5A_409/2021 - 2022-03-04 - Droit de la famille - mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 409/2021

Arrêt du 4 mars 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Claude Kalbfuss, avocat,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale
(contribution d'entretien entre époux),

recours contre la décision du Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 avril 2021 (C1 20 211).

Faits :

A.
A.________, né en 1961, et B.________, née en 1962, se sont mariés en 1988. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
Les conjoints vivent séparés depuis le 13 août 2019.

B.
Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par décision du 11 août 2020, le Juge du district de Monthey a condamné le mari à verser à l'épouse, dès le 1er juillet 2020, une contribution d'entretien d'un montant de 2'675 fr. par mois, puis de 2'100 fr. par mois dès le 1er mars 2021.

Par décision du 14 avril 2021, le Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a fixé la contribution d'entretien mensuellement due en faveur de l'épouse à 2'754 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2020, 2'272 fr. du 1er janvier au 28 février 2021 et 1'778 fr. dès le 1er mars 2021.

C.
Par acte posté le 17 mai 2021, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 14 avril 2021, concluant principalement à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit due entre les époux. Subsidiairement, il demande la réforme de cette décision en ce sens que la contribution à l'entretien de l'épouse est fixée à 628 fr. par mois du 1er juillet au 31 décembre 2020 et à 228 fr. par mois à partir du 1er janvier 2021.

Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 17 juin 2021, la Juge présidant la Cour de céans a accordé l'effet suspensif au recours pour les arriérés de contributions dues jusqu'à la fin du mois précédent le dépôt de la requête, soit jusqu'à la fin du mois d'avril 2021, mais l'a refusé pour le surplus, à savoir pour les montants d'entretien courants dus à partir du 1er mai 2021.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), le recours est dirigé contre une décision de mesures protectrices de l'union conjugale, à savoir une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4), rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Comme la décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.2), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3).

D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 III 145 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilité, satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1; ATF 147 I 73 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2).

2.3. Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2; arrêts 2C 865/2021 du 2 février 2022 consid. 2.4; 5A 699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 2.2.2).

A titre de moyens de preuve, le recourant sollicite le dépôt de pièces et l'édition du dossier de la cause. Les pièces relatives à l'affaire ne font cependant apparaître aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral et le recourant n'en invoque pas non plus. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de donner suite à sa requête, étant précisé que le dossier de la cause a été transmis à la Cour de céans conformément aux exigences posées par l'art. 102 al. 2 LTF.

3.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'application du droit, singulièrement de l'art. 125 CC, relativement au revenu hypothétique imputé à chacun des époux.

3.1. Un conjoint - y compris le créancier d'aliments - peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé de lui. La première de ces conditions relève du fait et la seconde du droit. Pour déterminer si un revenu hypothétique peut être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle et la situation du marché du travail (ATF 147 III 308 consid. 5.6; 143 III 233 consid. 3.2; 137 II 102 consid. 4.2.2.2, 118 consid. 2.3; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts 5A 1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1; 5A 645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1 et les références).

3.2. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement constaté les faits en retenant qu'il disposait d'une capacité de travail résiduelle de 10% et qu'il pouvait la mettre à profit dans l'exploitation agricole dirigée par son fils. Il se plaint en outre à cet égard d'une violation arbitraire du droit, dès lors que l'autorité précédente s'est uniquement fondée sur la décision AI sans examiner les circonstances subjectives prévues par la jurisprudence.

3.2.1. Il résulte de l'arrêt attaqué que, d'après les certificats médicaux établis les 18 décembre 2019 et 12 juin 2020, le mari a subi une incapacité de travail à partir du 2 octobre 2017, " [l]e travail p[ouvant] être repris à 10% " dès le 9 décembre 2019. Selon le premier de ces certificats, l'intéressé avait repris une activité à 25% à compter du 12 février 2018. Par décision du 18 novembre 2020, l'Office cantonal AI du Valais a mis celui-ci au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité (rente pour enfant comprise) de 758 fr. par mois du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, et de 763 fr. par mois du 1er janvier au 31 octobre 2019, en se fondant sur un degré d'invalidité de 42%, puis d'une rente entière d'invalidité (rente pour enfant comprise) de 3'052 fr. par mois dès le 1er novembre 2019, en se fondant sur un degré d'invalidité de 92%. Selon cette décision, le mari présentait, depuis le 13 août 2019, " une incapacité de travail de 90% tant dans [son] activité d'agriculteur indépendant que dans toute activité légère et adaptée à [son] état de santé [...] ". En comparant le revenu annuel d'invalide raisonnablement exigible (6'810 fr. 55) et le revenu annuel (hypothétique) sans invalidité (81'506 fr. 35), ledit office a fixé le
taux d'invalidité actuel de l'intéressé à 91,64% (arrondi à 92%).

Au vu de ces éléments, l'autorité précédente a considéré qu'il y avait lieu de tenir à tout le moins pour vraisemblable que le mari présentait une incapacité de travail de 90% depuis le mois d'août 2019. Né en 1961, il disposait ainsi, eu égard à son état de santé, d'une capacité de gain résiduelle de 10% dans son activité d'agriculteur. Il pouvait dès lors être raisonnablement exigé de lui qu'il travaille à ce taux dans l'exploitation agricole dirigée par son fils, censé en assumer les charges. Compte tenu du revenu moyen qu'il avait réalisé en 2015, 2016, 2017 et 2019, il convenait ainsi de lui imputer à ce titre un revenu hypothétique de 360 fr. par mois dès le 1er juillet 2020.

3.2.2. Par son argumentation, de nature largement appellatoire, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits. Tel est le cas lorsqu'il prétend que sa capacité de gain résiduelle est tout au plus de 8%, et non de 10%, puisque la décision AI constate que son degré d'invalidité s'élève à 92%: le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne se confond pas forcément avec le taux d'incapacité de travail constaté médicalement (ATF 109 V 23; 106 V 88; 105 V 205 consid. 2; arrêt I 631/02 du 21 janvier 2003); sous l'angle de l'arbitraire, il ne suffit pas de laisser entendre que tel devrait être le cas en l'espèce. Il en va de même dans la mesure où il reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il pouvait travailler dans l'exploitation agricole familiale dirigée par son fils. A cet égard, il se contente d'affirmer qu'au vu de ses handicaps physiques et psychiques, il est tout à fait impensable qu'il puisse mettre à profit sa capacité de travail résiduelle durant les prochaines années, en particulier au sein de l'exploitation susvisée. Force serait en effet de constater qu'une telle activité n'est
pas concevable d'un point de vue pratique, organisationnel et financier, son fils ayant besoin d'un manoeuvre à plein temps, sans aucune limitation due à la maladie. Celui-ci avait d'ailleurs attesté qu'il ne le rétribuait pas pour son travail, son père " s'occup[ant] à l'exploitation, uniquement en vue de se changer les idées et sur de très courts laps de temps ". Ce faisant, le recourant se contente d'opposer sa propre appréciation de la situation, en se fondant de surcroît sur une pièce - l'attestation de son fils - postérieure à l'arrêt attaqué et, par conséquent, irrecevable. Contrairement à ce que soutient encore le recourant, l'autorité cantonale n'a en outre pas manqué de tenir compte des circonstances subjectives le concernant, en particulier de son âge et de son état de santé.

Le recourant n'établit pas davantage d'arbitraire dans l'application du droit. Reprenant en substance les arguments soulevés en lien avec l'établissement des faits, il affirme qu'il est inconcevable que sa faible capacité de travail résiduelle puisse être mise en valeur dans l'exploitation familiale dirigée par son fils, que l'autorité cantonale a méconnu de manière crasse l'art. 125 CC, en ce sens qu'elle n'a pas examiné correctement les critères pertinents concernant le caractère raisonnablement exigible de l'exercice d'une activité lucrative et que, si son analyse avait été conforme au droit, elle serait arrivée à la conclusion qu'aucun revenu hypothétique ne peut lui être imputé. Cette argumentation, essentiellement théorique, ne permet pas de retenir l'arbitraire, étant au demeurant rappelé que, même quand on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale.

Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief est par conséquent mal fondé.

3.3. L'autorité cantonale aurait en outre arbitrairement établi les faits concernant le montant du revenu provenant de la location de gîtes.

3.3.1. Selon les constatations de l'arrêt attaqué, depuis le mois de mars 2019 à tout le moins, deux gîtes sont loués à chacun des fils des parties pour 1'000 fr. par mois, de même qu'un studio à un tiers, à raison de 400 fr. par mois. L'aîné des enfants bénéficie cependant d'un arrangement, dans le sens qu'il ne paie pas de loyer effectif, celui-ci étant compensé avec le travail qu'il effectue dans l'entreprise agricole. Faisant siens les considérants du premier juge, l'autorité cantonale a estimé qu'il convenait d'ajouter aux revenus du recourant le montant des loyers réellement perçus, à savoir 1'400 fr. par mois au total, et non pas ceux figurant dans les comptes de l'entreprise familiale, soit apparemment 1'165 fr. par mois, en arrondissant, pour 2019, montant qui était au demeurant inférieur dans la comptabilité des années antérieures.

3.3.2. Pour le recourant, force serait d'admettre que les revenus provenant de la location des gîtes sont " noyés dans les multiples charges " de l'entreprise agricole, de sorte qu'ils ne sauraient être comptabilisés à titre de revenus supplémentaires en sa faveur. En tout état de cause, il conviendrait de déduire de ces loyers les charges y afférentes, telles que les diverses taxes, ainsi que la prime d'assurance-bâtiment et les frais de ramonage.

Il ne résulte cependant pas de l'arrêt attaqué, et le recourant ne le prétend pas non plus, que cette critique - du reste essentiellement appellatoire, en particulier s'agissant des dettes grevant l'entreprise agricole - aurait été présentée en appel. Or, en vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux, de fait comme de droit, sont exclus dans le recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF, sauf dans les cas où seule la motivation de la décision attaquée donne l'occasion de les soulever, ce qui n'est pas le cas ici (ATF 143 III 290 consid. 1.1; 135 III 1 consid. 1.2; 134 III 524 consid. 1.3; 133 III 638 consid. 2; arrêts 5A 514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.3; 5A 580/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.2.2; 4A 132/2020 du 8 septembre 2020 consid. 2; 5A 90/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.3 et les références).

Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce grief.

3.4. Le recourant prétend aussi que l'autorité précédente a arbitrairement appliqué l'art. 125 al. 2 CC en considérant que la " capacité de travail résiduelle " de l'intimée était de 50%. Selon lui, eu égard à son expérience professionnelle et à son état de santé optimal, elle pourrait reprendre une activité lucrative à 80%, voire à 100%.
L'arrêt attaqué constate que l'appelant, représenté par un mandataire professionnel, n'a pas contesté, sous l'angle de l'application du droit, le raisonnement du juge de district selon lequel on pouvait exiger de l'épouse qu'elle travaille à mi-temps à partir du 1er mars 2021. Le recourant ne critique pas cette constatation. Dans la mesure où il reproche à l'autorité cantonale d'avoir " appliqué le droit de manière manifestement arbitraire, s'agissant de savoir si, eu égard à la formation, à l'âge et à l'état de santé de [l'intimée], l'on pouvait exiger de sa part l'exercice d'une activité lucrative et à quel taux ", son argumentation est par conséquent irrecevable, faute d'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF; cf. supra consid. 3.3.2). De toute manière, l'arrêt querellé retient que les allégations de l'appelant, selon lesquelles l'épouse serait parfaitement bilingue allemand-français, aurait suivi plusieurs cours d'informatique, d'agrotourisme, de marketing et de gestion, vivrait à moins de 300 mètres d'une grande exploitation maraîchère employant du personnel saisonnier et se serait vue proposer un emploi à 100% dans une boucherie, ne sont pas établies. Le recourant se contente de réitérer les mêmes affirmations, sans
prétendre, ni par conséquent démontrer, que l'autorité cantonale aurait arbitrairement constaté les faits sur ce point. Dès lors qu'il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'épouse aurait la possibilité effective d'exercer une activité lucrative à plus de 50%, il est ainsi sans pertinence de déterminer s'il peut être raisonnablement exigé d'elle qu'elle travaille à 80%, voire à 100%, en prenant en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien après divorce (art. 125 CC).

