BGE-91-IV-153 - 1965-05-14 - BGE - Strafrecht und Strafvollzug - Art. 117 StGB, fahrlässige Tötung; Art. 70 und 71 Abs. 1 SSV, Signalisation einer Baustelle. 1. Eine Strecke stellt so lange

Urteilskopf

91 IV 153

42. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 14 mai 1965 dans la cause Vallotton contre Ministère public du canton de Berne.
Regeste (de):

Art. 117 StGB, fahrlässige Tötung; Art. 70 und 71 Abs. 1 SSV, Signalisation einer Baustelle.

1. Eine Strecke stellt so lange eine Baustelle dar, als Arbeiten, auch vorübergehend eingestellte, den Verkehr auf ihr gefährden (Erw. 1).

2. Mangelhafte Signalisation einer Baustelle als adäquate Ursache eines tödlichen Unfalls (Erw. 2).

3. Das kantonale Recht bestimmt die Behörde, die für die Signalisation der Strassenbaustellen verantwortlich ist (Erw. 3).

- Fahrlässigkeit des verantwortlichen Beamten, der dem Bauunternehmer ungenügende Weisungen erteilte und sich zuwenig um die Kontrolle kümmerte (Erw. 4).

Regeste (fr):

Art. 117 CP, homicide par négligence; art. 70 et 71 al. 1 OSR, signalisation d'un chantier.

1. Aussi longtemps que des travaux en cours, même interrompus, créent un danger pour la circulation, l'espace où ce danger subsiste constitue un chantier. Consid. 1.

2. Défectuosité de la signalisation sur un chantier comme cause adéquate d'un accident mortel. Consid. 2.

3. C'est la loi cantonale qui désigne l'autorité responsable de la signalisation des chantiers sur les routes. Consid. 3.

- Faute commise par le fonctionnaire responsable, dont les instructions à l'entrepreneur et le contrôle n'on pas été suffisants. Consid. 4.

Regesto (it):

Art. 117 CP, omicidio colposo; art. 70 e 71 cpv. 1 OSStr., segnalazione di un cantiere.

1. Un'area costituisce un cantiere, finchè lavori in corso, anche se interrotti, creano su di essa un pericolo per la circolazione (consid. 1).

2. Segnalazione difettosa d'un cantiere come causa adeguata di un infortunio mortale (consid. 2).

3. È la legge cantonale che designa l'autorità responsabile della segnalazione dei cantieri sulle strade (consid. 3).

- Colpa commessa dal funzionario responsabile, di cui le istruzioni all'impresario e il controllo non sono stati sufficienti (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 154

BGE 91 IV 153 S. 154

A.- Le 8 janvier 1964, à 6 h. 30, Renevey circulait en automobile, à une vitesse d'au moins 100 km/h, sur la route qui va de Courtételle à Delémont. Il enclencha ses feux de croisement à cause d'une autre voiture qui arrivait en sens inverse, mais ne ralentit pas. Il se trouva alors tout à coup en face d'une bande empierrée, haute de 30 cm environ et qui, sur une distance de 300 m, séparait la chaussée en deux pistes; celle de gauche, plus large que l'autre, avait été surélevée de 20 cm à peu près et munie d'un revêtement neuf. Les travaux de réfection, ainsi commencés à cet endroit, avaient été interrompus le 13 décembre 1963. Devant cet obstacle, Renevey freina très brusquement, toucha l'empierrement, perdit la maîtrise de son véhicule, heurta un arbre et fut tué sur le coup. L'état particulier de la chaussée, à cet endroit, était signalé, du côté de Courtételle, de la façon suivante: 155 m avant le début du chantier, un signal "travaux" (no 113) peu visible et couvert de poussière était placé sur l'accotement droit; un signal "sens obligatoire" avec flèche blanche horizontale indiquant la droite (no 218) se trouvait sur le début de la bande empierrée; enfin, de loin en loin, des tonneaux de métal peints en rouge avec une bande blanche au milieu avaient été disposés sur cette bande. Ni les signaux, ni les tonneaux n'étaient éclairés. Avant l'interruption des travaux, le chantier était annoncé par un signal avancé "travaux", par un balisage fait de barrières rouges et blanches, par des lanternes jaunes, placées
BGE 91 IV 153 S. 155

