VPB 54.29

(Entscheid des Bundesrates vom 28. Juni 1989)

Generelles Projekt einer elektrischen Freileitung beim Gotthard-Hospiz. Landschaftsschutz.

Art. 72
SR 734.2 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort) - Ordonnance sur le courant fort
Ordonnance-sur-le-courant-fort Art. 72 Préparation du chantier - 1 Avant le début des travaux sur des installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer le chantier d'après les cinq règles suivantes:
1    Avant le début des travaux sur des installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer le chantier d'après les cinq règles suivantes:
a  déclencher et ouvrir les sectionneurs de toutes parts;
b  les assurer contre le réenclenchement;
c  vérifier l'absence de tension;
d  mettre à la terre et en court-circuit;
e  protéger contre les parties voisines restées sous tension.
2    Si la mise à la terre et en court-circuit n'est pas visible du chantier, il doit prévoir des mises à la terre supplémentaires ou d'autres mesures de protection équivalentes de tous côtés du chantier. Cette règle ne s'applique pas aux installations en câbles.
3    Si, dans une installation isolée au gaz, la vérification de l'absence de tension, conformément à l'al. 1, n'est pas possible, il doit vérifier le sectionnement complet et mettre l'installation à la terre par des courts-circuiteurs rapides de mise à la terre.
4    Lors de travaux sur des installations à basse tension, il peut renoncer à la mise à la terre et en court-circuit pour autant qu'il n'existe aucun risque de tension induite ni d'alimentation en retour.
Starkstromverordnung und Art. 3
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 3 - 1 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
1    Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
2    Ils s'acquittent de ce devoir:
a  en construisant et en entretenant de manière appropriée leurs propres bâtiments et installations ou en renonçant à construire (art. 2, let. a);
b  en attachant des charges ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
c  en n'allouant des subventions que sous conditions ou en refusant d'en allouer (art. 2, let. c).
3    Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs.
4    ...18
NHG. Abweisung eines Antrags um Verkabelung der Leitung im Beschwerdeverfahren vor dem Bundesrat, nachdem die Fachinstanzen sowohl den historisch-kulturellen Wert des Hospizes als den Erlebniswert des Hospizbereiches mit seiner unmittelbaren visuellen Umgebung geprüft haben und die Verkabelung nicht als notwendig erachten.

Projet général d'une ligne électrique aérienne près de l'hospice du Gotthard. Protection du paysage.

Art. 72 OICF et art. 3 LPN. Rejet d'une demande de mise en câble de la ligne dans la procédure de recours devant le Conseil fédéral, étant donné que les offices spécialisés, après avoir examiné tant la valeur historico-culturelle que la valeur sentimentale de l'hospice et de ses environs immédiats, ne jugent pas la mise en câble nécessaire.

Progetto generale di una linea elettrica aerea vicino all'Ospizio del Gottardo. Protezione del paesaggio.

Art. 72 O sugli impianti a corrente forte e art. 3 LPN. Reiezione di una domanda di cablaggio della linea nella procedura ricorsuale davanti al Consiglio federale, dopo che le istanze specialistiche hanno valutato sia il valore storico-culturale dell'Ospizio sia il valore sentimentale della regione dell'Ospizio con gli immediati dintorni dal profilo visuale e hanno giudicato il cablaggio non necessario.

I

A. Die Schweizerischen Bundesbahnen (SBB) beabsichtigen, die aus dem Jahr 1922 stammende veraltete 66 kV-Kabelanlage zwischen Amsteg und Ritom durch eine neue 132 kV-Hochspannungsfreileitung zu ersetzen.

Ein von den SBB eingereichtes Gesuch um Genehmigung des generellen Projekts ist vom Bundesamt für Verkehr am 9. März 1983 genehmigt worden.

B. Eine vom Schweizer Heimatschutz gegen diese Plangenehmigung eingereichte Beschwerde hat das EVED am 16. Mai 1988 abgewiesen. Der Begründung ist zu entnehmen, dass die vom Beschwerdeführer verlangte Verkabelung im Bereich des Gotthards nicht in Frage komme, und zwar weder im Sicherheitsstollen des Strassentunnels noch in einem hiefür neu erstellten Stollen parallel zum Eisenbahntunnel. Als Kompromisslösung biete sich im Hospizbereich nur eine Gemeinschaftsleitung der SBB zusammen mit der Aare-Tessin-Aktiengesellschaft für Elektrizität (ATEL) an. Eine solche Lösung brächte für das Hospiz als Stätte nationaler Bedeutung bezüglich Landschaftsschutz eine echte Verbesserung.

C. Gegen diese Verfügung hat der Schweizer Heimatschutz am 13. Juni 1988 beim Bundesrat eine Beschwerde eingereicht ...

II

...

