3 novembre 2022. A l'appui de ses griefs, il invoque en particulier l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, ainsi que de nombreuses violations des droits de procédure.

2.2.

2.2.1. Selon l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens; la déclaration orale est consignée au procès-verbal; la renonciation est définitive. Si la renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale que pour l'action civile (ancien art. 120 al. 2 CPP). En vertu de l'art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt d'un tel acte (cf. art. 304 al. 1 CPP).
Quant à l'art. 30 al. 5 CP, il prévoit que si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. Selon l'art. 33 CP, l'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé (al. 1); quiconque a retiré sa plainte ne peut pas la renouveler (al. 2).

2.2.2. Le retrait de plainte constitue une déclaration de volonté. Même si celle-ci peut résulter d'actes concluants, la volonté de retirer la plainte doit être exprimée de manière non équivoque (ATF 143 IV 104 consid. 5.1; 132 IV 97 consid. 3.3.1; arrêts 6B 1039/2023 du 21 février 2024 consid. 5.1.1; 1B 694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 et les références citées).
Dans un arrêt 6B 1105/2019 du 12 décembre 2019 (consid. 2.2), le Tribunal fédéral a rappelé que, selon l'ATF 79 IV 97 (consid. 4 p. 101 s.), une telle manifestation de volonté ne relevait pas du droit civil ou du droit des obligations, mais du droit pénal et de procédure pénale; dès lors, les art. 23 ss CO n'étaient pas applicables, même par analogie. Il a également mentionné les critiques émises par une majeure partie de la doctrine, qui soutenait notamment que la validité du retrait de plainte est en tout cas affectée si l'ayant droit a agi sous le coup d'une tromperie ou d'une contrainte au sens du droit pénal (TRECHSEL/GETH, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2021, n° 11 ad art. 33 CP; C HRISTOF RIEDO, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, nos 22 s. ad art. 33 CP; DUPUIS ET AL., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 5 ad art. 33 CP; voir également KATIA VILLARD, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, nos 13 s. ad art. 33 CP, laquelle relève l'arrêt 6B 640/2008 du 12 février 2009 qui permettrait de supposer que certains vices de consentement pourraient être invoqués [cf. consid. 1.2]).

2.2.3. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui en tant que tels lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière arbitraire (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; 142 IV 137 consid. 12; 141 IV 369 consid. 6.3; arrêts 6B 1039/2023 du 21 février 2024 consid. 5.1.2; 1B 694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.2; 6B 220/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.3). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).

2.3. La Juge unique a considéré que la plainte pénale déposée par le recourant avait été valablement retirée le 3 novembre 2022.
Cette autorité a tout d'abord constaté que la procuration établie le 2 novembre 2022 par le recourant en faveur de son épouse ne comportait aucune restriction quant à l'étendue des pouvoirs conférés à celle-ci et permettait donc à cette dernière de transiger. Elle a ensuite estimé que le retrait n'avait pas été obtenu par la contrainte : le recourant ne prétendait pas que des pressions psychologiques particulières auraient été exercées par l'intimé ou par son mandataire sur E.A.________, en particulier lors de la suspension des débats de première instance; vu la date de cette audience, les faits perpétrés plus de deux ans auparavant n'apparaissaient pas non plus d'une telle gravité qu'ils auraient été propres, en raison de la menace d'un dommage sérieux, à influencer le libre arbitre de la précitée; il en allait de même du comportement - mesuré - de l'avocat de l'intimé ou de la plainte déposée par ce dernier le 5 août 2021 pour diffamation. La Juge unique a enfin relevé que E.A.________ n'avait pas recouru, ce qui allait dans le sens de l'absence de menace ou de dommage (cf. p. 12 s. de l'ordonnance attaquée).

2.4. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant se limite essentiellement à développer une argumentation visant à substituer sa propre appréciation des preuves à celle opérée par l'autorité cantonale, sans pour autant démontrer que celle-ci serait arbitraire (cf. en particulier sa partie sous let. F p. 9 ss du recours).

