87 III 1
1. Entscheid vom 20. April 1961 i.S. Meier.
Regeste (de):
- Beschwerdebefugnis jedes (auch eines nicht betreibenden) Grundpfandgläubigers gegenüber den die Verwertung des Grundstücks betreffenden Massnahmen. Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. 2 La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. 3 Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. 4 En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 138 - 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance.
1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. 2 La publication porte: 1 l'indication des lieu, jour et heure des enchères; 2 l'indication de la date à partir de laquelle les conditions des enchères seront déposées; 3 la sommation aux créanciers gagistes et autres intéressés de produire à l'office des poursuites, dans le délai de 20 jours, leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais. Avertissement leur sera donné que, passé ce délai, ils seront exclus de la répartition, pour autant que leurs droits ne soient pas inscrits au registre foncier. 3 Cette sommation s'adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s'il y a lieu d'appliquer encore la législation cantonale.276 SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 140 - 1 Avant de procéder aux enchères, le préposé dresse l'état des charges qui grèvent les immeubles (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) en se fondant sur les productions des ayants droit et les extraits du registre foncier.
1 Avant de procéder aux enchères, le préposé dresse l'état des charges qui grèvent les immeubles (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) en se fondant sur les productions des ayants droit et les extraits du registre foncier. 2 Le préposé communique cet état aux intéressés, en leur assignant un délai de dix jours pour former opposition. Les art. 106 à 109 sont applicables. 3 Le préposé fait procéder, en outre, à une estimation de l'immeuble et en communique le résultat aux intéressés. SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. 2 Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée. - Wer nicht als Grundpfandgläubiger aus dem Grundbuch hervorgeht, hat sich sowohl bei der Anmeldung seiner Ansprüche zur Aufnahme in das Lastenverzeichnis wie auch allenfalls bei der Beschwerdeführung über seine Gläubigereigenschaft auszuweisen.
- Ausschluss neuer Beweismittel im Rekursverfahren vor Bundesgericht. Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. 2 Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée. SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. 2 Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée.
Regeste (fr):
- Tout créancier hypothécaire (même non poursuivant) a qualité pour former une plainte contre les mesures tendant à la réalisation de l'immeuble. Art. 17, 138 à 140 et 156 LP, 29, 34, 102 ORI.
- Le créancier hypothécaire dont le droit ne ressort pas du registre foncier doit se légitimer comme tel tant lorsqu'il produit ses prétentions pour qu'elles figurent à l'état des charges que, en tout cas, lorsqu'il forme une plainte.
- Exclusion de nouveaux moyens de preuve dans la procédure de recours au Tribunal fédéral. Art. 79 al. 1 et 81 OJ.
Regesto (it):
- Ogni creditore ipotecario (anche non procedente) è legittimato a presentare un reclamo contro i provvedimenti tendenti alla realizzazione del fondo. Art. 17, 138 al 140 e 156 LEF, 29, 34, 102 RFF.
- Chi non risulti dal registro fondiario come creditore ipotecario, deve provare la sua qualità di creditore tanto all'atto della notificazione delle sue pretese perchè siano inserite nell'elenco oneri quanto, e in ogni caso, all'atto della presentazione del reclamo.
- Esclusione di mezzi di prova nuovi nella procedura di ricorso davanti al Tribunale federale. Art. 79
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. 2 Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée.
Sachverhalt ab Seite 2
BGE 87 III 1 S. 2
A.- Im Grundpfandverwertungsverfahren betreffend die Liegenschaft Hotel Astoria in Arosa setzte das Betreibungsamt Schanfigg die Steigerung auf den 14. April 1961, 15 Uhr, an. Binnen der Eingabefrist, am 22. März 1961, meldete Adolf Meier eine Grundpfandforderung von Fr. 50'000.-- im 2. Range mit Zins an. In dem vom Betreibungsamt beschafften Grundbuchauszug vom 13. Dezember 1960 war Adolf Meier nicht unter den Grundpfandgläubigern angeführt, und dem Betreibungsamt war bloss bekannt, dass er vorübergehend Gläubiger einer im 3. Range stehenden Grundpfandverschreibung von Fr. 50'000.-- gewesen war. Mit Schreiben vom 27. März 1961 ersuchte ihn das Betreibungsamt um Einsendung seiner Grundpfandverschreibung innert drei Tagen zur Einsichtnahme. Es fügte bei: "Es dürfte Ihnen bekannt sein, dass Sie die Grundpfandverschreibung am 28. November 1960 an Dr. J. Ackermann, Rapperswil/SG abgetreten haben." Diesen Brief liess Adolf Meier unbeantwortet.