le long du chantier; de plus, le trafic était réglé par des feux changeants, verts, jaunes et rouges placés aux deux extrémités. Lors de l'interruption, Vallotton, voyer-chef de Delémont, donna à Benzi, chef du chantier, des instructions, disant que cette "forêt de signaux" devait être enlevée. Sur le contenu de ces instructions, l'autorité cantonale s'est bornée à constater que les deux hommes sont restés en désaccord, mais que Vallotton n'a pas parlé de l'éclairage.
B.- Le 12 novembre 1964, la première chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a condamné Vallotton à 300 fr. d'amende pour homicide par négligence.
C.- Vallotton s'est pourvu en nullité. Il conclut à libération.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. Selon l'art. 70 OSR, les chantiers sur route doivent être annoncés par le signal de danger no 113 (Travaux), qui sera répété "près des travaux eux-mêmes" (al. 1); les obstacles sur la chaussée doivent être barrés par des planches, des grilles, etc. rayées en rouge et blanc (al. 2); de nuit et lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, les barrages doivent être éclairés, tout au moins à leurs extrémités, par des feux jaunes non éblouissants, qui peuvent être clignotants au début d'un chantier ou pour avertir d'un danger supplémentaire assez grave (al. 3); enfin, lorsque la largeur de l'obstacle ne dépasse pas 50 cm, le barrage peut être remplacé par le signal "travaux", mais qui doit être muni d'un feu (al. 4). Le recourant conteste tout d'abord que l'obstacle dans lequel est venu donner Renevey ait fait partie d'un chantier au sens de l'art. 70 OSR, de sorte, dit-il, que cette disposition ne serait pas applicable. C'est à tort. A l'endroit où l'accident s'est produit, la chaussée était en réfection. Elle avait déjà été corrigée, exhaussée et munie d'un revêtement neuf sur la plus grande partie de sa largeur lorsque les travaux furent interrompus, le 13 décembre 1963, sans doute à cause des intempéries. Mais ils devaient être repris, étant inachevés. Or, aussi longtemps que des travaux en cours créent un danger pour la circulation, l'espace où ce danger existe constitue un chantier et ne perd pas son caractère lorsque l'exécution est momentanément interrompue, par exemple de nuit, les jours fériés ou en raison du temps qu'il fait, fût-ce durant l'hiver, c'est-à-dire pendant une période prolongée.
BGE 91 IV 153 S. 156

Le chantier où Renevey a perdu la maîtrise de sa voiture n'était pas signalé conformément à l'art. 70 OSR. Premièrement, le signal no 113 ("Travaux") n'avait pas été répété "près des travaux" soit devant le début de la bande empierrée. Cette répétition aurait été d'autant plus nécessaire que le signal avancé, souillé de poussière, n'était pas placé d'une façon très apparente. De plus, on avait enlevé les barrières rouges et blanches, qui, jusqu'au 13 décembre 1963, avaient marqué le début de la bande empierrée; l'obstacle n'était donc plus strictement "barré" selon l'art. 70 al. 2 OSR. Sans doute, après avoir enlevé les barrières, avait-on, au début de la bande, puis de loin en loin, sur toute sa longueur, placé des tonneaux de métal peints en rouge avec une bande blanche. Mais il est pour le moins douteux que cette mesure eût correspondu aux exigences de la loi. Enfin et surtout, le défaut de tout feu jaune était gravement contraire à l'art. 70 al. 3 OSR; en tout cas, il aurait dû y en avoir un à l'extrémité du chantier et il aurait été utile de choisir un feu clignotant, vu la gravité du risque que créait la division de la route en deux pistes de largeur inégale, dont l'une était en contre-bas et séparée de l'autre par un empierrement.
2. Cependant, la responsabilité pénale de Vallotton serait d'emblée exclue si les défauts de la signalisation ainsi relevés ne constituaient pas la cause adéquate de la mort de Renevey. L'autorité cantonale a jugé que l'accident aurait pu être évité si le chantier avait été suffisamment signalé. Il s'ensuit que, du point de vue de la causalité naturelle, la mort de Renevey est la conséquence des lacunes de la signalisation. Cette question relève du fait et, partant, échappe à la censure de la cour de céans, saisie d'un pourvoi en nullité (art. 269 al. 2 , 273 al. 1 lit. b et 277 bis al. 1 PPF; RO 82 IV 33 a; 83 IV 140, consid. 3). Il reste à examiner si ce rapport de causalité est adéquat, c'est-à-dire si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie, les insuffisances de la signalisation étaient propres à entraîner un accident semblable à celui qui s'est produit. Il s'agit là d'une question de droit fédéral que la Cour de cassation pénale revoit librement (arrêts précités). Il est clair que, vu l'absence d'un signal "Danger", qui aurait dû être placé "près des travaux eux-mêmes" (art. 70 al. 1 OSR), savoir sur la chaussée, juste devant la bande
BGE 91 IV 153 S. 157