2.4.1. S'agissant tout d'abord de la procuration, le recourant omet de relever que, dans ses courriers des 16 septembre et 31 octobre 2022, il ne sollicitait pas uniquement d'être dispensé de comparaître, mais demandait également déjà à pouvoir être représenté par son épouse. Cette hypothèse a ainsi été envisagée antérieurement à la date d'établissement de la procuration et le recourant ne saurait soutenir, de bonne foi, que cette solution n'aurait été mise en oeuvre, dans l'urgence, que le 2 novembre 2022, en particulier en raison de l'absence de réponse du tribunal de première instance sur ses requêtes et du prétendu stress en découlant (voir au demeurant le texte du courrier du 31 octobre 2022 : "Sans réponse de votre part [...], nous considérons que dite demande est acceptée").
Tout en ayant connaissance du défaut d'information quant à la demande de protection sollicitée par son épouse - apparemment au demeurant uniquement le 31 octobre 2022 -, le recourant a tout de même établi, le 2 novembre 2022, une procuration en faveur de celle-ci. Ce faisant, il démontre qu'indépendamment d'assurances quant aux mesures de protection sollicitées par son épouse, du prétendu "état de sidération" de celle-ci en raison des faits de mai, août et novembre 2020 ou de l'absence de connaissances particulières de celle-ci en matière de procédure judiciaire (notamment sur la problématique des questions préjudicielles), il l'estimait apte à défendre ses intérêts, y compris en se présentant sans assistance devant les autorités. Sauf lui-même à nier les compétences de son épouse, le fait qu'elle soit une mère au foyer ne saurait permettre en soi une autre appréciation des capacités de celle-ci. La validité de la procuration établie ne peut pas non plus être remise en cause du seul fait que le recourant n'adhère ensuite pas aux choix opérés par sa représentante.
Au regard des considérations qui précèdent, l'autorité précédente pouvait, sans arbitraire, retenir que le recourant n'avait pas été contraint d'établir une procuration en faveur de son épouse, mais avait choisi librement de le faire.

2.4.2. En ce qui concerne ensuite le déroulement de l'audience du 3 novembre 2022 et dans la mesure où il pourrait être entré en matière sur des griefs qui concernent a priori E.A.________ et pas directement le recourant, a ucun élément ne permet cependant de considérer que la volonté de celle-ci aurait été altérée en raison de menaces d'un dommage sérieux (cf. sur ces notions, en lien notamment avec l'art. 181 CP, arrêts 6B 386/2023 du 28 mars 2024 consid. 1.1.3; 6B 1238/2023 du 21 mars 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités), respectivement que ses droits de procédure auraient été violés.
Des indices en ce sens ne découlent pas de l'absence de mesures de protection à l'audience du 3 novembre 2022 ou de l'éventuel défaut d'information à E.A.________ sur ses droits, dont celui de réitérer sa requête (étant relevé qu'au stade des questions préjudicielles, l'avocat de l'intimé a fait usage d'une telle possibilité en lien avec ses réquisitions de preuve). Il ressort en effet du procès-verbal que celle-ci - dont le recourant ne prétend pas qu'elle ignorait l'absence de réponse sur sa requête de protection lorsqu'elle s'est présentée - a tout de même procédé, qu'il lui a été offert de pouvoir soulever des questions préjudicielles et que les propos tenus au moment où la conciliation a été proposée ne suffisent pas à démontrer qu'elle y aurait été clairement opposée; au contraire, l'invocation d' "entendre obtenir une sécurité" peut laisser à penser qu'une telle issue pourrait être envisagée, mais seulement à certaines conditions. Dès lors et au vu des engagements pris dans la convention par l'intimé et son avocat (cf. en particulier les clauses relatives aux retraits des plaintes, aux excuses présentées et aux frais pris en charge par l'intimé), il n'apparaît pas arbitraire de considérer que la volonté manifestée
préalablement par E.A.________ (cf. peut-être son courrier du 18 octobre 2022 [cf. let. F.2.1.1 p. 16 du recours]) avait évolué et que l'accord retenu avait été pris sans contrainte ni pression psychologique.
A cela s'ajoute que E.A.________ n'a formulé à la suite de la reprise de l'audience ou dans les jours qui ont suivi aucun grief en lien avec le déroulement de cette séance, le contenu du procès-verbal ou l'absence de mesures de protection; seule cette dernière question a d'ailleurs été brièvement évoquée dans le courriel du 7 novembre 2022 du recourant (cf. dossier P 1 pièce 559 invoquée let. G.12 p. 60 de son recours). Comme relevé par l'autorité précédente (cf. p. 12 de l'ordonnance entreprise), E.A.________ n'a pas non plus recouru en son propre nom contre le classement du 3 novembre 2022, ce qui tend également à confirmer que sa volonté était de mettre un terme au litige lors de l'audience du 3 novembre 2022. Encore une fois, le seul fait que le recourant n'adhère pas à cette issue ne suffit pas pour établir que son épouse n'aurait pas agi librement.
Dans de telles circonstances, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit d'être entendu du recourant, procéder à une appréciation anticipée des preuves (sur cette notion, cf. arrêt 6B 1309/2023 du 2 avril 2024 consid. 1.1 et 1.2 ainsi que les nombreux arrêts cités) et refuser l'audition de son épouse. C'est le lieu de relever qu'on peine également à comprendre quels seraient les aménagements demandés par le recourant pour "participer à l'administration de la preuve essentielle du témoignage de son épouse", puisqu'il a lui-même demandé une dispense de comparution devant le tribunal de première instance, respectivement que la procédure cantonale de recours est avant tout écrite (cf. art. 397 al. 1 CPP).
Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé l'interdiction de l'arbitraire, le droit fédéral ou tout autre principe de procédure en retenant que E.A.________ - valablement légitimée à agir au nom du recourant - n'a pas été contrainte, par le biais d'une quelconque menace, à retirer les plaintes pénales visant l'intimé en lien avec la cause MPC 1.