B.- Ebenfalls am 22. März 1961 hatte Adolf Meier gegen das Betreibungsamt Beschwerde geführt mit dem Begehren, die vorgesehene Liegenschaftssteigerung sei aufzuheben (wegen mangelhafter Schätzung und anderer Beanstandungen).
C.- Mit Entscheid vom 7. April 1961 ist die kantonale Aufsichtsbehörde auf die Beschwerde nicht eingetreten, weil Adolf Meier die im 3. Rang stehende Grundpfandverschreibung am 3. November 1960 weiterzediert und
BGE 87 III 1 S. 3
sich auf die Aufforderung des Betreibungsamtes nicht über andere Rechte ausgewiesen habe.
D.- Diesen am 8. April 1961 zugestellten Entscheid hat Adolf Meier am 14. April, dem Steigerungstag, an das Bundesgericht weitergezogen mit dem Antrag, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und die Sache zu materieller Erledigung an die Vorinstanz zurückzuweisen; eventuell sei die Beschwerde durch die Rekursinstanz gutzuheissen. Er legt dem Rekurs neue Beweisstücke bei: a) die von ihm angemeldete Grundpfandverschreibung von Fr. 50'000.-- im 2. Range (Gläubigerdoppel) mit folgenden Zessionsvermerken: Zession vom 16. Juli 1959 der Frau B. Häberling an Adolf Meier; Zession vom 21. März 1961 des Adolf Meier an Edwin Häberling; Zession vom 29. März 1961 des Edwin Häberling an die ZIMAG AG Zürich; b) eine Erklärung des Edwin Häberling vom 14. April 1961, wonach ihm diese Grundpfandverschreibung nur treuhänderisch übergeben worden sei, gemäss einem Kaufvertrag mit aufschiebend bedingter Wirkung; die Übertragungsvermerke seien lediglich aus formellen Gründen angebracht worden, ohne die Eigentumsrechte des Adolf Meier zu beeinträchtigen; nun sei die Bedingung dahingefallen, somit gehe die Grundpfandverschreibung mit allen Rechten an Adolf Meier zurück; c) eine "Treuhand-Quittung" des Edwin Häberling an Adolf Meier vom 7. Januar 1961; d) eine Vereinbarung des Adolf Meier mit H. Schneider, Edwin Häberling und Martin Müller vom 22. Februar 1961. In der Rekursschrift wird ausgeführt, die Beschwerde habe sich gar nicht auf die von der Vorinstanz erörterte Grundpfandverschreibung im 3. Range bezogen, sondern auf diejenige des 2. Ranges, die er dem Betreibungsamt gemeldet hatte. Es wäre Sache der Beschwerdeinstanz gewesen, die Legitimationsfrage abzuklären. Die uneinlässliche Behandlung der Beschwerde bedeute eine Rechtsverweigerung.
