87 I 362
59. Auszug aus dem Urteil vom 17. Mai 1961 i.S. Staub gegen Gesundheitsbehörde Wetzikon und Regierungsrat des Kantons Zürich.
Regeste (de):
- Eigentumsgarantie, Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
- Die Abwehr übermässiger Immissionen ist auch Sache des öffentlichen Rechts. Polizeilicher Schutz vor Ruhestörung und Geruchsbelästigung.
Regeste (fr):
- Garantie de la propriété, art. 4 Cst.
- La défense contre des immissions excessives est aussi l'affaire du droit public. Protection de police contre les actes de nature à troubler le repos et contre les odeurs incommodantes.
Regesto (it):
- Garanzia della proprietà, art. 4 CF.
- La difesa contro immissioni eccessive concerne pure il diritto pubblico. Protezione di polizia contro il turbamento della quiete e gli odori molesti.
Sachverhalt ab Seite 362
BGE 87 I 362 S. 362
Aus dem Tatbestand:
Staub betreibt in Wetzikon eine Schweinemästerei, in der er zwischen 80 und 125 Tiere hält. Das Grundstück, worauf der Stall steht, grenzt an eine Primarschulanlage; rund 50 m vom Stall entfernt wird ein neues Gewerbeschulhaus erstellt. Im näheren Umkreis finden sich ferner ein Kindergarten, das alte Gewerbeschulhaus, das Verwaltungsgebäude der Gemeindewerke sowie mehrere Wohnhäuser. Nachdem sich verschiedene Nachbarn über Belästigung durch üble Gerüche und durch Lärm beklagt hatten, ordnete die Gesundheitsbehörde Wetzikon die Schliessung der Mästerei an. Der Regierungsrat des Kantons Zürich hat auf Rekurs hin diese Verfügung dem Grundsatze nach geschützt; er hat jedoch auf Zusehen hin das Halten von höchstens zehn Schweinen gestattet. Staub führt gegen diesen Entscheid staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung der Eigentumsgarantie
BGE 87 I 362 S. 363
sowie der Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
Der Beschwerdeführer bestreitet mit Recht nicht mehr, dass die Abwehr der in Art. 684

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
|
1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
|
1 | Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
2 | Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.569 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 928 - 1 Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose. |
|
1 | Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose. |
2 | L'action tend à faire cesser le trouble, à la défense de le causer et à la réparation du dommage. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
|
1 | Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
2 | Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
|
1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |
2, 162 b; BGE 84 I 173 Erw. 2). Der Beschwerdeführer erhebt in diesem Zusammenhang weder die eine noch die andere Rüge. Von Willkür kann in der Tat nicht die Rede sein.
Gemäss § 168 EG ZGB kann "jemand", den die Eigentumsüberschreitung eines Grundeigentümers geschädigt hat oder mit Schaden bedroht, zunächst den Schutz der Polizeibehörde anrufen. Nach dem Wortlaut dieser Bestimmung hat jedermann, der durch übermässige Immissionen verletzt oder gefährdet ist, und sei es auch nur ein
BGE 87 I 362 S. 364
einzelner Nachbar, grundsätzlich Anspruch auf polizeiliche Hilfe. Das entspricht denn auch Sinn und Wesen des polizeilichen Immissionenschutzes. Erste Aufgabe der Polizei ist die Aufrechterhaltung der öffentlichen Ruhe und Ordnung. Zum Bestand der öffentlichen Ordnung aber gehören auch die Rechte, die dem Einzelnen als Glied der Gemeinschaft im gesellschaftlichen Zusammenleben gewährleistet sind, wie insbesondere der Schutz vor von aussen kommenden Ruhestörungen (vgl.BGE 53 I 401; FLEINER, Institutionen, 8. Aufl., S. 398 N. 35; OFTINGER, Lärmbekämpfung, S. 43/44, 53/54; ZR 24 Nr. 49 Erw. 2 = SJZ 20 S. 328 Nr. 67). Richtig ist, dass der polizeiliche Immissionenschutz sich mittelbar auch zugunsten des Eigentums der einzelnen Nachbarn auswirkt; eigentlicher Gegenstand des Schutzes ist jedoch die öffentliche Ordnung (HAAB, N. 57 zu Art. 641

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
|
1 | Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
2 | Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
|
1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |
Werden die Polizeibehörden durch Anzeige oder auf Grund eigener Wahrnehmung auf eine Eigentumsüberschreitung aufmerksam, so haben sie nach pflichtgemässem Ermessen zu entscheiden, ob unter den gegebenen Umständen ihr Eingreifen um der Erhaltung der öffentlichen Ordnung willen gerechtfertigt sei (Zbl 1914 S. 227, 1923 S. 61; BAUHOFER, Zbl 1918 S. 48). Im vorliegenden Fall traf das klarerweise zu, und zwar nicht nur, weil sich verschiedene Nachbarn über Geruchs- und Lärmbelästigungen beklagt hatten, sondern auch, weil sich im Umkreis von hundert Metern zwei Schulen sowie ein Kindergarten befinden und ein weiteres Schulhaus vor der Ausführung steht.