2.4.3. Le retrait d'une plainte pénale constitue un empêchement de procéder lorsque les infractions dénoncées ne sont pas poursuivies d'office. Il conduit en conséquence au classement de la procédure (cf. art. 319 al. 1 let. d et 329 al. 1 let. b, c et al. 4 CPP; arrêts 6B 925/2018 du 7 mars 2019 consid. 1.3.3; 6B 552/2017 du 18 janvier 2018 consid. 1.4.5; HEINIGER/RICKLI, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 13 art. 319 CPP; VILLARD, op. cit., n° 17 ad art. 33 CP). Il ne peut ainsi pas non plus être reproché à l'autorité précédente d'avoir confirmé le classement de la cause MPC 1 prononcé par le tribunal de première instance.

3.

3.1. Le recourant se plaint de violations de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3), ainsi que de la loi valaisanne du 31 janvier 1991 sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH; RS/VS 850.6). Il soutient en particulier avoir sollicité le bénéfice de la gratuité de la procédure et des aménagements pour ses difficultés et reproche à l'autorité précédente de ne pas être entrée en matière sur ses demandes (cf. notamment let. F.4.1.1 p. 29 renvoyant en particulier au point 2.3 p. 8, 10-11 de son recours cantonal).

3.2. L'art. 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 (RS 0.109) prévoit que les États Parties assurent l'accès effectif des personnes handicapées à la justice, sur la base de l'égalité avec les autres, y compris par le biais d'aménagements procéduraux et d'aménagements en fonction de l'âge, afin de faciliter leur participation effective, directe ou indirecte, notamment en tant que témoins, à toutes les procédures judiciaires, y compris au stade de l'enquête et aux autres stades préliminaires (ch. 1); afin d'aider à assurer l'accès effectif des personnes handicapées à la justice, les États Parties favorisent une formation appropriée des personnels concourant à l'administration de la justice, y compris les personnels de police et les personnels pénitentiaires (ch. 2).
Selon l'art. 10 al. 1 LHand, les procédures prévues aux art. 7 (droit subjectifs en matière de constructions, d'équipements ou de véhicules) et 8 (droits subjectifs en matière de prestations) LHand sont gratuites. Des frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté (art. 10 al. 2 LHand). Pour la procédure devant le Tribunal fédéral, les frais judiciaires sont régis par la LTF (art. 10 al. 3 LHand). De manière similaire à ce qui prévaut en cas d'application de l'art. 13 al. 5 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg; RS 151.1), respectivement de l'art. 114 CPC (voir ATF 135 III 470 consid. 1.2 et 3; 131 III 451 consid. 3; 124 I 223 consid. 3; arrêt 2A.400/2005 du 19 décembre 2005 consid. 2), l'art. 10 LHand est applicable à condition que la cause relève effectivement d'un droit découlant des art. 7 et 8 LHand et pas uniquement d'une problématique pouvant avoir, dans une certaine mesure, un lien avec le handicap. Il appartient à celui qui invoque les dispositions précitées de démontrer l'existence de ce droit et pourquoi il peut s'en prévaloir (arrêt 2C 686/2012 du 13 juin 2013 consid. 6.1 et les arrêts cités).

3.3. En l'occurrence, la présente cause relève manifestement du droit pénal, ce qui suffit en soi pour exclure l'application de l'art. 10 LHand.
En tout état de cause et faute d'argumentation claire, on ne voit pas à quel moment - notamment au cours de la procédure cantonale de recours (cf. également ci-dessus consid. 2.4.2 in fine) - le recourant aurait été privé de faire valoir ses droits en raison du handicap avancé, respectivement se serait vu refuser un aménagement. Au contraire, il a obtenu la protection sollicitée (cf. la let. G.3.1 p. 41 qui renvoie en particulier à la let. F.3.2.1.5 p. 28 relative à sa demande de dispense de comparution du 16 septembre 2022; voir également le renvoi à la pièce 368 du dossier P 1, soit le courrier du 31 octobre 2022 [let. G.3.1 p. 41]), puisqu'il a été dispensé de comparaître à l'audience du tribunal de première instance.

4.

4.1.Le recourant se plaint encore du refus de lui accorder l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours.

4.1.1. A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
L'art. 29 al. 3 Cst. confère au justiciable - à l'instar de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH - une garantie minimale, dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 142 III 131 consid. 4.1), à l'exception des constatations de fait qui s'y rapportent, qu'il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 135 I 221 consid. 5.1; arrêts 7B 846/2023 du 9 janvier 2024 consid. 2.2; 7B 471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 5.1).

4.1.2. L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal. Selon l'ancien alinéa 1 de cette disposition (RO 2010 1881), la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante indigente (let. a) pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). A teneur de l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et/ou la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige (ancienne let. c [RO 2010 1881]).
Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence (sur cette notion, arrêt 7B 846/2023 du 9 janvier 2024 consid. 2.2 et les arrêts cités), les chances de succès et le besoin d'être assisté (sur ces deux conditions, arrêt 7B 471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 5.1). Au regard de la teneur de l'ancien art. 136 al. 1 let. b CPP, le législateur a en outre sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où la partie plaignante peut faire valoir des prétentions civiles (sur cette notion, arrêt 7B 32/2022 du 1er février 2024 consid. 3.2.1 et 3.2.2).

4.1.3. L'assistance judiciaire ne saurait être octroyée d'office. Elle présuppose le dépôt préalable d'une requête motivée en ce sens. La partie requérante doit en particulier produire des pièces justificatives renseignant sur ses revenus, sa fortune, ses charges financières complètes et ses besoins élémentaires actuels. Il incombe à la partie requérante de prouver les faits qui permettent de constater qu'elle remplit les conditions de l'assistance qu'elle sollicite. Si elle ne fournit pas des renseignements suffisants (avec pièces à l'appui) pour permettre d'avoir une vision complète de sa situation financière, la requête doit être rejetée (cf. ATF 125 IV 161 consid. 4a; arrêt 7B 381/2023 du 13 novembre 2023 consid. 3.1 et les références citées).
La requête d'assistance judiciaire peut être déposée en tout temps pendant la procédure préliminaire, la procédure de première instance ou la procédure de recours. L'assistance judiciaire gratuite accordée à la partie plaignante en première instance ne vaut toutefois pas sans autre en procédure de recours. La partie plaignante doit la solliciter à nouveau devant l'instance de recours cantonale. Ainsi, la partie plaignante doit, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment que l'action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (cf. ancien art. 136 al. 1 let. b CPP; arrêts 7B 381/2023 du 13 novembre 2023 consid. 3.1; 7B 198/2022 du 25 août 2023 consid. 3.2; 6B 629/2022 du 14 mars 2023 consid. 3.2).

4.2. L'autorité précédente a considéré que la requête d'assistance judiciaire pouvait être rejetée au triple motif que le recours était dépourvu de chances de succès, que l'action civile était vouée à l'échec au vu du retrait - valable - de la plainte ainsi que du défaut d'exposé quant aux prétentions civiles qui pourraient être invoquées et que l'indigence du recourant n'était pas établie, cela malgré une invitation à le faire à la suite des interrogations légitimes soulevées par l'intimé le 19 décembre 2022 s'agissant des revenus, de la fortune et des charges avancées par le recourant le 12 décembre 2022 (cf. p. 14 de l'ordonnance attaquée).

4.3. En l'espèce, le recourant reconnaît que les déterminations de l'intimé lui ont été transmises et qu'un délai lui a été imparti pour "réagir" (cf. let. F.4.2.4.32 p. 32 du recours). S'il n'a pas jugé utile de répondre aux questions soulevées par l'avocat sur sa situation financière dans son courrier du 22 décembre 2022, il ne saurait tenter de pallier ce manquement dans son recours au Tribunal fédéral; en particulier, il ne peut pas développer pour la première fois à ce stade une argumentation sur ces points, respectivement produire pour étayer son point de vue des pièces a priori nouvelles, dont certaines sont au demeurant antérieures à l'arrêt attaqué (cf. let. F.4.2.4 p. 29 ss du recours). Dès lors que les conditions permettant l'octroi de l'assistance judiciaire sont cumulatives et que l'une d'entre d'elles n'était pas établie, l'autorité précédente pouvait, sans violer le droit fédéral ou constitutionnel, rejeter la requête d'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres conditions.

5.

5.1. Le recourant reproche encore en substance à l'autorité précédente des violations du droit cantonal en lien avec sa requête d'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours.

5.2. Dans la mesure où ces griefs seraient recevables - en particulier sous l'angle d'une motivation suffisante -, ils se révèlent infondés.

