85 III 93
22. Auszug aus dem Entscheid vom 24. August 1959 i.S. Handelsbank Luzern AG
Regeste (de):
- Kollokationsplan im Konkurs.
- Die Frist für seine Anfechtung durch Klage (Art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. 2 S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. 3 ...452 SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office.
1 L'état de collocation est déposé à l'office. 2 L'administration en avise les créanciers par publication. 3 Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement. SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 263 - 1 Le tableau de distribution et le compte final restent déposés au bureau de l'office pendant dix jours.
1 Le tableau de distribution et le compte final restent déposés au bureau de l'office pendant dix jours. 2 Le dépôt est porté à la connaissance des créanciers; il est envoyé à chacun l'extrait relatif à son dividende.
Regeste (fr):
- Etat de collocation dans la faillite.
- Le délai pour l'attaquer par une action (art. 250 LP) ou par une plainte en raison de vices de forme court en principe pour tous les intéressés (y compris les créanciers qui n'ont pas reçu ou ont reçu tardivement l'avis spécial prévu par l'art. 249 al. 3 LP) dès le jour de la publication du dépôt. Cependant, si l'administration de la faillite n'a pas admis ou écarté clairement une créance produite, ce vice peut encore donner lieu à une plainte après l'avis spécial du dépôt du tableau de distribution (art. 263 al. 2 LP).
Regesto (it):
- Graduatoria nel fallimento.
- Il termine per impugnarla mediante azione (art. 250 LEF) o reclamo per vizi di forma decorre, di massima, per tutti gli interessati (compresi i creditori che non hanno ricevuto o hanno ricevuto tardivamente lo speciale avviso previsto nell'art. 249 cp. 3 LEF) a contare dal giorno della pubblicazione del deposito. Tuttavia, se l'amministrazione del fallimento non ha accolto o respinto chiaramente un credito insinuato, questo vizio può ancora dar luogo a un reclamo dopo l'avviso speciale di deposito dello stato di ripartizione (art. 263 cp. 2 LEF).
Sachverhalt ab Seite 93
BGE 85 III 93 S. 93
A.- Am 24. Dezember 1957 wurde über Leo Lippuner in Flums der Konkurs eröffnet. Am 28. Dezember 1957 fiel auch die Pharmexa AG, deren einziger Verwaltungsrat Leo Lippuner war, in Konkurs. Am 17. Januar 1958 meldete
BGE 85 III 93 S. 94
die Handelsbank Luzern AG auf Grund eines von Lippuner ausgestellten und von der Pharmexa AG akzeptierten Wechsels im Konkurs über Lippuner eine Forderung von Fr. 7723.25, im Konkurs über die Pharmexa AG eine solche von Fr. 7704.25 an. (Die Differenz der Forderungsbeträge erklärt sich daraus, dass ein Kostenbetrag von Fr. 19.- nur im Konkurs über Lippuner geltend gemacht wurde.) Gemäss Veröffentlichung im Schweiz. Handelsamtsblatt Nr. 166 vom 19. Juli 1958 legte das Konkursamt Sargans in beiden Konkursen den Kollokationsplan vom 21. bis zum 30. Juli 1958 zur Einsicht auf. Im Kollokationsplan für den Konkurs über Lippuner ist die Forderung der Handelsbank Luzern AG unter der Ordnungsnummer 14 als in 5. Klasse zugelassen eingetragen. Im Kollokationsplan für den Konkurs über die Pharmexa AG ist diese Forderung unter Nr. 13 lediglich als angemeldet vorgemerkt. An der Stelle, wo der zugelassene Betrag anzugeben gewesen wäre, findet sich ein Querstrich. In der Kolonne "Bemerkungen" heisst es mit Bezug auf diese Forderung: "pro memoria in Konkurs Leo Lippuner, berücksicht." (sic). Am Ende des Kollokationsplans wird unter "Bestreitungen" nur die Forderung Nr. 23 (Schwegler) aufgeführt mit dem Beifügen: "Im übrigen werden sämtliche Ansprachen, mit Einschluss der auf einzelnen Massegegenständen haftenden dinglichen Rechte (Pfandrechte und Dienstbarkeiten) nach Bestand, Höhe und Rang anerkannt". Eine Spezialanzeige im Sinne von Art. 249 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office. |
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1 | L'état de collocation est déposé à l'office. |
2 | L'administration en avise les créanciers par publication. |
3 | Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement. |
B.- Am 8. Juni 1959 sandte das Konkursamt der Handelsbank AG die Spezialanzeige über die Auflegung der Verteilungsliste (Art. 263 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 263 - 1 Le tableau de distribution et le compte final restent déposés au bureau de l'office pendant dix jours. |
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1 | Le tableau de distribution et le compte final restent déposés au bureau de l'office pendant dix jours. |
2 | Le dépôt est porté à la connaissance des créanciers; il est envoyé à chacun l'extrait relatif à son dividende. |
Zugelassene Forderung, Zinsen & Kosten Fr. 7723.25
Treffnis Fr. 828.10
BGE 85 III 93 S. 95
Verlust Fr. 6895.15
2. Konkurs Pharmexa AG
Zugelassene Forderung, Zinsen & Kosten Fr. - - -
Treffnis Fr. - - -
Verlust Fr. - - -."
