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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Stephan Erbe, Die Verzollung gilt als Nebenleistungspflicht des Frachtführers; Verjährung nach CMR, in: CJN, publié le 27 mars 2025
Jan Sutter, Dario Galli, Markus Vischer, Vorkaufsrecht des Pächters eines landwirtschaftlichen Grundstücks, in: CJN, publié le 25 mars 2025
Ursula Ramseier, Qualifikation eines vorsorglichen Benützungsverbots und Beschwerdelegitimation bei Nutzung von öffentlichem Grund, in: CJN, publié le 20 mars 2025
Armin Mandzuka, Dario Galli, Markus Vischer, Herausgabe eingenommener Mietzinsen bei ungültigem Grundstückkauf, in: CJN, publié le 19 mars 2025


Blogs

Patricia Meier, Massgebender Zeitpunkt der Zustellung einer Verfügung nach VwVG; Beginn des Fristenlaufs für die Beschwerde, in: CJN, publié le 4 avril 2025
Maya Bodenmann, L'exploitabilité des preuves collectées illicitement par des particuliers : une approche abstraite suffit pour l'examen de la condition du recueil hypothétique licite par l'autorité, in: CJN, publié le 4 avril 2025
Camille Montavon, La récusation d'un agent de police : des exigences d'impartialité réduites par rapport à celles d'un procureur ou d'un juge (rappel de jurisprudence), in: CJN, publié le 4 avril 2025
Kiana Ilyin, Responsabilité pénale de l'expert fiscal en cas de soustraction d'impôt anticipé (art. 61 al. 1 LIA en lien avec l'art. 5 DPA) : conseiller n'est pas instiguer, in: CJN, publié le 4 avril 2025