5.2.1. S'agissant tout d'abord de l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance valaisanne du 9 juin 2010 sur l'assistance judiciaire (OAJ; RS/VS 177.700) - qui prévoit que "l'autorité compétente statue [...], en principe, avant qu'il ne soit statué dans la procédure principale" -, le recourant relève lui-même dans son recours qu'il ne s'agit que d'une "recommandation" (cf. let. G.15 p. 63 du recours). On ne voit dès lors pas en quoi il serait arbitraire de la part de l'autorité précédente d'avoir, dans le présent cas et par économie de procédure, statué sur la question de l'assistance judiciaire et sur celles relevant du fond dans une même décision.

5.2.2. Quant aux frais de procédure de 1'200 fr., leur fixation ne semble pas non plus violer le prescrit de l'art. 8 al. 1 OAJ, disposition qui prévoit la gratuité de la procédure d'assistance judiciaire, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire. En effet, de tels reproches en lien avec la requête d'assistance judiciaire ne ressortent pas de l'ordonnance attaquée, ce que le recourant relève d'ailleurs (cf. let. G.15 p. 63 du recours). Il n'apparaît ainsi pas arbitraire de considérer que la motivation retenue - soit la "complexité moyenne de l'affaire" (cf. p. 15 de l'ordonnance attaquée) - ne se rapporte qu'à l'examen relatif au recours proprement dit; le recourant ne développe d'ailleurs aucune argumentation visant à démontrer le contraire ou à remettre en cause le montant retenu, lequel apparaît proportionné au vu de l'art. 22 al.1 let. g de la loi valaisanne du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar; RS/VS 173.8).

6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale (cf. art. 64 al. 1 LTF). Vu l'issue du litige sur l'ensemble des griefs soulevés, son recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être rejetée. Il n'y a pas non plus lieu de lui attribuer un avocat en application de l'art. 41 al. 1 LTF. En effet, le recourant étaie cette demande en se référant à l'arrêt 2C 140/2024 du 17 avril 2024 où il a été retenu que ses écritures étaient insuffisantes à remplir les conditions de motivation accrue des art. 95 , 97 et 106 al. 2 LTF. Selon la jurisprudence, il appartient toutefois à la partie elle-même de veiller à ce que son écriture réponde aux exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire. Le seul fait que le mémoire présente des lacunes ou des imperfections ne démontre pas une incapacité totale de la partie à procéder (arrêt 6B 36/2024 du 7 mars 2024 consid. 8 et les arrêts cités; FLORENCE AUBRY-GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 14 ad art. 41 LTF).
Dès lors que le recourant succombe, il supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure où le présent litige - relatif à une cause pénale - ne concerne pas les art. 7 et 8 LHand, le recourant ne peut pas se prévaloir des art. 10 al. 3 LHand et 65 al. 4 let. d LTF pour obtenir une réduction du montant de ceux-ci (cf. arrêt 2C 364/2016 du 2 février 2017 consid. 5; pour un exemple a contrario, arrêt 2C 376/2023 du 23 février 2024 consid. 8). Pour fixer les frais judiciaires, il sera notamment tenu de la situation financière du recourant et de la longueur de son mémoire de recours (cf. art. 65 al. 2 LTF). En l'absence d'échange d'écritures, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 8 mai 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.235
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.235
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^abis	die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Opfers ist und die Drohung während der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung begangen wurde; oder
^b	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.252

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.235
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.235
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,177