2. Es ist davon auszugehen, dass die ATEL-Starkstromfreileitung als solche nicht streitig ist. Der vorliegende Streit beschränkt sich auf die Frage, ob die gemäss generellem Projekt im Sinn einer Kompromisslösung vorgesehene Starkstrom-Gemeinschaftsleitung ATEL/SBB im Bereich des Gotthard-Hospizes aus Gründen des Landschaftsschutzes zu verkabeln sei. Dazu ist folgendes zu bemerken:

2.a. Die Erteilung von Konzessionen und Bewilligungen wie zum Bau und Betrieb von Werken und Anlagen zur Beförderung der Energie ist eine Bundesaufgabe gemäss Art. 2 Bst. b des BG vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG, SR 451).

Bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe haben gemäss Art. 3 Abs. 1
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 3 - 1 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
1    Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
2    Ils s'acquittent de ce devoir:
a  en construisant et en entretenant de manière appropriée leurs propres bâtiments et installations ou en renonçant à construire (art. 2, let. a);
b  en attachant des charges ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
c  en n'allouant des subventions que sous conditions ou en refusant d'en allouer (art. 2, let. c).
3    Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs.
4    ...18
NHG die Behörden und Amtsstellen des Bundes sowie seiner Anstalten und Betriebe dafür zu sorgen, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben. Die Verpflichtung zum Schutz des Landschaftsbildes ergibt sich übrigens auch schon aus Art. 72
SR 734.2 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort) - Ordonnance sur le courant fort
Ordonnance-sur-le-courant-fort Art. 72 Préparation du chantier - 1 Avant le début des travaux sur des installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer le chantier d'après les cinq règles suivantes:
1    Avant le début des travaux sur des installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer le chantier d'après les cinq règles suivantes:
a  déclencher et ouvrir les sectionneurs de toutes parts;
b  les assurer contre le réenclenchement;
c  vérifier l'absence de tension;
d  mettre à la terre et en court-circuit;
e  protéger contre les parties voisines restées sous tension.
2    Si la mise à la terre et en court-circuit n'est pas visible du chantier, il doit prévoir des mises à la terre supplémentaires ou d'autres mesures de protection équivalentes de tous côtés du chantier. Cette règle ne s'applique pas aux installations en câbles.
3    Si, dans une installation isolée au gaz, la vérification de l'absence de tension, conformément à l'al. 1, n'est pas possible, il doit vérifier le sectionnement complet et mettre l'installation à la terre par des courts-circuiteurs rapides de mise à la terre.
4    Lors de travaux sur des installations à basse tension, il peut renoncer à la mise à la terre et en court-circuit pour autant qu'il n'existe aucun risque de tension induite ni d'alimentation en retour.
der V vom 7. Juli 1933 über die Erstellung, den Betrieb und den Unterhalt von elektrischen Starkstromanlagen (Starkstromverordnung [StVO], SR 734.2); so ist gemäss dieser Bestimmung bei der Erstellung von Freileitungen darauf Rücksicht zu nehmen, dass sie das landschaftliche Bild möglichst wenig stören (vgl. auch Gygi Fritz, Verwaltungsrecht, Bern 1986, S. 357).

2.b. Die projektierte Gemeinschaftsleitung ATEL/SBB soll rund 100 m westlich der bestehenden ATEL-Leitung, deren Abbruch nach Inbetriebnahme der neuen Leitung vorgesehen ist, im Bereich des Gotthard-Hospizes erstellt werden. Die Länge dieser Gemeinschaftsleitung beträgt rund 1,7 km zwischen den Masten 9077 bis 9083; deren Anzahl wird von ursprünglich sieben auf sechs verringert; gleichzeitig ist aber eine Erhöhung der Masten 9078, 9079, 9081 von bisher 22 bis 28 m auf neu 35 bis 43 m ab Boden vorgesehen.

Was die Landschaftsverträglichkeit der angefochtenen Gemeinschaftsfreileitung ATEL/SBB anbelangt, so ist einer gemeinsamen Stellungnahme des Bundesamtes für Forstwesen und Landschaftsschutz (neu: Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft, BUWAL) und der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) vom 11. Oktober 1988 beziehungsweise 23. November 1987 zu entnehmen, dass die Leitung dem Landschaftsschutz Rechnung trage und zu einer wesentlichen Verbesserung der heutigen Lage sowohl im Bereich des Gotthard-Hospizes als auch im Bereich des unmittelbar benachbarten Lago della Piazza führe.