empierrée, vu en outre le défaut, sinon d'un barrage conforme aux prescriptions légales devant le chantier, tout au moins de feux jaunes, il était prévisible que, dans le cours normal des choses, un conducteur, en particulier s'il avait enclenché ses feux de croisement, pourrait être surpris et venir donner dans l'obstacle, d'autant plus que, de nuit, il est normal et prudent de ne pas rouler tout à fait à droite. Sans doute la victime a-t-elle commis une faute grave en circulant à une vitesse fortement excessive après avoir dû réduire son éclairage pour croiser une autre voiture. Mais une telle faute est si commune qu'elle n'est nullement soustraite aux prévisions normales. Elle ne saurait donc exclure le rapport de causalité adéquate entre les défauts de la signalisation et la mort de Renevey.
3. Cependant, Vallotton conteste qu'il lui ait incombé de faire établir ou rétablir une signalisation correcte. Si tel était le cas, l'accident et ses suites mortelles ne seraient pas son fait, mais le fait d'autrui. Selon l'art. 71 al. 1 OSR, il appartient à l'autorité de donner aux entrepreneurs des instructions pour la signalisation des chantiers sur les routes et d'en surveiller l'exécution. Alors même que, comme l'a constaté la Cour suprême bernoise, le contrat d'entreprise relatif à la réfection de la route de Courtételle à Delémont chargeait l'entrepreneur d'apposer les signaux nécessaires sur le chantier, l'autorité était donc tenue de donner, sur ce point, des instructions suffisantes et de veiller à ce que ses ordres fussent suivis. A cet égard, l'art. 71 al. 1 OSR est conforme à l'art. 5 al. 3 i.f. LCR, selon lequel les signaux et marques prévus par le Conseil fédéral ne peuvent être placés que par les autorités compétentes ou avec leur approbation. Le législateur a manifestement voulu, ainsi, assurer la sécurité du trafic en confiant la tâche essentielle de signaler les chantiers notamment, non pas à un entrepreneur quelconque, mais à une autorité munie des connaissances voulues (cf., déjà, l'art. 3 al. 2 de l'ancienne ordonnance sur la signalisation routière du 17 octobre 1932). On ne saurait dès lors douter que les défauts de la signalisation sur un chantier engagent la responsabilité, non de l'entrepreneur, mais de l'autorité lorsqu'ils sont la conséquence d'instructions ou d'une surveillance insuffisantes. Le recourant ne saurait donc alléguer que la signalisation, sur le chantier où l'accident s'est produit, incombait à l'entreprise, de par le contrat qu'elle avait souscrit.
BGE 91 IV 153 S. 158

