5A_501/2011 - 2012-05-02 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 501/2011

Arrêt du 2 mai 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
Dame A.________, représentée par Me Alain Berger, avocat,
recourante,

contre

A.________, représenté par Me David Bitton, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 24 juin 2011.

Faits:

A.
A.a Dame A.________, née en 1969, de nationalité portugaise, et A.________, ressortissant nord-américain, né en 1963, se sont mariés le 15 mars 1993 aux Etats-Unis. Tous deux sont titulaires d'une autorisation d'établissement en Suisse où ils vivent et travaillent depuis 2000.
Quatre enfants sont issus de cette union: B.________, né en 1995, C.________, né en 1998, D.________, né en 2001 et E.________, né en 2009.
Les époux A.________ ont mis un terme à leur union d'un commun accord le 1er janvier 2010, date à laquelle A.________ a quitté la villa familiale.

B.
B.a Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 30 mars 2010 auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève, dame A.________ a notamment sollicité la condamnation de son époux à verser une contribution mensuelle à l'entretien de sa famille de 11'200 fr., allocations familiales ou d'études en sus, à compter du 1er janvier 2010 et sous déduction d'un montant de 4'558 fr.

Le 9 février 2011, le Tribunal de première instance a, entre autres, condamné A.________ à verser mensuellement en mains de dame A.________, allocations familiales non comprises, la somme de 5'700 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille. La contribution était due à compter du 1er avril 2010, sous imputation de toutes avances d'entretien effectuées par A.________ depuis cette date, notamment d'une somme de 17'300 fr.
B.b Statuant le 24 juin 2011 sur appel des deux parties, la Cour de justice du canton de Genève a porté la contribution d'entretien à 5'720 fr. par mois, allocations familiales non comprises, avec effet au 1er janvier 2010 et sous déduction d'une somme de 46'011 fr. L'arrêt a été notifié aux parties le 27 juin 2011.
B.c Estimant qu'une erreur de calcul s'était glissée dans les considérants de l'arrêt du 24 juin 2011, dame A.________ a déposé une requête de rectification au sens de l'art. 334 CPC par-devant la Cour de justice en date du 21 juillet 2011.
Par arrêt du 4 novembre 2011, la Cour de justice a déclaré dite requête irrecevable.

C.
Parallèlement à sa requête de rectification, dame A.________ a exercé un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral le 28 juillet 2011. Elle conclut principalement à l'annulation de l'arrêt entrepris en ce qui concerne la contribution d'entretien et à ce que celle-ci soit portée à 9'000 fr. par mois dès le 1er janvier 2010, allocations familiales ou d'études non comprises et sous la seule déduction d'un montant de 28'608 fr.; subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
Par ordonnance du 3 août 2011, la Présidente de la IIe Cour de droit civil a ordonné la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur la requête de rectification pendante devant la Cour de justice.
En date du 9 novembre 2011, dame A.________ a sollicité la reprise de l'instruction par le Tribunal de céans.
Invités à se déterminer sur le recours par ordonnance du 29 février 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision cantonale et la Cour de justice a renoncé à prendre position.

Considérant en droit:

1.
Le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2). Il s'agit d'une décision finale selon l'art. 90 LTF, dès lors qu'elle met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 133 III 393 consid. 4). Le recours a en outre pour objet une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire de nature exclusivement pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF), et il a été interjeté dans le délai légal (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.

2.
2.1 Dès lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut être invoquée à leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que s'il a été dûment invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).

2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complément des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre, conformément au principe d'allégation précité, la violation de droits constitutionnels par l'autorité précédente (ATF 133 III 393 consid. 7.1 et 585 consid. 4.1).
Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 344).

3.
3.1 D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts 5A 710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 non publié à l'ATF 136 III 257; 5A 236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 et art. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. En cas de situation financière favorable,
la comparaison des revenus et des minima vitaux est inopportune; il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts 5A 515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1 publié in: FamPra.ch 2009 p. 429; 5A 732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2; 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb publié in: FamPra.ch 2002 p. 331). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b).

