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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Sven Kury, Zur (Ir-)Relevanz der Erwerbsbiografie im Freizügigkeitsrecht, in: CJN, publié le 12 novembre 2024
Soubhi Bazerji, Notification ordonnance par voie édictale en cas de détention : l'ordonnance pénale est-elle valable?, in: CJN, publié le 11 novembre 2024
Philipp Estermann, Zur Beschwerde gegen eine Sicherheit für die Parteientschädigung, in: CJN, publié le 4 novembre 2024
Catherine Weniger, Convention collective de travail / demeure de l'employeur, in: CJN, publié le 25 octobre 2024


Blogs

Nicolas Guyot, Stiftung Schweizerische Schule für Blindenführhunde (fig.), in: CJN, publié le 12 novembre 2024
Camille de Salis, Les voies de recours lors de la fixation du traitement d'un·e juge cantonal·e, in: CJN, publié le 12 novembre 2024
Marie-Hélène Peter-Spiess, La durée des filières de maturité gymnasiale de quatre ans au moins, in: CJN, publié le 12 novembre 2024
margaux collaud, La prise en compte de la durée du viol pour la fixation de la peine, in: CJN, publié le 12 novembre 2024