De même, il conteste en vain que ses fonctions de voyer-chef aient fait de lui l'autorité chargée d'instruire l'entrepreneur touchant la signalisation du chantier et de surveiller l'exécution de ses ordres. L'art. 3 al. 1 LCR réserve la souveraineté cantonale sur les routes dans les limites du droit fédéral. S'agissant de la signalisation du chantier en cause, aucune disposition de ce droit ne réserve la compétence d'une autorité fédérale. Il appartient donc à la seule autorité cantonale d'intervenir et la désignation de cette autorité relève du droit cantonal. Appliquant la loi bernoise, la Cour suprême a jugé qu'en sa qualité de voyer-chef pour le district de Delémont, Vallotton répondait de la signalisation à l'endroit où s'est produit l'accident. La cour de céans ne saurait revoir cette question, car, saisie d'un pourvoi en nullité, elle ne peut connaître que de la violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 et 273 al. 1 lit. b PPF) et, dans l'application du droit cantonal, elle doit se plier, en l'occurrence, au jugement souverain de la cour bernoise.
4. Enfin le recourant conteste avoir commis une faute; sur ce point, il affirme qu'il avait en tout cas donné l'ordre de placer un feu jaune au début de la bande empierrée, qu'un tel feu avait effectivement été fixé à une tige de fer munie d'un crochet, mais avait été endommagé ou volé quelques jours avant l'accident. Supposé qu'une lanterne eût été placée par son ordre ou autrement et qu'elle eût été, soit endommagée, soit volée, le recourant n'en serait disculpé que si le fait s'était produit la nuit même de l'accident. Car c'est dans cette hypothèse seulement qu'il n'aurait pas été à même de pourvoir en temps utile au remplacement nécessaire. En cas de disparition antérieure du feu, la responsabilité pénale du recourant serait engagée. S'il ne pouvait, comme il l'affirme lui-même, visiter chaque soir tous les chantiers dont la surveillance lui incombait, il devait tout au moins, de par l'art. 71 al. 105 R, charger de ce contrôle des personnes dignes de confiance. Or, non seulement l'autorité cantonale n'a pas constaté que le feu - à lui seul du reste insuffisant - ait disparu au cours de la nuit où Renevey a trouvé la mort, mais, d'après ses constatations souveraines, le recourant n'a pas parlé au chef du chantier de l'éclairage; il ne s'est pas préoccupé de contrôler si la signalisation était suffisante ou, s'il l'a fait, il a manifestement apprécié la situation
BGE 91 IV 153 S. 159

d'une manière erronée. Dès lors, c'est à juste titre que la Cour suprême bernoise l'a condamné pour homicide par négligence.
Dispositiv

Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:
Rejette le pourvoi.

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 70 Ausgestaltung und Verwendung der Lichtsignale - 1 Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
¹	Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
^a	in Verbindung mit einem grünen Pfeil (Art. 68 Abs. 3);
^b	bei ausgeschalteten Lichtsignalanlagen;
^c	bei Baustellen;
^d	vor gefährlichen Hindernissen auf der Fahrbahn;
^e	bei Fussgängerstreifen (Art. 77), Inselpfosten und dergleichen;
^f	am Rand von Autobahnen bei Unfällen, Verkehrsstockungen, Nebel, Glatteis und ähnlichen Gefahren;
^g	...
²	Gelbes Drehlicht ist unzulässig.
³	Unzulässig sind rote Lichter für sich allein, rote Pfeile, Ampeln ohne rotes Licht und, ausgenommen bei Bahnübergängen (Art. 93), Blinklichtsignale. Grüne Lichter für sich allein sind nur als Wiederholungssignale zulässig.193
⁴	Ampeln mit rotem und gelbem, jedoch ohne grünes Licht dürfen nur in Ausnahmefällen verwendet werden, namentlich bei Feuerwehrgaragen, bei Baustellen, bei Wendeschleifen für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr, bei Flugplätzen, vor und in Tunneln und bei Schienenübergängen.194
^4bis	Ampeln mit rotem und grünem, jedoch ohne gelbes Licht dürfen nur in besonderen Fällen und nur im Zusammenhang mit der Rampenbewirtschaftung bei Autobahnen und Autostrassen verwendet werden. Blinkendes grünes Licht beim Einschalten der Anlage bedeutet, dass die Ampel in Kürze auf Rot wechselt.195
⁵	Sind bei Ampeln die Lichter übereinander angeordnet, befindet sich das rote Licht oben, das grüne unten, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁶	Sind bei Ampeln über der Fahrbahn die Lichter nebeneinander angeordnet, befindet sich das rote Licht links, das grüne rechts, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁷	Lichter, die sich an Fussgänger richten, enthalten ein Fussgängersymbol (Art. 68 Abs. 7); sie dürfen rechteckig sein. Lichter, die sich an Führer von Fahrrädern und Motorfahrrädern richten, enthalten ein Fahrradsymbol (Art. 68 Abs. 8), wenn sie auch für andere Führer sichtbar sind; in Kombination mit Lichtern, die sich an Fussgänger richten, dürfen sie rechteckig sein.196
⁸	Als Sondersignale für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr dürfen nur weisse Lichter in besonderer Anordnung (Art. 69 Abs. 2) verwendet werden.
⁹	Lichtsignale, ausgenommen Wiederholungssignale, werden auf einer rechteckigen schwarzen Tafel mit weissem Rand angebracht; diese kann fehlen, wenn eine Überstrahlung durch die Sonne oder andere Lichtquellen ausgeschlossen ist.

