Urteilskopf

91 III 13

3. Sentenza 3 marzo 1965 nella causa Brentini.

Regeste (de):

• Betreibung gegen eine unverteilte Erbschaft (Art. 65 Abs. 3 SchKG).


• Ist kein anderer Vertreter für die Erbschaft, sei es durch die Erben oder durch die Behörde, ernannt worden, so hat das Betreibungsamt den Erben, dem der Zahlungsbefehl zugestellt wurde, auch für die weitere Abwicklung der Betreibung als Vertreter der Erbschaft zu betrachten. Ergibt sich in einem solchen Falle nach Verwertung von Erbschaftssachen und Befriedigung der Gläubiger ein Überschuss, so ist er dem Erben zu überweisen, dem die Betreibungsurkunden zugestellt worden waren.

Regeste (fr):

• Poursuite contre une succession non partagée (art. 65 al. 3 LP).


• Lorsqu'aucun autre représentant n'a été désigné par les héritiers ou par l'autorité, l'office doit considérer l'héritier auquel le commandement de payer a été notifié, comme le représentant de l'hoirie pour la suite de la procédure également. En pareil cas, si, après la réalisation de biens appartenant à la communauté et après paiement des créanciers, il reste un solde actif, il doit être remis à l'héritier auquel les actes de poursuite ont été notifiés.

Regesto (it):

• Esecuzione contro una comunione ereditaria (art. 65 cpv. 3

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
  2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
  3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
  4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
  2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
  3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

  LEF).


• Se un diverso rappresentante non è designato dagli eredi o dall'autorità, l'ufficio è necessariamente tenuto a considerare l'erede, al quale precetto è stato notificato, come rappresentante dell'eredità anche agli effetti degli atti successivi. In tal caso, qualora nella realizzazione di beni appartenenti alla comunione, pagati i creditori, risulti un residuo, questo va versato all'erede al quale gli atti esecutivi sono stati notificati.

Sachverhalt ab Seite 13

BGE 91 III 13 S. 13

A.- Nel procedimento di esecuzione N. 21 376 dell'Ufficio esecuzione e fallimenti di Biasca a carico della massa ereditaria fu Giulio Brentini, i creditori domandarono di intimare il precetto esecutivo all'erede Ferruccio Brentini, al quale furono poi intimate anche le successive comunicazioni. L'ufficio procedette alla realizzazione di beni immobili a Campello, ricavandone una somma di fr. 12 115. Pagati i creditori, risultò un residuo di fr. 2554.63 che il coerede Vito
BGE 91 III 13 S. 14

Brentini rivendicò dapprima personalmente e poi chiese fosse versato alla Banca dello Stato in un conto intestato alla comunione ereditaria. L'ufficio condizionò l'effettuazione del deposito al consenso degli altri due coeredi e, tale consenso essendo stato negato, si ritenne autorizzato a considerare Ferruccio Brentini come rappresentante della massa ereditatia ad ogni effetto dell'esecuzione e, quindi, ad effettuare il versamento del residuo secondo gli ordini del medesimo.
B.- Vito Brentini interpose reclamo alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello che approvò l'operato dell'ufficio, fondandosi sulle seguenti sostanziali considerazioni. La notificazione di un precetto esecutivo a uno degli eredi, in virtù dell'art. 65 cpv. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

LEF, vincola anche i coeredi, pure nel caso che il primo abbia trascurato di informarne i secondi. Questi possono, se del caso, renderlo responsabile per negligenza, ma non possono impugnare la validità dell'esecuzione per il motivo che non ne hanno avuto notizia. D'altronde, per ossequiare le norme di legge che disciplinano la ripartizione, l'ufficio doveva versare il residuo al rappresentante della comunione ereditaria, e cioè alla persona che, durante tutto il procedimento esecutivo, aveva agito in tale veste. Per regolare i rapporti di dare e avere fra i membri della comunione, al ricorrente non resta che adire in tal senso l'autorità giudiziaria.
Erwägungen

Considerando in diritto:
Secondo l'art. 65 cpv. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

