95 IV 37
10. Entscheid der Anklagekammer vom 22. April 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Staatsanwaltschaften der Kantone Zürich und Solothurn.
Regeste (de):
- 1. Art. 350 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). 2 Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part. - 2. Art. 349 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 349
Regeste (fr):
- 1. Art. 350 ch. 1 al. 1 CP. Un inculpé n'est poursuivi pour un acte que jusqu'au jugement (consid. 1).
- 2. Art. 349 al. 2 CP. Les coauteurs doivent, en principe, être poursuivis et jugés au même endroit, peu importe qu'ils aient ou non agi dans le même lieu et que l'un d'eux ait commis, ailleurs, des infractions punies d'une peine plus grave que les actes dont il est coauteur. Des dérogations sont admissibles pour des raisons d'opportunité (consid. 2 et 3).
Regesto (it):
- 1. Art. 350 num. 1 cpv. 1 CP. Per un'infrazione l'imputato non è perseguito che fino al giudizio (consid. 1).
- 2. Art. 349 cpv. 2 CP. I coautori devono, di regola, essere perseguiti e giudicati nel medesimo luogo; poco importa ch'essi abbiano o meno tutti agito nel medesimo luogo o che uno di loro abbia commesso altrove infrazioni punite con una pena più grave degli atti di cui è coautore. Deroghe sono ammissibili per motivi d'opportunità (consid. 2 e 3).
Sachverhalt ab Seite 38
BGE 95 IV 37 S. 38
A.- Rolf Holzer, geb. 1948, wurde 1967 im Kanton Solothurn wegen Raubversuches in Untersuchung gezogen. Das Schwurgericht des Kantons Solothurn verurteilte ihn am 4. März 1969 zu einer bedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von sieben Monaten. Holzer soll zudem am 25. Mai 1968 in Zufikon (Kanton Aargau) einen Lastwagen zum Gebrauche entwendet und ihn in dieser Ortschaft ohne Führerausweis auf öffentlicher Strasse geführt haben. Die diesbezügliche Strafuntersuchung wurde vom Bezirksamt Bremgarten am 2. September 1968 abgeschlossen, worauf die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau die Akten am 6. Januar 1969 dem Bezirksgericht Bremgarten überwies mit dem Antrag, Holzer gemäss Art. 10 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 10 - 1 Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle. |
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1 | Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle. |
2 | Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire ou, s'il effectue une course d'apprentissage, d'un permis d'élève conducteur. |
3 | ...34 |
4 | Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 94 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui: |
a | soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage; |
b | conduit un véhicule soustrait ou y prend place en tant que passager en sachant dès le départ qu'il a été soustrait. |
2 | Si l'un des auteurs est un proche ou un familier du détenteur et si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis, la poursuite pénale n'a lieu que sur plainte; la peine est l'amende. |
3 | Celui qui utilise un véhicule automobile qui lui a été confié pour effectuer des déplacements qu'il n'est manifestement pas autorisé à entreprendre est, sur plainte, puni de l'amende. |
4 | Celui qui utilise, sans droit, un cycle, est puni de l'amende. Si l'auteur est un proche ou un familier du possesseur, la poursuite pénale n'a lieu que sur plainte. |
5 | Dans les cas précités, l'art. 141 du code pénal257 n'est pas applicable. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis; |
b | conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage; |
c | conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc; |
d | effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions; |
e | met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis. |
3 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire; |
b | assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées; |
c | donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur. |
4 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite; |
b | conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 100 - La prescription court dès le jour où le jugement devient exécutoire. En cas de condamnation avec sursis ou d'exécution antérieure d'une mesure, elle court dès le jour où l'exécution de la peine est ordonnée. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue. |
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1 | Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue. |
2 | Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70 |
Holzer wurde ferner zusammen mit Roman Bänziger am 27. Dezember 1968 von der aargauischen Kantonspolizei wegen einfacher Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est poursuivi d'office, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 145 - Le débiteur qui, dans le dessein de nuire à son créancier, soustrait à celui-ci une chose frappée d'un droit de gage ou de rétention, en dispose arbitrairement, l'endommage, la détruit, la déprécie ou la met hors d'usage est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire256.257 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire256.257 |
2 | La poursuite a lieu d'office:258 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
abis | si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire; |
b | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.260 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 186 - Quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 238 |
Gegen Bänziger war bei der Bezirksanwaltschaft Hinwil (Kanton Zürich) bereits ein Strafverfahren wegen Betruges hängig.