3.2 L'art. 176 al. 3 CC prévoit en outre que, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. En cas de situation financière particulièrement bonne, il n'est pas nécessaire de prendre en considération toute la force contributive des parents pour calculer la contribution à l'entretien de l'enfant. Il ne faut pas prendre comme point de départ le niveau de vie le plus élevé qu'il est possible d'avoir avec un certain revenu, mais celui qui est réellement mené (ATF 116 II 110 consid. 3b; 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt 5C.66/2004 du 7 septembre 2004 consid. 1.1)

4.
S'agissant de la situation personnelle des parties, la Cour de justice a constaté que dame A.________ travaillait à plein temps en qualité d'employée de banque et qu'elle avait perçu à ce titre un salaire mensuel net de 15'332 fr. en 2009 et de 14'557 fr. en 2010 (bonus, allocations maternité et frais de représentation inclus).
Les charges mensuelles de dame A.________, incluant celles de ses quatre fils dont elle a la garde, ont été arrêtées à 14'913 fr. (3'020 fr. [dettes hypothécaires de la villa] + 330 fr. [frais de chauffage] + 400 fr. [entretien courant de la villa] + 583 fr. [primes d'assurance-maladie de base et complémentaire de dame A.________] + 204 fr. [primes d'assurance-maladie de base et complémentaire de B.________] + 178 fr. [primes d'assurance-maladie de base et complémentaires de C.________] + 178 fr. [prime d'assurance-maladie de base et complémentaire de D.________] + 161 fr. [primes d'assurance-maladie de base et complémentaire de E.________] + 350 fr. [frais d'assurance et d'essence du véhicule] + 210 fr. [frais de repas hors domicile de dame A.________] + 2'500 fr. [frais de garde des enfants] + 135 fr. [frais de transports publics des trois aînés] + 125 fr. [frais de cuisine scolaires] + 2'939 fr. [impôts courants] + 50 fr. [frais d'entretien du chien] + 1'350 fr. [minimum vital de dame A.________] + 1'800 fr. [minima vitaux de 600 fr. chacun pour les trois aînés] + 400 fr. [minimum vital du cadet]).
Concernant A.________, l'autorité cantonale a relevé qu'il était employé à temps plein par une multinationale et avait réalisé à ce titre un revenu mensuel net de 18'616 fr. en 2009 et de 19'730 fr. en 2010 (bonus, dividendes et frais de représentation compris).
Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 8'545 fr. (3'000 fr. [loyer de la villa qu'il loue en France] + 580 fr. [primes d'assurance maladie de base et complémentaire] + 3'765 fr. [impôts courants] + 1'200 fr. [minimum vital]).
Appliquant la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, les juges cantonaux ont fixé la contribution mensuelle due par l'époux pour l'entretien de sa famille à 5'720 fr., avec effet au 1er janvier 2010. La Cour de justice a, à ce titre, estimé qu'il se justifiait de répartir l'excédent par tête à raison de 5/6 pour l'épouse, qui assumait la garde de leurs quatre enfants, et de 1/6 pour le mari.

5.
Dans un premier grief, la recourante critique les montants retenus par la Cour de justice dans le cadre du calcul de la contribution d'entretien.

5.1 La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire dans la mesure où elle a retenu que le revenu cumulé des époux s'élevait à 29'889 fr., en lieu et place de 34'280 fr., ce en contradiction flagrante avec les pièces produites et avec ses propres constatations de fait. Elle soutient par conséquent que la décision de la juridiction cantonale serait arbitraire tant dans la motivation relative à la détermination du montant de la pension alimentaire (calcul proprement dit), que dans le résultat auquel elle aboutit (contribution à l'entretien de la famille de seulement 5'720 fr.).

L'intimé admet pour sa part qu'une erreur a pu se glisser dans le calcul de la contribution d'entretien, mais conteste que celle-ci soit constitutive d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans son résultat.

5.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat, ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; arrêt 4A 329/2010 du 17 août 2010 consid. 3.1 ).

5.3 L'autorité cantonale s'est fondée, pour le calcul de la contribution à l'entretien de sa famille due par l'intimé, sur la méthode de calcul du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent. Or, il ressort clairement de l'arrêt attaqué que la Cour de justice a commis une erreur lors de l'établissement des revenus cumulés des époux, puisque en lieu et place d'un montant de 34'287 fr., correspondant au revenu mensuel net moyen des deux conjoints pour l'année 2010, à savoir 14'557 fr. pour l'épouse et 19'730 fr. pour le mari, l'autorité cantonale a, vraisemblablement par inadvertance, retenu un montant de 29'889 fr. correspondant à l'addition des revenus mensuels nets moyens de l'année 2009 (15'332 fr.) et 2010 (14'557 fr.) de la recourante. L'autorité cantonale a d'ailleurs expressément reconnu avoir commis une erreur de calcul dans le cadre de sa décision sur rectification rendue en date du 4 novembre 2011.
En l'espèce, le calcul erroné des revenus des parties a eu une incidence importante sur le montant de la contribution d'entretien due par l'intimé; le résultat obtenu constitue donc une violation de l'art. 9 Cst. et le grief doit par conséquent être admis.

