Urteilskopf

83 III 105

27. Auszug aus dem Entscheid vom 4. November 1957 i.S. Kopp.
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Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 105

BGE 83 III 105 S. 105

Nachdem die Rekurrentin und Frau Gross das Fortsetzungsbegehren gestellt hatten und die am 5. Juli 1957 beim Schuldner vollzogene Pfändung keine genügende Deckung ergeben hatte, musste das Betreibungsamt Teufen auf die Angabe des Schuldners hin, dass ein Teil des bei seiner (getrennt lebenden) Ehefrau, der Rekurrentin, befindlichen Hausrates ihm gehöre, durch das gemäss Art. 89
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
SchKG örtlich zuständige Betreibungsamt St. Gallen abklären lassen, ob in der Wohnung der Rekurrentin Gegenstände vorhanden seien, die für die Gläubiger des Schuldners gepfändet werden können. Der Schuldner hat Anspruch darauf, dass die von ihm als sein Eigentum bezeichneten Gegenstände bis zur vollen Deckung der in Betreibung gesetzten Forderungen gepfändet werden, da
BGE 83 III 105 S. 106

er sich die Ausstellung eines Verlustscheins (sei es auch nur eines provisorischen gemäss Art. 115 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 115 - 1 S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149.
1    S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149.
2    Il tient lieu d'acte de défaut de biens provisoire et confère au créancier les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285, lorsque les biens saisissables sont insuffisants d'après l'estimation.
3    L'acte de défaut de biens provisoire confère en outre au créancier le droit d'exiger dans le délai d'une année prévu à l'art. 88, al. 2, la saisie de biens nouvellement découverts. Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.240
SchKG) nicht gefallen lassen muss, wenn er über genügend pfändbare Aktiven verfügt (BGE 52 III 163). Dieser Grundsatz gilt auch dann, wenn die in Frage stehenden Gegenstände sich beim Gläubiger befinden und dieser das Eigentum daran geltend macht (vgl. den eben genannten Entscheid). Wenn bei JAEGER/DAENIKER an der von der Rekurrentin angerufenen Stelle (N. 7 zu Art. 91
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 91 - 1 Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1    Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1  d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP182);
2  d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP)183.
2    Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police.
3    À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
4    Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur.
5    Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur.
6    L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.
SchKG, S. 166) gesagt wird, dass Gegenstände, an denen jemand Eigentum für sich beansprucht, für ihn als Gläubiger nur dann gepfändet und verwertet werden dürfen, wenn er auf sein Eigentum verzichtet, so kann dies, wie durch die zum Beleg angeführten Präjudizien (BGE 39 I Nr. 15 = Sep. Ausg. 16 Nr. 1; ZBJV 48 S. 253) bestätigt wird, bloss den Sinn haben, dass der Gläubiger die Pfändung eines von ihm zu Eigentum angesprochenen Gegenstandes nur unter der erwähnten Voraussetzung verlangen kann. Im vorliegenden Falle hat nicht ein Gläubiger ein solches Begehren gestellt, sondern der Schuldner auf das Vorhandensein pfändbarer Gegenstände im Gewahrsam einer der beiden Gläubigerinnen hingewiesen. Das Betreibungsamt Teufen war daher verpflichtet, bei dieser die Pfändung vollziehen zu lassen, obwohl sie hiegegen unter Berufung auf ihr Eigentum an den zu pfändenden Gegenständen Einspruch erhoben hatte. Zur materiellrechtlichen Frage, ob die Rekurrentin wirklich Eigentümerin des bei ihr befindlichen Hausrates sei, hatte es nicht Stellung zu nehmen. Vielmehr musste es sich damit begnügen, die angemeldeten Eigentumsansprüche vorzumerken und das Widerspruchsverfahren einzuleiten. Dabei hat es mit Recht berücksichtigt, dass die Rekurrentin, nach dem im Sinne von Art. 8 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 8 - 1 Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres.
1    Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres.
2    Les procès-verbaux et les registres font foi jusqu'à preuve du contraire.
3    L'office des poursuites rectifie d'office ou sur demande d'une personne concernée une inscription inexacte.
SchKG beweiskräftigen Pfändungsprotokoll des Betreibungsamtes St. Gallen zu schliessen, beim Pfändungsvollzug nicht mehr den ganzen Hausrat, sondern nur noch einen Teil davon als ihr Eigentum bezeichnet hat.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 83 III 105
Date : 04 novembre 1957
Publié : 31 décembre 1958
Source : Tribunal fédéral
Statut : 83 III 105
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Saisie. Des objets que le débiteur indique comme étant sa propriété doivent être saisis, en tant que cela est nécessaire


Répertoire des lois
LP: 8 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 8 - 1 Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres.
1    Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres.
2    Les procès-verbaux et les registres font foi jusqu'à preuve du contraire.
3    L'office des poursuites rectifie d'office ou sur demande d'une personne concernée une inscription inexacte.
89 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
91 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 91 - 1 Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1    Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1  d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP182);
2  d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP)183.
2    Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police.
3    À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
4    Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur.
5    Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur.
6    L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.
115
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 115 - 1 S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149.
1    S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149.
2    Il tient lieu d'acte de défaut de biens provisoire et confère au créancier les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285, lorsque les biens saisissables sont insuffisants d'après l'estimation.
3    L'acte de défaut de biens provisoire confère en outre au créancier le droit d'exiger dans le délai d'une année prévu à l'art. 88, al. 2, la saisie de biens nouvellement découverts. Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.240
Répertoire ATF
52-III-161 • 83-III-105
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte de défaut de biens • annotation • couverture • débiteur • emploi • mobilier • office des poursuites • opposition • propriété • question • réquisition de continuer la poursuite