Die gemeinsame Stellungnahme des Bundesamtes für Forstwesen und Landschaftsschutz und der ENHK ist sowohl ein Amtsbericht als auch eine Expertise; unabhängig von der rechtlichen Qualifikation dieser Stellungnahme vermittelt dieser Bericht aber Sachkunde, die der entscheidenden Behörde abgeht (VPB 52.9). Der Bundesrat weicht daher gemäss seiner ständigen Rechtsprechung vom Entscheid der Vorinstanz nicht ohne Not ab, wenn dieser mit dem Amtsbericht der Fachstellen des Bundes übereinstimmt (VPB 52.25). Ein Abweichen von der Auffassung der Experten würde sich nur rechtfertigen, wenn der Amtsbericht beziehungsweise die Expertise auf einer falschen Auslegung des Gesetzes beruhen oder irrtümliche tatsächliche Feststellungen, Lücken oder Widersprüche enthalten würde (BGE 110 Ib 56 E. 2, BGE 108 Ib 512, BGE 101 Ib 408 E. 3b aa). Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers besteht vorliegend kein Anlass, die übereinstimmende Beurteilung der Fachinstanzen - des Bundesamtes für Forstwesen und Landschaftsschutz sowie der ENHK - bezüglich Landschaftsverträglichkeit der geplanten Freileitung in Zweifel zu ziehen; das EDI beziehungsweise das Bundesamt für Forstwesen und Landschaftsschutz als Bundesaufsichtsbehörde auf dem Gebiet des
Landschaftsschutzes und die ENHK als beratendes Fachorgan des Bundes für Angelegenheiten des Natur- und Heimatschutzes (Art. 1 und 2 der VV vom 27. Dezember 1966 über den Natur- und Heimatschutz, SR 451.1) hätten ihre Zustimmung zum Leitungsprojekt verweigern müssen, wenn dieses im Widerspruch zum Bundesrecht gestanden wäre; dass diese beiden Fachinstanzen erhebliche Tatsachen anlässlich der Prüfung übersehen haben, wird nicht geltend gemacht. Kommt hinzu, dass der Beschwerdeführer den Amtsbericht beziehungsweise die Expertise nicht in Zweifel zieht und insbesondere nicht geltend macht, der zugrunde gelegte Sachverhalt sei falsch oder widersprüchlich. Wenn der Beschwerdeführer den Einwand erhebt, man habe den emotionalen Gehalt des Gotthard-Hospizes nicht berücksichtigt, so irrt er. Das BUWAL hält in seiner Eingabe vom 9. März 1989 nochmals fest, dass die ENHK dem Leitungsprojekt in seiner heutigen Ausgestaltung dem Grundsatz nach zugestimmt habe; im weitern wird die gemeinsame Vernehmlassung der ENHK und des Bundesamtes für Forstwesen und Landschaftsschutz vom 23. November 1987 dahingehend präzisiert, dass der Landschaftsschutz umfassend zu verstehen sei; insbesondere wird darauf hingewiesen, dass die Begutachtung des
Leitungsprojekts durch die ENHK unter allen massgebenden Gesichtspunkten erfolgt sei; so habe man nicht nur den historisch-kulturellen Wert, sondern darüber hinaus auch den Erlebniswert des Hospizbereiches mit seiner unmittelbaren visuellen Umgebung in die Prüfung miteinbezogen.

Daraus ergibt sich, dass die Genehmigung des generellen Projekts für eine Gemeinschaftsleitung SBB/ATEL durch die Vorinstanz zu Recht erfolgt ist. Die Linienführung für die Gemeinschaftsleitung wurde sehr sorgfältig gewählt, und es wurde versucht, die Leitung bestmöglichst der Landschaft anzupassen.