B.- Mit Rücksicht auf das letzterwähnte Strafverfahren erklärte sich die Bezirksanwaltschaft Hinwil am 24. Januar 1969 gegenüber dem Bezirksamt Muri bereit, Bänziger auch wegen der in Muri begangenen Vergehen zu verfolgen. Dagegen lehnte sie es mit Brief vom 20. März 1969 an die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau ab, auch das Verfahren gegen Holzer zu übernehmen. Sie vertrat die Auffassung, Art. 349 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349 |
BGE 95 IV 37 S. 39
3. April 1969 an die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau der Auffassung der Bezirksanwaltschaft Hinwil an. Anderseits lehnte mit Schreiben vom 29. Januar 1969 an das Bezirksamt Muri auch die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn es ab, Holzer wegen der in Muri verübten Vergehen verfolgen und beurteilen zu lassen. Sie machte geltend, das solothurnische Verfahren gegen Holzer wegen Raubversuches sei schon beim Obergericht hängig und die Hauptverhandlung, die immer wieder habe ausgesetzt werden müssen, vertrage keine weitere Verschiebung.
C.- Mit Gesuch vom 15./16. April 1969 beantragt die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau der Anklagekammer des Bundesgerichtes, den Gerichtsstand für die Verfolgung Holzers zu bestimmen. Sie macht geltend, an sich wäre das Verfahren gegen Holzer von den solothurnischen Behörden zu übernehmen, doch stelle sich ernstlich die Frage, ob Holzer und Bänziger für die in Muri gemeinsam begangenen Taten nicht an ein und demselben Orte, nämlich im Kanton Zürich, verfolgt werden sollten. Art. 349 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349 |
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich hält den Gerichtsstand Zürich nicht für gegeben. Sie beantragt, die Behörden des Kantons Solothurn oder jene des Kantons Aargau zur Verfolgung Holzers zu verpflichten.
Erwägungen
Die Anklagekammer zieht in Erwägung:
1. Wird jemand wegen mehrerer an verschiedenen Orten verübter strafbarer Handlungen verfolgt, so sind die Behörden des Ortes, wo die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat verübt worden ist, auch für die Verfolgung und die Beurteilung der anderen Taten zuständig (Art. 350 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). |
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1 | L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). |
2 | Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part. |
BGE 95 IV 37 S. 40
die im Kanton Aargau verübten strafbaren Handlungen im Kanton Solothurn verfolgt werde, da ihm dort eine mit schwererer Strafe bedrohte Tat, ein Raubversuch, vorgeworfen wurde. Heute stellt sich indessen die Frage, ob die Behörden des Kantons Solothurn zuständig gewesen wären, nicht mehr, da Holzer in diesem Kanton bereits beurteilt worden ist, also dort nicht mehr verfolgt wird (vgl.BGE 70 IV 93).
2. Wenn an einer Tat mehrere als Mittäter beteiligt sind, müssen sie gemäss Art. 349 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). |
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1 | L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). |
2 | Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part. |
3. Die Behörden der Kantone Zürich und Aargau haben sich geeinigt, dass Bänziger für die in Muri verübten Vergehen im Kanton Zürich zu verfolgen und zu beurteilen sei, wo ihm ein Betrug vorgeworfen wird, der mit schwererer Strafe bedroht ist als die in Muri begangenen Taten. Keiner der beiden Kantone beantragt, dass Bänziger im Kanton Aargau zu verfolgen sei. Ein einheitlicher Gerichtsstand kann daher nur in der Weise bestimmt werden, dass die Behörden des Kantons Zürich zuständig erklärt werden, Holzer für die in Muri verübten strafbaren Handlungen mitzuverfolgen und zu beurteilen. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich macht keine
BGE 95 IV 37 S. 41
Gründe geltend, die es ausnahmsweise rechtfertigen würden, den Gerichtsstand für die beiden Mittäter zu trennen. Sie geht - zu Unrecht - lediglich davon aus, die Trennung bilde die Regel, weil Art. 349 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). |
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1 | L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). |
2 | Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part. |
Dispositiv
Demnach erkennt die Anklagekammer:
Die Behörden des Kantons Zürich werden zuständig erklärt, Rolf Holzer für die im Kanton Aargau ausgeführten strabfaren Handlungen zu verfolgen und zu beurteilen.