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 71 Standort und technische Anforderungen - 1 Ampeln für den Fahrverkehr stehen am rechten Rand der Fahrbahn. Sie können über den entsprechenden Fahrstreifen, auf der linken Seite oder auf der anderen Seite der Verzweigung wiederholt werden.197
¹	Ampeln für den Fahrverkehr stehen am rechten Rand der Fahrbahn. Sie können über den entsprechenden Fahrstreifen, auf der linken Seite oder auf der anderen Seite der Verzweigung wiederholt werden.197
^1bis	Die Ampeln können:
^a	bei mehreren Fahrstreifen in gleicher Richtung: für den linken Aussenstreifen ausschliesslich auf dessen linker Seite stehen;
^b	ausschliesslich über der Fahrbahn angebracht werden, wenn dies zweckmässig ist;
^c	in Sonderfällen, zum Beispiel bei Bahnen auf eigenem Trassee unmittelbar entlang der Fahrbahn: zu zweit für einen einzigen Fahrstreifen angebracht werden zur Regelung verschiedener Fahrtrichtungen; der Fahrstreifen muss dafür mindestens 4,50 m breit sein, und die Ampeln müssen den Verkehrs-strömen eindeutig zugeordnet werden können;
^d	auf der anderen Seite der Verzweigung stehen, wenn sie sich ausschliesslich an Radfahrer und Motorfahrradfahrer richten.198
²	Die Höhe der Unterkante von Ampeln beträgt:
^a	am Fahrbahnrand 2,35 m bis 3,50 m; bei Ampeln, die sich ausschliesslich an Fussgänger oder Radfahrer richten, kann sie weniger betragen;
^b	über der Fahrbahn 4,50 m bis 5,50 m; bei Fahrleitungen von öffentlichen Verkehrsmitteln kann sie mehr betragen.199
³	Lichtsignale müssen das Zusammentreffen von Fahrzeugen aus verschiedenen Richtungen verhindern, ausgenommen das Zusammentreffen von Linksabbiegern mit dem Gegenverkehr sowie das Zusammentreffen von Radfahrern und Motorfahrradfahrern beim Rechtsabbiegen nach Artikel 69a Absatz 1 mit den Vortrittsberechtigten. Wird die Fahrt durch grüne Pfeile ohne gelbes Blinklicht (Art. 68 Abs. 3) freigegeben, so muss auch das Zusammentreffen von abbiegenden Fahrzeugen mit Fussgängern in der Querstrasse und von Linksabbiegern mit dem Gegenverkehr ausgeschlossen sein.200
⁴	Von rechts einbiegender Verkehr darf mit dem Geradeausverkehr nur zugelassen werden, wenn beiden nach der Verzweigung ein eigener Fahrstreifen zur Verfügung steht. Ausgenommen sind von rechts einbiegende Radfahrer und Motorfahrradfahrer nach Artikel 69a Absatz 1.201
⁵	Die Folge der Farben bei den Lichtsignalen ist Grün - Gelb - Rot - Rot und gleichzeitig Gelb - Grün; vorbehalten bleiben die Artikel 68 Absatz 7, 69 Absatz 3, 70 Absätze 4 und 4bis. Rotes und grünes Licht dürfen nicht zusammen leuchten. Das rote Licht und das gleichzeitig leuchtende, gelbe Licht dürfen erst erlöschen, wenn das grüne aufleuchtet.202
⁶	Lichtsignalanlagen können mit Zusatzeinrichtungen für besondere Verkehrsteilnehmer versehen werden, zum Beispiel mit Anmeldeknöpfen für Fussgänger oder Radfahrer oder mit akustischen oder taktilen Vorrichtungen für Blinde. Lichtsignalanlagen für Fussgänger, die neu erstellt oder ausgetauscht werden, sind stets mit einer taktilen Vorrichtung zu versehen. Ausgenommen sind temporäre Anlagen bei Baustellen.203

