BGE-95-IV-97 - 1969-06-13 - ATF - Droit pénal et procédure penale - Art. 91 al. 1 LCR; art. 11 CP. La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne

Urteilskopf

95 IV 97

24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1969 i.S. Meili gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
Regeste (de):

Art. 91 Abs. 1 SVG, Art. 11 StGB.

Die mit der Angetrunkenheit verbundene Verminderung der Zurechnungsfähigkeit setzt die in Art. 91 SVG angedrohte Strafe nicht herab.

Regeste (fr):

Art. 91 al. 1 LCR; art. 11 CP.

La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne justifie pas une atténuation de la peine prévue à l'art. 91 LCR.

Regesto (it):

Art. 91 cpv. 1 LCStr.; art. 11 CP.

La diminuzione di responsabilità connessa allo stato di ebrietà non giustifica un'attenuazione della pena prevista dall'art. 91 LCStr.

Sachverhalt ab Seite 97

BGE 95 IV 97 S. 97

A.- Meili führte am 7. Mai 1968 um 0.55 Uhr mit einer Alkoholkonzentration von mindestens 2,5 Gewichtspromille im Blute einen Personenwagen über den Bürkliplatz in Zürich. Auf dem Fussgängerstreifen des westlichen Brückenkopfes der Quaibrücke fuhr er die beiden Fussgänger Glass und Alberti an, welche die Fahrbahn von links nach rechts überquerten. Meili nahm den Zusammenstoss nicht wahr und hielt nicht an. Die Fussgänger erlitten Quetschungen, Glass zudem eine Rissquetschwunde am Kopf.
BGE 95 IV 97 S. 98

B.- Das Bezirksgericht Zürich verurteilte Meili am 27. September 1968 wegen Fahrens in angetrunkenem Zustande (Art. 91 Abs. 1 SVG), grober Verletzung des Vortrittsrechtes der Fussgänger (Art. 33 Abs. 2 , 90 Ziff. 2 SVG) und pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall (Art. 92 Abs. 2 SVG) zu drei Monaten Gefängnis. Die Strafanträge wegen fahrlässiger Körperverletzung hatten die beiden Fussgänger zurückgezogen. Der bedingte Strafvollzug wurde dem Verurteilten nicht gewährt.
Auf Berufung von Meili hob das Obergericht des Kantons Zürich am 23. Januar 1969 die Bestrafung wegen pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall auf, mit der Begründung, es fehle an einem strafrechtlich genügenden Beweis für die Wahrnehmung des Zusammenstosses durch den Angeklagten. In den übrigen Anklagepunkten bestätigte das Obergericht das erstinstanzliche Urteil und hielt die dreimonatige Gefängnisstrafe unter Verweigerung des bedingten Vollzuges aufrecht.
C.- Meili führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache zur Herabsetzung der Strafe und zur Gewährung des bedingten Vollzuges an die Vorinstanz zurückzuweisen. - Der Kassationshof weist die Beschwerde ab.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Der Beschwerdeführer rügt, das Obergericht des Kantons Zürich lasse das Verschulden des betrunkenen Fahrzeugführers linear und schematisch mit zunehmender Alkoholisierung ansteigen, während doch Trunkenheit gleichzeitig die Zurechnungsfähigkeit herabsetze. Damit will der Beschwerdeführer Art. 11 StGB auf den Tatbestand des Art. 91 Abs. 1 SVG zur Anwendung bringen. Das ist verfehlt. Unbestreitbar ist die Angetrunkenheit geeignet, die Zurechnungsfähigkeit des Täters im Sinne von Art. 11 StGB zu vermindern, indem sie das Bewusstsein beeinträchtigt und damit die Einsicht in die dadurch bewirkte Verkehrsgefährdung herabsetzt. Allein wenn das Gesetz die Angetrunkenheit um dieser Gefährdung willen unter Strafe stellt, so kann nicht die gleichzeitig mit ihr verbundene Verminderung der Zurechnungsfähigkeit die strafrechtliche Verantwortlichkeit herabsetzen. Durch die Strafmilderung würde sich Art. 91 Abs. 1 SVG um so mehr erübrigen, je mehr sein Tatbestand zuträfe; mit steigender Angetrunkenheit nähme

BGE 95 IV 97 S. 99

die Strafe ab statt zu, wie es nach dem Sinn der Bestimmung unzweifelhaft der Fall sein soll (vgl. SCHULTZ, Die Strafbestimmungen des BG über den Strassenverkehr, S. 188).
3. Bundesrecht hat die Vorinstanz auch nicht insofern verletzt, als sie die Strafe, welche das Bezirksgericht auf drei Monate Gefängnis bemessen hatte, nach Wegfall des Tatbestandes der Führerflucht nicht verringerte (vgl. BGE 80 IV 158 E. 8). Sie sah - wie sie im angefochtenen Entscheid ausdrücklich erklärt - deswegen davon ab, weil die Zurechnungsfähigkeit bei der Führerflucht erheblich herabgesetzt gewesen wäre und das weit überwiegende Verschulden ohnehin im Fahren in angetrunkenem Zustande liegt.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
¹	Est puni de l'amende quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
^b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
^c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
²	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
^b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
¹	Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
²	Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
^a	de la loi;
^b	d'un contrat;
^c	d'une communauté de risques librement consentie;
^d	de la création d'un risque.
³	Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
⁴	Le juge peut atténuer la peine.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
¹	Est puni de l'amende quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
^b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
^c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
²	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
^b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
¹	Est puni de l'amende quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
^b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
^c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
²	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
^b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 33 - 1 Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.122
¹	Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.122
²	Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent.123
³	Aux endroits destinés à l'arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
¹	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
²	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
^3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
^3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
⁴	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
^a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
^b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
^c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
^d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
⁵	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
¹	Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
²	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation.