97 III 39
10. Sentenza del 19 marzo 1971 nella causa Banca del Sempione SA
Regeste (de):
- Kollokationsplan und Lastenverzeichnis. Anmerkung und Haftung der Zugehör.
- 1. Über den Umfang der Pfandhaft hat im Verfahren nach Art. 250 SchKG nicht die Aufsichtsbehörde, sondern der Richter zu entscheiden (Erw. 1).
- 2. Die Anmerkung der Zugehör im Grundbuch gilt zugunsten eines jeden Pfandgläubigers, unabhängig vom Zeitpunkt der Pfandbestellung. Will das Amt für ein bestimmtes Pfandrecht die Ausdehnung der Pfandhaft auf die Zugehör verneinen, so hat es das klar und eindeutig zu erklären und dem betreffenden Gläubiger eine Spezialanzeige zuzustellen (Erw. 2).
Regeste (fr):
- Etat de collocation et état des charges. Mention des accessoires et objet de leur garantie.
- 1. Il appartient au juge et non à l'autorité de surveillance de statuer sur l'étendue du droit de gage dans la procédure prévue à l'art. 250 LP (consid. 1).
- 2. La mention des accessoires au registre foncier profite à tout créancier gagiste, indépendamment de la date de la constitution du gage. L'office qui entend exclure un droit de gage déterminé de lagarantie offerte par les accessoires doit le déclarer de façon claire et univoque et en aviser spécialement le créancier intéressé (consid. 2).
Regesto (it):
- Graduatoria ed elenco degli oneri. Menzione degli accessori e oggetto della loro garanzia.
- 1. Spetta al giudice, nella procedura dell'art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. 2 S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. 3 ...452 - 2. La menzione degli accessori contenuta nel registro fondiario vale a favore di ciascun creditore pignoratizio, indipendentemente dalla data di costituzione del pegno. Se l'ufficio vuole negare, per un diritto di pegno determinato, l'estensione della garanzia agli accessori, deve dichiararlo in modo chiaro ed univoco, dandone avviso al creditore interessato (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 40
BGE 97 III 39 S. 40
A.- Nel fallimento della ditta Reinmetall SA la Banca del Sempione notificò un credito di Fr. 216 854,20. Essa precisò ch'esso era garantito da due cartelle ipotecarie al portatore di Fr. 100 000.-- ciascuna gravanti le particelle n. 388 - 390 di Capolago, di proprietà della fallita. Il 29 gennaio 1970 l'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Mendrisio allestì l'elenco degli oneri, che poi depositò, come parte integrante della graduatoria, il 4 febbraio successivo. In tale elenco l'ufficio indicò che gli immobili comprendevano accessori per un valore complessivo di Fr. 939 300.--. Nel punto in cui riferì il credito notificato dalla Banca del Sempione, precisando le cartelle ipotecarie che lo garantivano, l'ufficio non menzionò affatto gli accessori. Per contro, a proposito dei diritti di pegno esposti dalla Banca popolare svizzera, l'ufficio di Mendrisio indicò esplicitamente ch'essi si riferivano anche agli accessori. L'elenco degli oneri non venne impugnato, cosicché l'ufficio poté indire l'incanto degli immobili e degli accessori per il 17 giugno 1970. Gli uni e gli altri furono globalmente aggiudicati quello stesso giorno a una ditta di Lugano per il prezzo complessivo di Fr. 520 000.--. Il 5 novembre 1970 l'ufficio depositò lo stato di riparto. Dallo stesso risulta che il ricavo della vendita degli accessori venne suddiviso tra i creditori chirografari, la Banca popolare svizzera essendo già stata completamente soddisfatta con il provento della realizzazione dei fondi. La Banca del Sempione rimaneva con ciò scoperta per un importo di Fr. 58 979,70.-.
