BGE-79-IV-161 - 1953-01-01 - ATF - Droit pénal et procédure penale - Art. 41 Ziff. 1 Abs. 2, Art. 49 Ziff. 4 StGB. Ungünstige Voraussage, weil der Verurteilte...

S. 161 / Nr. 39 Strafgesetzbuch (d)

BGE 79 IV 161

39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. September 1953 i. S.
Schurter gegen Statthalteramt Winterthur.

Seite: 161
Regeste:
Art. 41 Ziff. 1 Abs. 2 , Art. 49 Ziff. 4 StGB. Ungünstige Voraussage, weil der
Verurteilte einsichtslos ist.
Art. 41 ch. 1 al. 2. art. 49 ch. 4 CP. Pronostic défavorable, du fait que le
condamné n'a pas pris conscience du caractère répréhensible de ses actes.
Art. 41 cifra 1 cp. 2, art. 49 cifra 4 CP. Pronostico sfavorevole pel fatto
che il condannato non è conscio del carattere riprovevole dei suoi atti.

Ohne das dem Sachrichter bei der Voraussage nach Art. 41 Ziff. 1 Abs. 2 StGB
zustehende freie Ermessen (BGE 77 IV 68 Erw. 1 mit Zitaten) zu überschreiten,
durfte das Obergericht aus dem in den Erwägungen über die Strafzumessung
betonten Mangel an Einsicht auch eine vorzeitige Löschung des Eintrages im
Strafregister nach Art. 49 Ziff. 4 StGB ausschliessen. Wie der Kassationshof
schon öfters ausgeführt hat, ist Einsicht in die Verwerflichkeit der verübten
Tat erste Voraussetzung einer dauernden Besserung. Wer begangenes Unrecht
nicht bereut, verdient das Vertrauen nicht, das nach Art. 49 Ziff. 4 , Art. 41
Ziff. 1 Abs. 2 StGB Voraussetzung für die vorzeitige Löschung des
Strafregistereintrages ebensogut wie für den bedingten Strafvollzug ist.
Unterstützend durfte daneben auch auf die Vorstrafen abgestellt werden, die
der Beschwerdeführer erlitten hat. Dass sie teilweise weit zurückliegen und ob
sie wegen geringfügigen Verfehlungen ausgesprochen wurden, ist in diesem
Zusammenhang nicht entscheidend, sondern allein, dass sie den Beschwerdeführer
nicht abgehalten haben, neuerdings straffällig zu werden.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
¹	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
^a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
^b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
²	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
³	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
¹	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
^a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
^b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
²	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
³	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.