82 III 152
38. Entscheid vom 1. Dezember 1956 i.S. Frei.
Regeste (de):
- Unpfändbarkeit von Berufswerkzeugen. Art. 92 Ziff. 3 SchKG.
- Unpfändbarkeit des Hilfsmotorrades eines Schichtarbeiters mit 3 km langem Weg zur Arbeitsstätte. Ablehnung der Auswechslung gegen ein vom Gläubiger angebotenes Fahrrad ohne Motor.
Regeste (fr):
- Insaisissabilité d'objets nécessaires pour l'exercice de la profession. Art. 92 ch. 3.
- Insaisissabilité du cycle à moteur auxiliaire d'un ouvrier d'équipe qui doit parcourir une distance de 3 km jusqu'au lieu de son travail. Rejet de l'échange contre un cycle sans moteur offert par le créancier.
Regesto (it):
- Impignorabilità di oggetti necessari per l'esercizio della professione. Art. 92 num. 3 LEF.
- Impignorabilità del velocipede con motore ausiliario di un operaio che lavoro a cottimo e deve percorrere una distanza di 3 km. fino al luogo del suo lavoro. Rifiuto dello scambio con un velocipede senza motore offerto dal creditore.
Sachverhalt ab Seite 152
BGE 82 III 152 S. 152
A.- Der für Alimente betriebene Eduard Frei ist Schichtarbeiter und benutzt, um sich zu der drei Kilometer von seiner Wohnung gelegenen Arbeitsstätte zu begeben, ein sog. Hilfsmotorrad, Marke MOTOM, das im Betreibungsverfahren auf Fr. 300.-- und später auf Fr. 350.-- geschätzt wurde. Das Betreibungsamt Uster hat dieses Fahrzeug gepfändet, die untere Aufsichtsbehörde hat es auf Beschwerde des Schuldners als Kompetenzstück im Sinne von Art. 92 Ziff. 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
BGE 82 III 152 S. 153
Ersatz in Gestalt eines gewöhnlichen Fahrrades verschaffe. Dispositiv 1 dieses Entscheides lautet: "Der Rekurs wird teilweise gutgeheissen, der angefochtene Beschluss aufgehoben und der Beschwerdegegnerin und Rekurrentin das Recht eingeräumt, dem Beschwerdeführer und Rekursgegner binnen 20 Tagen von der Zustellung dieses Beschlusses an gerechnet, anstelle des unpfändbaren Gegenstandes Nr. 1 der Pfändungsurkunde vom 25. Juli 1956 in Betreibung Nr. 7495 recte 7459, (Hilfsmotorrad Marke "Motom", Jahrgang 1955, Fahrgestell Nr. S 47'265, Motor Nr. E 171'722) ein gebrauchtes, aber in gutem, fahrbereitem Zustande befindliches Fahrrad zur Verfügung zu stellen, unter der Androhung, dass sonst die Unpfändbarkeit des Hilfsmotorrades aufrechterhalten bliebe. Sollte die Beschwerdegegnerin und Rekurrentin von diesem Auswechslungsrecht innert Frist Gebrauch machen, so kann sie den Erlös des Pfandgegenstandes in Anspruch nehmen als Teilzahlung an ihre Forderung samt Kosten und dem vom Betreibungsamt zu schätzenden Wert des zur Verfügung gestellten Fahrrades."
B.- Gegen diesen Entscheid rekurriert der Schuldner und hält an der unbedingten Unpfändbarkeit seines Hilfsmotorrades fest.
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Die Vorinstanz geht von der zutreffenden Erwägung aus, dass der Schuldner sich eines Fahrzeuges bedienen muss, um den 3 km langen Weg zur Arbeitsstätte zu verschiedenen Tageszeiten hin und zurück zu überwinden. Sie findet aber, hiezu genüge ein gewöhnliches mit keinem Motor versehenes Fahrrad. Und da ein gebrauchtes, aber fahrbereites Fahrrad vermutlich für etwa Fr. 100.-- erhältlich sei, während dem streitigen Hilfsmotorrad ein Wert von Fr. 350.-- zukomme, sei dessen Pfändung gerechtfertigt, sofern die Gläubigerin dem Schuldner ein zweckdienliches gewöhnliches Fahrrad verschaffe. Für das vom Betreibungsamt zu befolgende Vorgehen verweist der angefochtene Entscheid auf BGE 55 III 74 ff. Indessen sind Kompetenzstücke dem Schuldner grundsätzlich nach Art. 92
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
BGE 82 III 152 S. 154
Ersatzstücken durch den Gläubiger zu gestatten. Diesem steht nicht etwa zu, die Einrichtung des Schuldners in jeder Hinsicht auf das Primitivste zu reduzieren. Vielmehr soll ihm lediglich der Zugriff auf Gegenstände ermöglicht werden, "deren Wert infolge kostbarer Ausstattung oder aus irgend einem andern Grunde in einem offensichtlichen Missverhältnis steht zum Wert einfacher, dem Kompetenzanspruch des Schuldners und seiner Familie ebenfalls genügender Gegenstände derselben Art" (BGE 56 III 196). Von einem solchen stossenden Missverhältnis kann hier nicht die Rede sein, wenn man nicht bloss den Wertunterschied in Prozenten berücksichtigt, sondern beachtet, dass das Hilfsmotorrad kein Luxusgegenstand ist. Bietet es dem Schuldner doch praktische Vorteile, die ihm billigerweise weiterhin zu gewähren sind: rasches und verhältnismässig müheloses Erreichen der Arbeitsstätte bei jedem Wetter. Es handelt sich hier nicht um "ein schönes Möbelstück", "un meuble de prix", das der Schuldner leicht entbehren kann, wenn ihm ein einfaches Ersatzstück beschafft wird (BGE 53 III 131 am Ende, BGE 71 III 1 ff.), und auch nicht um ein besonders teures, in dieser Ausführung nicht übliches Berufsinstrument, wie im Falle BGE 59 III 240 (242 oben). Vielmehr erscheint das mit einem Hilfsmotor versehene Fahrrad des Schuldners als ein bei den gegebenen Distanzverhältnissen durchaus normales Gebrauchsobjekt, das ihm füglich als schlechthin unpfändbar zu belassen ist. Das ziemlich verwickelte Vorgehen, wie es der angefochtene Entscheid in Anlehnung an BGE 55 III 74 vorsieht, rechtfertigt sich nur, wo es gilt, die Pfändung eines zwar nicht an und für sich, aber der Art der Ausführung nach überflüssigen Gegenstandes zu ermöglichen, was hier nicht zutrifft.
Dispositiv
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen und das Hilfsmotorrad, Nr. 1 der Pfändungsurkunde vom 25. Juli 1956 in der Betreibung Nr. 7459, als schlechthin unpfändbar erklärt.