BGE 87 III 1 S. 4
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Der Vorinstanz ist darin beizustimmen, dass zur Beschwerde nach Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
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1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 138 - 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
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1 | Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
2 | La publication porte: |
1 | l'indication des lieu, jour et heure des enchères; |
2 | l'indication de la date à partir de laquelle les conditions des enchères seront déposées; |
3 | la sommation aux créanciers gagistes et autres intéressés de produire à l'office des poursuites, dans le délai de 20 jours, leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais. Avertissement leur sera donné que, passé ce délai, ils seront exclus de la répartition, pour autant que leurs droits ne soient pas inscrits au registre foncier. |
3 | Cette sommation s'adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s'il y a lieu d'appliquer encore la législation cantonale.276 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
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1 | La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
2 | Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée. |
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 29 - 1 La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères. |
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1 | La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères. |
2 | Outre les indications exigées par l'art. 138 LP, la publication de la vente doit mentionner le nom et le domicile du débiteur, la désignation exacte de l'immeuble mis en vente et le montant de l'estimation.47 La sommation aux créanciers gagistes (art. 138, al. 2, ch. 3, LP) doit être complétée dans ce sens que lesdits créanciers sont aussi tenus de faire savoir à l'office si la créance garantie par gage est échue ou a été dénoncée au remboursement en tout ou en partie, si oui, pour quel montant et pour quelle date. |
3 | La sommation prévue à l'art. 138, al. 2, ch. 3, LP, doit s'adresser aussi à tous les titulaires de servitudes qui ont pris naissance sous l'empire du droit cantonal ancien et qui n'ont pas encore été inscrites. Ils seront avertis que les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, également d'après le CC48, produisent des effets de nature réelle en l'absence d'inscription au registre foncier. |
4 | ...49 |
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 34 - 1 L'état des charges doit contenir: |
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1 | L'état des charges doit contenir: |
a | La désignation de l'immeuble mis en vente et, le cas échéant, de ses accessoires (art. 11 ci-dessus), avec indication du montant de l'estimation, en conformité du contenu du procès-verbal de saisie. |
b | Les charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) inscrites au registre foncier ou produites à la suite de la sommation de l'office (art. 29, al. 2 et 3, ci-dessus), avec indication exacte des objets auxquels chaque charge se rapporte et du rang des droits de gage par rapport les uns aux autres et par rapport aux servitudes et autres charges, pour autant que cela résulte de l'extrait du registre foncier (art. 28 ci-dessus) ou des productions. En ce qui concerne les créances garanties par gage, il sera indiqué dans deux colonnes séparées les montants exigibles et ceux qui seront délégués à l'adjudicataire (art. 135 LP). S'il existe une divergence entre la production et le contenu de l'extrait du registre foncier, l'office s'en tiendra à la production, mais il mentionnera le contenu de l'extrait du registre foncier. Si, d'après la production, le droit revendiqué est moins étendu que ne l'indique le registre foncier, l'office fera procéder à la modification ou à la radiation de l'inscription au registre foncier avec le consentement de l'ayant droit. |
2 | Doivent aussi être inscrites à l'état des charges celles que les ayants droit ont produites sans en avoir l'obligation. Les charges qui ont été inscrites au registre foncier après la saisie de l'immeuble sans le consentement de l'office seront portées à l'état des charges, mais avec mention de cette circonstance et avec l'observation qu'il ne sera tenu compte de ces charges que pour autant que les créanciers saisissants auront été complètement désintéressés (art. 53, al. 3, ci-après). |
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 102 - Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d'une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables. |
BGE 87 III 1 S. 5
des Betreibungsamtes einzuholen hatte. Der Rekurrent musste sich sagen, die Aufsichtsbehörde werde seine Beschwerdelegitimation auf Grund der dem Betreibungsamt zur Verfügung stehenden Belege, namentlich des Grundbuchauszuges, nachprüfen. Die Beschwerdeinstanz hat denn auch ihrerseits den Erfolg der betreibungsamtlichen Fristeinräumung abgewartet und das Ausbleiben des dem Rekurrenten aufgegebenen Nachweises festgestellt. Ist die Vorinstanz somit bei dem gegebenen Aktenstande mit Recht nicht auf die Beschwerde eingetreten, so steht es dem Rekurrenten nun nicht zu, das Versäumte im Rekursverfahren nachzuholen. Die Weiterziehung an das Bundesgericht darf sich grundsätzlich nicht auf neue Vorbringen tatsächlicher Art noch auf neue Beweismittel stützen (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
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1 | La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
2 | Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
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1 | La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
2 | Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée. |
BGE 87 III 1 S. 6
Unter diesen Umständen muss es beim Nichteintretensentscheide der Vorinstanz sein Bewenden haben und ist nicht zu prüfen, ob die bereits am Tage vor der Forderungseingabe und der Beschwerde des Rekurrenten erfolgte Zession an Edwin Häberling durch die weitern Rekursbeilagen rechtsgenüglich entkräftet wäre, falls diese Beilagen im gegenwärtigen Verfahrensstadium noch in Betracht fallen dürften.
Dispositiv
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.