B.- Mediante reclamo alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, la Banca del Sempione impugnò il suesposto stato di riparto; essa chiese che il ricavo della vendita degli accessori fosse girato a favore dei creditori pignoratizi. L'autorità di vigilanza respinse il gravame. Nella sua decisione del 9 febbraio 1971 essa rileva che lo stato di riparto viene allestito sulla base della graduatoria, la quale è in concreto divenuta definitiva, in assenza di un'impugnazione valida. La precedente istanza si chiede invero se l'avvenuta mancata menzione degli accessori a proposito del credito della reclamante
BGE 97 III 39 S. 41
bastasse ad escluderli dalle garanzie a suo favore. A tale domanda essa ritiene di rispondere affermativamente, l'art. 60 cpv. 3
SR 281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) OAOF Art. 60 - 1 Les productions sont numérotées à la suite l'une de l'autre. |
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1 | Les productions sont numérotées à la suite l'une de l'autre. |
2 | L'état de collocation doit mentionner la cause de la créance et renvoyer au numéro qu'elle porte dans la liste des productions. |
3 | L'état de collocation doit indiquer d'une manière précise pour chaque créance garantie par gage les biens de la masse sur lesquels porte ce droit; pour les immeubles il mentionnera clairement les fruits et produits frappés par le gage ainsi que les accessoires, pour les créances les intérêts éventuellement couverts par le gage, avec renvoi aux inscriptions dans l'inventaire. Si un tiers est débiteur personnel, l'état le signalera également.70 |
C.- La Banca del Sempione impugna questa decisione mediante un tempestivo ricorso al Tribunale federale. Essa chiede l'annullamento del giudizio e l'assegnazione a suo favore del ricavo della vendita degli accessori. Dei motivi addotti a sostegno del gravame si dirà, ove occorra, nei considerandi.
Erwägungen
Considerando in diritto:
1. La ricorrente non contesta che la graduatoria e l'elenco degli oneri siano cresciuti in giudicato. Essa adduce. tuttavia che tale circostanza non si oppone affatto alla ripartizione del ricavo da lei postulata. Occorre dunque esaminare quale modo di riparto corrisponde alla graduatoria allestita dall'ufficio: come si desume esplicitamente dall'art. 88
SR 281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) OAOF Art. 88 - Avant de procéder à la répartition du produit de la faillite entre les créanciers, l'administration de la faillite doit s'assurer qu'il n'a été adressé à l'autorité de surveillance dans le délai légal de dix jours aucun recours relatif au tableau de distribution. Elle attendra éventuellement la liquidation de ces recours pour procéder à la répartition. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
2. Giusta l'art. 805 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 805 - 1 Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
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1 | Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
2 | Les objets désignés expressément comme accessoires dans l'acte d'affectation et mentionnés au registre foncier, notamment les machines ou un mobilier d'hôtel, sont présumés tels, s'il n'est pas prouvé que cette qualité ne peut leur être attribuée aux termes de la loi. |
3 | Les droits des tiers sur les accessoires demeurent réservés. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 805 - 1 Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
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1 | Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
2 | Les objets désignés expressément comme accessoires dans l'acte d'affectation et mentionnés au registre foncier, notamment les machines ou un mobilier d'hôtel, sont présumés tels, s'il n'est pas prouvé que cette qualité ne peut leur être attribuée aux termes de la loi. |
3 | Les droits des tiers sur les accessoires demeurent réservés. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 805 - 1 Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
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1 | Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
2 | Les objets désignés expressément comme accessoires dans l'acte d'affectation et mentionnés au registre foncier, notamment les machines ou un mobilier d'hôtel, sont présumés tels, s'il n'est pas prouvé que cette qualité ne peut leur être attribuée aux termes de la loi. |
3 | Les droits des tiers sur les accessoires demeurent réservés. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 805 - 1 Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
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1 | Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires. |
2 | Les objets désignés expressément comme accessoires dans l'acte d'affectation et mentionnés au registre foncier, notamment les machines ou un mobilier d'hôtel, sont présumés tels, s'il n'est pas prouvé que cette qualité ne peut leur être attribuée aux termes de la loi. |
3 | Les droits des tiers sur les accessoires demeurent réservés. |
BGE 97 III 39 S. 42
annotata nel registro fondiario. Pertanto, dal profilo del diritto materiale, l'ufficio avrebbe dovuto considerare, all'atto di allestire la graduatoria, che il diritto di pegno notificato dalla ricorrente si estendeva anche agli accessori del fondo, indipendentemente dal fatto che la stessa li avesse o meno menzionati nella sua notificazione (art. 246
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 246 - Les créances inscrites au registre foncier sont admises avec l'intérêt courant, même si elles n'ont pas été produites. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 246 - Les créances inscrites au registre foncier sont admises avec l'intérêt courant, même si elles n'ont pas été produites. |
BGE 97 III 39 S. 43
3 LEF, art. 68
SR 281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) OAOF Art. 68 - L'avis spécial prévu par l'article 249, 3e alinéa LP doit mentionner les motifs du rejet de la production et rappeler que le délai de vingt jours pour ouvrir action (art. 250 LP) commence à courir dès le jour de la publication du dépôt de l'état de collocation. |
Dispositiv
La Camera di esecuzione e dei fallimenti pronuncia:
Il ricorso è parzialmente accolto nel senso dei considerandi e la decisione impugnata è annullata.