LEF, l'esecuzione contro un'eredità indivisa si notifica al rappresentante dell'eredità o, se questi è sconosciuto, ad uno degli eredi. Il creditore non ha quindi la scelta: prima di procedere, egli è tenuto ad informarsi presso le autorità competenti dell'eventuale esistenza di un esecutore testamentario, di un amministratore o di un rappresentante designato dagli stessi eredi (RU 71 III 161). Se tali ricerche risultano infruttuose, non è però tenuto ad accertare l'identità di ogni erede; gli basta di conoscerne uno al quale notificare il precetto. Incombe a questi di rendere edotti i coeredi dell'esecuzione (RU 48 III 131). Se gli eredi non designano convenzionalmente un diverso rappresentante e se nessuno di essi ne esige dall'autorità competente la designazione, l'ufficio è necessariamente tenuto a considerare l'erede indicato nel precetto come rappresentante dell'eredità anche agli effetti degli atti successivi. L'ufficio di Biasca non ha quindi agito irregolarmente pagando
BGE 91 III 13 S. 15

il residuo spettante all'eredità secondo l'ordine dell'erede che, durante tutto il procedimento esecutivo, era risultato incontrastato rappresentante della comunione ereditaria. La proposta del ricorrente intesa ad ottenere che il residuo sia versato su un conto intestato alla massa ereditaria non trova conforto in alcuna norma di legge. L'art. 24

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 24 - Les cantons désignent les caisses des dépôts et consignations; ils sont responsables des dépôts opérés auprès desdites caisses.

LEF prescrive ai cantoni di designare gli stabilimenti obbligati ad accettare i depositi "nei casi previsti dalla presente legge". Si tratta degli oggetti indicati all'art. 9

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 9 - Les offices de poursuites et de faillites sont tenus de consigner à la caisse des dépôts et consignations les sommes, valeurs et objets de prix dont ils n'ont pas emploi dans les trois jours.

LEF, e cioè delle somme, delle cartevalori e degli oggetti preziosi di cui, entro tre giorni dal ricevimento, non sia stato disposto. La legge si riferisce al riguardo per il pignoramento provvisorio (art. 144 cpv. 5), per l'ammissione dell'opposizione nell'esecuzione cambiaria (art. 184), per la consegna dei riparti spettanti ai crediti sottoposti a condizione sospensiva o a scadenza incerta (art. 264 cpv. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 264 - 1 À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
1	À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
2	Les dispositions de l'art. 150 sont applicables par analogie.
3	Les dividendes afférents aux créances subordonnées à une condition suspensive ou à un terme incertain sont déposés à la caisse des dépôts et consignations.

), per i crediti contestati nel concordato (art. 313 e

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 264 - 1 À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
1	À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
2	Les dispositions de l'art. 150 sont applicables par analogie.
3	Les dividendes afférents aux créances subordonnées à une condition suspensive ou à un terme incertain sont déposés à la caisse des dépôts et consignations.

317 LEF). Il caso particolare non ha nulla in comune con i suindicati. In concreto non sarebbe applicabile neppure l'art. 168

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 168 - 1 Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
1	Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
2	Il paie à ses risques et périls, s'il le fait en ayant connaissance du litige.
3	S'il y a procès pendant et que la créance soit exigible, chacune des parties peut contraindre le débiteur à consigner la somme due.

CO (deposito giudiziale), perchè l'appartenenza del residuo alla comunione ereditaria non è controversa. La pretesa del ricorrente è dettata dal timore che della somma spettante alla comunione ereditaria sia disposto unilateralmente in violazione degli interessi di un singolo erede. Ma, in proposito, il ricorrente ha la possibilità di difendersi, in quanto può chiedere all'autorità competente di nominare un rappresentante della comunione in applicazione dell'art. 602 cpv. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1	S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2	Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3	À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.

CC. È gli avrebbe potuto provvedere al riguardo almeno già dall'ottobre 1964, a partire dal quale, secondo quanto risulta dagli atti, è stato sicuramente a conoscenza dell'esecuzione notificata al coerede.

Dispositiv

La Camera di esecuzione e dei fallimenti pronuncia:
Il ricorso è respinto.