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
¹	Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
²	Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar.
³	Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen.
⁴	Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden.
⁵	Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 41 Unfähigkeit zur Prozessführung - 1 Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, ihre Sache selber zu führen, so kann das Bundesgericht sie auffordern, einen Vertreter oder eine Vertreterin beizuziehen. Leistet sie innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht einen Anwalt oder eine Anwältin.
¹	Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, ihre Sache selber zu führen, so kann das Bundesgericht sie auffordern, einen Vertreter oder eine Vertreterin beizuziehen. Leistet sie innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht einen Anwalt oder eine Anwältin.
²	Die vom Bundesgericht bezeichnete Vertretung hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit sie ihren Aufwand nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung decken kann und die Partei selbst zahlungsunfähig ist. Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 40 Parteivertreter und -vertreterinnen - 1 In Zivil- und Strafsachen können Parteien vor Bundesgericht nur von Anwälten und Anwältinnen vertreten werden, die nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200013 oder nach einem Staatsvertrag berechtigt sind, Parteien vor schweizerischen Gerichtsbehörden zu vertreten.
¹	In Zivil- und Strafsachen können Parteien vor Bundesgericht nur von Anwälten und Anwältinnen vertreten werden, die nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200013 oder nach einem Staatsvertrag berechtigt sind, Parteien vor schweizerischen Gerichtsbehörden zu vertreten.
²	Die Parteivertreter und -vertreterinnen haben sich durch eine Vollmacht auszuweisen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 453 Vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällte Entscheide - 1 Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt.
¹	Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt.
²	Wird ein Verfahren von der Rechtsmittelinstanz oder vom Bundesgericht zur neuen Beurteilung zurückgewiesen, so ist neues Recht anwendbar. Die neue Beurteilung erfolgt durch die Behörde, die nach diesem Gesetz für den aufgehobenen Entscheid zuständig gewesen wäre.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 120 Verzicht und Rückzug - 1 Die geschädigte Person kann jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll erklären, sie verzichte auf die ihr zustehenden Rechte. Der Verzicht ist endgültig.
¹	Die geschädigte Person kann jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll erklären, sie verzichte auf die ihr zustehenden Rechte. Der Verzicht ist endgültig.
²	Wird der Verzicht nicht ausdrücklich eingeschränkt, so umfasst er die Straf- und die Zivilklage.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 304 Form des Strafantrags - 1 Der Strafantrag ist bei der Polizei, der Staatsanwaltschaft oder der Übertretungsstrafbehörde schriftlich einzureichen oder mündlich zu Protokoll zu geben.
¹	Der Strafantrag ist bei der Polizei, der Staatsanwaltschaft oder der Übertretungsstrafbehörde schriftlich einzureichen oder mündlich zu Protokoll zu geben.
²	Verzicht und Rückzug des Strafantrags bedürfen der gleichen Form.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 30 - 1 Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung des Täters beantragen.
¹	Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung des Täters beantragen.
²	Ist die verletzte Person handlungsunfähig, so ist ihr gesetzlicher Vertreter zum Antrag berechtigt. Steht sie unter Vormundschaft oder unter umfassender Beistandschaft, so steht das Antragsrecht auch der Erwachsenenschutzbehörde zu.21
³	Ist die verletzte Person minderjährig oder steht sie unter umfassender Beistandschaft, so ist auch sie zum Antrag berechtigt, wenn sie urteilsfähig ist.22
⁴	Stirbt die verletzte Person, ohne dass sie den Strafantrag gestellt oder auf den Strafantrag ausdrücklich verzichtet hat, so steht das Antragsrecht jedem Angehörigen zu.
⁵	Hat eine antragsberechtigte Person ausdrücklich auf den Antrag verzichtet, so ist ihr Verzicht endgültig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 33 - 1 Die antragsberechtigte Person kann ihren Strafantrag zurückziehen, solange das Urteil der zweiten kantonalen Instanz noch nicht eröffnet ist.
¹	Die antragsberechtigte Person kann ihren Strafantrag zurückziehen, solange das Urteil der zweiten kantonalen Instanz noch nicht eröffnet ist.
²	Wer seinen Strafantrag zurückgezogen hat, kann ihn nicht nochmals stellen.
³	Zieht die antragsberechtigte Person ihren Strafantrag gegenüber einem Beschuldigten zurück, so gilt der Rückzug für alle Beschuldigten.
⁴	Erhebt ein Beschuldigter gegen den Rückzug des Strafantrages Einspruch, so gilt der Rückzug für ihn nicht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 397 Verfahren und Entscheid - 1 Die Beschwerde wird in einem schriftlichen Verfahren behandelt.
¹	Die Beschwerde wird in einem schriftlichen Verfahren behandelt.
²	Heisst die Behörde die Beschwerde gut, so fällt sie einen neuen Entscheid oder hebt den angefochtenen Entscheid auf und weist ihn zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück.
³	Heisst sie die Beschwerde gegen eine Einstellungsverfügung gut, so kann sie der Staatsanwaltschaft oder der Übertretungsstrafbehörde für den weiteren Gang des Verfahrens Weisungen erteilen.
⁴	Stellt sie eine Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung fest, so kann sie der betreffenden Behörde Weisungen erteilen und für deren Einhaltung Fristen setzen.
⁵	Die Beschwerdeinstanz entscheidet innerhalb von sechs Monaten.267

