89 IV 157
31. Urteil des Kassationshofes vom 21. Junl 1963 i.S. Wullschleger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
Regeste (de):
- Art. 96 Ziff. 1 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1 Est puni de l'amende quiconque: a conduit un véhicule automobile avec ou sans remorque sans le permis de circulation ou les plaques de contrôle requis; b entreprend sans autorisation des courses soumises à l'agrément de l'autorité en vertu de la présente loi; c n'observe pas les restrictions ou les conditions auxquelles le permis de circulation ou l'autorisation sont soumis de par la loi ou dans un cas d'espèce, notamment en ce qui concerne le poids total du véhicule. 2 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en sachant qu'il n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile prescrite ou qui devrait le savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. Dans les cas de peu de gravité, la sanction est la peine pécuniaire.261 3 Est puni des mêmes peines le détenteur du véhicule ou la personne qui dispose de ce dernier en ayant connaissance de l'infraction ou qui devrait en avoir connaissance s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. - Widerhandlung gegen die Vorschriften über das zulässige Gesamtgewicht, fahrlässig begangen dadurch, dass der den Holztransport veranlassende Angestellte einer Holzfirma dem Führer des Anhängerzuges das spezifische Gewicht des zu verladenden Holzes zu niedrig angab.
Regeste (fr):
- Art. 96 ch. 1 al. 3 LCR.
- Contravention aux prescriptions touchant le poids total admissible, commise par négligence du fait que l'employé d'un commerce de bois, en ordonnant le transport, a indiqué un chiffre trop bas pour la densité du bois qu'il fallait charger.
Regesto (it):
- Art. 96 num. 1 cpv. 3 LCStr.
- Contravvenzione alle prescrizioni relative al peso totale ammesso, compiuta per negligenza, avendo l'impiegato di una ditta di legname ordinato il trasporto indicando al conducente un peso specifico del legname inferiore al reale.
Sachverhalt ab Seite 157
BGE 89 IV 157 S. 157
A.- Wullschleger ist Prokurist und Disponent einer Holzfirma. Am 23. Februar 1962 begab er sich nach Flühli LU, um dort für seine Arbeitgeberin von einer Sägerei 25-30 Kubikmeter Bretter und Balken aus Tannenholz zu übernehmen, das Holz zu messen und bei dessen Verlad auf einen Lastzug, den er für den Abtransport des Holzes bestellt hatte, anwesend zu sein. Dem Führer des Lastwagens erklärte er, das Gewicht des Tannenholzes betrage je Kubikmeter ca. 500 kg, worauf der Lastzug mit insgesamt 26-27 m3 beladen wurde. In Wirklichkeit wog das Holz durchschnittlich 700 kg je m3. Bei der Kontrolle des Transportes, die von der Polizei am gleichen Tage in Wolhusen vorgenommen wurde, ergab sich, dass der Lastwagen mit 2070 kg und der Anhänger mit 3500 kg überladen war. Die Polizei erstattete deshalb gegen Wullschleger Strafanzeige.
B.- Das Amtsgericht Entlebuch erklärte am 11. September 1962 Wullschleger der Widerhandlung gegen Art. 11

SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 11 Libération du service de vol des pilotes militaires de milice - 1 Les pilotes militaires de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation restent affectés au service de vol militaire jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
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1 | Les pilotes militaires de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation restent affectés au service de vol militaire jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
2 | Les pilotes d'essai de l'Office fédéral de l'armement (armasuisse) conservent leur fonction de pilote militaire de milice au sein du service de vol militaire jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
3 | Tous les autres pilotes militaires de milice quittent le service de vol militaire lorsqu'ils sont libérés de leurs obligations militaires. Le DDPS peut prévoir des restrictions supplémentaires pour certaines fonctions en raison de la charge particulière au sein du service de vol ou en vue d'une réorientation de carrière. |
BGE 89 IV 157 S. 158
das Gewicht des Holzes zu niedrig angab, die Überladung der Fahrzeuge fahrlässig verursacht.
C.- Wullschleger führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, er sei von Schuld und Strafe freizusprechen. Mit der Beschwerde wird geltend gemacht, Art. 58 MFG bedrohe nur den Führer des Fahrzeuges mit Strafe, so dass der Beschwerdeführer.als Täter ausscheide. Als Anstifter könne er nicht bestraft werden, weil er nicht vorsätzlich gehandelt habe (Art. 24 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
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1 | Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
2 | Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction. |
Erwägungen
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1. Es ist unbestritten, dass die im Fahrzeugausweis eingetragenen Gesamtgewichte von Zugwagen und Anhänger zusammen um mehr als 5,5 t überladen waren. Nach Art. 2 Abs. 6 lit. b des BRB über Masse und Gewichte vom 21. Oktober 1960, der vom 1. November 1960 bis 31. Dezember 1962 Geltung hatte, durften bei Anhängerzügen die im Fahrzeugausweis eingetragenen Gesamtgewichte von Zugwagen und Anhänger zusammen um höchstens 1,5 t überschritten werden.