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 70 Ausgestaltung und Verwendung der Lichtsignale - 1 Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
¹	Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
^a	in Verbindung mit einem grünen Pfeil (Art. 68 Abs. 3);
^b	bei ausgeschalteten Lichtsignalanlagen;
^c	bei Baustellen;
^d	vor gefährlichen Hindernissen auf der Fahrbahn;
^e	bei Fussgängerstreifen (Art. 77), Inselpfosten und dergleichen;
^f	am Rand von Autobahnen bei Unfällen, Verkehrsstockungen, Nebel, Glatteis und ähnlichen Gefahren;
^g	...
²	Gelbes Drehlicht ist unzulässig.
³	Unzulässig sind rote Lichter für sich allein, rote Pfeile, Ampeln ohne rotes Licht und, ausgenommen bei Bahnübergängen (Art. 93), Blinklichtsignale. Grüne Lichter für sich allein sind nur als Wiederholungssignale zulässig.193
⁴	Ampeln mit rotem und gelbem, jedoch ohne grünes Licht dürfen nur in Ausnahmefällen verwendet werden, namentlich bei Feuerwehrgaragen, bei Baustellen, bei Wendeschleifen für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr, bei Flugplätzen, vor und in Tunneln und bei Schienenübergängen.194
^4bis	Ampeln mit rotem und grünem, jedoch ohne gelbes Licht dürfen nur in besonderen Fällen und nur im Zusammenhang mit der Rampenbewirtschaftung bei Autobahnen und Autostrassen verwendet werden. Blinkendes grünes Licht beim Einschalten der Anlage bedeutet, dass die Ampel in Kürze auf Rot wechselt.195
⁵	Sind bei Ampeln die Lichter übereinander angeordnet, befindet sich das rote Licht oben, das grüne unten, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁶	Sind bei Ampeln über der Fahrbahn die Lichter nebeneinander angeordnet, befindet sich das rote Licht links, das grüne rechts, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁷	Lichter, die sich an Fussgänger richten, enthalten ein Fussgängersymbol (Art. 68 Abs. 7); sie dürfen rechteckig sein. Lichter, die sich an Führer von Fahrrädern und Motorfahrrädern richten, enthalten ein Fahrradsymbol (Art. 68 Abs. 8), wenn sie auch für andere Führer sichtbar sind; in Kombination mit Lichtern, die sich an Fussgänger richten, dürfen sie rechteckig sein.196
⁸	Als Sondersignale für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr dürfen nur weisse Lichter in besonderer Anordnung (Art. 69 Abs. 2) verwendet werden.
⁹	Lichtsignale, ausgenommen Wiederholungssignale, werden auf einer rechteckigen schwarzen Tafel mit weissem Rand angebracht; diese kann fehlen, wenn eine Überstrahlung durch die Sonne oder andere Lichtquellen ausgeschlossen ist.