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 319 Gründe - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn:
¹	Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn:
^a	kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt;
^b	kein Straftatbestand erfüllt ist;
^c	Rechtfertigungsgründe einen Straftatbestand unanwendbar machen;
^d	Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind;
^e	nach gesetzlicher Vorschrift auf Strafverfolgung oder Bestrafung verzichtet werden kann.
²	Sie kann das Verfahren ausnahmsweise auch dann einstellen, wenn:
^a	das Interesse eines Opfers, das zum Zeitpunkt der Straftat weniger als 18 Jahre alt war, es zwingend verlangt und dieses Interesse das Interesse des Staates an der Strafverfolgung offensichtlich überwiegt; und
^b	das Opfer oder bei Urteilsunfähigkeit seine gesetzliche Vertretung der Einstellung zustimmt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 329 Prüfung der Anklage; Sistierung und Einstellung des Verfahrens - 1 Die Verfahrensleitung prüft, ob:
¹	Die Verfahrensleitung prüft, ob:
^a	die Anklageschrift und die Akten ordnungsgemäss erstellt sind;
^b	die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind;
^c	Verfahrenshindernisse bestehen.
²	Ergibt sich aufgrund dieser Prüfung oder später im Verfahren, dass ein Urteil zurzeit nicht ergehen kann, so sistiert das Gericht das Verfahren. Falls erforderlich, weist es die Anklage zur Ergänzung oder Berichtigung an die Staatsanwaltschaft zurück.
³	Das Gericht entscheidet, ob ein sistierter Fall bei ihm hängig bleibt.
⁴	Kann ein Urteil definitiv nicht ergehen, so stellt das Gericht das Verfahren ein, nachdem es den Parteien und weiteren durch die Einstellung beschwerten Dritten das rechtliche Gehör gewährt hat. Artikel 320 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Soll das Verfahren nur in einzelnen Anklagepunkten eingestellt werden, so kann die Einstellung zusammen mit dem Urteil ergehen.

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 10 Unentgeltlichkeit des Verfahrens - 1 Die Verfahren nach den Artikeln 7 und 8 sind unentgeltlich.
¹	Die Verfahren nach den Artikeln 7 und 8 sind unentgeltlich.
²	Einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, können Verfahrenskosten auferlegt werden.
³	Für das Verfahren vor dem Bundesgericht richten sich die Gerichtskosten nach dem Bundesgerichtsgesetz vom 17. Juni 200530.31

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 7 Rechtsansprüche bei Bauten, Einrichtungen oder Fahrzeugen - 1 Wer im Sinne von Artikel 2 Absatz 3 benachteiligt wird, kann im Falle eines Neubaus oder einer Erneuerung einer Baute oder Anlage im Sinne von Artikel 3 Buchstaben a, c und d:
¹	Wer im Sinne von Artikel 2 Absatz 3 benachteiligt wird, kann im Falle eines Neubaus oder einer Erneuerung einer Baute oder Anlage im Sinne von Artikel 3 Buchstaben a, c und d:
^a	während des Baubewilligungsverfahrens von der zuständigen Behörde verlangen, dass die Benachteiligung unterlassen wird;
^b	nach Abschluss des Baubewilligungsverfahrens ausnahmsweise im Zivilverfahren einen Rechtsanspruch auf Beseitigung geltend machen, wenn das Fehlen der gesetzlich gebotenen Vorkehren im Baubewilligungsverfahren nicht erkennbar war.
²	Wer im Sinne von Artikel 2 Absatz 3 benachteiligt wird, kann im Falle einer Einrichtung oder eines Fahrzeuges des öffentlichen Verkehrs im Sinne von Artikel 3 Buchstabe b bei der zuständigen Behörde verlangen, dass das konzessionierte Unternehmen die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.18

SR 151.1 Bundesgesetz vom 24. März 1995 über die Gleichstellung von Frau und Mann (Gleichstellungsgesetz, GlG) - Gleichstellungsgesetz GlG Art. 13 - 1 Der Rechtsschutz bei öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnissen richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege. Für Beschwerden von Bundespersonal gilt ausserdem Artikel 58 des Beamtengesetzes vom 30. Juni 19279.
¹	Der Rechtsschutz bei öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnissen richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege. Für Beschwerden von Bundespersonal gilt ausserdem Artikel 58 des Beamtengesetzes vom 30. Juni 19279.
²	Wird eine Person durch die Abweisung ihrer Bewerbung für die erstmalige Begründung eines Arbeitsverhältnisses diskriminiert, so ist Artikel 5 Absatz 2 anwendbar. Die Entschädigung kann direkt mit Beschwerde gegen die abweisende Verfügung verlangt werden.
³	Bundesangestellte können sich innerhalb der Beschwerdefrist nach Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196810 über das Verwaltungsverfahren an eine Schlichtungskommission wenden. Diese berät die Parteien und versucht, eine Einigung herbeizuführen.11
⁴	...12
⁵	Das Verfahren ist kostenlos; ausgenommen sind Fälle von mutwilliger Prozessführung. Im Verfahren vor dem Bundesgericht richtet sich die Kostenpflicht nach dem Bundesgerichtsgesetz vom 17. Juni 200513.14

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 114 Entscheidverfahren - Im Entscheidverfahren werden keine Gerichtskosten gesprochen bei Streitigkeiten:
^a	nach dem Gleichstellungsgesetz vom 24. März 199575;
^b	nach dem Behindertengleichstellungsgesetz vom 13. Dezember 200276;
^c	aus dem Arbeitsverhältnis sowie nach dem Arbeitsvermittlungsgesetz vom 6. Oktober 198977 bis zu einem Streitwert von 30 000 Franken;
^d	nach dem Mitwirkungsgesetz vom 17. Dezember 199378;
^e	aus Zusatzversicherungen zur sozialen Krankenversicherung nach dem Bundesgesetz vom 18. März 199479 über die Krankenversicherung;
^f	wegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen nach Artikel 28b ZGB81 oder betreffend die elektronische Überwachung nach Artikel 28c ZGB;
^g	nach dem DSG83.