5.4 On peut se demander si, dans les circonstances de l'espèce, il n'eût pas été plus adéquat de raisonner à partir du train de vie antérieur des époux plutôt que de se fonder sur leur minimum vital. Il n'y a toutefois pas lieu de discuter cette question plus avant, car la méthode suivie par l'autorité cantonale n'est pas critiquée. Dans la mesure toutefois où l'intimé conteste en revanche la clé de répartition du disponible choisie par l'autorité cantonale, à savoir 5/6 pour l'épouse et les enfants et 1/6 pour lui-même, il convient d'examiner cette question.
L'autorité de première instance avait choisi, tout en appliquant également la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, de répartir le disponible à raison de ¾ pour l'épouse et les enfants et ¼ pour le mari, ceci pour tenir compte du large droit de visite dont disposait ce dernier sur ses enfants et qu'elle estimait à environ 40 % alors qu'il s'élève en réalité davantage à 35 %. La Cour de justice, tout en reprenant presque mot pour mot la motivation de l'instance précédente (droit de visite de 35 %), a étonnamment et sans la moindre justification modifié cette clé de répartition. Or, si l'on applique la clé de répartition choisie par l'instance précédente tout en corrigeant l'erreur de calcul commise, on constate que la contribution d'entretien due par l'intimé s'élèverait à 9'380 fr. réduits à 9'000 fr. pour tenir compte des conclusions de la recourante auxquelles le Tribunal fédéral est lié (art. 107 al. 1 LTF; ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). En effet, le total des revenus des époux pour l'année 2010 s'élève en définitive à 34'287 fr. (19'730 fr. + 14'557 fr.); les charges cumulées atteignent quant à elles 23'458 fr. (8'545 fr. [charges mensuelles de l'intimé] + 14'913 fr. [charges mensuelles de la
recourante et des quatre enfants]), ce qui laisse apparaître un solde de 10'829 fr. En tenant compte de la répartition du solde retenue par l'autorité cantonale à raison de 5/6 en faveur de la recourante, à savoir 9'024 fr. (5/6 de 10'829 fr. arrondis) et en y additionnant les charges de la crédirentière, on constate que cette dernière disposerait finalement d'un montant de 23'937 fr. (14'913 fr. + 9'024 fr.), ce qui, sous déduction de son propre revenu mensuel de 14'557 fr., donne une contribution d'entretien de 9'380 fr. (23'937 fr - 14'557 fr.).
Etant précisé qu'il ne peut être tenu compte de la diminution de revenu ou de l'augmentation de loyer allégués par l'intimé, s'agissant de nova non admissibles devant la présente instance (cf. supra consid. 2.2) mais qui pourraient toutefois être invoqués dans le cadre d'une requête en modification des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 179 CC), on constate qu'en appliquant cette clé de répartition l'intimé bénéficierait en définitive d'un disponible de 2'185 fr. par mois (19'730 [revenu mensuel net de l'intimé] - 8'545 [charges de l'intimé] - 9'000 [pension alimentaire]), alors que la recourante et les enfants disposeraient pour leur part de 8'644 fr. par mois une fois toutes leurs charges couvertes (9'000 [pension alimentaire] + 14'557 [revenu mensuel net de la recourante] - 14'913 [charges de la recourante]). Un tel résultat est manifestement inéquitable compte tenu notamment du large droit de visite d'environ 35 % exercé par le père. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

6.
Dans un deuxième grief, la recourante reproche à l'autorité cantonale, d'avoir procédé à tort à la déduction d'un montant de 15'000 fr. qui lui aurait d'ores et déjà été versé par son époux.