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 70 Ausgestaltung und Verwendung der Lichtsignale - 1 Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
¹	Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
^a	in Verbindung mit einem grünen Pfeil (Art. 68 Abs. 3);
^b	bei ausgeschalteten Lichtsignalanlagen;
^c	bei Baustellen;
^d	vor gefährlichen Hindernissen auf der Fahrbahn;
^e	bei Fussgängerstreifen (Art. 77), Inselpfosten und dergleichen;
^f	am Rand von Autobahnen bei Unfällen, Verkehrsstockungen, Nebel, Glatteis und ähnlichen Gefahren;
^g	...
²	Gelbes Drehlicht ist unzulässig.
³	Unzulässig sind rote Lichter für sich allein, rote Pfeile, Ampeln ohne rotes Licht und, ausgenommen bei Bahnübergängen (Art. 93), Blinklichtsignale. Grüne Lichter für sich allein sind nur als Wiederholungssignale zulässig.193
⁴	Ampeln mit rotem und gelbem, jedoch ohne grünes Licht dürfen nur in Ausnahmefällen verwendet werden, namentlich bei Feuerwehrgaragen, bei Baustellen, bei Wendeschleifen für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr, bei Flugplätzen, vor und in Tunneln und bei Schienenübergängen.194
^4bis	Ampeln mit rotem und grünem, jedoch ohne gelbes Licht dürfen nur in besonderen Fällen und nur im Zusammenhang mit der Rampenbewirtschaftung bei Autobahnen und Autostrassen verwendet werden. Blinkendes grünes Licht beim Einschalten der Anlage bedeutet, dass die Ampel in Kürze auf Rot wechselt.195
⁵	Sind bei Ampeln die Lichter übereinander angeordnet, befindet sich das rote Licht oben, das grüne unten, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁶	Sind bei Ampeln über der Fahrbahn die Lichter nebeneinander angeordnet, befindet sich das rote Licht links, das grüne rechts, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁷	Lichter, die sich an Fussgänger richten, enthalten ein Fussgängersymbol (Art. 68 Abs. 7); sie dürfen rechteckig sein. Lichter, die sich an Führer von Fahrrädern und Motorfahrrädern richten, enthalten ein Fahrradsymbol (Art. 68 Abs. 8), wenn sie auch für andere Führer sichtbar sind; in Kombination mit Lichtern, die sich an Fussgänger richten, dürfen sie rechteckig sein.196
⁸	Als Sondersignale für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr dürfen nur weisse Lichter in besonderer Anordnung (Art. 69 Abs. 2) verwendet werden.
⁹	Lichtsignale, ausgenommen Wiederholungssignale, werden auf einer rechteckigen schwarzen Tafel mit weissem Rand angebracht; diese kann fehlen, wenn eine Überstrahlung durch die Sonne oder andere Lichtquellen ausgeschlossen ist.