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 8 Rechtsansprüche bei Dienstleistungen - 1 Wer durch ein konzessioniertes Unternehmen oder das Gemeinwesen im Sinne von Artikel 2 Absatz 4 benachteiligt wird, kann beim Gericht oder bei der Verwaltungsbehörde verlangen, dass der Anbieter der Dienstleistung die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.19
¹	Wer durch ein konzessioniertes Unternehmen oder das Gemeinwesen im Sinne von Artikel 2 Absatz 4 benachteiligt wird, kann beim Gericht oder bei der Verwaltungsbehörde verlangen, dass der Anbieter der Dienstleistung die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.19
²	Wer durch das Gemeinwesen im Sinne von Artikel 2 Absatz 5 benachteiligt wird, kann beim Gericht oder bei der Verwaltungsbehörde verlangen, dass das Gemeinwesen die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.
³	Wer im Sinne von Artikel 6 diskriminiert wird, kann bei einem Gericht eine Entschädigung beantragen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 136 Voraussetzungen - 1 Die Verfahrensleitung gewährt auf Gesuch ganz oder teilweise die unentgeltliche Rechtspflege:
¹	Die Verfahrensleitung gewährt auf Gesuch ganz oder teilweise die unentgeltliche Rechtspflege:
^a	der Privatklägerschaft für die Durchsetzung ihrer Zivilansprüche, wenn sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Zivilklage nicht aussichtslos erscheint;
^b	dem Opfer für die Durchsetzung seiner Strafklage, wenn es nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Strafklage nicht aussichtslos erscheint.71
²	Die unentgeltliche Rechtspflege umfasst:
^a	die Befreiung von Vorschuss- und Sicherheitsleistungen;
^b	die Befreiung von den Verfahrenskosten;
^c	die Bestellung eines Rechtsbeistands, wenn dies zur Wahrung der Rechte der Privatklägerschaft oder des Opfers notwendig ist.
³	Im Rechtsmittelverfahren ist die unentgeltliche Rechtspflege neu zu beantragen.73

SR 446.11 Verordnung vom 17. Oktober 2012 über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (Kinder- und Jugendförderungsverordnung, KJFV) - Jugendförderungsverordnung KJFV Art. 7 Prüfung und Entscheid - 1 Das BSV prüft die Gesuche. Unvollständige Gesuche weist es zur Überarbeitung zurück.
¹	Das BSV prüft die Gesuche. Unvollständige Gesuche weist es zur Überarbeitung zurück.
²	Leistungsvereinbarungen mit Dachverbänden und Koordinationsplattformen werden auf den 1. Januar des folgenden Jahres abgeschlossen und gelten für drei Jahre.
³	Über die Gesuche von Einzelorganisationen entscheidet das BSV spätestens vier Monate nach Ablauf der Einreichungsfrist.
⁴	Das BSV kann mit Einzelorganisationen auch Leistungsvereinbarungen abschliessen. Diese werden auf den 1. Januar des folgenden Jahres abgeschlossen und gelten für drei Jahre.

SR 446.11 Verordnung vom 17. Oktober 2012 über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (Kinder- und Jugendförderungsverordnung, KJFV) - Jugendförderungsverordnung KJFV Art. 8 Modellvorhaben und Partizipationsprojekte - 1 Als Modellvorhaben nach Artikel 8 KJFG gelten einmalige, höchstens drei Jahre dauernde Projekte:
¹	Als Modellvorhaben nach Artikel 8 KJFG gelten einmalige, höchstens drei Jahre dauernde Projekte:
^a	die innovative Aspekte enthalten;
^b	die auf andere Kontexte übertragbar sind:
^c	für die ein Bedürfnis nachgewiesen ist; und
^d	für die der Wissenstransfer sichergestellt ist.
²	Als Partizipationsprojekte gelten einmalige, höchstens drei Jahre dauernde Projekte:
^a	die massgeblich von Kindern oder Jugendlichen erarbeitet, geleitet und umgesetzt werden; oder
^b	in denen Kinder oder Jugendliche mit besonderem Förderungsbedarf eine zentrale und aktive Rolle einnehmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.