6.1 La recourante soutient que la Cour de justice aurait une seconde fois versé dans l'arbitraire en considérant un montant de 15'000 fr. payé par l'intimé comme constitutif de contributions d'entretien et en déduisant par conséquent ce montant des pensions alimentaires dues par celui-ci à la recourante et à ses enfants. Ce montant aurait en réalité été arrêté entre les parties dans le cadre d'une convention de médiation conclue entre elles en date du 2 février 2010 à titre de remboursement partiel de montants prélevés par l'intimé pour ses besoins personnels sur leur compte commun, alors que lui-même ne l'approvisionnait plus. En admettant implicitement que ce montant de 15'000 fr. constituait des contributions d'entretien d'ores et déjà versées par l'intimé à la recourante, la juridiction cantonale aurait au surplus violé son droit d'être entendue puisqu'elle avait déjà allégué et prouvé les faits susmentionnés, pièces à l'appui, en première et seconde instances, sans toutefois que la Cour de justice n'en tienne compte, et ce sans qu'elle n'expose ses motivations.
L'intimé estime, quant à lui, que le droit d'être entendu de la recourante n'aurait nullement été violé puisqu'en déduisant cette somme de 15'000 fr., la Cour de justice n'aurait fait que suivre le juge de première instance qui avait, selon lui, retenu son argumentation selon laquelle ce montant aurait été versé à la recourante afin qu'elle paie différentes factures de la famille, conformément à ce qui avait été convenu dans l'accord de médiation du 2 février 2010.

6.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester en connaissance de cause et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités). Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il s'est fondé; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 130 II 530 consid. 4.3 et les arrêts cités).
Le Tribunal de céans ne peut réparer une violation du droit d'être entendu que s'il dispose d'un libre pouvoir de cognition et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 a contrario et les références citées).

6.3 En l'espèce, l'autorité de deuxième instance a tenu compte dans la somme totale de 46'011 fr. (15'000 fr. + 26'450 fr. + 4'561 fr.), imputée au titre de contributions d'entretien d'ores et déjà versées par l'intimé, d'un montant de 15'000 fr., sans pour autant fournir la moindre motivation à ce sujet et ce alors même que cette déduction était contestée par la recourante qui admettait, dans ses écritures en appel du 25 février 2011, la seule déduction d'un montant total de 28'608 fr. n'incluant pas les 15'000 fr. litigieux. Contrairement à ce que prétend l'intimé, la motivation du Tribunal de première instance ne permet pas de déduire que cette juridiction aurait adhéré à ses arguments s'agissant du montant de 15'000 fr. contesté et qu'elle aurait par conséquent inclus ce dernier montant dans la somme totale de 17'300 fr. qu'il était admis à déduire des pensions alimentaires dues en première instance; la Cour de justice ne peut par conséquent s'être implicitement référée à la motivation de ce jugement comme il le soutient.
S'agissant d'une décision portant sur des mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal fédéral ne dispose toutefois pas du même pouvoir de cognition que l'instance précédente et ne peut par conséquent valablement réparer la violation du droit d'être entendu alléguée à juste titre par la recourante. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'instance cantonale pour ce motif également afin qu'elle détermine si, et le cas échéant dans quelle mesure, il se justifie de déduire à titre de contributions d'entretien d'ores et déjà versées par l'intimé, outre un montant de 31'011 fr. (46'011 fr. - 15'000 fr.) non contesté par la recourante, également le montant de 15'000 fr. litigieux.

7.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé en tant qu'il concerne le montant de la contribution d'entretien et les montants qui doivent être imputés à titre de contributions d'entretien d'ores et déjà versées par l'intimé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. En dépit de l'issue du recours, la cause demeure ouverte et il se justifie dès lors de mettre les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge de chacune des parties par moitié (art. 66 al. 1 LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il condamne A.________ à verser en mains de dame A.________, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la somme de 5'720 fr. avec effet au 1er janvier 2010, sous imputation de 46'011 fr., et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 3'000 fr., sont mis par moitié à la charge de chacune des parties.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 2 mai 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: Hildbrand

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 334 - 1 Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
¹	Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
²	Gli articoli 330 e 331 si applicano per analogia. Se la rettifica concerne errori di scrittura o di calcolo il giudice può rinunciare a interpellare le parti.
³	La decisione sulla domanda di interpretazione o di rettifica è impugnabile mediante reclamo.
⁴	La decisione interpretata o rettificata è notificata alle parti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 172 - 1 I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
¹	I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
²	Il giudice richiama i coniugi ai loro doveri e cerca di conciliarli; con il loro consenso, può far capo a periti o indirizzarli a un consultorio matrimoniale o familiare.
³	Se necessario, il giudice, ad istanza di un coniuge, prende le misure previste dalla legge. La disposizione relativa alla protezione della personalità in caso di violenze, minacce o insidie è applicabile per analogia.217

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¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
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^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
¹	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
²	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 163 - 1 I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
¹	I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
²	Essi s'intendono sul loro contributo rispettivo, segnatamente circa le prestazioni pecuniarie, il governo della casa, la cura della prole o l'assistenza nella professione o nell'impresa dell'altro.
³	In tale ambito, tengono conto dei bisogni dell'unione coniugale e della loro situazione personale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.