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 70 Ausgestaltung und Verwendung der Lichtsignale - 1 Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
¹	Gelbes Blinklicht zur Warnung der Strassenbenützer (Art. 68 Abs. 6) ist nur zulässig:
^a	in Verbindung mit einem grünen Pfeil (Art. 68 Abs. 3);
^b	bei ausgeschalteten Lichtsignalanlagen;
^c	bei Baustellen;
^d	vor gefährlichen Hindernissen auf der Fahrbahn;
^e	bei Fussgängerstreifen (Art. 77), Inselpfosten und dergleichen;
^f	am Rand von Autobahnen bei Unfällen, Verkehrsstockungen, Nebel, Glatteis und ähnlichen Gefahren;
^g	...
²	Gelbes Drehlicht ist unzulässig.
³	Unzulässig sind rote Lichter für sich allein, rote Pfeile, Ampeln ohne rotes Licht und, ausgenommen bei Bahnübergängen (Art. 93), Blinklichtsignale. Grüne Lichter für sich allein sind nur als Wiederholungssignale zulässig.193
⁴	Ampeln mit rotem und gelbem, jedoch ohne grünes Licht dürfen nur in Ausnahmefällen verwendet werden, namentlich bei Feuerwehrgaragen, bei Baustellen, bei Wendeschleifen für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr, bei Flugplätzen, vor und in Tunneln und bei Schienenübergängen.194
^4bis	Ampeln mit rotem und grünem, jedoch ohne gelbes Licht dürfen nur in besonderen Fällen und nur im Zusammenhang mit der Rampenbewirtschaftung bei Autobahnen und Autostrassen verwendet werden. Blinkendes grünes Licht beim Einschalten der Anlage bedeutet, dass die Ampel in Kürze auf Rot wechselt.195
⁵	Sind bei Ampeln die Lichter übereinander angeordnet, befindet sich das rote Licht oben, das grüne unten, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁶	Sind bei Ampeln über der Fahrbahn die Lichter nebeneinander angeordnet, befindet sich das rote Licht links, das grüne rechts, ein allfälliges gelbes Licht in der Mitte. Die Lichter sind rund.
⁷	Lichter, die sich an Fussgänger richten, enthalten ein Fussgängersymbol (Art. 68 Abs. 7); sie dürfen rechteckig sein. Lichter, die sich an Führer von Fahrrädern und Motorfahrrädern richten, enthalten ein Fahrradsymbol (Art. 68 Abs. 8), wenn sie auch für andere Führer sichtbar sind; in Kombination mit Lichtern, die sich an Fussgänger richten, dürfen sie rechteckig sein.196
⁸	Als Sondersignale für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr dürfen nur weisse Lichter in besonderer Anordnung (Art. 69 Abs. 2) verwendet werden.
⁹	Lichtsignale, ausgenommen Wiederholungssignale, werden auf einer rechteckigen schwarzen Tafel mit weissem Rand angebracht; diese kann fehlen, wenn eine Überstrahlung durch die Sonne oder andere Lichtquellen ausgeschlossen ist.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 5 - 1 Beschränkungen und Anordnungen für den Motorfahrzeug- und Fahrradverkehr müssen durch Signale oder Markierungen angezeigt werden, sofern sie nicht für das ganze Gebiet der Schweiz gelten.
¹	Beschränkungen und Anordnungen für den Motorfahrzeug- und Fahrradverkehr müssen durch Signale oder Markierungen angezeigt werden, sofern sie nicht für das ganze Gebiet der Schweiz gelten.
²	Strassen und Plätze, die offensichtlich privater Benützung oder besonderen Zwecken vorbehalten sind, bedürfen keiner besonderen Kennzeichnung.
³	Im Bereich der für Motorfahrzeuge oder Fahrräder offenen Strassen dürfen nur die vom Bundesrat vorgesehenen Signale und Markierungen verwendet und nur von den zuständigen Behörden oder mit deren Ermächtigung angebracht werden.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 3 - 1 Die kantonale Strassenhoheit bleibt im Rahmen des Bundesrechts gewahrt.
¹	Die kantonale Strassenhoheit bleibt im Rahmen des Bundesrechts gewahrt.
²	Die Kantone sind befugt, für bestimmte Strassen Fahrverbote, Verkehrsbeschränkungen und Anordnungen zur Regelung des Verkehrs zu erlassen. Sie können diese Befugnis den Gemeinden übertragen unter Vorbehalt der Beschwerde an eine kantonale Behörde.
³	Der Motorfahrzeug- und Fahrradverkehr kann auf Strassen, die nicht dem allgemeinen Durchgangsverkehr geöffnet sind, vollständig untersagt oder zeitlich beschränkt werden; Fahrten im Dienste des Bundes bleiben jedoch gestattet. ...17
⁴	Andere Beschränkungen oder Anordnungen können erlassen werden, soweit der Schutz der Bewohner oder gleichermassen Betroffener vor Lärm und Luftverschmutzung, die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen, die Sicherheit, die Erleichterung oder die Regelung des Verkehrs, der Schutz der Strasse oder andere in den örtlichen Verhältnissen liegende Gründe dies erfordern.18 Aus solchen Gründen können insbesondere in Wohnquartieren der Verkehr beschränkt und das Parkieren besonders geregelt werden. Die Gemeinden sind zur Beschwerde berechtigt, wenn Verkehrsmassnahmen auf ihrem Gebiet angeordnet werden.19 ...20 21
⁵	Massnahmen für die übrigen Fahrzeugarten und Strassenbenützer richten sich, soweit sie nicht zur Regelung des Motorfahrzeug- und Fahrradverkehrs erforderlich sind, nach kantonalem Recht.
⁶	In besonderen Fällen kann die Polizei die erforderlichen Massnahmen treffen, namentlich den Verkehr vorübergehend beschränken oder umleiten.

BStP:	269 273 277
SSV:	70 71
SVG:	3 5
StGB:	117