2. Die Widerhandlung fällt unter die Strafbestimmung des Art. 96 Ziff. 1 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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1 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile avec ou sans remorque sans le permis de circulation ou les plaques de contrôle requis; |
b | entreprend sans autorisation des courses soumises à l'agrément de l'autorité en vertu de la présente loi; |
c | n'observe pas les restrictions ou les conditions auxquelles le permis de circulation ou l'autorisation sont soumis de par la loi ou dans un cas d'espèce, notamment en ce qui concerne le poids total du véhicule. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en sachant qu'il n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile prescrite ou qui devrait le savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. Dans les cas de peu de gravité, la sanction est la peine pécuniaire.261 |
3 | Est puni des mêmes peines le détenteur du véhicule ou la personne qui dispose de ce dernier en ayant connaissance de l'infraction ou qui devrait en avoir connaissance s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 107 - 1 Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi. |
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1 | Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | Il arrête les dispositions transitoires nécessaires, notamment pour l'adaptation de la présente loi des contrats d'assurance-responsabilité civile conclus sous l'empire de l'ancien droit. |
3 | Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment la loi fédérale du 15 mars 1932298 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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1 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile avec ou sans remorque sans le permis de circulation ou les plaques de contrôle requis; |
b | entreprend sans autorisation des courses soumises à l'agrément de l'autorité en vertu de la présente loi; |
c | n'observe pas les restrictions ou les conditions auxquelles le permis de circulation ou l'autorisation sont soumis de par la loi ou dans un cas d'espèce, notamment en ce qui concerne le poids total du véhicule. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en sachant qu'il n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile prescrite ou qui devrait le savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. Dans les cas de peu de gravité, la sanction est la peine pécuniaire.261 |
3 | Est puni des mêmes peines le détenteur du véhicule ou la personne qui dispose de ce dernier en ayant connaissance de l'infraction ou qui devrait en avoir connaissance s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. |
BGE 89 IV 157 S. 159
Ziff. 1 Abs. 1 SVG, in Kraft seit 1. November 1960 (Art. 30 des erwähnten BRB vom 21. Oktober 1960), auch die fahrlässige Widerhandlung.
3. Den Holztransport, so wie er durchgeführt wurde, hat der Beschwerdeführer veranlasst. Er bestellte den Lastzug und wies die Transportfirma an, wie gross dessen Fassungsvermögen sein müsse. Der Beschwerdeführer war beim Verlad in Flühli anwesend, mass das übernommene Holz aus und machte dem Führer des Anhängerzuges die Angabe, dass das spezifische Gewicht des Holzes, das für die Berechnung des Gewichts der Ladung massgebend war, ca. 500 kg betrage. Somit hat der Beschwerdeführer das Gewicht der Ladung bestimmt, und auf seine Anordnung ist zurückzuführen, dass der Anhängerzug mit 27 Kubikmeter Holz beladen auf der Strasse verkehrte. Der Beschwerdeführer war unter diesen Umständen verpflichtet, dem Führer des Anhängerzuges über das spezifische Gewicht des zu verladenden Holzes richtige Angaben zu machen. Er wusste, dass das Gesamtgewicht der Holzmasse nach dem spezifischen Gewicht des Holzes berechnet wird und dass dieses je nach der Holzart verschieden gross ist und durch weitere Umstände beeinflusst werden kann. Er hat denn auch in der Untersuchung nie behauptet, dass er hievon nichts verstehe, sondern im Gegenteil darauf hingewiesen, dass es sich bei dem in Flühli übernommenen Holz ausschliesslich um Nadelholz (Fichte/Tanne) gehandelt habe, das gelagert worden sei, und dass für solches Holz erfahrungsgemäss ein spezifisches Gewicht von 500 kg pro m3 angenommen werde. War ihm aber bekannt, worauf es ankam, so hätte er diese zu niedrige Gewichtsangabe bei pflichtgemässer Vorsicht vermeiden können. Als erfahrener Fachmann, der seit mehr als 14 Jahren in der Holzbranche tätig war, hätte er das zutreffende spezifische Gewicht kennen sollen oder nötigenfalls, wenn er nicht sicher war, sich hierüber rechtzeitig erkundigen müssen. Er kann sich daher nicht auf Irrtum berufen, der die Folge seiner Pflichtwidrigkeit war. Dem
BGE 89 IV 157 S. 160
Beschwerdeführer ist infolgedessen Fahrlässigkeit vorzuwerfen.
4. Hat sich der Beschwerdeführer nach Art. 96 Ziff. 1 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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1 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile avec ou sans remorque sans le permis de circulation ou les plaques de contrôle requis; |
b | entreprend sans autorisation des courses soumises à l'agrément de l'autorité en vertu de la présente loi; |
c | n'observe pas les restrictions ou les conditions auxquelles le permis de circulation ou l'autorisation sont soumis de par la loi ou dans un cas d'espèce, notamment en ce qui concerne le poids total du véhicule. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en sachant qu'il n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile prescrite ou qui devrait le savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. Dans les cas de peu de gravité, la sanction est la peine pécuniaire.261 |
3 | Est puni des mêmes peines le détenteur du véhicule ou la personne qui dispose de ce dernier en ayant connaissance de l'infraction ou qui devrait en avoir connaissance s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances. |
Dispositiv
Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.