Le moyen est ainsi mal fondé, autant que recevable.

3.5. Le recourant se plaint en dernier lieu d'une application arbitraire de l'art. 125 CC, au motif que les contributions d'entretien allouées à l'intimée permettraient à celle-ci de mener un train de vie supérieur au sien et qu'au vu de son disponible, il lui serait totalement impossible de s'en acquitter.

3.5.1. Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65).

Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie antérieur choisi d'un commun accord - qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien afin de ne pas anticiper sur la répartition de la fortune - doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 137 III 102 consid. 4.2; 121 I 97 consid. 3b). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que son minimum vital selon le droit des poursuites doit être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 et les arrêts cités).

3.5.2. En l'occurrence, le recourant semble à nouveau méconnaître que si, lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris en considération pour fixer l'entretien dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, il s'agit cependant d'une application analogique des éléments énumérés de façon non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC, l'obligation restant régie par l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2; arrêt 5A 405/2019 du 24 février 2020 consid. 7.2). De plus, son argumentation ne satisfait pas aux conditions de motivation accrue déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Il se limite en effet à reprocher à l'autorité cantonale de n'avoir pas réactualisé les charges de l'épouse, et ce bien qu'il ne les ait pas contestées, estimant que cette juridiction aurait ainsi commis une " violation " du droit fédéral. Il se plaint en outre de ce que l'autorité précédente ait en revanche recalculé d'office ses propres charges, ce qui enfreindrait ses " droits de procédure ". Tenant ensuite compte du seul montant de sa rente AI, éventuellement augmenté d'un revenu supplémentaire de 360 fr., et des
charges retenues par le premier juge, il procède à son propre calcul et affirme que son solde disponible serait de l'ordre de 95 fr. 75 par mois, alors que l'arrêt attaqué retient qu'il bénéficie à ce titre d'un montant mensuel de 3'073 fr. 75, respectivement de 2'271 fr. 75 dès le 1er janvier 2021. Il affirme aussi avoir dû non seulement emprunter de l'argent à son fils, mais également vendre une machine de son entreprise agricole, afin de pouvoir payer la contribution d'entretien de l'intimée. Ce faisant, le recourant n'explique pas clairement en quoi une norme ou un principe juridique clair et indiscuté auraient été gravement méconnus par l'autorité cantonale. Dans la mesure où ses allégations s'écartent, de manière purement appellatoire, des constatations de l'arrêt attaqué, elles ne sauraient par ailleurs être prises en considération.

Le grief apparaît ainsi entièrement irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).

4.
Vu ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et ne peut donc être que rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et qui s'est opposée à l'octroi de l'effet suspensif, alors que celui-ci a été partiellement accordé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 4 mars 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 55 Principe - 1 La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
¹	La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
²	Le juge instructeur peut prendre lui-même les mesures probatoires qui s'imposent ou charger les autorités fédérales ou cantonales compétentes de le faire.
³	Il s'adjoint un second juge pour l'audition des témoins, l'inspection locale et l'interrogatoire des parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
¹	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
²	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
³	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
¹	Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
²	Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
¹	la répartition des tâches pendant le mariage;
²	la durée du mariage;
³	le niveau de vie des époux pendant le mariage;
⁴	l'âge et l'état de santé des époux;
⁵	les revenus et la fortune des époux;
⁶	l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
⁷	la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
⁸	les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
³	L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
¹	a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
²	a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
³	a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
¹	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
²	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
³	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
¹	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
¹	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
²	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
³	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
²	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
³	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.