C.- Hierauf führte die Handelsbank Luzern AG am 13. Juni 1959 Beschwerde, mit der sie im wesentlichen beantragte, der Kollokationsplan und die Verteilungsliste im Konkurs Pharmexa AG seien aufzuheben und das Konkursamt sei anzuweisen, den Kollokationsplan und die Verteilungsliste neu zu erstellen und dabei ihre Forderung gemäss Anmeldung zu kollozieren und als dividendenberechtigt zu erklären. Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde am 6. Juli 1959 abgewiesen mit der Begründung, der Verteilungsplan entspreche dem Kollokationsplan, der rechtskräftig geworden sei, da die Beschwerdeführerin es versäumt habe, ihn binnen der Frist von Art. 250 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
D.- Diesen Entscheid hat die Beschwerdeführerin unter Erneuerung ihres Beschwerdebegehrens an das Bundesgericht weitergezogen. Dieses schützt ihren Rekurs im Sinne der nachfolgenden
Erwägungen
Erwägungen:
2. Die Vorinstanz hat mit Recht angenommen, dass die im Kollokationsplan enthaltenen Entscheidungen über die Konkursforderungen mit dem unbenützten Ablauf der Frist von Art. 250 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office. |
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1 | L'état de collocation est déposé à l'office. |
2 | L'administration en avise les créanciers par publication. |
3 | Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
BGE 85 III 93 S. 96
dass die Klagefrist für die abgewiesenen Gläubiger erst mit dem Empfang der Spezialanzeige im Sinne von Art. 249 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office. |
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1 | L'état de collocation est déposé à l'office. |
2 | L'administration en avise les créanciers par publication. |
3 | Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement. |
Es kann jedoch keine Rede davon sein, dass das Konkursamt die von der Rekurrentin im Konkurs über die Pharmexa AG angemeldete Forderung abgewiesen habe. Angesichts der im tatsächlichen Teil dieses Urteils unter A wiedergegebenen Bemerkungen am Ende des Kollokationsplans könnte man sich eher fragen, ob das Amt diese - zunächst nur pro memoria vorgemerkte - Forderung schliesslich doch noch zugelassen habe. In Wirklichkeit fehlt es jedoch an einer Entscheidung über die Anerkennung dieser Forderung, wie Art. 245
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 245 - L'administration statue sur l'admission au passif; elle n'est pas liée par les déclarations du failli. |
BGE 85 III 93 S. 97
für eine von der Rekurrentin oder einem andern Gläubiger anzuhebende Klage auf Anfechtung des Kollokationsplans gemäss Art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
44, 81).
Für die Beschwerde gegen den Kollokationsplan gilt nun allerdings grundsätzlich die gleiche Frist wie für die Klage gemäss Art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
3. Der dem Kollokationsplan in Sachen Pharmexa AG anhaftende Mangel kann entgegen der Auffassung der Rekurrentin selbstverständlich nicht in der Weise
BGE 85 III 93 S. 98
behoben werden, dass das Konkursamt angewiesen wird, die Forderung der Rekurrentin zu kollozieren und als dividendenberechtigt zu erklären. Vielmehr ist das Konkursamt aufzufordern, die von ihm bisher nicht getroffene Entscheidung über die Anerkennung dieser Forderung nachzuholen, d.h. den Kollokationsplan durch eindeutige Zulassung oder Abweisung dieser Forderung im Sinne von Art. 59 Abs. 2 KV zu ergänzen, den ergänzten Kollokationsplan unter öffentlicher Bekanntmachung wieder aufzulegen und im Falle, dass die Forderung der Rekurrentin endgültig zugelassen werden sollte, die Verteilungsliste entsprechend abzuändern.