Dem Amtsbericht beziehungsweise der Expertise lässt sich ferner nicht entnehmen, dass aus der Sicht des Landschaftsschutzes eine Verkabelung der Starkstromleitung notwendig sei; die Gemeinschaftsleitung ATEL/SBB bringt nämlich gegenüber der heutigen Situation eine erhebliche Verbesserung (BGE 99 Ib 70, BGE 100 Ib 404; vgl. auch VPB 53.41 A). Die Vorinstanz hat daher den entsprechenden Antrag des Beschwerdeführers zu Recht abgelehnt. Sie konnte darüber bereits im Rahmen des generellen Projekts entscheiden und musste damit nicht zuwarten, bis das Detailprojekt vorliegt. Das generelle Projekt ist nämlich bereits verhältnismässig weit vorangetrieben, so dass sich die Auswirkungen der geplanten Freileitung schon heute zuverlässig beurteilen lassen. Die Fachstellen des Bundes betrachten diese Auswirkungen unter dem Blickwinkel von Art. 3
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 3 - 1 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
1    Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
2    Ils s'acquittent de ce devoir:
a  en construisant et en entretenant de manière appropriée leurs propres bâtiments et installations ou en renonçant à construire (art. 2, let. a);
b  en attachant des charges ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
c  en n'allouant des subventions que sous conditions ou en refusant d'en allouer (art. 2, let. c).
3    Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs.
4    ...18
NHG als tragbar. Wie diese Frage nach Art. 6
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 6 - 1 L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates.21
1    L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates.21
2    Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation.
NHG zu entscheiden wäre, kann offen bleiben, weil diese Bestimmung nur anwendbar wäre, wenn die Umgebung des Gotthard-Hospizes sich in einem Bundesinventar von Objekten mit nationaler Bedeutung befände; dies ist, wie der Beschwerdeführer selber zugibt, nicht der Fall. Im übrigen hat auch die Stiftung Pro St. Gotthard, welche die «Sicherung und
Erhaltung der Passlandschaft und des Hospizes des St. Gotthard als nationale Gedenkstätte der Schweizergeschichte und als Symbol der schweizerischen Freiheit und Unabhängigkeit» zum Ziel hat, dem vorliegenden Plangenehmigungsprojekt nicht opponiert; andernfalls hätte wohl auch sie wie der Beschwerdeführer den Entscheid der Vorinstanz an den Bundesrat weitergezogen. Es versteht sich daher von selbst, dass unter diesen Umständen die vom Beschwerdeführer verlangte Verkabelung der Übertragungsleitung nicht mehr zu prüfen ist; abgesehen davon ist die Verkabelung einer 380-kV-Leitung schon technisch und betrieblich sehr problematisch. Entfällt die Kabelvariante bereits aus diesem Grunde, braucht auch keine Interessenabwägung zwischen dem Wert und der Schönheit der Landschaft sowie allfälligen mit dieser Variante in Zusammenhang stehenden betrieblichen und finanziellen Nachteilen vorgenommen zu werden.

Der Beschwerdeführer könnte ein Zurückkommen auf die Frage Freileitung oder Verkabelung einzig dann verlangen, wenn das spätere Detailprojekt vom hier zu beurteilenden generellen Projekt erheblich abweichen würde. Nachdem aber die Lage der Masten, deren Höhe und die Spannweite der Trägerseile schon heute bekannt sind, dürften Projektänderungen kaum zu erwarten sein, es sei denn, die Detailprojektierung brächte bezüglich der Linienführung neue Erkenntnisse.

Dokumente des Bundesrates
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : VPB-54.29
Date : 28 juin 1989
Publié : 28 juin 1989
Source : Autorités antérieures de la LPP jusqu'en 2006
Statut : Publié comme VPB-54.29
Domaine : Conseil fédéral
Objet : Generelles Projekt einer elektrischen Freileitung beim Gotthard-Hospiz. Landschaftsschutz.


Répertoire des lois
LPN: 3 
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 3 - 1 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
1    Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
2    Ils s'acquittent de ce devoir:
a  en construisant et en entretenant de manière appropriée leurs propres bâtiments et installations ou en renonçant à construire (art. 2, let. a);
b  en attachant des charges ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
c  en n'allouant des subventions que sous conditions ou en refusant d'en allouer (art. 2, let. c).
3    Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs.
4    ...18
6
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 6 - 1 L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates.21
1    L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates.21
2    Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation.
ordonnance sur le courant fort: 72
SR 734.2 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort) - Ordonnance sur le courant fort
Ordonnance-sur-le-courant-fort Art. 72 Préparation du chantier - 1 Avant le début des travaux sur des installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer le chantier d'après les cinq règles suivantes:
1    Avant le début des travaux sur des installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer le chantier d'après les cinq règles suivantes:
a  déclencher et ouvrir les sectionneurs de toutes parts;
b  les assurer contre le réenclenchement;
c  vérifier l'absence de tension;
d  mettre à la terre et en court-circuit;
e  protéger contre les parties voisines restées sous tension.
2    Si la mise à la terre et en court-circuit n'est pas visible du chantier, il doit prévoir des mises à la terre supplémentaires ou d'autres mesures de protection équivalentes de tous côtés du chantier. Cette règle ne s'applique pas aux installations en câbles.
3    Si, dans une installation isolée au gaz, la vérification de l'absence de tension, conformément à l'al. 1, n'est pas possible, il doit vérifier le sectionnement complet et mettre l'installation à la terre par des courts-circuiteurs rapides de mise à la terre.
4    Lors de travaux sur des installations à basse tension, il peut renoncer à la mise à la terre et en court-circuit pour autant qu'il n'existe aucun risque de tension induite ni d'alimentation en retour.
Répertoire ATF
100-IB-404 • 101-IB-405 • 108-IB-509 • 110-IB-52 • 99-IB-70
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
cff • projet général • conseil fédéral • forêt • question • paysage • autorité inférieure • mât • am • valeur • commission pour la protection de la nature • office fédéral de l'environnement • doute • ligne électrique • approbation des plans • loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage • autorisation ou approbation • décision • protection de la nature • examinateur
... Les montrer tous
VPB
52.25 • 52.9 • 53.41